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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210318 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.41..
DELB-20210318 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2021 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou une aide au projet.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ du patrimoine maritime :
- le Conservatoire maritime, dont l’objet est la restauration et l’aménagement de bateaux, a signé une convention triennale avec la Ville. Il est proposé de lui attribuer pour 2021 une subvention de fonctionnement d’un montant de 18 050 euros ;
Subventions d’aide au projet
- l’association Les Prieurales sollicite, pour l’organisation des 16 es Prieurales (concerts et animations autour de la musique médiévale), le soutien de la Ville à hauteur de 2 000 euros ; - l’association Atelier de musique du Havre (AMH) sollicite pour l’organisation de l’édition 2021 du festival « Une saison pour les oiseaux », le soutien financier de la Ville. Une subvention d’aide au projet à hauteur de 8 000 euros est proposée ;
- l’association Papa’s production, qui organise du 20 au 24 octobre 2021 la dix-huitième édition du festival Ouest Park au Fort de Tourneville, sollicite le soutien financier de la Ville à hauteur de 54 900 euros. Une convention affectée à ce projet sera proposée à la signature du maire, ou de son représentant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs triennale avec l’association Atelier de musique du Havre (AMH);
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;- la volonté et l’intérêt de la ville du Havre à maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser de développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 août 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Conservatoire maritime 18 050 107443
Subventions d’aide au projet
Les Prieurales 2 000 140082
Atelier de musique du Havre (AMH) 8 000 100637
Papa’s production 54 900 106657
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 5 à la convention d’objectifs n° 2019000013 conclue avec l’association Atelier de musique du Havre (tiers n° 100637) - délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2021000031 relative au festival Ouest Park 2021, avec l’association Papa’s production (tiers n° 106657).
Imputations budgétaires
Exercice 2021
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 10 000 euros
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
SDG 31101
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 54 900 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturelNature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
SDG 30111
Code mission E30M11
Montant de la dépense : 18 050 euros
Montant total de la dépense : 82 950 euros
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit d’attribuer des subventions de fonctionnement. Une première subvention de fonctionnement dans le champ du patrimoine maritime pour le Conservatoire maritime à hauteur de 18 050 euros et des subventions d’aide au projet pour les Prieurales, l’association Atelier de musique du Havre dans le cadre de leur festival et l’association Papa’s production dans le cadre du festival Ouest Park.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : On vote pour cette délibération. On ne se manifeste pas à chaque fois, mais quand même, que ce soit tout à l’heure sur la lecture et la subvention, ce sont des délibérations intéressantes, c’est pour cela que l’on vote pour. C’est toujours compliqué d’intervenir à chaque délibération pour dire c’est bien, mais donc on vote pour. Par contre sur cette délibération, je voudrais rafraîchir la mémoire du maire du Havre que l’association des anciens salariés des ACH n’a toujours pas touché ce à quoi « ils considèrent qu’ils ont droit », je pense qu’ils ont réellement droit. Cela avait été analysé comme cela. Il semblerait que, ce n’est pas la mairie, elle n’y est pour rien, mais comme on n’en avait débattu, les services de l’Etat voudraient recommencer la procédure à zéro alors que l’association des anciens salariés des ACH pourrait toucher sur la liquidation presque 150 000 euros. Ils vivent sans depuis des années alors que cela devrait leur être versée depuis des années. Ce n’est pas pour vous Mme DELAFOSSE, mais je profite de cette délibération pour dire qu’il reste encore un sujet sur la liquidation des chantiers navals du Havre.
M. le Maire : Merci d’évoquer le sujet. Comme vous le savez, nous l’avons évoqué ensemble avec M. le Préfet. Je ne sais pas si je dois me réjouir de ce qu’ayant entendu le message il s’y remette ou si je dois me concerner de ce qu’ils auraient pu faire avant. En tout état de cause, on ne lâchera rien.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est un bon vocabulaire ça !
M. le Maire : Ne doutez pas une seconde, M. LECOQ, que je lâche quoi que ce soit. C’est peut-être même dommage pour vous, mais non je ne lâche pas ! Nous allons procéder au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité