unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11b. CSVA1b. convention technique ALF Bief 2026 VD 1

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11b. CSVA1b. convention technique ALF Bief 2026 VD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11b. CSVA1b. convention technique ALF Bief 2026 VD 1)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit, Convention de mise à disposition de matériel scénique

Entre les soussignés :

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert

Tél : 04 73 72 71 40

Représentée par Daniel Forestier en sa qualité de président,

Ci-après dénommée La Communauté de Communes d'une part,

Et

Association Centre Culturel Le Bief

23 rue des Chazeaux 63600 Ambert

Téléphone :

Numéro de Siret : / APE :

Numéro de licence d'entrepreneur de spectacles :

Représenté par …. en sa qualité de …

Ci-après dénommée L’Utilisateur d'autre part.

Préambule

Il y a une quinzaine d’années, l’ex-Pays d’Ambert Dore Livradois Forez avait acquis du matériel scénique à destination des communes et des associations du territoire. Le Pays avait décidé de confier la gestion de ce matériel au Bief, pour qu’il le mette à disposition des acteurs du territoire, à condition que ceux-ci prennent en charge le coût du cachet d’un intermittent du spectacle pour utiliser correctement le matériel. Ce fonctionnement continue toujours actuellement, et c’est dans ce cadre que Le Bief assure généralement les prestations techniques des spectacles d’ALF et du Festival de Montpeloux. Cependant, en une quinzaine d’année, le matériel a vieilli et il arrive en fin de vie. D’autre part, la technique a beaucoup évolué et la plupart des prestations techniques son et lumière réalisées dans le cadre du spectacle vivant font désormais appel à des équipements numériques.

Consciente de cette problématique liée au vieillissement du matériel, ALF a décidé de procéder au renouvellement de ce matériel, progressivement, sur 3 années, sur la base des objectifs suivants : - maîtriser les coûts techniques du Festival de Montpeloux et de la saison culturelle ; - faire bénéficier communes et associations du territoire de matériel scénique renouvelé de bonne qualité (toujours à condition qu’ils prennent en charge le cachet de l’intermittent du spectacle qui assure sa bonne utilisation) ;

- faire travailler un réseau de 4 ou 5 techniciens du spectacle, qui vivent sur le territoire ; - passer à un éclairage LED, nettement moins consommateur d’énergie ;

- améliorer la qualité de service qui répond à une forte demande des festivaliers estivants et locaux, contribuant ainsi à une forte attractivité touristique et culturelle d’ALF.

AR Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_11-DE

Reçu le 24/09/2026En lien avec le régisseur général du Centre culturel Le Bief, la Communauté de communes a donc acquis du matériel scénique mobile pour répondre à ces différents objectifs. Ce matériel a bénéficié de subventions du Conseil régional, dans le cadre du dispositif « Scène en territoire ».

Le but de la présente convention est de régler les modalités de sa mise à disposition du Centre Culturel le Bief, dont la gestion et les modalités d'utilisation seront de la responsabilité du Centre Culturel le Bief, étant précisé que le matériel scénique mis à disposition sera utilisé en priorité pour les besoins des actions culturelles de la Communauté de communes (saison culturelle et festival du Volcan du Montpeloux).

Article 1 : Description du matériel

ALF met à la disposition du Centre culturel Le Bief le matériel scénique dont l’inventaire est annexé à cette convention. Les différents articles sont étiquetés avec le numéro d’inventaire correspondant.

Article 2 : Modalités de suivi du matériel

Un lieu de stockage de ce matériel devra être identifié par les 2 parties.

Les entrées et sorties du matériel mis à disposition seront consignées dans un registre partagé avec le service culture de la Communauté de communes, et notamment en liaison avec un agent du service spécialement dédié à la logistique.

Article 3 : Bénéficiaires du matériel

L’utilisation du matériel scénique mobile mis à disposition par ALF est destiné à être utilisé sur le territoire de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, et exclusivement au profit du Centre culturel Le Bief, ou des communes et associations du territoire d’ALF.

