Arrêté - 25 0369T rue de la Barrière prolongation AM N°25 0317T (STD HORIZONS)

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Arrêté - 25 0369T rue de la Barrière prolongation AM N°25 0317T (STD HORIZONS) Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0369T rue de la Barrière prolongation AM N°25 0317T (STD HORIZONS))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0369T

n

A

LN TULLt:

ARRETE DE PROLONGATION DE

t'ARRÊTE No25-0317I' DU 16/05/25 ET

PORT ANT REGLEMENTATION

PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT DES

VEHICULES

ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE DE LA BARRIERE

JUSQU'AU 13 JUIN 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnrnent l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérieIle sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération n"lO du 15 féwier 2018 relative à Ia délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 04/06/2ü25 émise par STD HORIZONS demeurant 22 AVENUE ALSACE LORRAINE 19000 TULLE représentée par Monsieur Florence GOMEZ aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement

- Vu la demande de prolongation de l'arrêté no25-0317T de STD HORIZONS reçue le 04/06/25 ;,

- Considérant que des travaux de peinture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée

du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA BARRIERE,

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'anêté municipal no25-0317T du 16/ 05/25 est prolongé jusqu'au 13 juin 2025.

Les prescriptions suivantes s'appIiquent 49 RUE DE LA BARRIERE (Tulle) :

Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du 49 RUE DE LA

BARRIERE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en

fourrière irnrnédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

entre 8 h OO et 17 h 30, le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit du 49 RUE

DE LA BARRIERE afin d'effectuer des travaux de peinture (avant-toit et boiseries)

Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en pIace, par mesure de

sécurité.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STD

HORIZONS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Le demandeur devra également mettre en pIace un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier >».ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est puMié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : STD HORIZONS - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux Iois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision impIicite de rejet).

Fait à TuIIe, le 04 juin 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU r r è2e