Déliberation - 5 reunion publique padd 15 10 2015 1

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Compte-Rendu - 1 REUNION DU 15 JANVIER 2015

Déliberation - 5 reunion publique padd 15 10 2015 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion. Lien du pdf (Déliberation - 5 reunion publique padd 15 10 2015 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, N/Réf. : UPSE 13154

Réunion publique du PADD tenue le 15

octobre 2015, 19h à la salle des fêtes de

Robion

1. Objet de la réunion

Il s’agit d’une réunion publique dans le cadre de la concertation publique prévue dans la délibération de prescription du PLU ; l’objet étant la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Environ 80 personnes étaient présentes.

2. Points abordés en réunion

Monsieur le maire introduit la réunion en rappelant les étapes de l’élaboration du PLU et son avancement, ainsi que le cadre législatif et les dernières évolutions.

 Le cadre de la concertation

Le bureau d’études rappelle les modalités de la concertation publique, son déroulement et ses objectifs.

Les réunions publiques s’inscrivent dans le cadre de la concertation publique. Il s’agit de présenter la philosophie du nouveau document d’urbanisme. L’objectif n’est donc pas d’analyser le projet à al parcelle. Ce sera le temps de l’enquête publique au cours de laquelle les demandes et les réclamations seront recevables par le commissaire enquêteur désigné.

Il est également rappelé la présence d’un registre de la concertation dans lequel la population est invitée à y inscrire ces remarques et observations diverses. Ce registre reste ouvert toute la durée d’élaboration du PLU, et sera fermée suite à la délibération de prescription d’arrêt du PLU.

Le bureau d’études et la commune analyseront les différentes remarques de la population afin de pouvoir apporter des réponses et/ou intégrer les éléments au projet.

 La présentation du PADD

Suite à ces rappels, le bureau d’études expose le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en reprenant les grands enjeux territoriaux et environnementaux qui ont découlé du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.

Venelles, le 16 octobre

2015Les trois orientations du PADD ont été présentées à la population :

 Orientation 1 – Préserver Robion, comme territoire rural aux multiples atouts environnementaux et paysagers.

 Orientation 2 – Valoriser Robion, comme village attractif au cadre de vie de qualité.  Orientation 3 – Affirmer Robion, comme composante dynamique de l’attractivité économique locale et intercommunale.

Suite à la présentation, la population a été invitée à faire ces remarques et observations.

3. Remarques de la population

De nombreuses remarques et observations diverses ont pu être notées :

 Quels sont les moyens mis en œuvre pour valoriser l’agriculture et maintenir les exploitants agricoles, notamment les jeunes exploitants agricoles ?

Le projet de PADD inscrit une volonté forte de garantir la pérennisation des activités agricoles et l’implantation de nouveaux exploitants agricoles. Des réunions de travail ont eu lieu avec les services de l’état à ce sujet.

Les moyens mis en œuvre par la commune seront étudiés dans la prochaine phase d’élaboration du PLU portant sur le zonage et le règlement.

 Quels sont les avancées en matière de logements sociaux sur la commune ? Et comment contrôler l’attribution des logements sociaux ?

La commune est soumise aux conditions de la loi SRU et DUFLOT. A ce titre, elle doit avoir 25% de son parc de logement identifié en logement social. Aujourd’hui, la commune n’a pas atteint le quota. Toutefois, la carence n’a pas encore été prononcée. De ce fait, la commune a préservé son « Droit de Préemption Urbain » pour le moment.

Un effort important est à faire pour assurer et répondre aux critères de mixité sociale.

 Le zonage du PPRi ne satisfait pas la population, notamment pour les quartiers localisés au niveau de la gare.

Le Plan de Prévention des Risque inondation est un document établit par l’Etat. Il existe alors un rapport de conformité entre le PPRi et le PLU. La commune est alors dans l’obligation de respecter les dispositions et prescriptions du PPRi pour établir son développement futur.

Le PPRi est actuellement en cours d’élaboration. La phase d’élaboration du zonage réglementaire est actuellement en cours. Il sera soumis à enquête publique au cours de laquelle la population pourra faire part de ces remarques.

 Des zones non urbanisées, non inondables, sont identifiables au sein de la plaine agricole. Pourquoi ne pas y permettre de l’urbanisation ?

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et la LAAF (loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) apportent une plus grande attention à la réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. A ce titre, il est demandé :

1. D’intensifier et de densifier les secteurs déjà urbanisés en établissant un potentiel de densification au sein de l’enveloppe urbaine.

