Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 445 arrete reglementant la circulation angle
Arrêté - 2022 266 arrete reglementant la circulation des ru
Arrêté - 2024 184 entreprise e.d.t. arrete reglementant la
Arrêté - 2023 034 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2022 158 getelec guadeloupe snc arrete reglementan
Arrêté - 2023 505 sa constructel arrete reglementant la cir
Arrêté - 2023 362 arrete reglementant la circulation a la r
Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circu
Arrêté - 2022 292 sarl gtp arrete reglementant la circulati
Arrêté - 2023 422 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2022 358 madame cassin arret reglementant la circulation a la rue schoelcher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 358 madame cassin arret reglementant la circulation a la rue schoelcher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-358
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
ET
AUTORISANT
LA
FERMETURE
D'UNE
PORTION
DE
LA
RUE
SCHOELCHER
À
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
DE
LA
FAÇADE
DE
L’'IMMEUBLE
CASSIN,
SITUE
AU
02
BIS
RUE
SCHOELCHER
- 97100
BASSE-TERRE,
LES
JOURS
SUIVANTS,
SAMEDI
29
OCTOBRE
2022,
DE
14
HEURES
00
À
18
HEURES
00
ET
DIMANCHE
30
OCTOBRE
2022,
DE
06
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
15
Octobre
2022,
par
laquelle
Madame
CASSIN
Rima,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
et
autorisant
la
fermeture
d'une
portion
de
la
rue
Schoelcher
à
Basse-Terre,
en
vue
d'intervenir
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
façade
de
son
immeuble,
situé
02
bis
rue
Schoelcher
—
97100
BASSE-
TERRE,
les
jours
suivants,
Samedi
29
Octobre
2022,
de
14
heures
00
à
18
heures
00,
et
Dimanche
30
Octobre
2022,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
autorise
la fermeture
d’une
portion
de
la
rue
Schoelcher
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la façade
de
l'immeuble
CASSIN,
situé
02
bis
rue
Schoelcher
—
97100
BASSE-TERRE,
les
jours
suivants,
Samedi
29
Octobre
2022,
de
14
heures
00
à
18
heures
00,
et
Dimanche
30
Octobre
2022,
de
06
heures
00
à
13
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
LA
CIRCULATION
:
>
L'Intersection
de
la
Rue
du
Docteur
CABRE
et
de
la
Rue
SCHOELCHER
sera
fermée
à
la
circulation.
>
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
du
Docteur
CABRE
seront
déviés
vers
la
Rue
du
Docteur
PITAT.
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
SCHOELCHER
seront
déviés
vers
la
Rue
du
Docteur
PITAT. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-358
LE
STATIONNEMENT
:
>
Il sera
interdit
à la Rue
SCHOELCHER
dans
la portion
comprise
entre
le magasin
ATHLETE
FOOT
et
la
PHARMACIE
de
BASSE-TERRE.
ARTICLE
2
: Madame
CASSIN
Rima
en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
25
QCI.
2077
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
25
OCT,
2072
De
l'affichage
et/ou la publication,
le
25
OCT.
202
Fait à Basse-Terre,
le
95
QCT,
2022
P/Le
Maire
André
ATALLAH
2458
Conseiller
Municipal
D
é
à
la Sécurité
Publique,
Ê Fe
ISSA
en