Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 4 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mai 2022

Compte-Rendu - 02. Compte rendu du Conseil municipal du 22 fevrie

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 fevrier 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 fevrier 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022

Membres présents : ARCAMONE Yves, AYACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane, COUESMES Gérard, DENOIX Philippe, EREN Yasemin, FEUVRIER Dominique, GUERN Soizick,

MARONGIU Loïc, PHILBERT Cécile, PICARD Sylvain, SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric

Membres absents avec procuration :

BUGNON Julie procuration à PHILBERT Cécile

CULTRU Sophie procuration à BAVEREL Emmanuelle

DONZÉ Marie-Hélène procuration à DENOIX Philippe

MANGIN Marc procuration à ARCAMONE Yves

MARANDET Aurélien procuration à PICARD Sylvain

Membre absent : néant

Président de séance : M. Patrick AY ACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Dominique FEUVRIER

Convocation : 8 février 2022

Affichage du compte rendu : 16 février 2022

Ouverture de la séance à 18h35

14-02-2022-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE

2021

Dominique Feuvrier est nommée Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Etaient présents :

ARCAMONE Yves,

AYACHE Patrick,

BAVEREL Emmanuelle,

BONNOTTE Stéphane,

COUESMES Gérard,

DENOIX Philippe,

EREN Yasemin,

FEUVRIER Dominique,

GUERN Soizick,

MARONGIU Loïc,

PHILBERT Cécile,

PICARD Sylvain,

SCHELL Catherine,

VIEILLE Romaric

Étaient excusés :

BUGNON Julie procuration à PHILBERT Cécile

CULTRU Sophie procuration à BAVEREL Emmanuelle

DONZÉ Marie-Hélène procuration à DENOIX Philippe

MANGIN Marc procuration à ARCAMONE Yves

MARANDET Aurélien procuration à PICARD Sylvain

Était absent : néant

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre

2021 et demande s’il y a des remarques.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : O014-02-2022-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations

confiées par le conseil municipal :

Cimetière

numéros Noms Prénoms Date Durée

concessions des concessionnaires de l'acte

323 BOUTTERIN Joël 24/10/21 perpétuelle

Cimetière

324 ARNOULD Gérard | 07/12/2021 | perpétuelle

Cimetière

325 HOLLARD Caroline 13/12/2021 | perpétuelle

Cimetière

326 RUFFIN Denys 14/12/2021 | perpétuelle

Cimetière

327 MIROUDOT Daniel 14/12/2021 | perpétuelle

Cimetière

328 JOBARD Roger 14/12/2021 | perpétuelle

Cimetière

Urbanisme

DIA 2021/02 : : vente immobilière Consorts GUICHARD / EPF du DOUBS sis 1 rue de la Charlotte parcelles cadastrées AD 139 et AE 232 — Notaire Maître Benoit MOHN. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien. Pour information, la commune a signé une convention avec l’Établissement Public Foncier du Doubs en date du 19 novembre 2021, lui confiant ainsi les négociations, l’acquisition et la gestion transitoire puis la rétrocession de la maison Vigneronne.

DIA 2021/03 : : vente immobilière SARL HORUS / GLÉ Stéphanie sis 2 rue des Coudriers parcelle cadastrée AI 166, lot n° 54 et 55 — Notaire Maître Maître Catherine BAILLY. La commune renonce à son droit de préemption sur le bien. 14-02-2022-03 COÛT DÉFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2021 - EVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022 A l’occasion de la création de la Communauté d’ Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1% janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints en annexe et notamment l’attribution de compensation définitive 2021 établie pour la commune de Pirey comme suit :

Variation du . À ACC prévisionne coût des Variation du Rôles suppl. de

2021 cervices coût du service fiscalité AC définitive 2021

COMMUNE communs 202 ADS professionnelle

FonctionnInvestiss . . . Fonctionn|Investisser Fonctionnemer Fonctionnement Fonctionnement

ment ment | ment ent

| |

PIREY | ee 0,00€ 0,00€ 0,00 € 000€ |14 LL 0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

approuve à l’unanimité les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.

approuve à l’unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 014-02-2022-04 PROJET DE QUARTIER SENIORS : VENTE D’UN TERRAIN RUE DU COLLÈGE

Considérant la parcelle AD 221 du PLU propriété communale ;

Considérant que cette parcelle correspond entièrement à la zone UBd du PLU réservée à

l’implantation d’une résidence intergénérationnel ;

Considérant que la surface de cette parcelle est de 8560 m° ;

Considérant la nécessité de vendre à Kalia Séniors ce terrain pour la réalisation du projet ;

Considérant l’avis des Domaines pour l’évaluation de ce terrain ;

Après avoir pris connaissance de l’avis des Domaines suivant :

Le service des Domaines, indique dans un avis du 14 avril 2021 que l’évaluation est calculée suivant deux hypothèses :

1) réseaux suffisants pour la réalisation du projet. Le terrain est qualifié de terrain à bâtir. Il est évalué en application de 3 méthodes :

e par comparaison avec des terrains équivalents

e par zones : le terrain est découpé en plusieurs zones liées à l’éloignement des réseaux.

