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Déliberation - Délibération 2023 018 Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et 773 rue Léon Blum 347
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 018 Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et 773 rue Léon Blum 347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Trois, le 29 mars,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 23 mars 2023,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE, Yamina SADOUNE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés ; et Madame Nasera BENSLIMANE et Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absents,
Monsieur Emmanuel DONDELA est élu secrétaire de séance.
Objet : Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et 773 rue Léon Blum
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 1° février dernier, il a été décidé d’acquérir, dans le cadre des travaux de réalisation du nouveau parking, les parcelles AB n°771 d’une contenance de 110 m? (81 rue Léon Blum) appartenant à Madame DULONGPONT pour la somme de 1 500 € et AB n° 773, à titre gracieux, appartenant à Madame BLANKERS (83 rue Léon Blum) d’une contenance de 113 m? en contrepartie de la pose d’une clôture.
Que cependant Madame BLANKERS a vendu son bien à Monsieur Jérôme LEROY et
Madame Fiona BLAUD avant la régularisation de l’acte au profit de la Commune.
Que consultés à cet effet, les nouveaux propriétaires sont favorables à céder la parcelle au profit de la Commune dans les mêmes conditions que celles prévues précédemment avec Madame BLANKERS.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D’émettre un avis favorable à l’acquisition, à titre gracieux, de la parcelle cadastrée section AB n°773 en contrepartie de la pose d’une clôture.
- La cession de ce terrain sera régularisée en la forme administrative.
- De désigner Monsieur Jacky LELONG, Premier Adjoint au Maire, comme représentant de la collectivité pour signer l’acte authentique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 30 mars 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens
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Affiché le 823-051- DE
Cerifé exhib 207
Le Maire, ÿ Î MAR 2073
Daniel KRUS ASE délégue