REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
71014
BUDGET PRIMITIF 2018
Voté par nature et faisant l’objet d’une présentation par fonction
{Comptabilité M14)
Poste comptable d’Autun | 1- INFORMATIONS GENERALES 1 |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B_|
1 - L'assemblée délibérante à voté Je présent budget par nature :
Lau niveau {L) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
L au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
(2) avec les chapitres «opérations d'équipement » de l'état I B 3
L (3 sans vote formel sur chacun des chapitres
[La Jiste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Ii En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est répuié voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense ke opération d'équipement ».
Ii — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscription en récentes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (ef. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice (précédent,
IV — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{L) À compléter par« du chapire » ou « de l'article ».
{2 Indiquer ‘avec' ou ‘sans! les chapitres d'opérations d'équipement
{G) indiquer ‘avec’ ou *sans' vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°. a du - )
5) Indiquer primitif de l'exercice précédent' ou ‘annulé de l'exercice précédent"
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
avec reprise des résuliats de l'exercice N-1 apeès le vote du compte administratif N-1
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice Net
Budger Principal Ville d'Avtun BP20I8 71014 COMMUNE D’AUTUN BUDGET PRIMITIF 2018 |
_ 1- INFORMATIONS GENERALES 1_ |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES a
Informations statistiques Valeurs | Population totale (recensement INSEE 2011 en vigueur le 1% janvier 2017) 15.231 Nombre de résidence secondaires (article R2313-1 in fine) 224 Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Informations fiscales 2016
Potentiel fiscal et Valeurs par hab. Moyennes nationales financier (population DGF) de la strate
Fiscal Financier Tiscal Financier _3 taxes 8.898.033 575,738142 CFE (..) 2.668.635 172,671303 4 taxes 11.566.668 14.194.391 918,433581 1.189,978729
Moyennes nationales de
Informations financières — Ratios nr la ue . Population total DGF : 15 455 (source DGCL à partir des données DGFIP comptes
de gestion 2014)
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population … 544 1141 2. Produit des impositions directes / population … 519 550 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 1.034 1312 4. Dépenses d'équipement brut / population 202 295 5. Encours de la dette / population ….. 1.292 957 6. Dotation Globale de Fonctionnement / population 289 238 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 28,83 57,7 8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en
capital / recettes réelles de fonctionnement .… 106,06 93,8 9. Dépenses d'équipement brut / recettesréelles de fonctionnement 25,35 22,5 124,98 72,9 10. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement . SOMMAIRE
Pages
CET Bu
sep san
9 o
œ
L Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble — Sections
A2 - Vue d'ensemble — Section de fonctionnement -Chapitres
A3 — Vue d'ensemble - Section d'investissement —Chapitres
BI -Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IIL. Vote du budget A1 — Section de fonctionnement — Détail des dépenses — Articles
A2 — Section de fonctionnement — Détail des recettes - Articles
BI - Section d'investissement — Détail des dépenses
B2 — Section d'investissement — Détail des recettes
B3 — Détail des chapitres d'opération d'équipement
IV. Annexes Jointes À - Eléments du bilan
| A2. — Etat de la dette
AI - Présentation croisée p
D
_] AT0.3 - Variation du patri
— Variation du patrimoine — Sorties (Code de l'Urbanisme) _ AIO:
B- Engagements hors bilan BI.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou [' a _X. | B1.2 — Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties X | B1.3 — Etat des contrats x _] BI:4 — Etat des autres en, X oi des autres engas .-. _
_| sdans lercadre du vote dEndaers — _X, autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents x Etat des autorisations d'engagement et des crédits
de paiement aflérents _X
mploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X € = Autres éléments d'informations
X
Liste des établissements publics créés
1e dk idualisés dans budget annexe
ismes de regroupement auxquels adhère 1 commun
iste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
e ou l'établissement |
D Décision en matière des taux de contributions directes
D1 = Taux des contributions directes
E - Budgets annexes
F — Arrêtés et signatures I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
a VUE D’ENSEMBLE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 17 756 129,06 16,053 324,00
T | AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E L_ + + F
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE
00 00 »? L’EXERCICE PRECEDENT (2)
o
: 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 9,00 1 702805,06
REPORTE (2 s o Gi déficit) Gi excédent) |
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 17 756 129,06 17756 129,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT |
D'INVESTISSEMENT
s CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
Tr AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 6821 756,00 8968 159,08
E Le compte 1068)
. F F
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE
41087 762,31 2715 034,61 P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R |001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 823 676,38 0,00
T D'INVESTISSEMENT REPORTE s SSEMENT REPORTE (7) {si solde négatif) si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
11.683 193,69 11 683 193,69
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 439 322,75 29439 322,75
{1 Au budget primitif, Les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modifeatives et
1e budeet supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budpétaire sans sommation aves ceux antérieurement votés lors du même exercice. ) A servir uniquement en cas de reprise
des résultats de l'exercice précédent, soit après levote du compte administratif, soit encas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses entagées non mandatées et non rattachées elles
qu'elles ressortent de Ia comptabilité des engagements et en recettes,
rattachées (R. 2311-11 du CGCT). aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre e{ non Les restes
à réaliser de la section d'investissement carrespandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
felles qu'elles ressortent de Ia comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au
31/12 de l'exercice rrécédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement
= RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. ‘'otal de La section l'investissement
= RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section
de fonctionnement + Total de la section d'investissement,
Budget Principal Ville d'Autun BP208
5 £
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
HN SECTION DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire : k Chap. Libellé
Budget précédent | RSSà mt x ne VOTE (3) ne 4
(= RAR#vote) lors (Charges à caractère général
4 767 224,00 0,00 5 102 191,00 5 102 191,00| 5 102 191,00! o12 Charges de personnel et frais assimilés
4 168 400,00 9,00 4 207 872,00 4 207 872,00 4 207 872,00) 14 Atiénuation de produits
3211 000,00 0,00| 3 210 000,00! 3210 000,00! 3 210 000,00 \65 Autres charges de gestion courante
1 255 296,96 0,00! 1 154 862,85 1 154 862,85 1 154 862,85]
Total des dépenses de gestion courante 13 401 920,96) 0007 1367492885] 1367492885] 1307102848
66 Charges financières 694 000,00 0,00| 606 000,00 606 000,00! 606 000,00!
( Charges exceptionnelles 7 350.00| 0,00) 37 400,00 37 400,00)
37 400,00! l022 Dépenses imprévues 450 567,77 276483,21 276 483,21
276 483,21 Total des dépenses
réelles de fonctionnement 19553 838,73 0.00] 1459480906] 1459450906] 14504 800,04
023 Virement à la section d'investissement (5) 2707 477,00 2361 320,00 2 361 320,00)
2361 320,00! \042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 788 000,00 800 000,00) 800
000,00) 800 000,00! Total
des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 495 477,00) 3 161 320,00) 3 161 320,00) 3
161 320,00! [ TOTAL.
Ï 18049 315,73] 0,00] 17756 129,06] 17 756 129,06] 17 756 129,06]
+ Il D 002 RESULTAT
REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00!
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 17786
12906]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire : Chap. Libellé
Budget précédent |Restes à réaliser N! Propositions VOTE (3) TOTAL 10) nouvelles
« (RAR+vote)
13 lAtténuation de charges 11 110,00) 0,00! 15 500,00! 15 500,00)
15 500,00! Fo Produits des services, du domaine et ventes 851 612,00 0,00 790 670,00
790 670,00| 790 670,00] 73 Impôts et taxes 9 284 000,00! 0,00) 8 990
300,00! 8990 300,00 8 990 300,00 4 Dotations et participations 5 174 810,00 0,00
5215 773,00) 5 215 773,00) 5215 773,00 75 JAutres produits de gestion courante 978 820,00)
0,00| 921 409,00 921 400,00! 921 400,00]
“Total des recettes de gestion courante 16 300 352.00 0,007 1593364300) 15933 643.00] 15923 643.00
(77 [Produits exceptionnels 10 000,00! 0,0) 45 000,00 45 000,00
45 000,00] Total des recettes réelles
de fonctionnement 16310 352,00 0.00[ 15978 643,00] 75978 64300) 15978 643.00)
02 Opérai® ordre transfert entre sections (5) 39 325,00 74 681,00 74 681,00)
74 681,00] Total des recettes d'ordre de fonctionnement
39 325,00 74 681,00 74 681.00] TA 681,00)
C TOTAL Ï 16 349 677,00] 0,00] 16053 324,00]
16053 324,00[ 16053 324,00]
+ R 002 RESULTAT
RÉPORTE OÙ ANTICIPE @]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU Ni s'agit, pour un budget vor 3 086 639,00)
l'étabissement,
1 702 805,06]
TS]
en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
[recettes réelles de Fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer Je
femboursement du capital de la derte et les nouveaux investissements de la commune où de LE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
€) C£ Modal
{2 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice.
G) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur
lités de vote 1-B
€) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budeétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RIU40 = DFÜ42: DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{6 Solde de l'opération DF #23 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 4214 RI 040 - DI 040.
précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Les propositions nouvelles,
Budget Principal Ville d'Antun BP 2018 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire |Restes à réaleer NT Eu TorAL, ë Daée méesiens 1e ropositions Chap.
Libellé udge . céden @ nouvelles VOTE 63) ERARivote)
20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 207 900,00 217361,55 121 300,00| 121 300,00) 338 661,55
|204 Subventions d'équipement versées 226 000,00) 207 366,30 147 500,00) 147 500,00] 354 866,30]
bi Immobilisations corporelles 496 600,00) 421 662,51 1 089 550,00 1.089 550,00! 1 511 212,51) P3 Immobilisations en cours 2 031 750,00) 2964 836,41 1 787 250,00 1 787 250,00 4752 086,41
[Total des opérations d'équipement 874 090,00 152 563,34] 905 000,00 905 000,00] 1 057 563,34
Total des dépenses d'équipement 3836 340,00) 396 70 47080 600,00) 1050 600,00! BOUT
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00| 18 647,00) 0,00 0,00) 18 647,00)
Ré Emprunts et deltes assimilées 2418 400,00 0,00! 2353 630,00 2 353 630,00] 2 353 630,00
lo20 Dépenses imprévues 50 600,00| 50 000,00! 50 000,00! 50 000,00
“Total des dépenses financières 468 400,00 18 647,00 2403 63000, 7403 630,00] 24722770)
[Total des opé. pour compte de tiers (8) 120 000,00) 55 324,20 0,00 d.0ù
Total des dépenses réelles d'investissement 424 740,00) AT TT 6454 230,00 6454 730,0) 10 491 991.31]
040 Opérar ordre transfert entre sections (4) 39 325,00 74 681,00 74 681,00] 74 681,00
047 Opérations patrimoniales (4) 364 530,00 292 845,00 292 845,00] 292 845,00]
Total des dépenses d'ordre d'investissement 403 85500 367 526,00) FT 36752600
[ TOTAL T 68285950] 4037 761,11] 6821 756,00] 6821 756,00] 1085931711]
+ [ D 601 SOLDE D'EXECUTION
NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE D] 823 676,38]
Ê TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| TT 683 193,69]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire à Restes à réaliser N] Propositions TOTAL Chap. Libellé
Budget pets 10 nouvelles VOTE G} EE RARtvote)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 841 188,00 601 385,61 859 591,00 859 591,00] 1 460 976,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 200 000,00 2 000 000,00! 1 830 600,00 1 830 000,00 3 830 000,00)
Total des recettes d'équipement ZO41 188,00 HUE! 7685 591,00 2689 591,00) 5290 976,61)
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 430 400,00 0,00 638 000,00 638 000,0 638 000,00
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2943 933,83 0.00 2 146 403,08 2 146 403,08 2 146 403,08]
(024 Produits des cessions d'immobilisations 377 000,00 0,00| 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières FES 5,00 TZ EH 403,08 Z824 403,08] 2874 403,08)
K45...2 [Total des opé. pour le compte de tlers (8) 120 009,00] T3 649,00 0,00] Lx) 113 6,00
Total des recettes réelles d'investissement 5551.83) 27503461 5513 994,08 FS13 954,08 5225 028,69)
lez Pirement de la sect® de fonctionnement (4) 2 707 477,00 2 361 320,00] 2361 320,00] 2 361 320,00]
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 788 000,00 800 000,00 800 000,00) 800 000,00) 41
Opérations patrimoniales (4) 364 530,00 292 845,00) 292 845,00| 292 845,00)
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 860 007.00 3 454 165,00] 3 454 165,00) 3 454 165,00]
[ TOTAL Ï 9 772 528,83] 2 715 034,61] 8 968 159,08] 8968 159,08] 11 683
193,69]
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2] 000]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 11 683 193,69)
Pour informatio:
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comespondant àl'excédent des cette
ï AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR! réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement 1) sert à financer le rembourscinent LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 3 086 639,00) du capital de la dette et les nouveaux investissements de ls commune ou de l'établissement.
{13 CR Modélités de vote 1-B (2) Insérire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adinisraf ou si reprise anticipéedes résullats), 3) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(@ DF023 = 1021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DIF 047 ; DE O1 = RI O4! : DF 043 = RFU43. D) A servir umiquement dans Le cadre Gun suivi des stock selon Le méthode de l'inventaire permancat simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC. par allur reracées dant le cadre de budgets annexes.
6) En dépenses le chaine 22 rerac ls travaux d'investissement réalisés sur Le biens reçus en affection. En recelte, retrace, le eus échéant, l'inulaton de tels travaux effectués sur an exercice antérieur. (7) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement ffeclue une dotation ilale en espéces au profil d'un service public non personnalisé quelle ou quil créé. 8) Seul Le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail annexe IV A9)
() Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 {10) Solde de l'opération DF #23 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 0214 RIÜ40 - DI 040.
Budget Priscipal Ville d'Autun BP2018 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles @ TOTAL
jo Charges à caractère général 5102 191.00 5 102 191,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 207 872,00) 4207 872,00)
014 lAtténuation de produits 3210 000,00 3 210 000,00)
(65 Autres charges de gestion courante 1 154 862,85 1 154 862,85]
66 Charges financières 606 000,00 0,00 606 000,00]
167 Charges exceptionnelles 37 400,00 0.00 37 400,00] 68
Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00] 800 000,00) 800 000,00) 1022
Dépenses imprévues 276 483,21 276 483,21 023
Virement à la section d'investissement 2 361 320,00 2 361 320,00)
Dépenses de fonctionnement — Total 14594 80,06] TI61 32000 17786 12906]
F [
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE]
I TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
0,00]
17 756 129,06]
Opérations réelles | Opérations d'ordre INVESTISSEMENT TOTAL m @
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 647,00 0,00 18 647,00!
5 Subventions d'investissement 0,0%) 10 000,00! 10 000,00!
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2353 630,00. 0,00) 2353 630,00|
Total des opérations d'équipement 1057 563,34 1057 563,34]
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 338 661,55, 0,00! 338 661,55]
(204 Subventions d'équipement versées 354 866,30) 0,00! 354 866,30|
pi mobilisations corporelles (6) 1511212,51 64 681,00 1575 893,51
(23 Immobilisations en cours (6) 4752 086,41 292 845,00 5 044 931,41
4s Total des opérations pour compte de tiers (7} 55 324,20 0,00| 55 324,20
[020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00!
Dépenses d'investissement -Total 10 491 991,31 367 526,00) 10 859 517.31
CUTION NEGATIK REPORTE OU ANTICIPE| [__ D 001 SOLDE D
F
823 676,38]
(LL TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
1) Y compris Les cpérations relatives av rañachement des charges et des produits et es opérations d'ordre semi-budgétaires ;
2) Voir liste des opérations d'ordre ; 3) Permet
de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks fiées à a lenue d'un inventaire permanent simplifié :
4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique X régime des provisions budétaires ;
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (9) Seul e total
des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9) :
11683 193,69]
JA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il rte. (2) En dépenses, le cliapitre 22 rerrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetie, il retrace, Le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget Principal Vie d'Autun BP2018 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
: Opérations FONCTIONNEMENT
pes réelles d'ordre TOTAL
€)
(013 Atténuation de charges 15 500,00! 15 500,00]
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 790 670,00 790 670,00)
72 Production immobitisée 64 681,00) 64 681,00)
F3 Impôts et taxes 8990 300,00 8 990 300,00]
74 Dotations et participations 5 215 773,00) 5215 773,00)
F5 Autres produits de gestion courante 921 400,00 921 400,00)
77 Produits exceptionnels 45 000,00 10 000,00 55 000,00)
Recettes de fonctionnement = Total 15 978 643.00, T4 681,00) 16053 32400)
+ (ee
R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ] 1 702 805,06]
CL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 17 756 129,06]
ne 5 à Opérations
F INVESTISSEMENT Le réelles | d'ordre TOTAL
(2)
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 638 000,00 0,90 638 000,00
13 Subventions d'investissement 1460 976,61 0,00 1460 976,61
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 830 000,00 0,00 3 830 000,00!
p3 Imunobilisations en cours 0,00! 292 845,00 292 845,00
28 lAmortissements des Immo. 800 000.00 800 000,00)
45 Opérations pour compte de tiers (6) 113 649,00) 0,00) 113 649,00)
021 Virement de la section de fonctionnement 2361 320,00) 2 361 320,00)
(024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00)
Recettes d'investissement — Total 608262 F454 165,00) TS36 TUE
F [
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00]
AFFECTATION AU COMPTE 10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMU
{13 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
2) Voir liste des opérations d'ordre ; G) Permet de retracer des opérétions particulières telles que les opérations de stocks liées à Ia tenue d'un inventaire perntanent simplifié ;
{4) Si la commune ou l'établissement applique le répime des provisions budgétaires;
(5) Seul le total des y (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'émblissement effectue une dotatio
crée. (7) En dépenses,
Je chapitre 22 rerace les œravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette,
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget Principal Ville d'Aviun BF2018
pératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe TV A9).
n initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
F
2 146 403,08
11 683 193,69)
Alretrace, le cas échéant, l'annulation de tels A0
[ IL - VOTE DU BUDGET ir
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES AI
Chap/art Libellé Ro ra Propositions Vote
o@ a si o nouvelles (3} @)
D11 Charges à caractère général 4767 224,00 S 102 191,00 102 191,00]
(6042 |Ach.PrestServ{<>Ter.à Am) 19 600,00! 10 600,00) 10 600,00]
(60611 |Eau et assainissement 105 080,00 98 850,00) 98 850,00)
60612 |Energie - Ekecnicité 437 500,00 486 300,00 486 300,00!
(60613 |Chauffage urbain 275 600,00) 303 100,00) 303 100,00
(60618 | Autres fournit. non stockables 10 000,00 0,00| 0,00|
(60622 |Carburants 48 160.00 82 150,00 82 150,00)
(60623 Alimentation 15 690,00) 16 960,00 16 960,00]
(60628 | Autres Four. non stockées 100,00) 0,00! 0,00)
(60631 |Fouritures d'entretien 12 000,00! 10 380,00 19 380,00)
(60632 |Fournitures de petit Eqnip. 86 010,00 104 260,00 104 260,00!
(60633 |Fournitures de voirie 31 800,00 21 800,00) 21 800,00!
(60636 | Vêtements de travail 27 100,00! 33 000,00) 33 000,00)
6064 |Foumitures administratives 15 660,00! 17 980,00 17 980,00]
6068 |Autres matières et fournitures 262 926,00 260 886,00) 260 886,00)
611 Contrat de presta, de services 366 650,00 527 141,00) 527 141,00)
6132 [Locations immobilières 779 700,00 795 210,00) 795 210,00]
(6135 [Locations mobilières 45 400,00 67 400,00! 67 400,00)
614 (Ch. locatives et de coPpié 9:000,00 8 500,00! 8 500,00
(61521 [Terrains 34 000,00 42 000,00 42 000,00)
61522 [Bâtiments 18 280,00! 4 780,00) 4 780,00)
(615221 |Bâtiments publics 49 200,00 115 700,00! 115 700,00!
61523 |Voies et réseaux 0,00! 21 500,00) 21 500,00!
615231 |Voiries 415 500,00 431 500,00 431 500,00
61524 |Bois et forêts 1 500,00! 1 500,00 1 500,00]
(61551 [Matériel roulant 21 492,00 47 500,00) 47 500,00
(61558 lentretien réparat®autr fournit 10 675,00! 13 850,00 13 850,00]
(6156 Maintenance 481 150,00) 182 000,00 182 000,00)
(616 [Primes d'assurances 7 000,00 4 000,00 4 000,00!
(6161 |Multirisques 76 100,00 40 550,00) 40 550,00
(6168 [Autres 20 000,00 15 000,00 15 000,00!
(617 Etudes et recherches 0,00) 28 612,00) 28 612,00
(6182 Documentation Gén. et Tech. 12 340,00) 19 200,00 10 200,00!
(6184 | Vers. à des Org. de fonnation 10 500,00! 10 000,00 10 000,00)
(6185 |Frais de colloques &séminaires 450,00) 300,00! 300,00)
(6188 Autres frais divers 178 345,00 152 895,00 152 895,00
6225 [ind au comptable et aux Rég. 5 000,00 4 500,00 4 500,00!
(6226 Honoraires 60 000,00) 43 600,00) 43 600,00
(6227 |Fr. d'actes et de contentieux 9 500,00 18 000,00! 18 000,00!
(228 [Divers 156 590,00 153 243,00 153 243,00]
6231 Annonces et insertions 73 850,00 58 200,00) 58 200,00]
232 |Fétes et cérémonies 65 500,00) 71 000,00 71 000,00)
(6233 |Foires et expositions 8 400,00 76 850,00) 76 850,00)
(6236 Catalogues et imprimés 124 070,00| 92 570,00 92 570,00)
6237 [Publications 16 700,00) 0,00 0,00!
(6238 |Divers 50 100,00 52 000,00| 52 000,00]
(6241 |Transports de biens 75 800,00 5 300,00) 5 300,00
(6247 [Transports collectifs 6 060,00) 7 060,00! 7 060,00)
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 14 300,00 14 300,00
(6256 [Missions 9 500,00 10 500,00 10 500,00)
6257 [Réceptions 15 200,00! 29 950,00) 29 950,00
(6261 |Frais d'afiranchissement 71292,00 60 600,00 60 600,00)
(6262 [Frais de télécommunications 79.900,00 74 950,00) 74 950,00)
627 Serv. bancaires et assimilés 2250,00 5 600,00) 5 600,00]
(6281 |Concours divers (cotisations) 32 324,00 32 820,00) 32 820,00!
6282 |Fr. Gard (Eg,For.&hois Com. 20 450,00 19 500,00 19 500,00)
(6283 |Frnis de nettoyage des locaux 13 930,00! 18 430,00 18430,00
(62876 |Au GFP de rattachement 70 000,00 55 000,00) 55 000,00!
(62878 |A d'autres organismes 40 750,00 40 750,00) 4075
(6288 |'Autres servextéieurs 2 200,00! 30 564,00) 20 564,00)
(63512 [Taxes foncières 143 600,00 130 000,00 130 000,00)
63513 [Autres impôts locaux 30 900,00 30 000,00) 30 000,00]
(6354 Dr. d'enregistrement&de timbre 500,00) 0,00] 0,00)
Budget Principal Vie d'Auren BP208 BP 20
Chapfart Libellé use ra «| Propositions Vote
@ @ 8 o nouvelles (3) @)
6355 [Tr emp.surles véhicules 150,00 100,00 100,00
6358 [Autres droits 0,00 200,00 200,00)
637 JAut.Imp.Tx.& Vers. Ass.(Aut.Org. 200,00 200,00) 200.00)
(012 Charges de personnel et frais assimilés AT68 400,00) 4207 87200) 7207 872.00
16216 Personnel affect GFP rattacht 110 000,00! 130 000,00! 130 000,00!
6332 [Cotisations Vers. au FN.AL. 13 300,00) 12 860,00) 12 860,00)
6336 |CotCent.Nat.Cent.Gest. de FPT 23 180,00) 35 180,00) 35 180,00) 6338
|AutImp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 8 470,00) 8 110,00 8 110,00 4111
[Rémunération principale 1 875 600,00 1 882 452,00 1 882 452,00)
(64112 [NBI SFT & indem de Residence 49 410,00 48 160,00 48 160,00!
(64118 Autres indemnités 291 200,00 320 500,00! 320 500,00 64131
|Rémunération 297 500,00! 343 500,00! 343 500,00)
(64138 Autres indemnités 67 150,00 69 350,00! 69 350,00
(64168 Autres emplois d'insertion 301 000,00 252 100,00 252 100,00)
(6451 Cotisations à FU.R.S.S.AF. 421 300,00 417 500,00! 417 500,00! (6453
|Cot. aux caisses de Ret. 594 650,00 605 650,00) 605 650,00)
(454 [Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 45 060,00) 42 610,00) 42 610,00! (6455
|Cot. pour assurance du Pers. 25.000,00 0,00! 0,00) 6458 ICot.
aux autres Org. Soc. 2 000,00! 0,00 0,00!
(6475 |Médecine du travail, pharmacie 6 380,00 17 700,00 17 700,00]
(6478 |Autres Ch. sociales diverses 37 200,00 22 200,00! 22 200,00
014 Atténuations de produits 3 ZI1 U00,00! 3210 000,00! 3 210 000,00!
(7391172 |Degrev tax.habitat. log vacant 100 000,00) 80 000,00 80 000,00) 739211 |Atiributions de compensation
3 111 000,00! 3 130 000,00 3 130 000,00
(65 Autres charges de gestion courante 1255 296,96| 1154 862,85] 1 154 862,85
(651 Red. Conc.Brev.Lic.Proc.Log Dr. 18 600,00) 29 350,00) 29 350,00)
6521 |Défdes Budg.Annà Caract.Adm. 202 946,96 132 926,85 132 926,85
(6531 |Indemnités 212 000,00! 205 900,00) 205 900,00)
6532 [Frais de mission 8 000,00! 10 000,00 10 000,00!
(6535 |Fonmation 4 000,00! 2 100,00! 2 100,00)
(6541 |Créances admises en non-valeur 1 000,00) 6 000,00 6 000,00
(6542 |Créances éteintes 1 000,00) 5 100,00! 5 100,00)
(65548 [Autres contributions 31 000,00! 15 000,00 15 000,00
(6557 |Cont. Tit. Pol. de l'habitat 80 000,00 0,00 0,00|
6558 Autres Cont. obligatoires 250 000,00! 266 700,00] 266 700,00)
(65732 Régions 0,00 7 000,00 7 000,00)
1657358 |Autres groupements 15 000,00) 15 000,00! 15 000,00
(6574 |Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Drpri 431 750,00 459 786,00) 459 786,00
3 Frais fonctionnement des groupes d'élus Ton) Too) LU)
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES @) = (O114012+014465+656)
13 401 920.96] 13 674 925,85] 13 674 925,85]
Chap/art Libellé FOUFPAUENTE; Propositions Vote
@ & Budget précédent | nouvelles 5) @) 66 Charges financières (b)
694 000,00 606 000,00) 606 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 550 000,00 479 000,00) 479 000,00) 61132 |Au GFP
de rattachement 37 000,00! 32 000,00 32 000,00) (6618
|Intérêts des autres dettes 107 000,00! 95 009,00! 95 000,00)
(67 Charges exceptionnelles (°) 7350,00 3740000) 3740000
6712 |Amendes fiscales et pénales 350.00) 1 000,00 1.000,00) \673
it. annulés (sur Ex. Ant) 6 000,00 35 400,00) 35 400,00] 678 JAutres
charges exceptionneties 1 000,00) 1 000.00! 1.000,00
EE Dotations provisions semi-buduétaires (d) 6) 0,00! 0,00) T00)
(022 [Dépenses imprévues (6) 450 567,77] 276 483,71 276 483,21)
Chap/art Libellé POREATREEE Propositions Vote
& @ Budget précédent |. nouvelles (3) 4) TOTAL DES DEPENSES REELLES
=athterdte 14 553 838,73 14 594 809,06] 14 594 809,06]
Budget Principal Ville Autun A3
Chap/art Libellé 8 eur re «| Propositions Vote
@ @ mn nouvelles (3) 4)
CA lOpérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 9) 785 000,0] 500 000,00 00 000,00)
(6811 | Dot Amort.immo.Mcorp.Corp. 788 000,00) 800 000,00 800 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 788 000,00! 800 000,00 800 000,00!
1043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00] 6,00] LA
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 788 000,00! 800 000,00 800 000,00]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) 15 341 838,73 15 394 809,06 15 394 809,06]
F [
RESTES À REALISER N-1 (11)] 0,00]
F [2
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 0,00]
[LL TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 15 394 809,06]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
[Montant des ICNE de l'exercice
[Montant des ICNE de l'exercice N-1
G) Détailler es chapitres budgétaires par articke confonmément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser;
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, 5) Si le mandatemnent
des ICNE de l'exercice est inféricur au montant del'exercice N-4, le montant du compte 66412 sera négatif; (6) Si
la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; 47)
CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RIU40 ;
) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ef chapitre 024 «produit des cessions d'immobitisation ) + 9) Le compte
6815 peut figurer dans le détail du chapitre 04 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(0 Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que Les opérations de stocks où liées à I tenue d'un inventaire pormancnt simplifié ;
{410 Taserire en eus de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du camp administratif ou Si reprise anticipée des résullats).
Budget Principal Ville d'Auton BP2018 Aù
=athterd
F Ii - VOTE DU BUDGET nr
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ Libellé Pour mémoire Propositions Vote
an() «@ Budget précédent (2) | nouvelles (3) @)
(013 jAtténuation de charges TTC 00) 1530000 15 500,00
(6419 Remb. sur Rém. du Pers, 11 110,00 15 500,00 15 500,00)
Fra Produits des services, du domaine et ventes diverses SITE 790 67000 790 870,00
[7022 [Coupes de bois 45 000,00!
18 000,00! 18 000,00! 70311 |Conc.Ds cimetières (Prod.
net) 70 000,00 45 000,00 45 000,00 170312 |Redevances funéraires
3 500,00) 3 500,00) 3 500,00 0323 |Red. dOce. du Dom. Pub. Com. 54 400,00
55 600,00) 55 600,00) 1035 ]Loc:de Drde chasse &de pêche 330,00 2 300,00
2 300,00) Fr062 … |Red&Drdes Serv. Caract.Cul. 117 300,00 139 300,00) 139 300,00
0631 |A caractère sportif 120 000,00 133 300,00) 133 300,00 066 |Red.Dr.des
Serv à Caract.Soc. 16 000,00 16 960,00) 16 960,00 0688 Autres prestations
de service 3 000,00) 33 800,00) 33 400,00 1083 |Loc. Div. (autres qu'imm.)
8 850,00) 7.900,00 7 900,00 H10846 [Au GFP de ratachement 122 500,00
102 600,00) 102 600,00 0848 aux autres organismes 500,00 1 000,00)
1 000,00! 10876 Par ie GFP de rattachement 144 182,00) 100 000,00 100 000,00
(70878 |par d'autres redevables 109 850,00 111 410,00) 111 410,00 F088
| Aut Prod Act Ann (Ab. Vent Ouv) 36 200,00 20 000,00 20 000,00
Œ Impôts etes 9251 00000 5590 30000 5590 300,00
3111 |Taxes foncières & d'habitation 8 460 000,00 8 033 500,00) 8033 500,00) (73223 [Fonds
pér. ress. Com. & intere 140 000,00 196 800,00 196 800,00) 336 Droits de place
70 000,00 65 000,00) 65 000,00 (7337 Droits de stationnement 120 000,00!
124 000,00! 124 (00,00! 338 Autres taxes
1 500,00 L 000,00) 1 000,00) 351 |Taxe sur conso finale délect 260 000,00
260 000,00] 260 000,00] 368 |Taxes locale publicité exter 12 500,00) 110 000,00
110 000,00) 381 |Tx. Add Dr.Mut Tx.de Pub. Fone. 220 000,00 200 000,00) 200 600,00)
Fa Dotations et participations EEE) FA 77:00 F5 77300
F1 |Dotation forfaitaire 2 500 000,00 2500 000,00 2 500 000,00) F4121 |Dotation
solidarite rurale 380 000,00 450 000,00) 450 000,00) (74123 |Dotation de solidarité urbaine
1 200 000,00) 1 300 000,00 1300 000,00 4127 |Dotatenatenale de péréquation 180 000,00|
215 000,00) 215 000,00) HATis |autres 218460,00 95 600,00
95 600,00 (7472 Régions 12 200,00! 12 200,00! 12 200,00!
(7473 Départements 63 200,00!
51 200,00, 51 200,00] H4751 |GFP de rattachement
49 700,00 0,00) 0,00) ha78 Autres organismes 160 250,00)
133 743,00 133 743,00 (48314 | Dot” unique des compensations 55 000,00 0,00)
0,00) (74834 |Etat-Comp.TisExon, Tx. Fonc, 50 000,00 50 000,00) 50 000,00]
P4835 Etat.Comp.Tit Exon, Tx.d'Hab. 298 000,00 400 000,00) 400 000,00) F484
|Dotai” recensement 3 000,00) 3 000.00 3 000,00! F485 |Dotation titres
securises 5 000,00 5 030,00 5 030,00
Hs Autres produits de gestion courante 978 520:00 D21400,00 921 400,00
(152 [Revenus des immeubles 973 820,00) 916 400,00! 916 400,00) 158 Prod.
divers de Gest courante 5 000,00 5 000,00 5 000.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 00e 00 18988 ce) 15833 600
(a) = 70+73474+75+013
Fe Produits financiers (b) 7:00 LU Too
FT Produits exccptionnas @ T0 000,00) 25 000:00 75 000.00
Fr788 Produits except divers 10 000,00! 45 000,00 45 000,00
FE Reprises provisions sent budgétaires D) T0) Toû] D:00)
TOTAL DES RECETTES RERLLES 16 310 352,00) 15978 643,00 15 978 643,00)
Budger Principal Ville d'Autun BP20i8 A5 —- a
__ Chapf Libellé
Pour mémoire Propositions Vote artG) a)
Budget précédent (2) nouvelles (3) @)
042 Opérat® ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 39 325,00 74 681,00
74 681,00)
722 lEmmobilisations corporelles 30 000,00 64 681,00) 64 681,00!
777 Quote part subvention inv. 9 325,00 10 000,00 10 000,00!
[A Opérat® ordre intérieur de la section. (9) 0,00 0,00] 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 325,00 74 681,00 T4 681.00]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 16.349 677,00) 16 053 324,00) 16 053 324,00]
{Etotal des opérations réelles et d'ordre)
F CC RESTES
À REALISER N-1 (10) 0,00]
+ [ R 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| 1 702 805,06]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 17756
129,06
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
[Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
[F différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 3
(2) C£ modalités de vote 1-B
3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur es propositions nouvelles ;
{5) Si la commune ou l'établissement applique ke régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D/ 040 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {ef chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation >); 48) Le
comptes 7815 peut figurer dans le detail du
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à Ja tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
4 Inscrire en cas de reprise de résultats de l'exercice précédent (après vote du comple adhnistratif ou si reprise anticipée desrésultats),
Budget Principal Ville d'Aurua BP2018 Ab
Ill - VOTE DU BUDGET INT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES BI
; Four mémoire Chap Libellé Budget précédent | Propositions Vote
art(l) @ 8 A nouvelles (3) ©
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporetles (sauf opérations et 204) ou nd 121 300,00!
2031 [Frais d'études 197 500,00 115 000,00! 115 000,00)
2051 |Concessions, droits similaires 10 400,00 6 300,00 630000
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 226 000,00 147 500.00 147 500,00
2041512 |Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2041581
|Biens mobil. matériel & étude 40 000,00 44 000,00! 44 000,00)
20421 |Biens mobil, matériel & étude 1 500,00 0,00 0:00] 20422
[Bâtiments et installations 84 500,00 3 500,00! 3 500,00
PI immobilisations corporelles (hors opérations) 496 600,00 1 089 550,00 T089 550,00
BI [rerrainsnus 0,00) 220 000,00 220 000,00]
D117 [Bois et forêts 105 000,00 0,00 0,00)
2121 |Plant. d'arbres et d'arbustes 0,00) 10 500,00 10:500,00|
L1534 |Réscaux d'électrification 200 000,00) 206 500,00) 206 500,00 21538
[Autres réseaux 0,00 85 000,00 85 000,00 21578
[Autre mat. Et outil. de Voirie 0,00! 45 000,00! 45 000,00
R161 |Ocuvres et objets d'art 111 300,00 100 000,00) 100 000,00!
2181 Instal, Gén., Ag. et Am. Div. 0,00) 26 000,00! 26 000,00!
2182 [Matériel de transport 12 500,00 90 600.00 90 000,00
2184 Mobilier 0,00 45 500,00 45 500,00
2188 Autres immo corporelles 67 800,00 261 050,00 261 050,00
2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00 000 0,00|
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2031 75000 1787250.00 1787 350.00
2312 |Agenc. et aménag. de terrains 67 600,00 34 000.00 34 000,00
2313 [Constructions 1433 200,00) 1 301 300,00 1 301 300,00 2315
|Instal, Matet Out, Tech. 500 000,00) 421 000,00) 421 000,00!
258 |Av. versées.Com.Immo Corp. 30 950,00 30 950,00| 30 950,00
Opérations d'équipement … 6) F71090,00 905 000,00 905 000:00)
200902 _ |AP/CP - Programme de Rénovatio 12 090,00) 645 000,00 645 000,00)
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MAR 862 000,00) 260 000,00 260 000,00
Total des dépenses d'équipement 3753634000 050 600,00 050 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00
1 Bubventions d'investissement D0ù 500 D00
16 Emprunts et dettes assimilées 2418 400,00! 2353 630,00) 2353 630,00)
1641 |Emprunts en Euros 1970 500,00 1 889 230,00 1889 230,00)
1675 |Dettes afférentes METP & PPP 301 700,00 313 400,00! 313 400,00) 16818
|Autres prêteurs 11.000,00 11 000,00 11 009,00) 168751
|GFP de rattachement 135 200,00 140 000,00) 140 000,00)
15 Compte de liaison affectation (BA, régie) 500) T0 LU)
(26 Participations et créances rattachées à des 0,00 0,00 0,00
‘Buduei Principal Ville d'Autua 2018 A4
apf Libellé ru Fr «| Propositions vw |
art(r) © s Fa nouvelles (3) «
27 Autres immobilisations financières 0,00 où 0,0]
(020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00)
Total des dépenses financières 2468 400,00 2403 630,00 2403 630,00
Opé. pour compte de tiers n°. (1
(201701 |Mise en demeure suite à arrêté 36 000,00 0,00 0,00]
201702 |Mise en demeure suite à arrêté 17 000,00! 0,00) 0,00]
201703 |Mise en demeure suite à arrêté 67 000,00 0,00 0,00!
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 120 000,00 0,00
0,00] TOTAL DÉPENSES RÉELLES
6 424 740,00 6454 230,00 6 454 730,00) (030 [Opéra ordre transfert entre
sections (7) 39 325,00 74 681,00] 74 681,00) Reprises
sur autofinancement antérieur (8) 9 325,00 10 000,00! 10 000,00
13912 |régions 9 325,00 10 000,00 10 000,00|
Charges transférées (9) 30 000,00 64 681,00 64 681,00)
P1311 |Hôrel de ville 0,00| 9 234,00) 9 234,00!
21312 |Bétiments scolaires 0,00 6 340,00 6 340,00
21318 |Auvres bâtiments publics 0,00| 49 107,00) 49 107,00)
2138 Autres consæuctions 30 000,00) 0,00 0,00|
041 Opérations patrimoniales (10) 364 530,00 292 845,00) 297 845,00)
23/2 |Agenc. et aménag. de terrains 7 500,00, 0,00 0,00!
2313 Constructions 152 730,00| 105 945,00 105 945,00
2315 |instal, Matet Out Tech. 204 300,00 186 900,00 186 900,00)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 403 855,00 367 526,00 367 526,00)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 6828 595,00) 6 821 756,00 6821 756,00|
{€ Total des dépenses réelles et d'ordre)
7 [
RESTES À REALISER N-1 (D) 4037 761.31]
+ [ D 001 SOLDE
D'EXECUTION NÉGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ Gn)] 823 67638]
[ TOTAL DES DÉPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES] IT 683 193,69]
{#) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement ;
€} C£ modalités de vote LB ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir étar II B3 pour ke détail des opérations d'équipement
{8 Voir amexes IV A 9 pour Le détail des opérations pour compte de tiers
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RP 042 ;
8) Les comptes 15, 28,39, 49, 59 peuvent figurer daus le détail du chapire 040 s a commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaÿres : (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anticle 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ;
{10) G£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI C4} = RI 041.
EL) lnscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résuttats),
Budget Principal Ville d'Auton BP20I8 M3
FE IT - VOTE DU BUDGET ui
L SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap” Libellé ni ne 4 | Propositions Vote
art(l) a) D En nouvelles (3) @)
[010 Stocks 0,00! 0,00
0,00!
[E Subventions d'investiisement (hors 138) 41 188,00 839 591.00) #59 591,00)
1312 JEtatet Btab. nationaux 0,00 13 000,00 13 000,00!
1312 Régions 0,00)
15 000,00! 15 000,00! 1313 [Départements
0,00| 15 000,00 15 000,00 1318 Autres
5 400,00! 5 000,00) 5 000,00! 1321 |Etatet Btab nationaux
205 500,00 324 070.00) 324 070,00] 1322 |Régions
500 288,00 383 891,00 383 891,00) 1323 |Départements 0,00] 23 630.00) 23 630,00) 1328 [Autres
90 000,00) 0,00| 0,00) 1342 | Amendes de police
40 000,00 80 000,00] 80 000,00]
RG Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 200 000,00 1 830 000,00
1 830 000,00!
1641 |Emprunts en Euros 1 200 000,00! 1 830 000,00 1 830 000,00]
20 Hmmobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00) 0,00
EU
204 Subventions d'équipement versées 5,00 5,00 9,00
21 Immobitisations corporelles 4,00! 0,00
0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06) LU) 5,00
23 Immobitisations en cours 0,00] d,00 0,00)
Total des recettes d'équipement 2047 188,00) 7689 591,00) 2639 551.00
[ Dotations, fonds divers et réserves 3374383,83 2784 403,08] 784 403,08
1022 JFCTVA. 400 400,00 638 000,00 638 000,00]
10223 ÎTLE. 30 000,00 0,00 0,00)
1068 |Exe. de Fonct. capitalisés 2.943 933,83 2 146 403,08) 2 146 403,08]
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00! 0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00) 0,00 0,00!
18 Compte de liaison: affectation à 0,00! 0,00
0,00!
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,09 0,00 5:00
127 Autres immobilisations financières 0,00! 0,90] 0,00
024 [Produits des cessions d'immobilisations 377 000,00 40 000,00) 40 000,00]
Total des recettes financières 3751333,83 282 403,08] 824 403,08 45...2
_ |Opé pour compte de tiers n°. (1 lig par opé) (3)
201701 |Mise eu demeure suite à arrêté 36 000,00 0,00| 0:00)
[201702 |Mise en demeure suite à arrêté 17 000,00| 0,00 0,00
201703 [Mise en demeure suite à arrêté 67 000,00 0,00 0,00|
Total des recettes d'opérations pour compte de fiers 120 000,00) 0,00 0,00)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 5912 521,83 S515 994,03] 5313 294,08
Chap/art Libellé re Propositions Vote
ü) @) Budget précédent | te @ «a
CA Virement de la sect° de fonctionnement 2 707 477.00) 2 361 320,00) 2 361 320,00)
40 Opérat*ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 788 000,00 800 000,00 800 000,00!
12802 [Frais realis doc urbanisme 5 891,00| 6 000,00! 6 000,00!
28051 Frais d'études 16 808,00| 17 000,00! 17 000,00)
28041512] sätiments et installations 70 115,00 71 000,00! 71 000,00!
Budget Principal Ville d'Autaa BP208 Aà
Chapéart Libellé F Propositions Vote
ei o) Budget précédent | es (3) a@ 28041587]
Biens mob. matériel & étude 53 805,00 54 000,00 54 000,00)
28041632 | Bâtiments et instatlations 180 920,00) 181 000,00 181 000,00!
12804172 |Hätiments et installations 15 705,00 16 000,00 16 000,00!
2804182 | Bâtiments et instaltations 42 764,00 45 000,00) 45 000,00)
280421 [Biens mobit, matériel & étude 19 034,00) 20 000,00) 20 000,00]
(280422 | Bâtiments et installations 17 890,00| 20 000,00) 20 000,00
(2804412 | Bâtiments et installations 401 170,00) 101 400,00 101 400,00)
28051 [Concession er droit similaire 2 850,00! 3 000,00 3 000,00!
28128 Autres Ag. et Am. de Terr, 75,00 100,00 100,00
(28152 installations de voirie 14 900,00] 15 000,00) 15 000,00)
(281571 | Matériel routanr 21 840,00| 22 000,00) 22 000,00)
281578 |Aur mat et outil voirie 49 360,00) 50 000,00) 50 000,00]
(28158 lAutr inst mat outil technique 2 460,00 2 500,00 2 500,00)
28181 [instal Gén. Ag.&Amenag divers 948,00 1.000,00 1 000,00!
28182 [Matériel de transport 25 640,00 26 000,00| 26 000,00)
28183 [Made bureau et informatique 12 600,00) 13 000,00 13 000,00!
28184 |iobitier 15 920,00) 16 000,00) 16 000,00
8188 |Autres immo corporelies 117 305,00) 120 000,00 120 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 495 477,00 3161 320,00 3161 320,00
o4r Opérations patrimoniales (9) 364 530,00) 292 345,00) 292 845.00
238 Liv. versées. Com.immo.Corp. 364 530,00 292 845,00) 292 845,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 860 007,00 3454 165,00) 3454 165,00)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 9772 528,83 8968 159,08 8968 159,08
7 [
RESTES A REALISER N-1 (10)| 2715 034,61
+ EC R 901 SOLDE
D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10) 000]
[ TOTAL DES RECETTES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES] 11 683 193,69]
(1) Détiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
{2} Cf. modalités de vote LB ;
(3) Hors restes à réaliser;
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Voir annexes IV A 9 pour Le détail des opérations pour compte de riers
(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 «produit des cessions d'immobilisation ») ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 9 peuvent figurer dans le détail du chapire 040 sa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) CS définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 = RIU4! .
10) lnsorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte adminisatif ou si reprise anticipée des résultats).
Bodget Principal Ville d'Autun. BP208 db
TI - VOTE DU BUDGET IX ]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 200902 @
LIBELLE : AP/CP - Programme de Rénoyatio
POUR VOTE (Chapitre)
An @) Libellé Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote Montant pour
@) cumulées au 1/4/N N-1 (GS) nouvelles (4) « information (5)
DÉPENSES 4214028.14/ 152 563,4 645 000,008 ui) ET
Hmmobiisations incorporelles 144 483,38. 33 315,20) 0,00 0.5)
2031 [Frais d'études 144 205,51 53 515,20| 0,00 0,00| 0,00)
2033 [Frais d'insertion 277,87 0,00! 0.00 000| 0,00
pus Subventions d'équipement versées 0,0ù 0,00 0,00 0,00] 5,00)
Pr mmobitisations corporelles 3228761 0,00] 0,00] G00 EU)
21578 [Autre mat. Et outil. de Voirie 17 384,44 0,00] 0,00 0,09 000]
(2183 |Matde bureau et Mar.Inform. 1 330,00! 0,00 0,00 0,90| 0,00)
D184 [Mobilier 2 010,53] 0,00 0,00 0,00 0,00)
2188 [Autres immo corporelles 11 562,64 0,00 0,00 0,0| 000)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 G00 0,00 0,00 0,00)
Rs immobilisations en cours 4037 25715 39 048,14 45 000,00 645 000,00) Too)
2313 |Consmuctions 640 631,67 0,00 0,00 0,00 0,00|
2315 instal, Matet Out. Tech. 3227 010,48 99 048,14] 645 000,00) 645 000,00 0,00)
2318 |Autres Immo. corpor. en cours 43 610,88] 0,00 0,00 0,00! 0,00!
238 JAY. versées. Com.Immé.Corp. 126 004,12) 0,00 0,00 0,00) où
RECETTES (répartition) Restes à réaliser Recettes de
{Pour information} N16) P'axereice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 16920,00[à 95 000,00! [E]
Subventions d'investissement 16 910,00 95 000,00)
1312 [Régions 16 910,00 0,00)
1322 Régions 0,00 95 000,00
16 Emprunts ef dettes assimilées 0:00] 5,00
0 Immobilisations incorporelles 0.00 0:50
204 Subventions d'équipement versées 9:00) 0,00
Br Hnmobilisations corporelles 0.00 00!
22 Immobilisations reçues en affectation vj0û) 0,00)
Ps mmobilisation en cours 0.00 vo)
RESULTAT = (td): @+b) -685 653,34]
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
41) Ouvrir un cadre par opération; (2) Déuilr Les arfcles conformément au plan de comptes appliqué par (a commune où J'élablissement ;
Budget Princpal Ville d'Autue BP2018 2)
II - VOTE DU BUDGET HI
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 201601 @
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MAR
POUR VOTE (Chapitre)
ar Libellé Réalisations Restes aréaliser | Propositions Vote Montant pour
@) cumulées au 1/1/N N°1 ()(5) nouvelles (4) (4) information
(5)
DEPENSES 695 826.30/a 0.00! 260 000.00[b 260
000,00! 1,90] 20 Immobilisations incorporelles
0,00 6,00! 0,00 0,00 0,00]
(204 [Subventions d'équipement versées 0,00) 0,00! 0,00!
0,00 0,00]
(21 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00) 0,00
0,00! 0,00]
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00]
(23 Immobilisations en cours 695 826,30) 0,00) 260 000,00
260 000,00] 0,00)
2315 |nstl, Matet Out Tech. 695 326,30 9,00! 260 000,00 260 000,00) 9,00]
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N1@ eee de exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES JC 0.004 196 040,00]
13 Subventions d'investissement 0,00! 196 040,00!
1321 [Etat et Etab, nationaux 0,00) 98 020,00] 1322 Régions
0,00! 38 020,00|
16 Emprunts et dettes assimilées [X] 0.04]
20 Immobilisations incorporelles 0,00! 0,00!
203 [Subventions d'équipement versées 5:00) 5,00)
Br Emmobifisations corporelles 0,90] 5,00
122 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00|
F] Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTATS Qt qi) 763 960,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération ; 2) Détail lesarticles conformément au plan de comples appliqué par ia commune
ou l'établissement ; YA remplir uniquement an cas de reprise des résulos de l'exercice précédent, sok aprs le vole da compte sdminismalf soi en cas de reprise anccipée des réullats»
un vote, ces deux colonnes soot enseignées, Dans ce cas, levote de l'assemblée port uniquement su es propositions nouvelles. 4) Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre Faisant l'objet d' 9) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infomaation, seules ces deux colonnes sont renseignées
Budget Principal Ville Aurun 2018 2
SfPLMANLGONU
MONS
ej 2p
SEL
UE ASJAI
où
SUN
nQ
(E)
SReUMAOOAN
AMONT
€] 3P
SGA
no
(2)
[oo'oo
ser
00'O0E
0SZ-
000
000
00F0S
ES0
1
D0'SOT
ELP
ST
INLAMONHOT
2P
SPUS081
PINS
[10
|
l00'0
000
000
000
000
I90'S08
ZO£
1
SHOdR-
SEE
Sao]
(U'OUF
ET
Lo0E
Ds
üoû
oo
CT
O'00E
oz
ET
BORNE
Ep Se
TE]
SATIAEN
SALLADEN
(OD'OTS
+09
T00'8rz
001
z
O0'OPE
r+
L00'O
Tr
07€
OO'ONT
608€
90'THL
8rE
L
AHAATONUO]
9p_SSLPÉEP
7INUmO
[E10
1]
(00"0
100
000
000
000
000
HOME
ee
ss]
(OO'OES
+09
To0'8rz
o0r
z
000€
Tr
00'OIF
07E
OU'9IT
608
€
(OO'THL
BYE
L
SPPSXÈT
Sp
sasu3dep
[0j]
SATISAY
SISNEdIG
INAWANNOILONON
(OO'9TT
97T
OO'TET
619
00'or66
00000
08
19'L0€
087
SU'ETLSI8
6
AASSRSSANLP
SAND
Un
[OL]
lOO'OTT
SIT
00'SE9
pT
00°0r6
6
000
19'LO€ 087
L00*000
000
7
SHOdS-EERE
€ 59150
000
0096
+6
00'0
00°000
08
000
SO'ETL
SSL
SHAPNS]
2P SUP
[FO]
SATIHEX
SELLIONN
FL'OOL
Er
ETES
AU
ES'876
057
Sorzsster
BEESSIE0E
UPS
ALP
Up
un
01]
FL'001s7
8T'800
£PS
1
IETHL
SE
ES'SOS
TS
SO'6T
6P€
SEETE
tré
(00"000
87
O0SEU
SE
r
00'00S
19
0009€
967
OO'PET9LS
00'0ET
680
SANS]
3P
SSUSTP
[MOI]
[Es
00000
0
ERP
sus]
00'€T
610
7
Sbueuy
Suonepdo)
00'00S
€
00°0
000
00000
0e
00'0
(9)
020)
xnedoranu
vou
dr]
00"00S
#1
00'060
FFE
I
(00*00S
19
00"09€
97
00'006
PES
CO
née
usines]
00060
PET
00*00S
19
009€
961
OUD0G
FES
00'0EZ
620
€
PA
sa]
SISNIdIQ
_{
INTNASSLLSHANT
uoneur0g
sanbrqud
L
senbpqnd
SuopESIaquipE
saqemnues
amarr
sssounof
39 j1od$
mn)
JwusuËrsug
PHiq0eS
jo pans
|
xnEupE
saoqueg
ou suonesdo
FT
r
£
z
;
9
10
TTY
(D
HIANASNAQ
ANA
= NOLLONOH
HV4
HASIOHI
NOILV.LNAS
ANA
AI
SAXANNY
- AI +3
S10Z
49
YP
AUIA
1eduLg
9$png
ID0'6ZT
952
LT
L00'078
807
00007
907
L00'OHE
L1z
00"096:
00*00S
061
ADTOUORIO]
2p
SHESN
ANR
[5101]
90"S08
TO£
T
00'0
00'0
000
000
00'0
SHOSPASSUREE
5810
OD'FZE
£S0
91
00'0ZS
807
00007
907
O0'OPE
TIZ
00°096
00'00S
067
SIAXO]
9P SON
1E10
|
STNONO
LE
SATISAN
SLIDE
IS0'6TT
9SL
LT
00096
61
O0'ODS
TFIZ
00056
6
00000
8€
ODESE
178
IMMO
9p_
Sup
pu
[2101]
I00'0
000
00'0
000
000
000
SHOSFISSEN
ESS]
(D0'6ZT
962
ET
00096
615
O0OOS
TPE
Z
000566
00"000
8€
O0'ESE
178
OX]
9P
SUP
[810]
STUMIO
LA
SATIAAN
SISNIdAQ
INANANNOLLONON
(G9'E6I
€89
IT
o0156
Tr
00'ST0
09£
000
[00'o
0"
MBUIRSSUSSADEP
Sas
pinUIRD
[ei 1]
IL9'FEO
SIL
7
001967
00'SLO
787
00'0
000
000
SHOdSE-ADSEUE
52152
80'6ST
8968
00'0
00'0P6
LLF
00'0
00'0
000
SR1%2]
3p
Sao
[0j]
SHUŒO
LA
SATIHEN
SALTIOAN
(G9'E6I
€89
rt
L0'0S6
0Lr
ET'I#9 LOT
€
EYE
(000
BS'IST
OF
MEUSSSNSANUEP
SEUL
pr
[EL]
IG9'LE
198
+
L0'00S
T£
ITIPE
658
HUIT
TL
090
EAN
SHOdAFASEQLE
SSiS2]
I00'9SL
1789
00'0SF
8€
O0'O0€
37
z
00'0pE
9
00'0
0020
67
FAP2%S,
3
S2SuSdEp
[m0]
|
(00*000
07
SPLOp
SAusE
GI)
(OO'DEZ
607
Slow
suone#dO)|
00'00S
£+r
00000
007
00000
#
000
00'0
000
(€)
(+022)
mediouour
uou
dmba|
00'O0r
£06
£
00'OSH
8€
00"000
bY£
T
00'0
00'0
000€
6
CO
xnedomur
sourodin
à)
(00"0EZ
psp
9
00'0SF
SET
00'00$
190
7
000
000
00*00€
07
Seat
sesusdpq]
STNCNO
LA
SATIAAN
SISNAdAG
INTNASSLLSAANT
PURNOMANS
SUR
Hu
IVLOL
enbruouon
uonsy
|
saopus
je ua
suoure$oT
eue
SaepoS
SUODUSA
QU
6
8
L
9
s
TT
(D
MIANASNEG
ANA
- NOTLLONOX
HVd
HASIOHD
NOLLVINISAUd
SAXANNY
* AI ?k
8100
44
nn
AURA
FÜLOUG
185png
000
ODSF6Sor
000
ouû
Do
000
SAEMOUENET
suopE13d0|
TÙ
000
000
000
oo‘
00
00*000
008
HOR99S
SJUS
HSSUEA
2P
21P40,
SUONEdO
00]
000
000
000
000
000
O0'OZE
19€
Z
MSUSUUONIUO]
2p
UOPSSS
EL SP
JUAUBTA
170
Lo'o
O0'SF6
SOI
000
000
ouo
OUOZE
191€
2IP10,p
says
y
000
000
000
000
000
000
519}
2p
a3duros
mod
suogerydo]
Sr]
(000
000
000
000
090
000
Hp
Adw0s
Inod
suopEpdO]
D0°0
000
00
ou
üo'o
00000
EST
SPUNSSE
S2Hop
39 Jung
91
00'0
O0'TSS
88
000
00*000
08
000
000
IUIUBSSHSPAUL
p
SUOQUSAQNE
€
l00"0
00'0
000
000
000
00000
07
SUORESIIQOUNEEP
SUOISS2
S9p
SYNPOIY
FT0)
CN
000
oo
oo
000
B0E0r
+87
SA1SPI
I
SAP
SPUO
SU0pE0
CE
(000
O0TSS
88
00°
00000
08
000
80'COF
+S9
p
SAFPA
SOHASOY
(00'0
00"96F
66S
00'0
00000
08
00'0
BO'ETL
SISL
IMASSSNSSAUL
P SOYONS
TEOL
L
SALLADHN
100"0
00'Sp6
Or
00°
00‘0
000
00'0
SorEUOuTUd
suoper>dO
TF0]
ou
00000
8
üu'o
000
0OPET
Ep
00-000
01
DONS
TU
HOJSUET
2P
2IPIOP
SUOQE
AO
op]
Goo
USE
ETT
000
vo
OUrEz
re
00000
07
21P40,p
Sssuod9
|
00'0
000
000
000
000
00'0
S197
2p
31dw09
mod
suone
do)
Sp]
(000
000
000
000
Goo
000
AVE
INVHD
4OVId
ININAOVNANV|
109104
l00'0
L00'0
00'0
00'0
00'0
000
CHPAOUPY
8P
AMUBSOIG
- d9/dV
|
C06002
00'0
09*0
00'0
00‘0
000
000
usdnb},p
Su0BE1dO)
100000
(Ù
00"00€
L00
T
00*00$
19
00°000
96
00'00S
9
000
Sno9
ue
SuopesIqounu
|
Et
00"00S
+
00'06L
zrz
000
L00'09€
09
00'001
69€
000
So110d105
SUONESqOURUT
[LE
00'00S
€
000
00°0
00*000
(+
000
000
5295104
juawodnb9,p
Suoqusagns,
rot
000
00*000
G01
006
000
0000
€
000
SaiPA0d
OU
SHOT
TIQUE
07
000
000
000
000
000
00'0€T
6707
SOPEUISSE
$97)9p
jo
Sjun1duuq
|
EL
(00°0
000
000
000
000
00000
0$
Sonagiduy
5351945]
070)
00000
81
00060
PE
T
00'00S
19
00'09€
967
00"006
+ES
00'0€7
6107
SEA
SsuE
00000
87
00'SEO
8Sp
r
00005
19
00"09€
967
O0'PET
9LS
00'0€T
680
7
HAPSSRSAANL
SUP
(MOL
SISNIIIA
INENASSLLSTANT
HOREUIOZ
sonbrqnd
2
sonbyqnd
SuopEysuquipe
sajgemusa
essounaf
j9 3aod$
eanm)
Jompuñsug
uns
p punoes
|
imemup8saoquos
Wou
suope13dO
sant
ŒOuv
y
£
z
L
o
10
TTF
S'IHNASNAG
ANA
- NOLLONOX
VA
AASIOHD
NOILLVLNAS
AU
AI
SAXANNY
* AI
8107 aa
uury,p
9 (Pamogds
spa
RO
sp
‘sadet)
amp
apiqmesse]
sd 1104
sa
3p
RAR
LUS
HG
10
pu
“arr
ed
10m
9j mo4
(1)
F
000
oo
000
00
000
IUUBUUOHOUO]
UOpSES
MILLE
SPIOP
SUUNTO
ET
00*o
00'000
8
000
00'0
O0'FET
T+
00*000
01
SUORISS
2TUS
HSE
2P
21P10,p
SUONEdO)
tri]
00
00000
8
üo0
000
0UpEZ
IF
00000
07
PAPAO,p
597200
000
000
000
oo
]
00000
SP
SPUUORA
Syporg
Li)
00005
000
000
000
00'O£F
TTL
000
SJUEMOI
HONSIE
2p
SympoAd
s9-5ny
F1
I00"0
00*000
€£
000
000
O00'0€0
8
00'000
S16
suopedppid
jo
suopeyoq
rl
000
000
000
000
000
00'O0E
0088
Sexe)
39
s3Qdur
£a]
00"006
797
00'00€
697
00°0
00'0
Q0'OIE
S8T
000
SOSAIP
SSJUSA
9
SUJEUIOP
NP
SSIUSS
59p
SHMPOIq
|
02]
000
00'0
000
000
00'00S
&
000
SaBTEU
9p
HopEnupy
|
T0)
J00"00+
£9T
00'00€
2#z
000
000
00'OZT
010
1
00'00€
092
£E
SOTOPA
52H00
N
00"00$
£9r
00"00€
OST
000
000
00'FOS
ISO
T
00'00€
OZE
ET
RER
ETES
SILLIDAN
00
000
000
oo
00
000
TMOUNORDUQ
LORS
MOULE
21040,
SUOE
AO
ET
00'0
00'0
000
00'0
000
00*000
008
SUORDSS
309
HOJSUEL
9P
21PAO,P
EURE)
dO
|
Tri)
O0
uv
000
000
000
00'OZE
19€
7
JUUISSPSAUE,D
HOHDOS
8] E
JOUA
Et)
000
0vù
ooo
00°
000
DO'OZE
OT
E
21p10,p
sosud?q
[]
TT
000
000
00-000
€
CITE
Sappuuon
door
sy)
15)
(000
000
000
oo
000
00000
HS
CET]
99)
100*070
+pT
O0'9IZ
797
00'0
00002
1€
00007
67
S8"976
TrI
SJUEMNOS
LOUIS
9p
0H
S27NY
9)
L00"0
00'0
00‘0
000
00'0
ITESPOLT
Sonag1dury
sosuody
TT
000
000
000
000
000
00*000
OE7
€
Simpoid
2p
uopEnuyT
pi]
00'OST Z1z
00TLE
FIO
00'0€9
2€
00'0E6
ZIZ
00'009
LPS
T
000
SIFUSSE
SE
9
Puuos1od
ep
saBeg)
tro)
üo'ore
8rz
00090
€78
OO'OEL
€
00'08L
SL
0091
600
7
00719
TT
CREER)
110]
OUOIS
#09
DATE
OUOPE
Tr
CNEXE
OU9IT
608€
QUTEF
LS
GÉRRELT
OUUIS
#09
O0BFT
OUI
Z
OUOPE
Le
OD'OIPOTE
ODIT
608
€
DUTFLSFE
L
AHOMUMOGOUDS
3p 5050
APP
IEIOL
SASNIIIG
INTRANNOTIDNO
VopEunoT
Sonbrqu
-
sonbriqnd
suopensqupe
saaurques
assounef
9 j1odg
21m)
noubuspsuT
Paques
p ppm
|
men
sous
nou
suonedQ
PPT
Ov
r
£
z
ï
0
10
TTF
S'IINASNE,A
HA
- NOLLINOX
Hd
HASIOUD
NOILVINAS
ANA
_]
AI
SHXANNY
= AI <
8107
48
AR
LA PÉoOUA
SApo
Ï
Rs
Tét
[ii
00006 987
000
[NI
vo
Son Ed su0ped0|
1r0)
100000 008
00‘0
000
000
00'0
00'0
HORS
SAJU9 HOJSUET
9P 21P10,p SUOGEIFdO
ür0]
OU'OTE
19€ 7
000
000
00°0
000
000
FUPISUUOROUO]
8p
UONIS
8] 9D JUAUA
120]
(000
o00
000
000
y]
000
PAPAOp SoHo HI]
000
000
000
mi]
000
000
S49
2p 2}dur0s mod
suope1do]
Sr
000
000
00
ü0°0
où
oo
593 9p 21diu09 mod suonEdO)
(00000 0€8 r
000
000
000
000
000
SYINSSE S8HOp 32 ShmaduT]
91
OU'TGS
658
000
00'0p0
L67
000
000
000
JUSURSSHSSAUL
p SUORUIAQNE
£I
00'000 0e
000
000
000
000
[Ni
SUORESIIQOUUN P SUOISS29 Sp SMPOIY
F0)
(80 CO
F8LZ
00‘
000
000
000
000
S9A 1982139
SI9AIP Spuoy
SU0ntJ0 |
[Li
SO'FÉG ESS
00'0
000+0
167
00'0
00'0
000
SARPA 52H50
I80'6S1 896
8
00'0
OD'OF6 LEP
00'0
00'0
00‘0
MOUESSAISPAULP SANS
[OL
L
SALLAITY
O0'SFS 767
000
00'006 987
000
000
000
SajequounEd
su0pe13d0)
10]
(00189 #4
Oo
00
OD'OFES
000
OD'LOT 6
MONS SNUP HJSUEA SP SAPIO,P SHONEL
AO |
ür0)
000
000
000
000
00°0
000
#1P10,p
sssuodoq|
000
000
000
000
000
00'0
S19f 2p 2dur09 Inod
suonedg
s#|
100'000 097
00'0
00'000 097
090
000
00'0
AVN
AG
ANVHO
19V Id
INANAOVNANV]
109100
00'000 5#9
Cu
00000 Sp
Goo
000
000
IRPAOUPY 9P SMMESOG
- dD/dV|
06002
00000 506
00'0
00000 506
000
000
00'0
uowodmbz,p
suone4d0|
O0'OST £8£
T
00"056 0€
00000
S2
000
000
00'0
SANS
Le SUOnESTIqouruf]
ET
00'OSS
680 T
00°00$
00‘000
66€
000
000
00"00£
6
Sa10d105
Suonesmiqouuy
E
(00'00S £PT
00"000
007
00000
00°0
000
000
Sea
joModmP?,p
suopuoAqRS
[TE
00'00€
1zT
00°000
€
00°000
ST
000
000
000
SaP10d1çoUT
Suopestqounuy
07|
l00'OE9
£SEZ
000
00'00
£TE
000
000
00‘000
TE
SOJIUNSSE
S3y9p
>
Sun
du q
91
(00000 05
000
000
000
000
000
Sanap-du sasuod5q
024)
00'OET rSr 9
00'0Sp
SET
00'00$
1907
000
00°0
00'00£
07
SLA
SSD
OUSSL ITS 9
Oo'Sr #er
O'O0E SZ 7
OU0pE 9
000
OULOr 67
PSS
AUL
SSID
L
SASNAAIA
INAWASSILSHANT
THONON
SUEQUR
ETUIS]
"IVLOL
onbiuoucos uomay |
sous
39 cup
Juouta8OT
aimuezx
SSISHOS SUOpUA TUE
aa
(buy
LL
6
8
L£
9
$
|
FIV
A'IANASNA,G
ANA
- NOLLONOX
HV4
HASIOHD
NOLLVLNASAUA
AT
SHXANNY - AI 2
8107
ag
un?
aiEA
Féboug
3pag
FreSPÉe
sjoque
no
spotue
“amdego)
SN
SyQUESSEL
MA
51079
d10A
ap
nraAG
3 vof
yey 25
DEP
à men
ed
ju
9 MOY
{1}
000
005
ou
000
000
000
HMULOIUOT
UOPISS
MEHPUL
E 21P10,p
SU0HE
AO
|
ET)
00189
b£
00'0
000
00'0pE
9
000
OVLOT
6
SUOH3S
2QUS
HOJSUET
SP
21p10,p
SUOHEL?dO
Tri]
000
00'0
000
00'0
00‘0
000
21p10,p
S37999Y
(00*000
S+
000
000
000
000
000
SBUNORdSXS
SMpo1g
Li)
00'00$
176
00‘078
000
00000
$07
00°0
00'0$9
€
AJUENOD
LOUE
ep
SIM
pord
sony
SL)
GO'ELLS1zS
00°009
09
000
00'0
000
OU'EFT
6ST
SuopudHpEd
jo
S107e30Q
+i
I00"00E
066
8
00000
$9
00*000
S2T
00'0
000
006
S2xe)
15
Sodur
€2]
-
00019
06£
00'00$
7£
00007
18
000
00‘096
00*009
87
SS-I9AIP
SOJUOA
79
SUFEIUOP
NP
SSSAIS
SP
SHNPOIY
04]
©
00'00$
ST
00000
07
000
00°
000
000
So
sp
uopenup
y
£I0)
(00'Er9
816
ST
00'0c8
80z
00*007
507
00000507
00096
OD'E6E
187
EIRE
OUFTE
ES0
97
00078
807
00007
907
OUOFETEZ
0096
0000
067
ÉTUE
LIL
TA
SALLHONI
1000
000
000
000
090
000
FRMOUUORIUOS
LONISS
IMSLPUNT
€ SPIOP
SUOBEPAQ
ET
00000
008$
000
000
000
000
000
SUORI8S
2 HU
JHJSUEA
9P
S1P10,P
SUONEAQ
ET
DO'0ZE
19€
7
oo
ooù
uoo
000
000
HUSUDSSOSDAULP
UOPISS
8 €
HU
A
Eco)
(000
000
00‘0
000
000
000
21P10,p
Sasusdy
|
00"00
LE
00'0
000
000
00‘0
000
Sreuuondesxs
ss)
19]
00*000
509
000
00'000
6
000
000
00'0
S219PUBU
S9B
TE)
99]
IS8"TOS
ST
00"000
££
00°000
057
000
000
00'006
15
SIENS
UONSSS
2p
SITE
S2.n
y
sl
ITEBP
OUT
000
000
00
00
000
SanA9du]
s9s03d5q|
Tu)
100"000
017
€
000
00‘0
000
00'0
000
Snpoad
2p
uopEnupyy
|
ET)
(0O'ZLS
107
00079
6pr
00007
#£7
0vo
000
0001885»
SHRANSSE
SIEA
Je
PUUOSIIA
Sp
50e)
ET]
DOS
01
S
O0'OFE
LE
00'00P
£7S
1
000S66
00*000
8€
OUESS
07€
TERDUPE
HIER
€ SOBIEU)
T0)
90608
+6S
br
00096
615
0000S
7h17
00056
6
00000
8€
OUESE
ITS
SPA
SSH
I0'6TT9SL
LT
00096
61S
LO0'O0S
TF1
Z
00056
6
00'000
8€
OD'ESE
178
IUMUSTUOSOUO
2P
SOSUSIP
IHOL
SISNA4IQ
_
INEWANNOLLDNON
FDUUUS
Sue
Frs
p
"IVILOL
subnuonoo
nopoy
|
soojarss
3e
Seuury
Jueu9807T
TROEX
S2[810S
SUOuSA
UT
LAS
ŒOuy
6
8
L
9
s
x
L___
TIv
ITANASNE
A
AAA
=
NOLLINOX
V4
TASIOND
NOILVINASANT
AT
SAXANNY
- AI 3
SAS
1PAUERL
ESABAL
Sp
an
LUI
SNA
ap
Sous
ap
1
away
0p ours
9
spas
107
ae
UURYD
AA
RépUUa
185prg
SsiqrIRuA
u00-10
ouuoo
e #
usssrexmdde
290
39
RLIOD
Saooas
69 19
Sosuadp
52
SoSu2Ep
s9{ 40
53 109
sHodoz
Souêr]
531
“2001
100
saueiBpnq
sous)
HPDO4
SD
ANUS
SP
EE
puOdsSUOS-SpJOS
27
(2)
PEAR
ab
0 2
tanhdeLs)
siumqUPp
SHqSog
A
toy
10
op ne
7 uojsS
59
LP
94 “mu
æd
quo SO
3 OU
(4)
OO'TSZ
99€
S
000
00"000
2=
00'ZI9
SSL
7
Tov'eoe
bar
a
©
aa10s
90508
OL
1
000
00'0
00'0
20508
z0L
1
SHOÏEAOSUNT
E SION
00000
Se
000
o0‘o
000
00‘000
sv
SPUUOHd33x9
syMPOLY
LL
NAT
o0‘o
000
oo‘oce
ru£
o0‘o
2HEMMOS
LopS28
9p
sympord
S2nny
sl
00‘0£0
£76
+
000
o0‘o
00'0c0
&
lo0‘o00
s16
+
Suogudbued
jo suopwjog
+]
I0000€
008
8
000
000
000
00'00€
008
8
Sort)
jo sigdur|
€2
00'OLE
s8z
000
00‘0
l00'OI£
$8z
L00‘0
SOSIAIP
SJUSA
39
QUIEUTOP
np
SIOLUS
S8P
SYNPOLY
02
IO0HET
LS
00‘0
000
IO0fFEZ
Lt
00000
01
SUOIS
SQUS
HIOJSUE.3
2
2p40,p
suone.dO|
tro
(00‘00S
s
000
l00'o
L00'00$
s
000
SeBaeuo
op
uopenuppy
10
00'F08
178
FT
000
000
00'bOS
ISO
T
00'00€
OLL
ET
POPADXO
SP
SOHSSTN
(90'609
#zs
91
000
000
DOS
TSGT
OU'SOT
£LP
ST
©
SLI
1000
000
000
000
000
SHOII-HISQUITE
S0JS0N
loo‘oot
Le
000
l00'0
o0‘o00
£
0000
Semruuondooxs
saBiey>
19)
00‘000
trs
o0‘o
00'0
600
I00‘000
115
So1epueug
so31ey)
99)
IS8"970
76€
000
000
00007
6+z
IS8"976
71
SJUENO
Uoyses
ap
saBEuD
s2ny
|
s9)
(00‘000
008
000
000
l00'o
00000
008
SUoHS
9.909
HOJSUEN
9p
21P10,p
SUOREdG
t0)
O0‘oze
19€
z
600
60‘o
(0
lo0‘Z£
19€
7
JUBUSSSHSIAUEP
MOPIGS
EL E
JUALIIA
£z0)
LATTES
o0'o
000
o0'o
NTESE
OT
sanagidiut
ssusdoq
270
00000
617
£
(a
000
000
(00009
01
€
simpord
2p
Wopenun
y
+10)
00009
£pST
000
000
100009
£+S
000
SAHUISSE
SIA)
39
puuos19d
ap
S28ey-)
TL0)
(O0‘870
zz07
o0'o
J00'000
z
ov‘ort
1007
O0'Z19
zr
1EUPB
220
0E16)
€ saBe)
110]
90'8S8
£ST
TE
00°0
00‘0007
O0'OTT
408
€
90'TFL
BE
L
29P1PX2,
ap
Sosuodq
(0'8S8
LOT
IT
000
00000
7
LOO'OIT
£08
€
SO'TFL
PE
L
©
sasNaaza
“uegdouns
eleœus
sejqeipruoa
ei
?
