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Procès Verbal - 00 PV 29MARS2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV 29MARS2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Département Du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de
Calais
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
République
Française
Ville
de
Coquelles
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
mars
2018
:
ETAIENT
PRESENTS
:
ETAT(EN)T
EXCUSE(S)
:
ETAI(ENYT
ABSENT(S)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
. M.
Michel
Hamy,
Maire
. M.
Guy
Bègue,
premier
adjoint
. M.
Martial
Stoup,
deuxième
adjoint
. Mme
Françoise
Dufossé,
troisième
adjoint
. M.
Patrick
Vallière,
quatrième
adjoint
. Mme
Isabelle
Carbonnier,
cinquième
adjoint
. M.
Francis
Guilbert
. Mme
Michelle
Férand
9. Mme
Dominique
Descamps
10.
M.
Joël
Granger
11.
M.
Bernard
Hermant
12.
M.
Joël
Devin
13.
Mme
Annie
Walgraef
15.
Mme
Véronique
Hennus
16.
Mme
Marie-Noëlle
Huchon
17.
M.
L.
Gouviez
Gerrebout
18.
M.
Luc
Ledoux
D JO 1 À S D 14,
Mme
Martine
Hardies
(pouvoir
à M.Vallière)
19.
M.
Philippe
Lafond
(pouvoir
à L.Ledoux)
néant Isabelle
Carbonnier 1-
Vote
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2017.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
2017,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
recettes,
les
mandats
de
paiement
et
leurs
bordereaux,
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
2017
du
receveur,
le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
opérations
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
:
- le
compte
de
gestion
2017
du
budget
général
de
la
COMMUNE
- le
compte
de
gestion
2017
du
budget
EAU
- le
compte
de
gestion
2017
du
budget
LOTISSEMENT
HABITATION
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées
2
- Vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
général.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
certains
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- l’article
L2121-14
relatif à la désignation
d’un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
des
comptes
administratifs.
- l’article
L2121-21
relatif aux
modalités
de
scrutin
- Particle
L2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
un
Président.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.Stoup
pour
présider
la séance
relative
au vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
laisse
la Présidence
pour
le vote
des
comptes
administratifs
et se retire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
débattu
et s’être
fait présenter
toutes
les
pièces
nécessaires,
approuve
:
b
le compte
administratif 2017
du
budget
général
de
la COMMUNE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
par
16
voix
&« pour
» et deux
voix
« contre
» (M.Ledoux
vote
« contre
» en
son
nom
propre
ainsi
qu’au
titre
du
pouvoir
reçu
de
M.Lafond).
3
- Vote
des
comptes
administratifs
2017
des
budgets
Eau
et
Lotissement
Habitation.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
certains
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Particle
L2121-14
relatif à la désignation
d’un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
des
comptes
administratifs.
- l’article
L2121-21
relatif aux
modalités
de
scrutin
- l’article
L2121-31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à élire
un
Président.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.Stoup
pour
présider
la séance
relative
au
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
laisse
la Présidence
pour
le vote
des
comptes
administratifs
et se retire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et s’être
fait présenter
toutes
les
pièces
nécessaires,
approuve
:
B
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
EAU
B
le
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
HABITATION
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. 4 — Affectation
des
résultats
Monsieur
le Maire
invite
| Assemblée
à se prononcer
sur
les
affectations
des
résultats
de
l’exercice
2017
pour
ce
qui
concerne
les budgets
principal,
eau
et Lotissement
d’Habitation.
Résultat
global
de
clôture
du
budget
principal
: excédent
de
fonctionnement
de
2.355.056,92
euros,
excédent
d'investissement
de
190.419,88
euros,
restes
à réaliser
de
554.724,78
euros,
ce
qui
détermine
un
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
de
364.304,90
euros.
Le
report
R002
égale
1.990.752,02
euros,
le report
RO01
égale
190.419,88
euros
et le R1068
égale
364.304,90
euros.
Résultat
global
de
clôture
du
budget
annexe
eau
: excédent
de
fonctionnement
de
59.017,88
euros,
excédent
d’investissement
de
46.684,12
euros,
reste
à réaliser
nul.
Le
report
R002
égale
59.017,88
euros,
le report
ROOI
égale
46.684,12
euros.
Résultat
global
de
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
d’Habitation
: excédent
de
fonctionnement
de
33.647,20
euros
(section
d'investissement
sans
mouvement,
pas
de
reste
à
réaliser).
Le
report
R002
égale
33.647,20
euros.
Les
affectations
de
résultats
sont
ainsi
adoptées
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. 5 — Vote
des
budgets
primitifs.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
au
vote
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’eau.
