Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 4 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2021

Membres présents :

ARCAMONE Yves, AYACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane, BOULICOT Sonia, BUGNON Julie, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie, DENOIX Philippe, DONZÉ Marie-Hélène, FEUVRIER Dominique, GUERN Soizick, MARANDET Aurélien, MANGIN Marc, PHILBERT Cécile, PICARD Sylvain, SCHELL Catherine ; VIEILLE Romaric (à partir de la délibération 04-02-2021-07).

Membre absent avec procuration :

MARONGIU Loïc procuration à FEUVRIER Dominique

VIEILLE Romaric procuration à ARCAMONE Yves (jusqu’à la délibération 04-02-2021-06).

Membre absent : néant

Président de séance : M. Patrick AYACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sophie CULTRU

Convocation : 28 janvier 2021

Affichage du compte rendu : 8 février 2021

04-02-2021-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre

2020 et demande s’il y a des remarques.

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations

confiées par le conseil municipal :

a) DIA n°2020/35$ : vente immobilière TOMSU / LAFON sis 11 rue du Moulin parcelle cadastrée AH 70 — d’une superficie de 510 m? — Notaire Maître Alexia COLLAS. La

commune renonce à son droit de préemption sur le bien.

b) DIA n°2020/36 : vente immobilière LOMAGLIO / FABIANO-SERRETTE sis 36 rue du Tillot parcelle cadastrée AC 238p — d’une superficie de 1 500 m° — Notaire Maître Olivier ZEDET. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien.

c) DIA n°2021/02 : vente immobilière SIMERAY / LOPES-SERRA sis 11 Clos du Moulin parcelle cadastrée AH 136 — 138 et 409 — d’une superficie de 999 m? — Notaire Maître Charlotte JOUSLIN. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien.

d) Signature du devis avec la société Lumiplan en date du 3 février 2021 pour la fourniture et la pose d’un panneau d’information lumineux pour un montant de 10 020 euros HT avec maintenance incluse pour 24 mois, un abonnement 4G pour la mise à jour des messages d'informations à 240 euros HT par an. Licence et application Cityall offertes.

04-02-2021-03 COÛT DÉFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2020 - EVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2021 A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils

municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice-

Président (rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n°7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,

Après en avoir délibéré, :

Le Conseil municipal prend connaissance de l’élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de

la CLECT et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette

compétence, décrits dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-04 MODIFICATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ (AD’AP)

Par délibération en date du 25 septembre 2015, le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Cet ADAP a été accordé par les services de l’état en date du 22 mars 2016.

Aujourd’hui, la plupart des travaux ont été réalisés. Les attestations de fin de travaux vont être transmises à la DDT.

L’ADAP étant arrivé à échéance, et compte tenu du fait que des travaux restent à entreprendre afin de rendre l’église, le centre polyvalent et la mairie accessibles, il est nécessaire de demander une modification de l’ADAP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet.Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : O0

04-02-2021-05 RÉTROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DES HIRONDELLES

Un permis d'aménager PA 025 454 15 C0002 a été déposé le 18 septembre 2015 par Néolia sur un ensemble de terrains situés au lieu-dit « A Champ Court » d’une superficie de 36 931m2. Considérant la délibération du 28 avril 2015 approuvant le schéma d'aménagement proposé par l’aménageur ;

Considérant que la constitution d’une association syndicale n’est pas souhaitable et qu’il convenait d’envisager le transfert des équipements communs dans le domaine privé de la commune conformément aux dispositions de l’article R. 442-8 du code de l’urbanisme, une convention a été signée le 18 novembre 2015.

Compte-tenu de l’achèvement des travaux, il convient de définir les modalités de la rétrocession qui interviendra après l’établissement par le service ADS d’une attestation de non contestation de la conformité des travaux.

La rétrocession concerne les parcelles :

AI 361 d’une superficie de 930 n° ;

AI 363 d’une superficie de 2 044 m° ;

AI 364 d’une superficie de 369 m° ;

AT 371 d’une superficie de 248 m° ;

AI 382 d’une superficie de 1 458 m° ;

AI 383 d’une superficie de 2 615 m° ;

AI 384 d’une superficie de 194 n° ;

AI 385 d’une superficie de 536 m° ;

AI 386 d’une superficie de 1 195 n° ;

AI 387 d’une superficie de 129 m°.

Un plan est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer les actes et toutes pièces nécessaires à l’exécution dudit acte chez le notaire de Néolia.

Les frais de notaire sont pris en charge par Néolia.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES :

Lotissement « Champs court »

Section Al lieudit « À champ Court » n°361:930m° | 16! 08 81 47 24 00 tax

Section Al lieudit « A champ Court » 363 : 2044 m° PAg-doube@dfip finances gouv.fr

| Section Al lieudit « A champ Court » 364 : 369 m?

| Section AI lioudit « À champ Court » 371 : 248 m*

| Section Al teudit x A champ Courts 282: 148 6

: 17122020 | Section Al lieudit « A champ Court»283:2615m° |

av horaire de Pans) | Section Al lieudit « A champ Court »384:194m° |

cadastre.gouv.fr Section Af lieudit « A champ Court » 385 : 536

m°

Section AI lieudit « À champ Court » 386 : 4195 m° Î

Section Al lieudit « À champ Court » 387 : 129 m°

Conrdennées 8n projection : RGFB3CC47

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0 04-02-2021-06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE Yves Arcamone rappelle que la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie relève des pouvoirs de police du maire.Une convention avait été établie en 2014 avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon pour aider la commune à effectuer le contrôle (débit et pression) des poteaux incendies. Cette convention étant arrivée à terme, il convient de la renouveler. Le SIEVO présente une convention qui a pour objet de définir les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’intervention du syndicat.

