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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250025 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2025
Dossier n° 2025.02.26..
DELB-20250025 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Les structures, associations, groupement d’intérêt public (GIP) et établissements publics de coopération culturelle (EPCC), ci-après désignés, ont sollicité une subvention de la Ville du Havre pour leur fonctionnement.
Dans le champ du patrimoine culturel et maritime :
- le Centre havrais de recherche historique (CHRH) sollicite une subvention de
fonctionnement de 1 400 euros pour 2025 ;
- la Société astronomique du Havre sollicite une subvention de fonctionnement pour 2025. Il vous est proposé de fixer cette subvention à 400 euros ;
- la Société havraise de TSF (télégraphie sans fil) sollicite une subvention de fonctionnement pour 2025. Il est proposé de fixer cette subvention à 600 euros ;
- l’association Le Havre - Port center, qui a pour vocation de faire découvrir le monde portuaire à destination du grand public et du milieu éducatif, à travers des expositions et des visites, sollicite un soutien financier de la Ville. Une subvention de 102 000 euros est proposée pour l’année 2025. Une convention d’objectifs doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250002) ;
- l’association Les Amis du musée André Malraux (AMAM), qui œuvre en direction du public afin de faire connaître au plus grand nombre le MuMa, sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Une subvention de fonctionnement de 1 750 euros est proposée ; - l’association Histoire et patrimoine sollicite une subvention de fonctionnement de 800 euros pour 2025 ;
- conformément à l’article 18 des statuts de l’EPCC French lines et compagnies, patrimoine maritime et portuaire relatif aux contributions des membres fondateurs, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée à pour l’année 2025 à 150 000 euros ;
- l’Association de défense des intérêts des anciens salariés des ateliers et chantiers du Havre (ADIAS ACH), qui poursuit son travail de conservatoire et de valorisation du patrimoine de la construction navale havraise, sollicite un soutien financier de la Ville. Pour son
fonctionnement 2025, une subvention d’un montant de 800 euros est proposée ; - l’association Hirondelle de la Manche sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Pour 2025, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 3 700 euros ;
- l’association Conservatoire maritime sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Pour 2025, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 euros ;- l’association Culture et bibliothèque pour tous sollicite une subvention de fonctionnement, pour 2025. Une subvention de 700 euros est proposée ;
Dans le champ des outils de structuration du territoire :
- l’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA), qui a pour objectif l’information, la mise en réseau et la coopération des professionnels du spectacle vivant, sollicite le soutien financier la Ville. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 5 000 euros ;
- l’association Base culturelle et bonne gestion (BCBG), groupement d’employeurs implanté au Fort de Tourneville, sollicite une subvention de fonctionnement. Une subvention de 19 000 euros est proposée pour l’année 2025 ;
Dans le champ choral, musical et chorégraphique :
- le Centre d’expressions musicales (CEM) qui a pour mission le développement et l’enseignement des musiques actuelles sollicite une subvention de fonctionnement. La Ville du Havre souhaite poursuivre son soutien en vous proposant de lui accorder une subvention d’un montant de 455 177 euros, pour 2025. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250004) ;
- l’association Papa’s Production sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 504 022 euros, pour 2025. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250009) ;
- le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - Le Phare (CCNHN-Le Phare) sollicite le soutien financier de la Ville pour son fonctionnement 2025. Il est proposé une subvention d’un montant de 130 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250008) ;
- la Ville souhaite poursuivre son soutien à l’association Atelier de musique du Havre (AMH) en lui attribuant, pour 2025, une subvention de fonctionnement de 41 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250007) ; - l’association Résonances sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour son fonctionnement. Une subvention de 15 000 euros est proposée pour 2025 ;
- PiedNu sollicite le soutien financier de la Ville pour l’année 2025. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 7 000 euros pour son fonctionnement ;
- l’association Chorale Bienvenue sollicite une subvention de 300 euros pour son fonctionnement 2025 ;
