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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 198 Tarifs assainissement collectif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 198 Tarifs assainissement collectif 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
us M |
LE
AUS
BA Délibération n°2025 DEL 198
Environnement - Eau et assainissement: Tarifs de |
Objet l’assainissement collectif applicables à compter du 1er |
janvier 2026
Nomenclature
| de l’acte
| 7.10.2 Finances locales, Tarifs
Le 15 décembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 09 décembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Centre - route des Régences - Vallière-
sur-Fier (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e M.TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME AUGUSTIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY Eddie
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. PERRUISSET Claude ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_198
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur: Serge DEPLANTE, Vice-président
Pour mémoire, une trajectoire financière pluriannuelle de l'assainissement a été établie fin 2024,
intégrant un besoin d'investissement important correspondant à des projets structurants et
indispensables pour le territoire (nouvelle station de traitement des eaux usées intercommunale,
refonte d’autres systèmes d'assainissement, restructuration et renouvellement de réseaux).
Ces investissements sont évalués, à titre prévisionnel à 81 M€ HT entre 2025 et 2035 avec un pic
important qui se chiffrerait à 60 M€ HT de 2025 à 2028 selon le Programme d'investissement
Pluriannuel.
Afin de respecter les équilibres financiers, budgétaires et d'endettement prévisionnels, ces
investissements structurants impliquent une augmentation annuelle du tarif assainissement avec une
dynamique d’évolution des tarifs plus marquée sur les premières années, entre 2026, 2027 et 2028.
Le tarif cible serait d'environ 6 € HT/m3 pour la part variable à horizon 2035 selon la prospective qui a
été menée et qui a été actualisée en novembre 2025.
Néanmoins, ces données relèvent là aussi de données estimatives et demanderont à être actualisées.
La trajectoire tarifaire de la part variable HT en m3 s'élèverait à 4,19 € en 2026 ; et à titre prévisionnel
à 5,59 € en 2027 et à 5,77 € en 2028.
Les tarifs proposés à compter du 1° janvier 2026 sont donc les suivants :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarifs au 1er janvier 2025
Tarifs à compter du 1er janvier 2026 (Pour mémoire)
En € HT/an En € HT/an
1- Part fixe €HT 31,62 € S12LE
2- Part proportionnelle € HT/m° 4,19€ 3,40 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 21 VOIX POUR,
7 VOIX CONTRE,
ET 9 ABSTENTIONS,
- _ ABROGE à compter du 1er janvier 2026, la délibération 2024_DEL_172 du 9 décembre 2024
relative aux tarifs 2025 de l’assainissement collectif;
- FIXE, à compter du 1° janvier 2026, les tarifs du service de l'assainissement collectif
suivants :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Tarifs à compter du 1er janvier 2026
En € HT/an
1- Part fixe € HT 31,62 €
2- Part proportionnelle € HT/mÿ 4,19 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_198
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 2/3 Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture le :
18 DEC. 2025
1 8 DEC 2075 Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_198
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 3/3