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Déliberation - 2 debat padd 22 12 2015 1
Document publié le Dimanche 22 décembre 2013 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - 2 debat padd 22 12 2015 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
DE 2015-072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
PE ROBION € Se tree tre
SÉANC(: du 22 décembte 2013 COMMUNE DE ROBION ce 0 de
.
oies TE,
L'an deux mil quinze et le vingt-deux décembre à dixéquit heures, lé CÉNSÉIL MUNICIPAL de cette Commune régulièrement convoqué le 15 décembre 2015, s’est réuni au nombré prescrif par lä‘éi, &âns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire.
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Présents : André COURRANÇON, Danielle MARROU, Alain RICAUD, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Hélène RODRIGUEZ, Jean-Claude VASSOUT, Marie-Guidmée LOUISO, Marylise GEORGEN, Corinne RAMIREZ, Patrick PIQUET, Jérôme DE LUCA, Ludovic JAUMES, Aurélie ROUSSEL, Carine PODRINI, Florian MOLLIEX, Miche! GRANIER, Mary GIBERT, Eric GUILLAUMIN, Claude PELLEGRINI.
Absents excusés : Gilbert LOHOU, Brigitte MONTET, Josiane OLIVIER, Odile FAVIER-CASTILLE, Maryvonne JEANJEAN
Absents : Véronique CASTEL-LEFEBVRE
Pouvoirs de: Gilbert LOHOU à Alain RICAUD, Josiane OLIVIER à Danielle MARROU, Odile FAVIER-CASTILLE à Patrick SINTES, Maryvonne JEANJEAN à Marylise GEORGEN, Brigitte MONTET à Michel GRANIER, Secrétaire de séance : Danielle MARROU
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
Monsieur le Maire expose :
Le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le six mai 2013.
Le chapitre 3 du titre 1 du code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. L'article R 123-1 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables {PADD). Ce document répond à plusieurs objectifs :
- … ilfixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il ne s’agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.
- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa
révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements
Selon l'article L 123-1-3 du Code de l'Urbanisme, ce PADD :
définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- arrête les orientations générales concernant lhabitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal.
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :
$ Orientations n°1 : Préserver Robion comme territoire rural aux multiples atouts environnementaux et paysagers.
$ Orientations n°2 : Valoriser Robion comme village attractif au cadre de vie de qualité.
$ Orientations n°3: Affirmer Robion comme composante dynamique de l'attractivité économique locale et intercommunale. Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Le conseil municipal prend acte du déroulement du cébetsurées'grientations gérérates du projet d'aménagement et de développement durables. pes teen ; notrers
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Aucune observation sur les orientations du PADD n'aété soulevée. ne : € er ‘ Te ec ee notes it LE tee
La délibération sera transmise au préfet et fera l'objèt d'ur affistiage eh méirie‘duraht en mois.
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Ainsi fait et délibéré tes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire, la ROBION, le 23 décembre 2015,
délibération ayant été affichée Le Maire,
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et A RS le Patrick SINT]
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