- l’association Les Musiciens de Saint Julien sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour 2025 ; - le Centre national de la musique (CNM), dans le cadre du contrat de filière des musiques actuelles au plan régional établi entre la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Région Normandie, les Départements de la Seine-Maritime, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure, la Ville de Caen, la Métropole Rouen Normandie et la Ville du Havre, sollicite une subvention de fonctionnement de 10 000 euros pour 2025 ;
- l’association Les Prieurales sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour son fonctionnement 2025 (concerts et animations autour de la musique médiévale). Une subvention de 4 000 euros est proposée ;
Dans le champ des arts plastiques et autres activités artistiques :
- l’Ecole supérieure d’art et de design du Havre-Rouen (ESADHaR) sollicite une subvention de fonctionnement. Il vous est proposé de fixer le montant de la subvention de
fonctionnement, pour l’année 2025, à 1 203 600 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250013) ;- l’association Le Portique sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2025 à 40 000 euros. Une convention devra être signée entre les deux parties (convention n° 20250001) ; - l’association l minuscu(l)e propose la découverte de disciplines liées aux arts visuels et aux arts plastiques en réalisant des projets à caractère collaboratif. La Ville du Havre souhaite poursuivre son soutien en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5 000 euros pour 2025 ;
- l’association RN13Bis, dans le cadre du contrat de filière établi entre la DRAC, la Région Normandie, les Département de la Seine-Maritime et du Calvados, les Villes de Caen, de Cherbourg-en-Cotentin et du Havre, sollicite une subvention de fonctionnement de 5 000 euros pour 2025 ;
Dans le champ théâtral :
- l’EPCC Le Volcan sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention, pour 2025, d’un montant de 1 510 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250006) ;
- conformément à la délibération n° 20200033 du 3 février 2020 autorisant la signature d’une convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, fixée, pour l’année 2025, à 1 000 000 euros ;
- le Centre théâtral du Havre - Théâtre des bains-douches sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2025 à 100 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250005) ;
- la Compagnie Akté sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer, pour 2025, une subvention d’un montant de 70 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250003) ;
- l’association Le Poulailler, qui propose dans le lieu du même nom, des pièces de théâtre et autres spectacles, sollicite une aide pour son fonctionnement en 2025. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention à hauteur de 4 000 euros ;
- le Théâtre de l’impossible, qui propose des pièces de théâtre et autres spectacles, sollicite une aide pour son fonctionnement en 2025. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention à hauteur de 800 euros ;
- l’association PJPP, qui propose des spectacles en tournée dans toute la France, sollicite une aide pour son fonctionnement en 2025. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention à hauteur de 15 000 euros ;
- l’association Théâtre du Tux Hinor sollicite un soutien financier de la Ville du Havre, à hauteur de 1 000 euros pour la poursuite de son activité théâtrale ;
- la Compagnie La Bazooka sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2025 à 30 000 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250014) ; - la Compagnie Métalepse qui a pour activité le développement du théâtre d’acteur/conteur, sollicite le soutien financier de la Ville. Pour 2025, une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est proposée ;
- l’association de théâtre Compagnie du 4 septembre sollicite le soutien financier de la Ville pour son fonctionnement 2025. Une subvention d’aide à la création de 3 000 euros est proposée ;
- l’association Autrement dire, qui a pour but la promotion du conte, la formation et l’organisation de spectacles, sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Une subvention de 2 500 euros est proposée ;Dans le champ cinématographique :
- la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Sirius pôle art et essai sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour son fonctionnement. Une subvention annuelle d’un montant de 102 082 euros est proposée pour 2025. Une convention devra être signée entre les deux parties (convention n° 20250010) ;
- l’association Havre de cinéma, dont le but est de proposer, d’initier et de mettre en œuvre des projets dans les domaines du cinéma, de l’éducation à l’image, en direction notamment des écoliers, collégiens et lycéens, sollicite une subvention de fonctionnement 2025. Une demande à hauteur de 6 000 euros a été instruite ;
- l’association Cannibale Peluche, dont l’objet est le développement de projets et d’activités liés au cinéma de genre, sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 500 euros pour 2025 ; - Du Grain à démoudre sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2025 à 10 000 euros ;
Dans le champ de l’action culturelle :
- le Comité des fêtes du Havre sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 114 000 euros pour son fonctionnement. Une convention doit être signée entre les deux parties (convention n° 20250014).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant notamment la signature d’un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente ,conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) N
os de
tiers Lignes d’aide
Subventions de fonctionnement
CHRH 1 400 2950 2022-01389-04
Société astronomique 400 4235 2022-01531-04
Société havraise de TSF 600 2201 2023-00042-04
Le Havre - Port center 102 000 13034 2022-00757-06
Les Amis du musée André Malraux
(AMAM) 1 750 11672 2022-00274-05
Le Havre, Histoire et patrimoine 800 38932 2023-02018-03
EPCC French lines 150 000 14281 2022-01592-05
ADIAS ACH 800 1893 2022-01590-04
Hirondelle de la Manche 3 700 8110 2024-00364-05
Conservatoire maritime du Havre 5 000 3468 2023-00303-04
Culture et bibliothèque pour tous 700 2439 2023-00380-04
ODIA 5 000 1426 2022-01557-04
BCBG 19 000 13811 2022-01536-04
Centre d’expression musicale (CEM) 455 177 14427 2022-00760-20-21-22
Papa’s Production 504 022 6065 2022-00064-18-19
CCNHN - Le Phare 130 000 2264 2022-00164-10
Atelier de musique du Havre (AMH) 41 000 6376 2022-00094-05
Résonances 15 000 1763 2022-01582-04
PiedNu 7 000 14615 2023-00892-07
Chorale Bienvenue 300 25015 2023-01518-04
Les Musiciens de Saint-Julien 15 000 18409 2022-01556-04
Centre national de la Musique (CNM) 10 000 26257 2022-00266-05
Les Prieurales 4 000 14716 2023-00052-04
ESADHaR 1 203 600 1696 2022-01594-04
Le Portique 40 000 1372 2022-01580-06
L minuscu(l)e 5 000 2680 2022-01586-06
RN13Bis 5 000 36715 2023-01516-04
EPCC Le Volcan 1 510 000 1252 2022-00124-11
GIP Un Eté au Havre 1 000 000 7036 2022-01222-12
Centre théâtral du Havre - Théâtre des
bains-douches 100 000 9169 2022-01584-04
Akté 70 000 12992 2022-01532-09
Le Poulailler 4 000 21879 2022-00041-05
Théâtre de l’impossible 800 1862 2023-01517-05PJPP 15 000 10316 2022-00301-05
Théâtre Tux Hinor 1 000 2624 2022-00756-04
La Bazooka 30 000 20732 2022-00805-09
Métalepse 5 000 954 2022-01526-09
Compagnie du 4 septembre 3 000 14914 2022-00755-05
Autrement dire 2 500 25161 2023-00033-04
SCIC Sirius 102 082 14469 2022-01591-09-10
Havre de cinéma 6 000 10368 2022-00099-10
Cannibale Peluche 1 500 14233 2022-01538-04
Du Grain à démoudre 10 000 2895 2023-00807-06
Comité des fêtes du Havre 114 000 9648 2022-00284-05
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250001 conclue avec l’association Le Portique (tiers n° 1372) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250002 conclue avec Le Havre - Port Center (tiers n° 13034) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250003 conclue avec la Compagnie Akté (tiers n° 12992) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250004 conclue avec le Centre d’expression musicale (CEM) (tiers n° 14427) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250005 conclue avec le Centre théâtral du Havre - Théâtre des bains-douches (tiers n° 9169) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250006 conclue avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan (tiers n° 1252) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250007 conclue avec l’association Atelier de musique du Havre (AMH) (tiers n° 6376) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250008 conclue avec le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - Le Phare (CCNHN-Le Phare) (tiers n° 2264) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250009 conclue avec la Papa’s Production (tiers n° 6065) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250010 conclue avec la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Sirius pôle art et essai (tiers n° 14469) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250013 conclue avec l’EPCC ESADHaR (tiers n° 24735) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250014 conclue avec le Comité des fêtes du Havre (tiers n° 9648) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 20250015 conclue avec La Bazooka (tiers n° 20732) ;- d’attribuer à l’EPCC French lines et compagnies, patrimoine maritime (tiers n° 14281) une subvention de fonctionnement, pour l’année 2024 d’un montant de 190 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois ;
- d’attribuer au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre (tiers n° 7036) une subvention de fonctionnement, pour l’année 2024, d’un montant de 1 000 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois.