A titre ponctuel, sur autorisation écrite de la Communauté de communes, le matériel pourra être mis à disposition, à titre onéreux, d’associations ou collectivités territoriales extérieures au périmètre d’ALF.

Article 4 : Modalités de prêt du matériel

Chaque demande d’utilisation du matériel, qu’elle émane de la Communauté de communes, d’une commune ou d’une association, doit être faite au minimum 3 mois avant la manifestation.

Chaque demande de matériel sera au préalable visé par un technicien du Centre Culturel Le Bief afin qu'il estime au plus juste les besoins. Si la demande est accompagnée d'une fiche technique, celle-ci devra être visée par le technicien afin qu'il constate si elle est compatible avec l'équipement disponible.

L’utilisation du matériel se fera obligatoirement accompagnée d’un technicien du Centre Culturel le Bief. Cette expertise est indispensable afin de maintenir la qualité de la prestation ainsi que le suivi et l'entretien du matériel contre toute utilisation mal adaptée.

L’emprunteur prendra directement à sa charge les repas de l’équipe technique pendant son intervention, soit pour le montage et le démontage.

Le centre culturel Le Bief se charge de l’embauche et de la déclaration du technicien auprès des organismes sociaux.

Le matériel mis à disposition sera vérifié par les 2 parties à sa réception et lors de son retour d’utilisation. Le transport de ce matériel sera pris en charge par les emprunteurs avec un véhicule adapté qui sera visé par le Centre Culturel le Bief au départ et à l’arrivée.

AR Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_11-DE

Reçu le 24/09/2026Chaque demande d’utilisation du matériel émanant d’une commune ou d’une association fera l’objet d’une convention de prêt entre le Centre culturel Le Bief et la structure emprunteuse. Cette convention détaillera les modalités techniques du prêt, et les frais liés à la prestation du technicien et à la participation aux charges d’entretien du matériel.

Chaque demande d’utilisation émanant d’ALF donnera lieu à l’émission d’un devis du Centre culturel Le Bief pour le paiement de la prestation du technicien et la participation aux charges d’entretien du matériel.

En cas de problème répété avec une association ou une commune, le Centre Culturel Le Bief se réserve le droit de ne plus accepter l'utilisation du matériel par ladite association ou commune.

Article 5 : Modalités d’entretien du matériel

Le Centre culturel Le Bief assurera l’entretien du matériel pour le maintenir en bon état de fonctionnement.

Chaque année, le Centre culturel Le Bief établira un bilan des frais de maintenance du matériel et de renouvellement des consommables, et fournira les justificatifs en lien avec les dates d’utilisation du matériel.

Article 6 : Responsabilité et assurances

La Communauté de communes est propriétaire du matériel. En cas de dommage en dehors des périodes de prêt où le matériel est couvert par les assurances des structures emprunteuses (Centre culturel Le Bief pour sa propre programmation, communes ou autres associations emprunteuses), la Communauté de communes assume l’entière responsabilité de son matériel, sans préjudice des droits des tiers.

Lors des prêts de matériel au profit des associations et communes du territoire, il revient au Centre culturel Le Bief de demander à ce que les structures emprunteuses fournissent une attestation d’assurance à jour pour la couverture des risques liés à l’utilisation du matériel mis à disposition par la Communauté de communes.

Article 7 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de

l’interprétation de la présente convention.

A défaut de solution amiable, le litige sera traité par le tribunal compétent. En cas de non-respect de la part

de l’emprunteur des divers engagements mentionnés dans la présente convention, celle-ci se trouverait

suspendue ou annulée de plein droit.

Fait à Ambert, le … en double exemplaire

La Communauté de communes Ambert Livradois Forez Le Centre culturel Le Bief

AR Prefecture

063-200070761-20260917-2026_09_17_11-DE

Reçu le 24/09/2026