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Compte-Rendu - cr du cm du 17 fevrier 2021
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 17 07 25
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 17 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
LAMORLAYE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2025
N° OBJET RAPPORTEUR VOTE
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal M.le Maire l'unanimité
du 11 juin 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions intervenues depuis
le 5 juin 2025 :
Décision n°2025/30 du 5 juin 2025: liste des dépenses payées sans
ordonnancement préalable
Décision n°2025/31 du 10 juin 2025 : signature d'un contrat de prestation
avec "ARTES Brésil en fête" pour les festivités du 13 juillet 2025
Décisions du Maire M. le Maire | - Décision n°2025/33 du 16 juin 2025 : signature d'un contrat de prestation avec "RVB DJ" pour les festivités du 13 juillet 2025
-_ Décision n°2025/34 du 23 juin 2025 : interdiction temporaire d'accès au parc
du château à tout groupement de jeunes encadrés par une instance publique
ou privée durant l'événement « Lamorlaye Plage » du 7 au 12 juillet 2025
- Décision n°2025/35 du 30 juin 2025: dispositif prévisionnel de secours
réalisé par la Croix Rouge Française pour le 13 juillet 2025
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
50 conseil communautaire de la Communauté de Communes| M.le Maire |Unanimité
de l’Aire Cantilienne dans le cadre d’un accord local
51 Régularisation pour paiement des cotisations URSSAF M. le Maire |Unanimité
de l'association GYM V OXYGENE
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales,
Lamorlaye, le 18 juillet 2025.
Le Maire,
Nicolas MOULA
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