Imputations budgétaires
Exercice 2025
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 314 : musées
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 750 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 315 : services d’archives
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 400 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 312 : patrimoine
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 113 300 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 312 : patrimoine
Nature 657381 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 150 000 euros
Opération P0025O004 : école d’art (ESADHaR)
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 657381 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 1 203 600 euros
Opération P0025O005 : scène nationale le Volcan
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 657381 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Montant de la dépense : 1 510 000 euros
Opération P0025O007 : subventions par annuités aux équipements culturels Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 96 199 euros
Opération P0025O007 : subventions par annuités aux équipements culturels Sous-fonction 317 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 42 082 eurosOpération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 30 : culture - services communs
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 24 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 135 300 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 228 800 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 317 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 77 500 euros
Opération P0026O005 : soutien aux associations de la lecture publique
Sous-fonction 313 : bibliothèques, médiathèques
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 3 200 euros
Opération P0027O003 : Un Eté au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 657382 : subventions de fonctionnement aux autres organismes publics Montant de la dépense : 1 000 000 euros
Opération P0027O004 : soutien aux associations événementielles
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 114 000 euros
Montant total de la dépense : 5 701 131 euros
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, comme chaque année, en début d’année, vous allez trouver sous vos yeux, la délibération qui permet d’attribuer des subventions à tous les acteurs culturels qui nous ont fait une demande de fonctionnement. Donc, vous avez les différents champs qui sont représentés et toutes les esthétiques, et ce pour un montant de 5 700 131 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?M. Laurent LOGIOU : Simplement parce qu’on l’a souvent fait, on est souvent intervenu, on trouve quand même dommage, surtout que la durée des conseils municipaux n’est pas si importante que cela, que lorsqu’on présente des subventions pour les associations culturelles, mais c’est pareil pour les associations sportives, on mette dans la même délibération la subvention sur une structure qui va avoir peu d’activités avec 1 000 euros, avec une structure qui va en avoir 500 000. Et il pourrait y avoir, au moins, deux types de délibérations qui sont celles qui sont apportées pour les structures qui sont des structures économiques, on dira cela comme ça, en tout cas avec une association ou un EPCC (établissement public de coopération culturelle) ou des choses comme cela, en tout cas où ces gens-là emploient un certain nombre de personnels, et puis des associations qui sont plus petites. En effet, ce n’est pas la même chose de voter une subvention d’1,4 million d’euros et de voter une subvention de 500 euros. Et, donc, que tout soit dans la même délibération nous pose problème, ce n’est pas la première fois qu’on le dit. En tout cas, on se dit : si on veut voter contre, on ne va pas voter contre parce que pour une association ou donner une explication et voter contre toutes les délibérations. Donc, voilà, c’est une demande qu’on fait, savoir s’il ne pourrait pas y avoir une présentation différente de ces subventions.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’aimerais avoir, parce que je note qu’il y a une stabilité sur beaucoup de subventions, mais qu’il y en a qui sont à la baisse. Alors, j’ai du mal à interpréter l’augmentation à la hausse du GIP Un Eté au Havre. Alors, peut-être que je n’ai pas retrouvé tous les éléments, mais moi j’avais 150 000 euros en 2024, c’était peut-être plus, et on serait à 406 208 euros, donc ça fait beaucoup ! Alors que d’autres subventions sont à la baisse, de 10 % à peu près ; et je voulais savoir ce qui présidait au fait qu’on baisse certains, alors qu’on voit que la philosophie c’était de dire c’est à peu près stable, ça ne bouge pas. Mais qu’est-ce qu’a présidé à ces choix-là ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, pour répondre peut-être d’abord à Jean-Paul LECOQ, il n’y a pas de hausse pour Un Eté au Havre. Il est possible que, dans les années précédentes on l’ait passé en plusieurs fois, ce n’est pas exclu, je vérifierai quand même pour être sûre de ne pas vous dire de bêtises, mais, de mémoire, on verse toujours la même chose parce que c’est statutaire. Donc, c’est plutôt parce qu’il y a dû avoir plusieurs versements et j’essaierai de me remémorer pourquoi on a pu faire cela comme ça.
