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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 063 Determination du nb de VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 063 Determination du nb de VP)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2026 _DEL_063 ÉLUTANN ERENTEES
Détermination du nombre de vice-présidents |
Objet de la Communauté de Communes Rumilly|
Terre de Savoie
Nomenclature us ; 5.7 Intercommunalité
de l'acte |
Le 20 avril 2026 à 19h,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 14 avril 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège
de l'EPCI, salle de l’Albanais, 3 Place de la
Manufacture à Rumilly (74150), sous la Présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine, FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, VIBERT
Martine, DULAC Christian, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CHARVIER Florence, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël,
GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, TERRIER Guylaine, HAMEK Kamel,
MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole,
PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER
Joël, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Monsieur Jean-Pierre FAVRE a été désigné secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_063
de la séance du conseil communautaire du 20 avril 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L.5211-12 ;
Considérant que le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de
l'organe délibérant (soit 9 pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie) ni excéder
quinze vice-présidents ;
Considérant que, cependant, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres,
fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu'il ne dépasse pas 30 % de l'effectif total et
ne soit pas supérieur à quinze. Dans ce cas, le conseil communautaire étant composé de 41
conseillers, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ne peut élire plus de 12 vice-
présidents ;
Considérant que dans ce cas, le montant des indemnités versées ne devra pas excéder celui de
l'enveloppe indemnitaire globale ;
Sur proposition du président, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir fixer le
nombre de ses vice-présidents à 9 préalablement à leur élection.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
> FIXE à 9 le nombre des vice-présidents.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre FAVRE TL
Délibération publiéele : 2.1 AVR. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_063
de la séance du conseil communautaire du 20 avril 2026 - Page 2/2