Le
budget
principal
s’équilibre
à 7.000.752,02
euros
en
section
de
fonctionnement,
dont
1.990.752,02
euros
de
résultat
reporté
. Le
budget
général
s’équilibre
à 10.327.762,10
euros
en
section
d’investissement,
dont
554.724,78
euros
de
restes
à réaliser
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
et
190.419,88
euros
de
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
pour
ce
qui
concerne
les
recettes.
Le
budget
annexe
de
l’eau
s’équilibre
à 64.000,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
dont
59.017,88
euros
de
résultat
reporté
pour
ce
qui
concerne
les recettes.
Le
budget
eau
s’équilibre
à
54.000,00
euros
en
section
d’investissement,
dont
46.684,12
euros
de
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
pour
ce
qui
concerne
les
recettes.
Le
vote
a lieu
et le budget
primitif du
budget
principal
ainsi
que
le budget
primitif du
budget
annexe
eau
sont
adoptés
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
6 - Décision
de
clôture
du
budget
« LOTISSEMENT
d'HABITATION
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
le projet
de
création
d’un
lotissement
d'habitation
est
achevé.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a donc
lieu
de
clôturer
le budget
annexe
dit
« LOTISSEMENT
d'HABITATION
»,
ce
dernier
n’ayant
plus
d’utilité.
Monsieur
le Maire
précise
que
ses
services
ont
pris
contact
avec
le Trésor
Public
pour
les opérations
à suivre
dans
le cadre
de la clôture
d’un
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
: le budget
annexe
« LOTISSEMENT
d'HABITATION
» est
clos.
Lorsque
les instructions
du
Trésor
Public
auront
été communiquées,
elles
seront
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. 7
- Vote
des
taux
d’imposition
2018.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
voter
les taux
d’imposition
2018
à l’occasion
de
la séance
qui
voit
Padoption
des
budgets
primitifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les habitants
de
Coquelles
doivent
désormais
s’acquitter
de
la taxe
d’enlèvement
sur
les
ordures
ménagères.
Il propose
de
reconduire
Les
taux
d'imposition
2017
qui
avait permis
de
neutraliser
la TEOM.
Monsieur
le Maire
invite
alors
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
donc
la stabilité
des taux
d’imposition
:
[Intitulé
|
Taux 2017:
|
Taux 2018 : |
Taxe
d’habitation
8,81%
8,81%
Taxe
foncière
sur
le bâti
12,00%
12,00%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
16,96%
16,9%
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
8
- Subventions
ordinaires
pour
l’année
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la séance
du
Conseil
Municipal
durant
laquelle
se
déroule
le vote
du
budget
primitif est également
le moment
opportun
pour
décider
des
attributions
de
subventions
ordinaires
de
fonctionnement
aux
associations.
L’Adjoint
en
charge
des
finances
informe
alors
l’Assemblée
de
toutes
les
demandes
de
subventions
dont
la municipalité
a été
saisie.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
Les
subventions
reprises
dans
le tableau
ci-joint
au
titre
des
subventions
ordinaires
de
l’exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
le tableau
des
subventions
ordinaires
de
l’année
2018.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
La
subvention
« Fanny
Coquelloise
»
est adoptée
par
18
voix
« pour
» sur
18
voix
exprimées
(avec
1 abstention
: Mme
Huchon).
La
subvention
« ABEC
» est
adoptée
par
17
voix
« pour
» sur
17
voix
exprimées
(avec
2
abstentions
: Mme
Huchon
et Mme
Carbonnier).
La
subvention
« Blue
Note
Big
Band
» est
adoptée
par
17
voix
« pour
» et 2 voix
« contre
» (votes
« contre
» de
M.Ledoux
en
son
nom
propre
et au titre
de
son
pouvoir
reçu
de
M.Lafond).
Toutes
Les
autres
subventions
sont
adoptées
par
19
voix
« pour
» sur
19
voix
exprimées. [
BUDGET
2018 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
_ |
[
ANNEXE
à la délibération
du 29
mars
2018
| l
:
;
n
:
Nom
Association
b
È
5
2
£
£
#|E
2
[TS
|
sfr
folwlwlal
ul
2
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H
à
4
Sel
r
17
4
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19
a
5
|
3
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17
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0
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EUR
17
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!
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54
9
|
mlalslueluelo
|
|
à
2
luwlaolo
|
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2
1
1
|
19
:
à
17
2.
Û
w
|wlal
ts Vans
|
3
000
uw
|
2
[wma
1
2
slaslaele
2
2
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[9
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1740
2
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|
19 |
3
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:
7
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n
|
2
|vw|w}]zæwtfo
ve
ju
A
amuemt
à
Faire
di
buben
Las.
03
21-01
9
- Vote
des
frais
de
représentation
du
Maire
pour
l'exercice
2018.
Monsieur
le
Maire
indique
à l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
décider
du
montant
des
frais
de
représentation
du
Maire
et
de
préciser
leur
nature.