Vous parlez de baisse, est-ce que vous pouvez me donner un exemple, parce qu’a priori il n’y a pas du tout de baisse. Alors, si, il y en a une qu’on pourrait identifier c’est peut-être le CEM (Centre d’expressions musicales), puisqu’il y a eu l’année dernière une subvention qui a été passée dans son ensemble sur le fonctionnement, et on a convenu, avec la directrice du CEM, qu’il valait mieux passer la subvention qu’on leur versait tous les ans et puis au prochain conseil municipal on passera une autre subvention qui, là, correspond à un accompagnement pour leur structuration. Donc, c’est peut-être pour le CEM, cette différence que vous avez entre, effectivement, celle de l’année dernière qui avait été versée dans son intégralité et, là encore, on va plutôt la verser en deux fois, c’est aussi pour envoyer un message à nos partenaires de la manière dont on accompagne cette grosse association.
Et, M. LOGIOU, effectivement, ce n’est pas la première fois que vous posez la question et, moi, je ne comprends toujours pas ce que cela amènerait. En fait, ce qu’on essaie de faire, en vous présentant les choses comme cela, c’est justement d’avoir une vision d’ensemble, et je ne sais pas en quoi le statut juridique modifie l’action puisqu’à la fin, tout cela représente bien l’action culturelle qu’on est en train de mener, en tout cas qu’on accompagne, sur notre territoire, et c’est vrai que ce soit un EPCC ou une association.
Alors, sauf si, effectivement, vous avez une subvention qui vous pose un problème et, dans ce cas-là, je pense qu’on peut en débattre maintenant. s’il s’agit d’une association. Soit c’est parce que vousestimez que les grosses associations ou les gros EPCC ne doivent pas être accompagnés, mais, pour moi, c’est de les mettre en opposition alors qu’à mon sens elles sont complémentaires. Et, c’est pour cela qu’on choisit de vous les présenter vraiment de la manière la plus détaillée possible, vous voyez qu’il y a à la fois les arts plastiques, le champ théâtral, l’action culturelle, le cinéma, vraiment pour que vous ayez la vision de tout ce qu’on accompagne et pour vous montrer à quel point entre les plus grosses, les plus petites, alors tout cela forme un écosystème, et c’est avant tout cet écosystème culturel que, nous, on vient soutenir avec, je le rappelle, 5 701 131 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme j’ai été interpellé, je vais répondre à la question. En fait, par rapport à ce que disait Laurent LOGIOU, quand on met en deux parties les associations, c’est qu’on est intéressé de faire la différence entre celles, par exemple, qui ont du personnel, qui ont des subventions parce que derrière il y a des emplois, et puis celles qui ont des subventions qui sont dirigées et animées que par des bénévoles, et cela nous permet d’appréhender aussi cette… Voilà, je referme la parenthèse sur ce sujet-là.
