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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. CSVA mise en place gratuite actions culturelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. CSVA mise en place gratuite actions culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
5 JUIN
2025
Présents
: 59
Votants
: 68
Pouvoirs
: 9
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mai
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°24.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GRATUITÉ
DES
ACTIONS
CULTURELLES
Vu
les
articles
L.
2122-22
du
CGCT
et
5211-2
sur
les
délégations
relatifs
aux
délégations
du
conseil
au
Président
de
la communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°2
du
conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
pottant
délégations
au
Président,
et
notamment
celle
de
fixer
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Communauté
qui
mont
pas
un
caractère
fiscal,
pour
les
objets
listés
dans
la
délibération,
et
hots
gratuité,
celle-ci
restant
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
décision
n°2025-034
du
09/04/25
fixant
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2025
ou
2024/2025
;
Considérant
le programme
des
actions
culturelles
proposées
sur
le
territoire
toute
l’année
;
Considérant
la volonté
de
faciliter
l'accès
aux
évènements
culturels
à la jeunesse ;
Considérant
que
la gratuité
s’apparente
à un
renoncement
à recettes
pour
la collectivité,
pout
lequel
seul
le
conseil
communautaire
est
compétent
;
Après
avis
du
Bureau
communautaire
du
7 mai
2025,
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
de
Communauté
que
la
Communauté
de
communes
propose
toute
l’année
des
actions
culturelles
et
il propose
d’instautet
les
gratuités
suivantes
:
Saison
culturelle
« Pat-ci,
Par-là
» :
e
Gratuité
pour
l’accompagnateur
d’un
enfant
dans
le
cadre
d’un
« spectacle
jeune
public
»
Festival
du
Volcan
du
Montpeloux
:
e
Gratuité
pout
les
moins
de
5
ans.
Evénements
culturels
ponctuels
: Voix
et patrimoine
(en partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du Puy-
de-Dôme)
e
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans
et collégiens
(selon
le règlement
édicté
par
le
CD63)
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_24-DE Reçu le
18/06/2025 Animations
Service
Patrimoine
:
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Gratuité
pou
les
écoles
du
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
les
gratuités
telles
qu’exposées
ci-dessus
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_24-DE Reçu le
18/06/2025
19 juin 2025