Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020

Membres présents :

M. Yves ARCAMONE, M. Patrick AY ACHE, Mme Emmanuelle BAVEREL, M. Stéphane BONNOTTE,

Mme Sonia BOULICOT, Mme Julie BUGNON, M. Gérard COUESMES, Mme Sophie CULTRU,

M. Philippe DENOIX, Mme Dominique FEUVRIER, Mme Soizick GUERN, M. Aurélien MARANDET,

M. Loïc MARONGIU, M. Sylvain PICARD, Mme Catherine SCHELL, M. Romaric VIEILLE

Membre absentes avec procuration :

Mme Marie-Hélène DONZE a donné procuration à Mme Soizick GUERN Mme Cécile PAUTHIER a donné procuration à Mme Julie BUGNON

Membre absent : M. Marc MANGIN

Président de séance : M. Patrick AYACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sophie CULTRU

Convocation : 17 juillet 2020

Affichage du compte rendu : 31 juillet 2020

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le décès de Monsieur Daniel Berto, papa de Sonia, conseillère municipale. Toute l’assemblée lui adresse une pensée collective dans ce moment difficile.

30-07-2020-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET

2020

Le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 et demande s’il y a des remarques.

Le Maire informe le conseil municipal du recours gracieux déposé par Monsieur le Préfet en date du 24 juillet 2020, réceptionné le 27 juillet 2020, concernant les délibérations du 10 juillet 2020 au regard des points suivants :

e Dépassement de l’enveloppe concernant les indemnités des élus ;

e Absence de précision sur les conditions et limites d’exercices des délégations de compétences accordées au maire.

Les délibérations en causes devront faire l’objet de corrections et seront débattues de nouveau lors de la séance de septembre

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : O0

30-07-2020-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal a étudié chapitre par chapitre les propositions du Maire. Le conseil municipal constate que l’ensemble des orientations d’investissement définies au cours de la réunion préparatoire du 10 juillet 2020 sont respectées. Le conseil municipal décide :

- Budget de fonctionnement :

+ __de porter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 1 766 961.00 euros dont un virement à la section d’investissement de 556 461.00 euros.

*__ de porter les recettes de fonctionnement à 1 340 331.50 euros avant excédent antérieur

de fonctionnement reporté de 426 629.50 euros soit un total de 1 766 961.00 euros.

- Budget d’investissement :

*__ Deporter les dépenses d’investissement à hauteur de 1 587 976.00 euros dont 430 114.59 euros de report de travaux non terminés en 2019 et un remboursement d’emprunt de 13 000.00 euros inscrit au compte D 1641.

*__ De porter les recettes d’investissement à 1 031 515.00 euros avant virement de 556 461.00 euros prélevés sur la section de fonctionnement inscrits au compte R021 soit un

1total de 1 587 976.00 euros dont 370 631.64 euros d’excédent de fonctionnement reporté

inscrits au compte R1068.

*__ De réaliser les différents programmes d’investissement tels que décrits dans les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la

commune relatif à exercice 2020.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

30-07-2020-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA RÉGIE BOIS

Le Conseil municipal a étudié chapitre par chapitre les propositions du Maire. Le conseil municipal constate que l’ensemble des orientations d’investissement définies au cours de la réunion préparatoire du 10 juillet 2020 sont respectées.

Le conseil municipal décide :

Budget de fonctionnement :

+ __ de porter les dépenses d’exploitation à hauteur de 30 921.00 euros

+ de porter les recettes d’exploitation à hauteur de 59 916.00 euros dont un report des

excédents antérieurs de 10 695.32 euros.

Budget d’investissement :

*__ de porter les dépenses d’investissement à hauteur de 289 122.00 euros.

° de porter les recettes d’investissement à hauteur de 289 122.00 euros

+ __ de réaliser les différents programmes de travaux tels que décrits dans les chapitres 21 d’un

montant global de 289 122.00 euros dont 285 821.48€ de report de travaux non terminés en

2019 et 3 300.52€ de travaux 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif de la

régie bois relatif à l’exercice 2020.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

30-07-2020-04 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES: TARIF POUR L'ANNÉE 2020-2021

Restauration scolaire ]

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal accepte l’augmentation du prix de livraison du repas facturé par Estredia à hauteur de 1,78 %. Afin de supporter cette augmentation, il est proposé au conseil municipal d'augmenter le tarif de facturation du repas aux familles dont les enfants fréquentent la restauration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

*__ décide de porter le prix du repas à la restauration scolaire à 5.65 euros (ancien prix de 5,55

euros en 2019), soit une augmentation de 1,78% pour l'année scolaire 2020/2021 ;

°__ Décide de maintenir le nombre de 3 jours ouvrés de carence lors d'absences à la restauration

scolaire. Les repas correspondants étant facturés.

