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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 207 DECHETS Autres tarifs 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 207 DECHETS Autres tarifs 2026)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Environnement, Bois et produits du bois,
td Délibération n°2025 _DEL_207
Environnement - Prévention et valorisation des
Objet déchets : Tarifs à compter du 1er janvier 2026 -—
| service Déchets - autres tarifs
Nomenclature
de l’acte
7.10.2 Finances locales, Tarifs
a = es es |
Le 15 décembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 09 décembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Centre - route des Régences - Vallière-
sur-Fier (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoirà M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME AUGUSTIN Laëtitia qui a donné pouvoirà M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY Eddie
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
M. PERRUISSET Claude ne prend pas part au vote
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
PS
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_207
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 1/4 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Vice-président
Matériaux déposés au quai de transfert du centre technique intercommunal dans le cadre d'activités
professionnelles (publiques/privées) :
Les déchets apportés par les professionnels au quai de transfert de Broise font l’objet d’une facturation
en fonction de leur nature et de leur poids. Depuis 2024, il est proposé de revaloriser annuellement la
tarification pour tenir compte notamment de l'inflation et de l’évolution des charges de gestion du site
Proposition Tarifs à compter
MATERIAUX du 1°’ janvier 2026 Tarifs 2025 HT
Prix HT en € Pour mémoire
Bois et assimilés 100,63 €/tonne 98,65 €/tonne
Bois traité (créosote) 304,59 €/tonne 298,62 €/tonne
Déchets végétaux 49,98 €/tonne 49,00 € /tonne
Déchets industriels banals incinérables 167,71 €/tonne 164,42 €/tonne
PnEUSME 136,33 €/tonne 133,66 €/tonne
Pneus agraires 158,52 €/tonne 155,41 €/tonne
EneuSRE 147,70 €/tonne 144,80 €/tonne
— Proposition tarifaire qui prend en compte le dispositif fiscal renseigné par la Direction
Départementale des Finances publiques qui fait mention que les sommes perçues au titre des
apports volontaires en déchetterie par des professionnels (publics ou privés) résidant hors du
ressort territorial de la communauté de communes et quelle que soit la nature des déchets
s'analyse comme une redevance spécifique.
Cette redevance ne relève pas du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
et elle est soumise de plein droit à la TVA au taux normal de 20 %.
— Par ailleurs, ces tarifs demanderont à être actualisés si besoin en cours d'année 2026 en
fonction des tarifs appliqués par les prestataires de service et l’évolution des frais de gestion.
Prestations de services diverses :
Proposition Tarifs à ne
PRESTATIONS compter du 1°' janvier 2026 que SR us Pour mémoire
Prix HT en €
Heure de collecte OM 71,95 €/heure 70,54 € HT/heure
Kilomètre camion BOM 3,16 €/km 3,10 € HT/km
Kilomètre du master 0,82 €/km 0,81 € HT/km
Coût horaire du chariot télescopique 51,40 €/heure 50,39 € HT/heure
Coût horaire mise à disposition de 31,38 €/heure 30,76 € /heure
personnel
Transfert de bennes
Coût kilomètre 2,86 €/km 2,80 € HT/km
Coût horaire chauffeur 31,38 €/heure 30,76 €/heure
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_207
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 2/4 — Ces tarifs demanderont à être actualisés si besoin en cours d'année 2026 en fonction de
l’évolution des frais inhérents.
Mise à disposition de composteurs :
Par délibération n°2022_DEL_067 du 2 mai 2022, le conseil communautaire a approuvé le projet de
déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Dans le cadre de ce
déploiement, la Communauté de Communes propose à tous les habitants de s’équiper en
composteurs, soit individuels soit partagés. Pour favoriser l’adhésion à cette nouvelle pratique et
l'implication des habitants, il est proposé de poursuivre la mise à disposition sans contrepartie
financière.
Proposition Tarifs à one
COMPOSTEURS compter du 1°' janvier ce , Pour mémoire
2026
Composteurs partagés Gratuit Gratuit
Composteurs individuels plastiques (400 litres . ; p as BISStiquEs | TES) Gratuit Gratuit
Frais de maintenance sur des conteneurs à déchets endommagés par des tiers :
En cas de détériorations par des tiers de conteneurs propriétés de la Communauté de Communes, il
est proposé la mise en place des tarifs ci-après pour la prise en charge des frais de remise en état par
le service Déchets. Ces propositions tarifaires intègrent les coûts de la main d'œuvre et des
déplacements. Les pièces détachées nécessaires à chaque intervention feront quant à elles l’objet
d’une refacturation en sus à prix coûtant, frais de port inclus, sur la base du devis fournisseur.
Proposition Tarifs 2026
Prix TTC en €
Réparation rapide (environ 1h30) effectuée sur site (couvercle, 50 € / intervention hors
préhension : champignon, support Kinshoffer,)
Interventions de maintenances sur conteneurs
pièces détachées*
Réparation conséquente (environ 3h30) effectuée sur site (trappes 200 € / intervention hors
de vidage, tringlerie, dômes...) pièces détachées*
Réparation conséquente (environ 7h) effectuée à l'atelier (panneau, 400 € / intervention hors
structure interne, potence...) pièces détachées*
Remplacement d'un conteneur aérien complet de moins de 2 ans 50 € J: intervention +
conteneur neuf équivalent*
Remplacement d'un conteneur aérien complet de plus de 2 ans 50 € / intervention + 800 €
de dédommagement
Remplacement d'un conteneur semi-enterré (conteneur métallique) 50 € / intervention +
conteneur neuf équivalent*
*Refacturation en sus à prix coûtant des pièces détachées remplacées ou du conteneur neuf le cas
échéant, frais de port inclus, sur la base du devis fournisseur.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_207
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 3/4 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 37 VOIX POUR
— FIXE, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs du service Déchets- autres susvisés ;
— ABROGE, à compter du 1er janvier 2026, la délibération 2024_DEL_185 du 9 décembre 2024
relative aux tarifs 2025 du service Déchets - Matériaux déposés au quai de transfert du centre
technique intercommunal dans le cadre d'activités professionnelles (publiques/privées),
prestations de services diverses, composteurs.
Le secrétaire de séance,
Jean-François
Délibération transmise en Préfecture le :{ f DEC, 2025
Délibération publiée le : 4 ÿ DEC, 2075
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2025_DEL_207
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 4/4