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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 9. CSVA Convention triennale avec Le Bief
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 9. CSVA Convention triennale avec Le Bief)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
Présents
: 55
Votants
: 63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
24 JUILLET
2025
Pouvoirs
: 8
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Daniel
BARRIER
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 17
juillet
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°9
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025-2027
AVEC
L'ASSOCIATION
CENTRE
CULTUREL
LE
BIEF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
pris
pour
l’application
de
Particle
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avtil
2000
et relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°9
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
pour
2025: Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
communautaire
du
27
mats
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations
pout
l’année
2025 ;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
2025-2027
entre
la
communauté
de
communes
Ambett
Livradois
Fotez
et l'association
Centre
culturel
Le
Bief
annexé
à la présente
délibération ;
Considérant
les
orientations
de
la politique
culturelle
communautaire
;
Considérant
les
projets
portés
pat l’association
participant
à cette
politique,
à
savoir
:
projets
p
P
P
P
ponutique,
Maillage
et irrigation
culturelle
favorisant
l’équité
territoriale,
Expérimentations
culturelles
adaptées
aux
spécificités
locales,
Accompagnement
des
artistes,
Expérimentations
culturelles,
Actions
culturelles
autout
des
Arts
plastiques
et
des
Arts
vivants,
Participation
au
projet
de
territoire,
à sa
dynamique,
son
développement ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_09-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
la volonté
renouvelée
d'apporter
un
soutien,
notamment
financier
lots
de
Pattribution
des
subventions
pour
2025,
au
Centre
de
ressources
aftistiques,
aux
temps
forts
ainsi
qu'aux
expérimentations
et
actions
culturelles
au
sein
de
la
Manufacture
d’images
et
en
lien
avec
les
Arts
vivants
;
Considérant
la
demande
de
association
de
disposer
d’une
visibilité
sur
plusieurs
années,
au
regard
des
budgets
affectés,
Considérant
le souhait
de la Communauté
de
formaliser
une
convention
triennale
pottant
sut
ces
actions
culturelles,
pat
laquelle :
-
la
collectivité
s'engage
à
veïser,
selon
les
modalités
définies,
une
subvention
annuelle
de
55
500
€
et à apporter
un
soutien
logistique
pat
la mise
à disposition
gracieuse
des
locaux
et
équipements
de
la Manufacture
d’images,
-
outte
la réalisation
des
actions
projetées,
l'association
sera
également
un
partenaire
pou
les
activités
menées
au
sein
des
ALSH.
Considérant
Pobligation
de
conclure
une
convention
pour
toute
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros ;
Après
avis
du
Bureau
communautaire,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
triennale
à
intervenir
avec
l'association
Centre
culturel
Le
Bief,
pour
la période
2025-2027,
-
de
prendre
acte
que
la
subvention
pouf
2025,
à
savoir
55
500
€,
à
été
attribuée
par
la
délibération
n°
15
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2025,
-
de
préciser
que
l’attribution
pour
les
années
2026
et
2027
est
subordonnée
à
une
double
condition
:
l'établissement
d’une
demande
justifiée
par
lassociation
et
l’inscription
des
crédits
au
budget
primitif
correspondant,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
œuvte
de
la
présente
délibération,
et en
particulier
la
convention.
U
WHEN)
.
AT
oh
rait confotime,
Any
ETS
À
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_09-DE Reçu le
25/07/2025
28 juillet 2025