2. De définir des zones d’extension mesurés pour répondre aux objectifs de croissance démographique et de besoin en logements.

C’est dans ce sens que la commune a fait ces choix et établi une zone d’extension urbaine en continuité de l’urbanisation existante.

Il n’est pas possible avec le cadre législatif actuel, de permettre une ouverture à l’urbanisation de terres agricoles isolées sans cohérence avec le tissu urbain actuel. Quels sont les moyens mis en œuvre pour garantir une optimisation de la gestion des eaux de ruissellements dans des secteurs identifiés pour de la densification urbaine ? Notamment au quartier de la Dévelade ?

La densification du tissu urbain conduira inévitablement à une augmentation d’espaces imperméabilisés et une augmentation des volumes d’eau de ruissellement.

Ce point précis sera repris dans le cadre de la prochaine phase d’élaboration du PLU portant sur le zonage et le règlement. Il pourra, alors, être établi des règles visant à améliorer la gestion des eaux pluviales à la parcelle (débit de fuite, tranchée drainante.. etc.) ou dans le cadre d’opération d’ensemble (noue, bassin de rétention).

Il pourra également être imposé dans certains secteurs, en raison du risque d’augmentation trop important des volumes d’eau de ruissellement, des règles visant à préserver une superficie en « pleine terre » (c'est-à-dire ayant préservé une continuité avec la terre naturelle). Ces espaces permettront de jouer le rôle de tampon et limiteront en partie l’écoulement des eaux pluviales qui pourra s’infiltrer dans le sol.

Les travaux actuels sur le schéma directeur de gestion des eaux pluviales seront pris en compte dans l’élaboration des pièces réglementaires.

Cependant, le maire rappelle que malgré tout cela, certains risques liés aux eaux de ruissellement sont inévitables.

 Qu’en est-il de la gestion des filioles ?

Le maire rappelle que la gestion des filioles n’est pas du ressort ni du Syndicat Mixte gérant le canal, ni de la commune. Chaque propriétaire foncier étant concerné par une filiole est tenu de garantir son bon état et son entretien sur la portion traversant leur propriété.

Il est rappelé que le bon entretien des filioles participe à une meilleure gestion des eaux pluviales.

Des règles pourront être définies dans les pièces réglementaires afin de garantir la préservation de ces éléments : règles de recul, règles d’entretien…etc.

 La commune prévoit-elle la délocalisation du CAT de la Roumanière et la création d’un bassin de rétention en entrée de ville Ouest de Robion ?

Le maire confirme la volonté de maintenir le CAT de la Roumanière sur la commune en prévoyant dès le PADD, la délocalisation de l’entreprise en entrée de ville pour leur permettre des évolutions futures (extensions). Ce projet est associé à la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales en entrée de ville ouest.

 Quel avenir est il prévu au quartier de Plan de Robion ?

La commune a définit dans son projet un développement du quartier de Plan de Robion avec notamment :

1. L’inscription du quartier en zone Urbaine au zonage et au règlement.

2. Le renforcement du quartier (reconversion de l’usine Manon en logements, études en cours), et le développement de connexion entre le quartier et le village (renforcement des modes actifs – cycles et piétons - possible création d’une aire de covoiturage).

Ces évolutions s’inscriront toutefois, dans le principe de préservation du caractère agricole et paysager du secteur.

 Qu’est il prévu au quartier du Moulin d’Oise ? Quand commencent les travaux ?

Le projet prévu au quartier du Moulin d’Oise est un projet d’ampleur intercommunale, dont l’avenir n’est pas fixé. Le projet ne sera pas mis en œuvre sur le court terme. Quelle est la position de la commune face au projet de digue ?

Le maire informe la population qu’une réunion en préfecture est prévue à la fin du mois d’octobre et que ce point sera abordé.

En effet, la création de la digue sur la Durance va avoir des conséquences pour la commune de Robion avec une augmentation du risque inondation. Des digues déversantes sont prévues sur le secteur de Plan de Robion, dans le projet porté par le Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC).

La commune informe de sa volonté de créer une base de loisir nautique qui pourrait participer à la gestion du risque inondation et être identifié comme un bassin d’écrêtement.

 Existe-t-il une concertation avec les communes voisines ?

Monsieur le Maire informe qu’en effet les communes voisines sont sollicitées dans l’élaboration du PLU et sont invitées lors des réunions de présentation aux Personnes Publiques Associées. A ce titre, elles ont connaissance du dossier, de son avancement et peuvent faire part de leurs remarques.