TYLOL
LE
a
nogur
Ur
opensunmpy
|
uousuonrrdo
Barr
[0]
<3232d00)
€0
20
10
+0
S21830/
Sonbrqnd
SUOBE-DSUPE
s3p
XNEQUSE
S3ARS
- 9
NOLLINOA
=
CTY
LNHNANNOLLONOA
TIV
LA
- NOLLONOA
Va
AASIOHD
NOLLVLNASTRIA
NVTI4
AG
SLNAAA
TA
AI
SHXANNV
- AI
_ 23
07
da
Rav
pellA Rdoaua
râbog
591
S2eumdpp
so
19 sansoai
so]au
couasaunp
Rd
ON
SIDA
Sp REA
2j
LOG
Sojqenua
nou-
10
auvojoo
ILE
puodsauos
spjos
27
(c)
250
[rep
31 iteu
md
wowssIOn
af MO4
(1)
(oo
00e
ov'ogz
st
O0'OOT
65
00000
7€7-
|
[00000
s0e-
00'00€
84E-
l00'005
ozz-
O0'T6p
919
1-
GET
1000
000
000
090
000
000
000
do'ù
000
SHOdI-1SSMUD1
E S33S0Y
(000
006
006
000
000
00060
$
00'0€6
+69
000
00‘00$
rt
AUEMOI
LORIE
9p
Sympord
sarn
|
s2)
j00‘o
o0'o
000
00e
090
00'0
00000
€
1000
L000£0
suonedppitd
32 suone30
(|
+2
(00‘o
ov‘o
o0‘oos
&+
00'0
o0‘o
00‘000
1
000
000
oo‘o1s
sez
S9S12AIP
SéJU2A
19 SULELIOP
NP
SAIS
SOP
SJNPOLI
01
000
00'0
l00'0
00e
600
L00'0
o0'o
(1
Ov‘rez
1e
SUOHDSS
209
MSJsuEM
2P
21P4OP
SUODEydO|
ZH0)
000
ov'o
00'a
00'0
Go'o
000
l00'0
00‘0
I00‘00$
s
seireq
op
uoyenupyy
£10]
(‘où
ü0'o
Ov'ous
sr
lov'o
l00'o
100000
2
O0'0€6
169
00'o
o0'rL0
667
SOPAOXO
J 2p
SPHAITU
o‘o
oo'o
000$
8e
000
Ci
00‘0009
O0'0€6
L69
000
00‘+L0
667
OSALIADTI
000
000
000
00°0
00'0
000
000
000
000
SHOdSI-SNED
€ S3jS
00‘0
00'0
000
L00'0
00'0
000
000
00
00000
€
sempuuondooxs
soBivu)
1]
(00‘0
000
00‘o
00*o
000
000
L00‘0
LO0‘O00
877
J00'O0T
FE
AAUENOS
UOpS3Z
ap
soBaeyo
sa
nn
59)
00‘0
000
o0‘o
o0'o
00'00TELE
|00'0582z7
o0‘osz
657
J00'o
l00‘00$
866
SPIUISSE
STE)
39 [ouuosaad
op
soB1ey)
ti]
000
Go'o
J00'0z£
zz
l00'007
65
oo‘oosss
|o0‘osr
8er
o6‘o86
764
00‘00$z
00990
88
rexux$
oxgpeuco
4 sabre)
F0)
000
00°
00'07L
77
00007
6$
00000
7£7
00000
LL£
00'0€7
950
T
00°00S
077
0099S
ST6
T
20P-X2,[
9p
sasuedpg
00'o
00‘0
00'OZL
7
00'O0T
65
00'0007€7
[00000rt£
00'0€7 950
r
000$
077
00995
ST6
©
sasnNadaq
SERIE
sexquny
(smerpe
#Hprqnd
PAAIOD
<)8apdoos
qi
sedwod
sossep on)
|
PR
|
songonnumco
| 4
2P
Eu
1830)
piques
etesouss
uopuaqns
DRE]
«
UODEHSfUUpY
2P
PE
SanuY
10
Fs2xpaut)
|
ose
xne
sopry
#20
‘UopeuLIOqUE
LE
170
YSJurpy
ECS
(
80
970
st0
£zo
070
FO
uoyouoysnog
T0
uopouo
snog
Saleso
sanbijqnd
SUORBDSJUTUPE
$2p
XNEApUIA
SARS
- 9
NOLLONOA
FTY
INAWANNOLLONOA
TIY
LIQ
= NOLLONOH
HV
AASIOYD
NOLLV
LNASTId
NV
NA
SENANATA
LL
AI
INHNANNOLLONOA
TV
LHG
- NOLLONOA
AVA
HASIOHD
NOLLV.LNAS
Ad 30
U0'O1+
07£-
OPEL
z-
O09LT
BTE-
(
aa1os
000
000
000
SHOÏI-OSEPI
€ S9ÿS0N
000
ooo
0o'o
POPAIXO
I SP
50H00
000
000
000
CO
SELLIOAN
(000
000
000
SHOGOI-ASIUNT
€ Sosa
00'O0L
1€
000
o0'oùc
te
SINEANOD
UONS3F
ep S9B
EU
seyny
so]
(00‘0€6
zIt
000
I00'0£6
z1z
SHRUISSE
SEL}
jo [ouuossod
op
saB1eu)
z10
0o'o8z
si
O0PEL
z
00'9p9
€L
1EAuPÉ
oMELE)
€ saBIeu)
110!
00'OT+
07
OOHELT
lO0'9LT
81€
SOP1X2,}
2p
ssuadq
O0'O1Y 07€
O0HETZ
O09LT
BTE
© sasNaaaa
enbrqnd
SAR
PHANS
IYLOL
PaLiqnres
19 sut
gr
ii
sPgrr
@
Zi
Snbiqnd
9LQNES
39 HUMES
- L
NOLLONOZ
IV
INAMANNOTLONOA
IV
LAG
- NOLLONOA
4V4
AASIOHD
NOILV
LNAS
AY
|
NVTIS
AG
SLNANATA
AT
SAXANNY
- AI sx
SAR SRD DER
E SL
9p nb (ue ankuDIOY po
9p 9 SHBUDLDP 00 ous
7 € mopurd sn
8107
48
ANY
#1LLA
Edjouug
153pag
IétRuUeA
uoU-10
suojoDe]
+ iuossrexdée
700
10
7 SEULS]
Je
SoeudEp
597
“Fosuadap
5 15
0! 100
sHodai
sauêt
sa
(20019
100
SanmsSpnq
soudy)
HG
S9]
2QUS
SOUARP
RE
PUOSAUOI
pos
9
(7)
(SHeESds
#j0eue
no
jour
‘amdeue)
ouesyanep
PIQMSSE]
Rd
1100
ao4
Sp
NEA
97
DO
AIR
159
IEP
A1
‘Smet
ed
jwauaSTON
94 mo4
{1}
(600
00'00S
171-
00'OLL
961
000
000
©aatos
00'0
000
00'0
00'0
00'0
SHOdD1-8SEDA
E SSISN
000
000
000
00‘ù
000
DORADXO,T
2P
SONO
(000
000
00'0
000
000
©
SALIADAN
000
000
000
000
000
SHO-HSNEPA
€ S9YS0N
00‘o
l00‘00£
1£
lo0‘o
00
000
SEANOS
UONS2B
op
S9Ë
EU
sony
ssl
000
ov'oos
ce
00‘O€E
6£E
00‘0
000
SAIUSSE
SIEAJ
39 puuoSIAd
ap
s9reu-)
zEû
L00'0
00000
95
00'9F9
LE
000
l00'o
1FU9É
SME
IE
€ see)
T0)
00"0
00'00S
EI
00'9ZL
961
00'0
000
29PIOX2,]
90
SSUSTIE
(000
00'0S
TT
00'9LL
961
000
000
©
SASNadaQ
etape a
opeaanog
| *réPausno
|
apuogeasns
|
sus
mous
epsaotes
samy
|"
aix
an
ot
pui
eut
pbqrT
œ
LT
UOPou9]
8n°$
L_
Senbiiqnd
gyjiqnçes
39
9110296
- j
NOLLINOA
YTV
INHNANNOLEONOA
TIVLHG
- NOILONOI
XV4
HASIOWD
NOLLVLNASTUHA
NV
QG
SENANATA
AI
SAXANNY
- AE 32
810
ag
un
auLA
PÜpDUA
1$pnag
NVTIA
NA
SINANATA
DO'OHE
Ep
O0'OIL
£-
00'0
00'0
000
00'0E9
LE
00'0
©'aatos
J00*0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
SHOdII-TSNERTE
592
000
000
000
000
000
000
00‘0
FIPAIXS,1
3P
507020
(000
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
OSaLLa
day
000
000
000
000
000
00'0
000
SHOÏSIASNEEA
E SOS
00‘oc9
LE
o0'o
000
60'0
ov‘o
00‘0€9
££
o0'o
SPRAUSSE
SjE1]
Jo puuosiod
sp
8m)
10)
oo‘ore
€
ov‘ors£
000
o0'o
000
000
lo0‘a
tou$
ame
es83euD|
110)
O0'OpE
tr
O0'OIL
€
000
00'0
00'0
0009
LE
00'0
2IPHIXO
] 2
SUITE
(00‘O$E
Le
00'0LE
000
00'0
oo
0O'OE9
LE
000
(D
SasNaaaa
Den
enuypuos
manpdus
ep
aa%ep
tmeud
|
sun
VIOL
souue
sopog|
M"Oeuuor
|
juououñpsug
ap
momouspsug
[PP
Pemuñpsug
|
sous
AearT
œ@
se
La
€
:
tr
oz
—
VOHEULO
- JULAUBPOSU
- 7
NOLLONOA
F
TIV
INHMNNOLEONOA
TIV
LHG
- NOLLONOA
XV
AASIOHD
NOLLVLNAS
TH
SÆXANNV
- AI 33 °LE Messreredde
200
3
100
suodeu
saudn
s2
(200
4 190
SAND
Sd
op
A
€ os
a
UE
SL
0
pa
Hp
2 SLI
52
LS
€
apard
ra
SrHRpaL
st
1e sasuodgp
ss
sasudep
591
2 Sapaoa
Sa
ano
aououp
OZ 4
ND
AA PéoUuas8pag
SotgetueA
nou-1Q
auoloo
LE
puodsauoo
opjos
7
{7}
GES
pur
no
opte
‘emdeg)
stuesqnap SPIQM2EE]
MA
1s10U)
eJ0A
9p
neOAU
9{ UOpES
}Ley
269
[LEP
27
‘ameu
md
mouse
5 MO4
(1)
OO'OTZ
€-
00'0
000
00'0
000
09'0
000€
LE"
000
©@aaos
(00'0
000
000
000
00'0
000
L00'0
00'0
SHOISUIIY
SOS
000
oo'o
00'0
000
0'o
00‘
000
oo
SOPAOKS
OP
597200
000
00'0
000
00'0
00°0
000
000
000
©
SALIHOHY
000
000
[I
000
000
000
000
(000
SHOMOI-HOSIUTE
€ SON
00'o
oo‘o
voa
00'o
o0‘o
000
u0‘o£9
LE
o0'o
SPRUSSE
SIEJy
39 puuossod
#p
so%reg)|
Zy0)
oo‘orz
£
600
60'0
oo'o
000
ov‘o
o0‘o
00‘o
rquof
opus
y safaego|
119
MOTL
€
000
o0‘ù
000
000
00'0
0009
LE
o0'o
291D10X9,12p
59500
QT
Oü'OrL
€
00'0
00'0
000
000
00'0
000€9
LE
00'0
(©)
SASNA4IG
soldes
earoos
San
po ousanaoop
|
autres
oupopouy
|
aueioss
ods
suodsue,
uopermersoa
nn
Soaeund
sejoog
|
smoutoyen
00
2P
Sessyp)
vsz
£st
282
Fm
ec
di
T7
slarT
œ@
sst
17
ST
LOU}
snoG
1T
Uopouoy
sno$
LOPEULIOZ
- MOUBUSSUT
- 7
NOILLONOX
LY
INANANNOLLONOA
IT
LAQ
- NOLLONOH
HV
HASIOHD
NOLLVLNASHUA
NVTH
AG
SLNANATA
AT
SHXANNV
- AI 3h
8107
44
ENAYPALA
Pop
Song
Dose
OO'9Z8
LEL-
00720
p00
1-
O0'O0T 807-
000
@aa1os
00'0
00'o
000
000
000
SHOdSIASSERT
€ S01S0N
o‘o00
££
(00‘000
09
00*000
€7
00'o
000
SuOpEd
Ed
39 suope0q
F7
L00'O0E
691
60008
ss
00‘000
711
00005
000
SSSRAIP
SQU2A
39
SUEUIOP
hp
‘SHIArSS
Sap
SHAPOL4
04)
100‘000
$
00*0
000
00*000
8
000
SuOP32S
2309
HRJSUEL
op
21p40,p
Suope13dQ
Tro|
(00'00€
05z
00‘008
SIT
00'000
st
00'00S
6
000
BOPAXO
DD
SONT
"00€
07
00'008
STE
00*000
S71
00'00S
6
000
©
SALLADEY
1000
000
000
000
000
SHOÏSI-ASSTEIT
€ SOON
0017
797
091
197
00005
a0'o
000
SJUFANOS
Lons3$
2p
SRE
S217ny
sol
O0'ZLG+TO
1
00‘O6E
857
o0‘z8E
604
l00‘007
£y
00'0
SPRANSSE
Ste)
jo puuesied
op
sreqD|
Z10|
00090
€78
oo‘ozs
££c
I00‘oPT
61+
0000
04
o0'o
TB
apte)
y sa)
110
DÉTATTE
00'979
ES
0O'TZO
ZI
T
00009 ET
000
IPS
TP
SE
L00'8FT
0017
00"979
£c8
00770
6ZI
L
00*009
LTT
000
(D
SISNIaaQ
euourqud Sep
uoysngp
enbsiue
uoysserdxg
|
sunurunoo
s5oyu1eg
VIOL
er
uopy
2
UOPEARSUOD
€
œe
21Pqr1
()
La
_|
22
- £
NOLLONON
—
UTY
INAWANNOLLINOÀ
‘TIV
LAG
- NOLLONOI
XV4
HASIOHD
NOLLVINASTHA
NVTIE
NA
SLNANATA
[AI
SHXANNY
- AI 35
00
100
SeReHfpn
tn)
soda
Sp
19
sg
€ saisas
xp on
Jet
aotw
ap
Saad
ap
52SL
sp
QuLOS
Epuodseuos
séparer
S9]
}3 sosuadop
Lpds
aj9Re
no
ojope
“omdego)
auexpqusp
sgjqurssse
md
sn
S107
44
MVP
AA
FÉpOUS
1sdpra
6
“S9IdeIRUSA
QOU-10
aun0jOO
e E
iupsstemdde
700
19 100
soda
Sea}
69]
SP
SOEUR
01 19
SEROAU
S9]
AQU
SOA
0j
8 puodso0)
spJos
+7]
(£)
UD
SIDA
2P RGO
1 DOS
IR
150
ERP
91 ‘AMIPO
Rd
JEASSIOL
O4
([)
LOO'OLT
90ÿ-
00'0€0
68-
00778
808
[000
00'0
00/00!
801-
[000
000
©
ag10s
000
000
000
000
000
000
000
000
SHOQOI-AISIUDA
€ SOISOU
00600
€
ao'o
oo‘ou
ot
|00°0
000
000
000
000
suopedipred
jo suonwog
sl
l00‘000
6€
000
oo‘ooosz
|00‘0
000
o0'o0s
1
000
00‘0
S2SLAIP
SJUSA
}2 SUTELIOP
NP
ISA
SaP
SYMPOIX
0)
00‘o
L00'0
ov'a
00‘0
00'0
L00‘000
8
000
000
SuOH9S
2.QU2
Hejsues
Sp
o1p0,p
suoyrAydO|
7r0)
00000
z+
00'0
00000
£8
00‘0
00'0
0000$
6
000
00'0
SOPAOXS
] 9P
S2HSOY
L00°000
cp
00'0
00000
€8
000
000
00‘00$
6
000
000
(©
SALLAOTA
[mn
000
000
000
do'o
000
000
oo
SHOÏSI-TOSIEDI
€ SOIN
L0o‘a
o0‘o
00006
o0'o
I00‘0
000
00
ov‘o
PIUEANOD
UOBs28
ap
s8Z4Eqo
Sonny
ss)
00‘006
997
Ov'osoez
loozsessc
|0v'o
000
ooooz
+
lov'o
000
SARANSSE
{BA
39 pouuosiod
op
seBseu)|
Z10)
oo‘ouz
181
00'06æ
1
ooosrzzz
|oo'o
000
0000-01
Joe
00'0
Rau98
axgpermo
sait)
110)
JOD'OLE
Sp
00"0£0
68
00'TTE
165
__
[000
00'0
00009
LIT
[000
00'0
RON
ENT
OO'OLE
8++
00'0€0
68
00728
168
[000
000
00'009
LIT
000
00‘0
(D)
SASNa4aq
SPEodS
CETTE
EE TTC
ET TEINT
pomme
|
nor
Sapsny
senbeuperpour
ep
sons
SeNEUL
sage
np
ueyo nu
BR senbemonqg
ete
UE
me
|
sonne
psemquys
eue
“sonbysejd
suy
|
uolsssadxg
pre
It€
SRQT
@o
pie
is
Lo
Z£ uoyouoy
snos
L£ uopouoy
sos
»
9109
- £
NOLLONOÏ
CITY
LNAWNANNOLLONOÏ
TIYLAG
= NOILONOH
HV4
TASIOHI
NOLLVLNASANA
NV
AG
SLNANATH
AI
SÆXANNY
- AI 36
107
ag
urny.p
21) A
RÉIooug
135p0g
JO0'ONr
1br-
000
00060
£0E-
00070
8£r-
@aa10s
00'0
000
00'0
000
SHOI-ISSTEST
ESS
00‘00$
o0'o
000$
00
AAUEAROI
UOPS28
ap
SyMpord
sony
s2)
(00006
z9T
00°0
l00°006
z9T
000
SISAIP
SOJUIA
39
SUJEUIOP
NP
SHOIALSS
52p
sunpoig
|
00o0r
or
000
00'00P
£9T
ov0
POPAXS
SP
SONO
0000
£9T
00'0
00'00$
£9T
000
©
SALEADEN
090
000
000
000
SHOS
ASSET
E S0jS0N
00'070
bpr
000
00‘000
9
00070
8£T
AJUEANOI
UOYSIE
9p
SSÉIEUYD
Samy
s9!
I00'OST
ztz
000
00'OST
z1Z
000
SSRUNSSE
SJE2S
jo
pouuostad
ap
souey)
T0!
00'OE
8rz
000
O0'OPE
8pz
000
TRUE
DER
€ soBey)
IL]
O0'O1S
Fo
000
00065
997
00-070
ET
ROSE
RENE
IOD'OIS
+09
000
0006b
99
00*070
8€r
(@)
SaSNaaaa
essounor
shods
SUNUTUIOS
SJOAISG
Fi
TYLOL
æ
w
œ
17,
Q)]
2ssounaf
2
104$
- p
NOLLONO
F
7
TEY
INAWANNOLLONOZ
TIYLAG
- NOLLONOA
YV4
AASIOHD
NOLLVLNASHYA
NVTIA
AG
SLNANAIA
AL
SAXANNY
“AI 3
SstaeiAma
uog-1G
aœuoes
ej €
ruosstemedde
21909
SOUSJIP
Et
€ puodsauo>
SPJOS 37
(7)
(Grue
ape
no
op
“amd
sine
291qnuase
Bd
(SION
SOA
PNEU
3 LOGE
EG
159
ESP
2 “amea Rd
uaeSIOL0
S[ MO
(1)
oo
000
oo
00000
71-
00006
000
0000
8ET-
00'0L6
£ST-
©
aaTos
000
00‘0
000
000
000
00°0
000
000
SHOÏOT-LIS
EI
E
S0YS0Y
(00‘0
000
600
000
000
000
000
00‘00$
SJUEIR
O9
UonsË
3p
synpoud
san
si]
100‘0
000
000
000
100000
br
000
00000
E
00006
17
SS-IRAID
SOJUSA
39
SUIEUIOP
NP
SS33LAIS
S9P
SYMPOLY
02)
(00'0
00‘0
000
Cr
00000
0pI
00'0
000007
0000
zz
SIPASXA,]
2p
539900
Y
000
x
000
00
00000
0br
tm]
00000
1
00‘00p
zz
OSaLLIDa
00‘o
000
000
000
000
000
ov'o
l00'0
SHodor-asmuor
€ soso
000
00
Cu
00‘000
©
ov‘o
love
oo
oo‘o
elteIRO9
uops28
op
sa$a»
soujny
go)
00‘o
o0‘o
oo‘o
00‘0
(00008
001
oo'o
000
00'0SL
HET
SPHUUISSE
S101J
39 pouuosaod
op
sabavy:
ti)
l00‘0
000
000
00000
9
60‘0s9
85
ov‘o
o0‘040
6ir
00079
ro
16H08
epeue
k seu)
HO]
000
00'0
000
00*000
ZT
00050
667
000
00'0L0
611
00'OLE
SLT
39P42X9,1
9p
sosuadsq
oo'o
000
000
00*000
77
(00‘050
6$1
00‘0
00020
6EL
00'OLE
SET
@)SasNaqia
ASTON
soouta
seunof
sf
mod
satsto]
soansods
3p
no
smuods
_…
pus
sassuurts
epson
|
spapoesonny
|
spsanuw
|
suogusopueyy
suemodnb
in
ae
“ods
op
sapes
Eth
ti
Et
st
Sonny
Lt
APQIT
®
ir
+
uoouoy
snog
+
Mosouoy
snog
2Ssaunaf
39
40dS
- ÿ
NOLLONOM
TIY
NOILLONOH
XV4
HASIONI
NOELV.LNASHUIA
NV
NA
SLNANTI
AT
SAXANNY
* AI 38
8107
da
l'A
Pdpoud
s8pag
[008
0€9-
D0'ESS
0€
000
©xq10$
000
oo
000
HOUSE
€ SION
00‘0S9
€
10009
£
000
SJUEMO9
u0Hs2$
9p
sympoud
so
rny|
7
I00'CHT
6ST
00H
EL
6ST
00‘0
Suonedpnied
3
suonejoq
+il
00‘009
8T
o0‘ooo
sr
000
S9SL9AIP
S9JUSA
39 QUREUTOP
NP
“SALES
OP
SNPOX
ol
O0'LOL
6
\OD'LOE
6
000
SUIS
SUD
JJOJSUET
8p
PO
p
sUOpe1ÿdQ
+0]
00‘00S
067
00'00S
067
00'ù
DOPADXS
SP
SON
(00'00S
061
L00*00S
06E
00'0
(@
SALIHDEN
006
00'0
000
SHOÏSI-TSESTE
Sajso
(00‘006
t+
00006
re
00'a
SJUEINGO
UONS93
9p
SSÉIEN)
saan
y
so)
0008
85b
o0'oe
ss
000
SPTUNSSE
STE)
39
[ouuos
d
9p
so8rey)
210]
lo0‘egs
07€
oo'egs
07e
00‘o
Capux$ o4gpeuss
€ saBivg)
110]
OO'ESE
178
OO'ESE
178
000
29949%9,[
2P
SU
INO'ESE
178
O0'ESE
TT8
000
(©
SISNHAAG
TVLOL
SARA
SORA
pes
apart
@)
3
Is
SAUES 9
SAIEPIOS
SUOHUSA
LUI
- S
NOT.
LLONOM
FIV
INAMANNOLLOINOA
IV
LAG
y
: NOILONOH
Xv4
TASIOHD
NOELVLNASTHd
NV
NE
SENANAIA
AT
SAXHNNY
- AI 33
200
ro suoder
son
so
{2002
ADR
SA
und
pe
€
up
an
Le
LL
poor
pe
so
pau
upon
SEL
Sof19
soemodap
997
“sasudap
59]
Jo soso
59
8107
44
PNR
AIILA
dooug
108png
(Siretosds
ajoute
no
ago
‘amtdeuo)
staesqurap
FAIAMSEE]
M 1HOQO
o304
9p
nedAFU
9
uojeS
reg
SIde[HuA
UOU-1Q
9Qu0109
qe
uwssremdde
AR
#OHLRP
2]
& puodsourco
apfos
27 (2)
19
LEP
21 “me
md
Ho2SION)
MO
(1)
000
OUEST
979
000
oo
00002
oo
000
000
©aaos
000
00'0
00'0
000
000
000
00'0
00'0
SHOÏOI-TOSIEDA
E SaYS0N
000
100059
€
00°0
000
600
000
600
000
#3u&n09
Lops93
ap
sympoud
s9.ny|
al
000
O0
EPT
6SI
000
l00‘o
000
000
000
000
SUOPEdE
Ed
j
su07E0q
+1]
00‘0
L00‘009
87
000
00‘0
000
00‘0
000
009
S3SAAIP
S9JU24
9
SUÇETUOP
NP
SIHLIS
SIP
SUMPOLI
02
000
I00'L07
6
l00'0
000
000
000
000
000
Sn0M39S
943u9
HSJSUE1)
9p
21p10,p
SUONE-PAC
Tr0|
000
00'00S
061
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
S9P1X,J
9
S2H2S0Y
00"0
0000
061
00'0
09'0
00'0
000
00'0
000
(2)
SALIADY
000
00'0
000
000
00'0
000
000
00‘0
SHOd-HSEAE
S03S0)
000
00‘007
Le
600
o0'o
0‘o0c
+
000
o0'o
000
SuE-n09
u0s38
9p
soBse»
sony
so)
(000
o0‘oLe
85r
000
000
(0
ov‘o
000
000
SPRUISSE
SfBAy
32 jauuossod
ap
soëreq)|
710
000
loo'egs
oz£
000
00'o
000
l00'e
oo
00'0
leu
SELS
BI)
H10
000
O0'ES9
918
000
000
00002
000
00'0
000
POP
OP
SSH
00'0
00'ES9
91
000
000
00002
#
000
00'0
000
©
SasNa4aa
Aoynp
FOUSOSMOPE,L
spdeoipuey
nn.
SAreues
|souupruus
3s1jqe)s
sesuos
ssamy
|
us
sauuostsd
Roouguar
|
jépos
sapeurs
ou
uopuoagad
sonne
HS
anod
Joy
mod
jo
Te
s jo
S
2p
suopy
seuesudsg
sunwuos
nn
£zs
us
ns
L
us
Us
sous
T
os
L_
TS
Uomauoy
snog
LS
Uoyouoy
snog
(D)
LL
PUBS
2 S31B0S SUOJUPA
QUI
- G
NOLLONOA
VTY
NOILONOZ
HV4
TASIOUD
NOLLVLNASTUA
AI
SHXANNY
- AI 40
1
00
100
ESA
SUR)
UN
ap
1 II
€ So1
op
AND 1
LL
p SOL
Hp
1 SOL
9p
OS
1
apuOdQUOS
Senaal
01 19
sastodgp 82
8107
44
MRNY,P
ALA
RÉOUE
18pag
SARA
HOL-10
SM0JOS
2j €
mosswmædde
200
9 100
SUDdar
SaL8H
SH
SJ
SSHSQAL
SP AUD
SOLDIP
8 €
puodEALOS
apjos
31
(2)
Geetads
ojoiue
no
ajoute
‘antdegs)
oureusquap
SPAS
PA
ISIO9
904
2
NEPAL
91
UOYES
3IRJ
169
IEP
3 anmeu
Rd
jusmeJou)
1 MOG
(1}
100"
0P0
Le
000
000
000
00'OFO
LE"
00'0
©ada1os
000
000
000
000
Ci
000
SHOÏSI-IISIENT
€ SOS
00‘096
00e
Co
000
00096
000
S9SXAIP
SJU2A
}9 UIEUIOP
NP
“SAOLUS
S9D
SINPOLY
0]
(00096
Tr]
000
000
00‘096
oo
B9I10X9
1 2P
597000
00096
000
oo‘
000
00'096
00'0
CO
SALLIDAN
(I
000
000
oo
oo
000
SHOÏTASNUA
E SOIN
00‘000
8€
oc‘o
000
000
l00000
8€
60*o
1euÿ
PER
€ s083eu)
110]
00'000
8€
00'0
000
00'0
00000
8€
00'0
29P10X9,1
2P
Sas?
(00000
8€
00'0
00'0
000
L00*000
8€
000
©
SASNaIa
soyeur
Sè7$y
souuossod
SoHSpre8
39 soupe1
|
aimez
ej €
sapry
4
sop
SunuUItHOD
S9op19S
TYLOL
+9
€9
BP
anoaëy
wo
suopsy
| amoazy
9
soopueg
œ
PIRaIT
@)
L
z
5
SIUE
- 9
NOLLONOÏ
TTY
INANANNOILONON
TIFLHG
- NOILONOX
HVd4
TASIOUD
NOLLVINASTRIA
NTI
NA
SINANATA
AI
SHXANNY
- AI 44
8107
44
DRNVP
SUA
IBdOaUY
1e8png
SAEIAUA
UOB-
[D
SU0O09
€
& jusssreædde
700
7e 100
Soda
souêit
521
(00
© 100
sanesSpna
son)
suodes
S9P
19 -SHR92
€ Ses
op
on
EE
20H19
9so
EP 19
sos
Sep
UM
ef
€ MAPACIAUOS
SRI
SE
8 SPIP
591
SSP
50
1SOHOAL
SH
QU
SDUAIUIP
8 €
puodkau0®
joe 2
(2)
{estrbpds
sjoue
no
sjopre
‘entdeno)
auemqnep
SAPRSSSE,
Id
110)
ajo4
3p NEA
QUO
WE
369
IEP
“ameu
sed
ju3ures
107
of
mog
(1)
[ovruse
rez
000
000
DO'0GE
roz
000
Oaaios
(00'0
600
(000
00
00'0
SHOÏI-ASEDIE
S050
8
0000
507
000
000
00‘000
su
000
SUEMO9
ONS53
op sympord
somny|
gl
Do‘orE
9
000
060
000€
9
00‘0
SOUS
2AJUS
HHOJSUEL)
9 APAO,p
SUOHEHUQ|
ZE]
Dore
nz
000
000
DO'OE
TZ
000
SPAS
OP SSHOoN
DITATE
000
uv°0
boue
re
000
CO
SHLLHDEN
(000
000
L00'0
000
00'0
SHOT
4 505%
0066
6
oo
oo
00'056
6
000
TUE
opearo
ç some
110
bToss
6
0vo
ovo
DNS
6
000
SPEED
SEE
Do'0ss
6
oo
000
00:06
6
000
D
SHSNTaIG
sHHdoad ae
Jnwel
emA
VIOL
|nessonrespy|
menosueopy
|
#repsaudon
|‘ruu0
sous
PmearT
&)
w
ee
a
u
WU80T
- L
NOLLONOH
CITY
INANANNOLLONOA
TIF.LHG
- NOLLONOH
AVd
AASIONHD
NOLEV.LNASTIA
NV'IIS
AG
SLNHAA
AI
SAXANNY
= AI 42
O7 aa 1PdbuLg
65pag
(00'00E
9€6
r-
00'0SF
0S-
000$
PL£-
0000
TTT
1
CEUTS
000
000
00'0
oo
SHOÏOI-TOSTENT
€ S0SSN
o‘oooszr
00‘o
00‘000
sc1
00'o
sexe)
32 syodiuy
el
(00007
18
00'o
00007
9
o0‘000
SE
S2SRAIP
SU9A
39 AUIEHIOP
NP
SHOLALIS
S9P
SIMPOLY
02
00007
907
000
00'007
14
00'000
S€
BORIS
TOP
5370004
00007
907
00‘0
00007
T£T
00000
S€
(O
SALIIOAN
1000
00'0
000
00‘0
SHOUSI-TOSUIE
& S2JSN
00000
56
o0'o
oo
00000
56
Se
ueU
soB4eu
99)
100000
07
00°0
000
00000
057
BUELNOS
UORS3
2p
S3816q9
s27ny)
so)
00001
bLT
00
l00'a
o0‘oor
pit
SPURUESSE
Ste,
jo puuoszed
op
sadieq)|
tx0)
(O0‘O0P
ETS
T
00'05+
os
00059
s+6
100"00€
£2S
TUE
pere
8 soBrey
0]
(00'00S
7h17
00'0S+
0S
00059
Sp6
00'00P9PE
T
POPIOXS
SP
SaSU0dE
l00'00S
TH1
z
00'0Sr
OS
00"059
Sp6
00'00$
9$T
T
©
SaSNaaaa
ui
Tu
ouUUO-TAUG
momoseupuy
|
SEGUN
saug
ban
œ
£8
18
28
JUSUQUUCLAUS
“SUIEGAN
SSOIAISS
79
JoWÉEUQUY
- 8
NOT.
[LONOX
CTY
LNAHANNOLLOINOA
TTYLAQ
- NOILONOA
XV4
HASIOHD
NOLLV
LNASAUd
NYHA
AG
SLNANATA
AL
SAXANNY
- AI 43
8107
44
SRNYP
AIEA
PdoUUA
138pag
00
00Z
ZI
000
00°000
08S-
00007
#LT-
00'0
00*000
0L7-
00'0
[GET
(00'0
000
oo
00'0
00'0
00'0
00'0
SHOAIISUNT
E SISON
000
00'a
000
000
000
900
l00‘0
SOXU)
39 SJQdurr
€
00000
pz
000
00000
LT
1000
000
000
000
SSIAP
SHJU9A
19
UIBWIOP
RP
SLLES
S9P
SJMPOIT
[72
00000
pz
000
00000
11
oo'o
000
000
000
POPASXD,19P
SONO
100000
#7
00'0
L00'000
TE
000
000
000
000
©
SALIAIAN
000
000
000
000
00'0
00'0
000
SHOGOI-ASNUNTE
S0JS0N
000
o0'o
00‘000
S6
000
000
00'o
00'0
SRHUEUS
SLI
99)
(00‘0
006
00'o
000
000
l00‘000
057
ov‘o
SJUEMOS
LOUIS
9p
S3216q0
som
go)
000
000
o0'o
o0‘oor
+£z
000
000
00'ù
SPRUUSSS
S{EA)
ja PuwOSiod
op
soB1Eq)|
710!
00‘00€
FE
000
00‘000
96»
000
000
00000
07
\00'ù
1EUTA
ROULE
€ 2314)
110
O0'00€
15
00'0
00000
165
L0D'O01
#LT
000
00*000
027
00'0
29P49X9,]
9p
SaSuadsG
LOO'O0E
TE
00'0
00'000
L6S
(00007
FLT
000
00°000
0LT
000
(2)
SASNA4IG
np
:
sexévuur
usure
saotes
a)
onqnd
s%encpa
|oujequn
praudoig
an
RE
munuos
saop.rog
SHOdSUEIL
CCI
Jenta
42 nas:
saumy
18
gts
018
o18
S18
DR
Le)
mg
amqri
o
ts
18
uonouoy
snog
FUSURUUOAAUS
SUIEGUN
SA9[ALSS
}9
JuOUTIBEUQUTY
- 8
NOLLONOH
TIV
INAWANNOLLONOI
IV
LIG
- NOLLONOA
HV4
AASIOYD
NOLLYINASTIA
NV'TIS
NG
SINANATA
AI
SHXANNY
- AI 4l
07 ag
FONYP
AA
ledooug
1añpng
SAGEM
LOU-L0
BUUOIOS
1 #
Wossyexrdde
200
2 100
SuoÂSI
san
Rd
af 19
SauRQAL
SA BU
SAME
EF
PuosAUOS
p}0S
2
pds
api
n0
op
‘anidegs)
orexqnop
FAAMPSSEL MA
15109
9304
2p
nPeAtu
9 vos
eg
152
LMP
ol “me
ed
uouroL
à mo
(1)
NET
[000
000
000
100058
+z-
000SSSST-
[ovussére
Juoovoar
L00'007
PET
©
aa1os
000
d0*a
00'0
00'0
000
000
000
000
000
HO
ASAUDE
€ SU
(000
lo0‘o
000
00‘0
000
o0‘o
00000
$71
|00‘0
000
Saxe}
p
sauf
£L
000
000
(000
000
L00o
000
000029
|o0°0
(0
S9S-4AIP
S3NA
J9 SUREWUOP
np
SAIS
S9P
SYMPOLJ
ü|
000
ooo
000
000
000
000
00007
1ZE
Jo0o
oo
POPISNO
SP
SOHPSS
(000
00'0
L00'0
000
000
00'0
L00'007
121
[000
000
CO
SHLLIDAN
(000
000
000
000
00'0
L00'0
00*0
000
L00‘0
SHOOI-SNENTE
5jso
(x
00
000
000
00
lo0‘o
(0
000
\000
SRRUEU
S08re4)
99]
000
000
00°0
I00‘0
000
000
L00'0
(000
(0
SIAEANOS
LOBSIE
3
S9HLEU)
Son
Y
S9)
(600
\00'o
lo0'o
(
00‘o
000
(600
Jo0'o
000
SPRUMSSE
S7EAY
19 PuUOSL
9p
SaXIEY)
til
000$
0$
lo0'o
000
000
000S8
#7
O0'ossssz
lovosorzs
l00*000
07
00‘007
per
IERUPE
SRPENS
E DE)
rl
l00'0S+
05
000
000
000
00'0S8
+7
00'0SS
SS7
üo'oso
1zs
Tooo0or
00*007
FE
RER
ENEUT
00'0SF
0
0oa
000
oo
00058
#7
O0'oSs
57
7
Tonosoizs
fovoocor
0007
per
©
SHSNAAIG
uonnyod
uqR
où
Pau
now
|
ejanuos
on
|
xnvs
sp
sun
|
joueBvuque,p
|
suycqun
ne
do
euos
sumwuos
Ne
uoneagsezg
|
2p
snbybyds
| umoñeupury
su
Suopvado
|
sa
sooeds
pr
ee
ep
suawodinbg |
sosturg
£es
suonoy
tes
os
somny
ES
ue
LS
oz
PIPArI
®
ze8
vie
£S
uopougy
5n0$
T8
Noppuoy
snoS
FUUBUUOAAUD
SU[EQIN
S39JALSS
79
JuoubSrugury
- g
NOILONOX
TLV
INEWANNOLLONOA
TV
LG
-NOLLONOA
Hd
HASIOHD
NOILVINASTHd
"TJ
NV TIS
AG
SLNANATA
AI
SHXANNY
- AI 45
200
2 100
suodau
souën
so
(00
10 108
Samba
Son
sun
daL Sup
J9
ep
€ 52
Sp
ON
TI
LL
9
SEOL
SEP
1 saSDodgp
sp
OS EL
opuaauno
SPHGL
5919
Sasu9dpp
597
52503
5919
Sasoar
50
8107
ag
Vrp
alA
Fdpusa
#3pog
(Gras
apte
no op
famdeus)
auerqpp
2Hjquesse]
sd
jo
94
2P Ncaau
ue
y
S91dEIHUA
GOU-1Q
SUOIOS
eg €
ruesstemdde
00
Sup
€]
8 puodsauos
splos
#7
(7)
59 1mD
91 ‘am
u ed
juomesIOD
af MOY
(1)
lodosrrre-
Jouo
O0'0ZE
LS
Ci
00000
17
bo‘ose
si
oo‘oge
1e
O0'0ss
LE
©
a10s
1000
L00‘0
000
000
000
00'0
000
000
SHOMAAISNUNT
E S0ISON
100'078
000
000
00
000
000
(UE
100009
WuEANOD
WORSAË
Sp
sUNpoud
s22pny
sil
0009
09
I00'o
000
Io0'o
000
o0‘o
000
00‘000
09
SUOREdPRIEA
SU0NEJOU
+)
(00000
$9
000
600
000
(00
000
100000
59
000
S2XH)
19 SJQAur
€
(00‘00b
7
o0'o
000
000
o0‘000
17
l00‘00€
07
IOO'OOT
ST
1000
SPS22AIP
SUD
Jo QUFEUTOP
RP
“SAIS
SIP
SHINPOAX
02
(00‘000
07
000
o0‘000
01
000
000
000
60‘o
000
Seau
op
uogenuonv|
£L0)
00'078
807
[000
00‘000
01
000
00*000
£z
l00'00€
07
007€
06
00002
19
POPAXOT
SP
SONO
0'0Z8
807
ov'o
00"000
07
000
00000
17
l00'O0€
07
l00'OZE
06
00*007
19
©
SALLHDAN
000
CN
000
CN
lo0o
000
Goo
00
SHOSI-ASIUNI
E S9SN
(00‘000
£e
000
000
00'o
000
000
000
00000
£e
AUBANO)
UOps98
9p
SE)
s3anY
|
so)
(00'079
6
000
00‘019
09
000
00e
(UN
l00'0G7
op
oooss
8c
SPUISSE
s1u1739
puuossod
op
s8euD|
710)
(00‘OPE
LE
oo‘o
oo‘oss
s
000
I00'0
oo‘oss
+
oops
87
100‘006
9
temus$
ampert
e sëauD)
Ir)
100"096
61S
000
O0'OZE
19
00'0
000
L00'0S6
+
l00'0p6
85
00'OSL
88€
29P10X2,19p
SU
00096
615
Ci]
O0'ozE
9
TC
000
00066
+
ov'ore
85
00'0SL
88€
{D
SasNaaaa
SPRINT
«
suyqnd
says
LA
sp
| setenpuy
ane
senbjurouoss
astro
ue
sspry
“supur
2 eummonêe,
| syjoaeur
jo souoy
?
TIVLOL
|seoyus
une
sapry
»
.
suonuearaug
saT
@
96
56
avpunuos
sopny
|
ÉUe
spy
|
Espry
16
6
.
£6
6
SnbIWOUCS
UoHDY
- 6
NOLLINOH
CITY
INAWANNOLLONOX
XV4
TIVLAG
- NOLLONOA
HVd
HISIOHD
NOLLV
NASA
NVTI
AG
SINANTTIA
AI
SHXANNY
- AI hb
8107
44
un,
SA
éouua
1oôpag
loresreers
000
OG'9TE-
PS'669
PHO 1
OL'EOT
#BL
9
©
aa10$
19'L0€
687
7
00'0
00'0
19°L0€
087
00000
0007
SHOISNEDA
E SNS
(00‘000
0€8
1
000
o'o
love
(00000
0€8
r
saÿlusse
soyep
39 sjun.rdiu
91)
B0'EOr
+8L
z
000
000
000
800
p8L
7
SOA
SPA
39
SAÏD
SPUOJ
SU0NE30Q
07
(00*000
008
000
LUN]
000
100000
008
ones
21u2
Lajsut1
9p
21p10,p
suopedQ
00)
(00*000
06
000
00
000
00‘000
0e
SUOMESTEQOENN,P
SUOESS32
S2p
SJIMPOLY
+20)
oo‘oze
19€
z
one
000
o0'o
loofoze
19€
z
MMSULONIUQ
9P
LORIIS
ET 9P
JUPUAMA
120
ISO'EZLSTS
2
00‘0
000
000
BU'ETL
SIS
L
9P1IX2
1 2p
S3H0D0Y
69*0£0
960
O1
000
00°0
19'L0€ 087
S0'ETLSIS
6
Sala
IEMETS
L6z
7
000
D6'9LE
STELSSYE
EEE
Thé
SHOGSI-HISTENT
E SOJS0
00'0
000
000
000
000
mowedmbz,p
suoperdO|
(000$
291
00
000
00'00S
791
000
SA
O9
U9
SUOES
GOUT
Et
(00‘O0!
69€
000
000
l00‘O0r
69€
000
1e)
(Oo‘o0s
€
oo'o
o0'o
00‘o0€
£
o0‘o
Sa1J0d100uE
suopesmqourm
ul
l00'0€Z
670
z
00e
00
000
O00€7
670
7
SéPUNSSE
sayop
jo sjunidurg
91
L00'pET
1$
l00‘0
600
lo0‘pEz
15
l00*000
07
MOND2S
2HU
LJSUEL
9P
24p40,p
SUobE
IQ
00)
00000
06
00
000
60'o
00‘000
os
Senagadun
sssuodoq
070)
009€
599
7
000
000
I00'PEE
945
00'0€7
680
7
2ORAPX
] 2p
sasurd}q
ICF'LLS
9S6
+
00°0
D69TE
ST'£00
SZ6T
ISEESS
1£0
€
(7)
SASN&4aa
one
eleus
seiçemusa
LOL
den
en
vonenstaupy
|
uousuoprdo
2neqr
œ
:
EI
1
vo
S21830]
Sanbrqnd
SUORE-DSIUTUpE
sap
Xnv19098
S2ARS
- Q
NOLLINOÏ
TIV
INEMASSLLSHANI
TIV.LAQ
- NOLLONOA
4Vd
AASIOHD
NOLLVLNASHUd
NV'TH
NA
SENANATA
L
SEXANNV
- AI &
8107
44
uen.
SIA
edoug
153png FIRPSA
UOU-10
HUE
1] +
uassremdée
209
39
100
suodas
SuB} Se
(20010
100
e1rm8#pnq
soul)
soda
sap
19 2oémeas
y sonsar
FAP
ANR
RORIAL
SP
SORA
SP 1
SL
Sp AULRGEE)
Y Lopnodsancs
asso:
59
ED
04
“5PRUÉgp
#1
SOUL
Sa] Ou
SOULLBNP
1 f
uodsauD9
aps 2
(2)
Ge
2popue
no
sppur
‘anideus)
siueansp
sgqmuosse
ed
prog
ao
PP
REA
9] Bof
AE
159
fie
9j“
d
rouosION
ay MO
Do'o
00"
osizr
es.
GTT8T
07
00°00S
97=
oo'one
s
vo
(00'000
9
SL96T
E0S 1
@
ados
bo'o
1000
"0
00'0
000
L00°0
00°0
d0'0
T9'LOE
087
SHOTASANDA
SSSON
‘0
(TN
(a
100‘0
1000
(000
00'0
(000
(0
SaPHUSSE
sanep
}9 sJunadug
91l
(000
l00'o
00‘0
(000
00
(I
(000
00
(000
SOAL9SZA
33
SXAIP
SpUO}
‘sU0HK30
ol
(00'0
(090
KI
00‘
(000
000
100
(000
(000
MOp225
2HU9
LeJsur1y
9p
21p10,p
Su0pr17dO|
00)
‘0
(NI
000
(000
000
(000
000
000
000
SUOPSSIIQOE
p
SHOSSA)
Sp
SHNPOAL
Fa)
lo0‘o
000
(000
000
|00'o
000
(000
000
(000
ANWHUUORAUO
9
HOPI2S
UE
2p
mom
À |
10)
Oo
oo
louo
(000
[I
oo
000
[I
000
RSR
EE
1000
I00‘0
(00‘0
L00'0
000
00'0
1000
000
T9'LO€
087
(O)
SELLADAN
(I
000
O9Tzr
or
GTI8T
[I
000
[I
00000
?
DEUL
97€
ROSES
I
(000
000
lovo
Cd
CN
oo°o
[]
00
000
SUP
NES p
suoHEAPdO|
1000
000
00000
05
00000
07
000
(000
CY]
000
00005
76
SANG
03
SUOBESQOEEUT
E
(000
00‘0
0000
€T
(00"0
100‘0S
97
L00‘00+
s
(00‘0
(1
l00‘o0s
€7e
SA140d103
suopesmqouru
Lt
(00‘0
(00‘0
o'ove
€
(0
(00‘0
(00‘0
000
(00"0
00‘
saB40dioout
suopesiqourur
07
00
000
00‘a
000
(
(000
(00‘0
00
(000
Se7HUUSSE
S2H9p
39
Sjunidur
91
(000
00°0
(00°
000
(00‘0
00‘0
(Ti
00‘0
L00'HEZ
Ep
VOb928
2QU9
LAJSUEA
2p
21p40,p
suoprx
|
0p0}
(00‘0
00û
060
|00‘0
L00‘0
(000
000
000
000
Snagadur
s35u3d
5
0z0]
090
oo"
0000
£9
00000
07
00'00S
97
0000
[TN
000
OUFET
LSr
RE
EEE
000
000
O9'IZr
€S
IGT'ISE
07
00*00S
97
00'00p
s
00°
00000
9
ISEFOS
SL
T
SASNIa1q
Suqeuay
(anoque
Apnqud
PUAPSAIOS
o619d00s
“ a
seduod
sapssupo
uou)
ar
luoprounumnes
ne
ras
Svool
snjqueessy
|
ojequyt
SP
HE
sony
Fe
S
|
sam
|
-oossvxne
sopty
F Pr
‘uoyeucroquy
en
Ex
1x0
ensUupy
8e
so
st
a
sx
020
[
FO
LORDu0y
50
20
uonouoysno$
HET
Oo!
INANASSLLSHANT
Sae30]
sonbrjqnd
suoye.psquitupe
Sep
xnë.u92
Soja
-
NOLLONOI
|
TITV
ININASSLLSHANT
TI
LAQ
- NOLLONOA
HV4
AASIOYD
NOILVINISTUA
NV
ANG
SINTAT
TA
(ar
STXANNY
- AI 49
[ES'8z6
oLr-
000
ES'876
OUT
©
a10$
000
000
00‘0
SHOGII-AOSENT
€ SOON
00‘000
08
l00‘o
00000
08
JUSSSRISSAUEp
SUONUSAqNS|
€I
00*000
08
000
00000
08
BOPAOXO
TP
53H20
N
100*000
08
00°0
00*000
0
@
SALLADGN
ES'89s
ps
op
ESR9S
ps
SHOT
E SOON
I
600
00'0
000
uwadmbs,p
suoyr17
do)
(00°000
96
000
00000
96
SNO9
U2
SUONESTIqourET
£a
00'09€
ao
000
00‘09€
09
Sar10d10
suonesmiqouru
Ia]
00*000
0
000
00000
0
7544
juowdinba,p
suoquaaqns
+0!
00'09€
961
00‘0
00°09€
967
2IP18X9,]
2p
sssuodoq
ES'826
057
000
ET
@sasNaaaa
onbyrqnd
2IRSUSIUE
QIURISS
TY1Où
SHqnres
je sue
A y
it
MParr
om
ZI
senbaqnd
riqnes
3
PHASE
- E
NOLLINOA
TIV
INANASSILSHANT
TIVLAG
- NOILONOA
HVd
HASIOHD
NOILLVINASHIA
NV
QG
SLNAAATA
[
AT
SAXANNY
- AI 43
SIG
44
UND
OA
PÉpoua1s3pag
SAAPIRUA
Hou-10
Sguogc
ej g
ImssSreæ
dde
200
1 100
Suodas
sou
537
Kco0
=
100
SpA
Sa)
GE
Sp
7 BE
FEU
SH
80
te SLT
2
SERGE
50
> SSL
Sp
amUGE
€
opuodrauLS
{ésttegds
spot
no
apotte
‘nidego)
axmerpquap
FFQUSSSE]
ed
19040
104
ap
EAU
Sf
moSS
eg
150
prOP
97
“ameu
e
JUDO
9] mo
{1}
000
EL'S8T
04"
OSTHL
OS
000
00*000
0$-
©
aq10$
M]
000
000
000
000
SHOÏS-AISUDI
E SOJSON
(0o‘o
oo
00‘000
08
00
000
ITLSPEAULP
SLOQUIAQNS
€
[I
000
00*000
08
000
000
ÉRENEREEN
[in
000
00‘000
08
00'ù
00'o
© SILLHDAN
(000
EL'S8T
0€
OS'z8E
+7
000
000
SHOÏI-AISIENX
E SOON
I
000
000
000
000
000
auowodmEs,p
suope1dG|
oo
]
00000
97
000
00000
0$
SAn09
US
SUORESTIQOUUT
Et
lo0‘o
CN
00‘09€
09
000
200
set40d109
suopesrqoumry
1e]
000
L00‘000
op
Io0'o
000
000
S3?s2ea
juourdinb?,p
suoquoaqnS
sol
(000
00°000
0
00°09€
907
00'0
00"000
0S
2IPAXS,]
9p
Sos
00'0
EL'S81
02
08'ThL
OCT
000
00"000
0$
©
Sasnadaa
QU
won3a301d
51n092$
alédprunur
2070
sluopsu
somo4
SUNOS
soyuoG
op
SNS
Son
R SIpuoUT
Suoidmog
P#
*
'
Li]
ee
ny
eur
air
nr
or
eueqT
&
TT
UOpDUQy
sn0$
sonbyqnd
syaqnyes
36
1099
-
[ NOILLINOA
INAWESSLLSHANT
ATV.
LHG
- NOLLONOA
XVd
HASIOHD
NOILY
LNASANA
NV
AG
SINAAT
TA
AI
SHXANNY
- AI 8107
ag
UMNyP
SLA
PU
1s8png
[L6'z0€
06
B3'é6p
L
love
ovo
oo
GL'T08
16
bo'o
©
aa10$
o0‘ur6s
00'ür6
6
oo
000
o0'o
00'o
000
SHOT
€ SOS
00‘ù
Lo'o
0'o
oo'o
000
oo'o
(000
RDPAXD
TOP
SONT
I00'0p6
6
00'0+6
6
000
L00'o
000
L00‘0
1000
©
SALLIDAN
LETrL
SE
Tl'op6
9
00'0
090
000
GL'TOS
LE
00'0
SHOGIASSTEN
E S9)S0N
I
bo'o
000
CI
v00
oo
(000
uoo
ousdnb},p
su0pEd0|
00'00S
19
00'00$
r
000
000
600
00000
09
000
SMo9
do
SUOESMOUUT
€
u9'00s
19
00'00
oo'o
000
ov'o
00000
89
oo
PASS
{ 3P
SoSuad?E
LE'THT
001
cr'orrs
L00‘0
600
000
6L'TO8
16
000
(0)
SISNaaaa
ouruâtsus
anapodns
2489p
?9p
oturad
Lune
2NHUOS
LOPEULIOY
È
euannep
*
SUUTOD
SJA19S
mv102
#p
soxouue
saqueg
:
mowsuksug
np
meuoupsug
RP
JWuruËpsUg
=
An
&w
s
€?
1
a
UOHBULIOX
- JUSWDUFSU
- 7
NOI.
LONOA
TV
INANASSILSHANI
TI
LIQ
- NOLLONOH
HV4
HASIOHD
NOLLVLNASUA
NV
QG
SINAMA
IA
AI
SHXANNV
- AI 5
8107
ag
PRNYP
AA
1PdDUA
198pna
Sa1qeIURSA
UOU-10
FUDOIO
Ej
& JWSSTEME
70
SALS3
AQUO
2ODAEAHI
ET
& PuodSAUOO
9POS
7]
(7)
Gsrebds
joue
no
ose
‘emdeup)
ainerqursp
SAQUSE]
JA
104) Su0A
AP
NPOAIU
9f LOS
JE
169
FE
21
‘eme
ed
juoureston
of
Imo4
(4)
[oo‘o
000
00'0
000
88"66PT
95890
6
17608
TSH
PL
ad10S
00'0
000
00'0
000
00'0r6
6
00'0
00'0
00‘0
SHOSI-ASTETE
SSI
000
00'0
000
060
000
000
000
L00'0
29P19X2
| 9P
S9N200H
000
oo
00'0
00'ù
00'0v6
6
ov'o
00
00'0
(
SALLADHN
000
000
00'0
00'0
cr'or69
95'890
6
1#z608
Z8'Tr9
PI
SHOÏO-ASSNEPA
E 500
N
I
000
000
00'0
000
000
000
000
000
uourdmb},p
su0pe1
0]
00°0
00'0
00‘0
00°ù
0000$
L
000
00'0
0°000
09
£a)
J00'0
00'0
00'0
000
00'00S
L
000
00'0
00‘000
09
29PHX9,]
9P
SSP
L00'0
000
00'0
00'0
zr'orrs
9S"890
6
1#7608
[LS'TEO
pe
(©)
SISNHAAG
soopus
+.
une
eanuess
oupapy
|
anejoos
uods
ns
UOYEANES2A
one
Semeunad
s91009
|sapurozeut
sof0og
Ron
sHodsusix
Ram
FD
ic
mz
op
s2sse)
2
Las
2st
15
gIz
@
sst
£T
uopouoy
snog
17
uonoUoz
snog
oueqrt
VOHEULIOI
- JUSUBUBSU
- 7
NOLLINOH
TIV
INAMMSSLLSHANI
1IV.
LA
- NOLLONOI
NV4
SASIOYD
NOLLVINASHH
NV
ANG
SLNANATA
AI
SAXANNY
:
AI
—| 8107
ag
Satay.P
onA
Rdlonpa
png
SHXANNY
- AI
000
CE'9rL
106
+
DE'SOT
per
000
©
aa1os
D0'SE9
000
000
O0'SE0
#7
000
SHOÏSI-AISIETI
Ç SOISSN
O0'SS
88
000
00089
z1r
lO0'ILS
SL
00‘0
JuURSSRSSAULD
SUOTUIAqNE|
€
lo0's6sor
oo
0061
96
ov‘osi
6
I00'0
Sasruouyed
suopet9dO
150)
00'96P
pes
000
00'SL8
80$
D0'Iz9
8
000
BOBINE
I 2P
SSHE0SN
IOO'TEE
619
00'0
00'SL8
80S
00'9S2
QUE
000
(©)
SALLHDAN
ST'ROO
LPS
T
000
76926590
1
DE'T80
18r
ovo
SHOÏSI-TOSIUDI
€ SOJSON
I
1000
000
000
000
000
uw
dMbs,p
suonE
do)
GO'OUE
100
1
ouû
00'00€
9£6
00‘000s9
000
SINO
9
SHOP
ESTIQUuNuT]
tt
0o‘o6£
zbz
o'o
00007
zrz
00‘06$
0€
000
sar40di09
suoyesmmqome
14
00*000
007
000
00‘000
001
l00'0
000
SaIR40d0001
suops:
oz
I00'S+6
SOL
(00'0
00'S67
96
o0‘0SL
6
000
SoRIUOUINEd
SU0NE1PdO
2)
(00‘000
8
000
000
00‘000
$
l00‘0
MONS
SU
HSE)
2D
S1P40,p SUONE
LÉO
(2)
IDO'SEO
8S+
1
000
00'S69
FFE
00'OPE
ETE
00‘0
29P42X9,7
2
SaSU2)
ST'ErO
SO0E
000
T6'TT9
OIPT
EIE27
1000
(D
SISNI4AG
euoupged
IVLOL
PAnyNo
woyoy
lt
Mess.
SRRRARORES
a1RQrI
@)
£E
LL
te
SAW
- €
NOLLINOH
TIV
INANASSLLSHANT
TIVLAQ
- NOLLONOA
HV
AISIOHD
NOLLVINAS
HA
NVTIS
AG
SINHATTA
AI 53
8107
ag
nm
OA
Répoug
165p04
SeIARTHUSA
UoU-LQ
2009
eg €
uossreumdde
20019
100
Soda
SAN
SPL
(001
100
samepng
su)
suodar
sp
10 L05eÿ
€says
op and
FRERE
SODHA
9P
SENEORE
OP
18 SESUNEP
SEP
AUTOS
EF IPUOEQULD
saaoas
SO
9 SEL
897
“SSSUAdRP
SO
SONDE
SOI ANUS
OU
PJ
g puodsauo9
2py0S
67]
(C)
SPAS
SR
2
2)
ap
qu
A
Ga
p
ra
aus
4
pr
am
mL
0
(1)
Elusuzr
Joe
61918609
[000
000
DESOTP8r
[000
uv'o
@ad1os
00*0
00'0
000
000
000
O0'SE9
pz
00'0
00'0
SHOT
SENTE
SOON
00‘089
zp1
00‘000
07
0000007
|009
000
l00'TL8
S£
000
000
JUSMSSHSAAULP
SUORUSAGNE
ell
oo'sr6
18
Co)
00'0S7
#1
000
000
o0‘ose
6
oo
000
Saeuoupyed
suoneapdo
1#0
I00"SZ9
PTT
00"000
07
00'0ST
+97
000
000
OO'ETO
s8
00'0
000
29P1X9,1
9P
SSHDIN
U0'ST9
#zz
00*000
07
00'OSZ
97
000
00'0
00"9S7
DIT
00'0
00‘0
(@)
SALLADTY
EL'OST
808
00'0
61'9L9
LST
000
000
DE'T8O
18p
000
000
SHOT
ISNUDIE
SOON
I
000
09'0
000
000
00°0
00'0
000
000
uawsdnb},p
supp
dQ
U'O0E
ts
00000
0€
UUO00
SEE
oo
000
00'000
55
mm]
000
SINO3
U9
SUOPESIQOUUT
Et
(00‘000
S$
00‘000
0€
O0‘007
71
00‘0
CU
00‘06S
0€
000
000
Sonssoduos
suopestnqouruy
te
000
000
00‘000
007
00'0
000
000
Io0'a
(0
Serrs0diou
suonesrrqounur
url
(00'S+6
L8
o0'o
0007
+1
000
000
ov‘osi
6
000
000
Saeluoup
ed
suopeapdo
10)
l00*0
000
000
000
000
L00'000
8
000
000
U0R99S
31JU9
119/SU81}
2p
21p10,p
SuOpEXIdO
oo)
L00'Srz
889
00°000
0P
000$
919
000
00'0
00'0+€
ET
000
000
29PAOX9
J 2P
SoSUSdIQ
EL'S6p
96
7
00000
0P
GT'OTT
+LS
000
000
DE'TT
pes
000
l00'o
(@)
SASNaaa
SES
Bamyno
senbeqerpgu
__
sonbpsque
|
uouo
je onbui
eupounyed
Sani
spa
=
one
SL
same
epson
np
wpèqua
exe
Es
snbegonue
|, seupu)
êLE
“onbnseqd
sur
|
worsoadxz
Part
©
te
IT
tie
LTE
pre
L
ZE
uoponoy
snog
LE
uonouoy
suog
2ANHN9
- €
NOLLONOA
Tv
INANGSSLLSHANT
TIVLA
- NOLLONOA
HVA
HISIOND NOLLY.LNHSTIA
NVTI
AG
SINAMATH
AI
SHXANNY
- AI 54
8107
aq
Pass
ze
000
EE
00'00S
€
©Oaaios
lOO'OET
917
000
00'9IT9IT
00‘0
SHOMII-LOSUITE
SOSSN
00'o
o0'o
000
000
BSPIOXS
I 2p
50000
OOOTE
9EK
000
O0'9IT
9IT
00‘0
©
SALLADAN
FLOU
ST
000
FL'OOL
7
000
SHOMSIHSNETTE
ON
I
(00°0
000
000
000
nouodmbsp
suone5d0|
00000
07
000
00000
OT
[Ti]
SNOD
US SHOESQ
OUT
Et
00‘00s
+
00‘0
ov‘oos
+
000
set40d105
suonesqqomur]
tal
00‘00$
€
uo'o
00'0
oo‘oos
£
5395294
juowodmb?,p
suopuaaque
rozl
00'000
87
000
00'00S
#1
000$
€
POPAOXS
] 2P
SUP
E
(PL'00Z
€
000
PL'007
0$
00'00S
€
©
SISN34AQ
assounag
sods
SUNULOD
53H
LL
VIOL
1
œ
EU
|
@)
eSSauno{ 9
110dS
- p
NOLLONOA
r
TIY
INANISSLLSAANI
TIV LA
- NOLLONOX
HV4
AISIOHD
NOILLVENAS
AA
NV'TIS
AG
SINANATA
AI
SHXANNY
- AI 200
1100
suodar
sui
> 4700
5 10220
SA
dal
Sep 28
EL
E
au Sp
AND
FE
GIE
sp SaURDEL
EP
1
BUG
53
SUD
8
uspnods
ang
SSI
SA]
saSUbdÿp
59
“soauLpp
29 J9
soso
SI
S107
ag
MNYp
AA
FAO
G 1s8pag
6
SafaeausA
Lou-10
uuojoo
2] giuassrerdde
290
5902P11P
PI &
puodsauoo
2pos
er
(7)
PAS
A
no
DH
“Ad
ARLQUIP
PIQUEESE
PA
11OUS
AubA
3P neoaIU
9 DojeS
Me
159
NEHBP
“auraeu Bd
joaWPsIOLS
9] MOg
(1)
1000
000
000
00'0
FT89
9€
000
rs
1
LrSEp
a
@
aa10$
100'0
000
00'0
00'0
00769
Th
00
0
LO0'PTY
FL
00‘0
SHOÏI-TOSENTE
SOISSY
000
ü0'o
000
000
00'0
000
oo
000
BOPIXO
TOP
SSH
00°0
000
000
000
00'769
1#
000
00'PTP
PL
00'0
(2)
SALLAOMY
(000
00'0
000
000
ETS
000
IOL'SSL
TT
Tr'sErTz
SHOA-AOSNEDA
Y S9S9
I
00"0
00°0
L00'0
000
00‘0
000
000
00'0
ousdinbs,p
suope13d0
000
000
00‘0
000
00‘0
000
00°000
07
000
S1n09
US
SUGDESIOUrT]
€z|
oo
000
000
oo‘o
l00'00s
+
600
000
love
Serp10d103
suopssnrqoureu]|
Le
00'0
00'0
000
000
00'00$
»
000
00°000
07
00‘0
39P419X9,]
9p
Sud
(000
000
000
00°0
98600
S
00'0
(SL'SSL
7€
TrSET
()
SISNAaaq
saouepea
seunof
say
anod
sasjor
soaprods
AISJOT
9p no
Spurods
super
:
seseuu£z
2p
sauoo
SHIADOE
samy
ÉRTE
SUONESANUETY
suousdmbs
-
LE
Arods
op
sanes
)
cæ
z
ic
st
sony
L
No
Lac
Œ
vip
Tr
uopSuoysnos
TE OOu0;
Sn0$
essounaf
39 10dG
- p
NOLLONO
TEV
INIHHISSLLSHANT
TIVLAQ
- NOLLONOA
HVd4
TASIOHD
NOLLVINASTUIA
NVTI
AG
SINANAIA
L___AT
SHXANNY
- AI 56
8107
aa
SS'IST
Op
[BS'LSZ
Op
090
©
aa1os
(000
000
000
SHOSI-HOSTET
€ SSJSON
100*0
000
00°0
29PDA2X9,]
9P
5070004
000
000
00'0
@
SALLIDAA
(88‘rP8
OL
88'FP8
OT
000
SHOII-AOSTENT
E SOON
I
000
000
000
moupdmbz,p
suonyed|
I00°00€
6
00"00€
6
00°0
Sal10d105
SuopEsrrqounu
Ty]
1]
00‘000
11
00000
11
ov'o
SRE
sayap
ja sun
ol
ID0'ZOT
6
00101
6
000
MOBD9S
2AU8
MSJSUEL)
9D
21P10,p
SuOHEQ
0+0)
L00'L0+
67
00'L0+
67
000
29P19X9,]
2P
SSI
BSTST
Op
S8'IST
Op
00'0
©
SASNI4IQ
os
S9rE10S
SUORUAISJOT
pus
man
©
æ
1
JIUES
Je
S2]EPOS
SUOPUSALUY
- £
NOL.
LONOA
TIV
INANASSLLSHANI
TIVLAG
- NOILLONOI
HV4
AASIOND
NOILLVLNAS
TNA
NV
AG
SLNANATA
AI
SHXANNY
- AI 8107
ag
NV
P
SIT
Pdpoug18png
+ «
#1 Rimssteuedde
200
19
100
SUOdar
Soudi
s9
“(200
18 100
TA
SM)
A
op
1 ag
4 su
53
SU
Je
SLA
ap
Snap
19 Su
p Sumo
ej Elwpuodsartoo
SH#D04
SOI
9 S2UDAIP
ST
SSUAÈ
SO
9 SELS
SJ
AUD
SOU
LE Podsauoo
ap}os
1 (g)
srrel$ds
apotue
no
jotur
‘anidego)
symapqy
ARESSS
Id
HS1OUD
SOA
9 NÉOAIL
9]
DOJ2S
Hey
193
NEJSD
af “entend
10m;
9] mo
{)
[000
SS'TST
Op
000
]
000
000
000
00'0
@aq10$
000
00'0
00‘0
000
000
00'0
000
000
SHOMOI-HSIUNTE
SOS
00‘
000
000
000
oo
000
000
000
BORIXO
I 2P
SSH
(000
000
000
000
00'0
000
000
000
(©
SALLADAN
000
88'Pr8
OI
000
00'0
(000
000
000
000
HO
TSIUSTE
SOJSON
I
000
000
000
000
000
000
000
000
Juouadinb},p
suopE»dO
|
000
00°00€
6
000
00°0
000
000
000
000
San
100109
SHOP
ES
QOURUT
14
100'0
l00‘000
11
(x
000
000
ou‘o
o0‘o
000
SealRUSSe Sapop
39 sjun1durz
|
91
L00*0
IG0'LOT
6
000
000
600
00°0
000
00‘0
MOp32S
SU
JAJSUEX
9p
21p10,p
Suope9d
|
0r0)
o0‘o
00'L0P
67
oo‘
00'0
00'ù
00'0
000
üuo
ERRRENE
AEUTTT
00'0
EST
00'0
‘0
o0'0
000
000
000
©
Sastaaaa
ÉLETTT
2PUPISSOPE,L
Sodeorpuey
.
sarues
SOAUINNS
3547
Sous
sony
|
ue
sonuossad
R
IEpos
igaeres
æ
uopuoapad
samne
simurmes
pis
od.py
ouguojinod
nv)
ess
De
ap
suonoy
“anesusdsiq
sous
Ets
as
us
is
mis
os
TS
opouoy
snog
LS
HoRAUOy
snog
PAT
@)
FAURS
SOIEPOS
SUOQUSALUI
- Ç
NOLLONON
TLY
INAHMSSLLSHANI
TIVLAQ
- NOILONOI
HV4
TASIOHD
NOLLVINASANA
NV
AG
SINA
TA
AI
SHXANNY
- AI 68
S40pa4
seu)
suodes
op
19 sue
€ saiou
Sp
anb
re
taux
ap FAHROAL
SAP
19 SUP
SOp
SAS
62
JuspnodsauDo
says
3
19
(SES
opoque
no
apoiue
‘anideys)
sueroquap
apquos:
8107
ag
ump
A
méouua
säpag
RE
BU-1O
SuuoIco
e €Jgesstemdé
200
1 100
SOS:
SUB
591
(Z0D16
100
SPP
SVT
HODdER
02
SUTAL
Sa
ao
SOUL
8 €
puodeauo
opfos
2
(£)
SALARE
AIO
SOA
9
RERO
US
1150
pp
9 ‘aigu Rd
mouE
SI
9
moy
(1)
[P9'LSS
000
000
POLSS
Le
000
©
aa1os
00'0
00'0
000
000
000
SHOASUAE
SOISSY
00'0
000
000
000
000
POPAIXS
[ 2P
S9H23SN
000
000
000
00'0
00'0
©
SALLIDEN
P'LIT
EL
00°
00‘0
PO'LIT
TL
000
SHOSI-ASNENT
E 50350
I
000
000
000
000
TuodmP3,p
suopEH
|
(00'08ES
000
000
00
0PE
9
000
MOBSSS
TU
HU
9P
2110,
SUN
EE
O|
OF
00'0pE
9
000
00'0
00'0F£9
00'0
DPI
8P
SSD
Po'LsS
L
000
00'0
H9ŸLSS
L
000
G@)SaSNadaa
nvios
né
unoere
sopry
[901
anemes
ne
opry
| ont
er op
pattdoas
|
sunuuros
ssoputog
sort
A
ti
LL
œ
a
Auew8307
- {
NOLLONOM
TLV
INANASSILSHANI
IV
LA
- NOLLONOX
HVd4
TASIOHD
NOLLVINAS
IA
NV'T4
AG
SLNANATH
AI
SHXANNY
- AI 63
3107
ag
SARY:P
OIL
Rdpud
Rp
[over
(TITSE
64
ET'OE0
006
OS'PPT
TL
©aa1os
00SL0
78
000
00620
787
000
SHODSI-HSNENT
ESS
0ooro
167
000
00‘00
167
000
RRURSSHSQAUP
SUORUSAQNE,
el
L00‘006
58T
000
l00‘006
981
evo
SBOUHEd
suoye1pdO)
10
(00'0P6
LLF
000
0006
£Lr
000
SIPAPXO
2P
52H20
00"S10
092
000
00'ST0
092
000
©
SALLAIDAN
ITIPE
6S8
LIISS
€9
ET'SPI 965
D8'PPE
661
SHOAIISNENTE
SAISON
J00'000
097
00'0
00'000
097
0‘o
EVN
AG
ANVHD
AOVId
LNINAOVNANV|
10104
100000
092
000
00000
097
000
nouodnbs,p
suce
do)
TE
000
00000
52p
000
51109
UD
SUOB
ES
GOUT
Et]
00‘000 66€
00‘00$
s1
00000
L£T
000$
907
Setr10d103
suopesrrqourur
17
00000
»
l00'0
l00'0
00‘000
+
S395204
Juoudinbo,p
suopuoaqns
vüz)
(00‘000
$1
000
60‘000
s1
000
S21P40diœur
suopzsrmqoury
oz
oo‘oot
ete
00‘0
00‘0
‘00
£1E
S9PTUISSE
524j9p
Je Sjunadiuy
ot.