Votes pour : 16 Vote contre : 0 Abstentions : 2

Û Activités périscolaires

Sachant que le prix de la garderie du matin, du midi et du soir était, de janvier à juillet 2019, de 1,93 euros l'unité et de 67.55 euros le forfait et, de septembre à décembre 2019, de 1,96 euros l'unité et 68.96 euros le forfait ;

Par délibération en date du 8 juillet 2003, le conseil municipal a décidé d'organiser une étude garderie aux horaires suivants : 11h30 -12h et 16h30-18h30.

Cette disposition reste inchangée pour l'année 2020-2021.

Par délibération en date du 20 décembre 2011, le conseil municipal a décidé d'organiser une garderie à partir de 7h30 et en a fixé les modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l'étude-garderie pour l'année scolaire 2020/2021 selon le barème suivant :

7h30-8h30 : 1 unité quelle que soit l'heure d'arrivée de l'enfant 11h30-12h : 1 unité 16h30-17h30 : 1 unité

17h30-18h30 : 1 unité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

*__ fixe le prix de l'unité à 2 euros soit une augmentation de 2.04 %. Le tarif unique trimestriel pour chaque activité, quelle que soit la durée et quelle que soit la fréquentation, sera de 70 euros soit 35 unités ;

+ _ renouvelle sa décision de majoration de 5 unités en cas de non-respect de l'horaire de

18h30 et de 12h en semaine.

Votes pour : 16 Vote contre : 0 Abstentions : 2

30-07-2020-05 CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales.

Afin d’étudier les diverses questions relatives à la vie communale, le conseil municipal souhaite créer plusieurs commissions.

Ces commissions seront composées de représentants de la municipalité en respectant le principe de la représentation proportionnelle (art. L 2121-22 du CGCT), pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

De plus, le conseil municipal souhaite, comme il l’a été annoncé, ouvrir la participation à des représentants de la population piroulaise.

+ Finances

Afin d’étudier les questions financières (coordination générale, budget, personnel, grands projets), le conseil municipal, après en avoir délibéré :

°__ décide de créer une commission municipale

°__ désigne M Patrick Ayache comme président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Marie-Hélène Donzé

e Julie Bugnon

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Marie-Hélène Donzé

e Julie Bugnon

+ __ Enfance et Seniors

Afin d’étudier les questions intergénérationnelles (éducation, petite enfance et seniors), le conseil municipal, après en avoir délibéré :*__ décide de créer une commission municipale qui sera animée par un vice-président ;

*_ désigne Mme Emmanuelle Baverel comme vice-présidente responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Sophie Cultru

Gérard Couesmes

Dominique Feuvrier

Marie-Hélène Donzé

Sonia Boulicot

Cécile Pauthier

Julie Bugnon

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Sophie Cultru

Gérard Couesmes

Dominique Feuvrier

Marie-Hélène Donzé

Sonia Boulicot

Cécile Pauthier

Julie Bugnon

°__ Urbanisme ef environnement

Afin d’étudier les questions relatives à l’aménagement du village (urbanisme, environnement), le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*__ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

*__ désigne M Philippe Denoix comme vice-président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Sophie Cultru

e Marie-Hélène Donzé

Soizick Guern

Sylvain Picard

Yves Arcamone

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Sophie Cultru

e Marie-Hélène Donzé

e Soizick Guern

e Sylvain Picard

e Yves Arcamone

°_ Culture

Afin d’étudier les questions culturelles (culture, animation et vie associative), le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*__ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

°__ désigne Mme Catherine Schell comme vice-présidente responsable de la commission ;Se proposent pour être membres de la commission :

e Dominique Feuvrier

Aurélien Marandet

Emmanuelle Baverel

Romaric Vieille

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Dominique Feuvrier

e Aurélien Marandet

e Emmanuelle Baverel

e Romaric Vieille

°_ Travaux

Afin d’étudier les questions relatives aux travaux du village, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*__ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

*__ désigne M Yves Arcamone comme vice-président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Philippe Denoix

e Soizick Guern

e Aurélien Marandet

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Philippe Denoix

e Soizick Guern

e Aurélien Marandet

°__ Communication

Afin d’étudier les questions relatives à l’aménagement du village (communication, démocratie

participative, jeunesse), le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*__ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

*__ désigne M. Stéphane Bonnotte comme vice-président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Gérard Couesmes

e Cécile Pauthier

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Gérard Couesmes

e Cécile Pauthier°_ Sports

Afin d’étudier les questions relatives aux activités sportives dans le village, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*__ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

*__ désigne M Romaric Vieille comme vice-président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Gérard Couesmes

e Sylvain Picard

e Dominique Feuvrier

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Gérard Couesmes

e Sylvain Picard

e Dominique Feuvrier

Accessibilité

Afin d’étudier les questions relatives à l’accessibilité dans le village, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ décide de créer une commission municipale ; qui sera animée par un vice-président ;

*__ désigne M. Romaric Vieille comme vice-président responsable de la commission ;

Se proposent pour être membres de la commission :

e Loïc Marongiu

e Cécile Pauthier

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Loïc Marongiu

e Cécile Pauthier

+ __ Commission bois

Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales du 28 juin 2020, il convient de désigner de nouveaux membres pour la commission bois. Considérant les candidatures de :

e Philippe Denoix

e Yves Arcamone

e Aurélien Marandet

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

Sont désignés membres de la commission à l’unanimité :

e Philippe Denoix

e Yves Arcamone

e Aurélien Marandet+ Commission Communale des Impôts Directs

Selon l’article 1650 du Code général des Impôts, une commission communale des Impôts directs est constituée dans chaque commune.

