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Déliberation - D 01072022 2 Signature d une convention pour les services SIG du SDESM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D 01072022 2 Signature d une convention pour les services SIG du SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Délibération
D-01072022-2
2 | &
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération : D-01072022-2 Nombre
de
conseillers
“en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Objet
:
SDESM
:
Signature
d'une
convention
pour
les
services
SIG
(Système
d'information Géographique)
du
SDESM
{Syndicat
Des
Énergies
de
Seine
et
Marne) Exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
1
juillet
à
21h00,le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
juin
2022
Présents
: Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIÈRE
Alain,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s)
représenté
(s):
Monsieur
ROUGERIE
Dany
a
donné
pouvoir
à
Madame
GENDRE
Geneviève,
Madame
BRUAUX
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DESCROIX
Patricia
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GUY
CABANIE:
Monsieur
DELPORTE
Jacques
a
donné
pouvoir
à
Madame
MUNCH
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
GOMES
Thierry
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
Le
SDESM,
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
exerce
la
maitrise
d'œuvre
de
différentes
opérations
de
travaux
sur le réseau
public
de
distribution
d'électricité.
exerce
également
l'activité
de
contrôle
des
concessionnaires
de
distribution
d'électricité
et
de
goz.
Autour
de
ce
cœur
de
métier,
le
SDESM
a
développé
d'autres
compétences
dans
le
domaine
plus
large
des
énergies
notamment
dans
l'éclairage
public,
dans
la
maitrise
de
Délibération
D-01072022-02
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-2-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 Délibération
D-01072022-2
2
l'énergie
et
dans
la
réalisation
d'un
SIG
(Système
d'Information
Géographique).
Pour
ce
dernier
point,
le
SDESM
propose
à
ses
adhérenis
et
à
ses
partenaires
différents
services.
Le
SDESM
et
le
partenaire
disposent
chacun
de
jeux
de
données
et
de
ressources
logicielles
différentes
sur
leurs
domaines
de
compétence
respectifs.
Les
deux
parties
souhaitent
mettre
en
commun
tout
ou
partie
de
ces
données
de
façon
à
améliorer
la
connaissance
du
territoire
et favoriser
ainsi
la
définition,
la sélection,
le
phasage,
la
préparation
de
différents
projets.
Les
échanges
et les services
porteront
principalement
sur des
données
géographiques
ou
géo
localisées,
mais
pourront
également
inclure
des
données
géo
localisables.
Il est
convenu
ce
qui
suit
: La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
partenaire
va
bénéficier
d'un
ou
de
plusieurs
services
proposés
par
le
pôle
SIG
du
SDESM,
et
éventuellement
de
mettre
en
commun
entre
le
SDESM
et
le
partenaire
Un
ensemble
de
données
ou
de
ressources.
Cette
mise
en
commun
pourra,
selon
les
modalités
retenues
et
dans
le
respect
des
conventionnements
existants
avec
les
partenaires
producteurs
de
données,
privilégier
l’une
OU
plusieurs
des
modalités
suivantes:
>
un
échange
de
données,
>
l'accès
par
le
partenaire
au
système
mis
en
place
par
le
SDESM,
>
ou
l'interopérabilité
des
systèmes
mis
en
place
respectivement
et
précédemment
par
le SDESM
et le
partenaire,
>
Un
ou
des
services
particuliers
supplémentaires,
DÉLIBÉRATION
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
:
VU
la
délibération
n°
2022-28
du
comité
syndical
du
du
SDESM
du
06
avril
2022 :
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Ferrières-en-Brie
est
membre
du
SDESM
;
CONSIDÉRANT
que
le SDESM
propose
à
ses
membres
le
bénéfice
d'un
Système
d'information
géographique
(SIG)
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Ferrières-en-Brie
souhaite
bénéficier
de
ce
système
d'information
géographique.
Considérant
la
convention-cadre
proposée
par
le
SDESM
pour
l'accès
à
ce
service,
et
notamment
ses
dispositions
financières
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
convention-cadre
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes. ARTICLE
2
: AUTORISE
le
maire
à
compléter
et
signer
cette
convention
ARTICLE
3
: AUTORISE
le
maire
à
prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-2-DE
Délibération
D-01072022-02
Date de télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 Délibération
D-01072022-2
3
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROKX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
:0
Abstention
: 0
Délibération
D-01072022-02
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
et susdits,
suivent
au
registre
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
O1
juillet
2022,
Le
Maire,
Mireille
MU
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
après
transmission
en
Préfecture
le
:
05
JUIL.
2022
et
affichage
du:
g7
JUIL.
2022
Le
Maire, Jÿ be
Mireille
M
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-2-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022