(00‘006
981
CU
00006
981
000
SAEpuOULYEd
suopr1ÿdo
10
I00'00€
€09
r
00'00S
ST
00*006
£90
L
00006
ETS
9P40X2,]
3p
SasusdpG
IT'IH9
T9
7
TTISE
64
Et'S+0
099
1
OST
EL
©
SISNIaaQ
TVLOL
rs
eq
an
euv
ss
pures
ar
@)
Le
—|
IBURUUONAUS
‘sUrEQUN
s29Ja19$
79
Juouoérugury
- g
NOILLONO4
TIV
INANGSSLLSHANIE
IV
LA
- NOLLONOA
HA
HISIOUD NOLLV INIST
NV'TIA
AG
SLNANATA
AI
SAXANNY
“AI 60
107 aa SHXANNY
- AI
SV
POUA
RÉDDA
png
000
000
OS'PPT
ETL
00°
000
00'0
00'0
(©
3a10$
0o'o
09'0
000
000
000
00'0
(000
SHOMOI-HISNENT
€ SOISN
(000
00e
o0‘o
00‘0
o0'o
000
o0‘o
JUSSUSPAULP
SUORUIAME
£l
000
000
000
000
000
000
I00'0
SaeRMOUEA
SuopErdO
1r0
000
d0'o
000
00'o
0'o
000
ER
EE
000
000
ü'o
000
000
[
@
SALLHOAX
00°0
00'0
L98'p+E
661
00'0
000
000
SHOdII-
SENTE
SSISON
(000
\00'0
00'0
o0'o
00'0
00'o
SVN
4Q
ANVHO
2914
INTNAOVNANY|
09102
000
000
00'0
00‘0
000
00'0
CHPAOUPY
9p SUB
OIY
- LO/AV
| _
Z0600%
1000
000
000
00'0
000
000
uowodinbs,p
suoye19dO
|
100°0
00°0
00‘0
000
00°0
000
SIRO9
09
SUONESTIOUT
Ez|
(000
000
l0'o0s
907
o0'o
000
00'0
SarP4odi09
suopesypqouru
12
000
I00'0
00‘000
»
000
000
000
S2gs-R2a
Juemedinba,p
suouoaqne|
+02
00‘0
000
o0‘o
000
ov‘o
000
SPR40dIOU
SUOESQOUUT
07
000
600
O0'O0b
£LE
000
000
1000
SOPEUISSE
SoHop
je
juni
d
91)
(600
éo‘o
000
o0'o
000
000
SartOUEA
sTOpe
TA
10
L00'0
00'0
00"006
£7S
00‘0
000
00°
000
29P4X9,]
2p
Sud}
(000
000
DS'YPT
ETL
000
000
000
000
©
SasNadaq
siaap
soxgéeugu
Sears
susqunsuodsusig
|
snqndoSeuvpg
eujéqun
ppoadoug
sainp10
MMomessquiesse
jo ne
|
sanuuop
ssota10g
DELLE
TE")
sis
+18
ets
AUPUISIEN
Je 290
LE
018
aq
œ
918
us8
L_
T8
dopouoy
snog
JUSUSUUOLIAUS
SUEQUN
SOIIASS
79
JuouÉeuQury
- g
NOL
LONON
TLY
INTNASSILSHANI
TIV
LA
- NOILONOH
HVd4
HISIOMD
NOLLV.LNAS
AH
J
NV
AG
SLNANATA
AI 8107
44
CINY.P
ALLA
Rdoung
r$png
&
Sol
quaueA
uou-1p
ounofo)
PLE
Messtedde
200
19
100
auodo
seu
1 {700
> 10
Feamong
D sud
ep
1sage
4 sas
op 2H
se
ému
op sous
op 19
cop
sp
sus
2
E Ju2puodsauco
SPA
SI
R S2SUPdEP
S9T
SU3IP
SO
Jo
Saad
S9J
ane
souuPyrp
e 2
puodsau0S
appos
e7
{g)
Cesrreÿds
atotue
no
aponue
“andego)
o1persausp
1-4
HSIOND
lon
9p
REA
2]
Dojo
1
159
LEP
9 “ameu
ed
JRSION
MO
(1)
(CUISE
6L-
000
00'0
000
pe'eso
+9
CAT
6T'S69
914
1000
89'6pE
1
(@aa10s
1000
000
00'0
l00‘0
06'o16
97
000
DO'SOT
S97
000
00'0
SHOGSI-ASSIUDT
Y SOIN
\00‘o
000
00
000
0000
s6
000
0000
961
000
000
PUURSSHSQAULP
SuoQUAQNE
£l
(00‘o
000
000
000
l00'0S£
96
L00‘0
00'OST
06
000
000
SaéUOUEDEd
SuOpEA?d
10)
000
oo
üo'o
000
oo‘osz
161
00'0
J00'O6T
987
000
000
POPAOKS
I AP
597908
000
ov'o
00
000
00‘099
807
000
OO'SSE
15
v0'o
000
©
SALIHOMA
LT'ISS
£9
000
000
000
pee
zs1
(ZE'ILE
S
67'006
9€
L00'0
B9'6PET
SHOUII-HISIEITY
S2JSOY
(000
l00'0
L00'0
000
(0)
lo0'o
00‘000
007
000
l00'ù
SEVNAQ
ANVHO
HOVII
ININAOVNANV
|
109107
o
000
090
l00‘0
090
000
L00‘0
000
a0'0
ORBAOUPY
9P
SM
ON
- DAV
| _
Z06007|
00'0
000
09'0.
000
000
000
L00‘000
097
D0'0
000
mowodmbs
p
suoped0
(000
000
000
000
100000
+
oo'o
00000
1zr
000
00°0
SAN OS
3
SHONESTAOUUT
ET
(000$
S1
00'0
000
o0‘o
00‘000
07
l00‘000
z1r
0000
s+
000
00'0
SAR10
1109
SuopesrqouruT
17
100‘o
000
000
000
60'o
00'o
000
090
000
55-124
HU
dMDP,p
SUORUTAQNE
rozl
(000
oo'o
000
(0
L00'0
o0‘o
00‘060
$1
00'o
o0‘o
SaP1Od1oux
suopusytiqouruy
02
1000
L00‘0
000
000
l00‘0
L00'6
000
000
000
SAAUNSSE
SaLop
79
sLumidiug
91
(000
000
oo
200
00051
96
00'0
00081
06
000
000
Semoun
suope
do)
10)
(oo'ous
st
000
600
000
00'0£
07r
J09'000
Z1E
OD‘OST
1£8
bo'o
ov'o
BOB
1 2p
SaSu2d?Q
EVESE
6
000
000
00'0
PÉETE
ELT
ZE'TÉE
LIT
6T'0S0
892
I
00'0
89'6HET
©
SISNIdAQ
uopurod
uequn
[UUTE
F2
nu
|
|
em
LR,
|
oo
|
mue
|
sua
PPuoneasaa
|
psnbnppds
|
uauréeupuy
|
sous
Mia
mn
SA
saotdsg
!
ne
ep
suousdibg
sys
.
©
ces
suopay
18
vs
5
ets
:
us
oze
ro
l
vs
ts
28
ES
uoRpuoysnoS
T8
uopouoysnog
JUSLOUUOLIAUD
SSHIEQAN
$31A4IS
39
FUUBEUUY
- 8
NOLLINOA
D
TLV
INEWASSLLSHANT
TIV
LA
- NOILONOX
HVd4
HASIOHD
NOLLV LNASIIA
|
NV
AG
SLNANATA
[AT
SHXANNY
- AI 62
209e
10
LR
ST
(20018
100
SanstaBpng
sou)
suodot
52
1
ra
sas
sp
an
pure
04
8107
ag
ennYD
aUtA
PSOUA
D8png
Sigettuan
wou-1g
ounoyoo
2j €
tuaSsmdde
FAO
8P SGA
53P
19 SoEmdop
59
GuOS
a] 8
muspuosALOS
SARA
54 19
S35U3p
s97
“Sssudÿp
59]
sapscar
so
BU
SOIR
e €
puodsanos
apjos
97 (2)
Gsreroods
jour
no
ojouue
‘amdrq}
areqep
SAME]
Rd
15104
SJoa
9p neoaru
9 SOIR
RE
59
exe
91 “ouE
ed
juauregon
1 M6
(1)
00961
000
00°196
r
000
000
[000
L00'0
000
@aaTos
001961
00e
00196
1
vo
oo
000
0o'o
000
SHOMA
SEE
Sao
000
00'o
000
000
CI
000
000
000
CNE
EEE
00196
T
000
00'196
T
000
000
000
000
00*0
G)SaLLD
TI
ILO*00S
7
000
ES'LO£
7€
00'0
L00'0
00'0
000
pS'Tér
SHOGSI-ASSTERTE
SOIN
T
090
000
000
00'0
000
ü0°0
000
Juomadmbs,p
suoyE-pdO)|
000
000
000
000
000
000
0O'0S6
0€
SANS
3
SUOHEST
Et
o0‘o
00‘00s
»
o0‘o
o0‘o
000
l00'0
o0‘o
S21P104109
sony:
17
00‘000
007
006
000
000
000
000
600
L00*000
007
S225194
uowtdinb},p
suopuoaqng|
+02|
(00‘000
€
o0‘o
00‘000
€
o0‘o
C1
000
000
000
Se1P40410U]
suopesyrqouuT|
0z|
00'0S+
8€
000
00'00S
£
00'0
000
000
00
L00'0S6
OT
S9P4XD
1 9
S3SUGIQ
ILO'OS6
OL T
000
LSLO8
6€
000
000
000
00'0
STI
IE
©
SISNY4IG
d19
“pee
Sepjsnpuy
xne
pre
[Stone
op
sooameny
|,
PE
|
Pomme
| nur,
ee
|
6
56
en
arus,
ie sapry
soprv
16
To
VIOL
6
té
PRIT
@
enbruouos?
uopoy
- 6
NOLLONOA
TTV
LNINISSELSHANT
TI
LAQ
- NOLLONOA
UV
HASIOHD
NOELVINISAUA
NV'IIS
AG
SENANATA
[
AI
SHXANNY
- AI 63
189 aduco
ne sssqeiduoo
juos
cou
ser
1999
fenbsaI
00
SULOSEA
8p s32MQ
531 OG
yes
TTIE
19PME
USE
eueboy
260
pau
en
ne PMEIQUGO
UE
ABB
891
ANSE
NCA
OS
2 AUËN
2B21
ap LÉO
Up
SOS
SE
sur
Sat MO
ES
‘5199
duc
ne Spsumepduo
ain
509
NÉ
j (e)
PS
RARE
UN
9584
8 MS
BUGS
OP EU
€ VE
FA 2P
NANAGELE
8 LAON
LT 2
Le
21684
6 euB
En UESyONE
S91qSSE
9p von
GURE
€ 5
SP
ej Nb
SEGTOITZ
MP OLLODÉBLN
: MON
a aurons
{1}
Go
x
Es
bo
oo
Ueio4)
ausiosen
ep
supou
61
SHELOSQN
ep
SyPFI9
Sonny
8645
2H210591
ep
HeNg
p61S
Aurudue
Un
€ S8o4
uaosen
8p
saub1
7e
js
eL810S94
ep
sauBr
16615
HRLOSQN
ep
SoourAY
761$
108211
np
soouray
1615
Em
&)saou
{x}
eussoson
ep
NILO/LO
ne
np
iuoussmoquey
°
EN
N/LO/LO
ne
osuomne
|
euBi
e
sestjegs
Geauoo
ep
oieunu
8j zenbiput
‘eu6y
enbeyo
inod)
P
iuejsai
sinooug
seBeu
sep
juezuoy
|
wuntupreuu
juezuoyy
8p
Uoisisgp
SinjeN
FN
Sluewssinoques
sp
juejuoyy
el
ep
ajeq
(BETEETSE
TES
SLIGI4S
S3Q
IVL30
- Fev
-
41
ARTUOS3UL
SLIAIH9
$3a
11V130
- 21130
V1
30
1Y13
- NV119
na
SIN3IW273
Al
S2AXANNY
- AI 6h
SOUS
Ew
o
4
v
Ouna
eg
0s8z
+
A
[00'000
027
(LOC
07L0
[2402/20/10
Rro2eor10
SUOHEUPISUOO
19
s1ed8Q
sp
ass1e9)|
LEEETES
isa
e
o
4
1
Omns
[ser
Jon
[OCT
x
lonooooo:
Hozeono
looziuer
iozeoz
10
voa
(-L22)
un30L9/9ann
4
o
d
1
uns
[oo
Jouer
[OUT
à
borooocon
Hozono
Jooznue
[ozzon
1
vixal
(:222)
anaeiezeenn
By
o
d
v
PB
|
805
|
or
|
ss
|
4
fowomo,
luozrons
Boozeuez
|ooceroer
SLONBUBIELCT
}3 s10d8Q
96
259
(eunrogrezu
uv
o°
4
Ÿ
PS
Juve
[ose
|
as
|
4
ogoesr
loss
Loznosz
[uozsoo
2eu0
pes]
(es27)
À 225 z2e
€
y
o
d
v
ons
Joue
Joe
[OST
à
Locccer
Héocëwono
ioozrimer
locozsez
10
visa
(692)
anaopssrzHan
n
o
4
#
PS
|
Gare
|'oe
|
mes
|
4
Loco:
lrocesee
Soczeoro
boczzouz
euedap
ss]
{92}
08178
08
LV
o
a
+
na
'6use
|'ooe
|
as
|
4
féowmez
bianars
Etoznono
lesozeoez
eUeS
#1pn0S
tesz)
naseozzzNon
7
ONZIz soie
où1
msrs anus suduco
tv
o
4
Y
ous
Lam
L'osur
[NES]
So
Lio
iozæoro
|iozwono
loomeuor
10
voaa
(eva)
ana00szzHanl
sos sas #00 -enue suduco PRES
Ly
a
x
Y
3
20e
Jour
[US]
on
Joooooc:
—leomence
Hroozreues
eubredap
asso)
bez)
s609609l
y
o
4
1
PNB
|
586
|
os
|
axe
|
à
Leiceogr
boaie
boozsosz
loooz/zooe
SUGedap
esse
(621)
08 azteo
0e]
y
o
à
s
OA
|
serv
|'oùr
|
mes
|
2
reusos
Jonas
ssizosz
fssusoms
auBed3p
esse]
(oBs)
1se
222680
gel
Ls'za
619
07
{lei
saine
ua sjumidu
4994
:
(801)
Ls'z0s
Gp
97
MP?
ep Meesiigete,p
séudne
sjurudhug
9,
Uno)
seseyeôngo
surudurz
co;
|
{}
)
) sauouu
Pen
|eneL
ep
te)
aus
«
te)
&huew
|
9
XnEL
onesttqou
a
Junadwep
esstuowuep
| °5
on
|eeneg
PEAN
..
re
Cru
|
|
ap op
no
Ps
IL ep
Jeuo
no
insud owsueGso
(Auos
ap
ojeumu
euoBge:
à
«
LoBoIeS
Mod
|
ous
pod
mag
|
MISE»
e2enb1pul
‘euBy
enbeus
inog}
ui xneL
sq
Ssmen
FeAu09
np
euBuoy
8 seyap
3 surydurg
(097
39
65791
siou)
31130
3Q
33NLVN
vd
NOILILAVAIY
-
z'zv 65
v
oun3
|
cor»
|
os
|
nai
bi'ozs
esr
Goozine
|soozeoe
|sooziooe
Ian
syaipos|
(80-dad)
8 ououe1
y
Oùns
|
ss8s
|
our
|
aa
see
59e
Goochioe
soozsonc
|soozeone
dianny
sos
(40-444)
2 eupueu,
y
ons
|
este
|
oo
|
2x4
s9'ecr 22p
Soozeoie
lscozeone
Jooozeanc
daxny
secs]
(90-aad)
9 suoueuy
y
ouna
|
206
|
cos
|
aus
"200
97€
Goozeons
[soozzue
|soozane
diaixnv aipos|
{S0-ada)
ç aupueu|
y
oùna
|
28e
|
oos
|
axa
Grarrecs
Boozaine
soozieoe
|socz/cooc
AIaDNY
siaibos)
(bo-dad)
+ ayoueus|
y
oùns
|
10e
|
os
|
sa
s'26
2r>
Souae
|aoozsonc
Îsoozcoe
diatxny
8t2pos
{e0-ddd)
€ euoueuy.
y
oùuns
|
ze
|
oo
|
as
losuse
re
Soozisuoe
lsoozearc
|ecozeone
diaXNY
sippoS
(zo-dad)
z supue,
|
y
oùuna
|
és
|
os
|
aus
e'iez
see
[Poozeore
Jsoozzoez
|scozzoez
AAIXNY
ars00S
HH0-dad)
+ eupuez
|
op'r2c
866
v
{eo
dd
1 d12
1708
seneq
819,
Uon
xneweqs
selduioo
ns
quid
2/94
exo)}
205911
np
ssgpnosuos
ssoueny
1291
“
{e101}
ssemoned)
Lopsze
sç6
5
SuONIPUOS
2p
siosSE
saHep
je Surudug
19).
Uo1}
sn$eu
siueweuuonnes
19 949
s91
118101}
sn$eu
siwowieuuonneo
39 s30deg
594
{ietoi}
suesoseu
8p
eus
1ns|
26e1)
ep
vondo
aun,p
suosse
suraduuz
791,
{aol
sosnep
ue
sjuniduuz
chou
y
ouna
|
ass
|
oser
|
as
[00000
900
z
Brozsono
[mozvez
iozeu
ses0d
snbueg
e7
(r62)
HN3Y068:5NON
y
Oùns
|
soi
|
osor
|
aa
0'000
007
1
onu
Iiozeoro
[uozcoer
euemndod
snbueg
{e6z)
0e4r6280|
y
Oùuna
|
sagz
062
|
3x
HAS
ETES
Urozeono
uozoro
siozaus
lesormeusoueu
sp
sstefues
sieos|
(R6x)
an3612721eNon
y
oùns
|
out
|
oser
|
a
L0'000
ao
:
Siozsoz
Piozeosz
lesozeam
eubedp
esse)
{Oz} ec0veus
y
Oùns
|
our
|
or
|
as
(00'000
006
Eiozéonro
Usiozcog
Jeozoss
SeIS0d
anbueg
e
(187)
Hnazz160NON
y
Guns
|
564
|
or
|
qi
0'000
a06
Biozmoio
riozeus:
Inozzueo
#1e1504
enbueg
e7]
{982}
n3906:05Non
y
Oùna
|
ave
|
or
|
294
(69'cez os
Porno
rioznono
|osozeue
19
vnaq
(e-287)
unaesosenon
tv
ouna
|
or
|
owr
|
4
s'660
926
z
pioaziio
sozsono
eozzuzr
4
mx30
U-s82)
una899
|szNonI cé
RARE
82 RU
€ 8
DID
8 En
suce
GOUI
LNBSN
€ 24
uUOP
uruGu
un 1S
2: e1du
ambre
:À
Een:
à “up
ane
3p ad,
SdHore
aude
Wemou
:EuwoN
LLo‘ze
187
êe
#3gue5
[810
y
OëNn3
DOTE
00€'€
3x4
l00'000
000
1
[L007/60/627
[2002/60/50
(9002/20/22
eubredz,p
asie)
(oz)
seyza
0€
Ly
Oëna
Egs'e
050%
3x4
[00000
047
H002/20/6Z
[S002/L0/:0
(POOZIZ
LOL
SuBed2,p
esse
(262)
s60g6+9609|
Ai
Oùn3
96e
046€
3x3
[20'000
906
HOOZZLSz
(POOZ/Z
LISE
POOZ/2L
01
eufied2,p
assieo)l
{cz}
960860
se
[00'000
01e
z
{ieicx)
sônep
souny
1891
|
UBloi)
ségesso6eu
ouuel uofous
€ suog
204
rw
Oùn3
000‘
0000
3x4
[00'oco
ok
|SLOZ/L
4710
(ZLOZ/+
10€
6002/2L/eZ
Se18lILes
Suoyéoo|iy.p
255€)
|
{4v9}
4v9
00'000
041
Lei)
surudue
son
189
[00000
087
z
Uno2)
saursse
sonep
je
Sluryduss
go}
D 18
SjuruduS
Sean
8/91.
Geo)
snasenboe-semmeoc
ssonue
soneQ
9191
Lx
OHN3
0000
0000
2x4
0S'pEp
LES
DLOZRULE
LLOZ/SOIOE
IL
LOZ/60/0E
diaXNy
818R0$
{zt-daa)
24
ayouei,
|
Ai
OùN3
0090
0000
3x4
(p£'699
6ç1
OsQZI2LLE
[0L0Z/60/0€
[OLOZ/60/0€
dIAIXNY
180$
|
(u4-ddd}
14
suoue|
a
Oùn3
Hay
OLL'p
3x3
(og'a2s
c6c
[0-OZ/90/0€
OLOZ/CO/LE
OLOZ/ÉOLE
dIsIXAY
818100$
{01-ddd)
01
eueues]
|
y
Onz
P20r
050"
3x4
(GL'EZO
rez
OroZ/co/LE
[SOOZ/L/LE
dIAIXNY
#1800s|
160-dd4)
6
eyoues| £a
loi 286
08
r'sez
ses
see
see
06272
ax
|
3 |
oo
Jorsocsor
1
N
(262)
unaezzz1sN0N
sis
à
esoer
Bo'ovz
sr
o8s',
3x4
|
4 |
seu
Lecoszoi
uv
N
CE
erecs
o'ess
où
Lzozeos
os
ax
|
4 |
za
[ocszo
v
N
USA
Hn372150sNoN
Rsssce
zero
bzeso
se
ot
203
|
3 |
oz
feroecez
iv
x
(22)
unz008108No
Loos
Gruzos
Lze'eso
00
243
|
4 |
cor
loucszz
un
N
{e-s82)
anasoo
senon
rez
csv
6
osLs
ce
o0r
23
|
4 |
eo
fezsren,
v
mn
{-580)
una8s9
187 NON
seczse
caves
lrose
zz
cer
Mon
a |
um
levozese
y
N
(a)
2269171
beoz
caro
Reveas
voro
[|
À |
ax
fioeze
y
N
{e-440
nai
s2senl
crzo
stress
lss'aza
ge
Loz0
he
A
aeer
essoczre
mm
N
LL)
HNSGL
828ENIN
esscer
Es
re
ozreo
oz
aa
|
3
goes
fereuzzre
iv
N
(822)
ousz
Br'sog
4
Ez'ezo
ze
(u'Soz
vus
06e
3x4
4
OH
eszoeut
y
N
RsaazHause
bass
oo
bios
1
ooo0
[on]
à
ser
Josson
y
N
(692)
unaoresrznanl
Rossss
CE
(sera
zou
osre
xs
|
4
we
|hézez
y
N
Uga)
08420
0
eezive
ses
1e
s'en
28,
00e
2x4
|
3 |
oc
[ressens
iv
N
(és
unaseszzznon
Ezze
oo
Reezc
is
0000
os
© |
S2
brosozs
LV
N
(eve)
ana00r9zznanl
Lregor
Lsre08
Rszgres
eo
[US
a
avé
|aseos
kw
N
{re2)
s6nogosel
scez
Be
o8t
ou
2169
sou
ose
ma
|
4
297
[rec
ue
N
{681}
198
eztp60
88
leeis
à
b'6008
oo'zer
52
cbr
sxa
|
4
os
Jrresess
4
nm
CEE
s'sszvez
soi
ze
(2 42z
608
8
c'es
065
au
{oi
soine
vo surudus
pe
ls'eszrez
lcos
zop
ÉMETETS
ss'e9z
069
91
Mo
sp mouse
seidne
sur)
Ueio}
seueyebiigo
aundurz
cg).
(Er
ta)
ou
Sotossxe,
De
rue,
D Duo
1endsD
SP
AeperE
on
rs
Sn
N/LO/LO
ne
aimsanos
(or)
De
vs |
mm
er
[eh pee
ons
[ET
| moon
| d6e
|
ensnn
221920%8,
8p
epuuy
ULP
xneL
eucbgen
sumen
N/HOILO
ne
semop
je sjuradtug
(Guns)
(991
35
67791
sion)
31130
20
3HNLVN
HVd
NOLLLNVd3u-
T'ev
T'Tv
41130
3Q
3HNLVN
vd
NOILILYVdIH4
- 3113
V7
2q
1V13
-NV1I9
NQ
SLNAWA72
A
SIXIANNY
- AI 68
Sinesgnboe-saueleoc|
S1SAUo
calsq
9/91
o'0
o'o
00262
+9
0000
ax
002
[soso
Ly
(Gt-ada}
z1
suaue
|
(oo
loc'o
Ls'eez
4:
0000
ET
oz
fav
os
y
(t-dd}
LL suoueu
ez'zz
Lecce
ls'ees
z
out
3x4
oz
|oseioez
y
tot-dad)
01
sxouei
|
bear
loizes
e
ouzz
oi
oo
ET
29
|igezzs
Fv
{trdad)
6 suuEuL
lo2z
(6'208
04
rico
se
00%
ai
Go
fereuzaez
y
{80-dda)
8 aupuezy|
sos
fesses
Loivo
oz
cuir
04
so
|kosoziz
kv
Uc-dad)
4 aouez
lou'oe
Gcog
Li
1860
ze
0087
as
oo
[erecrasz
Ev
{90-dd4)
9 auoueus,
(e0'rz
ls'ror
6
gens
iz
005s
3x4
oz
|ososess
y
(S0-ddd)
& supueuL
esse
[uses
>
bee
on
0086
3x4
002
fesves
se
LY
(bo-dad)
+ sypuezy|
Leo
à
fs'oue
pr
ferez
87
azra
3x4
ego
feriez
y
{oraad)
£ sueueul
lss'ez
gros
1
0222474
are
Das
02
recu
y
{20-dddl)
2 auoue
les'ez
608
8
ls"
26€
17
00E'S
3x4
269
is'eigves
Lv
(hordaa)
L syoueu|
(6£'or
z
“fgo'rec
re
fss'zscese
beusz
sv
z
1)
dad
18
La
0
sayog
6491
XNBpedS
sado
ins
quruduZ 719
eo)
10511
np
sepplsuco
ssoueny
1491
k
7
s
g
(m0)
sesgnnomed
G2'ocs
z
(80'9€
#6
lsszecese
Le'Lsz
gs
z
FUOHPUO9
2p
suesse
sepep
je surudug
9j)
03)
snéeu
ueweuuones
19 10480 9,
Ueio1)
snéai
siusweuuognes
39 sjodpa
go |
{leicy)
euesosan
9p
euba
NS
ee}
ep
vondo
un
p SuoSse
aurudus
|pp9g,
Bio)
sesnep
ue
clumidusg
gp
br'20€
+
(889rt
07
Lo0'a00
s2
ot,
ENT
8002
oo
y
(67)
uN3H0681SNoN
bo'ssozs
loo'o00
0504
axi4
spi
|00000
08
1
y
(62)
064#8180 63
F9
2PAELE
SUR
1 pan?
SÉRIE
DHEA
ND 64
ne SP
SEAUIAS
EL
(592
0OGD
Su)
à
SP 404
uo epuudie
Sfeuu
Sup
15 ou
0p j8nSN
ANG
UN UONPE
àAUS
& SUUCO
KY}P
WPwBNES
sed
199
nb
ay
802.10
ssngerdiueo
1e pnaxg
Re
ee
E SP/ÈN
AB
x LL
190 2
€ GTI
Fe Ju
LUN
NB
SAN
NE SAP
IL
Dh
PÉPAQNP
AIO0P
AP
EE
REA
NU
EQEUEN
IE
AURAS
59
OU
EMPNNE
Go
2 suomeupéO
sgide
SÉveuO3P
Jeauco
np ang
ne sr:
poSnuE
au
5e
sanbpur
SAnHAN
9p suone
do
Ed
NYLQLO
NE LAOD
UE pu
LUE
PR)
AUX
- 3
: US
gun:
À: 81:
4: ampoanto
9
suopeLRdO
sde Jeu
D NE
CA
{9kvoWe
Saambaico
xne
sLauo
popueuy
smpoid
se)
uns.
0407
nl
£2 no
92405010!
esta
ep
e6oodé
eriuënns quriduss
S9P
LOpEOUSSEp
21
1 SAENNCO
p SUR
ESP
LFP
» nESIGE}
9 IL
8P ua
nn
re Lrouodenue
apeusre
nd
son
ay
21 Sp
sde
ro nauam
que
8j
posear
sum
at
'au0EEA
0p ouf
aun
p suosse
quridiue
sap
jurssse
{a}
(P2'82S
2vz
I00'o
B9's
Lo
88s
fpo‘zos
coe
z
(2£'267
046
6+
(00'0
Ieeug6
1830
sezerz
las'#er
où
RATE
00€E
3x4
4
ASE
[saressre
y
N
(os)
seize
ce
jos'orz
e
LLooërs
o'ces
er
060%
2x4
|
24
az
Jossopes
y
N
(282)
s6088+s00|
Le'esz
b'esz
si
bezez
os
use
axs
|
3
zse
[2700
y
N
(882)
s60g60
sel
Bszct
9
=[eotos
ve
Los'28e
6er
les'zce
se
trac)
sanep
sanny
2891
SelaeHofqu
eus)
uotow
€ suog
7991
[po'o
loo'o
(09000
sr
0000
3x4
4
gs
|oo'ooozz
tv
N
{vo}
270
o'00
+4
0'o00
£4
{ie10})
suriduie
Sonny
69
RUE
[eos
LE
(os'286
084
frs'ece
cze
Gao)
sammusse
seuop
je sunudug
91
Uexol}
spep
1e suruduse
senny
8291 899
91e
€ spoumaiduce
Je oBueusse
jeaues
np
np re
4RA
€ emurAg
eat
58710
AEBPRG
NP OA
9p BIEP
HE AMG
np NOAU
6! 1NbIpuY“SaLQEURA
KNEI
€ UAL
100 np
EGP
EE
Ame
x
7 FRRA
BR
AREAS:
PA
88
EAU
LG
ho Une
BU
00 SARL.
LOU
SPA:
june
UE
EPL:
L19.
pa
euenoo
Leu
ed
BsAno9
ou ea
PANCD
Op IURISE)
ARS
NP EG
8
(uiuou
np HEG
81 SOUS
106p
0
UE
dES
Jen
ur 9
spas
&
118 50
irog
4
832
ne speqeiduico
1e eBueuo
p euucD
np eu
ne HoAGNOG
€ pur
eo
en
pu
(duo
1e eu
jenucs
NP 8
ne Jde
Sigur
69
Jon
BAS
GARHÉANCO
Ep VON
SELLE
XNEÿ
BP EPA
GA Jen
LP S661PAP
LEO
NO auna
U0Z
r10U
5054
BENOS
SojpUL
8p ue)
XPSP
NS AUBAPIE
GES
NBI]
VURAWE
UP
JOEL
BMLEANCO
8p 553
US
Up
e1omed
empeanco
op
se
ug
Subuo]
ç su
ep
a enbs
MENGU
: Eu
ZEN
DDANRDEE
HE
218
OP
AU
NP
0 PU
a
mo
8 Pan
A
jeun
LL
PAL
EUPS
EP AAEAD
a
2P LORIE
E Lo
3 8
V gp)
AMP
EpEuMaNAE
pad
en vos
auruduIs
ae)
oo'o
joo‘o
Joo‘o
oo'o
o0'o
Loo'o
1##3N29
1v
101
(00‘o
(000
j00'o
00'o
(00‘0
(00'o
{3)
1v101
oo
(3)
soimonus
op
sed4
seunyl
(000
[00'o
[00'o
J00‘o
l00'0
[00'o
{a}
1v101|
co
{1
enbsnf
neteondnpy
00‘o
[00'0
000
l00‘0
j00‘o
jao'o
(a)
1v104
000
TO
$ Enbenf
nayendmu
no
€ ënbsnf
inayeondinnl
L00'0
J00'o
(00‘0
(00‘o
[00'o
jo0'o
{2}
io.
000
49)
Bueuos.p
uondo)
(00'o
J00'0
[00‘o
(00‘0
(00'o
J00'0
{s)
1vioi|
000
cetueg
Lu‘o
o0'o
oo'o
Joo'o
loo'o
000
(i
1v101|
000
TF]
Gisuu)
supeaus
no (des)
uuogeid ejdus
sjqeueal
;
xn8
‘xney
ap
sBueuo
|
y)
T6)
{e)
()
benuoo
Press
I]|
Gueeuoe
on
FSPNA
|
comuexs
ep cueuunu
8j
1enbipu
1eudes
89
of)
Sexe,
TP
|onuoanos
©
{9)
{s)
seyuog
|
4
te)
eu
“euBh
snbeus
inog
#LUorss
|
eormexe
2psinos
|
304
np
saide
|opuos
ap
no)
|
leu
|
euquru
sepousd
|,
sauna
|
sspurp
edg,
|
N+0/40
ne
op
|
(z)euiuson
sp
joua
no
ineissd
arsque6
nexep
|
spsnos
|
nessset
|
siper
eue
[7
P200)
mes
|
nes
sepsaeg
|"?
#5"a
|
spip
edge |
Re
ù
0
uojs
xne)
8p
eunpon
edf
sed
[ne
sroncouea
|
pese)
lexner
npl
Mjus
man
pe
rl
e sissoui
NESAIN
1
RFA
surudurg
IV
SUOH)
XNVL
10
SHNLONELS
Eva
SINNHdWA
$2Q
NOILILNV
ASE
- €
27
£'ev
XAVL
4Q
SHNLONULS
vd
SINNYdWA
S4Q
NOILILHVd3Y
- 1113Q
V7
30
113
-
NV118
NQ
SIN3WA73
Al
SAX2NNY
- AI 4
“S8I2MUSAS
aneANGO
op
Suogeiedo
sgide
N/LO/Lo
ne
ShSP
9p
420js
81
20E1jeu
ExeuuE
229
(L)
Soins
Lo
ueuoyy
Sinooue
j op
%
Snpoid 8p °1quoN
Saunjonss
9p
sadfj
seuny
(1)
Soins
ue
ueuoy
Sinoous/
op
%
ET] ep elquon
S e.nbsnf
meyealidiiny
(3)
soins
ue uejuog Sinoous,]
ep
%
Synpoid ep siquon
des
$ enbsnf
cnoudpunu
£
€ Rnbsnf
añeyeogdon
(a)
Soins
US
juejuoyy
Sinoue,|
2p
%
Sunposd SP Siquon
{uondems)
o6ueuse,p
uondo
(5)
soins
9
juejuoyy
SAnoouë,]
9p
%
JT
8P
1aU8.p
SPd
“adtuls
eso1ueg
(g}
synposd ep
siquon
:
Sons
Qeuunÿ
25'452
046
64
ue
ueuowy
sapesue
no
(de0)
suuojeld
sjdus
ojgeuen
00
4 |
MEL
“éenblun
sues)
sxy
nez
no ajge
ua
x
‘s 0000
PAP
4 |
enuos
gumsnns
ane
op
sBueuoz
“MOURSOAU
Snpoid
NO
alqeueA
3e}
euo9
exy
xney
sp
eBUEUA
se
ep
e1quon
“8IduS
sjgeueA
xneL
etdus
axu
xnez
(y)
Q1ne
euoz
sioy
S8Ipuy
569
spa
see
|
a
[P9PéIun
3e un
op
nsc
|
ours
FETES
@)
(s)
[o1n8
eUOZ
s4o4
Seoipu]
uOReyUI
S621puy
L
siuéoef-snos
soojpu
@)
@)
°
"
(DES
TTRNEM
ET
NOILILHYdIY
V1
3q
3190TOdAI
- p'2v
1441
SHNOIN3.1
1q
NOILILHVd3H
Y1
3q
31907OdAL
- 2113Q
V7
30
1V13
- NvV119
ng
S1N3N373
Al
SIXANNY
- AI ñ
2anAn09
ep
juewunsuy
eanco
aunudura
Hood
oo‘
00'0
000
000
00'0
to.
oo
oo
oo'o
oo'o
oo
4) Gmro) exeidaues xne
:
5
;
:
.
uso)
o'o
oc'o
o0'0
Loo'o
oo'o
ejdus sjgeuea ve)
[00‘0
[00‘0
[00‘0
000
(00‘0
{e10}}
axy
xne|
uondop
uondo.p
6
SuA er mod
3euoe mod
sestenp
|
(su
|
ienuoo |
enuoo |
einuoanos
EneA
©
penuco
tenuos
Snénsauud |
seeds
|
sossunnos
Sep wwer6es |
npuy
|npinagp |
spuewunneu
un
esnysanca
ee
mou |
N
us en
op ouanqe
ep ousunu a senbipu
FPaemon
|epeuspousa |
epowg |
spaeg |
ep jeuuonon
et op aumen |
©P GAL
FO
|'époeg | 2%
:
Ps:
“eu6u enbeua inod)
SellenuenS seuug
einneanoe ep SiuoLunsysup
GTANNIH3ANOS
=q
SNOILVHIdO
S3Q
TIVLA0-
sav
S'v
AUNLHIANO9
3q
SNOILVHAdO
S3Q
1110
- 21130
V1
30
113
-NVIIg
na
SIN3N3713
AI
SAXANNY
- AI 8
RH
SAS
ME
ARNO
STE
EMPOI
SAME
OLOZ
UNI
SG NP
DLL0SLOLEIOI
SAR
EI
81 $p
ABOU
ruvans
cure
SP
LolaÿIESe
D €]
1)
L-y
lux
Wurudwsp
auoBSeD
(6)
“dEMS
UN 188
SMLOANCS
8p JUN
15 CLIC
Y
fn
np ao
9 ap
el €
nESAU
9j LnbjpU
“aigue
me
€ Guru
504
GI
2
ELLOS
1 D
PSN
pu]
2BNDIpUI
LE)
L00'0
ü0'o
exo
looo
oo'o
42)
Gron}
exeidtu0o
xne
pee
pos
aus
asus
el
I00'0
joo'o
{rexon)
ox
xne
|
ep
uneagdo
dy
ep
vont
mea
8949
SUNPOsg
8997
sobeug
NE
9P
NESAIN
xepur
xney
LS
AIN
ne
peanco
nids
benuos
pos
lentes
(el)
wurudue,p
auoBgeg
324409
np
euBLO,
sindep sgjs}su09
synpoud
je sebieys
(ALEET
sed
ane
Sanyeanos sp susunssu
SAnHeANO9
8p
JUWUNIEUL]
8P
joua
(ns)
()
En
LS3An0S
3q
SNOILVH3dO
5230
117120
- Se
S'Tv
AUNLHIANOI
39
SNOILVHAIdO
S1q
11Y130
- 31130
V1
30
LV13
- NvVIa
nQ
S1N3W373
A
SAXANNY
- AI #4 IV - ANNEXES
[ _wv ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
(1) Dette en capital Dette en capital[ Annuité à Payer Dont REPARTITION
PAR PRÊTEUR ne au 01/01 de | au cours de = à l'origine (2)
léxoréies léxééiés Intérêts (3) Capital
TOTAL 9,00 0,00 9,00 0,00
0,00 Auprès des organismes de
droit privé 0,00, 0,00
0,00 0,00! 0,00)
Auprès des organismes de droit public 0,00
0,00| 0,00 0,00) 0,00
ee 200 200 200 200 no
(D11sagi des cas oÙ une ooNecaVRS où un STEEN POBIE 20C0NLE de PINS En AUS TEA (2) La dette en
caplla à Congine comespond à le part de dete prise en charg (A) sgi des Intéréts dus eu
{ire du con(ral all el comptabilisés à ler 6 par 18 commune, le 66111 et des ing éventuels dus au fre du contral d'échange ai complabifsés à
l'article 660.
Profit d'un autre orjamieme Sans qu ÿ ai pour Au anse du cat +5
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initial de ta dette Dépenses de l'exercice Dette restante #
IV - ANNEXES IV
D, ELEMENTS DU BILAN
autun METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
du Seuil unitaire en deçà duquel
les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1) du CGCT): 300 €
Logiciels Tan Voitures
Fans Camions et véhicules industriels 8ans
[Mobilier 15 ans Matériel de bureau
électrique ou électronique 8 ans Matériel informatique
Sans Coffre-fort 30 ans
Installations et appareils de chauffage 15ans Appareils
de levage — ascenseurs 30 ans Al it oil ao + lApparcils de laboratoire
10 ans 09/12/1906 Equipements de garages et d'ateliers
15 ans Equipement des cuisines 12 ans
Equipements sportifs 10 ans Installations de
voirie 30 ans Plantations
20 ans Autres agencements et aménagements
de terrains 30 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans lAgencements et aménagements
de bâtiments, installations électriques et héléphoniques
20 ans Amortissement facultatif
ANT (Bâtiments) ie
Amortissement des subventions | j, même durée que l'amortissement des biens correspondants d'investissement reprises en section de
fonctionnement
Amortissements des Participations versées Sans 09/12/1996
charges à étaler Fonds de concours versés à la région 15 ans 24/11/1997
Autres amortissements Krais d'études non suivies de travaux Sans 09/12/1996 #
IV - ANNEXES I
7, ELEMENTS DU BILAN
autun ETAT DES PROVISIONS A4 Sr ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant
Montant de Date de des Montant Montant
Nature de la provision la provision constitution provisions total des des SOLDE
de l'exercice dela constituées provisions reprises
provision au 01/01/16 constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
[Provisions pour risques et charges - € - € - € € G Provisions pour Higes
IProvisions pour pertes de change
IProvisions pour garantie d'emprunts
[Autres provisions pour risques
IProvisions pour dépréciation - € - € - € = E - € Fdes immobilisations
des stocks
| des comptes det
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES - € - € - € - € ; |
[
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
[Provisions pour risques et charges - € - € - € € € Provisions pour litiges
IProvisions pour pertes de change
IProvisions pour garantie d'empronis
lAutres provisions pour risques
(Provisions pour dépréciation € - € - € € € Fdes immobilisations
L des stocks
| des comptes de tiers € - € des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 5 € - € - € = € - €
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant Montant des Provision Montant
Nature de Ia provision Objet total de La Durée provisions constituée restant à provision à constituées | ancoursde | provisiouner
constituer au 01/01/15 l'exercice
& - € - €
L - € - € - € 48
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES ‘
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelié Propositions nouvelles M
El E: A] RI DEPENSES TOTALES À COUVRIR FAR DES RESSOURCES 2200 23000
oo 'RI +B
16 Emprunts € dettes assimilées (A) 2040 230,00 2040 230,00
1641 Emprunts en Euros 1 889 230,00 1 889 230,00)
16818 [Autres préteurs 11 000,00 11 000,00) 168751
|GFP de rattachement 140 000,00 140 000,00)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 60 000,00
13912 [Régions 10 000,00 10 000,00!
20 Dépenses imprèvues 5000000 30-005;00
Op: de l'exerciee | RéWeséréalieren | Solde d'excution DOI TOTAL
P. : ere dépenses de l'exercice 6) pt
précédent (3)(4) Dépenses à couvrir par
pen 2 100 230,00 4037 761,31 823 676,38 6961 667,69
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
€) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
G) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant comespondont figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 67-1 (4) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
IV - ANNEXES I
ELEMENTS DU BILAN A62
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES L _|
RESSOURCES PROPRES
Art. (t) Libellé (1) Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 3839 320,00/111 3 839 320,00]
Ressources propres externes de Fannée (a) 638 000,00! 638 000,00!
10222 FCT.V.A. 638 000,00! 638 000,00!
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 3 201 320.00| 800 000.00|
(2802 [Frais realis doc urbanisme 6 000,00! 6 000,00]
28031 Frais d'études 17 000,00 17 000,00!
(28041512 |Bâtiments et installations 71 000,00 71 000,00!
28041581 |Biens mobil. matériel & étude 54 000,00! 54 000,00!
(28041632 |Bâtiments et installations 181 000,00! 181 000,00!
2804172 Bâtiments et installations 16 000,00 16 000,00!
2804182 |Bâtiments et installations 45 000,00! 45 000,00)
280421 Biens mobil., matériel & étude 20 000,00 20 000,00!
280422 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00!
(2804412 |Bâtiments et installations 107 409,00! 101 400,00!
28051 Concession et droit similaire 3 000,00 3 000,00)
(28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 100,00! 100,00!
28152 installations de voirie 15 000,00 15 000,00)
281571 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00!
1281578 lAut mat et outil voirie 50 000,00 50 000,00) (28158 JAutr. inst mat outil technique 2 500,00 2 500,00!
28181 lInstal.Gén.,Ag.&Amenag divers 1 000,00 1 000,00!
(28182 Matériel de transport 26 000,00 26 000,00!
(28183 Mat.de bureau et informatique 13 006,00! 13 000,00!
(28184 [Mobilier 16 000,00 16 000,00!
28188 Autres immo corporelles 120 000,00! 120 000,00)
021 Virement de la section de fonctionnement (d} 2361 320.00 2 361 320,00)
(024 Virement de la section de fonctionnement (4) 40 000.09 40 000,00]
en Ra risren | Solde d'exécution | Affectation TOTAL
8 (4) TI précédent (4)(5) ROO1 (4X5) R1068 (4) I
3 839 320.00) 2 715 034.61 0,00 2 146 403.08) 8 700 757,69)|
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 6 961 667,69]
Ressources propres disponibles Li 8 700 757,69)
(Solde V=IV-H6) 1 739 090,00!
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 soni présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
5) Indiquer Le montant correspondant figurant ea II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 68- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU A71A
ET D'ASSAINISSEMENT sn
SECTION DE FONCTIONNEMENT
{en application de l° article L, 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants Sérant les services de distribution
d’eau et d’assainissement)
.. (1)
AT.11 = SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DÉPENSES Article
(2) Libellé (2]
11 es à caractère Montant
Charges de nel et frais assimilés
Autres 1es de gestion courante
financières.
exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (3
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérat® ordre transfert entre section
érat° ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des de d'ordre
TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Aurun PUS
80 AT.L1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2)
70 [Produits des services, du domaine et ventes div.
ts et taxes
Dotations et
Autres produits de gestion courante
[Produits financiers
Produits ex
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre_transfert entre sections
Opérat® ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
1) Compléter par "service de distribution de l'eau ou “service d'assainissement" dans a mesure où il faut établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Si la commune cu l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Budget Principal Ville d'Autun P 2018
Montant
el IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.12
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de
distribution d’eau et d’assainissement)
ss (1)
AT.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEP ES
Ar nu Libellé (2) Montant
TT Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
is et dettes assimilées
Immobilisations ü
Subventions d'équi; ss versées (hors opérations)
Immobilisations les (hors tions)
Immobilisations en affectation (hors
Immobilisations en cours (hors tions)
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Le de tiers n°... (1 lis
Total des nses réelles
ai” ordre transfert entre sections
‘ations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Autun BP2018 AT.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article
2
10 Dotations, fonds divers et réserves
Libellé (2) Montant
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
ilisations is
ibventions d'équi versées
ilisations
bilisations €n affectation
articipat” et créances rattachées
tres immobilisations financières
de tiers n°. (1
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat® ordre entre sections
lions patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
GENERAL
{1) Compléter par "service de distribution de l'eau” ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Ia commune ou l'établissement
{1} Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans La mesure où i faut établir un état par service.
€) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
Budget Principal Ville d'Autun BP20I8
83 êk
IV ANNEXES LE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION PE LA TEOM
2
|
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS,
article L. 2313-1)
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2) Montant
es à caractère général
Let frais assimilés
Autres charges degestion courante
financières
exceptionnelles
Dotations
[Atténuations de its.
Total des réelles
(9 Fordre_tre rL entre Section
° ordre_ intérieur de la section
irement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Autuo BP20R A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
5 Libellé 2) Montant
Recettes Issues de
Dotations et tions
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
[70 Produits services. domaine et ventes div.
(El Autres its de gestion courante
Produits financiers
[Produits exe
Repri visions semi:
Atténuations de c]
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
° ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENÉRAL
{1) Dépenses et recertes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L2313-1 du CGCT ; 2) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; 3) Si la commune ou l'éteblissement applique les provisions semi-buduétaires.
(&) Montnt des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Budget Principsl Ville d'Auron BP 2018
g5 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM 4722
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2
[Remboursement d° ts et dettes
equisitions d’immobilisations
éventuelles
tions pour compte de tiers (I ligne par opération)
Total des
rat° ordre entre sections
Total des. d'ordre
TOTAL GENERAL
Budget Principal Ville d'Autun BP208
Montant
#6 À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
tations et subventions reçues
utres recettes éventuelles
rations pour C4 le de tiers (1 li opération!
A [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
rat ordre entre sections
ions patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes e indirectes, afférentes àl'exercice de La compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; 3) Montant des recettes de fomctionnement transféré en investissement pour le financerment des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Budget Principal Ville d'Aurua BF 2018
8+ sr
IV - ANNEXES IV
D, ELEMENTS DU BILAN
aucun ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 48
A3 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
“
Exercice [Nature de Ia dépense transférée| ra me à ee n _ a que = an amont de Solde
TOTAL 5 699 439,25 € 1 851 130,85 € 480 163,46 € 3368 144,94 €
2011 15 ans 75 000,00 € 25 000,00 € 5000,00€ 45 000,00 € 2011 15 ans 1 700,00 € 566,65 € 13,49€ 102082€ 2012 15 ans 75 000,00 € 25 000,00 € 5000,00€ 45 000,00 € 205 Sans 470000€ 3760,00€ 940,00€ - € 2013 Sans 5160,00€ 412800€ 103200€ - € 2014 5 ans 2I64ITE L658,49€ 55283€ 55285€ 2014 Sans 517,20€ 31032€ 10344 € 103,44€ 204 Sans 517,20€ 3102€ 103,44 € 103,44€ 2014 Sans 4586,00€ 2751,60€ 91720€ 91720€ 2014 Sans 51720€ n032€ 103,4€ 103,44€ 2014 Sans 3 760,00 € 2256,00€ 75200€ 75200€ 2014 Sans 4094,62€ 245676 € 182€ #i894€ 2014 Sans 8035,02€ 432100€ 1 607,00 € 1607,02€ 2014 Sans 749,18 € 449,52 € 194€ 149,2€ 2015 Sans 100 009,00 € 40 000,00 € 29 000,00 € 40 000,00€ 201$ Sans 100 000,00 € 4000000€ 20 000,00€ 4000000€ 26 5ans 100 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00€ 60 000,00 € 2017 Sans 100 000,00 € - € 20 000,00 € 30 000,00 € 201 Sans 76942 € 306,00€ 15390€ 3102 ais [ro en 5 ans 395207€ 1.560,82 € 79041 € 1 560,84€ 2015 $ans 23,58€ 933,84 € 466,92 € 93382€ 2015 Sans 14435,87€ ET 2887,17€ 57436€ 2016 Sans 1617,92€ 3SBE 32,58€ 3m76€ 2016 Sans S47,49€ 109430€ 1094,30€ 328289€ 2016 Sans 938,54€ 18,71€ 18771€ 563,12€ EM 5ans 27348€ 556,70€ 556,70 € 16700 € 2016 Sans 10 665,08 € 213302€ 213802€ 639904€ 2016 Sans 10 090,00 € 200000 € 200000€ 600000€ ET Sans 397980€ ET 79596 € 239788€ ET 5ans 54,14€ 166,83 € 16,83€ 504€ 2016 Sans 289749€ 57,50€ 57,50€ 184€ 2016 Sans TA6227€ LAN2AS € 149245 € 4477€ 2017 $ans 371323€ - € 74265 € 29058€ 2017 Sans 200808 € «€ 401,62€ 1606,46€ 2017 Sans 2897,09€ - € 57942€ 23167€ 2617 Sans 486,57€ “€ 486,57€ € 2017 Sans 49325€ - € 49325 € € 2017 Sans ENT - € 269pr€ 26900€ 2017 Sans 21.500,00€ € 215000€ 19 350,00 € Total Fonds de concours groupements de collectivités 686 878,97 € 191 704,03 € 115 943,51 € 219 231,43 € —IV- ANNEXES IV
A, ELEMENTS DU BILAN ETAT RGES TRANSFEREES aucun DES CHARG A8
AB- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de Ia dotation
Durée de | Montant de la dépense | Montant amorti au titre des nel [Nature de 1 dépense transe) eme | ranséré au compiezne | cree précdens | #97 amorisements de Solde
aous Fonds deconcous Fi eiservisesl Lans 2n37145€ 904 570,50 € 180914,10€ 168 685€
Total Fonds de concours Ets et services rattachés 2713 711,45 € 904 570,50 € 180 914,10 € 1628 226,85 €
2008 | Fondsdeconcoursaunes Ets | 7852,72€ 62818166 15 704,56 € € publics locaux
Total Fonds de concours autres Ets publics locaux 78522,72€ 62818,16€ 15 704,56 € - €
213 Sans 50 000,00€ 40 000,00 € 10 000,00€ - € 2014 Sans 50 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 10 000,09 € 2015 Sans 10 000,00 € 4000,00€ 2.000,00 € 400000 € 206 Sans 581957 7691 ET 2D115€ Total Fonds de concours autres organismes publics 113 819,57 € 74 763,91 € 22 763,91 € 16 291,75 € 2on1 15 ans 285 50,00€ 95 16665 € 1903333 € 171 300,02€ 2011 15 ans 195 262,50 € 65 087,50 € 13 017,50 € 1171$5750€ 201$ Sans 3095000 € 7737,50€ 386875€ 19 345,75€ 2016 15 15 000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € 13 000,00€ 2017 Lan 499,40 € € 49940 € re 2017 Sub. d'équip. personnes droit Sans 1 500,00 € - € 300,00 € 1 200,00 € 2017 privé 5ans $ 000,00 € € 1 000,00 € 4 000,00 € 217 Fans 1500,00€ - € 300,00 € 1120000 € 2017 15 ans 75 000,00 € - € 5 000,00 € 70 000,00 € 207 Sans 300000 € - € 600,00€ 240000€ 2017 Sans 4 000,00 € - € 800,00 € 3 200,00 € 2017 Sans 1.000,00 € - € 200,00 € 800,00 € Total Subventions pour éqr aux personnes droit privé 618 211,90 € 168 991,65 € 45 618,98 € 403 601,27 € 2012 15 ans 45734706€ 152 45,00€ 304800€ ETES 202 Sub. d'équip. en nature 15ans 313806,62€ 104 690,00 € 20 920,00 € 18528662€ 2013 5 ans 717 140,96€ 191 237,60 € 47 809,40 € 478 093,96 € ‘Total Subventions pour équip. en nature 1488294,64€ 448282,60€ so 21840€ 940 793,64 € 50
L-tesñea
“amdeuo ol snbrpu{e)
“sonavau
ma
nb
sesu2dp
Le IL
SouO0
2p LEE
NE JUOUIQCO
FIIEIP
NE
11OP
ch amie
01{9)
“smEABA
Sp
SU
9 9
SnIdeuo
9] auLoBUT
(5)
SPIOA SNPQLS
INESARON
+ L-N
LSITÉD
€ SD
= (OL
(p)
STE
s0p
Spdbotue
ssudou
ap
so
Lo
1j0s
‘yrensimmpe
en
np
pjo4
a[ Sade
OS
‘uopogad
30HLKO
| 3P
SSI
Sep
sSUdb1
0p
522 0e
maman
dun
an diTAL
V7 (E}
RSI
E sa
RO)
SSNLUOO
SUORESIERL
SSP
AQUESUZ
(2)
“828
ep ado
mod
uonmde
md
ame
Im un
(1)
(00'6+9
95
(000
L00'6p9
9ÿ
(00‘0
Ste
y
2rsy
D'6p9
9
bo'o
(o0'6p9
9e
CY
SALLIIIN
PI'eS0
67
00‘
pv'eso
67
(pa'sés
21
sesuodÿq
165]
BrES0
67
boo
Dr'ES0
67
Jreses
2x
SAISIT
CI
NTUTO
ae
sonne
S910a
SUONESI[V9S
()
1m0L
SHPIL9
XREIANON
OINYVE
ox
4004
IPIT
ENOREAANSP
VI 2P
EG
NS PAROUP
09
ESA
àHOPEAO,]
P
PNNQUT
TOLIO
+uopeipdo
à
6
SYALL
44
HLANOI
HNOd
SNOLLVAAHAO
SHQ
TV
LA
NV
QG
SLNANATA
AI
SHXANNY
” AI T-v19%eq
“entdeus a] LNbIPUT €)
Estaoe) ua,nb ssuad)p Lo ue) o1dhu00
ap Wed NE AUS
ALLO}0O0 9UFHP ANS
OP 54 BIO
2 (5)
“XNRARA
S9P SMUEU E[ 19 nIdeuo
9] SU
(C)
SOA
SIDA
XNESANON
+
J-N
SU € SHSSU = 10
(p)
“SIPHOSpA Sap pdoAUR 2SUdo1 8p S2o no 1oS YHELSIUIUpE Mdunda np 04
3] Seude 1106 “spogid e9LLIN
| D SYMPA
S9p ssUÉaL op 589 LS juoarenbron Jmduo1 + (€)
{Reseau € s91521 ou) sanTuOo SUORESIPEU S2P AJQULEEZ (7)
“sien 9p once mod uopexdo sd
pro un au4nO (1)
000
00
090
bo
ÉRRREU
(Ho
vo
oo
jono
SISNI4IQ
GHNOTS Re
soginuns
sppoa
SLODESepa
@imoL
SHP319
XNV2ARON
(9)
EN
AV
2HOUIQU
1N04
TPE
VORERQUEP
#1 0P
EG
NS SAMAUP
09
SIA:
DORE)
2P
AOUT
TOLTOZ
:uope1ydo
.N]
6
SYALL
4
HLAHOI
NO
SNOLL
VAIO
SAG
NV
LIG
NV"
AG
SINANATA
AI
SAXANNY
” AE 33
E-pioñea
“SON
SUD
ANESATON
+ 1-N
SITE
Ç SASOY
e FIOL
“srSgu
s9p
Sdioque
oëurdaz
op
0 UD
1108
uenqupe
ac
Rp Ua
1 SEXE
108
AUBPEAÉ
2OPIIK]
2P SIEEPL
SAP
SU]
9p 500 1
juooNbon
AA
(€
“XMEAEA
S9p
SLRUEU
€]
9 AMEN]
BWDEU]
“GSTTEPI
SO
SJOU)
SanWOS
SVONESERA
Sp
SMUPUE
(7)
#97
op
sjdimoo
mod
uotra9do
red ape
un
LARG
(1)
[00‘000
19
(00‘0
(00000
£9
(000
SON200Y
apsr|
(00*000
29
1000
100000
£9
l00'0
SALLIIAA
(O1LZ
97
L00'0
IHOLLZ
97
L96'8TL
Op
sssusdsa
(2
(POTLZ
97
bo'o
HOTEZ
ST
lDo'szs
or
SASNAIIG
CO
NTOO
spa
18301
SHPIUD
XNFSANON
(€)
T-N
uv
CTI
UOREQNEP
EL
ep
SVG
NS
2anamep
09
SIA
:UONEPA0!
op AINBUL
ÉOLIOZ
:uopu13d0
N]
6
SYALL
44
AIAWOD
HNO4
SNOLLVAHAdO
SA
TIY
LAQ
NV'T
QG
SLNANATH
AI
SHXANNY
* AI Su
— IV-ANNÈXES w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITÉ B141
B1.1-ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Fine de motiléationet | Onjerde Oranisme Moutant Canital Durée
Désignation du bénéficiaire | profil d'anort. | emprunt al restant dù résiduelle as de l'emprunt garmatt ener de fie au 1A2AT
Fonte | Profil
ref ns Enee aus |e sauge] aunsuaef neue nee enr] Total pour tes emprunts contractée par des collectivités on des établissements publics (hors logements sociaux)
Baume EXC
HOPIT/
EE DIHBSTE
Leu 50622201 a | 109 e DEXIA 39728214 €] 605,576 2an a n° 0530507 6 [15 P cc azr16215 €] 29 43,24 €] 2m A
Folal des emprunts maires que cœur contracté par des coert où deMabilsements publics (hors Iogements saciue2)
18 524 663,49€ 13625 SST8S€
OPAC DESAONE ET LOIRE
HET 27H07
\r08s193 40 | 1908 8 cc 575 199,04 € 14164246 Jam A je asessss 53 [is P cc 30 505,05 € 17526246 dans A
0888579 56 | 2000 P cnc 5 023,20€l 2950856] 15 4 nt 1030726 m2 | 200% p Cr 297 56a,00d ses] 2m A
h° 1020731 m | 20 F cc 39143,50 € rag2sse) 37an À [n° 1041056 mé | 200 » enc 1 364 220.00 € 31084486 Jan 4
Le 1041050 m | 200 ? cc 462 676,50 207% Jan A \° 1046593 7 | 2005 P cc 25 652,50€| s&2766e] Jam A
ne 1oa5460 2 | 200 P CU 317 526,00 € same 3an a n° 1080868 87 | 2007 P cc 29 540,00 €| 9645016 Sans A
182981 os |_zoi » enc 12971091 1229283206) 2520 A PAPILLONS BLANCS
TO DEUE PET
\eas7a46612922 ce] 2008 P cF 743 236,00 € 30476076] ans r \e31080 o1| 2007 e A 150 000,09 € 425000€] Sam T
n°231090 92] 207 |» ca 206 009,00€ 58366816] Sans T LOGIVIE
FETE SRE
5066565 ua | 2os » ene 378 000,00 € 30466526 12ans A oes1a7o3é a | 207 » cn 197 597,00 el 19259706 21an A
SEMCODA
PTE AISNE ET
he 1245863 10 | 2013 P ec 424 000,00 €] 36518202€] 20ans 4 n° 1249869 vo | 20 P cc 8 246 000,00€| 8001842286] 31am À
hs171220 né | 2018 » pe 206 00,00€ 20680000] 4D2ns A brs171221 u7 | oo » enc 64 9000 €l casoogne] Soan a
hes171222 ue | 208 » cc 28 500,00 € 2850000€] S0an À \esr71222 no | 2018 P coc 82 20000 €| #220000€| dans
\°070S8800 ss | 2006 P cor axran5oe] 24110763] 21an T ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF SLT ET] I SG I 5000000€ | Péri] tn _] H
ASSOCIATION LE PONT
SI0S1250) m2 [PJ I cc I 11 1250€ | ANENE am _] E ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DES LONES THOS DIS O0E DOS FISEE
[455650020022 10 | 200 | » œ 1 175 000,00 € se12so7e| 2las T 769876 ia | 2008 ë ce 239 04500€ 1075449€ | 10m T
SEM VAL DE BOURGOGNE
frsoene ms | _F ] I CEOF I 26100000€ | TEEN] a] T LA MAITRISE DE LA CATHÉDRALE
sa 0] æn | F_] I C3 I 150000.00€ ] FENNE] Je | Es CINEMA ARLETTY
RSR Br LE I F I 13750000€ ] 0075] I “ IV - ANNEXES r
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
autun EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE. B14
B1. 1 + ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
aus A de du vote Te bisdget où taux moyei Maure | devises uit garantie au cours de l'exercice
constaté sur l'année üe | pouvant na ne LR ES es JP] lemprint | modier Fe FE
actuariel de taux l'emprunt imérêt espiat
Total pour les emprunts contractés par des collectivités on des établissements publics (hors logements sociaux)
AAS7ISTE T2 083,56 €
HOPTAL
HPRSTE FROB SEE
R | Réwaosrs | om | OR [| Réwsones | s70% 5845.74 341466 x | riesroaw | r020% | OF | riwarose | 10204 134 37.936,93 à
Total des raprunts aufres que eus contracte par des cohect ou des Glabreunende paies (her pement spin)
244 750€ TESATTATE
OPAC DE SAONE ET LOIRE
DIE P7ET0T]
R | Rise R | Réagon | 260 52593€ 39 463,52d F | Fixis5% F | reissse | 255% aise] 9 860,60
F | Frisos% 6 | Fois | 205 15,99€ 158,06 F | Fiwi2ss F Fes2s% | 250% 538,59 7464
F | Fszss F | Fwase | 250% reszarel 1260564 F | rs2ssa F | rxsassn | 295% 9510256 10436282
F | Fica2sst F | rwarsse | 205% 322426] 3546785 F | Fxirru F | reirra | 270% M0 1957474
F | Fire F | peirrs | 270% 2208194 2422944 F | Fesses Fr | reisaos | aa sud 2184
F | Fxea2sos F_| Fear | 250% 2040055 €] 418291 d PAPILLONS BLANCS FRE Fin)
F | reasss | as Fugue | 452 nisdél 29733084 F | rxesaion | ai | Fr | rxadion | 430% 1 588,79 16 000.00
F | reiaos | 4% | Fr | reision | 410% 239€] n32 LOGIVE
TE PAT E) F Lavera ox | Lives [ons 15394 24 696,50
F Livre À a |_r Livrera | 135% 274354 sie? SEMCODA
RIRE F6] 5 | messe | 26 | OF | muse | 255 492956| 16027.144
F Fixeà 2,39 % 239% F Fxeà 2,39 % 23% 11 225.61 € 208 255,34 €]
R | Rowïase | 135% | R Live | 135% -4 -4 R | Rise | 135% | R LwetA | 135% -d -4
R | Reossx | os |» Lima | 05% -4 - R | Rwoss | os | R Linea | 055% -4 - R | Revsasx | 4906 | OR | Resase | 490% 1652008 el 10 126,75 d ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF Fe Je JE [Mist [am] I I re] TAN
ASSOCIATION LE PONT
FL | FE Lust [7] I I ue] TE ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DES LONES ETES] raie)
F | near | 265% | Or | rxesnem | 2650 ame so1666€ Fixe4 0,01% 001% F Fixe à 0,01% 001% 10,64 € 11 664,06 €
SEM VAL.DE BOURGOGNE
Re Loue [OR [aux [ram I I Tune] Fous LA MAITRISE DE LA CATHÉDRALE
FR LE JE] ei ] I I I T6] AB CINEMA ARLETIY FL # Lim LE eu Lien] T I Fasre] HUE
95 36
pu IV- ANNEXES IV
= ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS autun EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1
BL. 2 - ETAT DES EMPRUNTS CONTRE GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Année de Pério- . mobilisation et Objet de Organisme Montant Capital Durée dicité nana profil d'amort. l'emprunt prêteur ou initial restant dû résiduelle des de l'emprunt garanti chef de fie au 01/01/2018 rembour- Année Profil sements 3978 7800€ FITASQUE
OPAC DE SAONE ET LOIRE
3978753,00€ 3376 356,02 €
n° 1241528 1| 205 P cpc 90 490,50 € 84377846] 36ans A n° 1241535 2 2013 P CDC 18 881,50 € 17 973,53 €] 46 ans A \a° 1241671 3 | 2013 P cDc 293 881.00 € 271050,59€| 36 ans A In° 1241674 4 | 2013 P CDC 61 320,50 € 58948,74€| 46ans À n° 1241642 5 2013 P CDC 113 000,00 €] 95 176,15 € 16 ans LS n°1246742 6 2014 P CDC 243 147,00 € 230 854,35 € 36 ans A n°1156059 7 2010 P CDC 1194 884,00 € 1 043 660,62 €] 33 ans A n°1156062 8 2019 P CDC 115 417,00 € 104 886,80 €] 43 ans À n°1155557 9 2010 P CDC 940 371,00 €] 649 641,60 €] 13 ans À n°1103619 10 2009 P CDC 276 277,50 €] 245 509,05 €| 31 ans A n°1103623 11 2009 P €DC 11 256,00 €] 10 475,74 € 41 ans À m°1112033 12 2008 P CDC 19 598,00 €] 18 345,34 €] 41 ans À n°1112034 13 2008 P CDC 158 563,50 €] 141 913,45 €] ans A n°1109632 14 2008 P CDC 120 500,00 €] 90 732,31 €] 16 ans A n°1246996 15 2014 P CDC 170 737,50 €] 164 574,72 €] 46 ans A n°1219023 16 20413 P CDC 127 720,00 €] 120 405,54 € 35 ans A b1219026 17 | 2013 P CDC 22 708,00 €l 2182970 €| 45ans A autun Eros
37
IV - ANNEXES I
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE B1
B1.2 - ETAT DES EMPRUNTS CONTRE GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Taux à la date du vote du Indices ou
Taux initial budget ou taux moyen Nature devises | Annuîté garantie au cours de l'exercice constaté sur l'année de pouvant
Taux Niveau | l'emprunt modifier En En Taux Index à Taux Index intéré: nu actuariel de taux l'emprunt intérêt capital
1986413 € 101 040,06 €
OPAC DE SAONE ET LOIRE
79 864,13 € 107 040,06 €
F Fixe à 2,05 % 2,05% F Fixe à 2,05 % 205% 1 729,75 € 1 607,28 €] F Fixe à 2,05 % 2.05% F Fixe à 2,05 % 2,05% 368,46 €] 238,75 F Fixe à 2,85 % 285% F Fixe à 2,85 % 285% 7 895,94 € 4 511,61 €] F Fixe à 2,85 % 285% F Fixe à 2,85 % 285% 1 680,04 €] 635,78 €| F Fixe à 2,85 % 2,85% F Fixe à 2,85 % 2,85% 2 712,52 € 4 777,92 €] F Fixe à 1,85 % 1,85% F Livret A 185% 4 189,39 €] 4 482,42 €
F Fixe à 1,85 % 185% F Fixe à 1,85 % 1,85% 19 307,72 € 23231294
F Fixe à 1,85 % 185% F Fixe à 1,85 % L85% 1 940.41 €] 1617,68
F Fixe à 1,85 % 185% F Fixe à 1,85 % 185% 12 018,37 € 44 662,52
F Fixe à 4,00 % 4.00% F Fixe à 4,00 % 4,00% 9 820,36 € 4 138,14 €] F Fixe à 4,00 % 4,00% F Fixe à 4,00 % 4,00% 419,03 €] 104,94 €
F Fixe à 4,30 % 4,30% F Fixe à 4,30 % 430% 788,85 € 170,79 €
F Fixe à 4,30 % 4,30% F Fixe à 4,30 % 4,30% 6 102,28 € 2270,03 €
F Fixe à 4,30 % 430% F Fixe à 4,30 % 430% 3 901,49 € 4 058,46
F Fixe à 1,85 % 185% F Livret À 185% 3 003,43 €] 2268,71
R Rev. 2,85% 2,85% R Livret A 285% 3375,68 €| 2 016,62 R Rev. 2,85% 2,85% R Livret A 285% 610,44 €| 247,15 93
8107
44
auav.p
2INA
Fébob4
155prg
POIMSKE
etRAU
20 SP
MEXTNTOHONE
2P SOfIEDL
ERITAL
SAP
%
6 2P
SA
MISE
SLA
JUEAIOP
AN 20ILOKS
NP
NN ne
SSSLOSE
JUL
SPQUELÉ
667
(£)
(szsoz
a
1]
(E)
%o
09
29P19x2
7 2p
AM
NE
S29P1ODE
JURA,
SQUELES
S9P
LE]
I00'£+9
8L6
ST
ll
APUPUGONIUO
D
521291
$2H000Y]
(BE'TEL
LET
+
d+2+4+V-1)
29P4K9,[
P
SQUEIES
SJURIÏU,p SAIMUUE
S9P
fU30]|
00'o
a
Sud
p soquees
Mod
ra
[00'0E9
656
z
2
{}2atorsxe]
op
suep
ej
ep
shox
smuuy
0'o
a
CD
sotoixa;
op
sontezes
safjaanou
sop
saènme
synuue
sagnmaud
s9p
1e10
|
B6'19S
ét
v
(1)
a0tuex9]
sup
nogos
» soumet
efop
spimaue
sep
m0]
1990
np
F-78777
opar;r
op
SOAN
US
IRA[EA
ODA
np
MED
INMINE.G
SALLNVAVO
NV
ALLVTAU
LNAMALLAGNA,A
OLLVA
NG'TNOIVOTIA
Tia
INNAANAA
SALLNVAVO
NV
ALLVIX
LNANALLAGNA
A
OLLVA
NO
INITIVD
NV'TI4
SHOH
SLNAMNAOYONA
Al
SHXHANNV
— AI 200
[ DS _ IV - ANNEXES I
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B14
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
prerdee [rate dubien! han de ta Montant des redevances reslamt à courir ayant fait Designat du d'origine du | À redevance de ina Durée du contrat l'objet du ral crédit bailleur Cumul contrat contrat exercice N# NH N# N+4 restant Total
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
: Année de . Durée de ete | sismature ge | Orne ee Nature des prions Drétees parle | Montant total TTC prévu au étre du contrat de PPP | contrat de ie contrat contrat de PPP| contractani contrat de PPP contrat de PPP
Groupement Conception, réalisation, préfinancement, Fonctionnement : 7824 083,81 € exploitation, gestion et renouvellement des |
installations nécessaires à la Ecisirage pubtic| 2007 GrTELUM | restructuration de Pécloirage publie, à Ja 17ans ou122004
signalisation tricolore, aux iluminations . festives et à la valorisation des espaces et Investissement : 6837841,74€
GAUTHEY Elect. sites publics
RECAPITULATIF TTC DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
REMUNERATION, ABONNEMENT, CONSOMMATION ET ENTRETIEN
G1 G2
ANNEES TOTAL Rémanérat® | Abo et conso Total Entretien
2008 4 068,74 € 179 063,69 € 183 132,43 € 172 608,32 € 355 740,75 €
2009 471552€| 16024847€| 165023,99€ 234 555,80 € 399 579,79 € 2010 3945,98€| 146389,34€| 150335,32€ 238 066,13 € 388 401,45 € ë 2011 6 704,87 € 148 162,44 € 154 867,31 € 226104,55€ 380 971,86 € ë 2012 8 700,00 € 310 000,00 € 318 700,00 € 244 000,00 € 562 700,00 € 1 2013 same 22831389€| 21418362€ 238 043,85 € 472 227,47 € È 2014 621900€| 24194662€| 248165,62€ 228 419,80 € 476 585,42 € 2015 é603440€| 288204356| 294238,75€ 270 638,00 € 564 876,75 € 2016 5 260,60 € =: € 5 260,60 € 217 238,80 € 222 499,40 € 207 5454,08€ 5 € 545408€ 239 735,12 € 245 189,20 € P 2018 3 952,80 € =: € 3 952,80 € 170 230,27 € 174 183,07 € i 2019 3 942,00 € - € 3 942,00 € 170 133,39 € 174075,39€ Y 2020 3924,00€ - € 3924,/00€ 170 036,52 € 173 960,52 € $ 2021 3 906,00 € - € 3 906,00 € 169 968,34 € 173 874,34 € ô 2022 3 890,40 € - € 3890,40€ 169 968,34 € 173 858,74 € N 2023 3 774,80 € - € 377480 € 169 968,34 € 173 743,4€ $ 2024 385920 € - € 385920 € 169 968,34 € 173 827,54 € 404
IV - ANNEXES _— LA
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
B14 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
RECAPITULATIF TTC DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
G3 PROGRAMME ET NON PROGRAMME
ANNEES = TOTAL Programmé Non Programmé
2008 52575,00€ 9 660,44 € 6223544 €
2009 4173442€ AT SIBITE 83 252,59€
2010 72 190,1 € 35255/02€ 107 45,13 €
È 2011 59 037,78€ 3557845 € 94 616,23 €
4 2012 13 988,15 € 65 976,78 € 79 964,93 €
1 2013 92 607,11 € 69 194,36€ 161 801,47€
È 2014 50 133,00 € 83 633,39 € 133 766,39 €
2015 65378,53€ 8821871 € 153 597,24 €
2016 38 938,03 € 75350,59€ 114 288,62 €
2017 2097426 € 48 799,93 € 69 74,19€
r 2018 57 578,40 € 92 307,70 € 149 886,10 €
L 2019 57.578,40 € 9230770 € 149 836,10 €
v 2020 5757840 € 92 307,70 € 149 886,10€
ë 2021 5757840 € 92 307,10 € 149 886,10 €
4 2022 5757840 € 92 307,70 € 149 886,10€
x 2023 5757840 € 92.307,70 € 149 886,10€
$ 2024 5757840 € 92 307,70 € 149 836,10 €
RECAPITULATIF TIC DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
G4
ANNEES = TOTAL Capital Intérêts
2008 32 876,05 € 38291,43€ 7116748 €
2009 135 869,15 € 3471929 € 170 588,44 €
2010 150 099,92 € 165 848,99 € 315 948,85 €
È 2oiL 196 507,89 € 164 591,14 € 36109923 €
# 2012 21684626 € 145 956,97 € 362 803,23 €
1 2013 292 901,85 € 157 004,44 € 449 906,29 €
È 2014 269 814,71 € 137 899,01 € 407 713,72 €
2015 279 871,58 € 127 842,14 € 407713,72€
2016 290 460,76 € 1172524 € 407 713,70 €
2017 301 610,88 € 106 102,79 € 407 TIBÉTE
» 2018 313 352,64 € 94 361,09 € 407 713,73 €
L 2019 325 717,92€ 81 995,81 € 407 713,73 €
v 2020 338 740,60 € 68973,13 € 407 713,73 €
è 2021 35245644 € 55257,29€ 407 713,73 €
à 2022 366 903,14 € 40810,58€ 407 713,72 €
x 2023 382 120,51 € 25 593,22 € 407 713,73 €
$ 2024 376 966,78 € 9 393,73 € 386 3605 E À0
TV- ANNEXES
autun
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1S
B16
Nature de l'engagement
verser en ann
EAN don
Nature de l'engagement
recovor(
B1.5- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENT DONNES
Organisme béméficaire Durée en années | Périodieité
814 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme béséfieaire Durée en années | Périodleté
FES par ns ms restant recovoN)
Dette en caplatà
Lortgine
Derteen caphal
EP
Anauité versée au cours de l'exercice
Amnulté versée au cours de l'exerelee IV- ANNEXES I IV
M, ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS autun SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B17
B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L.2311-7 du CGCT)
Nom Montant
Articlel Objet de dela
l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
041514 Ordinaire ]CCGAM - PASA 100 000,00 €
04158] Ordinaire _[SMEMAC - Participation poteaux incendie 46 000,00 € 04158/_ Ordinaire [SYDESL- participation sur travaux Rue Bouteiller 4 000,00 € 20422] Ordinaire [Vaillante Autun : Aide pour iravaux de rénovation 3 000,00 € 20422] Ordinaire [Tennis club Autunois - Aide pour des Iravaux de rénovation 500,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 147 500,00 € FONCTIONNEMENT
6574 Ordinaire [Agence de promotion du Grand Aulunois Morvan 20 000,00 €
6574 | Ordinaire [Association des amis de la chapelle Notre Dame des Bonnes Œuvres er des 7 dormants 5 000,00 €
6574 | Ordinaire [Association d'enquête et de médialion (AEM) 5 000,00 €
6574 Ordinaire |Associalion l'Aubade 1 500,00 €
6574 Ordinaire |Cellier des Ans & 500,00 €
6574 | Ordinaire |Comié culurel franco russe 5 000,00 € 6574 | Ordinaire [Comité d'entente des anciens combattants 500,00 € 6574 Ordinaire |Comité de jumelage 20 000,00 € 6574 Ordinaire [Comité des œuvres sociales 765600 € 6574 | Ordinaire [Jardins partagés Noiscltes et Tournesols 700,00 € 6574 | Ordinaire [Jeune Chambre Economique d'Autun 5 000,00 € 6574 | Ordinaire [Jeunes de Saint Pantaléon 2 500,00 € 6574 | Ordinaire [La Troupe autunoise de variétés 180,00 € 6574 Ordinaire [Maîtrise de la Cathédrale d'Autun 10 000,00 € 6574 Ordinaire [Nos sncêtres autunois 186,00 € 6574 Ordinaire [Photo club 180,09 € 6574 | Ordinaire [Spectacle Historique d'Autun 5 000,00 € 6574 | Ordinaire [Union locale CGT 500,00 € 6574 Ordinaire [Union locale FO 500,00 € 6574 Ordinaire [Université pour Tous de Bourgogne 300,00 € 6574 Ordinaire [Vie de Quartiers 8 006,00 € 6574 | Ordineire [Office Municipal de la Culture 55 000,00 € 6574 | Ordinaire [Sauvegarde 71 36 000,00 € 6574 Ordinaire |Association Les Rendez-Vous de Juiflet 10 006,00 € S/TOTAL - ORDINAIRE) 237 196,00 €
6574 red AMDF - Jumelage ville de Chengdu en Chine 5 000,00 €
6574 |Exceptionnelld Association Les Rendez-Vous de Juillet 5 000,00 €
6574 [ExceprionnelldCentre Culturel Internalional de la Tour des Ursulines (CITU) 1 000,00 €
6574 Cinema Arleity : achat de 5 fauteuils financement participatif à la nouvelle saile 1 000,00 €
6574 H]Lycée Bonaparte - Classe sciences et patrimoine 500,00 € 6574 Lycée militaire d'Autun (écussons)} 2 000,00 € 6574 fExceptionnell fosse ‘Histoire Naturelle ei des amis du muséum d'Autun : contrôle sanitaire des champignons vendus sur les marchés 2.890,00 €
S/TOTAL - EXCEPTIONNELLE) 17 390,00 €
6574 | Evénement [Association ANIM AUTUN 3 306,00 €
6574 | Evénement [Association Art en terrasse 180,00 €
6574 | Evénement |[ART#AUTUN : Festivai d'Art 2018 10 000,00 €
6574 | Evénement [Club Autun Triathlon (9ème Corrida - 22ème Triathlon} 6 000,00 €
6574 | Evénement [EX CATHEDRA : Festival de Pentecôte - Les concerts de l'évêché 2ème édition 1 000,00 €
6574 | Evénement [Festival d'Art Choral 15 000,00 €
6574 | Evénement |Légion VIII (Journées romaines) 25 000,00 € 6574 | Evénement [Légion VI (Langues anciennes) 5 000,00 € S/TOTAL - EVENEMENT) 65 480,00 €
6574 | Spécifique [Office Municipal des Sporis 132 000,00 €
6574 | Spécifique [Aides aux clubs gérant leurs équipements sportifs 5 000,00 € 6574 | Spécifique [Aide aménagement du temps scolaire (ex CHA) 1 020,00 € S/TOTAL - SPECIFIQUE] 138 020,00 €
6574 | Non-affeciée 1 700,00 €
S/TOTAL - NON AFFECTEE 1 700,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 459 786,00 € A0 IV- ANNEXES IV
æ ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 autun
F B1.7- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
{article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Ia subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
AMICALE DE COUHARD
AMNESTY INTERNATIONAL
AMICALE SPORTIVE DES ECOLES LAIQUES D'AUTUN
ASA MORVAN AUTOMOBILE
ASSOCIATION CROIX D'OR
ASSOCIATION CROIX ROUGE
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE
ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION DU SOLEIL DANS LA VOIX
ASSOCIATION "E.V.A."
