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Procès Verbal - PV 21042022 2
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21042022 2)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 AVRIL 2022 à 20 heures
L’an deux mil vingt-deux, le JEUDI 21 AVRIL, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.
PRESENTS : François BERROU - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER –Pierrette LEHAY - Patrick BEAUPÈRE – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER – Lilian BÈGUE – Jean-François RAIMBAUT - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Jérôme BÉNÉZET (absent jusqu’à question 2) - Yannick BRUNEAU -
Absents :
Michel BOUILLON a donné pouvoir à François BERROU
Caroline BEAUDUCEL a donné pouvoir à Pierrette LEHAY
Jérôme BENEZET absent jusqu’à la question 2 a donné pouvoir à Julie CHARPENTIER Noémie GAIGNER a donné pouvoir à Yohann FOUASSIER
Nicolas GAUBERT ayant donné pouvoir à Stéphane SABLÉ
Aurélie VULLO-STIENNE et Stéphanie BERTHIER-BÉCHU
Secrétaire : Yannick BRUNEAU
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 31 mars est adopté à l’unanimité.
QUESTION 1
Délib 2022-05 37
ACHAT TERRAIN RUE DU HAUT-VERGER APPARTENANT
à M. et Mme ADAM
Exposé
Monsieur le Maire rappelle les rencontres et échanges avec les époux ADAM domiciliés 42 Boulevard de Marronniers à LE BOURGNEUF-LA-FORET sur la vente à la commune de leur terrain situé rue du Haut-Verger de 1 ha 34 a 90 ca.
Il précise que Monsieur et Madame ADAM ont confirmé cette vente à hauteur de 3.50 € le m² soit un montant net vendeur de 47 215 €.
Aussi, considérant l’intérêt de l’acquisition de ce terrain situé dans l’agglomération prenant en compte toutefois son classement, à ce jour, en zone A au PLUi mais de par sa situation pourra à terme bénéficier d’un zonage en 1AUh puis UB,
Le CONSEIL MUNICIPAL par un vote à l’unanimité
DECIDE l’acquisition du terrain situé rue du Haut-Verger auprès de Monsieur et Madame ADAM, cadastré :
D 1324 pour une superficie de ..................................................................... 1 ha 34 a 10 ca D 797 pour une superficie de ......................................................................................80 ca Soit une superficie totale de ..................................................................... 1 ha 34 a 90 ca
Au prix de 3.50 € /m² soit un montant net vendeur de ................................. 47 215.00 €
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié auprès de l’Office Notarial FOUGERET- PRODHOMME de Saint-Ouen-des-Toits, à payer le montant ci-dessus et frais notariés associés. Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06
QUESTION 2
Délib 2022-05-38
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COMMUNALE « La Pêche Bourgneuvienne »
Exposé
Monsieur le Maire rappelle les travaux de contournement du ruisseau du Coudray, affluent du Vicoin, en dehors du plan d’eau de Morfelon afin d’améliorer la qualité hydro morphologique du cours d’eau mais aussi attribuer le statut « eau close » au plan d’eau.
L’AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) a été dissoute en assemblée générale le 29 décembre 2021.
Aussi, les membres de l’AAPPMA ont créé le 12 février 2022 une nouvelle association dénommée : Association Communale « la Pêche Bourgneuvienne » auprès de laquelle il est proposé de mettre à disposition le plan d’eau de Morfelon suivant les conditions fixées par convention, à savoir :
La commune du Bourgneuf-la-Forêt,
CONFIE à l’Association Communale « la Pêche Bourgneuvienne », la gestion piscicole et l’exercice du droit de pêche au plan d’eau de Morfelon. Elle fera son affaire de :
-l’empoissonnement sans pouvoir exercer un quelconque recours à l’encontre de la commune, -la surveillance du plan d’eau, des activités de pêche et de pisciculture,
DISPOSERA du plan d’eau de Morfelon et des espaces alentours pour toute manifestation à caractère communal.
Un règlement intérieur viendra préciser les dispositions particulières consécutives à cette convention, notamment en matière d’exercice du droit de pêche (organisation de concours – dates d’ouverture et de fermeture – tarifs…)
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
VALIDE la mise à disposition du Plan d’eau de Morfelon auprès de l’Association Communale « La Pêche Bourgneuvienne » aux conditions fixées ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer :
- la convention d’une durée de 9 ans reconductible, avec possibilité de dénonciation après un préavis de 6 mois, - le règlement intérieur.
QUESTION 3
PRESENTATION AVANCEMENT ETUDE PROJET
RESTRUCTURATION ECOLE
Le Maire et les membres du conseil au Comité de pilotage présentent les plans au stade de l’Avant Projet Sommaire sur lesquels sont prévus :
-la partie du bâtiment qui recevra 3 classes élémentaires, une salle d’arts plastiques, les locaux de direction et salle des Maitres ainsi que les locaux de distribution et de services : sanitaires, hall, ménage, rased…. L’emplacement éventuel d’une classe élémentaire supplémentaire.