Plus la zone est éloignée des réseaux plus son prix diminue

+ méthode financière dite du compte à rebours : elle tient compte du coût des réseaux, de

la surface de plancher constructible et de différentes données économiques.

Le terrain est évalué 475 000€ HT, soit 55€/m°.

2) les réseaux sont insuffisants pour la réalisation du projet

Par contre ils sont suffisants pour permettre la construction d’immeubles proches des réseaux. Le terrain est évalué suivant deux zones :

e l’une qualifiée de terrain à bâtir

e l’autre en tant que terrain agricole en situation privilégiée car proche de zones bâties.

Chaque zone est évaluée par comparaison avec des ventes de terrains présentant les mêmes caractéristiques. Le terrain est évalué 370 000€ HT, soit environ 43€/m°.

Il convient :

- d’autoriser la vente de la parcelle AD 221 à Kalia Séniors

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Corneille, notaire à Pouilley-les-Vignes, ainsi que toutes les pièces nécessaires pour exécuter ladite vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la vente de la parcelle AD 221 à Kalia Seniors pour un montant de 370 000 euros.

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Corneille, notaire à Pouilley-les-Vignes ainsi que toutes les pièces nécessaires pour exécuter ladite vente.

Votes pour : 19 Vote contre : 0 Abstention : 0

14-02-2022-05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 présenté par Monsieur DENOIX Philippe, 1° adjoint concernant la commune et constate la concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

À la clôture du compte administratif 2021 de la commune, les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

- L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 257 073.44 euros sur l’année 2021, et un excédent de 1 113 637.18 euros en cumul de l’exercice 2021.- Section d’investissement :

- L'assemblée constate un déficit d'investissement de -221 527.88 euros sur l’année 2021, et un excédent de 186 442.75 euros en cumul de l’exercice 2021 dont 160 376.88 euros de restes à réaliser non comptabilisés dans le compte de gestion

Soit un résultat cumulé de 1 300 079.93 euros (les restes à réaliser non compris)

Le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune relatif à l’exercice 2021.

Le maire n’ayant pas pris part au vote.

Votes pour : 18 Vote contre: 0 Abstention : 0

Le Maire réintègre la séance.

14-02-2022-06 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE Le conseil Municipal examine le compte de gestion 2021 de la commune, établi par la Trésorerie du Grand Besançon et constate la concordance avec le compte administratif de la commune.

- Section de fonctionnement :

- L’assemblée constate un excédent de fonctionnement de 257 073.44 euros sur l’année 2021, et un excédent de 1 113 637.18 euros en cumul de l’exercice 2021.

- Section d’investissement :

- - L'assemblée constate un déficit d'investissement de -221 527.88 euros sur l’année 2021, et un excédent de 186 442.75 euros en cumul de l’exercice 2021 dont 160 376.88 euros de restes à réaliser non comptabilisés dans le compte de gestion

Soit un résultat cumulé de 1 300 079.93 euros (les restes à réaliser non compris)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du comptable concernant la commune.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

14-02-2022-07 AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 1 113 637.18 euros

- Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

. un excédent de financement de 186 442.75 euros

- Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

+ En dépenses de 610 376.88 euros

-« En recettes de 450 000.00 euros

Total Reste à réaliser -160 376.88 euros*

Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

+ Affectation en réserves d’investissement (compte 1068) 0.00 euros

+ Report à nouveau en section de fonctionnement pour 1 113 637.18 eurosAprès en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’affectation de résultat.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : O

14-02-2022-08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA RÉGIE BOIS Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 présenté par M. Philippe DENOIX adjoint responsable des finances concernant la régie bois et constate la concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie.

À la clôture du compte administratif 2021 de la régie bois, les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

+ L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 26 437.56 euros sur l’année 2021, et un excédent de 55 199.55 euros en cumul de l’exercice 2021.

- Section d'investissement :

+ L’assemblée constate un déficit d'investissement de 120 797.15 euros sur l’année 2021, et un excédent de 96 331.16 euros en cumul de l’exercice 2021.

Soit un résultat cumulé de 151 530.71 euros (les restes à réaliser sont compris dans le compte administratif de Ia commune mais pas dans le compte de gestion d’un montant de 30 000 euros

Le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la régie bois relatif à l’exercice 2021

Le maire n’ayant pas pris part au vote.

