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Déliberation - 2. PLUi debat sur le PADD 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. PLUi debat sur le PADD 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
[N°T17109102
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER,
CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — DEBAT _ SUR ___ LES _ ORIENTATIONS __ GENERALES __ DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015, les statuts de la CARENE ont été modifiés par l'intégration de la compétence Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme et carte communale.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.
L'article L151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du Code de l'urbanisme, ce PADD définit :
e les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
e les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la Commune.
En outre, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain. [N°T17109102]
213
Conformément à l’article L153-12 du Code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi doit avoir lieu au sein de chaque Conseil Municipal ainsi qu’au sein du Conseil communautaire et ce, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUI. Ce débat ne fait pas l’objet d'un vote.
La présente communication au Conseil doit permettre à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l'état initial de l'environnement et des objectifs fixés au moment de l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUIi.
A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d'orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUi et l'élaboration de l'ensemble des pièces du document.
Présentation du PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s'articule autour de 3 grands défis à travers lesquels l’agglomération entend affirmer son attractivité dans le respect des identités qui la composent :
> Rayonnement et coopérations.
> Attractivité par le cadre de vie.
> Equilibre et solidarité.
Ces défis se traduisent en 9 ambitions, déclinées elles-mêmes en orientations.
Rayonnement et coopérations
Affirmation du rôle :
de territoire littoral et estuarien, socle économique de l’ouest,
des fonctions métropolitaines de l’agglomération,
des milieux naturels exceptionnels et actifs,
de la destination touristique.
æAttractivité par le cadre de vie
Un territoire :
à très haute valeur patrimoniale soumis à risques,
des proximités,
à très haute qualité résidentielle.
Equilibre et solidarité
Une agglomération au développement :
qui se recentre,
s'appuyant sur les spécificités.
Il'est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5216-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L151-5 et L153-12, Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015 modifiant les statuts de la CARENE,
œVu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un PLUIi, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation, 3/3
Vu la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées lors d’une réunion du 29 juin 2017,
Vu la présentation du projet de PADD aux élus communautaires lors d'une réunion du 05 septembre 2017,
œVu la présentation du projet de PADD en réunion publique du 08 septembre 2017,
Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,
Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 19 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- À débattu des orientations générales du PADD et en a pris acte. - Il est précisé que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, qu’une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire, que la délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR