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Déliberation - 14 designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 14 designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
—— L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L2121-15 du c@cT)
14 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la création de la fonction de « correspondant défense » dans chaque commune,
Considérant que la fonction de correspondant défense a pour vocation de développer le lien armée-Nation et de promouvoir l'esprit de défense auprès de l'ensemble des citoyens ; Considérant la nécessité pour la commune de participer activement aux réunions d'informations et aux dispositifs de sensibilisation liés aux questions de défense ;
Considérant que les missions du correspondant défense s'articulent autour de trois axes principaux : la sensibilisation des citoyens aux questions de défense, le relais d'information sur le parcours de citoyenneté et la promotion de la mémoire combattante.
Le Maire propose au Conseil municipal le correspondant suivant : o Mme Sarah OUTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, + DECIDE de valider la désignation de Mme Sarah OUTIN en qualité de correspondant défense de la commune.
e AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses représentants, à notifier cette décision aux autorités militaires compétentes, ainsi qu'à la Préfecture.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°14 Page 1 sur 1