ASSOCIATION FAMILIALE DE L'AUTUNOIS
ASSOCIATION SPECTACLE HISTORIQUE D'AUTUN
ASSOCIATION SPORTIVE AUTUNOISE (Rugby)
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
ENERGIE FITNESS
AUTUN MORVAN ECOLOGOE
BATIMENT CFA BOURGOGNE
BILLARD CLUB
CELLIER DES ARTS
CENTRE RELATIONS CLIENTS
CIO
COMITE CYCLISTE DE BOURGOGNE
CILEF
FEDERATION CHASSEURS 71
FOOTBALL CLUB AUTUNOIS
GEAID 71
ROUPEMENT FORESTIER POUR LA SAUVEGARDE DES FEUILLUS EN MORV,
INSPECTION ACADEMIQUE
JUDO CLUB AUTUNOIS
LA BOULE D'OR
LA POSTE
LIGUE DE BOURGOGNE BASKET-BALL
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POLE EMPLOI
RADIANCE MUTUELLE
SAUVEGARDE 7] (CEF)
UNIONS LOCALES CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO
UNION COMPAGNONIQUE DU TOUR DE FRANCE
cf. subventions versées sise à disposition de locaux en permanence
VELI IFEM
Entreprises : NEANT NEANT Personnes physiques : NEANT NEANT Autres : NEANT NEANT Personnes de droit public
Etat:
Régions :
Départements :
Communes :
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ..)
BANQUE DE France
CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUTUNOIS
Autres
mise à disposition de locaux en permanence
TOTAL GENERAL IV- ANNEXES W__ |
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.I AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B22 ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 53
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ouinttulé de | Pour mémoire AP | gone [Totaeumulé toutes] Crédits de paiement | Créätts de palement | à financer ge| Restss à financer VAP votée y compris | Le ee N les délibérations y | antérieurs (réalisations | ouverts au titre de [ee Nel | (Xerciees au-delà ajustement xerele compris pour N) | cumulées au 1/1/N) l'exercice N de N+1)
PROG. DE
RENOVAT®
URBAINE ET voreruRBan | 6071 59148€ - € 6 071 591,48 € 4214028,14€ 645 000,00 € 152563,34€| 1060000,00€
DU CONTRAT
PLAN
AMGT DE LA
PLACE DU
CHAMP DE 2 967 500,00€ - el 296750000€ 11178 623,60 € 350 000,00 € 1.438 876,40 € MARS ET
ABORDS
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou intitulé de | Pour mémoire AE Total cumulé (toutes| Crédits de paiement | Crédits de paiement| Restes à financer VAE votée y compris pose . les délibérations y | antérieurs {réalisations | ouverts au titre de dcr del (exercices au-detà ajustement reice compris pour N) | cumulées au LA/N) l'exercice N de N#1)
NEANT
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Total des recettes
; Dons et legs grevés d'une] Produit des amendes| Aménagement de ! Chapitres Articles Libellé de l'article FEDER are de police EE grevées d'une affectation
5 1342 Recettes 80.000,00 € 80 000,00 €
3 21 Dépenses ER
Restes à employer AD6
VILLE D'AUTUN
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 01/01/2018
EMPLOIS caT.| SECTEUR | EME | ORUUS 1B dtrNc | ETP
EMPLOIS PERMANENTS
Article 110 loi 26/01/1984
Collaborateur de Cabinet A ADM 1 1 658 1
Article 3-2 loi du 26/01/1984 Faire face temporairement à une vacance d'emploi
Adjoint Technique C CULT/TECH 2 2 347 1 1,5
Assistant de conservation B CULT 1 1 379 1
Rédacteur B ADM 1 1 366 © 1
TOTAL 4 4 1 3,5
CDI
Chargé de Mission A COM 1 1 801 1
TOTAL 1 À 1 0,8
Article 3-3.2°) Emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
Community Manager A ADM 1 1 434 1
Directeur de la DCSU A CENT SOCI 1 1 483
TOTAL 2 2 2
TOTAL EMPLOIS <
PERMANENTS 8 8 2 7,3
EMPLOIS NON PERMANENTS
Article 3.1°) Accroissement temporaire d'activité
Adjt Technique (agts securité, c TECH 13 10 347 10 15
remplaçantes….)
lAdjt patrimoine (agents c CULT 20 19 347 19 0,5 accueil)
Guide-conférencier CULTURE 11 10 347 10 0,5
Technicien B TECH 1 1 1
Adjoint Technique C TECH 2 2 1 1,5
(Adjoint d'animation € Centres sociaux 1 1 1 0,6
Vacataire activités adultes C. SOCIAUX 5 4 4 0,2
TOTAL EMPLOIS NON 53 47 45 5,8
PERMANENTS VILLE D'AUTUN
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01/01/2018
Jot
GRADES OU EMPLOIS CAT. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC
SECTEUR ADMINISTRATIF,
Directeur Général des Services
Attaché
Rédacteur Principal 1ère Classe
Rédacteur Principal 2ème Classe
Rédacteur
Adjt Adminis Principal 1è classe
Adjt Adminis Principal 28 classe
Adjoint Administratif Alaololwiwlwl»|> olo|-1|n|n
{lol
TOTAL SECTEUR ADMINISTRATIF œ o&
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal 2ème classe
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique principal 1ère Classe à Pr
7 F
Classe
Adjoint Technique 01[01010|m olæ|n|n|—
TOTAL SECTEUR TECHNIQUE
SECTEUR CULTUREL
Conservateur en Chef
Attaché de conservation
AGjOMTE AU Patrimoine Prin 18e
Classe EAGJOINT AU FatMoMe FFMC ZÈME
Classe
Adjoint du Patrimoine ololol»>|>»> mlnirlwln amlnirluæln
TOTAL SECTEUR CULTUREL = & = &
SECTEUR SPORTIF
Educateur APS Principal 1ère Classe
TOTAL SECTEUR SPORTIF
SECTEUR ANIMATION
Animateur Principal 1ère Classe
Animateur Principal 2ème Classe
Animateur
TOTAL. SECTEUR ANIMATION o|w|n
|
alwln|-
SECTEUR POLICE
Chef de service de Police Municipale - -
Brigadier chef principal
TOTAL SECTEUR POLICE
TOTAL GENERAL 77 76 AÔP
IV - ANNEXES TV
œ, AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
aucun LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À e PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a Ie droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
VEOLIA
{assainissement}
DALKIA
(Chauffage Urbain)
M. LABROUSSE
{Equi'centre du Morvan)
Détention d'une part de capital
OPAC de Saône et Loire
Association "Papillons blancs”
SEMCODA
LOGIVIE
Association Sportive du Golf
Association Le Pont
Association Immobilière des Lônes
LOGIVIE 80,00 € SEMCODA 199 743,00 €
(Garantie ou cautionnement
d'un emprunt Hôpital d'Autun 824 44429 € 4788 361,59 €
1099 236,00 €
9970 21,50€
575 597,00 €
30 000,00 €
101 712,50 €
1 408 045,00 €
(résultat de l'organisme
SEM VAL DE BOURGOGNE 264 000,00 € La Maîtrise de la Cathédrale 150 000,00 € Cinema Arletty 137 500,00 €
Subventions > 75.000 € ou Office Municipal des Sporis 132 000,00 €
(représentant plus de 50 % du Office Municipal de la Culture 55 000,00 €
produit figurant au compte de Comité des jumelages 20 000,00 €
[Autres 403
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C31
autu n LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE c32
ÉRUMDE ROURGOGNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.4 c33 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C34
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
(Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Fiscalité propre - €
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 15 000,00 €
ISINETA CCGAM taxe Gemapi r €
SMEMAC Par l'abonné
(Groupements d'Intérêt Public
[E-Bourgogne 2008 15 000,00 €
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération l'activité oui / non}
ICCAS
ICE NEANT
Régies personnalisées
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération l'activité (oui / non)
ASSAINISSEMENT OUI
Régie à seule autonomie financière IPDR 2001 18/12/2000 OUI
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé/ objet de Date de N° et date Nature de TVA Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération l'activité (oui / non)
Locations de salles IV - ANNEXES IV
D, DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES pi
autun
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux
Bases notifiées | Variation des appliqués par . Produit voté par | Variation du SCIE. décision de | Variation de , Libellés (si connues à la bases (N-1) l'assemblée |taux (N-D (%) l'assemblée produit (N-1) ji o date de vote) (%) déibérante délibérante (%}
4%)
[Taxe d'habitation nc 17,75% 0,0% 2853733€ 194%
TFPB nc 26,24% -7,08% 5018 390 € -6,86%0
PNB ne 58,15% 0,0% 161377€ -0,32%
ICFE Passage en Taxe Professionnelle Unique au 1er janvier 2006
MOTAL = SL 8684
SLOZ/LOPLL
3
[00009
5
L'AOPO/ADVA|
LLOZZCILL
ASHLNYO
HN1119
34049]
240
+ dEO
- ddd
PUEW|
7290002102
PESLZ
LYATETS
SEOZIZULE
HV4INS)
IUSWssSNoUe
And
JUALISSELS
ep
XNEABIL |
Ee+POOGLOZ
LA
87'66
OL
SLOZIZUEE
WYdiNS|
AP
awsSsINQUe
in0d
juatressEuS)
8p
xneAEIL |
6F+00I10Z
PESEZ
891108
9HOTtHE
NvdiNS]
NP
IUSLSSSINOQUE
NOM
UUSUISSELA]
ap
xneAez1 |
06+POUS|
LOT
pese
80'r69
€
SLOZITHLE
HV diNS|
Avatusssinoque
JAod
juetuesse
us
ep
xneae |
Z6++00910
HESLZ
DE‘ L0P
8€
L'LOFUADVO|
2107/20/24
AIHLNVO
NNTIALIO
341049)
LYOZ
SQUUE
- SNEO
- dd
PUUPN|
£2900041
07
PESIZ
ZE'SEC
Z
HZ++OQLLOZ|
LLOSHPOEL
AIHACAVT
Lv 4380
LANISYO
ZZZ
18 ZBL
.U
H
uopses
anetuos5
ap
xneaei||
{2Z+100LL07
LEZ
08'969
z
PSTrO0L107|
4102/11/60
01139v
OdVE
13
Sdd
: LNYAVA
ONDIHVd
ALIWBOANOO
N3
3SIM|
#52+002L02
+502
00'8r8
6perO0LLOZ|
2102/11/60
ÉOLOVSNYEL
NOA
Sda
: INVAVA
LNSW3NNOILYLS
NQ
ALIMHOANOD
N3
3SIN|
65ZP00LLO0Z
+507
00'8cs
€
T84Z001:07|
2102/20/27
SYS
NOV
Sd1
HNOA
SUNILYOOUOH
ALINYOANOO
N3
3SI|
Z827004L02
+607
Ov‘ 982
+
T9SO0L+OZ|
202/0HC0
dv
3ON3OYAANOO
L'INVHAT
439Y39
1SUERU|
2940
}50Q
[MAÉ]
79SCO0LL0Z
1507
00‘00P
z
€SbPOOZLOZ|
2LOZ/LHLL
31300$
3WI9539
SsmnaUp
audeboues|
E9p+O0ZL0Z
E4
I00'00€
9
6912002107!
2102/60/14
319
M
{HN
épouu
US
ZALIS
[AIO
1E1a
enoseq|
6842001107
1607
(OZ'S£p
€6rOOLLOZ|
2LOSILITZ
313190$
319539)
ePuqAy
Ansjeufpuo
un ns
euSab
uoneesui|
C6ppO0ZLOZ
1607
(00'000
QL
LLOZIQHLE
1
308vV93ANYS|
339
fvy
34NLOT9
3604
YO
NOLLNIABNS|
£90+0OL1
07
LA
[00'000
$
Î
LLOZ/OL/LE
38101
13
3NOYS
30
9v40|
SA9VLHVd
SNIQUYT
LOWY
NOLLNAABNS|
b90b00L:0Z
LTPOT
(O0'E4
£9
LLOZIOUEZ
153$]
43131008
3N4
19
NOILVINNISSIQ|
S£6C00LL0Z
L8S4+0Z
(O£'ECL
be
£LOZ/L 1/90
IvVW3NS|
HIRdYS
AdAL
ANIN
19 UONENEISUI |
S6000LLOZ
+86kbOz
(00'006
LLOZ/S0I0E
IVNANS|
14 2
8p
#sod
je
wnoJ
- Xneaupiq
sp
o1e4
np
sny|
CROEOOZL0Z
8SLbOz
00"000
00L
LORIE
41
SINAHNOO
30
2LNYNNNWO)|
B1NYS
24
NOSIYN
13/OHd
HNOd
SHNOINON
39
SONO |
169P00Z 102
ZSLroz
100'009
£
L'OLOZ/LOQ|
SLOZIZHLE
d18
39
SISND
SH
91008
weblogs
We:Éoid
vorssi|
1162009102
LEOZ
loo'ogr
st
4LOZ-S10|
2102/60/64
NOLLYHNYYOOUX
093
Ov
3LSMNHYHOOMA
NOISSIN
NO
ANYHO |
Z£ZC00L107
LE0Z
00892
84
£LOZ-St0|
2HOZ/E
1/94
BYAOL
OIQNIS |
ONY
ALSINNYHOOUS
NOISSIN
NTIOH
QNVHO|
+170002102
LEOZ
[00're8
Sz
LHOZ/SZO|
LHOZ/CL/GL
1H9BY
HNd3
319
LLOZISTO'W
SAIVZVN
LS
3H LIdYHO
NQ
LS
ONv|
S+4PO0ZL0Z
4
OZ'6LS
à
LLOZI+OEO
1931LIH9Yv
N3HOO(
NI3TH
XNÉUUEN
SUQUNT
OUEN
SPAS]
97002102
A
EL OCZ
&
QLOZIZULE
380
Z 8189
SU9L
HOEA
NpAnojeues
Sp)
CObLOOCLOZ
LOT
(00026
£
LHOZ/SZO|
LEOZ/ZULE
NHMAI
3INVHAZIS
3ON39Y
XS
v|
LIOZ/STO'N
SHIVZYN
LS
34LIdyH9
NA
3LIS
ONv|
028+001102
LEZ
(09626
SLOZTLLE
SHHOHIHO3E
39
3YLN3O
YEN
MOPFIUEd
!S 2JUES
9P
UOSIEA
eue
salino|
6860009107
1907
00'9r9
bz
4+02-SLO|
2102:
1491
ALO3LIHOYY
13YHOIN
Nv83S
ONY
ALSINNYHOOBd
NOISSIN
NON
QNYHO |
2970002102
LEOZ
O8"9ZE
L
DEOZAULE
380!
SUSWNA
SN
Joil outeqin
9pnyep
uolssIN|
O6ESOOILOZ
(00'Pr8
S
LHOZ-SLO|
£+02/L1/9L
3193LIHOHY
SHNYTHNO
LNIW379|
OHY
3HSINNVHOOUd
NOISSIN
NIIOY
ANVHO|
0276004102
00'2E1
6
4t07-SiO|
2502/60/61
H139v2)13
3NNY
L11YNOË
OWY
ALSINNVHOOH
NOISSIN
N'IOH
ONVHO|
LIZCO0ZL02
00794
OL
LHOZ-SLO|
2£+07/60/SL
SaGINT4
138
83991}
OWY
3LSINWYHOOBS
NOISSIN
NON
ONVHO|
5270001102
MATE]
T'ÉLOZ/SPO|
JLOZ/ZLLE
3er
+ 882
91
UOlA
np inajeues
8pm3|
Z0+L00ELOZ
AVOZIZLEt
34101
13
3NOYS
di19Q
S89+004L0Z
Done
Re
NNALNV,G
ATUA
TVdIONIHd
139018
: 186p9g
NNINV,G
STHA
: IUSWIESSIqe)z
LOT
191942X1
-
SALHOd1U
SISN1d1Q
30
SINANAIOVONI
S30
1V14 Se
2684
SOLE
a <
0'z0+ 0!
sisvoosioz|
20
1z
BAIVEANNA
XOOLOIN
HÉHGEVUN
Lunpequinco 2829 es0d jo uno]
56P00107
der
CEE
zo8v002102|
£102/c0s1
LHO4SIHOUV]
ewsnamep est]
2081002107
ae
(00'008 z
viSronétoz|
2io7/tve
BUIVANNA
XNOLOEN
HISTITIVN
AuSAnOS np upuef unp eS0d 1e amine)
»LSpOOLLOZ
ae
0'OPr
91
o822004107|
2402/10/07
SYS NOz
uv
Sd3 #04
SHAILVAONOH
S3G ALINÉOJNOO
NA 3SIN|
0812004102
eeuz
jo0'Z66 »
PLGEOOZLOZ|
2LOZ/OLEZ
SIEU3A09)
(Snap
19) semnoy ep Lay]
v166002107
68z
oo'aur r
as9c002107|
2102/0181
SENLINOOLON
AZ
UE
SLOOVY
S2Q NINIHO]
8692002202
gere
(oo'ovs
séezoosr0z|
2102/8062
184
BSNAULSIOIUNE
3SS1vO|
8662002102
seLz
(00'80z
Serrooroz|
2L02/H11Z
NNLNY
LS Id)
auoi
sep juenns ou]
cgrb00zL0Z
ges
Loc‘ Lob
SS80002102|
_2107/c0/20
EVLdNOD
1N3OY
dv9N)
HPHHVEQ
neaung sp
IneyneA
| SG80002L02
varz
Op'9bs z
Zvro0sLoz|
202746)
18dl
NNIOE 33S0N
ANDLVHUOANL
- STILOVL SNVAOZ]
ZErPO0LL0Z
ER
(00'a00 4
LKOUUIE
SESAIQ
sai inod sepaiel 9p Lonsinboy|
2728001102
EE
00'00P a
AA
SIAY
ia
Suods suopuef se( mod amotyga unp eu]
S0P00ZLOZ
az
(00'0P0 8
LLOSITUEL
NOLLVOINNNNOQ
O1Jv
a
|
oBLE}
SInAMgA np leueu|
204P00/L0Z
ee
00002 es
Lvoznzo|
stozusr
BaLsoN|
LLOZ+ZO'N ANILOVEL NN A NOLLISINDOY]
2627002102
ER
CE
1102/620|
zL07/u6:
LANTUNVT 1030810
XIO19 SG
ONVL3 INWAOVNANY
2107/6820
N|
+EZPOOZLOZ
vez
(00"OZe L
DHOGITUILE
TANNYHNE
SIHOOYSIQ
Eb-2L0Z .U
Sep
Uojes Loneinesai|
Gp6+009102
19Lz
l00'vpe +
0860001102 |
2LOZ/OLEZ
3LLOTYVHI
37I0U3Y
{sep po) senbiBopeuae solo
uonemasss|
0666002102
Loiz
[oo'asr z
SLOZILE
HAAINNS 10721 VA
SHUZ/S+ au SWp
uoles oyineysai|
966+009L0Z
1917
Do'ovos
SIOZTULE
TANNVNS
SIHOOWSAQ
Sep uass uopenesau|
966p008L0Z
paLz
Do'ors s
SeGeoozs0z|
2LOZ/OUEZ
0199
3NNAIA 20 31Y3H0S
38 |
(yep
p} senbiiepu syafqo uoneineyssu|
SE6C002 L0Z
EE
oz LS
€
Srovoostoz|
LoZ/o10€
0920
NNyH
Esruop je anued
: sapanbuerq uonenaseu|
s-0+00£L0Z
19Lz
oc'oss :
tatroo10e|
2102/1380
3S109Nvu4
39134 3onv/
uesraues esu624 op enbAdu
uoneineissu|
L2HPO0LLOZ
rorz
oszezr
gogcoostuz|
2107/0194
V3 14 S1vas|
{wep 2) sonenbueg xnep ep uobeysu]
8082002107
vez
D9'e1e 07
z96L002107|
2102/50/08
ENPHLYN
SUSIHNYG
SASp uOjS DEP Sauneo uoyemeseu|
20610002
roLz|
(60090 9
dp61o0L0z|
2102/50/67
MOIS
VA 9U31031
{Shep 42)
Sasnneo uoyenesey|
:p61002102
vouzl
(0'F0s
zecroostoe|
zoznuoe
ASIOONVEA
30133
#39NV)
S3HNAN Id
30 NOLYANVLSEU-NOLLYANISNON|
ZEErOOLLOZ
EE
(00'P96 8
0961001102]
zLoz/s06z
|
sHVNSIava
(M9
p} S3UANIOG
NOLVANVLSSA|
0561002107
Loir
CT]
te20n2102|
2107/20/04
AONVN
ONYHO
ANIVBUN
ELNYNNNNOO|
{Enep ‘p) 1erput ue sielgo uonemersou|
1192001102
ER
(00'a6s 2
aozzine
BHINNET
10721VA
SLOZEU
SAS
Lojes vonenelsai|
656P009L0Z
soir
(66098 97
SLOUIZLAE
NIYHOË
OMvO
335 NN]
2 onde sep uojss uoneineises | SE6pO0OL0Z
19Lz
Cr
aeéeoostoz|
2ioZ/01Ez
ISIOONVUA
29133
339nv)
(uep 2) 3ZNOB
VA AVAL
ouenessu|
Z666001L02
narz
(0o'o66 €
Z00r002102|
2107/0142
1318n00
AIOA
SOAUAS
HNOd
SEHIMUVE|
Z00P00ZLOZ
gaSkz
(00'»90 z
06002102
:10201EZ
XNViHALYN
80)
SBIOVTUNO
SANGON
SSHNLOTO|
5062001107
SS+Z
Le"s99 1
Gripo0zLOZ|
2107/1480
INOVS
30 1VA OMIS
XNYNOIS)
NOUVSNIYNOIS
2Q XNVANNVA |
6+1e001107
(29896 5
LSLPOOZ L0Z|
2102/1480
ANOYE
3q TVA GOMIO XNVNOIS
NOLLVSITYNOIS 3Q TaRMLLYN |
1617002102
[5
5 enuoo
eue
Bûs
3
&
NOINV.A
ITHA
TVdIONIUd
139008
: 326png
NOINV,G
ATUA
: JueWessyiqe}z
1107
291941X1
-
SA1HOd34
SASNId1Q
30
SLNINAOVONT
S1q
1v13 M3
SEE 854
REOZ/LOEE
LLb'601
vL0Z/900
|
2402/11/60
FONVHS
viva
LHGULE
OV
£HOULO
NG
- Ed
NONVISSUA|
rE200L102
LEZ
gs"
LES
+
IGEEOULLOZ
|
2LOZ/BOEZ
80$
NVILSIHHO
SANDIAS3Q|
S3bMaId
30
3SVNNAO|
1620002
107
etez
Ia0"007
$z
ZaELOLIO|
2102/6067
HHANOS
dMO1
Nvaf
431121V]
BANLAUNOS
NOUVANVLS
IE
à 10701
SULVEHL]
12hE00Z102
LEZ
Sv'8eg
p
SIOZIZMLE
SIG3N3
AQU
IuèWepiroe
SIQUSS
SOUSpISSL|
69E+O09L0Z
gel
Or'ecs
et
PY'AOTILO|
1102/6077
N093S
|
BELVBHL
SÉSNNOUUS
ARIZSINNAN
+ LO7
11]
escco0z10e
CHez
(og'aro
1107/80/60
NOLLONELSNOD
SYLIYIA
NY3ENa
|
SAS
UOIssIW
Sopebey
voneaougs
(Edpiunu
anseu||
2041002102
ELez
£2'S76
veocoosLOc|
2402/8022
DINOBLOST3
ALHNO3S
9 13
v|
OIQV3
SWag
30
3504
- ASOYNOW
31093|
rE08002
102
êtez
[00'890
4
HOUTLLE
3507
Nav!
SH0d
#s0d
inod
aunysano
ueuousd
IMEQUES
ALO|
65009102
EE
(8987
e102/00|
2102/1160
ZONVHS
vIH1vO]
LUZULE
NY
LLOULO
NG-
Ed
NOILVISSUA|
+E2rO01107
eee
(ev'et
+102/900|
1107/11/80
FONVHS
vIH1vQ|
LHEULE
QY
2UQULO
NG
- Ed
NOILVISSNA|
PET
O0
107
etez
S9'o6z
z
PL0Z/00|
2402/11/60
HONVUA
vD11VQ
LWULE
NY
2HOM/LO
NO
- Ed
NOLVISIUA|
PEZHOOZLOZ
Er
"ee
vIOZ/900|
2102/41/60
SONVAS
VIA
LUTHLE
NY
£MOULO
NO
- Cd
NOLV1SIUA|
rEZHOOZLOZ
ete
ev'ess
?
6672002107]
1402/60/07
SIG3N3|
SBAIdNOd
$3Q
3NUASVO
ANNAIONY]
6622002102
ExEz
61e
vt02/900|
25027:
1/60
FONVUA
vIXT1VO|
LUZHLE
OV
LUOHLO
NG
- Ed
NOUVISAN|
FEZrODL10Z
Êtez
og'eso
vvrrooztOZ|
4102741780
ALOIMLOZTA
A3HLNVO|
SEVH
30
dNVHO
NQ
29V7d
- ANDSOÏM|
rPLPOOZLOZ
ete
ge'zse
vioz/900|
4102/11/60
IONVHA
viva)
LHTHLE
NY
2HOMLO
NA
- Cd
NOLLV1S3Hd|
PEZ+OOZL0Z
ET
(SL'ErS
9
ShtPOOLLOZ|
4402/11/80
WHAI
SYHOHLL|
SEVW
30
dAYHO
NO
39V'Id
- ANDSOM|
SbLp00Z10Z
rez
EE
'ALOZHIO|
2402/6022
CRE
#19
NOONOUL
NOLYLHOANOS
S+02/0209v
ZSW|
00PE0OLLOZ
ELEZ
Ge'zzL
v102/900|
2102/1480
ONVYS
vDG|
LHEULE
NY
AL/OLLO
NA
- Ed
NOILY1S
Ua]
+E2O0210Z
gtez
Lop'+gp
+
Lpvo04LOZ|
2102/41/60
BLOMIITE
AHLNYO|
NINOIQ
3OVId
3OVHIVTOZ|
25100102
£LEZ
76616
+L0z/900|_
2107/+1/60
BONVHS
VIH
1va|
LURHIE
NY
LHOLO
NO
- Ed
NOLVLSHUd|
+EZOOLL0Z
£kez
(00'800
1
d62r002102|
1102/r0s0
AONNILIO
=59008
sp
sjeau00|
9621001107
euse
(00'000
009
LLOZZ
HO
BIHANNOOVH
TFOSV4
ANOIVYANQ
NOHVH
OVH
GE
SIS
LUVAW3U
NA
NOLLO3438|
065+001107
evez
(2S'Or2
PLOZ/00|
2402/41/60
ÉNCER
DU
LUMLE
NY
£MOLLO
NA
- Ed
NOILVLSSUA|
ve2b00L
102
eve
(00'000
0
LOTO
HdOUNANS
2AVAV
|
NOHVH
OVH
Luy
WIN
ANDINHOLLOZO
La
919 SdS
SNOISSIN|
286F002)02
rez
(ere
2rLE002L0Z|
2107/60/50
OINOULO313
ALIHNOBS
9 13
v!
OONH
A
SUN
13
STHNUILYN
31092]
2#12002102
rez
gs'.e
vrOZ/S0Q|
24027:
4760
SONVAA
VD
G)
LUULE
NY
4L/OHLO
NQ-
Ed
NOILYLS3UA|
+E700ZL0Z
ete)
jolies
2
EeSpoozLO2|
_2102/z1/r0
ANSODUNO8
09
Na
DUva
NO
AHVIO0S
ANLLNVO|
€99r00ZL0Z
Lez
(0'os
6
A102/810|
2LOZ/LU6Z
San
1102/810
N SanDMENd
SAL13101|
ESS+OULLOZ
ter
0'z18
€
Tv'eLOz/2LO|
2407/60/Sz
ANO93$
SRANNOUERA
JRAESINNIN
+ 10704
3HLVAHL|
CZbCOOL
107
eree
CT
HOZ/2HLE
MYdLNS
40304
uawssseue)
nor
sol)
aunueD|
SpBLO09L0Z
£LEZ
(6L'8L
v102/900|
2102/11/60
BONVAA
vOATVa)
LHEULE
NW
2VOLLO
NO
- Ed
NOLLVLS
US]
PEZPOOLLOZ
eLEZ
9g'zS€
L
W'AO2vLD|
2102/6072
BddillHd
ANVHONU
LANIEVO
+19
NOONOËL
NOLLVLHOANOO
8107/0200v
ZSW
| LOYEO0Z:02
Eree
(00'08t
LIOZ/200
|
£LOZ/gONZ
SONVHI
033509
HOOH
LS
SOVLS 1004
NIVUHAL
SOVNIYAQ|
67002107
(00'z89
4
9262002102]
2LOZ/OLEZ
MYALNS
43
XN6955h
- HIOU
LS
2QY1S|
8266002107
ma
Re
=
=
®
NNANV,Q ATUA
TYIONIHd 1190N8
: 6png
NNANV,Q STUA
: JUoWESSIjQE)Z
L+07
2910UAX3
-
SALHOd3U
SASN1d10
10
SLNINAOVONI
Sa
1v13 Mk
sr
e6eq
ÉLOZ
291942X2
8LOZ/LO/EY
fosLos
SDEOZITURE
]
3LDIYL9373
AH1NYI
lEunqu
Vajaue
Suep
s6erqeo
ap
xnenen|
6069009102
ELEZ
01806
ç4
T'ELLOZILLO|
2LO2/80/SZ
Ï
18380
13
N1vd
AHALUIANOO
£
107191
31VSHL|
ZZrC004
102
LA
(To'es
pLoz/900|
2102/11/60
SONVAA
VIN
LUE
Nw
21/0110
NO
-£d
NOILVLS3Na|
re2b002102
EtEz
GEL
L
vL0Z/900|
2107/11/60
TONVEZ
vIHIVO
LUEULE
NV
£4/O1/LO
NO
-
Ed
NOUVLSANd|
rE2HOULLOZ
ÊLez
[00'0S2
9221002102!
2LOZ/C0/0
LLVMILET
T4vS
|
1OU0S
aLL6Q
SUN,P
LOREILAUUE
:2484
NP
9003]
9771002102
£LEZ
IB9'6rz
CS
LHOZ/60/S2
BIBINNOOVN
VOS
VS
SNOIVHANQ
ATIVL
2Q
34
4ld
HYINNOIVA
L 10791
381V3H1
0Z+E002L07
EP£z
(BC
19€
pLOZ/900|
_2-02/+1/60
SONVY3
vIH1ya|
LWTHLE
NV
LHOIH/EO
NQ
- Ed
NOLLV1SAHd|
+£Z+O0Z102
ÊLEZ
(OU
+22
v102/200|
2102/41/60
FONVIA
vI1va|
LHCHLE
My
21010
NA
- Ed
NOLLVIS3UA|
»EZpO0L
107
€kEZ
[00000
951
'LIOT£LO|
2107/60/27
H3IANOS
dNO1
NY3T
#3/131v]
AALVIHL
10VOVE
AUALAINOS
7 10141]
L6EEO02107
EEz
(Ze'6c4
£LOZ/S00|
SIOSIZIAE
IN9O9HNO8
39
YA
N3S|
SeneouoH
}n0r
SO
juBineises
2pueyy
|
COL
O0PLOZ
êt£e
(Fa'e6
TrICO0L102|
1107/60/50
DINOULOBT3
3HHNI9IS
à
13
|
HANIBLNOS
31093|
2pLÉO0LL0Z
ÊLEZ
(88'se2
+L0Z/900|
2102/11/60
AONVHA
VINIva
ÉHTHYE
NV
LUOHLO
NA
* Ed
NOÏLYLS3UA|
+EZ+OOLLOZ
LA
Lv'H9Z
+tOz/800|
2LOZ/+L/60
JONVHA
VIH
1VO|
LHTULE
NY
24/04/10
NQ
- Ed
NOILVLS3Hd|
EZ+O04102
ÊHZ
buse
LL
SPECOOLLOZ|
L£LOZ/S0LZ
AQS
NYLLSIHHO
SINOAS30|
ATIA
30
310H|
9vcco0st02
LATA
Lr'ecep
SripoOL+OZ|
2207/4480
MONT
SEVH
30
dHYHO
NO
30V
19
- INDSOIM|
JPLPOOZLOZ
Crez
Pa'Legzr
PE'2IOZ/LO|
2L0Z/60TT
LU3GOY
13
N3lyd
381V3HL
NOLLVHNVLSIU
AUNLHBANCO
€ LO7
41]
26EC00210Z
£LEZ
I00'66
9
0E0£004107|
£+0Z/80/72
AINOHL93T3
3HHN93S
9
13
|
OIVE
Shdd
350
- uvd
NA
31093]
06000202
ÊLEZ
[00000
08
LLOZ/ZL/YQ
SNOILMOS
AIHAINZONI
OO31
NOHVH
OVH
LUvSW34
NOLOSITU
AHANIO
G
3SIELIVN|
L66b00ZL10Z
£tez
(BS'zS
r102/900|
2102/11/60
BONVEA
VD
va
LHEUVE
Nv
21/01/10
NQ
- Ed
NOILVLS3Ud|
+CZrO0LL0Z
rez
SL'O8E
L
vi0z/300|
2107/41/60
HONVHA
VIH
TVA
LUTUEE
Nr
LHOHLG
NO
- £a
NOLLYLSIHd|
+EZrOOLLOZ
ÊLEZ
Db'vpe
+L02/900|
2102/11/60
SONvVHS
YDNIvO
LMRUVE
NV
21/01/01
- Ed
NOLLYLSAA|
vEZPOOLLOZ
£bez
DS'pe
ZrL£OOLLOZ|
2102/60/50
OINOHL9373
ALHNI3S
9
13
v
SH3ILHVNO
SLNYH
530
31093|
2712002402
ÊLEZz
LE’s8L
+LO2/900!
2102/41/60
SONVEA
VV
LHZHLE
NV
44O04/L0
NQ
- Ed
NOILVLSAUd|
+C2r00LEOZ
€LEZ
Do'oLs
MIEOOLLOZ|
2102/60/50
NOILONHLSNON
SYLIHAA
NyauNe
VAIOINNN
3H1V3HL|
1H
LE00LLOZ
£kEZ
0O'OL
LE
LLOUCOO!
2LOZ/LOEE
AIS
NO
ANDLSILET
13
131
CH
NOLLOZHIQ
- N'UNY
NOLYNLLSAQ|
erg000!
OZ
ÊtEz
Se'r99
zt1
LPALOZ/L10|
2107/60/52
HHINNOOVHA
VOS vd
3NOIvHANQ
JALVAHL
30VOVA
SUANNOIVH
L 107141]
C8E002102
ÊLEZ
904
€
SLOUTHLE
#
1v4093S
Sue)
24
VOIS;
Jelnog
81033|
075FO08L0Z
ÊLEZ
198605
+LOZS00|
2LOZ/HHEO
SONVES
VV
LUULE
NY
LHOUEO
NA
- Ed
NOLLYLSAHd|
+EZO0ZLOZ
£LEZ
I00'000
007
+
AA
31S3NNHHO9
39
22
NYNNHWOO
ATIA
30
TALOH
XNVAVUL
HVO99
ININASUNONNIU|
8607002107
ÊtEz
[08'r0S
69
LLOZ/820|
LLOZ/T
SL
BIHINNOOYH
179
vd
3NOIYHANQ
FOVAONVA
LS
PO
NOONOËL
NOILYLHOANOO
2102/8270
|
0547002102
Êtez
(S6»68
S
ZE0tO04107|
2107/2022
DINOSLOTA
ALIHNIZS
9
13
Y
OIGVEH
SWdd
3504
- SHAILUVAD
SLNYH
S1Q
31093]
60000210
£kEE
BL'EOL
v+02/900|
2102/11/60
SONVHS
VO
LUIEE
NY
£HOL/,0
NQ
-£d
NOILVLS3Hd|
+£7r001107
£kez
(04'780
2
+IOZ/300|
1407/11/60
BONVHS
vTvVO
LUTULE
Me
2HOL/10
NO
- Éd
NOILV1S3Ud|
PEZbOOLLOZ
ere
(Zi'e9
Ft02800|
2102/11/60
SONY
VO)
LHTUIE
NY
LHOHLO
NG-£d
NOLLVLSZHa|
+EZbO02L10Z
£rez
(06
raz
202200)
L+OZ/L
1/60
JONYE
DIVO
LHTHEE
Av
ZHO1/LO
NQ
-£d
NOILVISSUd|
EZr00L202
JE
ape
Se
Er
*
“he
SAR
Ë
É
=
ÉSÉRREREES
SES
M
PRESSE
NRLNV,
STTIA
TVdIONIdd
1390N8
: e6png
NNINV,G
STUA
:luowessiqeiz
SALHOd14
SASNId10
20
SLNINAIOVONZ
S1Q
LVL3 MS
sis 6e
SEOCIHOLE
soueuy
SSREPng
np 2pBieu)
no
ss
D.
MÉ-SENS
hr
&z
neue opens)
SaDueu-
XNne
SJUI0/pt/
174
Por eye
De
pr
Lors
u71
H
17
4
SyDA
LD
In
{
SuOIFr
ui
SIÔIJ
za
NNENV.A
3TUA
emeuñls
1
aunbS
va
Vaiauuv
À
AAITIAL
su
102885119391
ep
uoneublseQ
Lesrsare
=
HOUSE
RSR
RS
Z
Lsesz
oz
aarane
SEAIG
34
NA
ASIN
30
ALIM
AUNS
LNBOUN
XAVAVEL|
22800410
ET
Lioziouzz
anoszs
BANLIOL
30
LNENS
TAG
SLN3SUVHO
30
LUOINSY
50
XL]
2007002102
voLLe
9e
LHOZeHE
SET
éd
N3
ASIN
39
313UU
ALINS
SLNSOUN
XNVAVAL]
87ero0107
eus
ÉTAT
SiGaNS
NNANY
8 HANOVS
EUANV
ANA]
690€002102
00 Ses
Loose]
202
Mains
OnvESd
TNIQUVI
29VI4|
1197002102
loreco
y
vOnOOLLOZ|
2107/P0RL
AONNILIO
AMQUNOD
FSNS|
r0b
1002102
srasen
v'ungweo|
2o2euer
ES
E)
LIDIPEG
BHO
BNIVASEO
ANSONS
EN
229P00L10Z
proie
esszoous0|
2102201
VSONvE
BHSOLSIEHO
15
ana]
2062004107
Dr'281
90e
Hozezo|
nozeer
ANSODHNOE
VIAOHN)
LIOZIEZO
AHOUVN
NNV
315 3TIBNS]
51900402
Rrrsor
v102/900|
2702
1e0
HONVEA
MHVO
LURULE
NV
LHOVLO
NQ
- Ea
NOILVLS
ANA
| 76200202
PS'2bL
ZHLEOOZLOZ
|
£+OZ/SQ0/S0
DINOHLI3T3
2LRNIIS
9
13
v|
JHvd
nQ
31093]
ZrLE002L0Z
(ro:
viogg0o|
21021160
HONVES
vDnvO
LUGHILE
NW
AOULO
NA
= Ed
NOLVLS
Na
| rE2r004102
ET
PLog00|
2102
1160
SON
vonvo)
LUGULE
NW
LHOVNO
NO -
Ed
NOLLVIS=NS|
ve2r002102
CHE
LOZRUE
SINONS3Q
EGS
LNANAANOUS
LIOUORO'N
ELVEHL
A9
BOVANINASG
20
SAddVAL|
9547004107
Corse
Préo0n10|
Zioar
mor
HONVES
921030
snbaupouosS
oysouGep|
rp£p00L
10
00768
2
Vr2LOZLO|
210260
BaiNar
91S
BELVEHL
AVENNOMUIE
? LOTINVLIVEL
SNOS|
»626004102
L0°059
SAo0I0|
21o2e00E
MANTENS
SiaU0S
aug
EUNP
UOYEUELNE
VBAOT
SOI
a1093|
9771002102
rozss
Hi02/900|
21021
1e0
EONVAA
VDNVa
LURULE
NV
LHOUYO
NO
- Ea
NOLVLSENA|
PE2P00210Z
LS
a0z
vioZS00|
21027
ue0
SONVEA
Vva
LHGUNE
NY
LUOUEO
NA
- Ed
NOUVLSSNS|
r62r00102
ET
LLGES0o
3SNvao|
SBei
ep aiquueto
euaedep
NRLIY
LoNEUISSQ|
2591002108
bouzr
Pioae00|
202
neo
EONVES
VA
LURULE
NY
LUOUIO
NA
- Ea
NONVLSSUA|
r627001102
Que
+c0e002102|_2r0z/e0rez
OINOMLOTS
ALIENO3S
9 13
v]
OIAVA
Shdd 3504
- HITIBANOS
F1002|
1606004102
ps
es
Hogan]
20e
1e0
HONVUS
vONvO
LHZHLE
NV
LHIOULO
NA -
Ed
NOLVLSAEA|
76200107
Hrnuoo
euue
ER
Z
:
LLOZ
1910H3X1
-
S3LHOdAU
SASN1d1Q
1G
SLNINAOVONI
S3q
1v13
NNINV,A
ITHA
TVdIONIHd
1390N8
: 2e6png
NNINV,G
STTIA
: Juouiess)jqe}z ME
ut
s6eg
eneuñs
BLOZ/LOLL
eur
sap
12
186png
np
96e)
+
JT
YUATRIIG
LT
SOAPI
aurreufisse ageducs
RUES
PI
IEUPTE
p
u
4
24
TE
A
Ur
1
Pres
frais
AXTPT
sapueui
xne
au/ofpy
=
?
ÜUrA
va
JTE
UT
aa
NALNYQ JIUA
°
7°
ie SV
v ALU
tuowessiique
8p
uoneub153q
19727
2607
E
STE
RER
E
FE
VIOL]
(0'6P9
gp
DOTE
suania
Ad
10
31344V
V AUNS
IONIOUN
XAVAVAL]
r800002107
E)
(00000
49
OUeURE
suaaial
834
NA
2SM
313
ALINS
SLNIOUN
XNVAVAL]
5800004202
Zrsr
(00000
000
z
Loue
31WLS0d
BNONVS
1
1107
rude
| 0900002107
rer
(00000
19
LLOZEUPO
LW13
SEVH
30
aWvHA
NA
3919
LONV
ENS]
00002407
ver
LOZ/OUEL
1w13
5102
H13Q
LNMMASSILSAANI
Q NOLLN3ASNS|
9000002107
Wet
LLOUELHL0
BN90DHN08
30
YNOIDTU 13SNO)
|
ATIA
30
T3LOK
SSOIAUSS
LNAN3ANOHOIU
ENS]
»600002107
ze
(0060
pz
LOG
PO
13
3NOVS
WLNW3L4YdTQ
13SN00|
HULVAHL
NA
S3Qv9V4
NOLYANVASIU
aNS|
6500002102
ET
(0S'L09
SE
02/1
O6R
BND09HN08
3Q
1YNOISIY
13SNOO!
NOLLN3A8NS|
»00000210Z
ES
(000
6
2102708
BNOODHNOS
30
TYNOIDIA
HISNOO
NOILN3A8NS|
1000002107
ET
(00vZ
v2
20210
1vi3
NOILN3A8NS|
z000004107
ver
joo'ss
6e
LOSZLO
S3
3IYNOI93Y
NOLLOBMIQ
ANVISALOUd
331
NOLLVAONTU
ENS]
€600001102
ET
LOGS
z
Ï
LoZ2140
Lv13
ATIA
20
TR1OH
SAMAUIS
LNINSdNOUOSY
ANS]
00000210
rc
Co
a6
à
Ï
LOZZULO
SNOLLYNOISNO9
13
SLOd3Q
355179
SNLHASSISI9 39v453
ENS]
9600004107
gel
(00269
LP
Ï
LIOZEUOE
INOODHNOA
19
IVNOIOIU
1ISNOQ
23034]
6100008107
Let
foorars
06
L0ZHoe
S10000L0Z
me
“RBeBust
sis:
=
Juraon
HS
LLOC
291942X3
NRLNV,G STUA
TVdIONISd
139QN8
: y96png
NNLNV,G ATUA
: Juewessyjqe);z
7
SALHOdH4
S1113934
3G
SININIOVONZ
$1q
1v13 M
VILLE D'AUTUN
23 JUIN 2016
Secrétariat Général
AM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 2 2 JUIR
2016 DIRECTION DES RÉLATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des finances locales
affaire suivie par : Liliane COUDERT
e1 Jonas DOUSSOT
Tél. : 03.85.21.82.60 - 03 85 21 82 57
Fax : 03.85.21.81.02
Jiliane.couder@suone-et-loire.gouv.fr jonas.doussoi@saone-etloire.gouv.fr
Le Préfet de Saône-et-Loire
à M. le Maire d’AUTUN
Ce document ne sera pas expédié par voie postale
OBJET : Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) - année 2016 -
P.- J. : Trois-
Comme vous le savez, afin de soutenir l'investissement public local, le gouvernement a mobilisé cette année 1 milliard d’euros supplémentaires au soutien du financement des projets des communes et de leurs groupements, soit 200 millions d’euros au titre de l’augmentation de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) et 800 millions d’euros pour le fonds de soutien à
l'investissement local (FSIPL),
Dans ce cadre, vous m’avez adressé une demande de subvention FSIPL 2016 en vue du financement du projet suivant : aménagement de la place du Champ de Mars.
Aussi, j'ai proposé à Madame la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté de financer votre projet par une subvention d’un montant de 95 280 €, représentant 30 % d’une dépense
prévisionnelle de 317 600 €. Je vous transmets sous ce pli une copie de l'arrêté préfectoral correspondant.
Je vous adresse également ci-joint :
- un modèle d'état détaillé des dépenses réalisées qui devra être fourni par vos soins à l'appui de toute demande de versement d'acompte de la subvention avec la copie des factures acquittées correspondantes :
- un modèle de certificat de fin de travaux à produire en complément de toute demande de versement du solde de la subvention.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté joint, je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir, au plus tard dans un délai de un an à compter de la date de l'arrêté précité, les justificatifs du début effectif de l'opération: bon de commande aux entreprises, première facture acquitiée, ordres de service, ….
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASDOURG - 71021 MACON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.8 1.00 Sie Imteme : wevw.saone-et-loire gouv.fr M8
S’il s’avérait que ce délai ne puisse pas être tenu, je vous remercie de bien vouloir m°’en informer
très rapidement et au plus tard avant le 30 septembre 2016, afin de me permettre, le cas échéant, de pouvoir faire bénéficier une autre collectivité de la somme correspondante.
En tout état de cause, j'attire votre attention sur le fait que si vous n’étiez pas en mesure derespecter
le délai de un an précité, je ne pourrais que constater la caducité de la décision attributive de
subvention.
Par ailleurs, j'appelle également votre attention sur le délai d’achèvement de l'opération (2 ans
suivant la date de déclaration de début d’exécution), ainsi que sur les modalités de versement de la
subvention, plus particulièrement sur la date limite du 30 juin 2020 fixée pour la réception des demandes de solde.
Enfin, je vous précise que toute demande de paiement accompagnée des justificatifs devra
obligatoirement être transmise à Mme la Sous-Préfète d’Autun.
Gibert PAVET
POUR | ELUS | POUR SERVICES | Suivi
INFO INFO PAR 6 le n DGS
DSTA 9
©
er & x ©
DC: _———— _
30 MAI 201
DR.
EE = ee,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRÊTÉ N° A6. A6 BE
portant attribution d’une subvention
au titre de la dotation de soutien à investissement
des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
2° enveloppe — revitalisation ou développement des bourgs-centres
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 et notamment son article 159 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets
d'investissement :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Christiane BARRET en qualité de Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfête de la Côte-d'Or;
VU le décret n°2015-510 du 7 mal 2015 portant Charte de la déconcentration :
VU la circulaire n°5835-SG du 15 janvier 2016 du Premier ministre fixant les conditions d'éligibilité à la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre ;
VU le dossier de demande de subvention présenté par la commune d'AUTUN auprès du préfet de Saône-et-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE
Article 1 : Montant de la subvention et description de l'opération
Au titre de la deuxième enveloppe de la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, une subvention d’un montant de 95 280 € est accordée à la commune d'AUTUN pour l'aménagement de la place du Champ de Mars. 20
La présente subvention est imputable sur :
- Le programme 119 : Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements
- L'action 1 : Soutien aux projets des communes et groupements de communes
Imputation CHORUS :
- Centre financier : 0119-C001-DR21
- Code activité : 01190101001A8
Article 2 : Service gestionnaire, correspondant unique du bénéficiaire
La commune d'AUTUN, représentée par M. le Maire
Dénomination : Commune d'AUTUN
N°SIRET :
Adresse : Hôtel de ville - BP 133 - 71403 AUTUN Cedex
Ci-après dénommée le bénéficiaire, dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur :
Identification et coordonnées du service au sein de la préfecture de Saône-et-Loire Direction des relations avec les collectivités locales - bureau des finances locales
Article 3 : Calendrier et durée de l’opération
Le présent arrêté prend effet dès sa signature.
L'opération sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant :
| Septembre 2016
Septembre 2018
Début des travaux
Fin prévisionnelle des travaux
Le bénéficiaire devra informer le service visé à l'article 2 du commencement d'exécution de l'opération, sans délai.
Sous peine de caducité de la décision attributive de subvention, l'opération devra recevoir un commencement d'exécution dans un délai d'un an suivant la signature du présent arrêté.
L'opération devra être achevée au terme d'un délai de 2 ans suivant la date de déclaration du
début d'exécution. Passé ce délai, les demandes de paiement seront déclarées irrecevables.
Article 4 : Modalités de financement de l'opération
Le montant maximum de la subvention de l'État est de 95 280 € correspondant à un taux d'aide de 30 % du coût prévisionnel éligible arrêté à 317 600 € HT, sans que le taux maximum cumulé
d'aides puliques ne puisse dépasser 80 % du montant prévisionnel de l'assiette subventionnable.
L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FSIPL 95 280,00
Autofinancement … 222 320,00
Total 317 600,00
Si la dépense réelle s'avère supérieure à la dépense subventionnable, la subvention ne pourra pas dépasser le montant prévu dans la présenté décision d'attribution.
Si la dépense réelle s'avère inférieure au montant de la dépense subventionnable, le montant final de la subvention sera calculé par application du taux de subvention au coût final de l'opération. Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué comme suit :
- Une avance correspondant à 5% du montant prévisionnel de la subvention sera versée à compter du commencement d'exécution de l'opération ;
- Le versement d'acomptes est possible dans la limite de 80 % du montant prévisionnel de la
subvention accordée par le présent arrêté, sur présentation des factures accompagnées d'un état récapitulatif reprenant chacune d'elles et son numéro de mandat. Cet état récapitulatif devra être dûment daté et signé par l'rdonnateur local et le comptable public ;
- La liquidation du solde sera effectuée sur présentation des dernières factures accompagnées d'un état récapitulatif reprenant chacune d'elles et son numéro de mandat, dûment daté et signé par l'ordonnateur local et le comptable: public et d'un certificat attestant de l'achèvement de
l'opération, de sa conformité avec le dossier déposé à l'appui de la demande et mentionnant le plan de financement final de cette opération
Ces pièces devront être fournies avec la demande de solde au plus tard le 30 juin 2020. ‘
Le comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne- Franche-Comté et du département de Côte-d'Or.
Article 6 : Suivi de l'opération
Le bénéficiaire s'engage à informer régulièrement le service visé à l'article 2 de l'avancement de l'opération. À cet effet, il s'engage à respecter le calendrier fixé à l'article 3, ainsi que le délai relatif à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses fixé à l'article 5. Il s'engage également à renseigner les indicateurs de suivi qui lui seront demandés.
En cas de modification, en cours de réalisation, du plan de financement de l'opération, il s'engage à communiquer les éléments au service visé à l'article 2 afin qu'il puisse être procédé à une programmation modificative, par arrêté modificatif.
Article 7 : Réduction, reversement de la subvention
L'autorité de gestion pourra exiger le reversement total ou partiel de la subvention. Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes indûment versées au plus tard dans le mois qui suit la demande de reversement de l'autorité de gestion :
- Si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sans autorisation préalable ;
- En cas de dépassement du plafond de 80 % prévu pour le cumul des aides publiques ;
- En cas de non réalisation de l'opération dans le délai prévu à l'article 3.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s'engage à en informer le service instructeur pour permettre la clôture de l'opération et à procéder dans les mêmes conditions au reversement des sommes indüment perçues. 122
Article 8 : Publicité de l'opération . .
Tout au long de la réalisation de l'opération, le maître d'ouvrage indiquera de façon visible et explicite la participation de l'État à l'opération, par une publicité appropriée avec le libellé suivant : « Opération soutenue par l'État — Fonds de soutien à l'investissement public local »
Article 9 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgagne-Franche-Comté et la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Gête-d'or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Maire d'AUTUN.
Fait à Djon,le 25 MAI 2046
La préfète,
£: Christlans
BARAET 123
l'Europe $ M
es [ O Oo - Fonds &uropéen de Développement Régional
À ue 2 ii
SE D SRE
| Convention attributive d’une aide européenne FEDER
Programmation Massif central 2014-2020
|
Programme opérationnel interrégional Massif central
Fonds Européen de Développement Régional
Autorité de gestion : Groupement d'intérêt Public Massif central
N administratif du dossier ({n MCO004473 — D37d
Synergie) _ s
Nom du bénéficiaire Commune d’Autun
F Développement des activités de pleine | nature autour de la base de loisirs Marcel
Lucotte à Autun
Intitulé de l'opération
Date de début d'opération’ 1 septembre 2015
Date de fin d'opération? 30 juin 2017
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 107.Vu le règlement (UE)
n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes
relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au
Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et
abrogeant le règlement {CE} n° 1083/2006 du Conseil,
Vu le règlement (UE) n° 1301/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds
européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif “Investissement
pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n o 1080/2006,
2 Se référer à l'ARTICLE 2 - Période d'exécution de |
GIP MASSIF CENTRAL
59 Boulevard Léon Jouhaux
CS 90706 He
53050 Er Net l CEDEX 2 www.massif-central.eu TS Tél. : +33 (0)4 73.31.85. www.gip-massif-central.org Lt Mail : contact@gip-massif-central.org 124
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014, portant modalités
d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations
sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication
concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
Vu le règlement (CE, Euratom) n°2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts
financiers des Communautés européennes,
Vu l'accord de partenariat français pour la période 2014-2020 du 8 août 2014,
Vu la décision d'exécution du 13 novembre 2014 de la Commission européenne relative à l'approbation du
programme intitulé « Programme opérationnel interrégional FEDER Massif central » en vue d’un soùtien du
Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et
lemploi»,
Vu la décision de la Commission du 19 décembre 2013 relative à l'établissement et à l'approbation des
orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses
financées par l’Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de
marchés publics,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la
période 2014-2020,
Vu le décret d'éligibilité des dépenses n° 2016-278 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des
dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens
pour la période 2014-2020. Ainsi que son arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilh
dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.
Vu le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des
contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, modifié le par le décret n° 2014-1460
du 8 décembre 2014,
Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissements,
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public du 16 mars 2009, modifiée le 30 janvier 2014,
Vu la validation des critères de sélection, par le comité de suivi, en date du 11 décembre 2014,
Vu le code des marchés publics, le cas échéant, JES
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu l'ordonnance n°.2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Guide du porteur fixant les critères d'éligibilité et de sélection des opérations et des bénéficiaires dans le
cadre du programme PO FEDER Massif central 2014-2020,
Vu l'appel à projets « Pôles de pleine nature en Massif central » du 11 décembre 2014 dans le cadre du
programme PO FEDER Massif central 2014-2020,
Vu la convention cadre à signer par le Parc naturel régional du Morvan, chef de file du Pôle de pleine nature du
Morvan, et l’autorité de gestion
Vu {a demande d'aide européenne signée par le bénéficiaire le 30 mars 2015,
Vu l'avis émis par le comité de suivi du 2 juin 2016
Vu l'avis émis lors du comité de programmation du 2 juin 2016,
Vu la délibération de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public interrégional pour le
développement du Massif central n°16-06-01 en date du 2 juin 2016
Le présent acte fera l’objet d’un avenant dès lors que le décret à paraître fixant les règles nationales
d'éligibilité des dépenses comporterait des modifications ayant un impact sur l'opération et impliquerait une
modification de l'instruction,
Entre le Groupement d'intérêt Public Massif central représenté par Carole DELGA, la Présidente,
Et la commune d’Autun, bénéficiaire de l’aide FEDER, représenté{e) par Rémy REBEYROTTE, Maire :
Raison sociale | Commune d’Autun |
Adresse — N° - libellé de voie | Place du Champ de Mars — BP 133
Adresse — Code postal | 71400 =
Adresse - Commune AUTUN EE En
SIRET | 217100 148 000 14
il est convenu ce qui suit : JLé
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Intitulé de l'opération
Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'opération intitulée « Développement des activités de pleine nature autour
de la base de loisirs Marcel Lucotte à Autun », ci-après désignée « l'opération ». 1l bénéficie pour cela d’une
aide FEDER dans les conditions fixées par la présente convention.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel interrégional Massif central (n° CCI
2014FR16RFOP003) pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique,
sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de l'axe Axe 1 : préserver et valoriser le potentiel des
ressources naturelles du massif central, fiche thématique Tourisme de pleine nature et itinérancedu Guide du
porteur.
Le contenu de l'opération visée au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans la
présente convention et dans l’annexe technique et financière (précisant l'objectif et le descriptif de
l'opération, le coût, le plan de financement, le calendrier des réalisations, les indicateurs de réalisation), qui
complète la convention et constitue une pièce contractuelle.
Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique, le service instructeur du PO FEDER Massif central, situé 59,
boulevard Léon JOUHAUX, 63050 Clermont-Ferrand, pour toute question liée à la mise en œuvre
administrative et financière de l'opération faisant l’objet de la présente convention.
Synthèse des objectifs visés, résultats attendus
Dans le cadre de la candidature du Pôle de pleine nature du Morvan, au sein de l'axe stratégique « Compléter
l'offre en équipement de pleine nature », la commune d'Autun propose de
+ Compléter l'offre vélo en Autunois Morvan
+ Développer le rôle d'Autun comme pôle majeur en complétant et diversifiant la gamme d'activités
Le tout en lien avec les équipements préexistants, pour offrir une gamme plus large d'activités aux publics
familial et sportifs,
Synthèse des actions de l'opération
° Réalisation d’un pumptrack pour les VTT
+ Réalisation d’une piste noire de descente de VTT
+ Développement d’un parcours trail-training
e Création d’une signalétique « Pleine nature »
Livrables attendus
e_ Pumptrack
e Signalétique
° Parcours de trail training
e Piste noire de VTT A8
ARTICLE 2 - Période d'exécution de l'opération
Période d'exécution de l'opération
La réalisation de l'opération doit s'inscrire dans la période du 1° septembre 2015 au 30 juin 2017,
conformément à l’échéancier de réalisation précisé dans l'Annexe 1 « Plan de financement ».
La présente convention prend effet juridique à compter de sa signature, avec effet rétroactif à la date de début
d'éligibilité des dépenses. Le bénéficiaire s'engage à informer le GIP Massif central du commencement
d'exécution de l'opération. La présente convention sera caduque si l'opération n’a pas été débutée à
l'expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de signature de cette dernière, sauf autorisation donnée
par l'autorité de gestion, sur demande justifiée et écrite du bénéficiaire avant expiration de ce délai.
L'opération doit être réalisée avant la date prévue, soit le 30 juin 2017 sauf prorogation accordée par l’autorité
de gestion par voie d’avenant, sur demande justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai, liée à la
complexité de l’opération ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que
l'opération ne soit pas dénaturée.
Un délai de trois mois après la fin de l'opération permettra la justification des dépenses liées à l'opération mais
acquitées postérieurement à la fin de celle-ci, et la présentation de toutes les pièces nécessaires au solde du
dossier. Le solde devra être présenté au plus tard le 31 octobre 2017
L'opération ne doit pas être achevée physiquement avant la date du dépôt du dossier de demande d’aide au
service instructeur.
NB: Dans le cas où l’opération est soumise à un régime d'aide, l’aide est réputée avoir un effet incitatif si,
avant le début de la réalisation de l'opération le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l'autorité
administrative.
Chronologie
Présentation dela demande fin d'acquittement id ss
30/09/2017 12
ARTICLE 3 - Eligibilité des dépenses
Conformité aux règles d'éligibilité des dépenses
Les règles d'éligibilité fixées au niveau national, européen, et par le programme s'appliquent à l’ensemble des
dépenses de l'opération, qu’elles soient financés sur fonds européens ou sur fonds nationaux publics ou privés.
Seules les dépenses conformes aux dispositions règlementaires, répondant aux critères définis dans le
programme opérationnel interrégional Massif central et validés par le comité de suivi seront retenues dans
l'assiette servant de base au calcul de l’aide.
Période d'éligibilité et justification des dépenses
Les dépenses sont éligibles :
- si elles sont encourues par le bénéficiaire à compter du 01/09/2015 et jusqu’au 30/06/2017
- et si les dépenses sont acquittées avant le 30/09/2017.
Le bénéficiaire doit apporter la preuve de l’éligibilité de chacune des dépenses présentées en produisant :
des pièces justificatives comptables (ou des pièces équivalentes de valeur probante), et
des pièces justificatives non comptables, permettant de justifier :
o la réalisation effective et leur lien avec l'opération
© la date et le montant de leur acquittement
Le GIP Massif central calculera l'assiette éligible sur la base des modalités prévues dans le Guide du porteur en
vigueur (document téléchargeable sur www.massif-central.eu).
Ces dépenses ne doivent pas avoir été déjà déclarées dans le cadre d’une autre opération cofinancée par le
même programme ou un autre programme européen
ARTICLE 4 - Montant de l’aide européenne
Le coût total prévisionnel éligible de l'opération est de : 107 000,00 euros HT.
L'aide prévisionnelle FEDER attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération s'élève à un montant de
42 800,00 euros maximum, soit 40,00 % maximum du coût total éligible de l’opération.
Le montant maximum prévisionnel de l’aide européenne est établi sous réserve :
‘de la réalisation du projet dont le détail figure dans l'annexe technique et financière.
du montant définitif devant être calculé en fonction des dépenses éligibles effectivement encourues,
et acquittées et des cofinancements réellement perçus, [et des recettes éventuellement générées par
l'opération en vertu de la règlementation en vigueur]
Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s'engage à en informer le GIP Massif
central dans les plus brefs délais. Ce dernier procédera au réexamen du dossier et le cas échéant, pourra J23
solliciter à nouveau l’avis du comité de programmation. L'aide européenne pourra être revue à la baisse afin
de respecter le taux maximum d'aide publique autorisé.
ARTICLE 5 - Modalités de paiement de l’aide européenne
Les modalités de paiement de l'aide européenne sont :
Au titre d’acompte(s), sur présentation des pièces justificatives de dépenses effectivement payées par
le bénéficiaire et justifiées, et d’une demande de paiement complète,
Au titre du solde final dû, sur présentation des pièces justificatives de dépenses effectivement payées
par le bénéficiaire, et d’une demande de paiement du solde complète ainsi qu’un bilan d'exécution.
Le versement de chaque paiement (acomptes, solde} est conditionné :
d’une part, à l’acceptation du bilan d'exécution produit à cet effet, et d’un état récapitulatif certifié
exact par le comptable public (pour les bénéficiaires publics}, ou le commissaire aux comptes ou
expert-comptable (pour les bénéficiaires privés) accompagné dés copies des pièces justificatives
probantes et d’autres pièces permettant d’attester de la réalité de l'opération et de mieux apprécier
l'éligibilité des dépenses,
d’autre part, aux conclusions du rapport de contrôle de service fait (certification des dépenses
engagées sur la base de justificatifs).
Le total des versements effectués avant la production du bilan final d'exécution ne peut dépasser 80 %
du montant prévisionnel de la subvention, (avance comprise le cas échéant}. L'avance éventuellement
consentie au bénéficiaire est déduite au plus tard lors du versement du solde final. L’avance est
déduite des montants à percevoir lors du contrôle service fait (contrôle des dépenses} lié aux
demandes d’acomptes. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant de la dépense
éligible acquittée par le bénéficiaire atteint ou dépasse 65.00% du coût total prévisionnel inscrit sur la
convention et doit être terminée lorsque le taux de 80% est franchi.
L'organisme de paiement procède au versement de l’aide sur le compte de Commune d’Autun :
Établissement bancaire : Banque de France - Trésorerie d'Autun
N° IBAN : FR56 3000 1001 63F7 1000 0000 014
- Code BIC: BDFEFRPPCCT
NB : L'autorité de gestion peut se réserver le droit de réduire le montant de l’aide européenne en cas de non
atteinte des valeurs prévisionnelles des indicateurs contractualisées dans la convention ou de non transmission
des données sur les indicateurs.
NB : Dans le cas où les dépenses sont déclarées sur la base d’un barème standard de coûts unitaires ou d’un
montant forfaitaire le paiement de l’aide européenne est calculé en fonction des résultats et des réalisations. 430
ARTICLE 6 - Condition de versement de l’aide européenne
L'aide européenne sera versée sous réserve :
- du respect des engagements pris par le bénéficiaire dans son dossier de demande d’aide ;
- du respect du taux maximun d'aide publique de 70,00 % ;
de la réalisation effective d’un montant de 107 000,00 € de dépenses éligibles réparties par postes de
dépenses, vérifiées au regard des règles européennes et nationales en vigueur par le service
instructeur. Lorsque les dépenses éligibles effectivement réalisées sont inférieures (poste par poste), le
montant des subventions est calculé au prorata par le service instructeur;
- de Ja disponibilité des crédits européens.
Le délai de versement de l’aide pourra être interrompu par l’autorité de gestion dans le cas où une enquête a
été lancée en rapport avec une éventuelle irrégularité touchant la dépense concernée.
L'autorité de gestion se réserve le droit de réduire te montant de l’aide européenne en cas de non atteinte des
valeurs prévisionnelles contractualisées dans la convention.
ARTICLE 7 - Prise en compte des dépenses et modalités de justification
Frais de personnel
Temps complet {100% du temps de travail du salarié consacré à l'opération) ER
Noms des salariés et fonctions:
een Pere ACER TEL ie) EEE Nomis des saläriés et fonctions:
Frais de mission
ER Barème kilométrique défini par arrêté” O Calcul et clé de répartition définis par le bénéficiaire (véhicule de service ou de fonction) 0
Aütres déplacements (transports en commun, péage: RE
il D Indemnité forfaitaire définie par le bénéficiaire pour ses salariés
Frais réels 0
3 Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. 34
COÉTTTS i I RUES Indemnité forfaitaire définie par le bénéficiaire pour ses salariés O Frais réels O
Coûts indirects (« frais de structure »)
O Taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles {article 68 du règlement UE 1303-2013)
Frais réels (location d’un bien immobilier consacré à la réalisation de l'opération} Ü
Pour rappel dépenses écartées de l'assiette éligible FEDER
Dépenses'inéligibles Montants (€) j
Total
Fongibilité des dépenses
Les catégories de dépenses de l'opération sont fongibles dans la limite de 15 % du coût total prévisionnel
éligible de l'opération défini à l’article 4 de la présente convention.
