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Arrêté - 25 0722T prolongation AM 25 0662T rue Lamartine (Miane et Vinatier)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0722T prolongation AM 25 0662T rue Lamartine (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0722T
fi
ARRETE DE PROLONGATION DE
L'ARRÊTE No25-0662T DU 21/10/25 ET
PORTANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION DES
VEHICUI,ES
RUE tAMARTINE
JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction intermjnistérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
siœalisation de nrescrintion.
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 14/11/2025 émise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 19102 BRIVE représentée par Monsieur LILIAN LASCAUX aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 15/11/2025 au 21/11/2025 RUE LAMARTINE,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0662T du 21/10/2025 est prolongé jusqu'au 21 novembre 2025, la
circulation est alternée et régulée au moyen de paru"ieaux B15 / C18 ou KIO (manuellement) ou AK17
/ KR11 (feux tricolores) 4 RUE LAMARTINE (Tulle).
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET
VINATIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornm'iu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TÏJLLE et Monsieur le
Diïecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 14 novembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU