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Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Huberdiere Vezie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Huberdiere Vezie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté d'interdiction de circulation
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS — 6 La Huberdière
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3:
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise VEZIE - ZA le Bois du Breuil 35190 ST DOMINEUC en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l'autorisation du Maire pour effectuer les travaux sans ouverture de tranchée en traversée de route (en fonçage) en date du 03 octobre 2024 ;
Considérant que, pour effectuer les travaux de branchement ENEDIS au 6 La Huberdière, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 - Du jeudi 3 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, la circulation sur la VC 9 sera réglementée ainsi pour permettre les travaux :
-__ Circulation alternée par feux ou panneaux prioritaires
- Chaussée rétrécie
-__ Stationnement interdit au droit des travaux (sur 100 m de part et d'autre) - Les piétons et riverains pourront circuler.
ARTICLE 2 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3- La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l’entreprise VEZIE, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d’une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Service technique : 06 82 29 61 65.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
FAIT À GOSNE, le 03 octobre 2024