Les dépenses à l’intérieur d’un même poste de dépenses sont fongibles sans limitation
Ces modifications sont autorisées sans avenant sous réserve de ne pas modifier la nature de l'opération et
restent soumises à l'approbation de l'autorité de gestion.
ARTICLE 8 - Suivi, évaluation de l'opération
Suivi de l'exécution de la convention
Le bénéficiaire s'engage à informer régulièrement le GIP Massif central de l'avancement de l'opération. À cet
effet, il s'engage à respecter le calendrier indiqué dans l'annexe technique et financière et la remise des
factures et autres justificatifs certifiés de dépenses dans les délais prévus,
Le bénéficiaire s'engage également à respecter les termes du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles de
pleine nature en Massif central » lancé le 11 décembre 2015, à savoir:
° Organisation d'au moins un comité de pilotage par an associant les cofinanceurs Massif central. 32
Engagement à participer au réseau de mutualisation Massif central. Afin de développer une culture
partagée, des actions de mutualisation sont proposées. Elles permettent aux territoires lauréats de
bénéficier d’une formation, d’un accompagnement technique et de partager les méthodes de travail et les bonnes pratiques. Les candidats devront donc prévoir dans leur proposition des temps de travail collectifs {prévoir environ 4 jours par an). Le dossier de candidature devra comporter une note
présentant les attentes du candidat en matière de mutualisation des travaux à l’échelle Massif central.
L'absence (même justifiée) à plus du tiers des réunions du réseau est susceptible de suspendre le
paiement du solde du projet.
Engagement à consacrer 1 à 2 jours à des actions de communication et de diffusion d'expérience sur le Massif central ou dans les régions membres.
e
Engagement à évaluer le projet {approches quantitative et qualitative). Réalisation d’un tableau de
bord qui compilera différents indicateurs relatifs aux objectifs poursuivis, permettant un suivi régulier
du projet. Un appui pourra être apporté à ce niveau par des laboratoires de recherche et des
universités du Massif central. Cette évaluation in itinere pourra nécessiter l'accueil d'étudiants
stagiaires pour une période d’une semaine à 3 mois sur le territoire. La gratification du stagiaire ne
sera pas à la charge du territoire.
Suivi des indicateurs
Le bénéficiaire s'engage à transmettre au service instructeur les données sur l'avancement des indicateurs de
réalisation et de résultat afférents à l'opération.
Evaluation
Le GtP Massif central pourra solliciter le bénéficiaire pour les besoins des évaluations qui seront menées dans
le cadre du programme.
Echanges de données électroniques
Le bénéficiaire s'engage à transmettre les informations requises et fiables au GIP Massif central via tout portail
de dématérialisation des échanges de données que celle-ci pourra utiliser aux fins de gestion du FEDER. Ces
informations permettent au service instructeur d'effectuer une instruction de la demande d'aide européenne
et de fa demande de paiement présentés par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - Contrôles
Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier en lien avec
l'opération, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par l'autorité de gestion et par toute autorité
commissionnée par l'Etat ou par les corps d’inspections et de contrôle, nationaux ou européens (Commission
européenne, OLAF, Cour des comptes européenne...)
Il s'engage à présenter aux contrôleurs/auditeurs tous les documents de l'opération et pièces établissant la
régularité et l'éligibilité des dépenses encourues par le bénéficiaire jusqu’au délai prévu à l’article 12 de ja
présente convention.
10 133
ARTICLE 10 - Obligations comptables
Le bénéficiaire s'engage à tenir soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour
toutes les transactions liées à l'opération.
Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu dès lors que le
bénéficiaire est doté d’un comptable public et que ce dernier atteste de sa conformité.
La comptabilité du bénéficiaire doit permettre une réconciliation des dépenses et des ressources déclarées au
titre de l'opération avec les états comptables ét les pièces justificatives afférentes.
ARTICLE 11 - Modification ou abandon de l'opération
Modification de l'opération
Toute modification de l'opération doit être notifiée par le bénéficiaire au service instructeur dans les meilleurs
délais, au plus tard avant le dépôt de la demande de solde.
Après examen de la demande, le service instructeur notifiera sa décision au porteur de projet de la manière
suivante :
-Si positive, un avenant sera édité et signé par les deux parties.
-Si négative, une réponse écrite motivée sera transmise au porteur de projet.
NB: Le délai de traitement de la demande de solde par le service gestionnaire sera suspendu tant que le
service instructeur n'aura pas statué sur la demande d’avenant. Le bénéficiaire s'engage à réaliser l’opération
dans la zone couverte par le programme Massif central et/ou à ce que celle-ci ait un effet direct sur ce
programme. Il s'engage aussi à informer le service instructeur dans les plus brefs délais dans le cas où la
localisation ou l’effet de l’opération viendraient à être modifiés.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas modifier l'opération de façon importante 5 ans après le paiement du solde de
l’aide européenne (engagement de pérennité du projet).
Une opération est modifiée de façon importante dans les cas suivants :
un arrêt ou une délocalisation d’une activité productive en dehors de la zone du programme ;
un changement de propriété d’une infrastructure qui procure à une entreprise où un organisme public
un avantage indu ;
un changement substantiel de nature, d'objectifs ou de conditions de mise en œuvre qui porterait
atteinte à ses objectifs initiaux.
NB : ll revient à l'autorité de gestion de décider si l'opération a été modifiée ou non au regard des informations
communiquées par le bénéficiaire, du contexte et de la règlementation applicable.
11 424
Abandon de l'opération
Si le bénéficiaire souhaite abandonner son opération, il doit demander par écrit la résiliation de la convention.
il s'engage à en informer immédiatement le GIP Massif central pour permettre la clôture de l'opération. Le GIP
Massif central définira le cas échéant le montant du reversement de l’aide.
ARTICLE 12 - Publicité et respect des politiques européennes et nationales
Publicité
Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites
par le règlement européen n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le
règlement d'exécution {UE} n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014. Il s'engage notamment à
mentionner dans tous les documents ayant trait à l'opération la participation de l’union européenne via le
FEDER. Le public concerné par les actions devra être informé également des cofinancements.
La mention suivante devra obligatoirement être utilisée : « [intitulé de l’opération] est cofinancée par l'Union
européenne dans le cadre du programme opérationnel interrégional FEDER Massif central et s'accompagne
de l'emblème de l'Union européenne.
Respect des politiques européennes
Le bénéficiaire s’engage à respecter les politiques européennes {qui lui sont opposables) et notamment les :
règles de concurrence, d'aide d'Etat, de l’environnement et de la commande publique,
principes d'égalité femmes-hommes, de non-discrimination, de développement durable.
NB: En cas d’irrégularité constatée en matière de commande publique, les barèmes forfaitaires sont
mentionnés dans la décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013.
NB : En cas d’achat de biens, fournitures et de services, les dépenses sont prises en compte dans le respect :
- du code des marchés publics,
de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du
26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 13 - Archivage et durée de conservation des documents
Le bénéficiaire s'engage à archiver et à conserver dans un dossier unique et dans un lieu unique, le dossier
technique, financier et administratif de l'opération, pendant une période de 3 ans pour des opérations dont le
montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 € à compter du 31 décembre 2015 suivant la
présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l’opération achevée. Pour les
opérations autres que celles-ci, toutes les pièces justificatives doivent être conservées 2 ans à compter du 31
décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l’opération
achevée. 435
ARTICLE 14- Confidentialité et droit de propriété et d'utilisation des
résultats
Le GIP Massif central et le bénéficiaire s'engagent à préserver la confidentialité de tout document, information
ou autre matériel en relation directe avec l’objet de la convention, dûment qualifiés de confidentiels et dont la
divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie.
La confidentialité est appliquée sans préjudice des règles de publication applicables au niveau de la publicité
européenne.
Propriété et utilisation des résultats
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle des résultats de l'opération, des rapports et autres
documents concernant celle-ci, sont dévolus au bénéficiaire.
Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe, le bénéficiaire octroie au GIP Massif central le droit
d'utiliser librement et comme elle juge opportun les résultats de l'opération, sauf les obligations de
confidentialité et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.
Le GiP Massif central et le bénéficiaire s'engagent à préserver la confidentialité de tout document, information
ou autre matériel en relation directe avec l’objet de la convention dûment qualifiés de confidentiels et dont la
divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie.
ARTICLE 15 - Conflit d'intérêt
Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit
d'intérêt qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de la convention.
fl y a conflit d'intérêt lorsque la réalisation impartiale et objective de l'opération est compromise pour des
motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d'intérêt économique, ou pour tout autre motif.
Il s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situation constitutive
d’un conflit d'intérêt ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêt en cours d'exécution de la convention et
d'en informer le service instructeur.
ARTICLE 16 - Résiliation et reversement
L'autorité de gestion se réserve le droit de résilier la présente convention et de demander le reversement
partiel ou total des crédits européens versés, en cas de non-respect des clauses de la présente convention et
en particulier :
de la non-exécution totale ou partielle de l'opération ;
de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable et
acceptation formelle ;
d'une modification importante de l'opération affectant sa pérennité prévue à l'article 10;
13 436
-__ de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ;
-_ du refus de se soumettre aux contrôles réglementaires.
La résiliation de la convention peut être sollicitée également par le bénéficiaire, qui en informe l'autorité de gestion par
courrier avec accusé réception. La résiliation peut conduire à un reversement total ou partiel de la
subvention attribuée. Le GIP Massif central se réserve le droit de décider selon les cas.
Dans les deux cas, si une demande de reversement est effectuée, sans recours de sa part, le
bénéficiaire s'engage
à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais.
ARTICLE 17 - Contentieux et recours
En cas de litige, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Les décisions de l'autorité de gestion prises pour l'application de la convention peuvent être contestées par le
bénéficiaire et faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Si le bénéficiaire souhaite contester une décision prise par l’autorité de gestion pour des motifs règlementaires,
il est possible de déposer, justification à l'appui :
Un recours administratif auprès de l’autorité administrative compétente, dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de la décision administrative.
Un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution, ou en cas de recours administratif
préalable, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'autorité administrative compétente.
Un recours gracieux (ou hiérarchique) dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision
contestée.
ARTICLE 18 - Pièces contractuelles
Les pièces constitutives de la convention sont :
- le présent document ;
- l'annexe 1 : Plan de financement
- l'annexe 2 : Indicateurs de réalisation
3 formulaire(s) d'impact environnemental afférents à vos travaux J34
Fait à rmot. rraud le + 4 DEC. 2016
En deux exemplaires :
Le Maire de la commune d'AUTUN La Présidente du GIP Massif central,
Rémy REBEYROTTE Car LGA
15 35
GROUPE
CÉSpÉeeS
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
PROGRAMME D’ACTIONS 2017
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Commune d’Autun
A.74204 - C.79907
ENTRE :
La CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la Loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier, ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris, représentée par M. Antoine Bréhard, en sa qualité de Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté, agissant en vertu d’un arrêté portant délégation de signature du Directeur général en date du 28 août 2017.
Ci-après dénommée la « Caisse des Dépôts » ou la « CDC » d’une part,
ET :
La Commune d’Autun, dont le siège social est situé Place du champ de Mars — 71403 Autun Cedex, représentée par M. Vincent Chauvet, en sa qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommé le « Bénéficiaire », d’autre part,
La «Caisse des Dépôts » et le « Bénéficiaire» étant désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : J35
La Caisse des Dépôts intervient dans le cadre de l’article L518-2 du Code monétaire et financier qui dispose :
« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.
La Caisse des dépôts et consignations est un établissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations, d'assurer les services relatifs aux caisses ou aux fonds dont ja gestion lui a été confiée et d'exercer les autres attributions de même nature qui lui sont légalement déléguées. Elle est chargée de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable. »
Dans ce contexte et conformément à ses axes stratégiques, la Caisse des Dépôts a souhaité apporter son soutien financier à ce projet, objet de la présente convention de partenariat.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la Convention
La présente convention et ses annexes (la « Convention »} ont pour objet de définir les
modalités pratiques et financières du soutien apporté par la Caisse des Dépôts au Bénéficiaire
pour la réalisation du projet pour 2017 (ci-après le « Projet ») dont le détail et le calendrier
figurent en annexe 1.
Article 2 - Collaboration des Parties
Le Bénéficiaire s'engage à inviter la Caisse des Dépôts à prendre part aux travaux et
manifestations qu’elle organise au titre du Projet. Elle s’engage, lors de ces manifestations et dans ses publications à faire état du soutien de la Caisse des Dépôts selon les modalités
fixées à l’article 6.
Le Bénéficiaire s'engage à fournir à la Caisse des Dépôts toute information et tout document découlant de ses travaux et permettant de rendre compte du déroulement du Projet et de la
réalisation de ses engagements en application de la présente Convention. ho
Article 3 — Responsabilité - Assurances
3.1 Responsabilité
L'ensemble des actions menées dans le cadre du Projet est initié, coordonné et mis en œuvre
par le Bénéficiaire qui en assume l'entière responsabilité. De plus, les publications et bilans
issus du Projet (notamment publication sur Internet et publication papier) seront effectués
sous la responsabilité éditoriale du Bénéficiaire.
Ilest expressément précisé, dans cette perspective, que la Caisse des Dépôts ne saurait
assumer ou encourir aucune responsabilité dans le cadre de l’utilisation, par le Bénéficiaire,
de son soutien dans le cadre du Projet, notamment pour ce qui concerne les éventuelles
difficultés techniques, juridiques ou pratiques liées à l’activité du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s'engage notamment à respecter l'ensemble des dispositions légales et
réglementaires applicables aux actions qu'elle entreprend et notamment procéder, le cas
échéant, aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978.
Le Bénéficiaire s'engage à respecter, le cas échéant, les règles légales et réglementaires
applicables à la commande publique,
3.2 Assurances
Le Bénéficiaire est titulaire d'une assurance responsabilité civile générale couvrant de manière générale son activité pendant toute la durée du Projet. Le Bénéficiaire s’engage à maintenir cette assurance et à en justifier à la Caisse des Dépôts à première demande.
Article 4 - Modalités financières
Le coût total du Projet, mené par le Bénéficiaire s’élève à 203 870 euros TTC.
4.1 Montant de la subvention de la Caisse des Dépôts
Au titre de ia Convention, la Caisse des Dépôts versera au Bénéficiaire, une subvention d’un
montant maximum total de 5 000 €.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 70 % à la signature de la Convention
- 30 % à la réalisation du Projet (achèvement des travaux).
Ce montant couvre l'intégralité de la subvention versée par la Caisse des Dépôts au titre de la présente Convention.
Ce montant est ferme et représente 2,45 % du coût total TTC du Projet dont le budget total prévisionnel figure en annexe 2 dé la présente Convention.
Il est expressément entendu entre les Parties que le solde du budget total prévisionnel du Projet est pris en charge par le Bénéficiaire ou par les autres partenaires éventuels du Bénéficiaire. Ji
La Caisse des Dépôts versera au Bénéficiaire le montant de la subvention, après réception du/des appel(s) de fonds, accompagné(s) d’un RIB au nom du Bénéficiaire, envoyé(s) par le représentant habilité du Bénéficiaire, et mentionnant en référence le numéro de la Convention (A. 74204 — C, 79907), aux coordonnées suivantes :
Caisse des dépôts et consignations
Direction de F'Exécution des Opérations Financières
Caissier général DEOFF2
Plateforme d'exécution des dépenses
56 rue de Lille
75007 Paris 07 SP
Une copie des appels de fonds sera adressée à julie.malfettes@caissedesdepots.fr. Le règlement de la subvention sera effectué, par virement bancaire, sur le compte du Bénéficiaire dont les coordonnées bancaires devront avoir été préalablement transmises à la Caisse des Dépôts.
4.3 Utilisation de la subvention
La subvention visée ci-dessus est strictement réservée à la réalisation du Projet à l’exclusion de toute autre affectation.
En cas de non-respect de cette obligation, le montant de la subvention dont l’emploi n’aura pu être justifié, fera l’objet d’un reversement à la Caisse des Dépôts sur simple demande de cette dernière.
Article 5 - Évaluation du Programme d'actions
La Caisse des Dépôts se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne utilisation de
la subvention et pourra demander au Bénéficiaire tout document ou justificatif. Dans cette perspective, le Bénéficiaire accepte que les modalités de réalisation du Projet puissent donner lieu à une évaluation par la Caisse des Dépôts ou par tout organisme dûment mandaté par elle.
Le Bénéficiaire s'engage à fournir à la Caisse des Dépôts au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée un compte rendu d’activités décrivant les actions menées et notamment les résultats obtenus, dans le cadre du Projet.
Le compte-rendu d'activité et autres documents jugés utiles par le Bénéficiaire sont transmis à l'adresse suivante :
Caisse des dépôts et consignations,
Délégation de Dijon
2 E, avenue de Marbotte
BP 71368
21013 DION Cedex
Julie MALFETTES AGZ
Article 6 - Communication - Propriété intellectuelle
6.1 Communication
Le Bénéficiaire s’engage à apposer ou à faire apposer en couleur, le logotype de la Caisse des Dépôts, tel que visé ci-dessous, et à faire mention du soutien de la Caisse des Dépôts à la réalisation du Projet, sous une forme qui aura reçu l’accord préalable et écrit de celle-ci, sur l’ensemble des supports de communication, les publications et lors de toutes les interventions ou présentations orales dans le cadre d'opérations de relations publiques et de relations presse, réalisés dans le cadre de la Convention, pendant toute la durée de Ia Convention.
Le format et l'emplacement de ces mentions seront déterminés d’un commun accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que celui des mentions des éventuels autres partenaires du Bénéficiaire, De manière générale, le Bénéficiaire s’engagé, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée de la Caisse des Dépôts.
A ce titre, le Bénéficiaire s’oblige à soumettre, dans un délai minimal de quinze (15) jours avant sa divulgation au public, à l’autorisation préalable et écrite de la Caisse des Dépôts, le contenu de toute publication ou communication écrite ou orale relative au Projet.
La Caisse des Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s’opposer à toute communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
Touteutilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts par la Bénéficiaire non prévue par le présent article, est interdite.
Aux seules fins d’exécution et pour la durée des obligations susvisées, la Caisse des Dépôts autorise le Bénéficiaire dans le cadre du Projet, à utiliser les marques françaises semi- figuratives CAISSE DES DEPOTS & Logo .n°04/3.332.494 et GROUPE CAISSE DES DEPOTS & Logo n°16/4.250.914 constituant le logotype conformément à la représentation jointe en annexe 4,
À l'extinction des obligations susvisées, le Bénéficiaire s'engage à cesser tout usage de
la marque susvisée et des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts, sauf accord exprès contraire écrit.
6.2 Propriété intellectuelle
6.2.1- Exploitation des résultats du Projet
Dans le cadre de la Convention, le Bénéficiaire cède, à titre gratuit et non exclusif, à la Caisse des Dépôts l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats du Projet, notamment aux supports de communication, publications, documents et fichiers de présentation, études, compte-rendu d’activité et à tout document obtenu dans le cadre de Al3
la Convention, au fur et à mesure de leur réalisation et ce, pour une exploitation à titre
gratuit, à savoir :
- Le droit de reproduire, en tout ou partie, sur tout support connu où inconnu au jour de
la signature de la Convention, notamment sur supports papiers, électroniques ou
numériques ;
Le droit de représenter, en tout ou partie, par tout moyen connu ou inconnu au jour de
la signature de la Convention, notamment par réseaux d'ordinateurs, ainsi qu’intranets et
Internet ;
Le droit d’adapter, de traduire et de diffuser, en tout ou partie, dans toutes les langues, dans
tous les pays, pour tout public, sur tout support et par tout moyen connus et inconnus au
jour de la signature de la Convention ;
- Le droit de céder tout ou partie des droits énoncés ci-dessus à tout tiers.
La présente cession est conclue pour la durée de protection légale des droits de propriété
intellectuelle y afférent et pour le monde entier.
Le Bénéficiaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la
cession des droits cédés telle que visée au présent article.
A ce titre, le Bénéficiaire garantit la Caisse des Dépôts contre toute action, revendication ou
réclamation intentée par des tiers contre cette dernière, sur la base des droits de propriété
intellectuelle cédés en vertu de la Convention et s’éngage à faire son affaire et à prendre à
sa charge les frais, honoraires et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous
les troubles, actions, revendications et évictions engagés contre la Caisse des Dépôts au titre d’une exploitation desdits droits conforme aux stipulations du présent article.
Le Bénéficiaire s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin de garantir exploitation
paisible desdits droits par la Caisse des Dépôts, notamment à l’égard de son personnel et de ses
éventuels sous-traitants.
En conséquence, le Bénéficiaire garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations et cessions de droits nécessaires, et respecter les lois et règlements en vigueur, pour exécuter les
engagements à sa charge dans le cadre de la Convention.
La Convention n’emporte aucune autre cession ou concession de droits de propriété
intellectuelle, quels qu’ils soient, notamment les Parties demeurent seules propriétaires de leurs signes distinctifs respectifs.
6.2.2 - Utilisation des documents de la Caisse des Dépôts par le Bénéficiaire
La Caisse des Dépôts autorise expressément le Bénéficiaire à reproduire, représenter, diffuser, à des fins de communication, promotion et information interne et externe dans le cadre du Projet, dans le monde entier, les documents de présentaliun d’information et de promotion des activités de la Caisse des Dépôts, tels que visés à l’article 2 de la Convention, et ce, sur tout
support et par tout procédé connus ou inconnus au jout de la signature de la Convention, aux
seules fins d'exécution et pour la durée des obligations à la charge du Bénéficiaire en vertu
de l’article 2. JAëk
6.3 Liens hypertextes
Dans le cadre du Projet, la Caisse des Dépôts autorise expressément le Bénéficiaire à établir un ou des liens hypertextes simples pointant vers son site situé à l'adresse www caissedesdepots.fr et ce pour la durée de diffusion des communications relatives au Projet.
A ce titre, la Caisse des Dépôts garantit le Bénéficiaire contre toutes actions, réclamations ou revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur le(s) site(s) Internet www.caissedesdepots.fr et notamment les documents où données disponibles sur le site objet
des liens, ou de l’utilisation ou de la consultation de ce site Internet.
Réciproquement, le Bénéficiaire autorise expressément la Caisse des Dépôts à établir un ou des liens hypertextes simples pointant vers son site situé à l’adresse www. /egrandchalon.fr , et ce pour la durée de diffusion des communications relatives au Projet. .
À ce titre, le Bénéficiaire garantit la Caisse des Dépôts contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur son site Internet, notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l’utilisation ou de la consultation de ce site Internet.
Article 7 - Confidentialité
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents concernant le groupe Caisse des Dépôts, de quelle que nature qu'ils soient et quels que soient leurs supports, qui lui auront été communiqués ou dont elle aura eu connaissance lors de la négociation et de l’exécution de la Convention, sous réserve des informations et documents transmis par la Caisse des Dépôts aux fins expresses de leur divulgation dans le cadre du Programme d'actions.
L'ensemble de ces informations et documents est, sauf indication contraire, réputé
confidentiel.
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect par ses préposés et sous-traitants éventuels, de cet engagement de confidentialité.
Sont exclues de cet engagement :
les informations et documents qui seraient déjà dans le domaine public ou celles notoirement connues au moment de leur communication,
les informations et documents que la loi ou la réglementation obligent à divulguer, notamment à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée de la Convention et pour une durée de deux (2) années à compter de la fin de la Convention, quelle que soit sa cause de terminaison. 4
Article 8 — Durée de la Convention
La Convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties et s’achève à la date du versement du solde de la subvention ou au plus tard à l’expiration du délai de six (6) mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, sous réserve des stipulations des articles 6, 7 et 9.4, qui s’appliquent pour la durée des droits et obligations en cause, quelle que soit la cause de terminaison de la Convention,
Article 9 — Résiliation
9.1 Résiliation pour faute
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par une des Parties de ses obligations contractuelles, la Convention sera résiliée de plein droit par l’autre Partie, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse à l’issue d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de son envoi, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquement susvisés.
9.2 Résiliation pour force majeure ou empêchement
En cas de survenance d’un évènement de force majeure qui empécherait le Bénéficiaire
d'assurer l'organisation et la réalisation du Projet, la Convention sera résitiée de plein droit,
sans indemnité, trente (30) jours calendaires après notification à la Caisse des Dépôts de
l'événement constitutif de force majeure par le Bénéficiaire, par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucune des Parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations
dues à la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.
De même, la Convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution du Bénéficiaire,
9.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la Convention, le Bénéficiaire est tenu de restituer à la Caisse des
Dépôts, dans les trente (30) jours de la date d’effet de la résiliation, les sommes déjà versées,
dont le Bénéficiaire ne pourrait pas justifier de l’utilisation. La ou les sommes qui n'auraient
pas encore été versées ne seront plus dues au Bénéficiaire,
9.4 Restitution
Les sommes versées par la Caisse des Dépôts conformément à la Convention, et pour
lesquelles le Bénéficiaire ne pourra pas justifier d’une utilisation conforme aux objectifs
définis dans le cadre de la présente Convention, sont restituées sans délai à la Caisse des
Dépôts, et ce, sur simple demande de cette dernière.
Dans tous les cas de cessation de la Convention, le Bénéficiaire devra remettre à la Caisse des Dépôts, dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la cessation de la Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par la Caisse des Dépôts et que le Bénéficiaire détiendrait au titre de la Convention. 46
Article 10 — Dispositions Générales
10.1 Élection de domicile - Droit applicable — Litiges
Pour l'exécution de la présente Convention, la Caisse des Dépôts fait élection de domicile en sa Direction Régionale au 2 E, avenue de Marbotte — B.P. 71368 — 21013 DIJON Cedex.
Le Bénéficiaire fait élection de domicile en son siège respectif, dont l’adresse figure en tête des présentes.
La Convention est soumise au droit français, Tout litige concernant la validité, interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
10.2 Intégralité de la Convention
Les Parties reconnaissent que la Convention ainsi que ses annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal,
10.3 Modification de la Convention
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit la forme, ne produiront d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
10.4 Cession des droits et obligations
La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence le Bénéficiaire ne pourra transférer sous quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, lés droits ou obligations découlant de la Convention, sans l'accord exprès, préalable et écrit de la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts pourra quant à elle librement transférer les droits et obligations visés par la Convention.
10.5 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de
droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non
écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
10.6 Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la Convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou
temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Akt
Fait en deux exemplaires
À Dijon, le 12 septembre 2017
Pour la Caisse des Dépôts Pour le Bénéficiaire
|
Le Directeur régional Le Maire Bourgogne-Franche-Comté Vincent Chauvet Antoine Bréhard
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Détail et calendrier du Projet
- Annexe 2 : Budget prévisionnel
- Annexe 3 : Logo CDC
10 J4$
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des finances locales
Décision de notification d'attribution
de subvention
Subvention exceptionnelle ES Q AOÀ 87 4 a $o Commune d' AUTUN
Année 2016 .
Nooner-ee. 2016 165*D013 Le LE PREFET de SAONE-ET-LOIRE,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le décret n° 99.1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements,
VU le dossier présenté par la commune d'AUTUN à M. le Ministre de l'Intérieur,
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de Saône-et-Loire,
DECIDE
ARTICLE Ier -
Une subvention est accordée à la commune d'AUTUN au titre du programme 0122 — action 19 du ministère de l'Intérieur (subvention pour travaux divers d'intérêt local) pour financer l'opération suivante :
Y Réaliser le regroupement des services municipaux et mutualisés daus l'Hôtel de Ville æ Montant de la dépense subventionnable HT: 1301 905,00 € + Subvention accordée : Taux : 0,76% Montant: 10 000,00 € J43
ARTICLE 2 -
L'acompte est calculé par application du taux de subvention figurant à l’article ler au
montant hors taxes des dépenses effectuées, dans la limite de la dépense subventionnable.
ARTICLE 3 -
La subvention n'ayant aucun caractère forfaitaire, si le coût final hors taxes de l'opération
est inférieur à la dépense subventionnable, le montant définitif de cette aide financière exceptionnelle sera calculé par application du taux de subvention à la dépense réelle hors taxes.
ARTICLE 4 +
La subvention sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans la limite de 80 % de son montant, sur présentation d'une copie des factures acquittées et d'un état récapitulatif
détaillé des dépenses réalisées hors taxes, certifié exact par le receveur municipal et par le
bénéficiaire.
Lorsque les travaux ne sont pas achevés et que le montant hors taxes des dépenses
effectuées représente un taux supérieur à 80 % et inférieur à 100 % de la dépense subventionnable, l'acompte est limité à 80 % du montant de la subvention, dans l'attente de la production des copies des dernières factures acquittées et du certificat de fin de travaux (imprimé ci-joint).
ARTICLE 5 -
Lorsqu'un acompte de 80 % de la subvention aura été payé, le solde ne pourra faire l'objet que d'un versement unique.
Cette demande de solde devra être accompagnée d'un certificat, signé par le demandeur de la subvention, attestant de l'achèvement de l'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif.
ARTICLE 6 -
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, Ja présente subvention sera frappée de caducité.
ARTICLE 7-
Lorsque le bénéficiaire de Fa subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée,
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 8 -
M. le Secrétaire Général de la préfecture de Saône-et-Loire et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de Bourgogne sont chargés, e qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Gilbert PAYET ASO
| EE
Liberté » Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
arrété ne /6. D BAG
portant attribution d’une subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement
des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
ère enveloppe — grandes priorités d'investissement
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 et notamment son article 159 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Christiane BARRET en qualité de Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d'Or ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;
VU la circulaire n°5835-SG du 15 janvier 2016 du Premier ministre fixant les conditions d'éligibilité à la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre ;
VU le dossier de demande de subvention présenté par la commune d'Autun auprès du préfet de Saône-et-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÈTE
Article 1 : Montant de la subvention et description de lopération
Au titre de la première enveloppe de la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, une subvention d'un montant de 90 000 € est accordée à la commune d'Autun pour le projet de mise en accessibilité de la tribune du stade St Roch. AS
La présente subvention est imputable sur:
- Le programme 119 : Concours financiers aux collectivités iocales et à leurs groupements
- L'action 1 : Soutien aux projets des communes et groupements de communes
lmputation CHORUS :
- Centre financier : 0119-C001-DR21
- Code activité : 0119010101A7
Article 2 : Service gestionnaire, correspondant unique du bénéficiaire
La commune d'Autun représentée par M. le Maire
Dénomination : commune d'Autun
N'SIRET :
Adresse : Mairie — 71400 — AUTUN
dénommée le bénéficiaire
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur :
Identification et coordonnées du service au sein de la Préfecture de Saône-et-Loire : Direction des relations avec les collectivités locales - bureau des finances locales
Article 3 : Calendrier et durée de l'opération
Le présent arrêté prend effet dès sa signature.
L'opération sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant :
Début des travaux Juillet 2016
Fin prévisionnelle des travaux Juillet 2018
Le bénéficiaire devra informer le service visé à l'article 2 du commencement d'exécution de l'opération, sans délai.
Sous peine de caducité de la décision attributive de subvention, l'opération devra recevoir un commencement d'exécution dans un délai d'un an suivant la signature du présent arrêté,
L'opération devra être achevée au terme d’un délai de 2 ans suivant la date de déclaration du début d'exécution. Passé ce délai, les demandes de paiement seront déclarées irrecevables.
Article 4 : Modalités de financement de l'opération
Le montant maximum de Ja subvention de l'État est de 90 000 €, correspondant à un taux d'aide de 30 % du coût prévisionnel éligible arrêté à 300 000 € HT, sans que le taux maximum cumulé d'aides publiques ne puisse dépasser 80 % du montant prévisionnel de l'assiette subventionnable.
L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FSIPL 80 000 €
Autofinancement 210000 €
Total 300 000 € A5È
Si la dépense réelle s'avère supérieure à la dépense subventionnable, la subvention ne pourra pas
dépasser le montant prévu dans la présente décision d'attribution.
Si la dépense réelle s'avère inférieure au montant de la dépense subventionnable, le montant finai de la subvention sera calculé par application du taux de subvention au coût final de l'opération.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué comme suit :
- Une avance correspondant à 5% du montant prévisionnel de la subvention sera versée à compter du commencement d'exécution de l'opération ;
- Le versement d'acomptés est possible dans la limite de 80 % du montant prévisionnel de la
subvention accordée par le présent arrêté, sur présentation des factures accompagnées d'un état récapitulatif reprenant chacune d'elles et son numéro de mandat. Cet état récapitulatif devra être dûment daté et signé par l'ordonnateur local et le comptable public ;
- La liquidation du solde. sera effectuée sur présentation des dernières factures accompagnées d'un état récapitulatif reprenant chacune d'elles et son numéro de mandat, dûment daté et signé par l'ordonnateur local et le comptable public et d'un certificat attestant de l'achèvement de
l'opération, de sa conformité avec le dossier déposé à l'appui de la demande et mentionnant le plan de financement final de cette opération
Ces pièces devront être fournies avec la demande de solde au plus tard le 30 juin 2020.
Le comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne- Franche-Comté et du département de Côte-d'Or.
Article 6 : Suivi de l’opération
Le bénéficiaire s'engage à informer régulièrement le service visé à l'article 2 de l'avancement de l'opération. À cet effet, i} s'engage à respecter le calendrier fixé à l'article 3, ainsi que le délai relatif à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses fixé à l'article 5. || s'engage également à renseigner les indicateurs de suivi qui lui seront demandés.
En cas de modification, en cours de réalisation, du plan de financement de l'opération, il s'engage à communiquer les éléments au service visé à l'article 2 afin qu'il puisse être procédé à une
programmation modificative, par arrêté modificatif.
Article 7 : Réduction, reversement de la subvention
L'autorité de gestion pourra exiger le reversement total ou partiel de la subvention. Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes indûment versées au plus tard dans le mois qui suit la demande de reversement de l’autorité de gestion :
- Si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sans autorisation préalable ;
- En cas de dépassement du plafond de 80 % prévu pour le cumul des aides publiques ;
- En cas de non réalisation de l'opération dans le délai prévu à l’article 3.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s'engage à en informer le service instructeur pour permettre la clêture de l'opération et à procéder dans les mêmes conditions au reversement des sommes indûment perçues. À53
Article 8 : Publicité de l’opération
Tout au long de la réalisation de l'opération, le maître d'ouvrage indiquera de façon visible et explicite la participation de l'État à l'opération, par une publicité appropriée avec le libellé suivant : « Opération soutenue par l'État — Fonds de soutien à l'investissement public local »
Article 9: Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté et ia Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire d'Autun.
Fait à Dijon,le 96 MAI 2016
La préfète,
IL Christiane BARRET région BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Le Vice-Président à la Cohésion territoriale
Direction de l'Aménagement du Territoire
et du Numérique
Alexandre Perrot
Tél: 03 63 64 21 42
alexandre.perrot @bourgognetranchecomie.fr
VILLE D'AUTUN
12 DEC. 2016 454
gferétariat Général
2408
Besançon, le
0 6 DEC.
MONSIEUR REMY REBEYROTTE
MAIRE
MAIRIE D'AUTUN
BP 133- HOTEL DE VILLE
71403 AUTUN CEDEX
Objet : Notification d'une décision attributive de subvention
Monsieur le Maire, chu Re,
Par délibération n° 16AP.251 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional, réunie le
18/11/2016, une subvention d'investissement d'un montant de 19 879,00 € sur un montant
éligible hors taxes de 198 794,00 €, vous est attribuée coricernant le dossier "Rénovation
du restaurant scolaire du Clos Jovet”.
Les premiers ordres de service devront être notifiés avant le 31/12/2016,
Le versement de la subvention s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 50 % sera versé dès l’envoi de la présente notification:
- Un ou plusieurs acomptes peuvent être versés au fur et à mesuré de l'avancement de
l'opération dans la limite de 80 % de la subvention. Ils sont calculés au prorata des
dépenses justifiées ;
- Le solde de la subvention est versé sur présentation d’un plan de financement définitif
et du bilan de l’action.
Cette subvention ést attribuée pour une durée de 3 ans à compter de la däte de la présente
notification. La période d'éligibilité dès dépenses au plan de soutien au BTP s'ouvre à
compter du 29/07/2016.
Conformément au règlement budgétaire et financier, dans le cas où la dépense
subventionnable ne serait pas atteinte, ls montant de la subvention sera recalculé à
proportion des dépenses effectivement réalisées et retenues. En cas de trop perçu, la
région demandera le remboursement du montant correspondant,
4, square Castan - CS 51857 - 25031 BESANCON CEDEX : Tél. 0 970 289 000 - wwwbourgognefranchecomte.fr ASS
Par ailleurs, j'appelle particulièrement votre attention sur la communication autour de l’aide
régionale. Vous trouveréz en annexe, une fiche récapitulative des éléments ét contacts
pour respecter ces contraintes d'affichage. Pour tout complément d'information à ce sujet, il
conviendra de contacter la Direction de la relation aux citoyens de la Région.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Eric Houlley
Pour la Présidente et par délégation,
Le Vice-Président
Erie near he 1
SERVICES | Suivi | Pour | ELUS | Pour PAR | INFO INFO ré ‘on BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
ANNEXES
Bénéficiaire
Mairie d'Autun
Opération
Rénovation du restaurant scolaire du Clos Jovet
Coût total HT
198 794,00 €
Coût inéligible HT :
0,00 €
Assiette Retenue HT
198 794,00 €
Taux
10,00 %
Montant accordé
19 879,00 €
La participation financière de la Région n'est pas révisable à la hausse.
4, square Castan + CS 51857 - 25031 BESANÇON CEDEX : Tél. 0 970 289 000 + www.bourgognefranchecomte.fr
A56 AT
région BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Convention n° LAtyouls/
Plan de soutien lié à l’activité du BTP
Objet : Regroupement des services municipaux de l'hôtel de
ville
Entre les soussignés :
La région Bourgogne-Franche-Comté, sise 4, square Castan — CS 51857 — 25081 Besançon Cedex,
représentée par la Présidente du Conseil régional en exercice, dûment habilitée par la délibération
n° 16AP.281 de l'Assemblée plénière du 18 Novembre 2016 ci-après dénommée « ta région », d'une part,
et
Mairie d'Autun ayant son siège social :
BP 183- Hôtel De Ville - 71408 AUTUN CEDEX
représenté par son Maire en exercice, ci-après dénommé « le bénéficiaire », d'autre part.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-4 et L 4221-1 ;
Vu le règlement financier du Conseil régional ;
Vu le règlement d'intervention 15.1 « Fonds de soutien au BTP » délibéré par l'Assemblée plénière le
24 juin 2016
Vu la délibération de l'Assemblée plénière du Conseil régional en date du 18/11/2016 (adoptant cette
convention particulière) ;
Direction de l'aménagement du territoire et du numérique - Besançon - Service politiques territoriales — Alexandre Perrot - Tél : 03 63 64 21 42 JS8
tlest tout d’abord exposé ce qui suit :
La Région Bourgogne-Franche-Comté en concomitance avec l'Etat, souhaite s'associer au plan du fond de
soutien à l'investissement local,
Pour cela, elle soutient son bénéficiaire dans te cadre de la mise en œuvre de son projet.
Il est convenu comme suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région apporte son soutien
au bénéficiaire pour l'action suivante : «Regroupement des services municipaux de l'hôtel de ville»,
Article 2 : Aide régionale
La Région attribue au bénéficiaire une subvention d'investissement de 73 208,00 €, pour l'action décrite à
l'article 1er, selon la répartition suivante :
Actions Assiette subventionnable Subvention € Taux € %
Regroupement des services 866 015,00 73 203,00 20,00
municipaux de l'hôtel de ville
Le montant de la subvention est un plafond non révisable à la hausse. Le plan de financement prévisionnel
de l'action, détaillant notamment l'ensemble des dépenses et recettes, figure en annexe n° ÿ à la présente
convention.
Article 3 : Obligation du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de l'abjet qui l'a
motivée tel que délini à l'article 1er de la présente convention,
Les premiers ordres de service devront être notifiés avant le 31 décembre 2016
Il ne peut redistribuer tout ou partie de l'aide régionale au profit d’un autre organisme.
Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit et qu'elle soit limitée
au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses de l’action.
Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région dans les conditions décrites à
l'article 5 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à maintenir, dans son patrimoine, les investissements réalisés pendant une période
minimum de 5 ans.
Direction de l'aménagement du territoire et du numérique - Besançon- Service politiques territoriales — Alexandre Perrot - Tél : 03 63 64 21 42 248 Article 4 : Modalités de versement de l'aide
Pour chacune des actions, l'aide régionale sera versée selon les modalités suivantes:
Un acompte de 50 % pourra être versé dès la signature de la présente convention financière ;
Un ou plusieurs acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération
dans la limite de 80 % de la subvention sur présentation des justificatifs suivants :
+ La copie du premier ordre de service de l'opération visée à l’article 1
un état des dépenses visé par le comptable public et certifié par le bénéficiaire, précisant :
pour les factures : la date, l'objet, te foumisseur et le montant HT
- pour les mandats : la date et le numéro
Ils sont calculés au prorata des dépenses justifiées ;
Le solde de la subvention est versé sur présentation d'un plan de financement définitif et du bilan
de l'action.
Par dérogation au règlement financier, le calcul de la subvention est réalisé sans tenir compte de la
ventilation entre les différents postes de dépenses prévisionnels (prise en compte du coût global).
Les paiements dus par la Région sont effectués par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Celui-ci
devra foumir un RIB au moment de la signature de la présente convention.
Article 5 : Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître le dispositif ainsi que l'appui dont il bénéficie de la part de la
région lors de ses entretiens ou contacts avec la presse ou les médias.
Si le bénéficiaire d'une aide régionale décide d'apposer des panneaux de chantier, des plaques
commémoratives ou de réaliser des publications ou toute autre action d'information presse ou toute action
de promotion, 1! doit obligatoirement mentionner le concours financier de la Région, proportionnellement à
son montant par rapport aux partenaires publics et privés. Le logo de l'institution régionale doit être
obligatoirement apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application.
Le bénéficiaire s'engage à prendre l'attache de la Région systématiquement et préalablement à toute
organisation de cérémanies (presse, protocolaires) afin d'en définir les modalités pratiques (contenu des
cartons d'invitation, liste d'invités de la Région, prises de parole.….).
Interlocuteur : Cabinet de la Présidente de région
Article 6 : Durée et délais d'exécution
6.1 Durée de là convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties pour une durée de
3 ans.
Direction de l'aménagement du territoire et du numérique - Besançon - Service politiques territoriales — Alexandre Perrot - Tél : 03 63 64 21 42
JS3
348 460
6.2 Délai d'exécution
L'action tele que définie à l’article 1 devra être effectivement réalisée dans le délai de trois ans à compter de
la signature de !a présente convention. Le terme de ce délai met fin à la période d'éligibilité des dépenses.
Le bénéficiaire disposera d'un délai supplémentaire de 6 mois pour produire sa demande de paiement
accompagnée des pièces justificatives
Le non-respect de ces délais rend l'aide régionale caduque et peut donner lieu à un remboursement dans
les conditions de l'articte 9 de la présente convention.
6.3 Période d'éligibilité des dépenses
lité des dépenses s'ouvre à compter du 29/07/2016 jusqu'à la fin du délai de réalisation La période d'éligi
de l'action.
Article 7 : Modalités de contrôle
Le contrôle de l'utilisation des aides est effectué au vu des justificatifs produits au moment des demandes de
versement.
En outre, les services de la Région sont habilités à procéder à toute autre forme ds contrôle notamment sur
place, avant et après le versement de l'aide,
Le bénéficiaire s'engage, aux fins de contrôle, à conserver les pièces justificatives des dépenses effectuées
dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 10 ans.
Il est rappelé que lorsqu'un organisme a bénéficié, au cours d'une année N, d'une subvention supérieure à
75 000 € ou représentant plus de 50 % de son budget, il doit fournir à la Région, au cours de l’année N+t
avant le 1er juin, le bilan certifié conforme de l'exercice écoulé.
Le bénéficiaire informera la Région des décisions de subvention émanant soit d'autres collectivités
territoriales ou leurs groupements, soit d'autres organismes de drait public au de droit privé.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée
par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
La Région pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s'il apparaît que le
bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir l'aide régionale prévue dans la
présente convention.
La résiliation de la convention entraînera le reversement total ou partiel de l'aide régionale dans les
conditions définies à l'article 9 de la présente convention.
Direction de l'aménagement du territoire et du numérique - Besançon - Service politiques territoriales — Alexandre Perrot — Tél : 03 63 64 21 42 4/8 6}
Article 9 : Reversement ou non versement de la subvention
Le bénéficiaire ne pourra prétendre au versement de la subvention où de son solde et/ou devra rembourser
tout ou partie des sommes indûment perçues, dans les cas suivants :
+ en cas d'utilisation différente, apparue au moment du contrôle, de celle qui avait motivé l'aide,
en cas d'inexécution partielle ou totale des conditions liées à l'octroi de l'aide,
en cas de tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de non-respect
des dispositions des ärticles 6 (durée et délais), 5 (communication) et en cas de non production des
justificatifs demandés au moment du conirôle,
s'il apparaît, au moment de la demande de paiement que la totalité des dépenses prévues ayant
servi au calcul de la subvention n'a pas été réalisée,
s'il apparaît, au moment de l'examen des comptes de l'opération transmis par le bénéficiaire, un
financement supérieur au coût réel des dépenses nécessaires à l'opération,
en cas de déclarations fausses ou incomplètes du bénéficiaire pour obtenir la subvention que ce
soit au momeni de la demande ou lors de l'exécution,
en cas de non-respect de la réglementation européenne sur l'attribution des aides d'Etat,
Article 10 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels différends sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention. A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal administratif de
Besançon.
Article 11 : Dispositions diverses
La convention comprend les pièces contractuelles suivantes :
+ la présente convention
+ l'annexe n° 1 relative au plan de financement de l'action.
15 DEC. 20 Faità Horun :
ta Présent dy] Conseil régional Le bénéficiaire
de Bob Fée HEEtdélégation, Mairie|d'Autun ene font des Services
Laurent MOYNAC
Direction de l'aménagement du territoire et du numérique - Besançon - Service politiques territoriales — Alexandre Perrot — Téi : 03 63 64 21 42 5/8 LE PRÉSIDENT
géstaisiess site
André ACCARY
Président du Conseil départemental
Conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial
Dossier suivi par
CCR:
Rue de Lingendes
CS 70126
71026 MÂCON Cedex 9
Tél : 03 85 39 66 10
Fax : 03 85 39 75 50
A68 VILLE D'AUTUN
09 OCT. 207 1221
Secrétariat Géhérai ‘
Mâcon, le 6 octobre 2017
Monsieur Vincent CHAUVET
Maire
Ville d' AUTUN
Place du Champ de Mars
BP n°133
71400 AUTUN Mél : cabinet.president@cq71.fr
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous annoncer que l’Assemblée départementale, lors de sa
séance du 21 septembre 2017, a décidé de vous accorder une subvention de
82 115 € représentant 35,40 % d'un montant de dépenses subventionnables
de 231 963 € HT pour la restauration façade du théâtre dont le coût total s'élève à 361 289 €.
J'attire votre attention sur les modalités de versement de cette subvention.
Une avance de trésorerie de 70 % du montant de l'aide vous sera versée
d'ici la fin de l'année afin de faciliter la mise en œuvre de votre projet.
La demande de versement du solde devra être sollicitée par courrier
accompagnée d’un décompte récapitulatif des factures visées du trésorier et d'une déclaration sur l'honneur attestant que le projet ne bénéficie pas de
plus de 80 % de subventions publiques.
La durée de validité de cette aide eet limitée à 2ans à compter de la date de
la présente notification. Ainsi. les travaux devron engagés et réalisés avant fin 2020.
Lie taux de la subvention
fiées, dans 1a limite du
€. excède finalement le
ibles réalisées, le trop
Le solde de ia subvention sera cälculé.en appliqua
au montañt HT des dépenses sübventionnables j
montant décidé et notifié. S'il. s'avérait -que Paco
versé sera italors demandé au bénéficiaire.
“+
Département de Saône-et-Loire - Hôtel du Département - rue de Lingendes . CS 70126 . 71026 Mâcon Cedex 9 03 85 39 66 10 . Fax : 03 86 39 66 G4 . cabinet.president@cg71.fr - www.ssongetloire71.fr J63
De même, dans l'hypothèse où le projet bénéficierait au final d'un
cofinancement public global supérieur à 80 %, le Département émettrait alors
un titre de recette à concurrence du dépassement sans pouvoir excéder le
montant de l'aide départementale,
Par ailleurs, en application du règlement adopté en session de mars 2017,
les subventions seront confirmées sous réserve que le montant global des
factures par projet soit d'au moins 10 000 € HT. Dans le cas contraire, la
subvention départementale serait annulée.
Enfin, je vous rappelle que vous êtes soumis à l'obligation d'apposer le
logotype du Département et de mentionner sa participation sur tout support
de communication en lien avec votre projet. Ce logo peut être mis à votre
disposition sur demande auprès de la Direction de la communication
(com@cga71.fr).
Mes services restent à votre disposition
complémentaire.
pour foute information
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
André ACCARY
Ets | Pour| POUR U INFO INFO SERVICES | Suivi
PAR
EL SP x Jék
REGION BOURGOGNE
UNION EUROPÉENNE h
ri FRANCHE COMTE
CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DU FONDS
EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL AU TITRE DU TYPE D'OPÉRATIONS
7.4.2 « VALORISER VILLES ET BOURGS CENTRES DANS LEUR VOCATION DE POLE DE
CENTRALITÉ »
DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE BOURGOGNE
N° de dossier OSIRIS : [RIBJOJU] 10/7104] [1171 ICIRI 101216] 10/0017
Programme. N° mesure et sous-mesure Année de création Guichet unique Code géographique N° automatique ncrémenté
Nom du bénéficiaire : Commune d'Autun
Libellé de l'opération : Régroupement des services municipaux et mutualisés au sein de l'hôtel de ville d'Autun
IT
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
te règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant lerèglement (CE) n°1698/2005 du Conseil ;
le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CEE) n°352/78, (CE) n°165/94, (CE) n°2799/98, (CE) n°814/2000, (CE) n°1200/2005 et n°485/2008 ;
lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 ;
le règlement délégué (UE) n°640/2014 du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien ay développement rural et {a conditionnalité ;
le règlement délégué (UE) n°807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires ; le règlement d'exécution(UE) n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
le règlement d'exécution (UE) n°908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la ‘gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence ;
le règlement d'exécution(UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail ;
le règlement d'exécution (UE} 2016/1997 de la Commission du 15 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et Corrigeant ce règlement ; le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 178 J65
au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
le règlement délégué (UE) n°907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les garanties et l'utitisation de l'euro :
le règlement délégué (UE) n°809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité ;
le programme de développement rural de la Région Bourgogne adopté par la Commission européenne en date du 7 août 2015, modifié dans sa version n° 1 approuvée par la décision de la Commission européenne du 25 janvier 2016 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.313-1, L.313-2 et R.313-13 et suivants relatifs à l'Agence de services et de paiement ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 :
la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n°2014-58 du 27 janvier 2014, notamment son article 78 ;
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - 30 du 10 juin 2001 ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014- 2020 ;
le décret n°2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
le décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par des fonds européens structurels et d'investissements pour la période 2014-2020 ;
le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des rogrammes des fonds européens structures et d'investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période de programmation 2014-2020 ;
l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 ;
l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règies nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 ;
le régime d'aide SA. 43783 « Aides aux services de base et à la rénovation des viollages dans les zones rurales » :
la délibération du Conseil régional de Bourgogne du 17 mars 2014 et du 8 septembre 2014 demandant l'autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020 ;
la délibération 16AP.8 de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 21 janvier 2016 donnant délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil réglonal en matière de gestion des fonds européens ;
la convention tripartite en date du 21 janvier 2015 entre le préfet de la région Bourgogne, le président du conseil régional de Bourgogne et l’ASP, relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Bourgogne et son avenant signé le 17 mai 2016 ;
l'arrêté régional n° 2016-B-030 du 1er juillet 2016 portant sur les modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 7.4.2 « Valoriser viles et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité » ;
l'arrêté de ma préfecture de Saône-et-Loire en date du 22 juillet 2015 attribua nt une aide à l'opération au titre de la DETR ;
l'arrêté de ma préfecture de Saône-et-Loire en date du 13 juin 2016 attribuant une aide à l'opération au titre de la réserve parlementaire ;
la décision de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date 18 novembre 2016 attribuant une aide à l'opération ;
l'avis du comité de sélection pour le type d'opérations 7.4.2 « Valoriser viles et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité » en date du 24 avril 2017 ;
l'avis du comité du comité régional de programmation inter-fonds du 15 mai 2017 ;
la demande d'aide du 28/07/2015 déposée auprès du conseil régional de Bourgagne-Franche-Comté par la commune
d'Autun ;
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 2/8 J66
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, représenté par sa présidente, Mme Marie-Guite DUFAY, 4 square Castan — CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX
Ci-après désigné « l'autorité de gestion »
D'une part,
Et la commune d'Autun, Siret 21710014800014, adresse, représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET
Ci-après désigné « le bénéficiaire »
D'autre pait,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJE
Un concours financier de l'Europe (FEADER) est accordé au bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre l'opération : Regroupement des services municipaux et mutualisés au sein de l'hôtel de ville à Autun, décrite dans la demande d'aide susvisée selon les conditions définies dans les articles suivants de la présente convention.
HT DE: ARTICLE2 : CALENDRIER DE REALISATI
La réalisation effective de l'opération doit se conformer aux points suivants :
a) Date de commencement de l'opération
La date d'autorisation de commencement est fixée au 28/07/2015. Cette date correspond à la date de réception de la demande d'aide par le service instructeur, Tout commencement d'opération (y compris le premier acte juridique, par exemple un devis signé ou un bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou un fournisseur) avant cette date rend l’ensemble du projet inéligible. Le début d'exécution de l'opération se définit comme le début physique, ou le premier acte juridique, par exemple un devis signé ou un bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire où un fournisseur (ou à défaut une première facture émise). L'achat de terrains et les préparatifs tels que l'obtention d'autorisations et la réalisation d'études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux ou de l'activité.
Bb) Date limite pour l'achèvement de l'opération
La date limite pour l'achèvement de l'opération est fixée au 30/06/2018, La date d'achèvement de l'opération se définit comme la date la plus tardive entre la date d'acquittement des dépenses et la date de l'achèvement physique de l'opération.
<) Date limite de dépôt de la dernière demande de paiement
Le bénéficiaire s'engage à déposer la dernière demande de paiement avant le 30/09/2018. Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourra intervenir après cette date.
Après cette date, si l'opération n'est pas réalisée, sauf cas particuliers justifiés et notifiés au guichet unique avant cette date, la présente convention devient caduque.
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 3/8 L'annexe 1 de la présente convention à pour objet de préciser la nature des dépenses éligibles au PDR {cf point 1) et le cas échéant les recettes prévisionnelles ainsi que la répartition des dépenses éligibles par poste de dépenses. Le respect des postes de dépenses sera vérifié au moment de la demande de paiement {cf point 2).
1- Détermination des dépenses éligibles et retenues avant plafond (annexe 1)
Le tableau de l'annexe 1 de la présente convention indique, parmi les dépenses présentées à l'appui de la demande d'aide, les dépenses éligibles au PDR. Ces dernières sont indiquées dans les colonnes « FEADER ». Seules les dépenses considérées comme éligibles et retenues au titre du PDR devront être présentées dans un
formulaire de demande de paiement (voir article 9 de la présente convention).
2- Postes de dépenses retenus et montant des dépenses éligibles retenues (Tableau 1) et point 2 de l'annexe 1
Les dépenses présentées dans ia demande d'aide ont été réparties dans l'annexe 1 en différents postes de dépenses. Les règles de plafonnement du PDR décrites au point 2 de l'annexe 1 s'appliquent. Les dépenses retenues dans chacun de ces postes par chacun des financeurs sont précisées dans le tableau ci-dessous :
_ à ue Dépenses éligibles 2. Dépenses éligibles Dépenses éligibles
Dépense Dépenses éligibles retenues par le retenues par la DETR en | "€tenUes la réserve prévisionnelle parlementaire en poste de réellement supportée |"2tenues au PDR en CRBFC en € sur € sur l'assiette retenue au é sur l'assiette dépense ps PP: € (FEADER) l'assiette retenue au titre du PDR retenue au titre du
titre du PDR indicatif} {indicatif} PDR (indicatif)
HT HT KT HT HT
Travaux 381415885€ 600 000 € 366 015.87€ 500 000 € 1301 905 €
Le montant de l'assiette éligible retenue au titre du PDR est de : 600 000,00 €
Au moment de la dernière demande de paiement, afin de pouvoir vérifier le respect de l'équilibre général de
l'opération approuvée sur l'assiette retenue au titre du PDR, le service instructeur vérifiera notamment si les postes de dépenses conservent entre eux les proportions prévues dans ce tableau,
Dans le cas où le montant justifié retenu pour un poste dépasse le montant prévisionnel retenu, si la différence entre la part que représente ce poste dans les dépenses justifiées retenues et la part que représentait ce poste dans les dépenses prévisionnelles retenues dans le tableau est inférieur ou égal à 10 points, alors le dossier pourra être soldé sur la base du montant justifié retenu pour ce poste, sans que ie bénéficlaire ait à fournir d’élément complémentaire.
S'il est supérieur à 10 points, le bénéficiaire adressera à la demande du service instructeur les justificatifs ad hoc. Le service instructeur appréciera en fonction des justifications apportées par le bénéficiaire si le calcul du paiement peut être fondé sur le montant justifié retenu pour ce poste ou sur ce même montant plafonné de façon à atteindre une différence égale à 10 points.
ON CETTE EN CO SE NE E ONTENENTTS EE Ha Ro;
L'aide est allouée sur la base du régime d'aide SA. 43783 « Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales »,
Par la présente convention, il est attribué au bénéficiaire une aide prévisionnelle maximale de 254 399,98 € de FEADER. La présente convention ne vaut pas pour tout autre financeur que le FEADER.
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 4/8 Nom du financeur national
Crédits du conseit régional Bourgogne-Franche-
Montant maximal indicatif
de l'aide nationale en €
22 957,72 €
Je8
Montant maximal du
FEADER correspondant
25 888,49 € Comté appelant une contrepartie de FEADER
Crédits de la DETR appelant une contrepartie 100 000,00 € 112 7865,95 € de FEADER } . Ur
Crédits de la réserve parlementaire appelant
une contrepartie de FEADER L RE 5 140,30 € Autofinancement public appelant du FEADER en 98 083,90 € 110 605,24 € contrepartie
SOUS:TOTAL aides) pu É
Nom de la ressource
Autofinancement public non comptabilisé dans
Montant en €
120 000,02 €
Au titre de cette opération sont retenus les montants suivants :
Synthèse du plan de financement
1 Assiette retenue au titre du PDR 600 000,00 €
2 [Taux d'aide publique du dossier sur l'assiette PDR 80,00 %
3 Montant prévisionnel d'aide publique totale (montant de FEADER compris) sur 479 999,98 € l'assiette PDR 2
4 [Montant prévisionnel de FEADER 254 399,98 €
1- Assiette retenue au titre du PDR : déduction faite des dépenses inéligibles en application du cadre réglementaire et non retenues en fonction de critères de sélection et de priorité. Les montants indiqués sont calculés en hors taxe. 2- Taux d'aide publique du dossier : montant des aides publiques par rapport à l'assiette retenue au titre du PDR. Ce taux ne peut pas être dépassé en paiement.
3-4- Le montant prévisionnel de FEADER et le montant prévisionnel d'aide publique totale (montant des aides FEADER + montants des aides des autres financeurs) sont des maximum contraignants. Les montants prévisionnels indiqués ne pourront en tout état de cause pas être dépassés en paiement (62 compris en cas de dépenses réalisées supérieures aux dépenses prévisionnelles telles que présentées au 1 du tableau) : le montant définitif de l'aide sera calculé en fonction des actions effectivement réalisées et plafonné au montant prévisionnel ci-dessus.
ABANDON'DU PROJET] ARTICLE 5: MODIFICATION
Toute modification matérielle ou financière de l'opération doit être notifiée par le bénéficiaire au régional de Bourgogne- Franche-Comté dans les meilleurs délais et avant mise en œuvre de la modification. Le conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté, après examen, prendra les dispositions nécessaires et, le cas échéant, établira un avenant à la présente convention avant la fin d'exécution de l'opération.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. 1! s'engage à en informer immédiatement le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour permettre la clôture de l'opération, L'autorité compétente définira le cas échéant le montant du reversement de l'aide déjà perçue.
Toute modification intervenant au sein de la structure porteuse du projet ainsi que toute modification pouvant modifier le montant de l'aide, entraîne le recalcul de cette aide. En aucun cas, ce recalcul ne peut se traduire par une augmentation de
l'aide initialement accordée au bénéficiaire ou à la structure porteuse initial du projet.
IXABE LS
Les engagements du bénéficiaire sont décrits dans le formulaire de demande d'aide signé par le bénéficiaire le … en qui constitue une pièce contractuelle avec le présent document qui précise ces engagements et son annexe, Une exécution partielle des investissements retenus éligibles ou une modification sans accord préalable de ceux-ci peut remettre en cause la décision attributive.
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 5/8 63
Le bénéficiaire s'engage à respecter les engagements souscrits dans le formulaire de demande d'aide, et tout particulièrement :
À informer le conseil régionat de Bourgogne-Franche-Comté de toute modification de sa situation, de la raison sociale de sa structure, des engagements ou du projet pendant la réalisation de l'opération pendant une durée de 5 ans après le paiement final de l'aide.
À ce que l'investissement prévu dans le cadre de cette opération respecte les normes en vigueur. À maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique tes investissements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final de l'aide. A garantir la pérennité de l'opération qui comporte un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final de l'aide, qui implique égatement que l'opération ne subisse pas l'un des évènements suivants pendant cette période : un changement de propriété de l'infrastructure qui procure à une entreprise ou à un organisme public un avantage indu ;
arrêt ou délocalisation de l'activité pour les investissements productifs ;
un changement substantiel affectant sa nature, ses objectifs ou ses conditions de mise en œuvre, ce qui porterait atteinte à ses objectifs initiaux.
A permettre / faciliter l'accès à son ses locaux aux autorités compétentes chargées des contrôles pour l'ensemble des paiements sollicités pendant 10 années à compter de la date du paiement final de l'aide. À ne pas solliciter à l'avenir, pour ce projet, d’autres financements publics (nationaux ou européens), en plus de ceux mentionnés dans l'article 4.
À fournir au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande toutes les pièces nécessaires dans te cadre de l'établissement du service fait
A détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l'opération, demandé par l'autorité compétente pendant 10 années après le dernier paiement : factures et relevés de compte bancaire pour des dépenses matérielles et immatérielles, comptabilité...
En outre, les dispositions de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement de développement rural pour la période 2014-2020 (informations et publicité relatives aux aides du FEADER) et ses modifications en date du 28 avril 2016 et du 15 novembre 2016 s'appliquent : le bénéficiaire s'engage à respecter les obligations en matière de publicité.
Pour tous les projets bénéficiant d'un montant d'aides publiques compris entre 50 000 € et 500 000 €
Pour les projets impliquant des investissements matériels: une plaque explicative (support rigide) de taille minimale A3 (42 X29, 7 cm) pendant la durée de l'opération.
Pour les projets n'impliquant pas d’investissements : une affiche de format A3 (42x29,7 cm) pendant la durée de l'opération.
Pour tous les projets bénéficiant d'un montant d'aides publiques compris entre 10 000 € et 500 000 €, ces obligations doivent être respectées au plus tard à partir de la date de la décision d'attribution de l'aide et :
pour les projets impliquant des Investissements matériels : au moins jusqu'au paiement final de l'aide pour les projets n'impliquant pas d'investissements : jusqu'à la fin de l'opération.
Les affiches, pläques, panneaux et sites web comportent la description de l'opération, le montant de l’aide FEADER, les logos obligatoires c'est-à-dire l'emblème de l'Union Européenne, la mention « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe s'engage dans les zones rurales » et le logo de l'autorité de gestion, Ces informations occupent au moins 25 % de l'affiche, de la plaque, du panneau ou du site web.
Pendant la mise en œuvre de l'opération, le bénéficiaire informe le public du soutien octroyé par le Feader en donnant sur son éventuel site web à usage professionnel, dès lors qu'un tel site existe, et quand un lien peut- être établi entre ledit site et le soutien apporté à l'apération, une description succincte de l'opération, proportionnée au niveau de l'aide, y compris de sa finalité et de ses résultats, et mettant en lumière le soutien financier apporté par l'Union. Le site doit également comporter les logos obligatoires c'est-à-dire l'emblème de l’Union Européenne, la mention « Fonds européen agricole pour le développement rural : Europe s'engage dans les zones rurales » et le logo de l'autorité de gestion ainsi que un hyperlien pointant vers le site web de la Commission relatif au Feader : http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm et vers le site http://europe-en-bourgogne.eu.
Les éléments seront présentés en page d'accueil (sans que l'internaute n'ait besoin de faire défiler la page).
Sur toute publication (brochures, dépliants, lettres d'information, par exemple) une indication claire, sur la page de titre, de la participation de l'Union, ainsi que l'emblème de l'Union et celle de l'autorité de gestion, Ces dispositions s'appliquent également pour ce qui est des informations publiées par voie électronique {bases de données à l'usage des bénéficiaires potentiels) ou sous forme de: matériel audiovisuel.
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 6/8 AF0
Lors de la dernière demande de paiement, le bénéficiaire adresse systématiquement au service instructeur la preuve de la réalisation de ta publicité faite pendant la mise en œuvre de l'opération :
° capture d'écran du site web s'il existe ;
photographies de l'affiche, de la plaque explicative où du panneau mis en place permettant de justifier de la publicité de l’aide FEADER selon les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RÉSERVES)
Les aides prévisionnelles attribuées à l'article 4 de la présente convention seront versées sous réserve : du respect des engagements pris par le bénéficiaire sur son formulaire de demande d'aide signé le 08/03/2017 et, de façon plus générale, du respect des engagements mentionnés à l'article 6 ; + du respect du taux d'aide publique de 80 % qui est un maximum ;
de la réalisation effective d'un montant de 600 000,00 € de dépenses éligibles retenues au titre du PDR. Lorsque les dépenses éligibles effectivement réalisées sont inférieures, le montant des subventions est calculé par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur la base des dépenses justifiées ; + du respect du taux de cofinancement du FEADER de 53 % ;
+ de la disponibilité des crédits correspondants.
Si le plan de financement doit être revu, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté informera le bénéficiaire du nouveau plan de financement retenu après la dernière demande de paiement.
Lorsque les contrepartles effectivement apportées sont inférieures aux sommes initialement prévues, le montant du FEADER est calculé au prorata par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le respect du taux de cofinancement du FEADER de 53 %.
ARTICLE 8: VERSEMEN
Les versements sont effectués sur justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la présente convention.
Le bénéficiaire dépose au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le formulaire de demande de paiement, les pièces justificatives nécessaires demandées dans le formulaire, ainsi que, dans le cas de la dernière demande de Paiement, la déclaration d'achèvement des travaux et le cas échéant la preuve de la publicité faite de la participation communautaire au cours de la mise en œuvre de l'opération.
Pour cette opération, il ne pourra pas être présenté plus de 3 demandes de paiement,
Sont regardées comme des dépenses réelles justifiées par le bénéficiaire les paiements justifiés par des factures acquittées ou par des factures auxquelles sont jointes des pièces permettant de vérifier le paiement effectif aux créanciers où par des pièces comptables de valeur probante équivalentes, qui permettent d'attester la réalité des dépenses. Les dépenses doivent être acquittées, pour être éligibles, avant la date de fin de l'opération indiquée à l'article 2. Pour être acquittée, une facture doit porter la mention « acquittée le » et porter le mode de règlement et la référence du règlement.
+ Soit ces éléments sont attestés sur la facture par le fournisseur ou constructeur qui mentionne obligatoirement le moyen de paiement, la date effective du paiement (endossement du chèque par exemple), ainsi que la signature et le cachet du fournisseur.
Soit les factures sont accompagnées d'une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants.
Soit les factures sont accompagnées d'un état récapitulatif des factures avec mention « acquittée » signé par le comptable public pour un bénéficiaire public, ou par le commissaire aux comptes pour un bénéficiaire privé. °
Le bénéficiaire s'engage à déposer la dernière demande de paiement avant la fin du délai indiqué à l'article 2.
À l'expiration de ce délai, si le dossier de paiement n'est pas parvenu au conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté, la présente convention devient caduque. Sur demande justifiée du bénéficiaire, et ce avant la date de fin d'exécution de l'opération (soit la date la plus tardive entre celle de fin de réalisation de l'opération et celle de l'acquittement de la dernière facture, indiquées à l'article 2), ce délai pourra être prolongé par un avenant à la présente convention.
Tout dossier incomplet lors du dépôt de la demande de paiement (absence d'annexe, visa incomplet, etc.) ne pourra pas être instruit sans qu'il soit complété,
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 718 AT
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vérifie la conformité des travaux réalisés avec ceux ayant servi de base à la convention attributive de subvention. Elle se réserve le droit d'exiger toutes pièces justificatives relatives à l'opération. Elle peut, le cas échéant, procéder à une visite sur place et demander la transmission des documents requis.
Le délai de paiement des sommes dues au titre de la présente convention dépend de la disponibilité des crédits correspondants, Le paiement est fait en un ou plusieurs versements sous réserve de la disponibilité des crédits. La somme des paiements intermédiaires ne pourra pas excéder 80 % du montant prévisionnel de FEADER indiquéà l'article 4,
Le versement du FEADER a systématiquement lieu après le versement des aides publiques nationales par les autres financeurs appelant du FEADER.
L'aide accordée par le FEADER est versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), représentée par son Agent Comptable.
Aucun paiement d'aide FEADER ne pourra intervenir au-delà du 31 décembre 2023.
ARTICLE 9: REVERSEMEN
En cas de non-respect des obligations ou des engagements du bénéficiaire et notamment en cas de non-exécution partielle ou totale de l'opération sauf cas de force majeure ou d'utilisation des fonds non conforme à l'objet, les financeurs/ les signataires peuvent mettre fin à la présente et exiger le reversement total ou partiel des sommes versées,
Le reversement total de la somme perçue, assorti des intérêts au taux légal en vigueur est requis en cas notamment de :
e refus des contrôles réglementaires ;
e commencement non-autorisé de l'opération ;
e_ fausse déclaration ou fraude manifeste ;
non-respect des conditions de pérennité prévues à l'article 71 du règlement (UE) n° 1303/2013 au cours des 5 années qui suivent le paiement final de l'aide.
.
Le bénéficiaire encourt des sanctions s'il présente, au moment de sa demande de paiement, des dépenses qui ne sont pas éligibles. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté détermine :
e le montant de l'aide sollicitée par le bénéficiaire, sur la base du formulaire de demande de paiement (1), + le montant de l'aide payable au bénéficiaire, après vérification de l'éligibitité de la demande de paiement (2),
Si le montant (1) dépasse le montant {2} de plus de 10 % [(1)> (2) x 1,10], alors, le montant qui sera effectivement versé sera égal à (2)-[(1)-{2}1.
ARTICLE 10: LITIGES
Outre les recours gracieux et hiérarchiques (auprès du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté)} qui peuvent s'exercer dans un délai de 2 mois, la présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette convention ou en cas de recours gracieux ou hiérarchique à compter de la réponse ou du rejet implicite par le conseil réglonal de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait DUON, le Q 4 SEP. 2017 Cachet:
La présidente du conseil régional de-Bourgogne-Franche-Comté,
Cachet :
Vincent CHAUVET, agissant en qualité de représentant légal de la commune d'Autun, ayant qualité pour l'engager juridiquement.
Décision juridique RBOU 0704 17 CRO26 0007 8/8 AF2
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
BUREAU des FINANCES LOCALES
Dotation d'équipement des rerritoires ruraux
Année 2015
nrei-Brr- 20 15203-0028
LE PREFET de SAONE-ET-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L2334-390 et R2334-19 à R2334-35,
VU l'autorisation d'engagement d'un montant de 10 529 160 euros déléguée au Préfet de Saône-et-Loire pour l'exercice 2015,
VU les catégories d'opérations retenues par la commission d'élus réunie les 22
octobre 2014 et 6 février 2015,
VU l'ensemble des pièces du dossier présenté au titre de la dotation
déquipement des territoires ruraux, par le demandeur de la subvention, et notamment
l'échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération,
VU l'accusé de réception de dossier complet délivré le 22 mai 2015 au
demandeur de la subvention,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-
Loire,
ARRETE
ARTICLE 1er -
Une subvention est accordée à la commune de Autun pour financer, au titre de la DETR pour
l’année 2015, l'opération suivante :
+ nature des travaux : regroupement des services municipaux et mufualisés dans l'hôtel de
ville
+ _ coût du projet (HT) : 580 000 € plafonné à 500 000 €
+ taux de la subvention : 20 %
+ montant de la subvention : 100 000 € 473
ARTICLE 2 -
Cette subvention est imputée sur Le programme n° 119-01-06 du budget de l'Etat.
ARTICLE 3 -
Le taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport à l'arrêté attributif initial. ‘
ARTICLE 4 -
Le demandeur de la subvention justifie, dans un délai de 1 an à compter de la date de signature du présent arrêté, du début de réalisation de Popération financée.
ARTICLE 5 -
Si, À l'expiration du délai de 1 an précité, l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de la décision d'attribution de Ia subvention.
ARTICLE 6 -
Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée.
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 7 -
Une avance représentant 30 % de la subvention peut être versée sur présentation du document justifiant la date du commencement d'exécution de l'opération.
ARTICLE 8 -
Lorsque le coût final hors taxes de l'opération est inférieur au montant figurant à l’article 1°,
le montant définitif de la DETR est recalculé par application du taux de subvention à la
dépense réelle hors taxes. JAP
ARTICLE 9 -
La subvention sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans la limite de 80 % de son montant, sur présentation des copies de factures acquitiées et d'un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées hors taxes, certifié exact par Le receveur municipal et par le bénéficiaire.
Lorsque les travaux ne sont pas achevés et que le montant hors taxes des dépenses effectuées représente un taux supérieur à 80 % et inférieur à 100 % de la dépense subventionnable, l'acompte est limité à 80 % du montant de la subvention, dans l'attente de la production des copies des dernières factures acquiftées et du certificat de fin de travaux.
ARTICLE 10 -
Lorsqu'un acompte de 80 % de la subvention aura été payé, le solde ne pourra faite l'objet que
d'un versement unique.