Votes pour : 18 Vote contre: 0 Abstention : 0

Le Maire réintègre la séance.

14-02-2022-09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA RÉGIE BOIS Le conseil Municipal examine le compte de gestion 2021 de la régie bois établi par la Trésorerie et constate la concordance avec le Compte administratif de la régie bois.

- Section de fonctionnement :

+ L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 26 437.76 euros sur l’année 2021, et un excédent de 55 199.55 euros en cumul de l’exercice 2021.

- Section d’investissement :

+ L’assemblée constate un déficit d'investissement de 120 797.15 euros sur l’année 2021, et un excédent de 96 331.16 euros en cumul de l’exercice 2021.

Soit un résultat cumulé de 151 530.71 euros (les restes à réaliser sont compris dans le compte administratif de la commune mais pas dans le compte de gestion d’un montant de 30 000 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du comptable concernant la régie bois.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 014-02-2022-10 AFFECTATION DE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE BOIS

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de la régie bois de l’exercice 2021 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 55 199.55 euros Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un excédent d’investissement de 96 331.16 euros

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

+ En dépenses de 30 000.00 euros

+ En recettes de 0.00 euros

Après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit: * Report en réserves d’investissement (compte 1068) pour 0.00 euros

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour 55 199.55 euros

Votes pour : 19 Vote contre : 0 Abstention : 0

14-02-2022-11 OUVERTURE DE CRÉDITS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget du Conseil municipal n’a pas été voté avant le 1° janvier de l’exercice auquel, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, et dans la mesure où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier 2022, l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption de ce budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre Crédits ouverts en 2021 Montant autorisé avant le vote

(BP + DM) du budget

20 — Immobilisation 289 421.20 72 355.00

incorporelles

21 — Immobilisations

corporelles 701 445.07 17 5361.26

23 — immobilisations

En cours 201 926.00 50 481.50

Le conseil municipal, vu, l’exposé du Maire autorise à l’unanimité le Maire à pouvoir engager les dépenses d’investissement comme mentionnées dans le tableau ci-dessus

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 014-02-2022-12 COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATION DE COMPOSITION

Vu la délibération du 30 juillet 2020 portant création des commissions communales Considérant la démission de Madame Sonia Boulicot de son poste de conseillère municipal ; Considérant que Madame Yasemin Eren intègre le conseil municipal ;

Considérant la nomination de M Gérard Couesmes en tant que conseiller municipal délégué en charge des sports ;

Il convient de modifier la composition des commissions municipales Enfance/Seniors et Sports

comme suit :

Commission Ancienne Composition Nouvelle Composition

Emmanuelle BAVEREL Emmanuelle BAVEREL

(Présidence) (Présidence)

Sonia BOULICOT Julie BUGNON

Julie BUGNON Gérard COUESMES

Enfance et Senior Gérard COUESMES Sophie CULTRU

Sophie CULTRU Marie-Hélène DONZÉ

Marie-Hélène DONZE Yasemin EREN

Dominique FEUVRIER Dominique FEUVRIER

Cécile PHILBERT Cécile PHILBERT

Patrick AYACHE Patrick AYACHE

Finance Marie-Hélène DONZÉ Marie-Hélène DONZÉ

Julie BUGNON Yasemin EREN

Julie BUGNON

Romaric VIEILLE (Présidence) Gérard COUESMES

Gérard COUESMES (Présidence)

Sports Dominique FEUVRIER Dominique FEUVRIER

Sylvain PICARD Sylvain PICARD

Romaric VIEILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la nouvelle composition des commissions

comme suit :

Commission Ancienne Composition Nouvelle Composition

Emmanuelle BAVEREL Emmanuelle BAVEREL

(Présidence) (Présidence)

Sonia BOULICOT Julie BUGNON

Julie BUGNON Gérard COUESMES

Enfance et Senior Gérard COUESMES Sophie CULTRU

Sophie CULTRU Marie-Hélène DONZÉ

Marie-Hélène DONZE Yasemin EREN

Dominique FEUVRIER Dominique FEUVRIER

Cécile PHILBERT Cécile PHILBERT

Patrick AYACHE Patrick AYACHE

Marie-Hélène DONZÉ Marie-Hélène DONZÉ

Finance Julie BUGNON Yasemin EREN

Julie BUGNON

Romaric VIEILLE (Présidence) Gérard COUESMES

Gérard COUESMES (Présidence)

Sports Dominique FEUVRIER Dominique FEUVRIER

Sylvain PICARD Sylvain PICARD

Romaric VIEILLE

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

14-02-2022-13 RECRUTEMENT EN CDD EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE: EQUIPE TECHNIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié aux besoins d’entretien des espaces verts du printemps à l’automne, il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues à l’article 3 I. 2° de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e Décide la création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

e La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 354,

e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6413, 6451, 6453.

Votes pour : 19 Vote contre : 0 Abstention : 0

14-02-2022-14 RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu la délibération en date du 27 septembre 2021 portant création des postes d’agents recenseurs en vertu de laquelle les agents recenseurs percevront une rémunération calculée sur la base du nombre d’habitants et de logement recensés par chaque agent ;

Considérant que le district 0007 est le plus étendu occasionnant l’usage d’un véhicule personnel,

Considérant qu’il répertorie la majorité des logements collectifs,

Il convient d’attribuer à l’agent recenseur chargé de cette tournée une prime supplémentaire de 100 euros brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e Chaque agent recenseur percevra la somme de 3.69 euros (brut) par logement (frais de formation inclus) ;

e D’attribuer une prime supplémentaire de 100 euros brut à l’agent en charge du district 0007.La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

14-02-2022-15 ACTION SOCIALE DU PERSONNEL 2022

Le maire rappelle les termes de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a posé le principe d’une action sociale pour tous et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui fait l’obligation désormais à toutes les collectivités locales de programmer à leur budget des dépenses d’action sociale pour les agents.

Au titre de l’année 2022, il est proposé d’attribuer à chacun des agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels) à l’occasion de la fête des pères et mères, des chèques cadeaux et culturels des montants suivants

- 171 euros de chèques cadeaux (171 € depuis 2020)

- 130 euros de chèques culturels (120 € en 2021)

Trois enseignes ont été consultées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’attribution pour 2022 de chèques cadeaux et chèques culturels aux agents municipaux sous les formes et les montants énoncés ci-dessus, et autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Sodexo d’un montant de 3925 euros HT.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

14-02-2022-16 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE PIREY ET D’ECOLE-VALENTIN POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES AU PROJET DE COMPLEXE SPORTIF DU PONTOT

Le projet de complexe sportif du Pontot est porté conjointement par les communes de Pirey et

d’Ecole-Valentin.

Pour permettre la concrétisation de cet ouvrage public majeur pour notre commune, le Conseil

municipal a voté le lancement de plusieurs études préalables indispensables et a autorisé

l’inscription de dépenses spécifiques au budget 2021.

Il convient désormais d’autoriser le Maire à signer une Convention de partenariat avec la commune

d’Ecole-Valentin afin, notamment, d’arrêter la participation financière d’Ecole-Valentin aux

études préalables portées par la commune de Pirey.

La répartition financière intègrera les critères suivants :

e population municipale,

e surface de terrain concernée par le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

e D’autoriser le Maire à signer une Convention de partenariat avec la Commune

d’Ecole-Valentin pour la réalisation du complexe sportif du Pontot,

e D’inscrire les recettes afférentes au budget principal 2022.

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

14-02-2022-17 BAIL DE CHASSE

Le maire rappelle au conseil municipal que le montant annuel du baïl B16 de la société de chasse

ACCA « La Piroulette » est de 85 euros depuis le 1% janvier 2021.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

d’augmenter le montant du bail de chasse à 90 € à partir du 1° janvier 2022

Votes pour : 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

1014-02-2022-18 QUESTIONS DIVERSES

Contribution complémentaire des communes et budget de l'ONF

Par délibération en date du 27 septembre 2021 (n°27-09-2021-15) la commune a fait part de son opposition au contrat ÉTAT-ONF.

Par courrier en date du 15 décembre, l’association des communes forestières du Doubs nous informe que lors de la réunion qui s’est tenue le 17 novembre au salon des Maires sur le stand de la Fédération nationale des Communes forestières et de France Bois Forêt, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé l’annulation de la contribution complémentaire demandée aux communes forestières pour assurer l’équilibre du budget de l’ONF. Cette contribution supplémentaire était prévue à partir de 2023. Cette bonne nouvelle a ensuite été confirmée par le Président de la République lors de son discours de clôture du congrès des Maires. Cette décision du Gouvernement résulte de la mobilisation importante des communes qui ont adopté une délibération adressée au Premier Ministre et au Ministre chargé de l’Agriculture, pour s’opposer à cette mesure.

Les communes du Doubs ont en effet voté et transmis 264 délibérations.

Cet épisode montre combien le réseau des Communes forestières joue un rôle essentiel dans l’économie générale de la filière bois, évite aux communes des charges supplémentaires tout en œuvrant pour maintenir un service public forestier de proximité et de qualité.

Clôture de la séance à 19h35

Fait à PIREY

Le 15 février 2022

Le Maire,

Patrick AYACH

11