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Arrêté - 25 0204T prolongation AM 25 157T rue Marbot (SAR FAION)
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Lien du pdf (Arrêté - 25 0204T prolongation AM 25 157T rue Marbot (SAR FAION))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0204T
ARRETE DE PROLONGATION DE
L'ARRÊTE No25-0157T DU 13/03/25
PORT ANT REG[EMENT ATION
PROVISOIRE DE [A CIRCULATION DES
VEHICU[ES
RUE MARBOT
JUSQU'AU 18 AVRI[ 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code généraI des collectivités territoriaIes et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérieIle sur Ia signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 04/04/2025 émise par SARL FAION demeurant ROUTE DE BRIVE 19000 TIJLLE représentée par Monsieur FAION aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
- Considérant que des travaux urgents rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2û25 au 18/04/2025 RUE MARBOT,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0157 du 13/03/25 est prolongé jusqu'au 18 avril 2025, la circulation des véhicules est interdite Ilbis RUB MARBOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Des panneaux KC1 matérialiseront cette interdiction.
ARTICLE 2 : La qignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de Ta[JLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en founière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARL FAION - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 04 avril 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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