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Déliberation - Délibération 2023 004 Vente de la parcelle AB 777 rue Becquaert 442
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 004 Vente de la parcelle AB 777 rue Becquaert 442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Trois, le 1° février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 26 janvier,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Corinne LEFEBVRE, Marie-Hélène MARLIER, Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, et Messieurs Éric GADENNE, David PENETTICOBRA, absents excusés.
Madame Maryline KUCHARSKI est élue secrétaire de séance.
Objet : Vente de la parcelle cadastrée AB 777 — rue Becquaert
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose que la commune de LOISON-SOUS-LENS est propriétaire de la parcelle AB 741 d’une contenance de 19a91ca sur laquelle le parking de la résidence Bernard BARBERY 2 été réalisé.
Qu’une bande de terrain herbeuse de 3 mètres de large de cette parcelle se trouve entre deux propriétés.
Considérant que la Municipalité n’a pas d’intérêt particulier à conserver cette bande de terrain dans son patrimoine, Monsieur et Madame MANTEL, demeurant au 29 rue Henri BECQUAERT, ont été sollicités pour acquérir ce bien cadastré AB 777 d’une surface de 74 ca après division cadastrale réalisée par le Cabinet de Géomètre-Expert 2CT de LENS.
Les services de France Domaine ont été saisis d’une évaluation en vue de la cession.
Par courrier en date du 08 Décembre 2022, les services fiscaux ont estimé le terrain à 1 110.00 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Considérant que les époux MANTEL ont accepté l’offre de la commune à 1 110,00 €,
les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D’émettre un avis favorable à la cession du terrain cadastré AB 777 pour un montant de 1 110.00 €.
- La cession de ce terrain sera régularisée en la forme administrative.
- De désigner Monsieur Jacky LELONG, Premier Adjoint au Maire, comme représentant de la collectivité pour signer l’acte authentique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 3 février 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens {] 7F SON.
AREOG-LIL OSL 27 - Dos M Le = del-010223 - 016 SE
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