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Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circulation dans les rues du centre ville de basse terre
Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circulation dans les rues du centre ville de basse terre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-316
ECS
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ABROGEANT
L’ARRÊTE
MUNICIPAL
N°2022-185
DU
10
JUIN
2022
ET
REGLEMENTANT
L'OUVERTURE
À
LA
CIRCULATION
ET
AU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LES
RUES
—
RÉPUBLIQUE
—
GRATIEN
CANDACE
-— RUE
DES
NÈGRES
SANS
PEUR
-— RUE
DES
ESCLAVES
- COURS
NOLIVOS
—
RUE
ET
PLACE
SAINT-FRANÇOIS
—
RUE
DES
ESCLAVES
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DE
16
HEURES
00
LE
VENDREDI
30
SEPTEMBRE
2022.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
qu'il
soit
nécessaire
de
règiementer
l'ouverture
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
-
RÉPUBLIQUE
-
GRATIEN
CANDACE
-
RUE
DES
NÈGRES
SANS
PEUR
-
RUE
DES
ESCLAVES
- COURS
NOLIVOS
-
RUE
ET
PLACE
SAINT-
FRANÇOIS
- RUE
DES
ESCLAVES
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
à
partir
de
16
heures
00
le
Vendredi
30
Septembre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
autorise
l'ouverture
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
—
RÉPUBLIQUE
—
GRATIEN
CANDACE
-
RUE
DES
NÈGRES
SANS
PEUR
-
RUE
DES
ESCLAVES
- COURS
NOLIVOS
—
RUE
et
PLACE
SAINT-FRANÇOIS
- RUE
DES
ESCLAVES
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
à
partir
de
16
heures
00
le
Vendredi
30
Septembre
2022,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
+
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
et voulant
se
rendre
en
direction
du
Boulevard
Félix
ÉBOUE,
continueront
à circuler
tout
droit
- Rues
Cours
NOLIVOS
-
RÉPUBLIQUE
e
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
et
voulant
se
rendre
à
la
Rue
du
Docteur
CABRE
emprunteront
la
voie
de
gauche
vers
la
montée
de
la
Place
Saint-
François
+
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
et
voulant
se
rendre
à
la
Rue
Maurice
MARTIN
emprunteront
les
rues
REPUBLIQUE
- Gratien
CANDACE Domaine d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-316
°
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
GALISBÉ
et
voulant
se
rendre
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
emprunteront
la voie
de
gauche
vers
la descente
de
la
Place
Saint-François
+
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
Vincent
CAMPENON
et
voulant
se
rendre
au
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ
tourneront
à
gauche
et
emprunteront
la
Rue
Maurice
MARTIN
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
29
SEP.
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
29
SEP.
2022
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
29
SEP.
1022
Fait à Basse-Terre,
le
29
SEP.
2022
Plie
Maire
P/le
Maire
Le
Conseiller
MAEEA!
AGE
onseiller
Municipal,
Délêqué
à
la Sécurité
Publique,