-les cours en partie arrière avec vue sur le Parc de Morfelon,
-la simulation de l’emplacement de la partie maternelle dans un temps futur. Ainsi que le coût estimé à 1 670 000 € HT hors options.
Les élus dans l’ensemble adhèrent au projet travaillé avec toutefois une observation sur l’orientation à l’Ouest du préau ouvert qu’il faudra étudier s’il faut le protéger de la pluie et du vent par un brise vent ou autre.
Les prochaines réunions prévues à court terme permettront d’étudier les matériaux, les fluides du bâtiment, l’aménagement des cours et de la prairie attenante vers le Parc de Morfelon avec sa zone humide. A ces réunions des techniciens extérieurs : thermicien Laval Agglomération, technicien du JAVO et du Conseil Départemental seront présents.
L’Avant Projet Définitif sera présenté à la réunion du Comité de Pilotage du mercredi 18 mai. Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06
QUESTION 4
Délib 2022-05-39
PROJET DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE FIOUL DE LA PARTIE MATERNELLE DE L’ECOLE
Exposé :
François BERROU informe l’assemblée de la nécessité de remplacement de la chaudière fioul de l’école qui présente des signes de fin de vie et une incertitude sur le temps restant.
Après rencontre avec Monsieur LANDRÉ de Laval Agglomération, il est proposé de la remplacer par une chaudière à pellets qui pourrait être installée avec son silo dans l’actuelle chaufferie au sous-sol de l’ancien logement de fonction.
Des travaux préalables sont toutefois à réaliser : perçage d’un mur, dalle béton mais également la cheminée extérieure fissurée à restaurer ou à réduire la hauteur.
Après débat et échange sur les différents modes et systèmes de chauffage, le Conseil Municipal VALIDE le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à pellets et travaux annexes dont le prix (encore à préciser) serait de l’ordre de 50 à 60 000 €.
AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions pour le financement de ce projet notamment auprès de l’ADEME et à arrêter le plan de financement suivant le coût approché.
QUESTION 5 COMPTE-RENDU RENCONTRE AVEC LE CABINET CERUR : Etude gérontologique
Suite au choix de la société CERUR de Rennes pour l’étude gérontologique sur le bassin de vie de Loiron, une 1ère rencontre s’est déroulée le mardi 5 avril en présence de Monsieur ROBIN maire de Port-Brillet et Madame PIRON du Conseil Départemental.
La phase recensement des éléments démographiques, statistiques… , les contacts avec les acteurs du territoire : les deux EHPAD, la MARPA de St Ouen des Toits, les professionnels de santé, les associations des Ainés, les CCAS, l’ADMR, les bailleurs sociaux… ont commencé.
Il est rappelé l’aide du Conseil Départemental au financement de cette étude à hauteur de 50 %. La Banque des Territoires apportera également sa participation à hauteur de 20 %.
QUESTION 6
MARCHE DE TRAVAUX RUE DU TRIANON : MODIFICATION
EN RAISON DE LA HAUSSE DES PRIX AVEC VERSEMENT
D’INDEMNITES- PRESENTATION ECLAIRAGE
Patrick BEAUPERE rend compte de la réunion de démarrage des travaux de sécurité rue du Trianon avec entre autre le rappel de la décision du Conseil Municipal en date du 07 mars de contractualiser les travaux de sécurité de la rue du Trianon avec l’entreprise SAS EUROVIA pour un montant de Tranche ferme ..........................................................................................................................89 561.60 € HT Tranche 001 – chaussée en enrobé rue du Trianon .................................................................40 407.10 € HT Total ......................................................................................................................................129 968.70 € HT
L’entreprise a fait savoir que devant la forte hausse des matières premières, et sur justification de coûts supplémentaires de celles-ci, une indemnité sera calculée et viendra augmenter le prix du contrat. Cette disposition est rendue légale par la circulaire ministérielle du 30 mars relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières pouvant affecter gravement plusieurs secteurs d’activité.
Une estimation calculée à ce jour laisserait présager le versement d’une indemnité de 11 341 € essentiellement liée à la fourniture du bitume.
Le Conseil Municipal est informé des principes de déviation qui seront mis en place pendant les deux à trois mois de travaux.
Concernant l’éclairage, devant les prix en forte augmentation, il est proposé un choix d’équipements pour un coût approprié aux besoins. Le devis n’a pas été, pour l’instant, transmis. Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06
QUESTION 7 CHOIX ENTREPRISE ELAGAGES D’AUTOMNE
Lilian BÈGUE après avoir précisé les propositions de choix de la commission Voirie pour les élagages d’automne, le conseil municipal DECIDE de confier ces travaux à :
-Entreprise CHEVREL Nicolas de Bourgon (partie Nord de la commune) à 186 € TTC le km de routes -Entreprise MARCHAND de Loiron Ruillé (partie Sud de la commune) à 170 € TTC le km de routes. Les travaux d’entretien des terrains et fossés en agglomération sont confiés à l’entreprise CHEVREL de Bourgon.