Les membres titulaires et les membres suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur présentation par le conseil municipal d’une liste comportant le double de titulaires et de suppléants, en respectant les conditions requises au paragraphe 1 de l’article 1650 précité. Pour les communes de plus de 2 000 habitants 32 propositions sont attendues parmi des contribuables assujettis à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. En cas de liste incomplète, le directeur des services fiscaux désignera d’office les commissaires,

conformément à la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal présente la liste suivante :

e Philippe Denoix

e Frédéric Paillard

e Daniel Denisot

e Joël Regazzoni

e Denis Ruffin

e Mathieu Chardonneret

e Yasemin Eren

Eric Savariat

Véronique Retournard

Didier Retournard

Soizick Guern

e Yves Arcamone

e Odette Comte

e Marie-Hélène Donzé

e Thierry Roy

Sonia Boulicot

Michèle Munier

Catherine Schell

Gérard Nening

Dominique Feuvrier

Gérard Couesmes

e Frédérique Girardot

Les services de la Direction Générale des Finances Publiques rappellent que l’ordre des

personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes

qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental des

finances publiques.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

+ Commission de contrôle des listes électorales

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1 janvier 2019, avec la mise en

place, dans chaque commune, d’une commission de contrôle.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de

son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

-__de3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission ;- de? conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux

de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

En cas d’impossibilité de constituer une commission complète selon les règles précitées la composition s’effectue comme pour les communes de moins de 1 000 habitants à savoir :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires

d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein

de la commission ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

e Dominique Feuvrier

e Gérard Couesmes

e Soizick Gern

e Sylvain Picard

e Julie Bugnon

membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : O0

30-07-2020-06 REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À L’AUDAB

Conformément aux statuts de l’AUDAB, les communes du Grand Besançon Métropole sont membres du 3°" collège et à ce titre sont représentées par un conseiller.

Le maire propose la candidature de Philippe Denoix, 1° adjoint, en charge de l’urbanisme. Philippe Denoix ayant obtenu 18 voix est donc désigné à l’unanimité comme représentant de la commune à l'AUDAB.

Votes pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0

30-07-2020-07 DEMANDE D’OCTROI DE LA QUALITÉ DE MAIRE HONORAIRE

POUR MONSIEUR ROBERT STEPOURJINE AUPRÈS DU PRÉFET

Le Maire propose à l’assemblée de déposer auprès de Monsieur le Préfet du Doubs une demande

tendant à ce que l’honorariat soit conféré à Monsieur Robert Stepourjine, conformément à l’article

1. 5211-2 qui renvoie à l’article 1. 2122-35 du code général des collectivités territoriales.

Dès lors que la condition de durée d’exercice des fonctions exécutives d’au moins 18 ans est remplie, l’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’état dans le département que si l’intéressé a fait l’objet, au cours de la période de 18 années de mandat, ou après d’une

condamnation entrainant l’inéligibilité.

L’honorariat est un titre uniquement honorifique pour les élus ayant cessé leurs fonctions. A ce titre, il ne peut conférer aucun pouvoir, aucune prérogative particulière, ni aucun avantage financier. Messieurs Aurélien Marandet et Sylvain Picard ne souhaitent pas voir cette distinction attribuée à Monsieur Robert Stepourjine.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à la majorité des voix le Maire à saisir Monsieur le Préfet du département du Doubs pour solliciter l’octroi de la qualité de Maire honoraire

à Monsieur Robert Stepourjine.

Votes pour : 16 Votes contre : 2 Abstention : O

30-07-2020-08 RECRUTEMENT D'ÉTUDIANTS POUR L’ENCADREMENT DES STAGES DE REMISE EN CONFIANCE

Afin d’assurer les stages de remise en confiance organisés par la commune, le maire propose au

conseil municipal de faire appel à des étudiants.

Il est proposé au conseil municipal de rémunérer les encadrants au smic horaire, soit 10,15 euros

brut par heure (décret n° 2019-1387).

Considérant que cette activité nécessite la présence de 2 étudiants ;

Considérant les candidatures de Mesdames Clara Stumpf et Sacha Siracusa ;

Monsieur Stéphane Bonotte ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le recrutement en CCD de Mesdames Clara Stumpf et Sacha Siracusa afin d’assurer l’encadrement des stages de remise en confiance du 17 août au 21 août 2020 et autorise le maire à signer les contrats de travail à durée déterminée

correspondants pour une rémunération de 10,15 euros brut par heure.

Votes pour : 17 Vote contre : 0 Abstention : O0

Fait à PIREY

Le 31 juillet 2020

Le Maire,

Patrick TT