Le SIEVO interviendra sur tous les poteaux une fois tous les 3 ans moyennant une participation de

la commune de 30 euros HT par poteau (inchangé).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- autorise à l’unanimité maire à signer la convention pour la durée du mandat ; - le coût annuel de l’intervention est de 30 euros HT par poteau

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-07 DIA RUE DU LAVOIR

Philippe Denoix présente au conseil municipal une DIA reçue le 7 janvier 2021 de Maître Christophe Béliard, notaire à Besançon, concernant un bien sis 8 rue du Lavoir, cadastré AH 385 — 394 — 395.

Considérant que cette parcelle est située en zone Uyc du Plan Local d'Urbanisme, le conseil

municipal reste compétent pour se prononcer sur cette demande.

Pour rappel, le Maire est titulaire du droit de préemption, par délégation du conseil municipal en date du 30 septembre 2020, uniquement dans les secteurs classés en zones Ua et Ub. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à son droit de

préemption sur les parcelles AH 385 — 394 — 395.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-08 AVENANT AU CDD DE MADAME MARIE BOURGIN

Vu la délibération N° 16-12-2020-20 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Pirey à

conclure un CDD avec Madame Marie BOURGIN.

Considérant d’une part , l’accroissement temporaire d’activité lié au respect du protocole sanitaire pris par le gouvernement en raison de la pandémie de Covid-19 et, d’autre part, la dénonciation des contrats de nettoyage avec l’entreprise RVNCLEAN au 6 février 2021, il convient de modifier le contrat de travail de Madame Marie BOURGIN à compter du 22 février 2021 jusqu’au 13 juillet 2021. Sa durée hebdomadaire de travail passerait de 16 heures lissées 9h50 à 35 heures lissées 15,25 heures.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-09 AVANCEMENT DE GRADE 2021 À L’ANCIENNETÉ DE MONSIEUR JEAN-PASCAL HENRIET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, crée un poste d’adjoint technique territorial principal 1% classe permanent à 35 heures en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier

d’un avancement de grade à l’ancienneté.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% 07/09/2021 :

Ancien effectif : 1

Nouveau effectif : 2

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint

technique territorial Principal 2ème classe permanent à35 heures.

Grade : Adjoint technique Territorial Principal 2ème classe

Ancien effectif : 5

Nouveau effectif : 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications du

tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 64 article 6411 (salaire titulaire) — 6331 (transports) — 6332 (FNAL) — 6336 (CNFPT, CDG) — 6451 (URSSAF) — 6453 (CNARACL RAFP) - 6458 (ATIACL)....

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-10 AVANCEMENT DE GRADE 2021 RÉUSSITE CONCOURS DE M. SAMUEL JUTZI : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, crée un poste d’adjoint technique territorial principal 2% classe permanent à 35 heures en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant

bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2016 :

Ancien effectif : 1

Nouveau effectif : 3

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint

technique territorial permanent à

35 heures.

Grade : Adjoint technique Territorial 1ère classe

Ancien effectif : 2

Nouveau effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications du

tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 64 article 6411 (salaire titulaire) — 6331 (transports) — 6332 (ENAL) - 6336 (CNFPT, CDG) — 6451 (URSSAF) — 6453 (CNARACL RAFP) -— 6458 (ATIACL)....

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-11 NOMINATION DE M. JUTZI SAMUEL SUR LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE

Après avoir félicité Monsieur Samuel JUTZI pour sa réussite au concours d’adjoint technique territorial 2% classe,

Après avoir reconnu l’excellent travail effectué avec compétence et dévouement par M. JUTZI Samuel au sein du service technique de la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à nommer M. JUTZI Samuel sur le poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet crée par délibération N° 04-02-2021-10.Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

04-02-2021-12 PARTS SOCIALES : INTÉRÊTS 2020 INSCRIPTION AU BP 2021 Suite à la crise sociale, la Banque Centrale Européenne (BCE) dans sa recommandation en date du 27/07/2020, a demandé à toutes les banques de ne pas verser de dividendes ou d’intérêt aux parts sociales ni de procéder à des rachats d’actions jusqu’en janvier 2021 et ce pour préserver leurs fonds propres et leur capacité à pleinement soutenir l’économie réelle durant la crise.

La recommandation de la BCE s’applique à l’ensemble des banques, coopératives ou non, qui se situent directement sous son autorité, ce qui est le cas des Caisses d’Epargne.

Cette année, tous les intérêts ont été payés en parts sociales, sans option.

La Caisse d’épargne a pris cette décision de paiement en parts sociales, permis par la

recommandation de la BCE.

Afin que la Caisse d'Epargne respecte son engagement de paiement d’intérêt décidé lors de leur

assemblée générale de société locale d’Epargne.

A ce titre, la Caisse d'Epargne ne peut pas y déroger.

Les parts sociales entre dans le patrimoine de la collectivité par une opération d’ordre budgétaire

-émission d’un mandat d’ordre au 266/041 pour 6060.00e

- émission d’un titre d’ordre au 1328/041 pour le même montant.

Les crédits seront ouverts lors du vote du budget primitif 2021.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : O0

04-02-2021-13 CDD MME VELAY CORINNE

Dans le cadre du respect du protocole sanitaire pris par le Gouvernement en raison de la pandémie du COVID-19 et considérant qu’il y a lieu de faire face à un accroissement temporaire d’activité pour le motif suivant : renforcer l’équipe affectée à la restauration scolaire et le nettoyage de locaux. Le conseil municipal décide d'employer Mme Corinne Vellay du 22 février 2021 au 15 juin 2021.

Pour une durée hebdomadaire de 8h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le contrat à durée déterminée.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

Fait à PIREY

Le 5 février 20