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Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190114 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 25 mars 2019
Dossier n° 2019.03.23..
DELB-20190114 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou une aide au projet.
Subvention de fonctionnement
Dans le champ cinématographique
- l’association Havre de cinéma a pour vocation de proposer, d’initier et de mettre en œuvre des projets dans les domaines du cinéma, de l’éducation à l’image, en direction en particulier des écoliers, collégiens et lycéens. La ville du Havre soutient l’association Havre de cinéma dans la réalisation de ses missions par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement. Une convention précisant les modalités de versement de cette subvention a été signée entre l’association et la ville du Havre pour une durée de trois ans (2018, 2019 et 2020 : délibération n° 20180157 du conseil municipal du 9 avril 2018).
Il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019 à 6 000 euros.
Subventions d’aide au projet
- l’association Dixie fan club organise depuis plusieurs années le festival Dixie days. L’association sollicite à cette fin la collaboration de la ville du Havre pour l’organisation de cette manifestation qui se déroulera pour sa 23 e édition, les 7, 8 et 9 juin 2019. Compte tenu du succès remporté par ce festival, la ville du Havre souhaite à nouveau l'accompagner cette année. Une convention fixant les engagements respectifs des partenaires dans cette opération a été établie, la ville du Havre proposant d’accorder à l’association Dixie fan club une aide financière globale de 26 635 euros se décomposant comme suit :
- attribution d’une participation financière de 12 635 euros ;
- prise en charge des prestations techniques pour un montant prévisionnel de 14 000 euros ;
- l’association Havre de cinéma organisera, au cours de l’année 2019, d’une part, la quatrième édition de ses rencontres et projections autour des séries, et d’autre part, la deuxième édition du festival jeune public Les yeux ouverts qui se déroulera du 18 au 24 mars 2019. Une convention précisant les modalités de versement de ces subventions a été signée entre l’association et la ville du Havre pour une durée de trois ans (2018, 2019 et 2020 : délibération n° 20180157 du conseil municipal du 9 avril 2018).
Il est proposé de fixer, pour l’année 2019, le montant de la subvention, dans le cadre de la quatrième édition des rencontres, à 8 000 euros et le montant de la subvention relative au festival jeune public à 3 000 euros ;
- l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) sollicite un soutien de la ville du Havre pour son projet Une saison graphique au Havre, manifestation initiée depuis 2009, et qui propose un regardnovateur sur le design graphique contemporain. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 5 500 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 doit être signé entre la Ville et l’EPCC ; - la compagnie Métalepse qui a pour activité le développement du théâtre d’acteur/conteur, sollicite un soutien exceptionnel de la Ville à hauteur de 3 000 euros pour une résidence d’artiste à l’Atrium.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180157 du conseil municipal du 9 avril 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Havre de cinéma ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- le bien-fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement ou aide au projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 7 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subvention de fonctionnement
Havre de cinéma 6 000 125575
Subventions d’aide au projet
Dixie fan club 12 635 120101
Havre de cinéma 11 000 125575
EPCC ESADHAR 5 500 119570Compagnie Métalepse 3 000 116552
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention entre la ville du Havre et l’association Dixie fan club (tiers n° 120101), fixant les conditions de partenariat pour l’organisation du festival Dixie days édition 2019 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) (tiers n° 119570) - délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 3 000 euros
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 17 000 euros
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 12 635 euros
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux
Code mission E20M03
Montant de la dépense : 5 500 euros
Montant total de la dépense : 38 135 euros
Vote : adoptée à l'unanimitéNe prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Véronique DUBOIS, Karim BENAOUDA, Romain COSTA-DROLON, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.