Cette demande de solde devra être accompagnée d'un certificat, signé par le demandeur de la subvention, attestant de l'achèvement de l'opération ainsi que de la conformité de ses caraciéristiques par rapport à l'arrêté attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalités définitives de financement,
ARTICLE 11 -
Le reversement partiel où total de la subvention sera exigé dans les cas suivants : a) en cas d'utilisation non conforme à l'objet de la présente décision etfou en cas de modification non autorisée de l’affectation de l'investissement dans le délai de 5 ans suivant l'achèvement de l'opération ;
b) s'il s'avère que la subvention a eu pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant de la dépense ;
c) si l'opération n'est pas réalisée dans les délais impartis dans l'article 6 du présent arrêté,
ARTICLE 12 -
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Mme la Directrice
Régionale des Finances Publiques de Bourgogne sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à MACON, le 22 QUI nf JF
| au
+ Fraieraité Liberié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 7 G MA 2gf7
SERVICE DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Doiation d'équipement des territoires ruraux
Année 2017 | . ÿ
NSPIAT- 2017-149-02 ‘
LE PREFET de SAONE-ET-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à R2334-35,
VU l'autorisation d'engagement d'un montant de 13 469 040 euros déléguée au Préfet de
Saône-et-Loire pour l'exercice 2017,
VU les catégories d'opérations retenues par la commission d'élus réunie le 22 novembre 2016, ï
VU l'ensemble des pièces du dossier présenté au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux, par le demandeur de 1a subvention, et notamment l'échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération,
VU l'accusé de réception de dossier complet délivré le 09/03/17 au demandeur de la
subvention,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saône-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE ler -
Une subvention est accordée à la commune d’AUTUN pour financer, au titre de la DETR pour
l’année 2017, l’opération suivante:
nature des travaux : Aménagement de la place du Champ de Mars — rue du Lycée Bonaparte
coût du projet (HT) : 305 000 €
taux de la subvention : 20%
montant de la subvention : 61 000 €
CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.852 L8100
si
ADRESSE POSTALE: 196, RUE DE STRASDOURG - 71921 MÂCOI
Site Internet : sa sante =et-loi 4 AT6
ARTICLE 2 -
Cette subvention est imputée sur le programme n° 119-01-06 du budget de l’État.
ARTICLE 3 -
Le taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport à l'arrêté attributif initial.
ARTICLE 4 -
Le demandeur de Ja subvention justifie, dans un délai de 1 an À compter de la date de
signature du présent arrêté, du début de réalisation de l'opération financée.
ARTICLE 5 -
Si, à l'expiration du délai de 1 an précité, l'opération n'a reçu aucun commencement
d'exécution, le préfet constate la caducité de la décision d'attribution de la subvention.
ARTICLE 6 -
Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée,
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 7 -
Une avance représentant 30 % de Ia subvention peut être versée sur présentation du document justifiant la date du commencement d'exécution de l'opération.
ARTICLE 8 -
Lorsque le coût final hors taxes de l'opération est inférieur au montant figurant à l’article 1%, le
montant définitif de la DETR est recalculé par application du taux de subvention à la dépense réelle hors taxes,
ARTICLE 9 -
La subvention sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans la limite de 80 %
de son montant, sur présentation des copies de factures acquittées et d'un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées hors taxes, certifié exact par le receveur municipal et par le bénéficiaire.
Lorsque les travaux ne sont pas achevés et que le montant hors taxes des dépenses effectmées représente un taux supérieur à 80 % et inférieur à 100 % de la dépense subventionnable, l'acompte est limité à 80 % du montant de la subvention, dans l'attente de la production des copies des
dernières factures acquittées et du certificat de fin de travaux. JF
ARTICEE 10 -
Lorsqu'un acompte de 80 % de la subvention aura été payé, le solde ne pourra faire l'objet que d'un versement unique.
Cette demande de solde devra être accompagnée d'un certificat, signé par le demandeur de ia subvention, attestant de l'achèvement de l'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalités définitives de fmancement.
ARTICLE 11 -
Le reversement partiel ou total de la subvention sera exigé dans les cas suivants : a} en cas d'utilisation non conforme à l'objet de la présente décision et/ou en cas de modification non autorisée de l'affectation de l'investissement dans le délai de 5 ans suivant l’achèvement de l'opération ;
b) s'il s'avère que la subvention a eu pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant de la dépense :
e) si l'opération n'est pas réalisée dans les délais impartis dans l'article 6 du présent arrêté.
ARTICLE 12 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saône-et-Loire et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
pramacon le 2% MAI 77 AFF
LA
BANQUE
POSTALE:
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un {out indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale version CG-LBP-2017-06
| Références : !
| Numéro de client : 0056323 ï
! Numéro du contrat de prêt : MON518904EUR h
| Date d'émission des conditions particulières : 8 décembre !
| 2017 |
Prêteur : LA BANQUE POSTALE
société anonyme au capital de 4 046 407 595 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 421 100 645, ayant son siège social au 115, rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06,
représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet
Emprunteur VILLE D'AUTUN
HOTEL DE VILLE
PLACE DU CHAMP DE MARS
BP 133
71403 AUTUN CEDEX
SIREN n°217100148
représenté(e) par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU CONTRAT DE PRÊT
Score Gisster 1A
Montant du contrat de prêt 2 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt 20 ans, soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/02/2038
Objet du contrat de prêt financer les investissements 2017
TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX FIXE JUSQU'AU 01/02/2038
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
2 000 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur pendant la plage de versement fixée entre le 1412/2017 et le 29/01/2018 avec versement automatique le 29/01/2018
Montant
Nombre de versement(s) possible
pendant la plage de versement : 1, 2 ou 3 versements pour le montant total de la tranche Le dernier versement devra correspondre au solde de la tranche.
Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
taux fixe de 1,35 % Taux d'intérêt annuel
mois de 30 jours sur là base d'une année de 360 jours Base de calcul des intérêts :
p Merci de parapher celte page En a Page 1 sur 2 La Banque Postale / 0056323 / MONST8904EUR / 8 décembre 2017
Echéances d'amortissement et
d'intérêts
Jour de l'échéance
d'amortissement et d'intérêts
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé
périodicité trimestrielle
18F d'un mois
constant
autorisé à Une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû
Préavis : 50 jours calendaires
indemnité : actuarielle
COMMISSION _ _
Commission d'engagement 0,10 % du montant du contrat de prêt, réglée par prélèvement sur le premier versement des fonds
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1,36 % l'an Taux effectif global
soit un faux de période : 0,340 %, pour une durés de période de 3 mois
Notification Préteur
_Emprunteur
| La Banque Postale VILLE D'AUTUN
Secteur Public Local HOTEL DE VILLE PLACE DU CHAMP DE MARS
TSA 30099 EF 125
69501 Lyon Gedex 03 71403 AUTUN CEDEX Fax : 08 10 36 88 66
(Service 0,05€/appel + prix d'un appel) ! Fax : 03 85 86 80 28
CONDITIONS SUSPENSIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT DE PRÊT _
L'entrée en vigueur du contrat de prêt est soumise à la production au prêteur au plus tard le 22/01/2018 et en tout état de cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds : - des présentes conditions particulières paraphées et signées par le représentant dûment habilité de l'emprunteur, - de la délibération ou de la décision préalable d'emprunt de l'organe compétent de l'emprunteur, exécutoire à la date de signature des présentes conditions particulières par le représentant dûment habilité de l'emprunteur, sauf si une délibération ou une décision n'est pas requise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, - de la où des autorisations préalables d'emprunt de l'autorité tierce compétente si le recours à l'emprunt est légalement, réglementairement ou statutairement soumis à autorisation.
DEROGATIONS/AMENAGEMENTS AUX CONDITIONS GENERALES ET AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES
Les parties sont convenues de ne pas déroger aux conditions générales, ni les compléter.
SIGNATURES
Fait en 2 exemplaires originaux.
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale version CG-LBP-2017-06 auxquelles sont soumises les présentes conditions particulières et avoir pris connaissance de toutes les stipulations desdites conditions générales. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions particulières et les stipuiations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Pour le prêteur :
le dit /A2/ 2e44 A Lyon, le 8 décembre 2017 Nom et qualité du signataire :
Pour l'emprunteur :
A_kuTvN Nom et qualité du signataire :
Cachet et signature : TT
\- publ
ee”
rginie BARBIER
Contréteur Crédit
Page 2 sur 2 190
= autun
notant
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur là réalisation d'office de travaux aux frais du propriétaire
Madame Desormeaux-Pinchon.
N° 004/2017- DGS
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 252/2014 du 28 avril 2014 portant sur la délégation d'attribution à Monsieur Roger Vernay en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté de péril imminent n°578/2016 du 22/12/2016 portant sur le 23 grande rue chauchien 71400 Autun ;
Vu les articles L2112-1, L2112-2 et L2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; :
Vu Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L511-1 à L511-4 et suivants ;
Vu l'article 35 alinéa 2 - 1° du Code des Marchés Publics.
Vu le rapport du M. J.P Moyse, expert désigné par le Tribunal Administratif de Dijon le 20 décembre 2016, concluant à un péril grave et imminent pour l'immeuble du 23 grande rue Chauchien 71400 Autun ;
Considérant qu'il ressort de ce rapport qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires solent prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée pour les motifs suivants :
+ La toiture de la partie arrière du bâtiment s'est effondrée. Les murs de refends se trouvent isolés et non contreventés.
+ Une cheminée se trouve totalement pendue et présente un risque d'effondrement qui risque d'entrainer le mur mitoyen avec la propriété cadastrée 129, + Lä toiture est tombée sur le plancher du 1er étage. Ce plancher a été affaibli et menace de céder de façon imminente.
Considérant que suite à l'arrêté de péril imminent n°578/2016, la propriétaire n'a pris aucune mesure permettant de mettre un terme à cette situation de péril imminent résultant de l'état dangereux de l'immeuble susmentionné en faisant effectuer les travaux de
sécurisation et de réparation nécessaires ;
Considérant que cet immeuble n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien
de là sécurité ;
Considérant qu'il y a donc lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réaliser les mesurés indispensables pour faire cesser Je péril imminent ; AU
Article 1 : Décide, conformément au rapport de M. J.P Moyse, de faire les travaux de
sécurisation et de réparation nécessaires de l'immeuble susmentionné cadastré section AS 159 et appartenant à Mme Desormeaux-Pinchon, permettant ainsi dé mettre fin au péril imminent ;
Articte 2 : Précise que les travaux susmentionnés seront réalisés d'office par la ville d'Autun aux frais de Mme Desormeaux-Pinchon conformément aux articles L511-1 à L511-4 du Code de la Construction ét de l'Habitation ;
Article 3 : Précise que les dits travaux de sécurisation et de réparation seront effectués par la S.A.R.L. Thomas Cyril conformément au devis transmis le 22 décembre 2016.
Autun, le 08/01/2017
Pour ië Maire, JA8È
> autun
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la réalisation d'office de travaux aux frais du propriétaire M. et Mme Corsel et M. et Mme Langlade
N° 071/2017- DGS
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu ia délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 252/2014 du 28 avril 2014 portant sur la délégation d'attribution à Monsieur Roger Vernay en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté de péril imminent n°045/2017 du 22/02/2017 portant sur le 18 grande rue chauchien 71400 Autun ;
Vu les articles L2112-1, L2112-2 et L2213-24 du Code Générat des Collectivités Territoriales ;
Vu Code de là Construction et de l‘Habitation et notamment les articles LS11-1 à L511-4 et suivants ;
Vu l'article 35 alinéa 2 - 1° du Code des Marchés Publics.
Vu le rapport du M. J.P Moyse, expert désigné par le Tribunal Administratif de Dijon le 07 février 2017, concluant à un péril grave et imminent pour l'immeuble du 18 grande rue Chauchien 71400 Autun ;
Considérant qu'il ressort de ce rapport qu'il y à urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir (a sécurité publique, laquelle est gravement menacée pour les motifs suivants :
+ La lucarne n'est plus soutenue. La poutre qui la soutient est pourrie. Elle est totalement de faux équerre, seulement maintenue fermée par un câble. Elle menace de s'ouvrir au moindre coup de vent et la pluie de pénétrder massivement dans la maison.
Considérant que suite à l'arrêté de péril imminent n°045-2017, les propriétaires n'ont pris aucune mesure permettant de mettre un terme à cette situation de péril imminent résuftant de l'état dangereux de l'immeuble susmentionné en faisant effectuer les travaux de sécurisation et de réparation nécessaires ;
Considérant que cet immeuble n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité ;
Considérant qu'il y a donc lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le péril imminent ; A93
Article 1 : Décide, conformément au rapport de M. J.P Moyse, dé faire les travaux de sécurisation et de réparation nécessaires de l'immeuble susmentionné cadastré section AR 155 et appartenant à M, et Mme Corsel et M. et Mme Langlade, permettant ainsi de mettre fin au péril imminent ;
Article 2: Précise que les travaux susmentionnés seront réalisés d'office par la ville d'Autun aux frais de M. et Mme Corsel et M. et Mme Langlade conformément aux articles L.511-1 à L.511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Article 3 : Précise que les dits travaux de sécurisation et de réparation seront effectués par l’entreprise SEGOND conformément au devis transmis le 17/05/2017.
Autun, ie 20/04/2017
Pour le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le RAERAROUT
et publié, affiché ou notifié HL
eBeg
A4
SaUBUL
Sp
Ja
126
png
np ssôiel)
SeDUeuIJ
xne
aju/O{pty
SLOZITOIL
7
327
qe
sueleuisse
e(geiduo
FULL
mi
7
52047
AUTXION"
LY0D
QUIZ
HAITIAL
auM
7
SAND
5;
TU
RAP
us
US
80
34
NN
ITA
eimeuñls
1
BANOS
V1
fs
uSWeSSHqE,]
ep
LopeuñISQ
peser
SERA
E
aersr
2
EZLOdE-veo]
sLozeiE
HSIOVSA
VS
A3avHO|
Lines
WSJ Spoqe
1ÉwE
7 O9
eua1]
eBESOUSLOZ
Bo'108
8z
HLOZObO|
e1oZzinE
SNIFSUR
SOUL
ueunpé
Meg
1 ueusny|
2015008102
po'ese
+
vetogt-vs0|
9021
IN9ODENOG
vIAOMNA
|
}'WEUSAE+
OuUe)
401
GMA
+ JOI
BInSS
Naud]
52200707
L1'6L8
EZLOTR-Pe0|
SOZ/ZULE
ANDONOG
vIAONA
|
ZI8O
EU
8 In890$
Nvd
LS
NH]
6252007102
Lovesez
*LOZ/0pO|
91077718
153339
ueunyos
164
+ lueusne|
c01009102
es'eros
TaiOE-PS0]
otoZzutE
ELSIOVSAVA
Ado)
Sd
Spioge
loWsbeugue
8 inopes
Mud|
0012009102
jov'ouz
2
CRE
ET
TLSIOVSAVA
A 34H
o)
Sd
Sploqe
luewefeugue
aoueyeu-snos|
+69000pLOZ
Ls'aes
ET
WNTaLo
Sin8toSS
somenb
op
sue
ueluebeusue|
c67H00S107
erisse
VaLOZE-PeO|
eLogzILE
HLSIOVSAVS
ABavH9|
HSd
Spioqe
ewebeugue
g invpes
Mu]
1012007102
eczSrz
CsiOZE-OL0|
MOZZE
AN9OOHAOE
ANANTHA
13
ONQ
SinapeS
Jemenb
ep
ous
mewebeuaue|
667+009102
azsse
CZLOZ7-YSO|
oozeuLE
vo380s|
2 ESA
SPL
8 1neSSS
Nvd
LS
Mdd]
8ESZ00PLOZ
gseuzir
F'SLOZ/1-010
INOOOHNOB
VIAOËNA
JeEND
2p
S9AUE
JE
5 napeS
Mud|
1056008102
oo'oan
€
153838
UeWauoe
ed
BE
SpAI3
Nvd
LS
Nha]
1Z8P002L02
o0'ov8
€
153438
enbuanden
81
ap
enuene
uoydaoucs|
9p56009:02
(0'096
&
relozeoo|
a10ZeLnE
ANVLIISNOO
ANY
NOINOZIOHD
LOHEEÉQM
ep
epn}e
EIlA
2p
JEAUOD|
2262008107
loo'ous
8
varozano|
sLozztne
LNVLINSNOO
Wa
uoneuureBoid
9p
Sp0IS
SILA
2p
JEAUOD|
0262009102
L00'060
6
LOST
LPO
SuaaIq
Nvd
LS
Nid
SNIPSUN
1QN1A|
565-002102
[00'096
SIZE
SNIVSHN
S39v4
1
snbgndou
snuane
uondsouco
|
2520009102
l02'S66
€2
loloz00|
soie
verpangL0z
EE
Ru
Te
SÉPRUOSE
NNLNY,G
ITA
TVdIONIMd
LI9QN8
: }e6png
NNANV,G ATHA
: uouessyqez
L40T
A919U2X3
-
S11HOd34
SASN1d1Q
3q
SINANTIOVONT
S1Q
LVL ui s6ed
SHOZ/ZUSE
Ê &
SeDUEUL
Sap
ja
Eng
np
sp6ey)
Seueur-
xne
auiofpy
a
ou
eumeufisse
egeiducs
UAITTAL
om
MECZ
ee
=
nn
CEE
HOZULE
NPANV.G
STUA
TVdIONIJd
LIDGNS
: >26png
NNANV,G
STUA
: JuoWessIjqe;z
LL0Z
4919H2X3
-
S3LUOd24
S11L1934
3Q
SLNANAOVON:
S1Q
1v12 ASE
région BOURGOGNE VILLE D'AUTUN FRANCHE-COMTÉ
24 OCT, 2016
Secrétariat Générat
18e. Le vice-président cohésion territoriale 4
Tél: 03 80 44 33 66
Courriel : dominique mazeaud@bourgognefronchecomte.fr Hôtel de ville
BP 133 Références à roppeler
dans toute carrespondonca : 71403 AUTUN Cedex Dossier n° 2016-51
38CPBO007502634 ?
pur Objet : lettre de notification ES
PJ : tonvention
Dijon, le 20 OCT. 2016
Monsieur le Maire, ch By,
J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil régional, réuni en commission permanente
le 30 septembre 2016 a décidé de vous attribuer une subvention d'investissement concernant le
projet ” Etude de programmation urbaine sur le quartier Saint Pantaléon à Autun" dans le cadre de la
Dossier suivi par : Dominique MAZEAUD A *
Monsieur le Maire d'Autun Gr N
me"
convention régionale urbaine et sociale d'Autun,
Cette aide s'élève à 19 890 € sur une dépense subventionnable (coût éligible) de 49 736 € HT.
Je vous adresse trois exemplaires de la convention qui régit cette subvention en vous
demandant de m'en faire retour, dans un délai maximum de six mois, dûment signés. Passé ce
délai, l'engagement de la région sera frappé de caducité.
Dès retour de cette convention signée, un premier acompte de 15 % vous sera versé sur demande
et au vu de documents prouvant l'engagement de l'opération.
Des acomptes seront versés à la demande du bénéficiaire au fur et à mesure de l'avancement
des travaux et sur présentation de factures acquittées : leur nombre est fixé à trois maximum
dans [a limite de 90% du montant de la subvention.
La demande du solde de 10% et les pièces justificatives des dépenses correspondantes seront
déposées au plus fard dans les six mois à compter de la date de fin de la convention.
Dans le cas aù la dépense subventionnable ne serait pas atteinte, le montant de la subvention
sera recalculé à proportion des dépenses effectivement réalisées er retenues,
En cas de trop perçu, la région demandera le remboursement du montant correspondant,
Par ailleurs, l'opération devra être réalisée entre Je 6 juin 2016 (date d'accusé de réception de votre dossier complet}
et la date limite de fin de réalisation, soit trois ans à compter de la date
de signature par la présidente du conseil régional de la convention. Cette période correspond à la période d'éligibilité
des dépenses.
17, boulevard de ta Trémouille - CS 23502 . 21038 DIJON CEDEX / 4, square Castan - CS 51857 - 25031 BESANÇON CEDEX Tél. © 970 289 000 + www.bourgognefranchecomte.fr A6p.
Par ailleurs, je vous remercie de respecter les instructions quant aux modalités
d'information et de communication régionale
meñtionnées dans la convention.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération
distinguée.
<
nr COQ en A Eric HOULLEY '
s REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGETS ANNEXES DE LA
VILLE D’AUTUN
BUDGET PRIMITIF 2018
Immeubles productifs de revenus
Assainissement
BP-2018
APP BP -2018
BUDGET ANNEXE
IMMEUBLES
PRODUCTIFS DE
REVENUS
BUDGET PRIMITIF 2018
Comptabilité M14
A83 NTATION GENERALE DU BUDGET ll
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA. RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 419 486,62 339 626,85
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET 41)
E + F F
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 co
PR L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ”
0
* 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 79859,77
s REPORTE () (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT {3} A19 486,62 419 486,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION D' INVESTISSEMENT D’ INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ [AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 482 350,00 668 528,54
E le compte 1068)
7 F F
R E RESTES REALISER (RAR}DE 241 351,17 AL 661,55
F L'EXERCICE PRECEDENT (2}
o
R | 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 13 511,08 T "INVESTI $ D ES RMEREORIEU) si solde négatif) Gi sotde positif)
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 723 70117 723 701.17
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 1 143 187,79 1 143 187,79
434
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent eux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés comespandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement “votés lors du même exercice. G) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote da compie administratif soit en cas de reprise
anticipée des résultats, LLes restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandstées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311.11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 51/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recents certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 6) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de La section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Budget annexe des IPDR BP 2018 J32
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Chap.
Libelé Budget précédent | #15 î PU NP " pions VOTE (3) =
a (= RARtvote)
Lo11 Charges à caractère général 240 160,00 0,00| 306 710,00 306 710,00) 306 710,00)
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00! 300,00 300,00 300,00)
Total des dépenses de gestion courante 240 260,00 5,00 307 010,00 307 010,00 307 010,00)
l66 Charges financières 24 800,00 0,00| 23 620,00 23 620,00) 23 620,00]
167 Charges exceptionnelles 1 600,00 0,00| 1 000,00 1 000,00! 1 000,00|
022 Dépenses imprévues 5 000,46] 0,00| 0,00] 0,00)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 271 660,46 0,00) 331 630,00 337 630,00) 331 636,00)
023 Virement à la section d'investissement (5) 108 086,54 52 956,62 52 966,62 52 956,62]
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (5) 40 630,00 34 900,00 34 900,00 34 900,00!
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 148 716,54 87 856.62 87 356,62 87 856,62
[ TOTAL Ï 420 377,00] 0,00] 419 486,62] A9 486,62] 419 486,62]
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 0,00]
[L TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES] 419 486,62]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire L
Chap. Libellé Budget précédent | R5te5 î a Ni Nr VOTE (3) TOTAL
a) {= RARivote)
(70 Produits des services, du domaine et ventes 18 150,00! 0,00 19 600,00 19 600,00, 19 600,00) 7s [Autres
produits de gestion courante 341 246,96 0,00 319 326,85 319 326,85 319 326,85|
Total des recettes de gestion courante 359 396,96 0,00] 338 926.45 338 91,85 338 926.83
El Produits exceptionnels 500,00! 9,00 0,00| 0,00 0,00)
Total des recettes réelles de fonctionnement 359 896.96 0,50) 338 926,55 338 926.55) 338 926.55!
Opérat® ordre transfert entre sections (5) 2 050,00) 700.00 700,00 700,00!
Total des recertes d'ordre de event 2 050,00) 700,00) T0, 700.00)
[ TOTAL I 361946,96] 0,00] 339 626,85] 339 626,85] 339 626,85]
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 79 859,77]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 419 486,62]
Pour information :
Hi s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comespondant à l'excédent des
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU] g7 186 çalreestes éves de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonecinnement. 1 ent à finance le PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 662 emboursement du capiat de le dete et es nouveaux investissements de là commune où de l'établissement.
4) C£ Modalités de vote I-B
{2) Inserire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). G) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur Les propositions nouvelles.
(4) Si la conuune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = ROZ! : DJ 040 = RF 042 ; RID40 = DF 042 : DI 041 = RIOAI ; DF 043 = RF 043.
6) Solde de l'opération DF 023 + DIF 042 - RF 062 ou solde de l'opération A7 021+ RI 040 — DI 040.
Budget annexe des PDR BP 2018 433
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire TRestes à réaliser NT opoutl TOTAL . Budget précédent 10) ropositions Chap. Libellé
udget ë céden @ nouvelles VOTE 6) ERARivote)
Lo Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 29 545,00) 50 000,00) 50 000,00) 79 545,00]
Li Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 12 500,00) 12 500,00] 12 500,00|
23 Immobilisations en cours 313 029,86] 211 806,17] 300 000,00| 300 006,00! 511 806,17
Total des dépenses d'équipement 553 029,56) ATNT7 367 500,00) 362 500.00) 603 #51,17
16 lEmprunts et dettes assimilées 73 800,00) 0,00| 74 150,00| 74 150,00| 74 150,00]
Total des dépenses financières 73 800,00 7415000) 4 150.00 415000) I45...1 __ÎTotal
des opé. pour compte de tiers (8) 9.00] 0,00 Ex) 0,9)
Total des dépenses réelles d'investissement 256 #29,56| 436 650.00) EE) 78 001,1]
640 lOpérar® ordre transfert entre sections (#) 2 050,00| 700,00! 700,00! 700,00] 041
Opérations patrimoniales (4} 54 250,00) 45 000,00! 45 000,00] 45 000,00!
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56.300,00 45 700,00) 4570; 45 70000)
[ TOTAL Ï 483 129,86] ÉTESRUI 452 350,00] 482 350,00] LEROY |
F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)] 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] PTT]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réallser N] Propositions TOTAL Chap Libellé
Budget précédent 10) nouvelles VOTE (3) E RAR Not)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 125 196,00 41 661,55) 0,00 0,00) 41 661,55 16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 9,00 2,00 349 493,38] 349 493,34] 349 493,38
Total des recettes d'équipement 125 755,00| A1 661,55 549 493,38 14949538 3115453
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00! 6,00 186 178,54 186 178,54] 186 178,54
Total des recettes financières 0,00 5,50 186 173.54 186 173,54 186 178.54
[Total des 0pé. pour le compte de tiers 181 v.00 0.00 O0 T0 0,04)
Total des recettes réelles d'investissement 135 795,00 AT 661,55 555 671,92) 5597191 5735341
or Virement de la sect° de fonctionnement (4) 108 086,54] 52 956,62) 52 956,62 52 956,62] 040 | Opérar® ordre transfert entre sections (4) 40 630,00 34 900,00! 34 900,00) 34 900,00] 71 Opérations patrimoniales (4) 54 250,00 45 000,00 45 000,00) 45 000,00]
Total des recettes d'ordre d'investissement 207 966,54 TE 1578562) 13785.
[ TOTAL Ï 328 761,54] 41 661,55] 668 528,54] 668 528,54] 710 190,09]
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICH (2)| 13 511,08]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 723 701,17]
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes] PREVISIONNEL DEG: ï AUTOFINANCEMENT EGAGE PAR réclls de fonctionnement sur les dépenses réeles de fonctionnement sat à fiancer eremboursement du] LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 87156,62
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l'établissement.
(1) CE Modalités de vote -B 2) luserire en cas de reprise des résullts de l'exercice précédent (après vote du compre administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles { DEF 023 = RTOZ1 : DI 040 = RF 042 ; RL 040 = DF 042 ; DI O4! = RE 041 ; DIF 043 = RF 063.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon La méthode de l'inventaire permanent siroplifié autorisée pour les seules opérations d'améragements (lotissement, ZAC. } par alles relracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses le chapitre 22 retroce es travaux d'investissement réalisés sur les biens repas en affectation, En recette, ilretrace, le cas échéaot, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) À servir uniquement lorsque Ja commune ou l'établissement effectue une dotetion iniale en espèces au profit dun service public mon personnalisé qu'elle ou qu'il créé () Seal 1 total des opérations pour compte de less Égure sur cet lat (voir le détail annexe IV A9)
3) Le compte 1068 n'est pas un chaphre roais un article du chapitre 10 {10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - KI 042 ou solde de l'opération RI 0214 RA 040 - DI 00.
Budget onnèxe des TPDR. BP2018 AY
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles œ TOTAL
(IE Charges à caractère général 306 710,00 306 710,00!
165 Autres charges de gestion courante 300,00 300,00!
66 Charges financières 23 620,00 0,00 23 620,00)
67 Charges exceptionneltes 1 000,00 0,00 1 000,00
168 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00) 34 900,00 34 900,00!
025 Virement à la section d'investissement 52 956,62) 52 956,62
Dépenses de fonctionnement — Total 331 630,00 87 856,62 415 486,62
+ I
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00]
TOTAL D NSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 419 486,62
INVESTISSEMENT Opér “a _. opens d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00 700,00| 700,00|
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 74 150,00 0,00| 74 150,00)
20 IEamobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 79 545,00 0,00| 79 545,00)
pi Immobilisations corporelles (6) 12 500,00 0,00! 12 500,00
23 Immobilisations en cours (6) 511 806,17 45 000,00 556 806,17
j4S Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00| 0,00| 0,00
Dépenses d'investissement Total 678 001,17 45 700,00 723 01.13)
F Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] ST]
U) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :
2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières elles que les opérations de stocks liées à Ia tenve d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération e1 comununeutés urbaines de plus de 100 000 habitants ; 5) Si la cotumune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(9) Seul le total des opérations pour coupe de 1iers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, 8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur Les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulstion de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Budget annexe des FDR BP2018 195
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
L Opérations FONCTIONNEMENT
Opér es réelles | Grordre TOTAL
@
Fo Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 600,00 |), 19 600,00!
75 Autres produits de gestion courante 319 326,85 319 326,85
77 FProduits exceptionnels 0,00) 700,00 700,00
Recettes de fonctionnement - Total FFE 700,00) 337 626,85
F
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 79 859,77|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 419 486,62]
Opérations
INVESTISSEMENT pertes réelles | Grordre TOTAL
a
13 Subventions d'investissement 41 661,55 0,00| 41 661,55
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 349 493,38 9,00! 349 493,38
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00 45 000,00! 28
Amortissements des Immo. 34 900,00 34 900,00)
las Opérations pour compte de tiers (6) 0,00| 0,00| 0,00|
(273 Virement de la section de fonctionnement 52 956,62 52 956,62)
Recettes d'investissement — Total 291 154,93 132 856,62) SAT F
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 13 511,08]
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068] 78,
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES ‘723 701,17]
{1) Y compris les opérations relatives au raitachement des charges et des produit et les opérations d'ordre semi-budgétaires : (2) Voir iste des opérations d'ordre ;
G) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Liées à La tenue d’un inventaire permanent simplifié ; {4} Si la coramune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
{51 Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). . 6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dantion initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il
océe.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, fe cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice amérieur.
Page9-1 III - VOTE DU BUDGET xx
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉTAIL DES DEPENSES AI
Four mémoire Chapéart Libellé Propositions Vote @ a Budget précédent | onvales (3) @)
MIT |Charges fenetre général ELEC HET HE
(60611 |Eau et assainissement 7750.00) 9 450,00) 9 450.00) (60612 |Energie - Ekecuricité 61 200.00) 58 200,00 58 300.00 (60613 |Chauage urbain 110 690,00 119 500,00) 119 500,00
60631 |Fouritures d'entretien 1 600,00! 2 300,00 2 300,00) (60632 |Foumitures de petit Equip. 470000 13 050,00 13 050.00) (6068 | Autres matières et fournitures 3 400,00 4 050,00) 4050.00]
61522 | Bâtiments 500,00) 0,00 0,00] (615221 |Bâtiments publics 6 300,00) 1710000 17 100,00] (61558 Jentretion réparataute uit 500,00) L 000,00) 1 600.00 615 |Maintenance 24 750,00 26 050,00) 26 050,00) (61 |Mulirisques 4 500.00 4 000,00) 4 000,00) (6188 | Autres fais divers 1 800,00) 12 400,00 12 400,00) (6262 |Frais de télécommunications 1450.00 2 000,00! 2 000,00]
(627 |Serv. bancaires et assimilés 300,00 0,00| 0,00) (63512 [Taxes foncières 9 330,00 30950,00 30 950,00 (63513 [Autres impôts locaux 1 480,00 6 560,00) 6 560,00!
TE [Charges de personuer et frais assis Te) LU ri)
II [Aténuations de produits T0 LU LU)
3 Autres charges de gestion courante 10070 ELU) ELU) 6541 |Créances admises en non-valeur 100,00 300,09 300,00
1656 Frals_ fonctionnement des sroupes d'élus 0,0 0,00] 0,00!
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (9) = Lonrto12+0taés+656) 240 260,90) 30701000 27 a10,00)
Chap/art Libellé PERF EURE Propositions Vote : ns Budget précédent | Murs (3) 7
166 [Charges financières (b) 24 800,00 23 620.00 23 620,00]
\66111 … |Intérèt réglés à l'échéance 24 800,00) 23 620,00] 23 620,00 67 Charses exceptionnelles de) ELU TWO] EU) (672 |Tit annulés teur Ex. Ant) 1 600,00 1 000,00 1 000,00) es Dotations provisions semi-budgétaires (4) (6) LU T-00 T0)
(022 [Dépenses imprévues (e) TT; TR T0] TOTAL DES DEPENSES REELLES
matbtetdte 271 660,46] 33163000 331 630,00)
(023 Virement à la section d'investissement 104 086,54] 57 556,62] 52756, 087 |Opérar ordre transfert entre sections (7) 18) 19) A0 60-00] 7900-00) RE)
6811 |Dei.Amorrimmo.hoorp.Corp. 40 630,00) 34 900,00| 34 500,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
148 716,54 87 856,62 87256,62
65 TOpérar” ordre intérieur de Ja section (10) En 5:00 Ti
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Fe) Frac
ENTREE Chapéart Libellé Pr Propositions Vote a en Budget précédent | nouvelles 63) a TOTAL DES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE <= Total des opérations réelles ot d'ordre) 420 377,00) 419 486,62 419 486,6)
I RESTES À REALISER N-1 (11)] T6]
[ D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (ID Lu]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] AIVA8S6]
Détail du ealeul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de lexeroice
IMentant des ICNE de exercice N-1
(1) Détallr Tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Ia commune ou l'établissement ; 2) CFmodaïités de vole -B
O) Hors restes à réaliser ;
4) Le vole de l'organe déflbéran porte uniquement sur le propositions nouvelles. (9) Sfle mandatement des CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négaif;
(6) Si le communs ou l'établissement applique le régime des provisions senisbudgétaire ; {7} C£ définis du chapitre des opérations d'orére, DF 042 = RJ 40 ;
8) Aucune prévision budgélace ne doi fignrer aux articles 675 1 676 (Cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobiialion ) ; {9) Le compte 681$ peut figurer dans Le détail du chapitre 042 6 a communBoteMébliseeactMplique Le régime des provisions budgétaires
{10) Chapitre destiné à retracer ks opérations particulières telles que les opérations RPAME ou liées à la enue d'un inventaire permanent simplifié ; A1) Inscrire en cas de reprise des résulats de exérelee précédent {après vole du comple administratif ou si reprse anticipée des résulals).
136 Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Pour mémoire Propositions Vote
art(l) @ Budget précédent (2) nouvelles (3) @
(IE) Atténuation de charges 5,00 0.50 d.00)
To Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 150,00 T9 600,00 19 600,00!
(70878 |par d'autres redevables 18 150,00 19 600,00 19 600,00
F3 Impôts et taxes 000 00 5,00]
F4 Dotations et participations 5,00 0,00] LI
7s Autres produits de gestion courante 341 246,56 119 32685 FI TXES
752 Revenus des immeubles 138 300,00! 186 400,00) 186 400,00!
(7552 |Pr. Charge Déf. Budg, Ann. 202 946,96) 132 926,85 132 926,85
TOTAL = OTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 259 296,96 33892685 33802684
(a) = 70+73+74754013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00)
(T7 Produits exceptionnels (c} 500,00 0,00) 0.00
773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 500,00 0,00 0,00|
73 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 6,00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES mn atbieta 359 896,96 338 926,85 338 926,85)
(Paz Opérai® ordre de transfert entre secHons (6) (7) (8) 2.050,00) 700,00 700,00)
777 Quote part subvention inv. 2 050,00 700,00 700,00
1043 Opérat® ordre intérieur de la section. (9) 0,00 0,00 0,00]
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 650,00 700,00 700,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 361 946,96] 339 626,85) 339 626,85) {=total des opérations réelles et d'ordre}
F7
Il RESTES À REALISER N-1 (10)| 0,00]
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] 79 859,77]
I TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 419 486,62]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
[Montant des ICNE de l'exercice
[Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-1 0,00!
(1) Détaille les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la corumune ou l'établissement; (2 C£ modalités de vote FB
(3) Hors restes à réaliser;
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
(5)Si ln commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(@) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si La coummune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; {9) Chapiire desiiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à le tenue d'un inventaire permanent simplifié ; {10) Inserire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Budgel annexe des PDR BP 2018 439
XL - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Libellé nl mémoire Propositions
«@ à L nouvelles (3)
Stocks
Immobilisations inc
[Frais d'études
[Subventions d' it versées
Immobilisations les
tres réseaux
| Gén. Ag, et Am, Div. tres immo corporelles
Immobilisation: en affectation
isations en cours (hors opérations) 300 000!
il 258 779, 300 000,
v, versées. Com.Immo.Corp. 54250, d
tions d' no. ,
Total des dépenses d'équipement 353029, 362 500, Dotations, fonds divers et réserves U C
Subventions d'investissement
Emi et dettes assimilées
JEmprunts en Euros
[Compte de linison affectation
Ps tions et créances rattachées à des
utres immobilisations financières
im:
Total des financières
de tiers n°... e
ses d'opérations pour compte de tiers A
TOTAL RÉELLES
ordre entre sections {7} 2 700. ises Sur autofinancement antérieur 2050.00
Autres 2 050,00! 700,00!
€) 1.0)
(19) 54 250.00 45 000,00
instal. Gén., Ag. et Am, Div. 7 500,00) 0,00! Constructions 46 750,00! 45 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 56 300,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 483 129,86 482 350,00 482 350,
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (11 241 351,17
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (IL 0,
‘OTAL DES DÉPENSES D’ INVEST! NT CUMULEES] 713 701,17
1) Détallier es chapitees budgétaires par aticle confommément au plan de comptés appliqué par a commune ou l'établissement ; Q) C£ modalités de vole .B ;
2) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles.
€8) Voir ét I B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Volr annexes IV A 9 poux Le détail des opérations pour compte de tiers
(7 CE défiitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 040 = RF042 ;
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans (e détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit Fgurer à l’article 192 cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobi
(19) C£ défi 15 du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédenPE Eye FRA administratif ou si reprise anticipée des résuhats). 133
II - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour Libellé Budget
a
Propositions
nouvelles (3)
[Stocks
Subventions d'investiisement (hors 138 x
Etat et Etab, nationaux 125 795,
Emprunts et dettes assimilées 75
Emprunts en Euros 349 493 349 493,
incorporelles {sauf 204)
a st versées
lisations
en affectation
bilisations en cours
Total des recettes d°
(Dotations, fonds divers et réserves 186 178,
Exc. de Fonct, capitalisés 186 178,
Autres subventions d'investissement non transférables
[Dépôts et enutionnements reçus
de liaison: affectation à
Partici et créances rattachées à des
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations oi Total des recettes financières 186 175, de tiers n°... (1
Total des recettes d' de tiers vi TOTAL DES RECETTES REELLES 535 671
L art ee précédent Propose 0
1 Virement de la secP de nement 1 #2 "ordre transfert entre sections {6) 34
031 |Frais d'études 60, 6m, 132 |inmeubles de rapport 310204 31014, 184 | Mobilier 59104 195,
188 |uires immo corporelles 3 030, 302
AE DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales 54 45 000,00! 148 716,54 87 856,62] 87 856,6
Av. versées. Com. fmmo. Corp. 54 250,00) 45 000,00! 45 000,
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 202 966,54] 137 1 AL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
€= Total des recettes réelles et d'ordre) 328 761,54 668 528,54] 668 528,
RESTES A REALISER N-1 (10) 41 661,55)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1 13 511,08]
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES| 723 701,17]
41) Détail les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes appliqué par ls commune où l'établissement ; €2}C£ modalités de vote LB ;
CG) Hors restes hréalber ;
(4) Le vote de l'organe détibérent porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{6 CH. définiions du chapitre des opéralions d'ordre, AI 040 = DIF 042 ;
C7) Avoune prévision budgétire ne dot figurer à l'aieke 192 (e£ chapitre 024 « produi des cessions d'immobilisation ») ;
(8) Les compres 15, 29, 39, 49, 59 peuvent Bgurer dass le déuil du chapitre 040 si a commune ou l'établissement opplique ke régime des provisions budgétsires ; 9) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04} à AJ O4
{10) Insérire en cas de reprise des résukats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) Budget aruese des IPDR.
BP208 200
so
mpAns
Sonqnd
siwamosqets
Suit
SL
SUEQ
(ot
1 €
iupuDdsauOD)
ANS
Un €
18
159
UONDLA
Ed
MAISON
9] “SNA
9 SEM
qY
DA
FPOHSS
S3 2
591039
9P
SSÉSIED
9] SJULON
SRENSTUNPE
SSOALES
9 AMDULSSNQUIE
SM
“OUTD9
(909
FP
TTULSUR
ITILST
+
HI-TIZS
HE
Fe
9€-L1ZS7T
SRE)
Auelgepp
aiquou
presd
snjd
3j
1 sivauodno
se]
“(pnbuqnu
no
nonouoy-Snos)
8107 48
AQAI
sep
Sxeuue
PBQNE
IMOHSUOE
SAEPLIUOU
2] 3p
£ 2p
Saummos
sa]
sue
eRURTONENN
AMONES
8] ap
sed
IURAIEI
au Suërq
NO
(£)
SIEUMENLOIE
AMVONHS
EL 2
Su21Q
NO
(2)
du69
aqua
sunmmon
ee
ajqeondde
uorieussgud
3p
32 nômomposd
IE 159
ROMA
xd
AUSSI
A SN
15 SNA
00OO!
PP SsurEnDo
TIETD)
sxaume
1eBpn
no anqnd
momossyqurp
no sHUR
onbrun
gmanse
ge
Sn
stOU
ne
mundos
siamadnass
of
“nd
9 SiuEqEN
QOGE
#p Saumuuoo
Sa]
Mod
anourBNQO
19
12
190
3p
uorenpoad
1
(1)
[00'0
00006
ST
00'0
000
SS'9TE
6ST
ILL'6SS
6£
IHMEUONUO}
3p
SANS
PMU
JO]
L00'0
00'0
000
000
000
ILL'6S8
62
SHOT
SSS]
[000
L00'006
ST
[000
L00'0
[SS'OTE
657
[000
SRI
3p SOS
1e
|
SATIARY
SALON
[00'o
O0'2ZL
SPr
00°0
000
000$
b£
go'osz
€s
MUONEUOZ
3p_
Sup
aINMNO
[810]
(00*0
000
000
000
00°0
000
sHOdarmseue
sa]
J00'0
OÙLTL
ST
00'0
000
00'0L+
PL
ao'osz
es
So]
3P
Stade
1H01]
SATIARN
SISNTAEC
INTHANNOLLINON
000
0098881
voo
00
000
T9'6EI
209
MES
SHSAULP
SSusoi
NEO
[2101]
oo
000
000
00'0
000
BOTIS
EL
SHOdasegte
So]
(00'ù
00'988
87
000
000
000
Fs'829
885
CESR
TETE)
SETIANY
SALON
000
ETLOT
LEE
000
000
T0'9HI
85
00002
IMPPSSUSAAUP
5623
pInum
[10]
(00
ETSéE
e8r
000
oo
TOTLELE
000
ÉSTTEEN
(00'0
00692
EST
000
000
L00'FLE
07
00002
Sox
0p sSwdsp
po
|
00*002
spiop
sssud
|
000
FBpruy
suoned)
(000
000
000
00'0
000
LE
(022)
nsdprunurnon
nb]
(000
00002
807
000
000
00'00$
1
medion
srusnedinb|
000
00"692
8€T
000
000
OO'FÉT
07
000
SPA
Ssud
|
SISNIdIT ANTASSILSTANT
UOREULOZ
sonbrqnd
-
sonbngnd
suopensnqupe
salgurues
smart
essounof
jo
j1odç
em
Jusuouñpsug
aan
po pnunags
|
xnerus8
sous
uou
suoneio
r
£
z
L
0
16
T'Y
(D
AIBNASNT.A
ANA
- NOLLONOI
HV4
AASIOND
NOLLV
IN
ASIA
AI
SÆHXANNY
- AI 04
810744
Qu
sp
oame
pprg
(L9'98r
61r
00°008
77
000
00'00Z
LOT
00°006
67
000
IGSSATONUQZ
9P
SENS
SYRIE
[EN
|]
ILL'6S8
64
000
000
000
000
000
SHDÉEEEERT
€ IS
S8"79
6€€
00'008
7z
000
00002
107
00006
67
000
SSLSxE
sp
soso
180]
|
SATIERN
SALON
(L9'98r
61
00006
SP
090
OO'SEC
TL
00'S6L
LT
00‘0
JUDRUTONOUO]
8P
Sao
{MINS
[L0
|
(000
oov
000
000
000
000
SHOP
E SNS
CET
00006
S
000
LO0'SEE
Z£
00'S6L
LT
000
SRI
SP
SRG
[101]
SATIIIX
SASNT
AIT
LNTAANNOLLINON
[LETOL
ET£
00‘0
000
00'FE0
19
ER
000
TUMSSSASAULP
SA2OL
D[NIND
[F0]
ES'TLE
SS
00'0
00'0
000
SS°T99
15
00'0
SHOdSIISNERE
SNSSU]
(FS'87S
899
000
00‘0
D0'#TO
19
000
000
XD]
2p
SUSON
[E10
1]
SATIANI
SALLIONN
ILT'TOL
€Z£
OT'0€6
Pr
00'0
0061
687
LL'0L9
07
00687
JUMP
SasUadIp
pNumo
2101]
[LTISE
IP
OT'OEE
PT
000
000
LL9SLT
00P68T
SHOMAIHSTIEALE
SSOU]
I00'0S£
78
00009
000
O0'L6T 687
O0'P16
LT
000
SIALSXE]
9p
SUP
[510]
|
00‘002
apop
sb]
00‘0
saRpuemy
suonerdO|
00‘0
00‘
000
000
00‘0
000
{}
(oz)
mediaanar
vou
dnbal]
(00*00S
79€
00009
000
00"000
057
00*008
T
000
CC)
medion
sromadinba]|
[00059
9€
(60°009
000
OU'E6T
657
O0FI6
LT
000
RÉ
SISNTdEIG
INANASSELSHANI
IubuuorAu
fsuequR
pus
po
anbiuouosp
uopoy
|
seopus
je 5ngury
oupño
amies
So190S
suonuoa
teur
FAT
TYEOL
6
8
L
9
s
Tv
GO)
WIINASNA
ANA
- NOLLONOZ
HV
4
AASIOHD
NOLLY
LNIS
TA
SÆXANNY
-
AI 02
8107
44
Had
SP Peu
pag
(000
00°000
ST
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SremomEnEed
suope5do
ET
(00‘0
00988
€
00‘0
000
000
000
UON29S
SHU9
HJSUEN
9P
24p10,p
SU0HE
AO
|
0+0)
00°0
000
000
000
000
T99S67S
ALSUSUUOHOUOZ
2D
UOHDS
EF 2P
MUPNA
120
000
0098887
000
000
000
2995675
2AP10,p
S272Y|
000
[I
000
x]
000
oo
SD
9
21duos
mod
suope1sdO]
sr,
000
000
000
00‘0
000
00‘0
Sp
2p
27duros
mod
suonerdo)
000
000
000
000
000
SEE6r
6PE
SPIEUNSSE
SaH2p
P
Sjuniduu
y
JE
oo
000
000
000
000
FSBLT
981
SARA
19 SAÏD
SPUO)
SU0HE30G|
01
(00‘0
000
000
000
000
LE
119
SES
SIESA SSUSSSN
l00'0
00988
87
000
000
000
FS'8TI
885
JUAMOSRSPANL
597081
[OOL
SALLIDIA
_]
100°0
00*000
ST
000
000
000
000
Seuourged
suoye7dO
1F0]
l00'0
000
00‘0
000
000
00002
u0p32S
2 TU
LRJSUE)
2p
21p10,p
SUOHEdQ
0r0|
(000
00'000
ST
000
000
00‘0
00002
21p10,p
sasusd?q|
00'0
00‘0
00‘0
00°0
000
00°0
Sp
9p
ajdu0
mod
suonexdO]
srl
000
000
000
000
000
00‘0
eurdmb),p
suope
do)
000
00000
007
000
000
000
00‘0
SIno
u
SUOpESIIQouruT
|
£7|
000
00°00L8
000
000
00*00$
60'0
E
(00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
San
10d10oursuogesqqounur
üz|
(00'0
00690
0€
000
000
00'PLL8T
000
SaHEUTSSE
Sopep
Je
Srun1dur
91]
00'0
0069
SET
00'0
000
O0'FLI
07
00°0
1
sesuodiq
(00'0
00692
EST
00'0
00'0
O0'FLT
O7
00‘00Z
JRMSNSAULP
SSP
TOOL
SISNH43Q
ENENHSSLLSHANT
UOREUTOZ
sonbyqnd
-
soubrignd
SuORENSRRupE
soigemuoa
au
Œuv
esseunof
jo
uiodg
eg
RRURuÉESUT
PIQUE
Pme
|
xnE1U8
spAISS
uou
suopes3dQ
|
2
£
z
x
o
10
TTV
AIGWASNAG
ANA
- NOLLINOAN
AVA
HASIOHD
NOLLVLNISTHA
AI
SHXANNY
- AI 403
8107
44
HAL
SP
20m
Hâpag
europds
spa
no
pour
‘andr)
2102
pq
RAITPSSE]
Med
15701
9I0A
9p
NEA
9J
NOGSS
UE
259
NE7P
SI
LMJEU
RÉ
JUAUISIAD
9]
MO
(1)
SHXANNY
- AI
000
00°
000
000
00'0
000
HRURUUOIUO)
UOHISS
MOULE
21P10,P
SUOHE
140)
€)
(00'0
000
000
000
000
000
SUON3S
AUS
ISLE)
2p
21p10,p
SU0PE140)|
(000
000
000
00'0
000
000
1P10,p
S330H
000
O0'0Sp
LE
00
oo
S89L0SST
oo
SIUEMOS
HOpSS
9p
SNPOI
Sa HN
Y
si]
000
00058
00'0
000
00"0S7
>
000
S2S18AIP
S99U24
2
SUJEUOP
NP
SISIAIDS
S9P
SYIMPOIY
[A
000
0000657
000
000
SB'9ZE
EST
000
SONE92
SSH
000
00*006
SZ
000
000
[S8'97E
EST
00'0
JTAMOUNORIUO]
2
SAMOA
FEOL
SILLDTN
l00"0
00'0
00'0
000
00‘0
000
PHUIUOHIUO]
LOIS
INOLAIUL
€ 31P10,p
SUONE15dO)
€)
000
00988
€
000
000
000
00'0
SUOR9ÈS
21ju9
}HJSUET
3P
21P40,P
SUORE
AO)
ro)
000
000
00'0
000
000
as'oSe
ts
AUPURSSAULP
HONOS
EI
E JUOUIUA
€)
000
00988
€
000
000
00°0
L9'9S6
7S
21p10,p
sasuodyq|
(000
000
000
000
00000
7
00‘0
Sofpunondooxs
SEE)
L9)
(000
O0'T9Z
£T
000
09'0
00'06€
€
000
Sarpueny
s%1ey))|
E]
(000
000
000
00'0
000
00°00€
usANOS
UONSIE
op
SHBIEU)
Sonny
E]
000
00085
871
000
(000
00080
0€
000
CERTES)
T10)|
000
O0'THS
IpT
00'0
000
O0'OLF
PL
00°00€
Sa92
Sas
(
OULEL
SET
000
oo
O0'OLF
FL
EX
AUBORONOG
30 SSP
TEL
SISNHI
INTNENNOTIONOZ
uopEuLoZ
sonbnqnd
-
sonbyqnd
SUONEMS
[Up
sqpues
nn
@uv
assounef
7e prodg
sanma
JuueuñsUz
puqnies
jo pmums
|
xnciomé
saun
uou
suone3do
.
»
£
z
x
0
10
TTV
HIAMASNA
ANA
- NOLLINON
HV4
HASLOUD
NOLLVENASTNA
AI ok
8107 aa SHXANNV
” AI
aan
sp
Stoner
Spng
00000
+
000
00°0
00000
0€
000
000
Sapeuomned
suonedO
1+0]
00
006
#£
000
000
O0'FIO
LE
000
000
u0p2$
SU
HSE
2P
21p10,p
Su0NE-dO|
Gp]
(T9
956
7S
000
000
000
00'0
000
AWWPUNONIUO
3P
LOIS
EI
2D
JURA
170]
l00"0
000
00‘0
00'0
000
000
1P40,P
527999
000
000
000
000
000
600
Sion
9p
s3duios
mod
suope1?dO]
sl
000
000
000
00'0
000
000
S228
9p
23dm0s
anod
suone15d0)
ISC'CEr
PE
000
000
000
000
000
SapUSSe
s9ÿ9p
3
Syunidurg
sl
FS'SLT
981
000
000
000
00'0
000
SRA
13594
99
SAP
SpUOJ
SU0NEJ0(|
[E
LE
ILO
SES
000
000
000
00"
000
RER
IPS'8TS
899
00'0
[000
O0FIO
T9
000
000
HUIMASSESSAUEP
SONIA
FIL
SALLIOIAY
(00000
sp
000
000
00'000
0€
00‘0
00‘0
Saetuourned
suope19dO|
1x0]
00002
000
00‘0
000
00°0
000
UOH93S
2.JU9
LIJSUEL
8p
21p10,p
SU0NE1dO
|
0x0]
000
000
00'0
00'0
000
000
21p10,p
sosusds
|
000
00'0
000
000
000
000
S19ÿ
9p
2Jdu09
mod
stone
dO]
sr
(00°
000
00°0
000
000
000
uousdmbs,p
su0nE
40)
(00*000
00€
000
000
00000
007
000
000
SAnOS
u9
SUORESTIQOUT
£z|
(000$
ZT
00069
000
00'0
00008
1
000
Sanp40di0s
Suopesmiqounu]
[E
00000
05
000
000
00000
0$
000
000
SarP10d10u7
suopEs
qu
[
(00'OST
+2
[M]
000
LODEL
6
O0'FIE
97
000
SIANSSE
S2p9p
À
Sun1du
7 |
91
00'0S9
9€
00009
00‘0
O0'E6T
657
OOFTELT
00‘0
SPA
sud
Lo‘ose
ze
00"009
000
OU'EST
687
LO0'FL6
£T
000
TSSUSIANLP
SISUIÉP
RO
SASNIIAG
INANASSLLS
TANT
usuvomau»
‘surqan
gpuss
TVLOL
Praoue
FV
|
soapus
jo Beupury
net
Les
sajepos
suonuoaaquy
#pq1
Œouv
8
$
TTV
HTAMASNA,A
ANA
- NOLLONON
XVA
AASIOYD
NOLLVINAS
TI
AI 05
Eseb96s
joue
no
spotu
“omtdeqo)
aimaAMP
SIA]
md
10)
SIOA
9P
NEA
9]
0OfES
Je
159
AP
1 AMEN
EU
AUTISION
ef
MO4
(1)
8107
44
MA
sp
sxenm
%ong
ov‘o
ou
000
000
000
oo
HBHAULORIUO
UOHIS
IBSEIUL]
€ P1P2O,P
SUOHEAO
£ro)
00002
00°0
00'0
00002
00‘0
000
SU0p92S
249
HRJSUEA)
9p
34p10,p
suOEPdO|
ET]
(000
00'0
000
00'0
000
00‘0
21P40,P
52293}
S8"9TE
61e
00008
7
000
00'00Z
16
L00'O0E
£7
[000
AUEIROS
L07S3È
9P
SHNPOIA
Fan
y |
Se]
00*000
000
00'00€
€
000097
000
SISISAIP
SOJUIA
9
SUREUIOP
NP
“50911195
SOP
SUPOST
02
00008
27
(i
00000
107
00006
67
000
SIPAT
SEM
(E8979
68€
0000827
000
00'002
107
00006
67
000
CRE
RETEONCTA
ÉTRERENT
000
000
00°0
000
00‘0
00‘0
PUAUSUUOQILOZ
U0Y3IS
ANSLQJEL
Y 31p10,p
SUONE
AO)
£r0]
(00006
2€
000
00°0
O0'FIO
LE
000
00'0
SUOHSS
SU
LIOJSUEA
9P
21P10,p
SU0HE
HO)
tro)
(L9'9S6
zs
00'0
000
000
000
00'0
JUURSSASSAMLP
HONIS
ET
€ JUSUIA
A |
ET
L0O'FTO
TE
000
000
O0'FIO
1€
000
000
24p10,p
sssuods
(|
00*000
1
00'0
000
000
00'0
000
srpmondo
sr]
7]
00'0z9
7
000
000
00PL6€
00667
000
Sapueg
s351ey)|
99]
(00"00€
000
00°0
000
000
000
SUEINOI
LONSIE
ap
SOETEU
SN
Y |
9]
JO0'OLZ
90€
(00'006
Sy
000
00'OSE
LE
00008
»z
000
TEADUPT
IQ
EIES
€ SAT)
110]
(00'0€9
[EC
00006
SP
000
O0'PTE
Lt
00S6L
LT
000
So1891
sasusdoq
('98+
6Lr
00°006
SF
00‘0
oo'SEE
zL
00'S6L
LT
000
HMUTONEUT
9P
SISLIIP
FENL
SASNIIIQ
INARANNOLLONON
JueuuoAu»
“urequn
qques
TYLOL
ee
PARV
|
'soapues
3 euguuy
ruse
LS
SOIEROS
SUOQU>A
IUT
mar
uv
8
$
TT
TIANASNA,Q
ANA
- NOLLINOA
HV4
HASIOHD
NOLLV.LNAS
MIA
AI
S'AXHANNY
- AI 06
SLOZ 44
AAA Sep 516008 péprg
SARA
GOU-10
2DUOLOS
ef
€ masse
dde
7.00
100
Suodas
Su
ST
200
19
100
Sanexépna
sauêi)
quodas
sep
19
reegu
€ Soysar
Sp
nb
Sue
2x2]
op
Sansa
SAP
39 SoSUIID
SO
SU
€]
F UIPOASUOS
SORRGALS3I
5 SUP
ST
“SSLADP
S9f
19 SoHBOQ
SI]
AND
SOFLRLIP
€]
€ PUOLSALOS
2pJ0S
67 (2)
(sretods
spoqure
no spoiue
‘antdeio)
amQISp
SHIquESEy
md
1107
9104
2 nesA
2
OSS
EF
150
[FM9p
O1 “ameu
Ted
Jum25OD
9]
mOG
(E)
0009?
117
(000
000
Se'9ss
re
(ST'£09
97
Ï
@aa1os
ILL'6S8
62
000
000
000
ILL'6S8
61
SHOdII-1SNEDI
E SOSOY
RTE
o0'o
000
IS8‘9L0
sS1
ov‘o
[uno
uops3
#p
snpord
s2gny
su
(00062
+
000
(I
]
L000S7
+
000
PUEUIOP
np
“S2HA19S
S9p
SIMPOIE
02
[sg'oe
sr
love
oo'o
Sg'oze
6S1
CI
ÉD
ATEN
OTOBT
6E7
000
(000
S8"97E
651
[LL'6S8
61
© SALLADT4
(000
000
000
l00'o
000
SHOGOI-ASNED
E SOON
0000
T
00'0
oo
(00‘000
r
(
Sorpuuopdeoxs
so8req)
49
06€
€
000
oo‘o
00‘06€
€
l00‘0
SoRPUEU
598184)
99)
100‘00€
000
006
000
L00'00€
JUEAMO
UORSSÉ
ap
52837
Sy
sol
(L9‘9c6
7S
000
00‘0
1000
zo
‘ose
Ts
SSSPSSAUX
P
HORS
E] E
JUSUIAALA
£zo|
(00'080
04
L00‘0
000
L00*080
04
000
TERME
s1peIt0
€ so)
110)
CEE
600
CN
CXZZZ
(29967
€s
Sopa
1 2p
sasuodiq
o'9ZL
LTI
(000
000
O0'OLE
+2
o'osz
5
(D
Sasnaaaa
cusgdouns
à teurs
SoIqerques
"TYLOL
Per
EsrEusap
ne
nopesunupy
|
uousuopsrdo
smearT
©
0
a
10
+0 Sè[830[
Sanbyjqud
suoYEnsquIpE
sop
XNEISUYF
SIIAIS
- 9
NOLLOINOA
CITY
INANWANNOLLONOA
TIV
LHG
- NOLLINOH
UV4
HASIOHD
NOILVINASTIA
NV'II4
AG
SLNANATAH
AJ
SHXANNY
- AI
700
29
100
suoda1
Su
ST
“(700
100
ssamñpng
sou)
soda
sop
39 195LPAL
€ sotsau
Sp
anb
FU
20e]
2P SousoQu
S2P
39 SALE
SP
SOS
y
smmpnodsaLIOO
SSusoou
say
> ssSuod2p
So
“SmdP
So7
19 Sa aDar SO
ao
SoWLIP
A
Gsmogd
ajope
no
ojop
“amdego)
2m
AND
SHQUISSE
MA
1STONS
SJOA
SP
NESAIN
9]
UOES
HG
1
IEP
6 “mr
8107 aa
GI sep Sn
pEpng
SOHQETAGSA 0ON-1Q
200000
8]
FPRods2n09
SPJÔS
ST
(7)
Rd
meSSIOR
31
MO
(1)
bo‘
00
Ci
oo'o
vo
(00
vo
CM
ss'9s8
ve
ETES
(00"0
000
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SHODI-STENLE
SOIN
(000
000
000
00'o
000
000
L00‘o
000
Is8"9L0
SSI
#jaemos
Gopso
ap
sympord
s2mny
sel
(00‘o
l00‘o
000
00‘
000
00e
000
000
l00‘0Sz
+
[HA
32
SEMOP
np
“s29tatS
sop
symporq|
01
CI
00'0
00e
love
000
(00'o
000
000
EXT
OPA]
0P
591000U
000
ov‘o
000
o0'o
oo
000
[000
000
S8'9ZE
6ST
SALON
000
000
000
000
00'0
000
000
00'0
00'0
SHOdI-ASEDI
E SOISSY
o0‘o
o0'o
000
000
000
000
000
000
00‘o0a
r
S°IBuuoydooxe
164)
19)
o0‘o
000
00'0
00'0
000
L00'6
o0'o
00‘0
o0‘o6€
€
sosvpueuy
so8eg)
99)
(00‘0
000
60'o
o0'o
o0'o
000
ov‘o
00'0
L00‘080
04
1EAu$
Speo
ç SoË
UD
110]
(000
000
000
1000
1000
000
00‘0
000
00'0L+
+L
S9PKS.4
ap sas
dèq
500
00°0
000
000
000
00*0
000
000
D'or
+£
@ SASNad
Ta
snoop
sa1qeuny
nome
prqnd
APTE)
sn
|
ins
|
pan)
|
SU
Laoomname
[es
| nquesy
|
pos
ep
Joe
sanny
..
S
|
ssmmuns
|
sossexne
sopry
rs
“opeuLrojuy
à
en
Pr
120
aessuupy
aPaT
œ
ro
920
st0
£zo
u70
PO
NOUS]
5n0S
TO
uopouoy
suos
setesor
sanbiqnd
suope.nspurupe
sop
XNEBUIÉ
SHJAIRS
- Q
NOLLINON
EuM
INAHANNOLLONOU
'ITVLAQ
- NOLLINOA
HV4
HASIOUD
NOLLVENASTUIA
NVTI
NA
SLNANM
TA
AI
LNHWANNOLLONOA
TIV
LA
- NOLLONOA
HV4
HASIOHD
NOLLVILNAS
Hd
STOT
4ñ
“HG
SP Sxouur HEpRY
[ve
000
(00e
@'aa10$
[TT
Cr]
vo
SHOMA
AISNE E SOS
(000
000
100‘
É9P1IX,]
2p
SION
TX]
000
oo
@SaLLIDEN
bo'o
Cu
00e
SHOP
€ SN
CT
(000
vo
BK
op sas
Q
000
00e
oo
@ sasnaaaa
enbaqnd
SAMALUI SJMIIS
"TYLOL
pq
9 ou BÈR
ur
eneart
oo
u
senbuiqnd g31iqnres 3 91110996 - L NOLLINO4
TIV
INANAINNOLLONOA TV
LAG
- NOLLINOA
HV
AASIOUD NOILV
LNASAYd
NV'N4
NA
SLNANATA
AI
SÆXANNY
- AI DS
SAP
BSLEAL
€ SOI
SP
Nb
LUE
SONO]
9P SoURGOA
53P
13 SUP
Sp
AMMOS
Lv
S107 aa
Ga
Sp
Sxoure
RSpng
SAMIR
DOT-10
vuofO9
1 €
musésrermdde
709
2 100
SUoLA
SAN
ST
“(200
2 100
SaReBpnA
SET)
suodar
Auopnodsauos
SPRL
SG
19
SaruadAP
ST
“56H
591
J0
SOHDOQL
SOf
ANS
SOUDE
€ PLIS
APJOS
8]
(LT)
{Esreirpds
ajax
no
opoqu
“amdego)
sreraIp
spqmeSSe]
ed
10)
DA 2p
NEOA
A OS
Meg
9 [IP
0 “AVE
BA
OM
SSIAN
91
O4
(1)
]
000
000
000
000
©aatos
(000
000
00°0
00‘0
000
SHOUII-AOSIFED1
E S9JSY
00*0
00'0
000
00'0
000
SIPAXI
I
SP
SAIO
j00‘0
000
000
00‘
00'0
SALLE
000
000
000
000
00'0
SHOT
ISNEDI
€ SSISON
00'0
000
000
000
000
29H218%0,[
3P
S2502d9Q
oo
000
000
(000
000
(OSasNaaAQ
ep uomadoad
spa
Sduog
erdpqunm
someg
|
auopeusonez
|
sunmuros
sous
2p
saoues
sapny
eu
a”
ILE
Qu
à
a
it
smart
L
LT
UODauog
510$
sonbyand
#y1qnes
3»
HHIN2S
- |
NOLLONO
PLV
LNAKANNOLLONOA
TIV
LH
- NOLLONOA
HV4
TASIOND
NOLLV.INASRId
NV
NQ
SLNANWATA
AT
SHXANNY
- AI 0
8107
ag
GI
Sp
S5œu0
pépag
(00
Lo‘
CM)
Cu
bo‘
CI
(000
@ad10s
(00'0
000
CA
000
000
000
lo0'o
SHOdI-AOSNEDA
E SSON
00°0
090
00'0
000
000
00'0
00‘0
P9PAIXD,]
2P
S0H00Y
1000
000
000
000
(000
000
000
OSALLIOBI
(000
000
ovo
00e
CN
Cr
000
SHOd-HSNEDI
€ SAISTY
000
[000
Cu
00‘
CI
CI
(000
APT
I 8P
sos
000
000
o0'o
000
love
000
000
(D
sasnaaaa
peusper
enuypuos
mougdos
nl
psp
muead
|
smuue
TLOL
ou
sotuss
vom
|
mouuépeug
|
sur
npowatpeug|
sous
aa
o
&
#r
€
a.
Er
oz
UOHEULIO
J -
JUSUBUÉHSUT
- Z
NOLLINO4
TL
INAKNNOLLONOA
"ITVLAG
- NOLLONOA
HV4
AASIOHD
NOILV
LNASTHd
NV'TIS
NA
SLNANATA
AL
S'TXANNYV
” AI 2
8102
44
NAT
5
one
18png
(Psp
ajoaue
no
oo
“amd
mp
qd
104
2h04
op AS
2
BOIS
JF
250
PE
A ANVEU
JRENTAL
à]
MOG
(1)
(000
000
000
000
000
00'0
000
00'0
@aa10s
000
00'0
000
00'0
000
000
00'0
00‘
SHOÏD-AISIETA
E SOISSU
(00"0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
000
SOPIXS,1
9P
S0H000N
000
00'0
00'0
00'0
L00'a
000
000
00'0
CO
SALLHOAN
00'0
00'0
000
000
00'0
000
00'0
00'0
SHOdOI-IOSTEDA
€ Sao
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
(000
PAPHXIT
9P
SU
000
000
000
000
000
00'0
000
000
@SasNaaaa
soopaues
entcoss
TD
LS]
st
Est
P NemoËLIGH
ait
mc
at
eiz
2IPQrT
©
ssz
17
ST
uoR>uoy
snoG
LT uomonog
snos
UOHEULIOS
-
AUUBUÉOSUY
-?
NOILONOM
LY
INAWANNOLLONOA
TIV
LHG
- NOLLINOA
V4
AAISIONWD
NOILVLNASAUE
NV
QG
SLNAHA
TA
AT
SAHXANNV
- AI 3
8107
ag
AQAI
SP
2XS00e
13png
bo‘zzs
61r-
oozséetr-
ov'oss
s-
CN]
bo‘
CERTES
Ci]
00‘
1000
000
00‘
SHOdSI-HISNUIA
€ SOJSSN
(0‘OS+
LT
ov'osr
st
00'000
7
lo0‘o
000
UEANOd
uopS2È
ap
SN
poud
sony
sl
(00‘05+
8
L00‘0S+
£
00000
1
000
00‘0
S2SAAID
SSJUDA
}9
SUTEULOD
NP
SIILUS
599
SIMPOLL
04
I00*006
S7
00*006
7z
00000
€
000
000
CORNE
RTE
00006
sz
00'006
77
J00'000
€
(000
ovo
©
SALLIDIA
100‘0
00"
0
000
000
L00°0
SHOÏSI-1950E23
€ SOS
(00197
ET
00797
£T
000
(000
000
SRDUGUY
S8R
reg.)
99!