QUESTION 8
Délib 2022-05-40
MODIFICATION ERREUR MATERIELLE SUR ECHANGE DE PARCELLES
DELIBERATION 2020-04-29 du 9/03/2020 ENTRE LA COMMUNE et Madame Thérèse MERIENNE
Exposé :
François BERROU informe l’assemblée de la délibération du 9 mars 2020 de signature des actes notariés avec les co-échangistes du secteur 2 dans le cadre des échanges d’immeubles ruraux. Celle-ci-comporte une erreur de saisie des parcelles échangées entre Madame MERIENNE et la Commune du Bourgneuf-la-Forêt (paragraphe 4).
Aussi , il y a lieu de la modifier ainsi :
-La commune du Bourgneuf-la-Forêt cède à Madame MERIENNE la parcelle cadastrée section C 2299 en lieu et place de la C 2298 qui reste propriété communale.
Aussi, le CONSEIL MUNICIPAL, unanime
VALIDE la modification citée ci-dessus,
DEMANDE à l’étude FOUGERET -PRODHOMME de Saint-Ouen-des-Toits de procéder à la rectification de l’acte notarié du 10 mars 2020 .
PRECISE que les frais de rectification seront à la charge de l’Office Notarial.
QUESTION 9
Délib 2022-05-41
SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION LOCAUX MICRO CRECHE AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES
Julie CHARPENTIER informe l’assemblée de l’installation de la micro crèche « La Ritournelle » dans les locaux communaux, 2 rue de la Vigne, depuis le 1er mars 2019. Un contrat de location a été signé avec la Fédération Départementale Familles Rurales 2 rue Pierre Lemonnier à BONCHAMP LES LAVAL, d’une durée de 22 mois pour un loyer mensuel de 1 000 € charges comprises. Un deuxième contrat d’une durée de 12 mois (du 1/1/2021 au 31/12/2021) a été convenu aux mêmes conditions d’occupation et financières.
Il est proposé au conseil municipal de le renouveler, pour une troisième période d’une année du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE le loyer mensuel net à 1 000 € charges comprises (non assujetti à la TVA) pour le renouvellement du contrat de location auprès de la Fédération Départementale Familles Rurales sur une durée d’une année du 1er janvier au 31 décembre2022.
Les autres conditions fixées aux précédents contrats restent inchangées.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de location à intervenir.
Julie CHARPENTIER précise les activités à venir : Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06
-10 Mai : spectacle « Art Zygote » à partir de 3 ans au Pôle Enfance pour les deux écoles avec un temps d’activités en atelier.
-La réunion du jeudi 5 mai à 20 heures avec Laurie BOULOGNE de la CAF pour la présentation du dispositif du CTG (Contrat Territorial Global) qui serait éventuellement mis en place pour l’année 2022 sur le territoire de la commune (en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin en 2021) et en l’attente de son extension les années suivantes sur un territoire plus étendu.
-Le 8 juin est prévue la réunion de bilan de la 1ère année du PEDT (Projet Educatif De Territoire)
QUESTION 10 CHEMINS DE RANDONNEES : Modification circuit du bocage
Exposé :
Le circuit de randonnées dénommé « Le Bocage » est recensé à la carte des chemins de randonnées sur la commune au titre du PDIPR. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) Un tronçon du circuit appartient à un exploitant agricole au niveau de « l’Hotellerie » lequel souhaite l’utiliser pour un regroupement de parcelles d’une part,
Laval Agglomération précise que sont reconnus en PDIPR que les chemins publics d’autre part, Aussi, il est proposé de modifier le circuit en déviant le circuit sur le territoire de la Croixille par les lieu dits « les Beauces, La Furonnais puis la Villagonnais et la Gendrie avant à rejoindre la limite communale
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification telle que présentée du circuit du Bocage.
DECISIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Information sur marché de travaux voirie 2022
La commune de Launay-Villiers a délibéré sur le choix de l’entreprise ELB (SAS LOCHARD BEAUCÉ)° de Brée pour les travaux de voirie 2021.
Le montant total du marché s’élève à 137 172.10 € HT pour les 4 communes sur un estimatif de 166 683.95 € HT soit pour le Bourgneuf-la-Forêt
Travaux d’investissement .................................................. 47 170.20 € HT (56 604.24 € TTC) PATA ...................................................................................15 140 € HT (18 168 € TTC) Soit un contrat de 62 310.20 € HT (74 772.24 € TTC)
- Invitation VYV3 inauguration Service Médical de Proximité Louis Pasteur La date a été modifiée pour être portée au Vendredi 13 mai à 15 heures à Saint-Pierre-la- Cour puis ensuite au Genest Saint-Isle
- Nombre d’offres pour la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) - 2 offres reçues qui restent à analyser
Pour terminer, un point est fait sur les permanences des élections et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement.
Séance levée à 23 heures
Dates des prochains conseils municipaux
LUNDI 23 MAI
LUNDI 20 JUIN
LUNDI 18 JUILLET
LUNDI 05 SEPTEMBRE
LUNDI 10 OCTOBRE
LUNDI 07 NOVEMBRE
LUNDI 12 DECEMBRE Paraphe
François BERROU PV – 2022-05-06