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Arrêté - 02 21 piece annexe
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 02 21 piece annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
CONVENTION DE LOCATION D’EXPOSITION
Entre
L’Agence des chemins de Compostelle, domiciliée 4 rue Clémence Isaure, 31000 TOULOUSE, représentée par
Nils BRUNET, Directeur, ci-après dénommée « Agence »
D’une part
Et
La Ville de Moissac (82200), représentée par M. Romain LOPEZ, maire, ci-après dénommée « le contractant »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : EXPOSITION / DATES
L’Agence propose pour la période du mercredi 23 mars 2022 au plus tôt (date d’enlèvement à Toulouse)
jusqu’au mercredi 18 mai 2022 au plus tard (date de dépôt à Toulouse), l’exposition intitulée « Campus
Stellae, le champ de l’étoile ». Cette exposition se présente sous la forme d’une collection de 20 panneaux en
toile lestée pré-troués, conditionnés dans un tube de carton pour le transport et la protection.
Elle est présentée du mercredi 30 mars lundi 9 mai 2022, à l’abbaye de Moissac.
Article 2 : MONTAGE / DÉMONTAGE/ DÉLAI DE LIVRAISON ET RETOUR
Le contractant s’engage à suivre les instructions de montage et de démontage fournies.
Les frais de transport aller et retour de l’exposition sont à la charge du contractant.
Les dates et délais définis à l’article 1 de la présente convention sont de rigueur compte tenu du
calendrier de programmation.
Article 3 : TARIF / MODALITÉS DE VERSEMENT / CAUTION / FRAIS DE NETTOYAGE
L’exposition est louée au tarif adhérent de 350 € HT pour 6 semaines de présentation au public (TVA non
applicable - article 293B du CGI).
Le contractant pourra régler le coût de la location soit par chèque à l’ordre de l’Agence française des chemins de
Compostelle, soit par virement bancaire.
A l’exception des collectivités, une caution de 400 € est prévue pour l’emprunt de cette exposition.
AR Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_21-DE
Reçu le 23/02/2022
Publié le 23/02/2022 Les panneaux doivent être retournés à l’Agence dans le même état de propreté que lorsqu’ils ont été remis au
contractant. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage de 50 € HT seront appliqués.
Article 4 : ASSURANCE « CLOU À CLOU »
L’assurance « clou à clou » de l’exposition, couvrant son transport aller/retour ainsi que la durée de présentation,
est à la charge du contractant. Une attestation d’assurance doit être retournée avec le présent contrat de
location avant enlèvement des panneaux.
Valeur totale du matériel assuré : 2 000 €
En cas de dommage, perte, vol... sur un ou plusieurs des panneaux d’exposition ou du tube de conditionnement,
ou sur l’un des éléments remis au contractant (crochets, livre d’or…), le contractant s’engage à prendre à sa
charge le coût de remplacement ainsi que le préjudice subi au regard de la perturbation consécutive dans le
déroulement du calendrier de programmation. Dans l’attente de cette prise en charge, le chèque de caution sera
encaissé.
Article 5 : MODALITÉS TECHNIQUES ET GARDIENNAGE
Une fiche d’instructions est remise au contractant. Elle précise le nombre de panneaux et leurs dimensions, les
conditions d’accrochage et de présentation de l’exposition.
Durant toute la période de l’exposition, y compris les jours de transport, de montage et de démontage,
l’exposition est sous la garde et l’entière responsabilité du contractant.
Il veille particulièrement à la protéger d’éventuelles chutes, à ce que rien n’y soit collé ou projeté, et à ce
qu’il n’y ait aucun accrochage par des moyens différents de ceux qui sont prévus.
Article 6 : CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXPOSITION
Le contractant s’engage à laisser un libre accès à tous les visiteurs. La visite ne peut donner lieu à la perception
d’un droit d’entrée.
Article 7 : COMMUNICATION
La communication est à la charge du contractant.
Le contractant s’engage à faire clairement apparaître sur tous supports relatifs à la promotion de
l’exposition ou de l’événement culturel auquel elle s’intègre :
- le titre de l’exposition
- la mention « Exposition réalisée par l’Agence des chemins de Compostelle, en partenariat avec Glénat et les
Editions du Patrimoine »
- le logo et le contact de l’Agence des chemins de Compostelle
- le logo de Glénat Editions
- le logo des Editions du patrimoine
AR Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_21-DE
Reçu le 23/02/2022
Publié le 23/02/2022 Le contractant s’engage, dans la mesure du possible, à tenir une comptabilité du nombre de visiteurs, et à mettre
le livre d’or fourni à disposition du public.
Article 8 : PROMOTION DE CAMPUS STELLAE (EXPOSITION ET BANDE DESSINÉE)
Afin de promouvoir au mieux tant l’exposition que la bande dessinée dont elle est issue, nous préconisons de
vous associer à une librairie ou une boutique qui achèterait des BD et en assurerait la vente au public. Nous vous
mettrons dans ce cas en relation avec les éditions Glénat.
Article 9 : RÉSILIATION
Toute résiliation de cette convention est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au moins
dix jours francs avant la date d’enlèvement de l’exposition.
Les éventuelles sommes perçues par l’Agence à la signature du contrat ne seront pas restituées et seront donc
conservées à titre de dédommagement.
Article 10 : LITIGE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de
s’en remettre à l’appréciation du tribunal civil de Toulouse, après avoir épuisé toute voie de conciliation.
Fait en deux exemplaires à Toulouse, le 28 janvier 2022
Pour l’Agence Pour le contractant
Nils BRUNET, Directeur
AR Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_21-DE
Reçu le 23/02/2022
Publié le 23/02/2022