I00‘988
£
100‘988
€
000
000
000
Su0y22$
218
HESUEL
2p
a1P10,p
suore4dQ
tro]
b0‘08s
877
100
0££
61T
00‘0s8
8
000
000
LEQUSS
a2g
Eu
€ saB16)
110]
(00LZL
SbT
O0'LL8
ET
00'0s8
&
CI
Cr
BIPAPT
| 8 SoSu2dG
DOLTE
SbT
00248
9€r
ov‘oss
s
000
oo'o
(OSASNIAAG
suowned sep
uolsngnp
enbpsaue
uorssordxg
|
sunururos
sxoja1og
"TVLOL
TP
AnANS
Up
Y
+
uoprarsuo)
es
Œ
2rPqr1,
@}
£e
te
3109
- £
NOLLINOÏ
TLV
LNAAHNNOLLONOA
TIVLHA
- NOLLONOA
HV
AASIOHD
NOLLV
LNASFHA
NV'TIA
AG
SINANAIA
AÏ
SHXANNV
- AI 3
8107
4g
GA
Sp
um
pépng
“SoaetunaA
nou:
10
anvoo0
r €
russie
700
19 100
suoda:
Sau8
507]
“o0®
100
samerépna
sou)
soda
so
10
MER
€ Soja
Sp
onb
Heure
SOIN
2p
sanarer
53
Jo
SUyP
Sp
euros
6
swxpaodsELO
Sao
5]
Saud3p
Sr]
SOSLMP
SJ
19
SION
SO]
AUS
LOTIR
2] &
PRÔESLOS
POS
5]
(2)
(Faro
ao
Ro
oçone
“amdeu)
ox
ep
291quuaSs
PA 10
Sion
9 REGARD
2 LOS
JF
59
[TP
2 AMEN
102m9HAND
9]
MAG
(1)
000
000
SHXANNY
” AI
0008
000
lovo
Ci
vo
(000
@3a10S
[000
000
690
TC]
oo
ov°o
000
000
SHO-AISED
E SOSON
(00"o
000
00000
z
(006
(]
C0
(000
00‘e
7uein09
uops3f
ap
sympoud
san
|
s2]
oo
000
L00‘000
1
000
ov'o
oo
000
000
SPSIAIP
SOJUPA
39 UTEUOP
NP
SOS
S9P
SHNPOLY
ol
00'o
00'0
00000
€
000
00‘
(000
00‘
00
CRETE
0o‘o
000
00000
€
000
600
00'0
00'0
000
@)
SALIAOAA
000
00*0
000
000
000
000
000
000
SHOdSI-AISNERI
E SSH
(00‘0
00‘o
000
00
000
(000
000
RU
Saxepueuy
saêrey)
99)
(000
000
000
00‘0
000
000
000
(00‘0
SUOp2es
21jU
LrJSUEA)
ap
31p10,p
suopesrdO
to]
(00‘o
(0
l00'0s8
8
vo
oo
ov'o
oo‘o
000
1mu8
oxgeLe
€ sie)
HO]
(000
00‘
ov'oss
o0‘o
CN
oo
lov'o
ov'o
ÉRSSRRENET
000
(000
00'058
8
000
000
000
000
000
()
SASNAa4a
Panpno oinouuned
sanbapempynr
sepepods
soubpsque
| "1049
39 onba
np
Wgequa
Samar
HAN
|
LS snbeyonaig
2p
sèpres
SuGuL
SPHAROE
“rosnu
2
ÊTE
tte
os
SU
39
SEUQUE)
£I£
“sonbpsejd
sury
uotssardxy
pzE
VE
HE
ae
a
SU
om
TE
uomouoy
snog
I£
nopouoy
snog
21)
- €
NOLLONOH
TV
INANANNOLLONO4
TIF LA
- NOLLONOA
HA
AISTOUD
NOLLVINASAId
NV
NG
SINANATA
AI 27)
8107 44
AG
SP 2x00 épog
po‘o
CI
(o0'o
l00‘e
ados
(00'o
Cu
00
000
SHOMII-AOSIEDA
E SSID
CT
love
CM
CI
CRE
ETES
(000
CN
Cr
000
OsaLiaoan
(000
000
00‘
000
SHOUSI-HASIERT
€ Sa1S2N
(000
Cr
CI
CI
OPA
10p
sosuodIq
(000
ov'o
ovo
vo
GEST
ssseunag
suiodg
SUNDULO)
SAIS
‘TYLOL
=
œ
œ
emarT|
Q@)
2Ssounof
}9
310dS
- ÿ
NOLLINOA
TTV
ENANANNOLLONOA
TIVLAG
- NOLLONOA
HVd
AASIOND
NOILVINAS
Id
NV
AG
SLNANATA
[___AI
SHXANNY
- AI 25
91200
©
100
Samepna
soil)
suodau
sop
j3 rues
€ saisar
Sp
anb
15e
SOI]
9p SoUOTU
Sep
19
SEUIP
SO
OUMDOS
0 €
juapuodANOD
S9H20Q1
50]
jo sssuodsp
ser]
8107 44
GAS sp 220008
Song
SaAMAUSA
UO8-L0
SUOO
eye
usseædSE
DO
© [00
Sos
seuê
“SSP
SI
32 SONO
52]
AQU
SOTSDUIP
EL
E PHQsALOO
pjoS
9°]
(7)
stouue
no
jou
“oudeo)
AUREAUEP
7IUESE]
MA
OU)
SIDA
AP
NEDA
AY UOES
JE
42
NP
AL “AMIE
M
JUL)
| MOX
(1)
Ca]
00°
000
oo
oo"o
love
vo'o
oo
Ï
©
aa10$
000
vo
oo'o
000
ov'o
CO]
000
ov'o
Ï
spoda1-HSTE22
€ 5050
voo
oo
ooo
oo'o
oo
oo
oo'o
vo
|
PAT
[papa
Do'o
006
000
000
(000
Ci
00'@
000
|
©
SALLADAA
oo
ovo
oo
oo"
lov'o
CN
voo
oo
|
Siodou-1Smeps
€ saysoy
00'o
oo
oo
j00'o
love
ov'o
CT
oo‘
|
20paoro
op
sosuadÿq
000
ov'o
000
Joe
00‘o
00e
love
000
[
(D
SasNaaaa
SIOI
saueoea
|
sounof
so]
mod
sasto
soagrods
ep no
suods
sous,
pers
saseumt$
PpSMoD
|SHMPEsanny
|
psg
|
suogusguen
|
suouodinbe
ct
ae
‘uaods
op
sas
et
tir
1
sir
sonnv
ty
#PqT
@
vtr
Z+
Uopouor
snog
p
moRauoz
snog
sssounof
32
H10dS
- p
NOLLOINOA
TTv
NOILONOI
HVd
HASIOHI
NOLLVNASTHA
NVTI4
NA
SLNANATA
AT
SHXANNY
* AI
_ 6
8107 ag
HG
Sp
um
pépng
100'0
000
000
@aa1os
00‘
00‘
1000
SHOdSI-13SNED2
E S9JS0
(00‘0
00‘0
000
SIP19X9
I 3P
S}2ISY
(000
l00‘0
000
@
SALLHDEY
(00'0
000
000
SHOdII-1OS
EI
E SOON
00'0
000
090
$9P19%9,]
2p
S951d2q
[000
000
L00'0
@)
SaSNaaaa
SILPOS
SUOpUIAISUT
ques
TYLOL
Ps
1
ea
@)
PIUES
J9
S8[EI90S
SUOQUBAIU]
-
Ç NOLLINOA
FT
LNAHHANNOLLINOA
ITVLAQ
v
- NOILONOH
HV4
HASIOHD
NOI.LY.LNASHIA
NV
AG
SLNTAATA
AI
SHXANNY
- AI 24
57100
P 100
sanmpng
son)
surodau
59p
Leg
€ soisau
sop 30b EST
SELPKO
9
SanGAL
op
3 souIP
62p
om
ÇmapUodEaLOS
Setsoa1
59
je sasuadip
297
s107
aa
“QT
s50
Sœur
RAp0g
Ss1qeTRUSA
DOU-1Q
MMOCO
e
€ mossrredde
70)
À
100
Aodas
sou
“SSdRp
591
SORA
SO
AND
SOUPAPE
€ puodSA!D
apJ0S
5]
(L)
(Geeds
app
no
sjoûr
“amderp)
amemqnsp
ques]
Rd
109
Sioa
ap
NAIL
AJ
DOS
ME
459
AFP
I “aruEu
md
JET
JM}
(1)
Ci
0v'o
oo
oo
voo
fooo
ovo
oo‘
@ad10$
00
000
l00‘0
000
l00'0
L00"0
000
000
SHOMII-HISENL
SOSSN
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
000
Cr]
PIPRI
I 9P
50H30
bo'o
ov'o
(ov'o
oo
CI
oo
CN
000
SALLE
(00'o
000
love
CI
l00'o
lov'o
000
oo‘o
SHOGSI-ADSNENT
E SOISSN
(000
000
Lo‘o
Cu
Cr
000
oo'o
000
SIPAPX,[2P
so
000
(00'0
oo'o
ov'o
ov'o
000
CI
vvo
(D
SaSNaaTa
PAL
22u92S2L0PE,|
sdeoppueg
sunurros
suuues
|saaremues
s7qu39
saaures
sonny
|
ue
ssuuosrod
Rouge]
|
pos
oour
ns
uogusagad
sonne
Hs
mod
y
mod
py
gsoumS
de
S
ap
suouoy
“amesudsiq
sunaruos
ampan
£ts
us
Tzs
ts
LS
SARS
|
os
TS
uoyouoy
snog
LS
Uopouoy
snoS
«)
PAUVS
Jo
SA[E9OS
SUOJUSAIHU]
- S
NOLLINOÏ
FTV
NOLLONOH
HVd
HASIOUD
NOLLY.LNASTHA
AI
SHXANNY
- AI 49
1
(00
B
100
Saursépna
su}
suoda
Sp
10
ep
€ satsou
9p
nb
Joue
291020]
ap
sauocau
xp 19
S0ewmLp
Sp
06 2]
+ wvapuodsSuD
Sanaa
Say
39
sosudp
ST
8107 aa
AGAIRP iQuu
58prg
SaqrIUA
000-10
sunoj09
#]
r uxssremdde
709
3 100
Suodat
souêN
“SSSHd2p
591
12 sSRoAI
9
SNM
SOŒNP
8] €
PHOSALLO
POS
977
(2)
(Esp
ape
no
ojoR
“amde)
amp
2914]
Bd
110%
2104
2P
RSA
A
VOS
LEJ
9
EP
“AEL
PA
WEAR
A MO,
(1)
[oo'sor
z
ov'Sor
z
ovo
oo
000
000
©
xa10s
(00'0
000
000
CI
000
090
SHOSI-ASUST
E SOISSN
(000€
17
L00‘00€
17
000
L00‘0
000
(y
alu
no
uoNS33
ap
SJMpaud
sony
al
(00009
z
100*009
z
000
600
000
(00‘0
S9S2ANP
SJUSA
}9
SUIEUIOD
ND
SSI
S3p
S)MPOLT
0!
(00006
67
00"006
67
00"0
000
000
L00‘0
SPLIXI
| 2P
SION
00006
67
l00‘006
67
000
(000
000
Cr
©
SALLADAN
(oo
ov'o
oo‘
00'0
CN
000
SHOdSI-ASSTEAL
€ SOS
(00‘S66
z
CETTE
000
L00‘0
o0'o
000
sarppaeuy
s981eq
99)
00008
+z
L00"008
#7
oo
000
000
000
1EAU98
ougpoeues
€ s381eq)
ol
O0'S6L
LT
0's6z
17
love
ov'o
000
oo
POP
4 2p
SasuadIq
boS6z
LT
O0'S6L
LT
(00'0
l00'o
CN
(000
CO
SASNIAIQ
aurEu
52984
sauuosid
(soupes
p sous
|
omuees
et €
sopry
a
sep
SUNHUIOD
SAIS
TYLOL
#9
£9
(PP
ANSAE]
US
su0N9Y
|
MmoAëy
wo
SHILARS
09
SParT
Lu)
æ
19
SRE
- 9
NOLLINON
TTV
INHXANNOLEONOA
TIV
LG
- NOLLONOA
HVA
AASTOHD
NOLLVLNAS
ANA
NVTIS
NA
SLNANATA
AI
SAXANNY
- AI 48
SOda2
53p
39 LSIJEAL
Ÿ SOISAL
Sp
ANb
LAME
SFLKE]
9P SOHIIEU
S9p
19 SSMIP
S2P
DCS
0 €
JupuodSALDS
3107 ag
GI
Sp
SOU
58png
SPIP
UOU-LO
9009
07
€ Jusssrerdde
200
7
[00
SUOdaA
SA
577
200
100
SaNEHIPNA
SLT)
Sensoeu
S3
9 S251dbp
897
amd}
SI
9 SosoAI
of ame
OGM
E] €
puodsau00
apjos
2] (2)
esueppds
sou
no
SPL
“emdeqo)
SETAIEp
251AUPSSE]
MA
1S1OUD
104
2p mo
2] VOIES
HEZ
159
Tre9D
9j “arUEU
MA
JOUE)
4]
MOJ
(1)
Do'z9E
67
oo
O0'o0£
£T
00299
s1
(00e
@aa10$
(00'o
Cr
000
00‘o
lo0'o
SHOdII-ISNEL
E SOS
(00‘00£
£6
000
00'00£
£1
0000
+8
000
SIurAROI
uops93
9p
sympoud
s29nY
sl
(00‘O0€
€
000
000
00'00€
€
60'o
SPSRAIP
SSJU9A
39 AUIEUTOP
NP
SIMAIS
SaP
SHMPOAL
0)
(00‘00£
000
(000
L00'00L.
000
SUORDS
21M9
LSJSUEA)
0P
21PA0,P
SHONEAO
to]
(00*002 LOT
000
l00'00£
ET
00‘000
88
(000
DIPI2XO,F
2P
S0HIIN
00'002
107
love
00'00£
£7
00000
88
000
©
SALEIDEN
oo
vo
oo‘o
C3
000
SHOS
AISNE
€ SAYS
IO0pLE
€
000
(00'0
o0rL6
€
00
soxapueuy
s5348u-)|
99)
(00'FTO
LE
oo‘o
000
lO9'P10
1€
000
SuOB22S
oAju2
HHJSUEL
9p
4paop
SuopeadO|
Zr0)
(OO‘OSE
LE
000
006
O0'OSE
LE
o0‘o
1EHUI
2H
DET
€ se)
ro)
(O0'SEE
7L
00'o
ov'o
ov'ses
ze
love
SPP,
2
SSP
DO'BEE
24
o0'o
lvoo
CEE
000
©
SasNaaa
sHdoad
e €
Amor
LS
TVLOL
Uossa9e,]
€ Sopry
|
mépes
neopry
|
v1sp?aLdous
rs
PET
oo
€
L
LH AuawÉ0T
- 1
NOLLONOÏ
FIV
INHRANNOLLONOA
TIVLAG
- NOLLONOA
YV4
AASIOHD
NOLLVINASANdA
NV
NA
SINANA
AI
SAXANNY
- AI 20
S107
ag
BQAI
#0
2x0ûue
pipag
00e
lo0‘o
000
l00'o
©
ag10s
bo'o
000
vo
ooo
SHOMOI-ISNEDA
E SOIN
(000
L00'0
(00e
lov'o
CRE
ETEE
(00'o
CN
love
000
©
SALLADaY
(000
ooo
000
CI
SHOI-AISNEDI
€ SSP
000
l0v'o
CI
000
ÉRRMEEN
ENT
Do‘
000
000
L00'ù
(D)
SASN4aaa
JUSUOTUOMAUT
Mean
SuTEqAE
Sa)AUS
‘TYLOL
uouisSeuury
k
:
PREQIT
®|
£8
18
æ8
JUSUEUUOMAUS
SUJEQN
5001126
39
JUAUSBETIUY
- &
NOLLONOA
TIV
INAHANNOLLONOL
ITF
LHQ
- NOLLOINOA
HVd
TASIOND
NOILVLNASANA
NVTH
AG
SLNAAATA
SHXANNV
- AI 24
St07 ag
Ga
sp
rente
rép
00'0
000
00'0
00'0
000
000
000
@aa1os
oo
o0'o
oo‘
(000
000
000
000
SHOMO-AOSNEDA
E SAISON
(00'0
000
000
000
000
00'o
60'0
CREER
(00'0
000
00‘
000
000
00‘
000
©
SALLDAN
00'0
000
000
000
00'0
000
000
SHOdI-LOSUIL
€ SISSY
(00'0
00'0
CI
000
000
000
00‘0
SMPIXS,[
2P
S2SU
49
(00'0
000
CI
000
000
000
000
GE
EET
sexSeugu
SAP
suequn
soanpro
PUBUISSEUTESSE
S0paues
suodsug
|
MPdeuepa
|oueqan
proudorg
peus
M
sanurwroo
sous
38 xn2S91
San
Fr
“8
Ets
»
D
°
va
or8
918
218
Apart
œ@
18
uoypouoy
sno$
JUUISUUOLAUS
‘SUJEQR
SSTAIS
}9
JUOMIPEUQUY
- &
NOLLONOH
TTV
INHAANNOLLONOX
TTF
LA
- NOLLONOA
HA
HASIOUO
NOLLYINAS TI
NV'TIS
AG
SINANATA
AI
SHXANNY
- AI 23
da
77
(000
1
100
sanersipra
sou)
shodau
55
19 Joe
€ susas
Sp
ON
(TE
Saxo
9
SARA!
0p
9 SNAIP
OP
duo
€ mopuodsOuS
SoHro1
Sa 19
soSnadgp
59
Sos
pp 591
3
810€
ag
GAr
p Sauce
3png
SHeA
0-10
Suuooo
#7
imosstedie
200
5 100
FEHOSI
So
ABUS
SOLDE
€ PROdSAUOO
apOS
9]
(7)
(Era
ajose
no
spoq
“amideep)
aimes
21qUSE)
M
LOU
SOA
9
EE
9
VO
IG
1
HP
“AOC
Rd
AREA
2 MO
(1)
00
00‘
000
000
000
000
ov'o
000
000
SHOÏOI-PSNEDT
E SOI
BSISIXS
] 2p
591000
vou
ov'o
EN)
000
CI
(000
000
000
(000
(SALLE
Cr
o0'o
00
(000
000
000
oo
000
Cr)
SHOMD-ASNEDI
€ SAIS
o0'o
vo'o
000
[
600
000
000
oo‘
000
CRE
EE
000
000
000
00'0
(000
00'0
000
00'0
00'0
(©)
SaSNaa3q
Pamqeu
nagrur
uopniod
xn82
eq
suequm
saynos
jo
LOTS
mages
[RAR
|
onengng
(EURE
sous
|
mowsÉeupute
p
Shiva
sooedsa
|aeununuos
auto
|
op
squeurdiabg
|*"U0
sors
Isanbypods
sony
08
SuopEs2d0
s923n
y
0x8
SAT
œ
£es
168
cts
zz8
ue
EL]
#8
8
UORDuoy
Sno$
T8
UODuO]
5n0S
JHUIBUUOITAUS
SUJEQIR
SSHALSS
j9
JUOUIÉEUQUY
- G
NOLLONOH
TLY
INGHANNOLLONOA
TIV
LA
-NOLLINOA
HV4
TASIOHD
NOLLYLNASRIA
AVIS
AG
SINAN
ITA
AT
SHXANNY
- AI d33 LE
IRSSSIeI
dde 200
100
Sodes
SA
S01
(00
1
10O
Sa
ÂpRQ
SOUL)
Suodau
ap
2 26H.
€ Sosa
Sap
Nb
EE
SNELPXA
9P
SIMEDAL
SP
Je SSL
SPP
AULE
A FL
PUSLEAUTE
SORA
S94
12 SSSUDP
591
“SSL
2] 79
SANSOSI
SO
ANS
FOUR
8107
44
NA
Sp
asoue
108pag
SATA
UOU-
1 SuopO®
E1
€ puodsanxo
pos
37
(2)
(FateR2GS
PRIE
10
SJ
“amd
) aQUEP
SHAUOSSEL
KA
IOUD
OA
SP
MEDAL
2]
DOS
HEJ
399
JP
9 “AMG JA
JULIE
A.
(1)
DTTESS
Co
oo'o
(00e
ov'o
j00'0
000
CES
©aa10$
0'o
00'0
00"
L00'0
000
L00'0
000
000
SHOdSI-HSIIUPA
€ S0JS0Y
\00‘008
17
l00'o
000
(0
00
(0
lo0‘o
o0'o08
17
SITERO)
uOys33
2p
SMpoad
Sony
sl
(00‘000
1
(
000
000
000
oo'o
(ON
00000
PAIP
Sèluaa
39 SUNEUOP
RP
SOUS
S9P
SIMPOLT
02
(00008
zz
o'o
000
000
o0'o
000
000
lov'o08
zz
SOPRX,]
SP
500000
(00'008
zz
oo‘
oo
Cu
000
(000
0e
00008
77
@
SALLIDAI
000
(000
Ca
(00'0
000
L00'0
000
60‘
SHOdA-HOSNUDI
E SAISON
00006
s+
000
000
000
000
000
L00'0
lao‘oo6
s+
IEHUPT
RPELES
€ SaBIER)
110)
00'006
SF
000
000
vo
love
oo'o
000
00006
SP
29/942x94]
9P
S9SU0d9Q
00006
Sr
000
00'0
60'o
oo
fo0o
00e
(00006
s+
)
SasNaaaa
sopqnd
spuegreu
sous
|
LA
“PEUT
DEPUIS
senbrurouosz
TvLOL
ssoares
ane
soppy
|
STONES
nues
s9pry
pus
»
PRET
SAT
|
cronuoasoug
PAT
œ@
"
sé
7|
SÉroupresepy
|oimmouse,|
esepre
16
°
ea
96
6
06
£6
æ
enbrueuo3$
u0p3Y
- 6
NOLLINOA
IV
ENANANNOLLONOA
XV
d
'ITVEAA
- NOLLINOA
#4
AISIOND
NOLLV
INIST
NV'TIA
AG
SINANATI
AI
SHXANNY
- AI 7
S107 aa
AGIT SP Sxoue Répng
BOTIS
£E
000
Cr
(000
BOTIS
ET
SHC
MSSNEA
€ SOON
BE‘cér
6+€
000
lo0‘o
L00‘0
Is£'c6p
6pE
Sagrunsse
Sep
1° SUN
AdurT
54
PS'RLE 98T
000
000
L00"0
(PS'BLI
98E
FPALDS21
19
SAÏD
SPUOJ
‘SUOREJOQ
ou
(L99S6
ze
00e
000
J00‘o
oosézs
Folouoy
9p
uopses
e[ 2p
Jueurat
A
120)
fs'89
ses
love
CI
000
Ips'azo
885
SORASKS
A 2p
509252
EXT]
vo
oo
voo
feo'et
209
@
SALLIDINI
Ho'zL6
Le
000
CN
10zL6
LE
(000
SHOT
E SISN
lo0'o
000
J000
000
CN
auouodinbs,p
suope
5 dG)
(00"00P
T
oo
000
(0000
000
serp10di05
suopesriqounuy
Ke
0LE
81
o0'o
000
IO0HLL
ST
0e
S2sRunsse
s9ÿj0p
29 spunsdug
91
100004
lov'o
CU
(0
CNT
TA
JP HUE
2p
21p40,p
suoptdQ
oro)
00‘+LS
07
CO]
000
OObLI
07
000
sopana,]
9p
sasd}q
x
00
Cx]
CEE
00004
(D
SASNIIIQ
tzdouns
areau?é
selqemuaa
TYLOL
se
ne
D
Mopensaupy
|
uousuopedg
amet
@
e6a9d003
€
20
10
ro
Sa1250]
sanbyqnd
suopensturupe
sep
xne4gu98
SSIAS
- 9
NOLLINON
TIV
INAHASSLLSHANT
TT
LAG
- NOLLONOA
Hd
AASIOUI
NOLLY
LNASAHA
NV'TI4
AG
SLNANATA
AL
SHXANNV
- AI ds
8107 a
GAr
59
Sxsoue
vpn Sa1delAUR
Hou-[Q
Suuojo
81
mssrerdde
200
#
100
SUOdaA
SLA
507
-(700
À 100
SaNERÉPOA
souB)
soda
s0p
72 rmemequ
g sojer
9P
nb
As
2x
SP SAROOL
SP
12 SEAL
Sp
SUULCS
8 €
MLRPLOÉSALLCS
SAGE!
5 19
SOLEP
59/7
SSP
SOI
9 SORA
EX
AN
OUALLL
EI E
poodSENCO
2pfOE
5]
(£)
(Gstrep9de
apaue
no ajoçu
“emtdeup)
oiuesapp
asrquuasse,
md
11ONa
SOA
Sp mepAIu
24 LOS
13150
HP
9 AU
dE
9 MO
(1)
oo
CT
oo
vo
CN
C3
vo
vo
oo
HORS
SNENTE
SOON
po*o
(000
lo‘a
(000
00‘o
00‘0
(000
l09'o
L00'0
Sepmuusse
Sayep
3
sjunadiu|
91
000
(I
(00‘0
(a
oo‘
(000
(000
1000
000
SPAX2571
19
SAP
SPUOJ
“Su07K10G|
01
bo‘a
000
(00‘0
I00‘0
000
(00'o
l00‘0
000
000
JHRUUOHIUO
9P
UONIS
E]
9
UPS
À |
120)
(oo
leo'o
vo
CN]
uv
(oo
oo
09"
vos
ROSES
[OP
SON
SDU
(00'0
l00‘0
[000
00'0
l00'e
(000
Ci
000
po'e
(2)
SALLADAA
oo
CI
ovo
CN
CI
love
000
uv"
NOZL6
1€
SOS
AASEA
E SAISON
I
(000
L00"0
000
000
Ci]
(000
|00‘0
00'o
[000
ruamodmbs,p
suout:d0|
(000
000
000
(000
(00'o
000
|00"0
CI]
L09'O0b
5912104109
suopesqouur
|
000
(3
00'0
(ii
(00‘0
(2
\00"0
00‘
L00pLL
ST
SOUSSE
SSP
39
QURAdUET
91
000
00‘0
00'o
000
(000
Jo0'o
lo0‘o
oo‘o
l0‘a
LOR29S
219
HISJSUEA)
9P
21P40,P
SUOELQ
o+ol
[00‘o
00°0
ov'o
Ca
[000
1000
I00"0
000
(00'LT
07
BMPAKO
I 9p
SasmadoG
[000
000
C
Ci
1000
000
I00‘ù
000
TO'9FT
8S
GES
ENTER
TS
ÉS
UT
soiqguny
mare
stqud
PHANI9gOD
ER
re
sedmod
sogssejs
mou)
nn
uoprunuutos
al 2e
ne
etesot
sprqursssv
|
apsapuy$
ep
DE
SR
Y
DS
Hsugeuns
|-ossexnesopry
|
84
“monsaoqag
|
"RSSSEMPY
1x0
JeHmupy
10
#
ù
+20
#
z0
3
É]
920
sz
0
070
FO
VORUO}
5n0$
70
uoouoy
sno$
PQ
@|
INAWASSLLSHANT
Saeo0f
sanbHqnd
SUOBEUSUIMPE
59p
XNEXUI3
SOLS
- 9
NOLLINOA
TIY
LNANESSILSHANT
TTV
LHG
- NOLLONOA
HV4
TASIONO
NOLLV.LNASAHA
NVTI
RG
SLNANATH
AE
SHXANNY
- AI 226
8107
ag
SAXANNY
- AI
HGAI
Sp
sxume
o3ong
(00'0
60'0
090
©
aa1os
(000
090
000
SHOdDI-HSIEIA
E 5250
100‘0
00‘0
1000
EEE
EE
1
oo
Ci]
Cx]
©
SLLIMI
CN]
vo
000
SHOI-OSNEL
E SSI
Ï
(000
000
00‘
Jususdmb,p
suone
do)
I
(000
000
CT
2P18X2
[op
sasuedq
oo
00
fon'o
(@
sasNaaaa
enbrqna
AN
PENIAS
LD
HIHIQUIES
79
BH
1
Par]
Lu)
a
Sonbiqu
#yn1qnes
22
SNS
- |
NOLLINO
TLV
INAMASSLLSHANT
TV
LA
- NOLLONOA
YV4
AASIOHD
NOILVLNASTUI
4
NVTM
AG
SENTAATA
AI 27
8107 ag
Had Sep Su
1oôpng
SIQSAUA
aon-1Q
omoj0o
ej
€ juasremdde
709
29 100
sucdai
Sou$
571000
1 100
Sauemñpng
souBri)
shodau
sp
2 HepI
€ soxsa1
52p
anb
5e
ao]
2
Sao
Sp
3 SONIA}
SP
SNROS
4
aus
pnodsauoS
FRAIS
19 S96uad
pp
27]
“Sasu2d
507
Je
SARA
9] QUI
MAP
F]
E PUOdSQUOO
SPIOS
9]
(2)
sos
spl
no ajopre
“antder)
SIURLAHI
SAMI]
md
151049
SJO4
8 MSA
AL BOIS
HIS
[HP
A “AMEN
A aucum
HA
3 MOY
(1)
00‘
000
000
000
000
SHOdII-SNEI
€ SHSSN
L00"0
000
000
000
00‘0
29P40%0
4
9D
50H00
000
00'a
Cr
oo
oo
©
SaLLADaa
000
000
00‘0
000
00‘0
SHOD-AOSNET
& SOS
[
ooo
000
oov
ouo
uusdnbs,p
suope1sdO) I
00‘0
000
000
000
000
20P10X9
1 2P
SSU2dIQ
00'0
00'0
000
000
000
@
SASNaa4Q
Lu
sAn0%es
,
ispad
.
mue
ersdptunor
2204
SIETONEU
991104
SUN)
SDIARS
Er
EU
er
mx
our
amant
wo
wir
LE
UOpouQ nos
senbjiqnd
g}liqnres
19
s311n92$
- |
NOLLONOA
TIV
INAAASSLLSHANT
TIV.LAQ
- NOLLONOA
HVd
HASIOHD
NOLLY.LNASAUd
NV'IM
AG
SLNANATA
AI
SAXANNY
- AI 8
SLOZ
44
Ga
sp
Sxo00e
pépog
(00"0
l00'o
l00"o
Ci
lov*o
000
000
@aa7os
100‘0
00‘0
00'0
000
000
lo0‘o
l00‘0
SHOMII-ISIEII
€ SDSOU
00'0
000
00'0
000
000
000
00'0
29P20X9
1 2P
S2YIN
000
(000
(o0'o
vo
000
000
00e
OS
006
000
love
CN
lo0'o
000
00
suodor-resuua
€ saIsau
Ï
D0°0
Ci
00
oo
000
lovo
000
nouodmbz,p
suoperpdO| I
oo
000
00‘
000
(00'0
000
000
OPA
2p
S9Su9dQ
000
CI
000
Cr
000
oo‘
oo
©
SaSN3aaa
op
poor
| °nEuoo
toprutiog
ee
sueenop
|
Sumo
sr
‘TYLOL
”
Ft
°
ND
IUUÉ
SU
07
#0ParT
©
st
e
a
we
UOREULO]
- WUBUBPSUT
- Z
NOLLONOA
TIV
INHHASSLLSHANT
TIVLAG
- NOLLONOA
Hd
HASIOUD
NOLLYLNASAUA
NV'TIA
AG
SINANWATA
AI
SÆHXHNNY
- AI 29
8107
44
4
sep
sxonme
tefpng
Gsnenpds
apeue
no ajou
‘amideuo)
aeLquop
optqmesse]
md
15104
M0A
2p
mou
AI MOPS
HE
359
EPP
Of “AUET
PA
HET
3 MOG
(1)
SHXANNY
- AL
00'0
00'0
000
000
008
000
00'0
000
SHOdSI-SMEDA
€ S9YSSN
L00'0
00'0
000
000
00‘0
000
00‘0
000
SIHAIKI
E IP
SIN
(000
000
000
000
000
000
000
l00‘0
COSALLDAN
000
[600
000
000
000
L00'0
00‘0
000
SHOMII-OSENT
E
SHSSY
(09e
000
000
000
000
000
000
000
omodinbz,p
suope:9d0) [
(00"0
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
29H49K0.1
9
SSu3d9
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
(000
00'0
CO
SAISNIaIQ
Sootares
LP
er
[nes
|
|
|
Como
|
rende
|
me
BP
SSEL)
ts
M
€rz
&®
IST
sst
ST
uopauoy
sn0G
LT
uopauoy
snog
2QrT
UOREULIOT
- JUSMUSIESUT
- Z
NOLLOINOÏ
TIV
INHSSELSHANT
TIY
LHG
- NOLLONOA
HVd
AASIOHD
NOLLYINASRIA
NV'T
AG
SLNANATA
AT +30
8107 aa
HAT
SP
00m
pSpng
ÉTEST
81e
SBSL
STE
ETUI
oo
oo
©aa1os
[
ov'o
000
Cu
o0'o
SHOSEASSUNA
€ SIN
(00000
ST
00'000
SE
CU
00
vo
saemoutued
suopetdo
10
Lo‘o8s
€
o0‘oss
€
00
loo'o
000
NORS9S
4Ju3
HOJSUE1
9D
21P10,p
SuOpEPQ
0r0)
Do'ose
sr
0098881
love
00'o
CI
ERTEELE
(00'988
81
0098881
ovo
000
000
GJSALLITA
ETS6E
Een
ps'sie
est
LT'az
oo'o
000
SHOdoI-SNUAL
€ S9
A
I
(00‘0
000
000
000
000
auubdmbz,p
suour-#
do!
[ne
007
00000
007
000
vo
love
SNOW
SUORESIQOUET
FE:
00
0L
8
100009
8
100007
000
000
SR404109
suopesrmqour
12]
100690
0€
100690
0€
000
00°0
000
Smunsse
sp
jo
sjundug
91
(00‘000
St
COUTEL
love
ov'o
60'o
samomued
suopexydo
10
CRE
00699
EST
oo'oor
oo'o
000
ERRMEELEN
CTLOT
LEE
oS'pro
LEE
Er'atr
CT
vo
SASNaaq
emourned sep
uotsnyp
eubnsque worssidrg
|
sununuos
soojareg
1ViOL
SIRAMINS
OT
1e
uoprarssuo
1e
Œ
art
@)
ce
L
Les
34RHR9
- €
NOLLONOH
CLV
INAASSLLSHANT
TIVLHQ
- NOLLONOÏ
HVA
TASIOUD
NOELVINAS
Ad
NVTIA
AG
SLNAAA
TA
AI
SHXANNY
= AI 3) 81e
vessrerdée
700
7 100
Sd
So
1 (200
1 100 Sam
po
sony)
uodal
sp
19 ma.
€ soar
sp
A0
15e
eo]
p souRGA
5
0 sa5ELAP
0p
CS
€ mapuodsaLCD
Seéoar
s21
P Sasusdÿp
s9]
SS0dp
52119
SE:
so
anus
Somuppp
8107 ag
HGAI
sep
x
rpg
SIQTATSA
noN-1ÿ
au0ogo9
"1€ podsantoo
spyos
ar]
(2}
po
n0
sjoque
AN)
DRAP
SIQUESE
MA
OU
So
2P
nEPAN
0 GO
8
19
1 “amueD
RÉ
ua
3
OA
(1)
00‘
000
006
100‘
000
000
000
000
SHOd31-19S
091
E SOON
000
CT]
000
000
00‘0
(000
000
000
Soeuouured
suone13d0)
10!
o0'o
000
000
00‘o
\00'0
C0
c0‘0
60'o
LORS
2HJU2
LIJSUE
9P
2LPAO,p
SUOPEKG
oo)
000
00‘
00'o
CI
oo"
d0'ù
oo
000
PAPIER]
DP
SON
000
000
000
00°0
000
00'0
000
00'0
@SALLADAN
00'0
000
LTTT
00‘0
000
00'0
00‘0
000
SHOÏSI-HISTEI
€ 5950
Y
I
09°0
000
000
000
000
00'0
000
000
Juomodmbs,p
suonrd0)|
000
000
000
000
000
000
000
000
SO
We
SUORESTQOUTT
Ei
00‘0
000
00‘001
00*0
(00‘0
000
000
000
SaR10d107
suopestrrqouur]|
1
(00*0
000
00°0
000
000
000
000
(000
Seruisse
sapap
Je
syuniduu
|
91
(00°0
000
000
000
000
000
00‘0
L00°0
Saeuomued
saone
do
1#0]|
000
000
00‘o0
000
000
000
000
[
20pPA9xI
1 2p
SaSudE
ouo
000
LTTTI
oo'o
00'o
ov'ù
[M
000
@SASNIIQ
sapepods
sanbpsyre
UIOurE
Ed
db
ur
+
HA
rs
SAnpry
ssnpu
Pouce
epsenes
seul
se
| rue
en
|
"OA
|
so,
s
“sonbpsed
-
._
£t£
TE
en
NE
39
SEUIPU)
g£
nl
suy
ue
mar]
œ
ne
tie
ZE
uomauoy
snos
LE
uopouoy
snoS
8ANN9
- €
NOLLONOÏ
TTV
LNANASSLLSHANI
HV
LHG
- NOLLONOA
XVA
AASIOWD
NOLLV.LNASHA
NV'TI4
QG
SENAAATA
AT
SÆXHNNY
- AI 32
s107 44
GA SSP oxoanr 18pRg
vo
oo
oo'o
M]
@aa10s
000
(900
1000
00'0
SHOGAI-HISNE
E S97S2Y
[00°
000
000
000
SPA]
8P
SHSISN
(000
CH
000
lo0o
©
SALLHDAN
(000
L00'0
000
l00'0
SHOdI-AISEDA
€ SOJSSU
I
000
00e
000
000
juowodmbs,p suopexdo)
[
(000
000
Cr
oo'o
S9PA8X0,1
2p
Sosuad}q
(000
090
000
l00‘o
(
SASNH4AG
essaunag
suodg
SUMUTULO
S31A1SS
TYLOL
#
Fe
œ
2
@
2ssaumof
39
10dS
- ÿ
NOLLINOM
TIV
INANASSLLSHANT
TIVLAG
- NOLLONOA
Kv4
TASIOHD
NOLLVLNASHU
4
NV'TM
AG
SINAMATA
AI
SHXANNV
- AI 233
8107
44
ar
SPSBu
Rapg
Parrds
op
no
op
and)
omexAED
SPIQUISSE
Hd
I1OU
SL0A
SP
NU
2 VOS
NE
10
[PHP
9
“AIED
Rd
TS
O
MO
(1)
(000
000
000
00'0
000
000
000
000
SHOdII-AOSTEDA
E SOS
Y
00'0
000
000
000
00'0
000
00'0
00°0
DOLXI,]
9P
S2H0I0N
(00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
000
@SALLAIEN
000
00‘0
000
000
00‘0
00'0
000
000
SHOÂI-ISIEDI
E SAISON
I
000
000
000
000
000
000
000
voo
mouodmb},p suopedo|
I
00'0
000
00'0
000
l00‘o
00'0
000
00‘0
29P49X9,]
9
Ssu2d2G
000
000
000
000
000
00'0
000
000
(@)
Sasnaaaq
SOUEIEA
saunaf
sa]
anod
Snisto]
Seapuods
ASIOI
ap
no
syLrods
_-
su.
sesvuué
ep
sojuoto
SHARE
sanny
epsomusy
SUOYSJSaJUE
A
sjuomodimbs
a e
re
“uods
ap
sacs
cæ
É2
+
se
sanny
ur
PAT
®
ris
Ty
uoyouoy
snoS
Th
nopouoy
snoS
sssounof
33
104$
- ÿ
NOLLONON
TIV
INANASSLLSHANI
"TTV
L'AQ
- NOLLINOA
HVd
AASIOHD
NOLLV
LNISRUIA
NV
AG
SLNANATA
AE
SÆXHNNVY
- AI 43h
s1oT aa
AQAT
S9p
éxsame
po
loo+es
z-
voresz-
Cu
©a10s
oo'o
vo
vo
SHOBIE-RSUALE
SN
(00'0
CN
Ci
CREER
000
CN
ov'e
SALLE
0068
z
o0resz
000
SHOd1-IOSNEDT
€ 9H
I
(000
000
000
ousdnb,p
suone5d0)| I
(00
l09'o
fooo
RER
CITE
CITE
(000
OSISNIIIQ
Tia
SALE
DOS
SUOYUPASUE
nues
pan
&
ts
IS
IUES
J9
SOIEIO$
SHOBULIQUI
- S
NOLLONOA
TIV
LNANASSILSHANT
TIV
LA
- NOLLONOA
HA
AASIOND
NOLLV.LNASTUd
NV
AG
SLNANATA
AI
SHX4NNV
- AI 435
22 100
Soda
set
597
(200 18
100
saeApng
son)
suodau
sp
1 se
€ sas
sap
anb
sue
Sox
p sxsoaz
ep
J SaSUAEP
s2p
ourmos
2 Pacs
puodsautD
SOL
Sa]
1 S2R2dÿP
537
SIGMA
20
10 SEADAL
SO
ANUS
GONE]
€ PROEELOO
SPIOS
GrRepés
apr
no
sjon
“awtden)
oiesquEp
queSSe
PA
110)
104
Sp REA
ÿ HOS
JE
150
[TIR
SL
TU
A INIST
9 MO}
8107 44
MGAI sep 2x0 19pag
© @
jo0'o
vo
lovo
CI
090
090
000
00‘
SHOOI-HOSTEDI
E SON
00
l00'o
00'ù
L00'o
000
oo‘
000
000
SOPAIKD
4 AP
SHHION
09‘
CM)
00‘
vo
(000
ov'e
(00'a
ov‘o
©
SALSA
(0o‘o
00'r68
7
CI
CN
L00'ù
CI
000
000
SHOMOI-ISUDA
F SOISOU
T
000
go
[000
000
000
000
000
000
Hp
suope140)
oo
00'®
000
(o0o
oo‘
oo‘
oo
Cr
RER
(000
ovr68z
000
lov'o
CI
vo
CI
vo'o
(OSASNI4IG
ELU
2
SPUSSIOPE
spdempueg
suntroro>
exeuues
seareyues
3s1(qu3>
sous
sup
|
uosouuosiod
R
1EDOS
angpetu>
sous
uopuoagid
semne
sunurwes
ns
anod
ny
louguwrinod.py|
rsopg
0zs
ep
suonsy
‘se
mesusdsiq
sous
£ts
ts
1zs
us
Is
os
TS
uopouoy
snos
1S
opouoy
snog
mat
@)
STUES
39
SOIFH0S
SUOQUSALQUI
- S
NOLLINOÏ
TEV
INANASSLLSHANI
TV
LAG
- NOLLONOÏ
HV
HASLOYD
NOLLVLNASTHA
NV'TI4
AG
SLNINATA
AI
SÆXANNY
- AI 436
8107
ag
GA
sp
axeuur
png
Sages
ST
{200
10
100
sampñpr
sou)
Suodou
sop
29
2mEuEAU
Çsoxsau
Sap
nb
JEU
SOINS]
9
SOUSOAL
SP
Je saUIÈIP
50
SanmoS
E] FimspuoÉSANO
SoHooas
So
> sasuadop
567]
“SsSuadop
Sof
(seeds
joue
no
sion
‘amd
simequep
oyquasse]
A 15104)
2J04
ap
NESAIU
9 DOS
AE
150
(IEP
9
“UT
RA
Jw>w2STOLS
I MO4
{1}
MOG-[0
00040
a
e jua5sreedde
700
©
100
Suodar
souêt]
19 SE
RO!
52 2969
OLD
€ €
pnodsauco
opros
07]
(2)
ISS'199
tr
(SS'E99
T+
00'0
l00‘o
000
000
SOMO-LSTESA
Y Sas
bo'o
Lo"o
(oo
oo
oo
oo
PHARE
SP
SH
SS
199
1P
SST90
16
oo
CI
vo
Cr
@OSALLIIAN
LE9SLT
Los
T
000
CC
000
vvo
SHOd-1SUEI
€ SOON
Ï
(000
CN
000
oo
600
000
puouodmbe,p
suogesdg
(UO'OUS
T
lov'o08
1
00
vo
ooo
[iQ
SeRo10du0
suopesqaouur]
Ta
IOOFEL
91
OO
IE 91
000
000
000
(1
Ssptuisse
sp
à siumuidur
91!
Doré
cr
O0bI6
LT
00
Ci
CI
ovo
FPT,
0p
sou?
ILL'OL9
07
LL'OL9
67
000
voo
Cr
000
©
SisNaaIa
nes
sruoqeu
50984
souuesrod
:
DIE}
EI €
S0prv
eLep
sap
Sumo)
SIG
TYLOL
sue
€
NSAËJ
US
SUOTNY
|
ANAEJ
9
S3MAISS
0
PAT
a)
#”
æ
19
BUUEX
- 9
NOILINON
TLV
LNAMASSILSHANT
TV
LG
- NOLLONOA
HV4
AASIOHD
NOLLY.LNAS
TNA
NV
AG
SENANATA
AI
SAXANNY
- AI 3
Sene$pra
sou)
suodex
Sop
32 LoAIepL
E SaISaL
Sup
onb
1euTE
SHOP]
IP SOUL
SP
19 SASLAÏGP
SP
OUI
EG
€ JuapUOsALDO
SausoAu
SI
19
8107 ag
QI
5 2500
âpag
SetaelEA
uou-10
sms
ej
€ meme
700
3
100
Suodau
s004]
71 “(00
2 100
SUP
5071
"SODIEP
SO]
1 SNHON SI
ARTS
SOUULTIP
EJ
€ pDodSANDA
apfos
#1
(7)
fsretods
ao
no stop
“anidk)
exmemql
SAIQUIESSE
MA
HSIOUD
ALOA
3P MBA
9]
HOfPS
HG
159
EP
9 “EU
Je
JUSTE
3]
MOA
(1)
INAHSSLLSAANT
TIV.LHG
- NOLLONOA
HV4
HISIOHD
NOLLV.LNASTU
A
NV'TM
QG
SLNAHAIA
bo'o
lvv'o
000
000
Cu
SHOT
E SNSA
‘000
0€
000
000
00000
0€
ov'o
SHetuouENEd
SuopEs
AG
10)
(DO
LO
LE
l00‘o
000
00bEO
1€
000
OU3S
2109
HHJSUE
9P
S1P1O,p
SUODE
RAC
oo
(OU'TO
19
00‘
CI
bopro
19
000
BOPAXS
I OP
SNS
O#10
19
CN
ooo
Oo'pro
19
000
OSALLIIEN
TI
Cr
Cr
CT
CN
SAOMOI-ASIEPA
E SOIN
[
I
(000
00e
CN
Cu
oo
nwusdmbs,p
suope19do
00°000
007
1000
1000
L00‘000
007
000
S69
U
SUONES
IQ
|
Et]
00000
05
l00'0
000
L00‘000
os
000
SorPaodIOE
suoHESTIqOUTUTT
oz!
l00'EST
6
000
1000
I0'E6T
6
000
saptpansse
soyap
32 syunidura
9!
(00000
0€
000
000
00'000
0€
lo0‘e
Seremounyvd
suope19dO)
T0
Lo'E61 687
oo‘
oo‘
LO'EGT
687
jov'o
ÉSP6,1
00
sas}
bo‘ser
687
oo
vo
lo0'C6r
687
Ci]
D
SiSNIIIT
srsdosdt
wo]
anoysos
ne
opry
|
om
t19p
2adosez
|
sununuos
soja,
TIVIOL
ere
uossanae,
e sopry
|"
He
9p Ra
S
ameqrr
t
1
oL
@l
€
JuUISÉ0"T
- L
NOLLONOM
TLV
SHXANNY
- AI 438
8107 44
ar
SPoaRe
png
006
J00"0
000
000
CUT
D0'o
l00‘o
00'o
000
SHOT
€ SOYSON
000
ov'o
oo
000
BOIP1X0
OP
9H
(oo
oo‘
CI
oo
©
SALLE
CN
000
CH
ovo
SHOdOE-RSNEI
€ SAISON
TX
CI
Ci]
Ci]
muaueds,p
su0pE
0]
I
Tr
000
one
oo
RP
0P
SU
TI
ovo
000
000
@sasNaaaa
F
101
Den
usqm
a
eupu
_-
ps
@)
JUSUBUUCLIAUS
“SUFEQUR
SIIIAS
39
JUSMOIPEUIUIY
- &
NOLLONOA
TIV
INANASSLLSHANT
TIVLAQ
- NOLLONOA
HVd
HASIOHD
NOLLVLNASTUA
NV'TMI
QG
SIN
TA
AT
SHXANNY
” AI #38
8107 48
aq
sp
26008
pe
(00'0
00'0
000
000
00"0
000
000
SHOMI-IISEDA
E SOISOU
L00'0
000
000
000
L00'0
00'0
00‘0
CEE
RTE
L00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
oo‘
SALLE
L00'0
00'0
000
00'0
L00'0
000
000
SHOMO1-OSUDI
E SIISOU
I
000
000
090
00°
000
000
CT
HER
proto
000
000
00'0
000
00'0
00'0
000
2PIX9
1 2P
SsSUSIG
00'0
000
00'0
00'0
000
000
000
©
SasNaaaq
sRAp
soxgfeugue
sa01a1es
surqmsuodsmerg
|
onandoeepa
eurequn
1ado14
sampro
puomsssnuesse
39 eg
|
sunuruos
ssou1eg
32 XRE2SPA
SONY
S18
Hs
ets
FHURMES)
39 AINOD
18
018
7169n
œ
s18
us
LS
Uonouoy
sno$
JUSTUUOAAUS
“SUIEQUR
SMAISS
9
JUOMIBEUQUY
- &
NOLLOINOA
|
TIV
INAHASSLLSHANI
TIV
LA
- NOLLONOA
HVd
AASIOUD
NOLLY LNIS
TI
NV'TI4
AG
SINANATH
AI
SÆHXANNY
” AI ho
7 100
su70da
So
ST
(200 2
100
SanmPBpnq
sauf)
odau
op 19
51e
E S0IS01
Sp
anb
HSE
2OIAMXE]
2P SASOAI
SP
19 SSP
SUP
SANTOS
A €
ApUOEALES
seneoas
89
19 S2suadp
581
sosudgp
52410
8107 44
GA
SP
SXéGue
png
SAFIAUSA
UOU-[Q
AuWCO
EI £
Ju9sredde
700
SOHROQL
$9
AUD
OMAN
ET
E PUOdSANDS
HPLOS
97]
{7}
mods
some
no
2puR
‘anidep}
s1meLqIIep
SqMOSSE
A
15J0q
o10A
2p
nESAIU
9 HO
eZ
153
LEP
A “SITE
JRTASIOLO
AJ MO
{1}
00‘o
oo'o
ov'o
oo
(000
vo
000
CN]
000
@aa10s
oo‘o
(000
CI
Cr
Cu
CA
000
CI
vo
SH0d91-198/EP2
€ SOON
(60'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
L00‘0
000
QE
ETES
(00‘0
000
000
000
00'0
00'o
L00"0
L00‘o
CI
()
SALLIDAN
(0o'o
oo‘
C
love
oo'o
Cr
00
000
vo‘
SHOMSITSNEDI
E SOISSN
T
00"0
00'0
00'0
000
000
000
000
000
000
RER
o)
(üo'o
Cr
lov'a
Cr
Cu
000
o0'o
oo‘
ov'o
PPS,
0P
Sud}
00*0
CM
CM
ov'o
00'0
CI
000
o0'o
lov'o
@
SaSNaaïa
uoynrod
ureqan
soynoz
32
page
|
ejasuos
eng
mes
sunurnres
sueqa
eproa
sunuruos
mpuogeanszsa
|
opsnbypods
kepommémuy|
soouuss
neusieuuep
|
Soedsg
US
| op
syomedmbg
ESS
:
#2
?
Isuonesgdo
samny
etmoA
:
APT
@
ge
suomoy
tee
os
ce
128
ocs
#8
ts
TÉ8
8
uomouoysnos
T8
uopouoy
sno
JUSLSTUOTIAUS
“SUIEGN
SIMALSS
J9
JUOUBEUIUY
- &
NOLLONOA
TIV
INTNASSILSAANT
TIV
LH
- NOLLINOH
HV4
HASIOHD
NOLLVLNASTIA
NV'TI4
QG
SLNAWATA
AI
SHXANNY
- AI 24
200
100
Suodar
seu
591
(200
100
Fanessong
souêr)
suodar
Sp
9 15s1epu
Fsai
Sop
nb
15u1e
2AADKE]
ap
seusoAu
S2p
19 SSP
Sap
AurOS
ef
& mapuodsALCO
SemaaL
Sof
2 SUD
51
“Sosuadap
SJ
+ Somaoas
Sa
8107 ag
GA
Sp aoû
168prg
SSID
LOU
10 Sumo
8
2 pmrssreR
dde
SAT
200MPUHP
e1
€ puodsauco
pj0S
71
(2)
(enerpeds
sou
no
210
“amdego)
SIMEHQUP
2DAMSSSE
Id
1SLOUD
SUOA
9P
MESA
VOS
EG
152
APP
©] “AMIE
ed
USED
3 MO4
(1)
INAWASSILSHANI
TIV.LAA
- NOLLONOH
HVd
AASIOWD
NOLLVLNASTHA
NVTM
AG
SINANATA
(000
0‘
CN
ov'o
l0v'o
o'o
lo0o
000
SHOdSI-1SNEDA
E SISOY
00'o
lvv'o
(000
00‘
00‘
CI
Cu
CI
SOPAPXD,
2P
524000
Y
(y)
00'a
000
000
000
000
000
000
@
SaLLHEN
IOT'OEE
PT
CN
CI
lvoo
(o0'o
Ci]
ov'o
IOT'OEE
#T
SJOdO1-MSNEDS
€ SOON
I
1000
00°0
000
000
000
000
000
000
auwodmbz,p
suone13d0|
00°009
000
oo
000
vo
690
000
(00009
SIP
AO
SHOpES
a ourur
|
14
00009
(600
oo'o
00'0
love
Ca
ov'o
J00"00®
FOX
OP
sosted
(oTOc6
Pr
000
CN
00‘
CN
0o'o
ovo
IOT'0E6
PT
@SASNAIIQ
ALA
“hepuueur
SaLDsnpuy
te
eg
[meme
np
|
pommes
|opmsons,
|
Erin
2%
sé
F6
|
Érutespr
Eseprv
16
06
"VIOL
£6
té
PAT
ol
enbpuoU02?
04oY
- 6
NOLLINOZ
TIV
SHXANNY
- AI 13
KO
08811
np
soppliosues
saoueny
1191
exe)
ssseinamed
Suompuos
op smosse
sonep
19 suruduI
194
{Roi
sn$os
sueweuvonnes
38 sipdea
9)
Lo)
sn$es
uewouuounes
3e sjpdpa
59
{ié10))
suesosen
8p
subn
ins]
261
sp
uondo
aunp SuOSSe
AURA
1HH0
(oi)
sosnep
us
sturudug
€p9
La
©
d
s
Oùn3
so
0642
ax
4
Hs
'ge8
0€
[2107/20/10
[2107010
ISLOZ/ZLSL
[S07
uowsoueu
sp
ssirbuel4
a1enos|
(262)
an2542z1eN0N
Ew
o
d
L
Oo8n3
OZc'E
O0
4
4
[00'000
082
[S-02/20/S7
[2L0Z/S0SZ
[8402/50/01
euéreda,p
&sse))
(62)
storezel
4
o
4
1
oùns
|
261
|
ot
|
aa
3
[oo00000
etononc
sozoc:
|sozzone
#teis0a
enbueg
e
(esc)
un3L22H05NON
by
o
d
L
OùNa
sac
QZE't
2x4
4
[00000
00€
[S+07/60/10
ISLOZ/SO/RL
[SLOZ/HOUZE
S1eis0Q
2nbuEg
e11|
(ese)
#na1z
1S0SNON|
y
Oo
d
*
0ën3
605'r
OST
x
4
[00000
00€
ELOZ/2
0/0
aioZ
TOO
HIOZIZUEZ
SucpeubISUoS
je
sI0deQ
s2p
2551e
(eez}
see
1zr
LY
o
d
vw
Oùn3
629€
009€
3x4
4
|[21'€90
$S
HLOZ/LO/LO
[E+OZ/L0/L0
(SL
OZ
FOI
49
vix30)
{62}
uN3S894/ZNON|
y
0
d
L
Oùnz
sge's
os's
3x4
3
eLees
ce
oozreLrcz
[0002/60/52
[0002/20/02
eubied3,p
essiec
{681}
1 98
szrv60
28|
g'orr
set
à
{mio
soune
ue surudu
1581
|(68'orv
61e
(ea
Um01)
ssueyeBiiqo
sjurudua
£
NIO
OI
ed
Ruene
{)
[eu
(om
éoqu
ma
nn
|
[im
usnoque
| nesmaou|
ugs
qunudtue,p
asinoque,
| °°SHour.p
en
eshoq
“N
vou
|
ane
|
(@)ieumuon
emma
|
srpno
|
"iQ
[elU
ep
Jeus
no
netpid
owsiueñio
Geauos
sp
cisunu
euoBayes
“
Ho14
Poe
ep
ed
np
uolssuug
p
al
Jenbipus
‘au
sunaissod
em
mes
sea
+enu09
np
SUIBHO
F SSHep
1e
SjUruduz
(994
38
6PF9L
S1oU)
AL13G
30
SUNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
- 44]
T'êev
31130
30
2HNLVN
Hvd
NOLLILYVAAY
- 11130
V1
3Q
LV13
- NII
NA
SLNAINATI
AI
SAXINNY
- AI
SpruaAl
SHARE
ne
RU
SREUEUU
AREA
SOS
ULOZ
RÉ
SZ NP
DLLOEIDIGOO!
Sea
ep
aIÉoder
EAN
qurudu
590
uen
resp
a 5)
L-Y
LAN
GO]
€ jurudL
p aUoED
(2)
{EÉenaIRoG
ap ME
Lo aude
ofieus
au
18 sou
9 ann
me NP
LCHAPE
AIS
1 QUIL
PR
SANS
SEA
AEQU
MD
EEUEA
HN
Un Eup-F
SEE)
SN
D GNU
RURAL
8e
UE
I
“Hyde
seane MOd
X'euy
ur nod
4 ‘yesaiBaud
uauaseouR
inOd
dj AUPSUO
LELMSERIOLLE
inoë
9 rh
san
X'IPLISAULA
: 1
‘OBUSeURS
: S'aRUIELIQ
: 9
‘HENSEU
: y:
ABNLLE
: :
SLOWSLNOQUEE
SD
guMPOUPU
9] son)
EQUGO
np aMÉLO4
& MA
Sp nESAU
9 LOI
{SOU
€ 10qun3
: 6)
xSpALD
634%
591
na al
PUUONUS,
“aufLa
e AUrudUS
mou
: Pur
LoReenQOu
SsIuLd
2j 9
Step
E ENhpUI
SUOGESQOLU
SRI
E rAu
LUCE
Hrudiuo
un 15
{|}
6e'Ore 624
à
desguef
{exo
{exo}
Ssyep
seuny
2894
(lexoi}
seige:oËeu
euuer
vofouu
€ suog
7894
tri)
sunudus
Sonny
1881
{eio1}
sohwisse
souep
je siunudura
ge
{ieioU
sepep
18 surudwe
saunv
8401
Loi)
sinesgrbne-soueyeco
seau
same
9491
Ketci)
ddd
1413
1n0d
saheq
191
{Ieoi}
xnergds
sado
ins
SiurUdLA
7291. <4s
LOSRLL
NP
SSRPOSUOD
SSOUEAY
1194
Uero)
send
Suompues
op siuosse
Soyop
x surudu
281.
tiejoii
sn$eu
queweuuonnes
1e sjodaq
gel
Uexoa)
snôes
squoureuuognes
4
sodoa
59
{moi
eussosgu
ep euë
18
86e4y
2p
Londo
eur.
p
SILOSSE
QUUAUT
|pH9L
uero)
sasnep
vo urudug
eve
S3X2NNY
- AI
[SS'28€
EI
Lr'ectz
0647
EE
4
O0'0L
[sc'ses
67
4
N
62)
anas:zz1eNon
|
IS9'487
los'z66
z
eL'eu
gr
O0E'E
3x4
3
et'et
|S0'8LZ
gez
y
N
{162}
svorci6|
st'cge
[ce'seze
l69'080
74
cer
3x4
Ê
S£zt
Leeis
eur
Lw
N
(682)
unat22+0sNon
|
hasez
loagee
rec
ei
ot
xs
|
4 |
ave
essor
+
N
(82)
unauzscosnonl
198€
8
£9'0266
[eL286
24
OS
3x3
4
806
(82'e20
Lez
y
N
(Eez)
se8+iz|
cecezt
Lever
o'ee
+
009€
aa
|
4
oo
fesiosce
ev
N
(657)
unasaezzNON
LE"?
Le'QrE
Gs'etrz
OrS'S
EL
4
497
89260
4
Las
N
{681)
L 98
82r+60
98
bourse
(zeezzz
Ise*ect
r
oë:81
96
{oil
seine
ue sun
1584
bou
ke
(sa'scz2z
(ge'eet
va
oz'reL rec
HPSs9
ep
juawiSsIIqEE.p
Seudne
aunaus
ral
{lm101)
sauexebnao suruduuz
594
tre
4 |
coœuue
rune
mn
| Sescren
| mme
|
mm
Jen
EE
et
|
bus
sp aupuru
on
“ap
Neon
ee
|
PISE
Ride
wep
einuoano)
et 1enbiput
“euGn
enbeuo
inod)
sofexe
ep
gunuuy
sup
XNeL
enoñgeg
en
N/LO/LO
ne
sayep
3e siuruduug
(yins)
{991
3
691
SioU)
3113Q
aa
SUNLYN
AV
d
NOILILHVdAN
- Z'2v
[441
3113
20
AUNLVN
4Vd
NOILILHVd3Y
- 3LL3Q
V7
3Q
LVL
- NVIIg
nd
SLN3W313
Al hé
9 HAGd
ua eue
eur un
19 SOUL
9
[ANS
PE
Un
LoPPE
SjduS
KI ULICD
PP
TUBWDES
sed
15Qu
nb eEMEA
IE
Un
Ap-2-450,2)
SDIAUCO
:à !
UNS
AEUEAL
A À
SI
: 2
BANLNCO
Sp suo
pee
Sade
LL
ni Sp
SOUL,
{Solaar
Sansaine
me
Sajo
Sue
sINpAud
Sa MS
GLGC
UNGZ
NP ALAVE
LOL
EDO!
MEN
21 2P
ACORAA
si eAnS
LAS
SopuopEoUSSep
ef)
LV EN
LE
US
p SUESES
1 2RUBAXO
ap suomELEdo
S0P
EPP
» EI
OI AILLCD
9P ILOUD
RBMEANTO
€ SHUNOS
150
und
JHeuRepUO
gen
ne WBpUOdsEUGI
SOLE
NON
SNA
afp
1 8p
ED
ND MAUPANIQUEL
9j MuoSu
BEL
ME}
1 'QUSIOPA
ep Sub
aur.p
SpoSSe
Hurudure
e2p
JuesaiBe
(e)
94
ne seslgeiduic
ja purs
SÉueuap
jEauoo
np
2ag
ne SN
LauyNuEN
SLI
Sa nu
899
HOME
spsnqmdUES
PmLaAT
SÉLEAE
lEAUGO
ND 248
ne SAP
SIND
AE
IS (SISSESEP
HIS)
«COURS,
€ SHIÊR
TEEN
ÉpNANp
aie
ep ai8D
8€
HEAAN
9j BNP
“qeUER
1m
Ç AUNLULS
59]
M4
"SOENUBNE
SMSANCI
ap DURE
9 SPIMEL
8 SFSIMAURO
Ja [en
JAUCO
np
LAN
Ne SnP
SEUL
-2M)AN
9p SuoGES
do sue
RyLQ/LO
Ne SPL
KA
CAT
(00‘o
Bz‘gcz 27
jes‘écr
#4
loz‘rer +96
o0'o
1esue6
lepo
4
{Job
ssnep
seany
2801
Hiexoi)
seraenoGeu
sus}
U8AOu
€ suog
z59)
Geo)
sunidus
segny
189)
{noi}
satuisse
sohep
js sunidu
894
{Iei)
sousp
À
siurudus
senmy
8491
{Iexoi)
sinespnbae-seureneoo)
assaus
sepeg
9191
Geo)
ddd
1 dJ3N
inod
seyeg
5201
Helen) xneneds salduuco ans siurudu 7491 2h
SRRUEP
IEP
sueOId
EI €
RU
520
8) n0
NILO/LO
NE JUÉW
8P JAUYEP
JUEUELNOQUEL
8P HENDEALL
PULSPUE]
8 MAUOUL
EI LANDPUI:
SU
IP MC
12A00D
NP 6unp
€ BNC
1EAG
EP IEQUCO
MP [EURE
XF]
NE JUEUOGSALGD
SHULO
EI RO
XAPLL]
IUBMUOLS
4 ENDIPUL
BAMMSANGO
9D UMA
BIOU
JL
RERO
NB 6m
p €
ANS
16 Ad
6P IEQUGO
ND IE
NE
NE IUEPUCÉSALED
SNL}
EL 9
XAPLM
WELL
AN ENIPUI
BNUCANCO
9D LOF
BICU
NE
“S2opu
SAN
: 9;
na
BU07
SIM
SSOIPLLD
UE
6 ;aura
+
8 QUE
SOU
UED3
: €
/S20QUI
529
AU 39
10 AIS
SULZ
NO SEUL
LÔRENLI
EPAPUI:
/ m8
EUGZ
SIPUI:
L (9
€ L
EP}
SQUEUY
INDE
SOI
MS
GLCZ
UN SZ
NP Eur
81 2P
94
enaanco
uou
Ld
ë119
LENco
pp urIsauIeNde
np Ed
€] Sub
mEp
ANS
AUELLÉES
DIEU
JUNGLE
UP
SNPUPA
Aura
ap 5e
94
ne speaelduco
1e 2BuEAD
1EUCO
np 8A8
RE Jon
€ eau
Sa nu
898
SPRAE
spsNgEIdUC
19 SEL
JEAUTS
n9 uk
NE LA
€ SUP
ABUS
SD
18 L LLOO
SI
€ SPSUTEIAUGO
19 [EAU
JMD
mP BA
NE
FAO
E SEUIL
Abu
PÉpnQ
ND son
8p AP
8j E
EI NP
NESAU
SI ENDIPU}
SAIQUPA
XNE
E TUNIS
SAMOA
SAIS
EUTAPANTE
2 SUQEdO
Sud
mer
ap nEDAN
8 FN
SJOU
159 UM
UOP
529
PUY
LEZ
NO QUNS
BUEZ
LUS:
oodA}
el
MEANS
u22ef-SNOS
SIPUU
89 UoREDUIES
ES
nb
uso
n0 xaput
Jurquo)
SURANGE
uoU
Led
819
LENCO
{EURMOM
NP VeG
€] SU
NSP
ANS
WWE
LeRBpUI
HUB
US
ENSRET
BNLOANC)
9 SED
A
AUBLCI
€ PUAUAUE
MEOU
: FULON
ENRAS
SALON
EP
ONE
Id
2 YA
8 JEU
NP
AM
SP QU
EAN
UND
E GI
EN
SNDEU
NP LH
LE [AMPUCO
QUUDQ
AP AV
81 2P
LEE
EI LOS
J €
Y ED)
el
9 ana
2 8
vues
quLduE
So
pedpa
(ed
(00‘0
000
l00'o
000
L00'0
(00‘o
TF#3N29
1v101|
(00‘0
(000
Logo
(po‘o
Lo0'o
(00‘0
{a}
1101.
c00
14)
saimsnus
op
sed
sauyny
(00‘0
[po'o
oo
(o0‘o
jo0'o
[00‘o
{h1vios
000
(a)
s enbenf
inoieondgnn
oo
loo'o
joo'o
l00‘o
o'a
(oo‘o
{a
1v101
co
$ Enbsnf
inayeoidiinu
no
£ enbsn{
ina
Do'o
Lo'o
oo
oo
bo‘o
(000
000
(a)
e£ueus+,p
uondol
joo‘a
oo
po‘o
po'o
000
Loo‘o
(ar
1v1o1
090
{a)
aiduns
oquee|
(0o‘o
(o0'o
IDo‘o
po'o
000
(00‘o
vi
vio.
000
TER
SIPESUS
NO
TES)
QT
{7
te)
Rae
sinueanos
w
eus
tenuos
3
eu
“euBl}
enbeus
anod}
eopiexes
|
epsmos
|
ejoanp
œunœu
|
jeun
|
sepousd
Nono
ne np
|
(7)
ieuttuon
pence
|
meute
[ompae|
eee,
[evene]
Me
RAR
|
MP
Las soma|
soopupo
[aiitee nn
SP
no Ana
uso]
nos
nb
edéjieds
| ne
onsoied
|
esueiut
|
xney
np
xne.
ad
lea
syunaduu;
+ sipeur
NESAIN
L
selpu
a
(EY
SUOH)
XAVL
34
SUNLONULS
HY4
SLNNUANA
S34
NOILILAVdIY
- £'Tv
£'Tv
XNVL
40
TUNLONULS
YV4
SLNNUAHA
S2Q
NOILLILHVATA
- 1LL2Q
V7
30
LY13
- NV
NQ
SLNIN13
Ni
S2AXANNV
- AI 9
“SelemueAS
SINySANOI
8p
Suoesedo
saude
N/LO/LO
NE
2hep
2
IOÏS
aj
201
ExBUUE
229
(L}
Soins ue uejuouy
Sinooue,
ep
%
Sinpoid EP SsquoN
Seinonus
ap
5244
seuny
(4)
Fons
ue eue Sinoous,
2p
%
SHNpOIT 2p auquon
£ enbsnf
snaxeogdiunn
(3)
Soins CES
sinoaue,
sp
9
Simposd ep e:quon
gdes
s enbsnf
aneyeoudginu
{€
e.nbenf
anoeou
soins ue juequoy
SOU,
8p
%
Sinpoid ÊP 2quoN
(uondewms)
e6ueysg.p
uoydo
(9)
ET US Wequoi
Einoous,t
8p
%
dela)
ep
79p2,P sed
‘eldus
aeLLEg
(a)
Sunposd SP
8IQUION
OEVE4
vo6
us
wexon
eipeous
no
Pa
(dns
sgepea
0000
armee
|D
panne
op ee
sn
Sunpod
no
9KJEUEA
XNE}
8/1U09
2%}
XNP)
SP
SÉUEUIT
t
2P
quon
rerduus
sjgepea
xnes
"aides
exy
ane
(y)
one
Se9)pui
599
C1n8
su0Zz
UOZ
SIOU
991puI
un
Oins
aus
UE29
no
ons
SANS
S991PUL
Senny
SAOU
SS9IPUI,p
SUE2T
159
un
JUop
SS9/puLp
eU0Z
$89]puI,p
SUE93
|
auoz
no
asje
Sue}
AN
EMOZ.Ce2IPUI
(9)
©
een
()
uoneu!
Seoipul
w
éuoz
SIOy
S09/pu
@
[sius2ef-snos
s991puj
@)
(L)
SHNOSNAT
1Q
NOLLILEV
AE
V1
1q
3I90TOdAL
- ÿ'zv
L444
SHNOONA,1
2Q
NOILILAVAIH
V1
30
390
7IOMAL
- ALLIQ
V1
30
1VL3
- NVIII
NQ
SLN2N1373
AI
S3X2NNY
- AI 49
Bar
:xSIMSOUN
:L'ESAURS
: S'HPÈLIQ
: 9'HPNSOU
: IN
MENU
: Y :
AQU
SAP
UEUWIIÉEI
2P ENOUHA
€ roNbIDUI
Cuondes
ruun)
1004
“Gea)
vondo
aunp
"GAS
up
Ge.
15 sont
Éausanod
sp wod
ue seuube
ere
aunp
je Souaypyss
8 fBREN
ME
UNE
LONPPE
EjALAS
BALL
APP
FE
FO
1AD
EUR
ET,
pémnco
hrudue
ed
eu
aun
NBUISE
“Sur
Em
SAN
Wawrqeur
(00‘o
jo0'o
Loo'o
L00'o
l00‘0
101
[00‘0
l00'o
000
L00'0
|00‘0
42)
{e3oy}
axerduos
xne
1 |
x
“
3
:
és
trexoi)
[00'0
L00'0
l00'0
[00°0
000
oidiuis
ojqeues
xne
|
(00'0
[00'0
(000
[00‘0
[00‘0
(Ie304)
sx
xne
|
uopdo,p
uopdo,p
sueaernod
|
ieuorsunod
seswnp
|
(seu
|
venuoo
|
ienuos
|
cunuennco
ue
@
senuos
ru
ms
sense
sound
|
Sesfedsouud
|
suossuuos
|sepqueweña|
npuy
|npinasp|
epiueunssuy
a
)
ean8Ano9
._
eus
|
Prog
de
ne
ep
cxguinu
al 1enbipus
Sepauemuoy
|+pouoipoued|
op
eg
|
ep
eg
spRuuonon
|
omen|
*? edAL
ep
ea
F
“eu5y
anbeyo
anod}
Sajemuere
seu
eunpeanca ep suewnnsu
#inpeancs
ep
juounysut
HeANGo
jurudiug
(1)
ANLE3ANO9
1q
SNOILVHAdO
S30
1VL1Q
- SV
SV
A4N143AN0O9
34
SNOILVHAdO
$3Q
11130
- 31130
V1
39
1v13
- NV
NA
SLNIWI13
A
SAXANNY
- AI 260
(Fapuame
splnenco
ne
so
Srapueug
SrpaUd
59
Ans
QLOZ
un
7 NP
DLLD
LOL
ADO
Serre
ap 9FHOG
Er uëANS
AURIGU
SP
uosEoUSEER
81 E)
1-Y
9H
JurLdu
p oucÉ
D (8)
“DM
Un
169 SURLONICO 9P
MEQUNAUL
1 13)
LIDO
Ÿ {£)
18600Q
M ao
ep exp
81 €
NAN
31 DEU)
“OUR
IE
F UNS
SSI
MON
LG)
2m
20 SQL
€ NO
9gen
vapu,
NU
LE)
oo
Joo‘o
exo
lo'o
lo0'o
(a)
Ueyo))
axejdioo
xne
1
“
“
(roi)|
oo'o
0'o
ge
opunura
Si
oo'o
Loo‘o
Geo}
sx
xne
|
ep
vonRpdo
eeudy
æ
donmoaueay
PAP
EMNPOR
890
SsBieu
Een
ss
xne
Re
xou
Genuos
memosmmiduel
|
sant
oj senbrpur
æ
u
“euBir
énbeyo
an04)
(8)
aurudiue,p
ouoBeyes
1510,
SINdep
$#je3sU00
Sunpoud
Je
seBrey
(2)
6e
xne1
ÉCEUUTE
Sanuéanod ep Sumunsu]
SANHSANOS
8P
AMOUNLIEUL]
EP
JH3
ns)
U)
3ANLU3ANGS
30
SNOILVHRdO
S3Q
NVL3Q
- S
ev
S'TV
AA4NLHAANO9
10
SNOILVHAIdO
S1Q
1V110
- 31110
ŸI
30
113
- NV1I9
NQ
SLNIWA12
A
SAX2NNY
- AI 251
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) Dette en capitaï Annulté à Dont
REPARTITION PAR PRÉTEUR _ |Pêñe ae au 01/01 de | payer au cours ‘origi } l'exercice de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00) 0,00) 0,00) 0,00! 0,00!
Dette provenant d'émissions obligataires
{ex : émissions publiques ou privées) 9,00 509 0,00) 2,90 9,00
EAN 6'eglt des cas où une collscihité ou un étsblssoment pue eccepte de prendre en charge 'omprunt eu pro dun gutre Organisme SAS QU'I y I POUr BUIENI Fan QU CONVAL 2) La dents en capital à 'odgine correspond à lepart de dette prise en charge par la commune.
3) 1 s'egk des inléréts dus au dire du contrat nil ei comptabilisés à l'arlcie 68114 al des Intérêts éventuels dus au llre du corirel d'échange el complablisée à Forte 868. 253
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 « AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 25à
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6I
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES °
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Vote Art. (1) Libellé Propositions nouvelles :
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = AB 74 850,00! 74 850,00
6 Emprunts et dettes assimilées (A) 7415000 T4 180.00 164 Emprants en Euros 74 150,00! 74 150,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (E) 700,00 700,00) 13918 [Autres 700,00 700,00 o20 Dépenses imprévues 0 Lu
On derera Restesäréaliseren | Solded'exéeution DOUI TOTAL p. de ï 6€ | dépenses de l'exercice 4) ll
précédent (3)(4)
pepses À couvrir par 74 850,00 241 351,17 0,00 316 201,1 es ressources propres
1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
€2) Crédits de l'exercice vatés lors de La séance.
3) Inscrire uniqueunent s Je compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exerclce précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant en IL Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Budget annexe des IFDR BP20I8 55
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DUÙ BILAN A62
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES “
RESSOURCES PROPRES
Art.) Libellé (1) Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = 84h #75 al 8735662 Ressources propres externes de l'année {a) 0,00 v0
Ressources propres internes de l'année (5) G) 75566 5005] 28051 [Frais d'émides 670,00 670,00 28132 immeubles de rapport 31.014,00 3101400 B6184 |Mobitier 195,00 195,00 28188 [Autres immo corporelles 3021.00 302100
oz Virement de la section de fonctionnement (4) 5295662 PATES 24 Virement de la section de fonctionnement () 0,00 0,50
Opérations de — tee Solde d'exécution | Affectation TOTAL H Précédent ANS) ROO1 (4XS) R1068 (4) IV
Ceres F7856,62 AT Gé T3 S11,08) TETE 3 57,19)
Montant
ses à couvrir des ressources I 316 201,1
[Ressources I 329 207. Solde V=IV-IK6) 13 G
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2 Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la comunune ou l'éfablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
45) Indiquer le montant correspondant figurent en IL « Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Budget annexe des IPDR BP2018 se
Zi
2684
SLOZ/H OL
[eo'esz
FL02/90H0d|
2102741460
SONVES
VIHTvVO
LHELLE
NY
24/04/10
NQ
Ed
SNOLLVLSAEd|
2620002102
€kez
(Ht'06Z
+IÔTIS0MQI|
4102/41/60
ONVEA
VITE
LUEHLE NV
LHOHE
NG
Ed
SNOLLYLSUA|
8620004102
ÊLEZ
lOZ'LSS
L
Hrz0002102|
2102/60/12
3404N3QNS
3Avdv
XNESINQ
2P
SWSÉEUSUY-
WNHO
31]
LPZ0O0LLOZ
£kEZ
(00069
z
9220002102 |
L+0Z/80/0€
2310905]
19
8P
UOSSM
- ANOOYXAHA
9
eursino
Lonerougu|
9220002.
