Déliberation - 260305 DCM03.03v BP26 Biens meubles modified

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Déliberation - 260305 DCM03.03v BP26 Biens meubles modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM03.03v BP26 Biens meubles modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.02.0703. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BP 2026 (COMMUNE). BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR. SEANCE DU 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, ._...- Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,

Absents représentés :

- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER.

Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,

- M. NICOL Marc.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 19 février 2026

à 20h 33 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum..…..…... 15 15

Nombre de membres présents. …. 20 21

Nombre de pouvoirs... 6 6

Nombre de suffrages exprimés. 26 27

LR ee US ARE AUS AN GE PC COS EE um eu 20 CON mue mu

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

N° 26.02.03. BUDGET PRIMITIF 2026 (COMMUNE).

03.03. BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2122-21 ;

Vu l'arrêté n° NOR/INT/B0100692A du Ministère de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le contenu des rubriques de la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature arrêtée par le Ministère de l'Intérieur peut être complété, dans le cadre d'une délibération cadre annuelle, par le Conseil Municipal, s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks ;

Considérant qu'il convient d’arrêter le contenu de Ia liste des biens meubles pour l'exercice 2026 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 2 mars 2026 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le matériel figurant sur la liste ci-dessous et dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € sera imputée, au cours de l'exercice 2026, en investissement :

poubelles,

potelets anti-stationnement,

matériel divers d'illumination pour fêtes de fin d'année,

déplacements de candélabres,

échelles,

transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en investissement (bungalows,.….….),

matériel d'élagage,

extincteurs,

coffrets d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir,.….…),

perceuses électriques,

scies circulaires, à ruban, sauteuses,

tournevis électriques,

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

tableaux muraux,

chariots de service,

clôtures métalliques,

jardinières suspendues,

petits matériels en vue de la création de coins "temps calme'' au sein de l’accueil de loisirs (lots de couverture, draps sacs, tapis de sols, etc.),

multiprises de sécurité informatique,

moteurs de tondeuse autotractée,

cimaises,

panneaux d'information,

débroussailleuses,

tronçonneuses.

LA y mue Le

- (Essonne)

Jacques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026

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