Sur les baisses, par exemple, moi j’ai noté, EPCC French lines, on était à 190 000 l’année dernière, voyez, vous saviez qu’il y avait des baisses, on est à 150 000 cette année. Vous saviez que j’allais voir le truc. Il y a HB Production aussi, 20 % de moins, je ne vous cite que celles-là.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Exactement parce que ce ne sont pas des baisses en l’occurrence. S’agissant de l’EPCC French lines, c’est la subvention qui était habituelle et, souvenez-vous, on l’a passée plusieurs fois en délibération ici. On avait fait une subvention supplémentaire, que ce soit la Région ou nous puisqu’on a financé le poste pour faire le recollement, et comme le recollement est arrivé à terme, alors en fait cela ne justifie plus cette subvention spéciale. Et pour HB Production, là aussi, en fait, il s’agit du festival Béton, et là, souvenez-vous aussi, on avait fait une convention avec eux. Il s’agissait, en fait, de continuer à les accompagner dans le développement, mais qu’à terme, la subvention publique diminue puisqu’il faut aussi qu’ils trouvent un modèle économique puisque c’est payant. Donc, il y a vraiment besoin aussi que la Ville, à un moment donné, puisse diminuer son accompagnement, et ce sont donc des choses qui ont été vues avec eux, et c’est pour cela que ça baisse et ça baissera encore l’année prochaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je ne suis pas sûr que mélanger la totalité des associations culturelles comme elles sont, en plus sans que les gens vis-à-vis de l’extérieur sachent exactement quelles sont les activités de ces associations, donne une image positive de la politique que vous voulez mener. Franchement, je ne vois pas quand on regarde cela, cette liste à la Prévert, quelle est l’image, quel est le projet, quel est le sens que vous donnez à la politique culturelle ? Je pense donc que ce serait plutôt positif, pour vous, de le faire.
En plus, un bon nombre de ces associations sont des associations avec lesquelles vous avez des conventions, et donc peut-être, puisqu’à la fin on les a, elles sont 13 ou 14, on pourrait très bien différencier les associations avec lesquelles il y a des conventions de celles où il n’y en a pas parce que, juridiquement, il y a une implication qui est totalement différente. D’ailleurs, très souvent, ce sont des associations qui sont aussi contrôlées puisqu’ils ont aussi des délégations de service public, cela pourrait être aussi un des thèmes, mais je pense que ça donnerait une image certainement complètement différente. Il me semble aussi que les Bains-douches a 10 000 euros de moins, 110 000, ça fait plus de 10 %. Voilà, donc, vous cherchiez des exemples, je peux vous en donner, et je pense qu’on pourrait en trouver d’autres.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Et, là, encore, je vous répondrai que ce n’est pas une baisse, mais que c’était bien l’accompagnement sur un projet particulier, c’est pour cela qu’ils avaient eu plus, et quetout cela est vu avec eux. Et vous dire qu’on n’essaie pas de donner une image, en fait on accompagne des structures.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est un peu notre rôle aussi de contrôler.
M. le Maire : Vous êtes parfaitement dans votre rôle ! C’est pour cela qu’on vous répond.
M. Jean-Paul LECOQ : Mais on a des réponses…
M. le Maire : Précises.
M. Jean-Paul LECOQ : Voilà qui sont intéressantes et justifiées. En fait, j’ai dit Un Eté au Havre tout à l’heure mais, en fait, c’est Tall Ships Races, cette partie-là qui nous semble en augmentation énorme.
M. le Maire : C’est normal parce qu’en fait, la dernière fois qu’on l’a eu, c’est en 2017 et, là, on l’a cette année, on a quatre jours avec les grands voiliers qui viennent. Par définition, comme ils n’étaient pas là l’année dernière ni l’année d’avant, on ne peut pas verser la même chose que l’année dernière ou l’année d’avant. Mais cela va être une sacrée réunion. Ce n’est pas cela que vous contestez, je sais bien, mais ça va être une sacrée réunion. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 46, abstentions : 8.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE et Sophie HERVE,