107
Et
ES'P+O
2t
T'£OZSLO|
2LOZ/H6Z
H
3AA
SH
L3
A3SSVN
LHOT/ELO
Ni LINVS
SNO'd
? 107
INODVXIH
FNISINO
ZELOOOLLOZ
£Lez
I0S'0€
+LOZ/30HOdI|
2407/14/60
JONVEI
VII TT
LUCULE
NV
2L/OU/
NQ
Ed
SNOILVIS3Hd|
8620001102
£k£z
lo0'ti0z
0420002107]
2107/0790
ANDINHOQ
YH1NOE
3NO9VX3H|
0420004
02
ÊLEZ
DO'ZLZ
pe
HOËCOOZEOZ |
LLOZ/HLIOE
IHISINNAN
ASSI4
Anny
30
SATAVHO
ANNAAY
8€
‘Lva|
L0C0001107
ELEZ
J00"000
©
FA0ZOZ0|
2LOZ/6Z
AUOIHLO3TA
A3HLNYO
LHOTHr0Z0
N
ALIOIM19373
+ 107
WOYOA
37]
ShEOO0Z10Z
eee
O8"8p4
pl
v'ENOZ/60|
2LOZ/L
1/67
XNVIS34S
XNYAVHL
VE3u4OS|
LHOZ/6LO
W
710$
LA
€ 107
INOOVXEH
ANISINO|
»6E0002L0Z
ere
6z'90€
L
S0E000410Z|
2LOZ/LL/SL
ENN310$|
HNHOA
31]
9020004107
ELEZ
[00'007
+
SEOZZULE
ANNN
SSATYONO9
OLSYO
30
(unsej}
aumuied
ep
xnenën
fe
sAusQ|
8670009102
ÊLEZ
plOgS0uAdI|
2502/11/60
JONVIA
VD
LEE
NV
LHOE/LO
NQ
Ed
SNOILYISAHA|
2620004102
ELEZ
\97'8L+
+IOZ/308OdI|
2107/41/60
FONVEA
vIHTTQ
LUZUEE
NY
LH/OI/LO
NQ
Ed
SNOI1VLSANA|
4670004102
£Lez
(OZ'LEO
+O£0001107|
21027/L4/0t
FRHENNOIVN
179Sv
4
3NOIVE3NQ
WAuO3
31|
r0£0002107
Êkez
I6C'r9r
+I0Z/2080di |
240Z/L 1/60
JONVSS
viHTVA
LHTHLE
NY
£HOLE
NQ
Ed
SNOILV1SAHA|
86200040
ELEZ
(83 vE8
+
S'2LOZ/020|
4102/11/62
HNN31OS|
409-070
N
314N0S
10$
9 LOT
NNUOA
31]
4760004108
ELEZ
100'0SZ
9
£'ét0Z/020|
42LOZ/LLIEZ
XAYAVEL
OONVAA
LLOZI"020
W
AHNLNIAd
€ LOT
WNHOA
37
Hr£CO4L07
ere]
O0'L2S
LE
T'LHOZ/OZO|
2LOZ/LL/6Z
ANOS3S
2HOZ/Z"020
W
AASINNIN
2 107
HNHO4
31|
€PE000Z107
£Iez
00‘ PES
HZOCOLHOZ|
2102/01/60
BUSRILOE
AIHLNYO
NO3TVINVA
16
30
3LN3WAAIOd
3TIVS|
1120002107
ÊLEZ
00H56
€
4970001107]
2102/01/90
BANLHIANOI
MYTINOd
ANISINQ
NOLLVAONZY
- ANODVXAH|
1920001107
£LEz
V'AOZLO|
£LOZL
LEZ
IYNLY3ANOO
NYTINOd
2+07/64
W
NOILION3Q
L 107
INOOVXIH
ANISINO
DECOO0LLOZ
ÊLEZ
#41OZ6L0|
£LOZ/L1/6Z
BLOISL9373
A3H1NYO
LHOT/S10
W
ALIOIH19772
9 107
3NOOYX3H
3NISINO
4£E000L107
ÊLEZ
[huis
PÉZO00ZL02|
21H02
1/20
VSOauvg
ANOVH3
- SIYNNWAOO
v1|
2620001102
2274
ACTE
+IOZ/90HQI|
2107/11/60
AONvES
vw
LH2ULE
NV
2UOHLO
NQ
Ed
SNOILY1S2HA|
2620001102
ÊLEZ
00'840
2
SOEOU410Z|
2107/24/10
BLOISL9973
ASHLNYO
HOYO:
31]
5000011027
ÊLEZ
IOU'SEL
LE
Sa0a070|
2102/1467
AUOIILOTI
ASHLNYO
L40/S-070
W
SIQN3ONI
AE
TIY
S LOT
NO
371]
re 0002107
ÊLEZ
COLE
P102/900di|
4102/11/60
SONVES
vDNvO
LUZUEE
NY
14H01
NQ
Ed
SNOILYISAHA|
8620002107
£Lez
0026
4TZ000LHOZ|
21102/80/0€
NOILSNALSNOD
SYLIAAA
Nana
ANO9YXAHI
9P
SUisino
uonerougu|
2270002102
CLez
0089
sé
S'EOZ6IO!
4LOZ
67
Cd
ANISINQ
INHOL
SLAIND3
HLOSIXNYANNYS
5 1071
3NOOVXAH
ANISINQ|
3600002 L0Z
£Lez
[3S'2SZ
rl07/90Hadl|
2LOZ/L4/60
FONvVES
vDTvQ|
LHCULE
NY
2HO1L0
NQ
Ed
SNOLEVLS3H
A6TO0OLLOZ
êtez
lD0' 00e
z
00£0004107|
2LOZ/LL/0L
SNOLMIOS
HHBINION(
0931
OùvVHNOQ
30
3WE32|
0000001107
H£OZ
(00002
€
00€0002102|
2102/11/04
SNOHMIOS
HIYMNIONI
0931
OHYHNO9
30
3NE33|
00C000LL107
LE07
(00596
&
6620004102]
2502/11/04
FADINHO3103908 44H |
GYVHNOQ
30
ANY3A|
6670001102
LE0Z
(00"000
27
LLOZ2ULE
SB3AIQ
S3Q013
1N3N3TdWO|
£7+O00LL0Z
Le0Z
Sebue
is
Henoo
eue
nusesees
RS
en |
SNN3AIY
‘L0NGOMd'ININUI
: 6phg
NNINV,G ATUA
: lueuessyqe1z
LY0Z
391942X1
-
SILHOdIU
SISNId3Q
3q
SINSN3OVONZ
$10
Lv13 ar
ob
257
SeoueuIJ
xne
aulolpty
SOZ/LO9I
eneuñis
SAAOS
v1
v 313
RE
=
os
gun
care
un
SR
CL
Auawosssqes,|
ep
uoneuG(s2q
euejeubisse
ageiduos
NNLOVA
3TIA
AITIAL
su
RSS
fm
ON
9
UP
Von
PTT
AUTRE
30
ER
SE
t'697
1
2+OZ/LO8L
DNINYAT
LONNOW
Suede
us
sennod
£ujen
SAus9|
1pZ0009107
09687
8200020]
2102/80/20
13
$H33
S3Q
TVUANZO
HIOL4NON)
ANYOA
31]
9120002102
CE
€o20002L02|
210271
LOL
I
NS)
ANOOVXAH|
2060002102
(O1'z
vH02/0uGai|
*4-02/L
160
ONVEA
ITA
LHEULE
NY
HOME
NG
Ed
SNOLLV1SZU|
8620004102
(09'487
PLOZSOUGdI|
2702/12/60
JON
viva
LHEMLE
NW
LHDHLO
NQ
Ed
SNOLY
SIA]
1620002107
(00'zr6
Zre0004102|
21077
10€
AUBSNIONI
d18
30%
XOESANQ
6p
MEUWSÉEURUV
-WNLOA
31]
Z?Z0002102
(0006
6520002102|
_1+02/01/90
0007
NYABON
V207
ANOIdOOSS
TL
NOLINVN
NNG
NOLVIO1|
6520004102
Een
ro
5
De
5
SNNEAIY
"LONCOUd'ENIMNI
: 6png
NNLANV,G
STUA
: jueuressyqe]z
LVOT
1919U1X3
-
SA1HOdIY
SISN3d1Q
3q
SINANIOVONA
S1Q
Lv13 257
LA
fra
8L0Z/:081
Saueuls
ap
12
186png
np
29614)
=
sodueul
xne
ajUI0/Dy
Es
=
S7
2.
—
17
aueeubsse
ageydon
yen
bd:
17
SOUS
uv)
eg
TITRE
3
nt
rovioes
5
30
NOLNYG
3TUA
simeuñis
Tue
mvaaly
JueLLess1guE,
ep
LopeuËtspa
(SS'L99
LP
SANSAI
‘LONGOUd'ENINMI
: 95png
ANNINV,Q
ITA
: luoWeSSIjqe)z
LIOT
A9I0UAX1
-
SALHOdIN
S3113934
20
SLNIWIOVONI
S3Q
1v13 53
Ë VILLE D'AUTUN
Liberté « chi » Fraternité 2 & MAI 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . vo 7
Secrétariat Général PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Asa
Re DES RELATIONS ,
AVE Sara des Musa acales Mäcon, le Ÿ 8 MA: 20ff affaire suivie par: Liliane COUDERT
Tél. : 03.85.21.82.60
Fax : 03.85.21.81.02
Hiligne, coudert@saone-et-loire. gouv.fr
Le Préfet de Saône-et-Loire
à
Monsieur le Maire d'AUTUN
Ce document ne sera pas expédié par voie postale
OBJET : Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2016 -
P.- J.: Trois-
Vous avez déposé un dossier de demande de subvention DETR 2016 en vue du financement du
projet suivant : Aménagement d'un bâtiment pour installation d'une entreprise (centre d'appels).
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète d'AUTUN, j’ai le plaisir de vous informer que j’ai décidé
de financer votre projet par une subvention d’un montant de 82 560 €, représentant 40 % d’une
dépense prévisionnelle de 206 400 €. Je vous transmets sous ce pli une copie de l’arrêté préfectoral
correspondant.
Je vous adresse également ci-joint :
- un modèle d'état détaillé des dépenses réalisées qui devra être fourni par vos soins à l'appui de toute demande de versement d'acompte de la subvention avec la copie des factures acquittées
correspondantes ;
-un modèle de certificat de fin de travaux à produire en complément de toute demande de versement du solde de la subvention.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté joint, je vous serais obligé de bien vouloir faire parvenir à
Mine le Sous-Préfète, au plus tard dans un délai de un an à compter de la date de l'arrêté précité, les
justificatifs du début effectif de F’opération: bon de commande aux entreprises, première facture acquittée, ordres de service...
S'il s’avérait que ce délai ne puisse pas être tenu, je vous remercie de bien vouloir m'en informer très rapidement et au plus tard avant le 30 septembre 2016, afin de me permettre le cas échéant de
pouvoir faire bénéficier une autre collectivité de la somme correspondante.
Eh tout état de cause, j’aitire votre attention sur le fait que si vous n’étiez pas en mesure de
respecter le délai de un an précité, je ne pourrais que constater la caducité de la décision attributive de subvention.
Toute demande de paiement accompagnés dé
Mme la Sous-Préfète d'AUTUN.
Gilbert PAYET
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85 21.81.00 She Intermet : mwwsanne-ét-loire gouv.fr Léo
, Liberté + Égalié » Fraternité
#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DIRECTION des RELATIONS
avec les COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU des FINANCES LOCALES
Dofation d'équipement des territoires ruraux
Année 2016
NeDoce -BFL- 20 16-4339 013
LE PREFET de SAONE-ET-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L2334-39 «t
R2334-19 à R2334-35,
VU l'autorisation d'engagement d'un montant de 10 360 800 euros déléguée au Préfet de Saône-et-
Loire pour l'exercice 2016,
VU les catégories d'opérations retenues par la commission d'élus réunie le 12 novembre 2015,
VU l'ensemble des pièces du dossier présenté au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, par le demandeur de la subvention, et notamment l'échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération,
VU l'accusé de réception de dossier complet délivré le 24 mars 2016 au demandeur de lasubvention,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saône-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE ler -
Une subvention est accordée à la commune d'AUTUN pour financer, au titre de la DETR pour l’année 2016, l'opération suivante :
nature des travaux : Aménagement d'un bâtiment pour l'installation d'une entreprise (centre d'appels) coût du projet (HT) : 206 400 €
taux de la subvention : 40 %
montant de la subvention : 82 560 €
ARTICLE 2 -
Cette subvention est imputée sur le programme n° 19-01-06 du budget de l'Etat
ARTICLE 3 -
Le taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport à l'arrêté atiributif initial.
ARTICLE 4 -
Le demandeur de la subvention justifie, dans un délai de 1 an à compter de Ia date de signature dn présent arrêté, du début de réalisation de l’opération financée.
ARTICLES -
Si, à l'expiration du délai de 1 an précité, l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de la décision d'attribution de la subvention.
ARTICLE 6 -
Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée,
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 7 -
Une avance représentant 30 % de Ja subvention peut être versée sur présentation du document justifiant la date du commencement d'exécution de l'opération.
Lorsque le coût final hors taxes de l'opération est inférieur au montant figurant à l’article 1%, le montant définitif de la DETR est recalculé par application du taux de sub vention à la dépense réelle hors taxes.
ARTICLE 9 -
La subvention sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans la limite de 80 % de son montant, sur présentation des copies de factures acquittées et d'un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées hors taxes, certifié exact par le receveur municipal et par le bénéficiaire.
Lorsque les travaux ne sont pas achevés et que le montant hors taxes des dépenses effectuées représente un taux % et inférieur à 100 % de la dépense subventionnable, l'acompte est limité à 80 % du montant de supérieur à 80
la subvention, dans l'attente de la production des copies des dernières factures acquittées et du certificat de fin de travaux. es
ARTICLE 10 -
Lorsqu'un acompte de 80 % de la subvention aura été payé, le solde ne pourra füire l'objet que d'un versement unique.
Cette demande de solde devra être &ccompagnée d'un certificat, signé par le demandeur de la subvention, attestant de l'achèvement de l'opération ainsi
que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif
et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalités définitives de financement.
ARTICLE 11 -
Le reversement partiel ou total de la subvention sera exigé dans les cas suivants :
a) en cas d'utilisation non conforme à l'objet de la présente décision et/ou en cas de modification non autorisée de l'affectation de l’investissement dans le délai de 5 ans suivant l’achèvement de l’opération ;
b) s'il s'avère que la subvention a eu pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus
de 80 % du montant de la dépense ;
©) si l'opération n'est pas réalisée dans les délais impartis dans l'article 6 du présent arrêté,
ARTICLE 12 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saône-et-Loire et Mme la Directrice Régionale des
Finances Publiques de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de Ja présente décision.
FAIT MACON, le 7 8 MAI 2916
Préfet,
Gilbert PAYET
Pour | ELus | POUR INFO INFO SERVICES | Suivi PAR
Maire
G De Pose + Se
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2018
Comptabilité M49
BP -2018 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DEPENSES DELA | RECETTES DE LA SECTION SECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION
S |. CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 429 543,00 442 099,84
7 F 7
R E | RESTES À REALISER (R.AR)DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00] 0,00 o
: 002 RESULTAT DE 12 556,84 0,00 FONCTIONNEMENT REPORTE (2 . $ | FONCrIO "ORTE (2) Gi déficio Gi excédent)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 442 099,84] 442 099,84
INVESTISSEMENT
DEPENSESDELA | RECEITESDELA SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT |_D'INVESTISSEMENT
V Ï CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (y compris les comptes 1064 et 810 103,00 795 363,05 E 1068)
5 T F
R | RESTES A REALISER (RAR)DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2157184 46680,09 P
s l0 | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
IR SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00) 178 457,79 Fr REPORTE (2) Gi solde négatif) si solde positin)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1.017 490,84] 1.017 480,84
TOTAL
TOFALDUBUDGER(S) 1.459 580,68 1 459 530,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent eux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape
budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 1/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de La section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de La section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Budget annexe de l'Assainissement BP2018
des LE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire testes r Propositions
set précédent (1 N-1 02 nouvelles TOTAL
(= RAR+vote)
Chap. Libellé VOTE (}
1] Charges à caractère 12 006,00] 5 435,00] 5 435, 5435,
Total des jestion des services 5, 543500] 5435,
Charges financières T7 000,90 14 300,00| 14 300,00 14 300,00]
E es 199231 0,00 0,00 0,00
Total r Π197
23 Virement à la section d'investissement (6) 0,00] 0,00! 0,06] 0,00! 2 ordre entre sections (6) 420 000,0] 409 808,00] 409 308,00] 409 308,00
q ordre intérieur de fa section. (6) 0.00 0.90 0, 0,00|
Total des d'ordre d'exploitation x 08) 808, 409
TOTAL 450 992,31 oil 29 543,00) 429 543,00 0
+ F [
D 902 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE (2)| 12.556,84]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES] 1700984]
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire _ |Restes à réatiser N-1] Propositions TOTAL Chap. Libellé VOTE (3)
budget précédent (1 a ouvelt get précédent (1) a nouvelles {= RARivote)
Fo [Ventes de produits fibriqués, prestations 0.00) 0,00! 349 496,84 349 496,84 349 496,84
Total des recettes de gestion des services 0,00) 0,00) 349 496,84 349 406,84] 349 496,84]
T Total des recettes réclles d'exploitation jo]
Too] 345 496,84] 349 496,84 349 496,84]
(042 lOpérarordre transfert entre sections (6 54 900,00 92 603,00 82 603,00 52 603.00
043 lOpérar ordre intérieur de la section. (6) 0,00 0,00| 0,00! 5.00
Total des recenes d'ordre d'exploitation 54 900,00 92 603,00 92 603,00] 92 603,00)
CL TOTAL I DVD OÙ LUI ÉEMULAN| LPALEAY | 009,81]
= F
[ R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 442 099,84]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 1 s'agi, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recees AU PROFIT DE LA SECTION Lécites d'exploitation sur les dépenses réelles de fonctionnement, 1 ser à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (8) 317 205,plein! de a dette ei es nouveaux investissement de a régie.
(1) CE Modalités de vote 1
(2) lasorire en cas de reprise des résultat de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats). 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires;sinsi que pour la dotalion aux déprécéations des stocks de fouitures et de marchandises, des eréances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers,
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RJ 024 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 047 ; DIO4I = RICA ; DE 043 = RE 043.
7) Ce chapitre existe uniquement en M4], M43 el M44,
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 640.
Budget annexe de Assainissement BP208 67
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions TOTAL Chap. Lee Budget précédent(1)| N1@) nouvelles VOTE (3) ERAR4vote)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 66 000,00! 66 000,90 66 600,00 23 immobilisations en cours 325 151,74] 207 377,84 504 000.00! 504 000,00) TA 377,84
Total des dépenses d'équipement 325 151,74] 207 377,84 570 000,00! 570 000,00] TT 377,84)
16 |Emprunts er deutes assimilées 98 700,00 4.00 71 900,00| 71 900,00 71 500.00 020 [Dépenses imprévues 12 898,09) 0.06 d.00| 0,00
Total des dépenses fmancières 111 556,99 LU 71 500,60) 71-560,00 71 500,00
[Fotat des dépenses réelles d'investissement 6 749.53 AT A AT 50:00) CAT 500,00 HOTTE
C7 rats ordre transfert entre sections (4) 54 900,00) 92 603,00) 32 603,00 92603, (047 rations patrimoniales (4) 50 000, 600,00) 75 600,00 600,00) otai des RE T4F 700, T GE 20 168 203,00)
[ TOTAL I SET 649,83] 207377,84] #10 103,00] 810 103,00] LO17 480,84] +
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 1017 480,84]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire _|Restes à réaliser N-1| Propositions VOTE G) TOTAL Chap. Libellé Budget précédent(1) @ nouvelles E RARHvote)
13 [Subventions d'investissement 46 680, 46 680,00) 0,00] 0.00] 46 680.1 1H [Emprunts er dettes assimilées (hors 165 of €,00| 309 955,05 309 955,05 309 955,05
Total des recettes d'équipement 46 680,00] z
Total des recettes financières x 0:00! %,
otal des recettes réelles d'investissement “680, 309 955,05 309 955,0 105]
Virement de la section d'exploitation {4) 5, X , ordre fert entre sections (4] 20 000, 409 808,00) 409 808,00! EUX rations es (4) 59 900,00] 7 5 75 600,00)
otal des recettes d'ordre d'investissement 485 408,00 5 408,
TOTAL 516 680,00] 46 680,00] 95 363,05] 79S 842 043,05
[ R901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 15477]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 1 017 480,84]
Pour information :
11 s'il, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent des | 4 UTORINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA reveltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réeles de fonctionnement Il sert à financer le SECTION DE FONCTIONNEMENT (8 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. œ® 317 205,00)
(1) Cf Modalités de vote 1
2) Inserire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du comple adiministraif ou s reprise anticipée des résultats). 2) Le vote de l'organe délibérant porte wriquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI O2} : DI 040 = RE 042 ; RE 040 = DE 042 : DI 041 = RI 047 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effèctue une dotation iniale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle réf, et en recetes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de 18 collectivité de rattachement
6) Seul Le 1otal des opérations réelles pour compte de liers figure cet état (voir le détail Amex IV-A7)
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un avticle du chapitre 10.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021+ RI 040 — DE 040.
Buèget annexe de l'Assainissement BP2048 4
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles | Gpérations d'ordre EXPLOITATION E © TOTAL
on Charges à caractère général 5435.00 5435.00|
66 Charges financières 14 300,00 0,00] 14 300,00)
(68 Dot aux amor. aux dépréciations et aux prov. 0.®)| 409 808.00 409 808,00)
Dépenses d'exploitation = Total 19 735,00) 409 808.00 429 543.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ] 12 556,84]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES] 442 099,84]
Opérations d'ordi INVESTISSEMENT CE NE NES TOTAL
[E Subventions d'investissement 0,00] 92 603,00 92 603,00)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 71 900,00) 0,00 71 900,00)
Po Immobilisations incorporelles 6) 66 000,00| 0.00] 66 000,00]
73 Immobilisations en cours (6) 701 377.84 75 600.00) 786 977.84
Dépenses d'investissement -Total 849 277.84] 168 203,00 1017 480.84
F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 1017 480,84]
{1 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el es opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir liste des opérations d'ordre,
G) Permet de retracer des variations de stocke (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{&) Ce chapitre n'existe pas en M49,
45) Si la régie npplique le régime des provisions budgétaires,
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul ke total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir ke détail Annexe IV A7) .
Budger annexe de l'Assainissement BP20I8 JE
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES - (du présent budget + restes À réaliser)
—— Orératins réelles Rues d'ordre TOTAL
[ro Ventes de produits fabriqués, prestations 349 496,84 349 496,84 T7 [Produits exceptionnels 0,00] 92 603.00) 92 603,0)
Recettes d'exploitation - Total 349 496,84 97 603,00 447 099,84 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 442 099,84]
INVESTISSEMENT Opéradons réelles taie d'ordre TOTAL
E Subventions d'investissement 46 660,00 0,00 46 680.00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 309 955.05 0,00) 23 Immobilisations en cours (5) 0,00] 75 600,00 23 lAmortissement des immobilisations 409 808.00 409 808,00
Recettes d'investissement — Total 356 635,05 485 408,00 841 043,05 F
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPI 437,79)
AFFECTATION AUX COMPTES 101 0,00)
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES] 1017 480,84]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Peruet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
4) Si La régie applique Le régime des provisions budgétaires.
45) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (roir le détail Annexe IV A7) .
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 e1 M4.
Budget annexe de l'Assainissement BP2018 2j0
III - VOTE DU BUDGET NI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap! Libellé Pour mémoire Propositions Vote Budget précédent art (1) @ © nouvelles (3) «@)
DIT Charges à caractère général (9) ©) 17 009,00) 543500) ELA) 137 |Redevances 1 000,00) 35,00 35,00] 6161 |Multirisques 4 000,00 1 400,00 1 400,00) 6226 [Honoraires 7 000,00 4 000,00 4 000,00 (012 [Charges de personnel et frais assimilés 5,00 T:00) 5,00
D14 ___fAtiénuations de produits (7 000 0:00 0,0
E [Autres charges de gestion courante T0 0:00 T0]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011012401465) 12 000,00 5 435,00 543500
6e Charges financières (b) (8) 17-000 14 300,00 13 111 |Intérèts réglés à l'échéance 17 000,00) 14 300,00 14 300,00) 67 ex! ionnelles (c} 0,00! ,
Dotations aux prov etaux fations (9) @) L LRU
sur les bénéfices et assimilées Le} L10) T0 a
)22 vues { 1992431 .( {
‘AL DES DEPENSES REELLES = a#b+e+dvetf 20 992,31 19 735,00 19 735,00)
023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00! 0,00 042 [Opérar® ordre transfert entre sections (11) (12) 420 000,00 409 808,00) 409 808,00
6811 |Dota.Amortis.sur immos. 420 000,00 409 808.00) 409 808,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 420 000,00 409 808,00) 409 808.00
43 [Opérai” ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Ï 420 000,00[ 409 808,00] 409 808,00!
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 450 992,31 429 543,00) 429 543,00 Æ [ RESTES À REALISER N-1 (13)] 000]
Æ
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)] 12 556,84]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 442 099,84]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice]
-Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler es chapires budgétaires par article comformément eu plan de comptes appliqué par La contre ou l'établissement, €) Cf. Modalités de voie I-B
(3) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
8) Le compie 621 est reracé au sein du chapitre 012
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M4
48 Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, je montant du compte 66112 sera négatif 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour a dotation aux dépréciation des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placewent, aux dépréciations des comptes de bers et aux dépréciations des comptes financiers
{10} Ce chapitre n'existe pas en M49
(11) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DIF 042 = RI 048.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires 13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adininéstratif ou si reprise anticipée des résultats)
Hudgel agaexe de Assainissement BP20I8 2
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé Pour mémoire Propositions
© Budget précédent (2)| nouvelles (3)
[Atténuation de {5 Z
[Ventes de il 496,84 349
Redevance d'assainissement col 349 496,84 349 496,84]
issus de la fiscatité ( 00!
ibventions d'exploitation
de courante
TAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+744+75+013 349 496,84) 349 496,84]
6 ie 0,
iations {d} (7)
TOTAL DES RÉELLES = atb+e+d
CA ordre entre sections (8) {91
777 Quote part subvent° d'investi 34 900,00 92 603,00 92 603,00
13 Opérat® ordre intérieur de la section.
TOTAL DES RECETTES 92 603,00
(TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (stotal des opérations réelles et d'ordre} 94 900.00! 442 059.84 44209984
F
C RESTES À REALISER N:1 (10)] 0,00] +
[L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)| 0,00]
442 099,84] Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice)
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
1) Détniller Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par La régie.
€) C£ Modalités de vote I-B
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'essemblée délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
45) Le compte 699 n'existe pas en M49
€6) Ce chaplire existe uniquement en M44, M43 et M 44.
(7) Si le régie applique le régime des provisions semi-budpétaires, ainsi que pour {a dotation aux dépréciations des stocks de fouritures et de merchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 48) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040. RF 043 = DF 043
€9) Le compte 781$ peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {20 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Budget annexe de l'Asseinissement BP2016 12
Yi - VOTE DU BUDGET IX
SECTION D’INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé re Propositions Vote art) w Budget précédent | nouvelles (3) a 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0.00 66 000,00! 66 000,90! 2031 [Frais d'études 0,00| 66 000,00) 66 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9,00 0,00] 5,00
22 Immobilisations reçues en affectation hors op.) 0.00 4,00 0.00]
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 325 151,4 304 000,00 504 000,00) 2315 |Enstaliat® 275 151,74 504 000,00) 504 000,00] 238 |Avances & acomptes sur command 50 000,00| 0,00| 0,00! [Opération d'équipement n° {1 ligne par op. (5) 0,90] Lx) 0,90]
“Total des dépenses d'équipement 325 151,74 570 000,00) 570 000,0) 10 Dotations, fonds divers et réserves v.00) 5,00] 0,00
13 [Subventions d'investissement 0,00) 5,08 9,05
16 Emprunts et dettes assimilées 58 700.00 71.900,00 TI 900,00) 1641 |Empronts en euro 85 600,00 58 800,00| 58 800,00) 1681 [Autres emprunts 13 100,00] 13 100,00 13 100,00! 18 Comptes de liaison : affecta® {BA, régie) 2,00) 0.00] 6,00]
26 Participat® et créances rattachées t.0ù 0,00 0,50]
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
(620 __ [Dépenses imprévues 12 898,09 v.00) 5,00| Total des dépenses fmancières T1 558,09) TI 900,06) T1 900,00) 45.1 JOpérat. pour compte de tiers n°. (1 ligne par op.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de Gers 0,00] T5] 5:50) TOTAL DÉPENSES RÉELLES 436 749,83 641 900.00] 641 900.00! (040 [Opéra ordre transfert entre sections (7) (@ 94 900,00 92 603,00) 92 603,00) Reprises sur autofinancement antérieur 94 900.00 97 603,00) 92 603,00) 139111 |égence de l'eau 1 400,00) 1 365,00 1 365,00) 13912 |Régions 3 350,00 3 305,00| 3 305,00 13918 autres 90 150,00) 87 933,00) 87 933,00 Charges transférées 0,90! 5,90) 0.00]
041 JOpérations patrimoniales 9) 50 000,00) 75 600,00 75 600,00) 2315 |installar 50 009,00| 75 600,00| 75 600,00) TOTAL DEPENSES D'ORDRE 144 900.00] 168 203,00) 168 203,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 581 649.83 819 103,00 810 103,00 +
Î RESTES À REALISER N-1 (10)]| 207 377,84] +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 1017 480,84]
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
2) Cf. Modalités de vote
2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état HIT B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DJ 040 = RE 042
8) Le compte L$..2 peut figurer dans le détail du chapitre 242 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{2) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre D} 041 = RI 041
(19) Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Budget angexe de l'Assaigissement BP 2018 213
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de Fexercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)|
IX - VOTE DU BUDGET IX
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé Re Propositions Vote art(l) @ es : nouvelles (3) @)
13 Subventions d'investissement 46 630,00 0.9 0:00) 1318 Autres 46 680,00) 0,00) 0,00) 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.90 309 955,05 309 955,08 1641 |Emprunts en euro 0.00 309 955,05 309 955,05
20 Immobilisations incorporelles 5,00) 0:00 5,50
21 Immobilisations corporelles 0,00] 0,00) Eu)
FA Immobilisations reçues en affectation 6,00) 0.00] v.50)
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 doi]
Total des recettes d'équipement 46 680.00) 309 955,05 309 955,05 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00! 0,00 0.00]
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00! 0,00) 0.00]
18 Comptes de liaison : affectations à 0.00] v,00) 0,00]
26 Participations et créances rattachées à des part. 0,00 0,00 0:00]
27 Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,00]
Total des receffes financières 5,00 0,00) LU) 45...2 _[Opé pour compte de tiers n°... (ligne par opé) (5)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 46 630,00) 309 955,05] 309 955.08) 621 [Virement de la section d'exploitation 0,00] 5,00) 0,00] 040 Opérat° ordre trarisfert. entre sections (6) (7) 420 000,00 409 808.00 409 808,00) [28051 Frais d'études 15 700,00! 15 705,00| 15 705,00 (281311 Ba d'exploitat® 256 600,00 245 382,00 245 382,00| 1281532 | Réseaux d'assainissement 148 000,00! 148 421,00] 148 421,00] 1281562 |Services assainissement 300,00! 360,00) 300,00| TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 420 000,00 409 808,00 409 808,00
641 [Opérations patrimoniales (8) ‘50 000,00) 75 600,00 75 600,00) 1238 |4vances & acomptes sur command 50 000,00) 75 600,00 75 600,00) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 470 000,00! 485 408.00 485 408.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 516 680.00 198 36308 295 363.05 ES
[ RESTES À REALISER N-1 ()] 46 680,00] F
175 437,79]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMI CUMULE 1017 480,84]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par La régie.
@) C£ Modalités de vote L.
G) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A7 pour Le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf définitions du chapitre des opérations ordre RJ 640 = DE 042
(9) Le compte 15..2 peut figarer dans ke détail du chapitre 042 si La régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cfdéfinitions du chapitre des opérations d'ordre D/ 041 = RI 041
Budget annexe de l'Assenissement BP 2018 4
8189
aduco
ne #e1qm
duc
juos
seu
5
SIenbES)LnOd
SYauOEN
op AI
SU
MOd
ne
18 LL
199
Gldwuco
ne spsaduca
os
sigle!
51 Nb
OA
EuBIOSAA
2p Sub
ms
26e
6p Lo
eur
sUOSSe
AUS
SAN
JNÉS
"5198
SIL
De SPMUUCS
aus
Sp
11980
10 22-717
9pave)
ueraupe
eue
ed
FSUGUE
LnuReUs
JEU
UP
SEA
ELUNS
SCSI
8P UBL
ET PSN
8P INAEUUOPLO]
EP LAISHPE
EI ED
BLEP
EI NO
SYaVOSEN
ap QUBM
8) WSHOUNE
9QUSSSE,]
8 LORRLGUIP
EP
AVEP
ET
ÉSSLIEOIZZ
NP
DHLOOOGEELN
: MON
0 sure
000
100'0
(00‘0
bo'o
bo'o
(imo1}
aussosen
ep
supzug
GLS
SLSLOSQR
ep
SIPELD
senny
L6LS
SHS1OSQu
ep
SIeIILE
EEE
Junidue
Un
E SO
SueLOSU
8p
SAUPIT
ZEBLS
eussospn
sp
SeUBI
LE6ES
eeLOS21
ap
S3DUEAY
7616
108211
np
ceoutay
1615
eGean
(@)
sise
(2)
suesosen
ep
N/LOILO
ne
np
ueuesinoquen
°
EN
N/LO/LO
ne
gsuomne
|
sui
e
18s14804
Geauos
ep
oistunu
9j
1enbipu}
‘euBI]
anbeys
1no4}
OP
JueJS91
SMmoguz
seBeun
sep
juejuoy|
wnunxeu
juequoyy
6p
uoIS,%p
2ANJEN
L-N
SMUSINOQUIA
SSP
JuEJUOÿ]
el
sp
eyeq
(
34340S34L
39
S110349
539
1130
- Fev
L'zv
ARIIHOS3UL
SLIQAAO
SG
HV110
- 11130
VI
20
113
- NYUIY
NQ
SLNINII3
Al
SAX2ANNVY
- AI 275
Hie10))
dd
19 LIN
100
seyeQ
8/94}
Umo})
xnegds
seidics
uns
sjurudus
2294.
{sion
Jossuz
np ssepjosuno
soouray
1491
etai)
snôes
sivewauuonneo
1e
ap48q
291
Ue3o1)
sn58)
susureuuonneo
je sjodeq
694
{io
Suasesgn
ap autel
e6eun
8p
uonde
aun,p
suosse
surudu3
1#91
|
Ueta)) sasnop ue surdug 6594
Ev
©
4
s
ouna
|
sesz
|
oerz
|
244
3
feservsr
Lozonc
pesoriuaweoueus
sp
asiebue]
axes
(67)
HNAGLZZIENON
EX
©
x
v
una
Sort
00
3%14
4
[00'000
00
LOC
LHLO
ÉHLOZ/L0/.0
[EHozR
Luz
49
vixaa!
(e-s82)
unas891
8ZNON
|
[ester
rss
{Ietol)
sauna
ue
und
149
L|
(m01)}
[este
vos
Ps
ep
wawssNARE,p
Séudne
suridurg
p9
|
{m0
1)
Sexeebrigo
siunadurz
€9
4
NO
()
repense
nue
@)
LUE
Ghauew
|
(9)
sueur
nes
[721
0P
{e)
que
uonesmqou
queu
2smoques
nesain
|
(r)
SIULP
Wesanoques
sumeuês
rude
| oque,
[essmouep
[RSS
|
ostog
NL
sopur
|
mer
|
()teutuon
emed
|
"Pope
|
Pie
[PIU
9P
Jouo
no
inorgd
assuefo
Geauos
8p
iswnu
auoë,
ol
Nu
+
uoBHED
ep
Moid
| opoues
epadli
mag
|
“SSP
el 1enbipul
eu6y
enbeuo
inog)
eulassod
TERJUE
Xe
eg
3enu09
np
sUBHO,
Seyop
Je SurduZ
SimEN
(091
38
6pr91
Siou)
31120
30
FUNLVN
vd
NOLLILEVdAS
- cv
T'ev
21130
30
34N1VN
HVd
NOLLLAVdAY
- 11130
V1
30
LV13
- NV39
NQ
SLN3INI1
AI
SAXANNY
- A! 36
(éGeuzomnod
9p lu
ve saute
aBleus
Sunp
19 SOURLAEI
2p jonEN
XIE
LD
UORIPPE
ELA
6 ALLO
LEP
MEWAN
SA
ISSU
(AD
AAEUEA
ME
UP AAP-EASDE)
SAUCE
: D
ÜS
DEEUL
ateuomuel
SARL
Ie
SUaUoO
Siepuuy
simpa
$8! ANS
DLOZ
UN
£Z
0 DLADELDL
OO
SIENS
e1 8p
SÉNOA
Er EAINS
QUES
Sp
LOUER
EI 1)
1-V
BÏÉLSIG
AUIBUOJE
Juris
po Lo!
“espade
same
mod
x ‘ay
ln mod
4 YSSSLÉQIE
USUTSSUIOUE
Mod
d IUESUCS
UAUSSEU
faune
x “MeMSUAN
: L
SIEMSAWES
: Seau
SOUIG
!
PNEU
A !
APE
: Y
: QUOUPENOQUE
59P
9}
ou
a
LA TS:
à FILLESGA,
auÉLO] € aurmoduE eoU : PuILO}
VONRsHQOU
and
81 #6
VRP
1 ANDUI
“LOGS
SN
€ EN
SUP
ANUÈWE
UN (5
1)
e‘cso
662
122eu96
101
|
(ral)
ssnsp
seury
2801.
{IB1OI)
setpemofou
suue)
ue{ou
& suog
291.
0000
2090
xs
4
fricgvoz
(soozsae
Looz/ore
Loozirorzo
nes
ep
sousñy
(222) 50000101
lp L68 voz
(B0])
Surudwse
sony
1861.
pie voz
(101)
sausse
sepep
je squrudurs
994
{letoi)
sep
19 siurudus
senny
a491
{mroj) saneienboe-ssnejeo]
seau
SSpèQ 9491. 24
Geo)
dd
à
d1AN
mod
sonea
540)
{lepi}
mesads
sejduos
ms
surudua
z:9]
etai)
2OS81L
np
S29pHosu0D
Sooue
ay
1491
Uno)
sexunomes
SUOHIpUOS
2p
SUOSSE
sapep
je
Surudusa
29 |
Ge1oi)
snes
queweuuonneo
je si9doq
soi.
fm01)
sn583
sjuawisuuonnto
je
sodaq
S94
{exo
aueuossa
6p eu6I|
1nS
#Be1n
ep vondo
SUN
SMOSSE
AURAS
LPS
roi) sssnep ue sunudug eva
EE
lss'sor +
SAXANNY
* AI
so'zszz4
0617
24
|
4 |
Oooo
|ooszien
y
N
{esc)
unaszzz1snonl
es'sse
o'LcL
9
La"act
ge
006'F
ELEI
4
26'ot
[8806
054
uv
N
{E-ce2)
uriaess
L8zNoNI
Zc'Eccz
s6'eceor
I69'8r28$
[99080
662
{1e101)
soune
us
siuruduuz
191
à
ï
.
£
{ro
ecesce
ce'sce
os
Lss'srzes
(ss'osoc6z
MPSLD
ep MWSSGEIP
SaudnE SIUrUdUIZ
#91
(ro)
souere6yiqo
siuridurg
cg
5
LOI
En
@n
€
Ge}
(ar)
Queoyss
sea
(1)
@r)
|
xnes
|
(seouue
elemusAS
rudes
epeæpae
(]
eomexe
|
ojsndued
sig
|
jsusulp
soBieuo
"a
xepuy
|
sp
ue)
NHLOyLO
ne
Sanueancs
Jeep
xne)
Hoanooqueuon
|
Oz
Geauos
ep
orunu
eP
AN
PEN
edAL
ne
OP
uses
jeudeD
w
ee
»
einpéancy
1
senbjpul
‘sub
anbeus
1n04}
.
SINJEN
S9H48X0,
2p
punuUy
Jequsp
MEL
soie
N/LO/LO
ne
soyep
39
sunuduuz
Guns)
(991
35
6vr91
Siou)
2113
2q
SANLVN
4Vd
NOILLILHYdIY
- Z'2v
z'ev
21130
30
3UNLVN
XVd
NOILLLLHVAHY
- 1113
V7
30
LY13
- NV1I9
NG
SLNIN372
AI 19
29 RIDE
Ua coudre
Su
un
sou
ENS
ME
UND
LONPPE
SLRS
€ LIL
LUE
LOLDNS
sed
a
Mb
SLR
XNA
LA EUP-L-SED)
SUV
: 9
EAU
AEUEA
À :HU:
BmOANED
9 VELO
SE
YRLAULD
AN
EP SA
{Garuenel
SONO
3
SOU
LSQURUY
MU
SANS
DLOZ
UN
2 MP
DLLOGLOLBAON
SIT
EP
BAC
Et EME
AURA
SP
UNE
SEP
E1 Jo)
L:Y
AMEL
D SUODES)
99
2PHE]E
SHAdUISS
je
nIURAG
SÉuEAPED
RAUGA
M AAA
NE SP
SPAUILE
SAIS
(SERIE
HUF)
€ SOUPLE.
94
ne sasumedibes
1e Jenuan?
2ÔUEUS.P
JEAUGD
PR AA
NE ET
UD
ONEN
SSI
Sr
»SRI
»LL160
00,
&SSIMENUCO
VE EU
1EMUGO
Np AAA
2 En
SI
59
166pna
np Sion
ap Ep
€1 €
NEA
EI LÉNDPUI
“EVER
MEL
€ AUS
iQ
SOIENT
USAGE
8p
sup
SQude NE!
FALrSANCO
Ep SLONEFED
SALLE
JLQYLO
NE SMGO
LD XP
JOULOGUEV e
GanU2Anoo
ap suopeyBdo
Sp
LEP
> nESNEA
91 PIANO
SP IUIAUCD
£'BEANCO
€ SIUPIOS
63
Ur
JeuaIopLE
aRaUaN
ne 1uppuodsauco
s9mexE.
NOM
Smœud
apsp
€ ap
FHCEO
NP MEWPEMOQUEL
8
ILOSSAI
au
1e
j‘aULOEPA
2P aUBI
un
p SHoSE
auruduwue
cap
uessibe
(6)
le‘cecz
000
(ss*ocs
o1
lce‘zoz
14
Lies
vie
loo'o
1eseueb
lexo£
{exoi)
senep
seany
1891
(erol}
serqetoobieu
auusl
uokow
€ suog
2891
(000
[po'o
éroer
0000
3x4
3
ar
|Hrissss
y
N
{czz)
5000040
(Ph'esoce
bise
se
flexo))
sturudus
sagny
1691
Pier
Huisz
et
{Ie101)
somuisse souep
19 Survduz
g}
oi)
seen
19 surudiuo
sanny
zou.
{ieo3)
sinesgnboe-soume
sol
saauS
59u9Q
9294 49
B32
ne spsigeiducD
Je SÉeuDap
lEquUGo
NP 248
ne DATA
€ BI
1 AND
888
2PE4
R sHsqeIduIcS
16 OÉuexRAp
1EAUGO
np &AN
N6 J2ÂEU
E SELON
APPUI
SO
19
199
ALL
€ SYSTEMS
9 (IL
EAUGD
ND 219
02 LAS
€ MIA
8
FRA
NP 10k
2p 218
21 €
me
RD RDA
81 DU
SHIGEUER
MEL
€ QUIL
FA MO
SALON
BIMUDANTE
6p SUDIELPAO
54
LE
EP NEA
NP
Fu
AFP
SuRAOUd
et
VUE
580
NO NILO/LO
NE ILrAGLE
2 JALAPP LE
LPENOQUEL
EP ASEUES
SAUWEPUL
ÉP LALOU
EN ANDPUI
: AUS
89 DOD
Us
no xapur
WU
AN
SUN
el BAINS
Hd
9P 1PAULS
M JELIEL)
EX
NE UPPUOGSBLGO
ALLO,
€ NO
XOPUI
LEUOU
61 SPA
ANLEMNICA
8P uOge
HO
SOU
EL
(8)
EAU
PP SRI
EL OO
Rd
D RAUD
ND JEU
KE
€ MBPUQASELED
NUL,
E1 PO
XODUII
ELU
A1 RObPU
EMLEANCO
8 uoge:6GO
OU
EL
(8)
520pUI
SAN
9 7 A
SUGZ
EIOU
SSMPUIP
SUEZ
: S /
UNE
QUE
LU
8
PLANS
OZ
SOUL
MRIZ
LE /SHPUI
800
SAUS LEDA
NO QUNS
AUGZ
NO AHÉUEL
UOJUU
SAOPU
: 7 /
A9
QUCZ
SEL:
À9 €
L 9)
LOPUEUY
SIREN
SAINS
Q1OZ
Un
57 NP
Anerun
E1 8p
Ford
Er uen.
han
LU
LG
E 18
LEA
PP LUBISAL
(ENLED
NB LEd
€] SUB
MNED
ANS
AL
GES
ANbPUI
VUrUGUIS
UN
Fabeanco
uou
Led
er 15
and
[euruou
npued
er
Fansmuang
éinènnoo
op
suogessdo
saide
19 jaid
&p 1Eauco
np an
ap ump
212101
ans
snOO
€ gra
Sid
ajonbeu
MP uoHEudy
3mRANCO
8p 669
ua
ne
6 lue
LieLeGeS
SNDPU
LAURE
UMP
ARUE
ANUPANCO
9P 9
V3
BULLE
HULL
JUEUOLU
EU MON
(oumpuce
euuog
29 aueuD
€2p
LogroysseR
Er VOS
4 € Y
2}
ne
9p aime
29
944
al uo
surudwS
59 MIEL)
oo
(oo‘o
joo'o
(ou'o
bo‘o
oo
TYA3N39
1101
000
j00'o
(C0‘o
(000
po'o
l0o‘o
(41101
co'û
(4)
sainonns
ep
sad
sauny
bo‘o
bo‘o
000
o'o
o'o
bo'o
(@)1v104|
000
43)
5 enbsnf insyeoudingy
joo‘o
Lo0‘0
joo'o
bo'o
(0o‘o
bo‘o
(ai
1v101|
000
00'o
00‘o
j0o'o
(00‘0
(000
[00‘0
000
{9)
2ueys,p
uondo,
bo‘o
(000
bo‘o
0o'o
bo‘o
(oo
(a)
v104.
c00
{g)
orduns
sxiueg
(000
000
(no'o
Do'o
Ino'o
I00‘o
(y)
wioi
ov0
LE suuojerd
jus
ayqeueal
sp
sBueyo
(7
np
jueyses
{oi}
3e6pnq
RUE
Den
Indes
sopuexe
MP
anyeancs
@
te)
wauos
{)
eu
eluors
|
esuexsy
|
epsinoo
|
ajoanp
feuutxeur
AAosO
ne
np |
(2)
jeunuon
xnmep
|
eponos
|
nesctea
|oupeje
ue
emes
pneg|
Ft
spsarg
|"P22na|
sopuip
ects
|
LR
ep
eu2
no
snejaid
ausiueBa
gas
sue
sl
ne
ed
sed
4, |
ne
sonsoed
|
e sis
|
xneynp
|
ne
.
jou
—.-
E sent
NESAN
e
BIRUOA
SJuniduIZ
(Lv
SUOH)
XNVL
3Q
SHNLONYLS
Hvd
SINNHdAW3
$3Q
NOLLILHVdIA
- SV
£'ev
XNVL
34
AUNLONULS
HVd
SLNNHdNA
S1Q
NOLLILHYVAdIN
- 31130
V1
10
1V13
- NVg
NQ
SLNANW1713
Al
SAXANNV
* AI 290
‘Sa(SMUEAS
S1nHSANOI
8p
suonesgdo
said
N/L0/L0
ne
8hep
sp
#0)S
a]
201
sxeuue
2h29
(1)
Soins us juejuoy
SINoODUS,
6P
%
Spot $P SIQUON
Seangonas
8p
sedfy
sauny
(4)
Soins ue uejuoys
Sinous,
2p
%
Snpord ep s1quon
$ enbenfneyondpn
(3)
sons ue uejuon
sinoaus4
sp
%
Sunpoid ep esquon
edes
ç enbsnf
nerondinu
#
€ enbsnfaneeondninn
(a)
soins ue MUO
SANOQUS,]
8P
4
Sunposd 2P SAN
{uondems)
oBueuyse,p
uopdo
(5)
soins ue eue
SHINODUS,|
2p
%
AS1AOL
8P
18HJ8,p
SEd
"SIduuIS
259LEg
(g)
SUNPOXT ep auquon
:
Soins
Tuun)
PnsRe
ué yueuoy
supeous ne (des) suuogeid ojduu]s ejqeuea
:
ane
-(enblun sus) ex XnE no ojgeueA ke)
‘%
00008
000420
% |
onuoo samanuys xney ep sBueyoz weurassonuy
sinpoid
RO
1qeuEA
xne}
S4UOO
0x4
xhe4
9P
3BUEUIS
€
ep
auquion
“Idiuys
ajaeues
XNEL
“airs
exy
me
()
o1nS
auoz
suoz
sueur
un
oins
nn
no.
sinpnns
ue
S4OU
SO9/puI,p
$UE23
js
prunes
SUOZ
$20/pPUI,p
SUEZ
euoz
no
2sje5uEAy
ane
es
Seo1pur
@
euoz
siou
seotpu]
()
rs
sjussef-snos
ssojpu]
(y ()
SHNOSNI,T
10
NOILILEVAIN
VT
30
190
T0 dAL
- av
v'ev
SANO9INA.1
20
NOILILHVAIH
V1
10
3190710dAL
- 1LLIQ
VI
3Q
LV13
- NVIII
Na
S1N3N1373
Al
SAXANNY
- AI 7
Rue
: XAIRMSQUN
: L
OIPHSSES
:S'ARAAUET
: GONE:
y ONULE
: :
MU
SD
WoWEIÉA:
ap HO
sb)
uondews
‘um
3004
‘de2)
uogdo
eur
“des
ur p
NÉS
5 Rnb)
éeuramod
sp xyod
ue eeuud® éreu
eunp
18
SoUarES
3 ENEN
ANG
LP
LONIPPE
AUS
1 QUAI
HAGD
SEM
VS
RD
ETEUEA
IE
up
VÉE,
“uéanco
unie
24
Sub
sun
GAP
“mur
EN9/SMI
SAN MUR
AEU
SAN
HSANOD
9p
JUOUNUEU
Heanos jurudu
00'o
lo0‘o
Loo‘o
[00'o
00'o
1101
l00'o
Loo‘o
l00'o
Loo‘o
Lov'o
(Hero)
sxerdiucs
xne|
oo"
bi
is
:
;
{rmoi)
0
0
10
[00'0
L00'o
eiduns
an
2x
ve
|
o'o
oo
Loo'o
o'o
o0'o
Gras)
ox
xne
|
uo4do,p
uogdo,p
equex
ejanod
3euoe,
anod
Gsm
|
wnuoo
|
ienuos
emmpoanco
en
&
eau
nus
«
aude
Genuos
senbos
sand
|
sapfed sowuug
sepiuaueña|
npuy
|npangep|
ep
iusunnsul
nn
eameancs
uso)
puy
|
begin
es
+ on eo
u Ge
“1
|ep
oseuou
ef senbiput
epepipousd|
ep
ea
|
epeq
episuuonon
|
panxg|
edAL
ep
eq
d
*
“eu6n
enbeys
ano4)
Selnquea
seuug
Sinueañoo 2p susungsus
()
SAN
LH3ANOS
34
SNOILVHAdO
510
1V130
- SV
S'y
SANLYAANOI
14
SNOLLVHAIdO
S3Q
1V130
- 11130
V1
3Q
113
- NVIIA
NA
SLNIWI1A
AI
SAX2NNY
- AI 92
“(EsruQuaI
sinon
avoue
&opueuy
AINPO
Sa MS
OLOZ
UN SZ
NP DLLLOLEION
MEN
8 3p
FDA
ej uenms
und
500
Loose
E 1)
L-Y SLI
Turudus
9 suoBAE
(8)
de
un ls
BANC
GP
WALES
V2)
19H04
np a
2p ap
2 €
nESANI
ANNUEL
INF
SLA
561
28
20
AL
ON
ATpuL
PU
000
loo‘o
101
Lo0'o
joo'a
Le)
(roi)
oxerdues
xne
1}
poe
ps
aus
ua
Lo'o
Loo'o
Grexos)
ax
xne
|
ep
uonrdo
Sudy
ep
M.
uen
894/>
Sunposd
8999 seBieuS
XNE}
SP
NESAIN
xepul
D
_
_
i
Hennoo
mnaciuue,
oiguinu
8j Jenbipu
onu
|
one
no
(8)
juruduue,p
euoñge
1eAU09
np
euBuO4
sindep ssje]sU00
syjnpoid
3e sa61eD
{2
n$eu
xnes
eunyennoo ep
Suounneut
SANHSANOS
ep
JUMUNLISUL
8P
1043
NS)
FUN
IH3ANOS
34
SNOILVHAdO
S1Q
1VL30-
S 2v
SV
AANLH3ANO9
10
SNONLVYIdO
S1Q
1V110
- 31120
V1
2Q
LY1L3
- NV US
NA
SLNINIIA
A
S2X3NNVY
- AI 293
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) _ Dette en capital [D0t en épital | Annults à Dont
REPARTITION PAR PRÊÉTEUR ati au 01/01 de | payer au cours ‘origine (2) l'exercice de l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
Dette pi t d'émissi bligatai:
{ex émissions publiques ou privées} 00 0.00 510 san con
CIS ep des cas où uns coNecINAE ou un éablissement publie accept de prendre en charge l'emprunt au prof dun auir en 86NS QUI y al pour ButANIlransfer QU con {2) La dette en cagltal à l'origine correspond 8 la part de cette pise en charge per la commune.
2) 1 s'agl des intéréts dus au tiré du contrat ll el comptablisés à l'etidle 66111 el des Iiérëls dventuefs dus eu lire du conirai d'échange et compleblisés à l'aticie 668. 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à flnancer la prise en charge d'un emprunt}
LIBELLES Montant initial de Ia dette Dépenses de l'exercice Dette restante re
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ai
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES °
DEPENSES A COUVRIR PAR DÉS RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé Propositions nouvelles Es
IDEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES UE 164 503,001 164 502,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 71-06,00 TI 90000
Iééi [Empruntsen euro 58 800,00) 58 800,00) 1681
Autres emprunts 13 100,00 13 106,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres () 92 603,00 92 603,00
139111 Agence de reau 1 365,00 1 365,00) 13912
[Régions 3 305,00 3 305,00 13918 [Autres
87 933,00) 87 933,00
D20 —|Déponses imprévus (dipenses) Cu) To]
delaere | este À Féaler en | Solde d'exfeution DUT TOTAL jOP. de EEE| dépenses de l'exercice 6x4
Il précédent (34)
peserrener par des ressources
164 503,00 207 377,84 2,90) 371 880,84]
1) Détailler les
(2) Crédits de 1"
chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comples.
‘exercice voiés lors de la séance.
3) Anscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
€# Indiquer ls montant correspondant figurant en 11 . Présentation générale du budget - vue d'ensemble,
Budget annexe de l'Asseinissemeat BP20I8 À8F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES "
RESSOURCES PROPRES
Art.) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote 2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = #0 409 808,001 409 808,00) Ressources propres externes de l'année (a) 1.00 0.00
Ressources propres internes de l'année ) @) 409 508,00) 409 308,00) 28031 |Frais d'études 15 705,00 15 705,00 281311 |Bât. d'exploiats 245 382,00 245 382.00] 281532 [Réseaux d'assainissement 148 421,00 148 421,00 281562 |Services assainissement 300,00 300,00
oz Virement de la section de fonctionnement 1.50 0,00]
Restes à réaliser en Dsisut el recettes de Ron Affectation TOTAL
“ Pere pécétent | Ron 4e) R1068 (4) IV
[Rate 409 308,00 4000] 1547 5,90) 6319257)
fontant
À couvrir des ressources 371 880, Ressources res Ibles 631 Solde 260 044,
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler conformément au plan de comples,
{23 Crédits de l'exercice votés lors de Es séance.
€) Les comptes LS, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, €) Inscrire uniquement si le compte administratif'est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer Le montant correspondant figurant en IL - Présentation générale du budget-— wwe d'ensernble.
46) Indiquer le signe algébrique.
Budget annexe de l'Assainissement BP2018 28e
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION AS5.1.1
D'EXPLOITATION
D
{en application de l'article L.2224-6 du CGCT}
A5.1.1- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DÉPENSES
Libellé Montant (3 es à énéral 5435
Redevances 35,
Multirisques 1 400
Honoraires 4 000,
Charges de et frais assimilés 0,
Atténuations de ji 0,
Autres charges de (on courante ©.
Charges financières 14 300.
réglés à l'échéance 14 3004
es exceptionnelles 5.00
tions aux provisions et aux dépréci 4
vues 0,00)
Total des 19 735,00)
Opéra entre sections 409
IDore.Amortis.sur immos, 409 808,00
1° ordre intérieur de la section ù
Virement à la section d'investissement [x
Total des s d'ordre 409
D002 12 556.84]
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 442 099,84}
Budget annexe de l'Assainissement BP2018
A5.1.1- SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article (2 Libellé (2) Montant (3
013 Atténuations de charges
0,
ro Ventes de produits fabriqués... 349 496 Redevance d'assainissement col 349 496,
Subventions d'exploitation d
Autres its de gestion courante 0,
Produits financiers T.
Produits exceptionnels 0.00]
Reprises sur etsur .@ 0,00)
des recettes réelles 349
“ de transfert entre sections 92 603,00]
Quote part subvent° d'investi 92 603,00)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,0
Toial des recettes d'ordre 52 603,00
R002 (5 0.
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 442 099.
{1) Compléter soit par: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 224.6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de Inoins de 3000 habitants sol par "service d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement nan collectif. [1 convient d'établir un état par service,
{2) Détailler les chapitres budgétaires par articke conformément au plan de comptes M49.
{3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétais ainsi que pour Les dotations el Les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte sdmini anticipée des résultats). tif où si reprise
Budget annexe de l'Assainlssement BP2018 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION AS5.12 D'INVESTISSEMENT
(D).
{en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
ÀS.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libelté (2) Montant (3)
1] hors it 66 000!
131 Frais d'études 66 000
! Immobilisations corporelles 0,
Immobilisations is en affectation (hors opérations} 0,
Immobilisations en cours ) 711377.
315 Installat® 711377
tions d'équi) tn°,..(1 ligne par il 04
Dotations, fonds divers et réserves 04
Subventions d'investissement ü
ts et assimilées
Emprunts en euro
Autres emprunts
Cor de haison : affectat® (BA,
L°. et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers (1 . A
Total des 849 277, Opéra ordre entre sections 92 60°
Agence de l'eau 1 365,00)
Régions 3 305,00)
Autres 87 933,
Πoniales 75 600.00!
fnstailat® 75 600,00]
Total des d'ordre 168 203,
1 4] 9,
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1017 480,
Budget annexe de l'Asseinissement BP208 A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
_- Libellé (2) Montant (3)
13 [Subventions investissement 46 680,00
13112 Agence de l'eau 46 680,00
16 [Empruntset dettes assimilées 309 955,05
1641 [Emprants en euro 309 955,05
20 [immobilisations incorporelles 0,00
Gr Immobilisations corporelles 000
Ë2 [Immobiiations reçues en affection 0,00
23 [immobilisations en cours 5:00
TO [Dotations, fonds divers erréserves 0,00
106 [Réserves 000
18 [Comptes de liaison :affectation (HA, régie) 0,00)
26 [Participnt” et créances rattschées GD0
27 |Autres immobilisations financières 0,00
1582 [Opérations pour compte de tiers (I ligue par op} Gi
Total des recettes réelles 356 636,94] 020 JOpérar ordre transfert entre sections 409 808,00
28031 Frais d'études 15 705,00) P81311 |Bât. d'exploitar® 245 382,00 B81532 |Réseaux d'assainissement 148 421,00)
281562 |Services assainissement 300,00)
O4 |Opéranons parrimoniates 73 600,00
238 avances & acomptes sur comumand 715 600,00
021 | Virement de la section d'exploration Gi] Total des recettes d'ordre 485 408,00]
ROÛL 4) 15477)
TOTAL GENERAL DES RECETTES I 017 480.54]
{1} Compléter soi par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unigue pour l'eau et
l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 da CGCT pour les conumunes et des groupeinents de communes de moins de 3000
Habitants soit par "service d'assainissement collectif” ou "Service d'essainissement non collectif si ce budget unique retracs des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. I convient d'étsblir un état par service,
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise Les résultats de l'exercice précédent participant aù service {après vote du compte adminéstratif ou si reprise anticipée des résultats).
Budget annene de l'Assainissement BP20I8
34 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
AS.2.1
@)….
{en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.2.1- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Libellé (2 Montant (3
Charges à caractère 5 435,
IRedevances 354 IMultirisques 1 400, Honoraires 4 600,
de ] et frais assimilés 0,
Atténuations de produits 0,
lAutres charges de gestion courante ü,
Chu financières 14 300,
Intérêts réglés à l'échéance 14 300,
excepti ü.
aux provisions et tion (4) 0,00
Ÿ,
“otal des réelles 19 735,00
# énire sections 409 808,
Dota. Amortis.sur immos. 409 808,00]
Opérat* ordre intérieur de la section œ
Virement à la section d'investissement 0 Total des dés d'ordre 409
D002 (5) 12 556,
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 442 099,84]
Budget annexe de l'Assaïnissement BP2018 AS.2.1- SECTION D'EXPLOITATION -
RECETTES
Libellé (2
ua! de charges
Ventes de
IRedevance d'assainissement col
Subventions d'exploitation
Autres produits de
Produits financiers
[Produits excepti ls
. (4)
Total des recettes réelles
rt entre SECHONS
Re] sur provisions et sur
ns ordre
RECETTES
Montant
0,
349 496.
349 496,84
0.
ù
0.00
0:00
0.00
349 4!
92 603.00)
92 603,
0,00]
Toral des recettes d'ordre 92 603.00)
R002 (5) Ô.
TOTAL GENERAL DES RECETTES 442 099.
Quote part subvent® d'investi
tions ordre intérieur de la section
{1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » sil agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes ei Les groupements de communes de moins de 1000 habitants soit par *service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement noa collectif, 11 convient d'établir un état par service.
(2 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
{3) Le montant des dépenses et receites correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des iamobilisations on des siocks.
($) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après voie du compte administratif on si reprise anticipée des résultats).
Budget ansexe de l'Asssinissement BP2018 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON 4522 COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
@)…
{en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
(Article Libellé (2) Montant (3)
20 DS 5 00
Frais d'études 66 000,
21 [Immobilisations corporelles (hors opérations ci
2 Immobilisations reçues en affectation (hors 0;
Immobilisations en cours {hors ions) 7113774
15 linsta]lat” 711377,
rations d'équipement n°.….( 1 lis 0 ji 04
Dotations, fonds divers et réserves 0,
Subventions d'investissement 04
et dettes assimilées 71 900,
Erprunis en euro 58 800,00 Autres emprunts 13 100,00)
Compte de Iisison : affectat® (BA, régie)
Participation et créances ratachées x
Autres immobilisations financières 0,00
nses vues 0,00] tions de tiers (1 op.) 0.
Totai des réelles 849 277,
rations rtentre sections 92 603.
Agence de l'eau 1 365,00)
Régions 3 305,00
Autres 87 933,00)
rations. roniales 75 600.
Installat® 75 600,00)
Total des d'ordre 168 203,
D001 (4 6,
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1017 480,84
Budget annexe de PAssainissement BP 2018 A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article es Libellé
(2) Montant (3)
13 Subventions d'investissement 46 680,00]
13111 [Agence de l'eau 46 680,00)
16 Emprunts et dettes assimilées 309 955,05]
1641 Emprunts en euro 309 955,05]
20 Immobilisations incorporelles 0,00]
QI Immobilisations corporelles 0,0!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00|
23 Immobilisations en cours 0,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00
106 Réserves 0,00]
1e Comptes de Haison : affectation (BA, régie) 0,00|
26 Participat® et créances rattachées 0.00)
27 Autres immobilisations financières 0,00]
(4582 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par op.) 0,00)
Total des recettes réelles 356 635.08
040 Opérat® ordre transfert entre sections 409 808,00]
28031 |Frais d'études 15 705,00) 281311 |Bât. d'exploitat® 245 382,00!
281532 |Réseaux d'assainissement 148 421,00] (281562 |Services assainissement 300,00!
041 Opérations patrimoniales 75 600,00!
238 lAvances & acomptes sur command 75 600,00!
027 Virement de la section d'exploitation 0,00) Total des recettes d'ordre 485 408,00]
I
RÔ01 (4) 175 437,79)
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 017 44.84]
{1} Compléter sait par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3000 ‘habitants soit par "service d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état per service.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(5) Le montant des dépenses et receites correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
{4} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
sement Budget annexe de l'Assaï BP2018
85 #96
Ut
eËea
SeOUeUL
Sap
13
ja6png
np
saGieuy
SeDueuIJ
xne
sjujofpty
8107/10/21
|
+
roll
D
aurjeuBisse
ejgeidiion
NNLNV.A
3TIA
AD
SRG
UE EC
AU
amp»
#
4
11
T
4L
au
MN
eineuês
À
k
NOS
v1
Vatauuy
AuèWessde)s,
ap
LONEUBS2Q
PURES
DU
De
SRE
LOL
[ez'ece
ee
LOTUS,
INOCOUNOS
VIAOENS
LNSNASSINIVSSV
NVAT
LNIVS
VAILUVAD
1102/970'|
0600002102
Sez
bosse
2200002102]
£L0Zedz
Nv3
vr103A|
NNLNY:A
ALOIMOO
ANINASSINIVSSW.A
JMALSAS|
2200002502
see
(oo'ge
ge
10000210]
21oZ11380
LNHSNNONANS
XNV2
2 H
NNUNY
- XNVENSEQ
31]
2700002107
SLEz
(oo'ssz
2
Hz0000:
102]
2102/60/70
310HLNO
93105)
LoNdeog:
ee
dead
SQUUSS
-YATIILLNOE
Ana
| 1200004107
sise
(00'sz6
8
v00002102|
2102180
O30vN
EAANEOP
ésuEu
8p
Los
| 1000/7027
Suez
(00'Zps
ou
2200002102]
_2102/60+0
nv3
vi105|
NALNV
SajeM
Xne
S9/rUQ
ej op
UAUSUS
-JaQN|
0200002202
SH
lossees
Seo0o0z
102]
2LoZeueL
30$|
MSIE
np
1n8HSS
- 02
NES
OW|
5200002:07
Siez
los2c0
1102/80797
o3a1vN
SAANSOP
SSuEU
Meyedes
nées
JoeInoq
any
| 9100002102
see
Euros
LHOZ/90E
ANANASSINIVSSY
XAL
HATIALNOE
304
Siez
ë
jp
De
nue
ININISSINIVSSV
JOIAUZS
: 6png
NALNV.G
TTIA
: Juouessiqe}z
LLOC
291941X2
-
SALHOd1N
SISN2d30
3q
SLNAN29VONI
S1q
113 He
e6ea
SLOZ/LoIL
Ni %
D
Z, Le. 2) 2?
Ë
Ia
2
©
IBisse
epeiduon
saueUt
S3p
13 06png
np
a96Iey)
os
Li
Sap 39
196png
np 29f1eu
nn
ob
SaJueui
xne
auolpy
JU79
ee
74
> 12
Uov0n.
aq
NNLAA
3TUA
#ineuñts
AOS
v1
v Lau
MeueSs|Iqe?,
ep
uoneubrs3q
ov'ogs
gp OR
SNS
oc'o8ozz
LHG2ROSL
INOVLIUA
JUIOT
NV3,7
20
3ON3Ov
NOLLNSAENS|
€000002407
ver
[00008
»z
02/1064
ANOVLINS
1107
NYA1
39
30N30v
|
NOLLN3AENS|
2000001107
nues
RE
RE
E
:
moe
=
RE
fs
£
*
À
INANISSINIVSSY
JOIAUIS
: 3e6png
NNINV,Q
ITA
: Juouressyqe)z
LLOZ
A919U3X3
-
S3140d2u
S2114934
3Q
SININIOVONZ
Sa
1v13 45e
FR Accédez au suivi de vos dossiers par les sites Internet {votre identifiant est le n° RIC) : http//baneficialre.eau-loire-bretagnefr
ot http//wwweaudoire-bretagne.fr + < Accès bénéficiaires » liste à droîte de l'écran.
VILLE D'AUTUN Lempdes, le 15/06/2018 agence de l'eau
CAES 20 JUIN 2016
Secrétariat Générale vaurun Agence ceriliée 150 9007 PL OU CHAMPS DE MARS
Délégation Aliier-Loire amant MAIRIE
71400 AUTUN
Référence à rappeler dans toutes vos SERVICES [ Suivi | Pour fTeSPONJANCES : PAR | INFO Dossier n° : 160135801 PGS
Ne AIG : 46270 nan X
DESU
NRéf : DEL_CLE / CW DE
Aflaïre suivie par Céline WAROT Chargée interventions DU Tél n° : 04 73 17 07 15 DE
Adresse électronique : cellne.warot@eau-toire-bretagne.fr
Objet : Athibution de l'aide financière de l'agence
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer qu'en application de ia décision n° 2036D012 du 27/05/2016 l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accorde son aide financière pour le projet désigné ci-après :
MISE EN SEPARATIF RUE BOUTEILLER
MISE EN SEPARATIF RUE BOUTEILLER
Conditions générales d'aides :
Les conditions sont fixées par les règles générales d'attribution, de versement et de contrôles des aides - Règles administratives et financières, adoptées par délibération n°2015-289 du 28 octobre 2015, - Règles techniques, adoptées par délibération 2015-287,
ci-annexées.
En application des règles ci-dessus, les caractéristiques de cette aide sont les suivantes :
+ Art 1 : Dépense retenue :
- Après application des coûts plafonds : 61 500,00 euros HT
- Après application d'un coefficient de prise en compte de 100,00 % : 61 500,00 euros HT
‘Art 2 : Nature, taux, montant de l'aide et imputation de l'aide :
Nature: Financement n° 1 - Subvention
Taux : 40,00 %
Montani : montant maximal de 24 600,00 euros
Imputation : 6572212-DP]
Délégation Allier-Loire amont
19 ALL DES FAUX ET FORETS SITE DE MARMILHAT SUD CS 40039 63370 LEMPDES 93
+ Art 3 : Modalités de versement :
Pièce(s) justificative(s) à fournir
+ IBAN
#+ Procès-verbal de réception de travaux ou,
Sur justification, attestation signée du maître
d'ouvrage
* Fiche de synthèse des contrôles de réception
des réseaux d'assainissement
+ Plan de financement actualisé signé du
bénéficiaire mentionnant les autres aides
j 24 600,00 Achèvement publiques apportées ‘ de l'opération + Relevé récapitulatif de factures et/ou relevé
détaillé des coûts internes signé du bénéficiaire
+ Acte d'engagement du marché et accusé
réception de sa notification s'ils n'ont pas déjà
été transmis
* Décompte général définitif ou récapitulatif
détaillé des dépenses signé du bénéficiaire
+ Mémoire technique et financier de l'entreprise
retenue
N° Montants (Euros) Stade d'avancement
+ Art 4 : Conditions particulières d'attribution :
Néant
J'attire votre attention sur la nécessité de transmettre toutes les pièces pour paiement dans ce délai, soit avant le 25/06/2018.
° Art 6 : Litige :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le bénéficiaire dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision pour la contester devant le tribunal administratif d'Orléans.
Mes services sont à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le directeur général
et par délégation
Le directeur Allier-Loire amont
Jean-Pierre MORVAN
et par
L'adjoint au direct < Loire amont
Yannick ERAUD
Délégalion Allisr-Loire amont
19 ALL DES EAUX ET FORETS SITE DE MAAMILHAT SUD CS 40039 63370 LEMPDES 300
Accédez au suivi de vos dossiers par les sites internet (votre identifiant est le n° RIC) : httpY/beneficiaire.eau-loire‘bretagne.fr
ou http:/wwweau-loire-bretagne.fr > « Accès bénéficiaires » liste à droite de l'écran,
; .
VILLE D'AUTUN Lempdes, le 18/11/2016 ELU ET .
oire-Bretagne 23 EN, 26 oA
Secrétariat Général Agence certifiée ISO 9001 ee ° COMMUNE D'AUTUN
2 PL DU CHAMPS DE MARS
Délégation Alller-Loire amont MAIRIE
ES 71 S | Suivi | Pour | Ecus | Pour Référence à rappeler dans loutes vos PAR | (NFO INFO correspondances : 5»
Dossier n° : 1604289501 e w
[N° RIC : 46270
N.Réf : DEL_CLE /CW
Affaire suivie par Céline WAROT Chargée interventions
Tél n° : 04 75 17 07 15
Adresse élactronique : celine.warot@eau-loire-bretagne.fr
Objet : Attribution de l'aide financière de l'agence
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer qu'en application de la décision n° 2016D036 du 09/11/2016 l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accorde son aide financière pour le projet désigné ci-après :
MISE EN SEPARATIF DU RESEAU POUR LA RUE ET LA PLACE DU CHAMP DE MARS MISE EN SEPARATIF DU RESEAU POUR LA RUE ÊT LA PLACE DU CHAMP DE MARS
Conditions générales d'aides :
Les conditions sont fixées par les règles générales d'attribution, de versement et de contrôles des aides - Règles administratives et financières, adoptées par délibération n°2015-289 du 29 octobre 2015, - Règles techniques, adoptées par délibération 2015-287,
ci-annexées.
En application des règles ci-dessus, les caractéristiques de cette aide sont les suivantes :
+ Art 1 : Dépense retenue :
- Après application des coûts plafonds : 55 200,00 euros HT
- Après application d’un coefficient de prise en compte de 100,00 % : 55 200,00 euros HT
+ Art 2 : Nature, taux, montant de l'aide et imputation de l’aide :
Nature : Financement n° 1 - Subvention
# Jaux : 40,00 %
Montant : montant maximal de 22 080,00 euros
Imputation : 6572212-DPI
REÇU LE
24 NOV. 2016
D. S.T. A.
Délégation Allier-Lotre amont
19 ALL DES EAUX ET FORETS SITE DE MARMILHAT SUD CS 40039 63870 LEMPDES IV- ANNEXES IV
, ARRETE ET SIGNATURES
autun
D2
DZ - ARRÊTE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre d'abstentions :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
Contre
Date de convocation :
[Présenté par le Maire,
A Autun, le
Le conseil municipal,
IDélibéré par le conseil municipal, réuni en session
A Autun, le
Les membres du conseil municipal
(Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le let de la publication le
À Autun, le