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
autorisation
de
remboursement
des
frais
de
représentation
qu’il
peut
être
amené
à supporter
dans
le
cadre
d’actions
d’intérêt
communal,
à
savoir
: -
Frais
de
réception
-
Présents
- _
Dépenses
de
boisson
-
Fleurs
-
Divers Le
Conseil
Municipal
autorise
le remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
dans
la limite
d’une
enveloppe
de
500
Euros
(article
6536)
pour
l’exercice
2018.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’étape
budget
primitif du
budget
général
de
la
commune
— exercice
2018.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
10
- Convention
de
subyentionnement
avec
le S.C.Coquelles
pour
Pannée
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
prévoit
l'obligation
d’établir
une
convention
lorsque
la commune
accorde
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23.000
euros
à une
association.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c’est
le cas
du
Sporting
Club
de
Coquelles,
association
de
football,
qui
perçoit
en
tout
30.127,00
euros.
Il propose
aux
élus
un
projet
de
convention
qui
dégage
deux
objectifs
majeurs
: la promotion
de
l’image
de
la ville
et du
football
à
Coquelles
et le développement
de
la formation
et de
l’encadrement
des jeunes.
Il soumet
cette
convention
au
débat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la convention
annuelle
2018
à intervenir
avec
le
S.C.Coquelles
et autorise
le Maire
à y prendre
part.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
2018
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
11
- Fête
de
la
famille
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
chaque
année
une
date
est choisie
entre
la fête
des
mères
et la fête
des
pères
et est dénommée
« fête
de
la famille
».
A
cette
occasion,
un
présent
de
valeur
modique
est
offert
à chaque
membre
du
personnel.
Monsieur
le Maire
expose
son
souhait
de
reconduire
cette
tradition
et en
rappelle
les
modalités
:
>
personnel
concerné
: chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE,
auxiliaire)
sous
contrat
à la date
de
l’évènement
et ayant
totalisé
au
moins
800
heures
dans
les
12 mois
précédents.
»
format
retenu
: bon
d’achat
de 40
euros
par personne.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à la section
de
fonctionnement
du
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
12
- Modification
du
tableau
des
effectifs
n°2018-02.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
procéder
à plusieurs
ouvertures
et/ou
fermetures
de
postes.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
rendre
possibles
quatre
avancements
de
grades
ainsi
qu’une
promotion
interne,
d’une
part.
D’autre
part,
il indique
qu’il
y a lieu
de
fermer
un
poste
de
« ATSEM
principal
de
1%
classe
»
précédemment
ouvert
à 35
heures/semaine
et de
lui
substituer
un
poste
à 28 heures/semaine. [intitulé
du
poste
|Situation
actuelle
|Situation
nouvelle
|Date
d’effet
Technicien
À
créer
Ouvert
à
O1
avril
2018
35h/semaine
Adjoint
technique
À
créer
Ouvert
à
OT
juin
2018
Principal
de
2°"
classe
35h/semaine
Adjoint
technique
À
créer
Ouvert
à
OI
juin
2018
Principal
de
2°"
classe
35h/semaine
Adjoint
Technique
À
créer
Ouvert
à
O1
juin
2018
Principal
de
2°"
classe
35h/semaine
Adjoint
Technique
À
créer
Ouvert
à
O1
juin
2018
Principal
de
2°"
classe
35h/semaine
ATSEM
principal
de
Ouvert
à
Poste
fermé
15
septembre
2018
1%
classe
35h/semaine
ATSEM
principal
de
A
créer
Ouvert
à
15
septembre
2018
1%
classe
28h/semaine
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
13
- Emplois
saisonniers
des
services
techniques
pour
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à |
Assemblée
que
la
période
s’étalant
de
mai
à septembre
est
caractérisée
par
une
augmentation
sensible
de
la
charge
de
travail
par
personne
en
raison
notamment
de
la
campagne
annuelle
de
plantation
puis
des
congés
annuels.
Afin
de
renforcer
les
équipes
durant
cette
période,
Monsieur
le
Maire
propose
que
soient
ouverts
les
postes
saisonniers
suivants
:
POSTES
SAISONNIERS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
|
|Nombre
de
postes
|
À
partir
du
: |
Jusqu'au
:|
Deux
15
mai
31
mai
Trois
1”
juin
30
juin
Deux
1%
juillet
31
juillet
Deux
1%
août
31
août
Quatre
1”
septembre
30
septembre
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
l’ouverture
des
postes
saisonniers
des
services
techniques.
La
rémunération
sera
celle
de
l’échelon
premier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. 14
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
de
juillet
et
août
2018.
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’ Accueil
Collectif de
Mineurs
ouvrira
ses portes
du
lundi
9 juillet
2018
au
vendredi
10
août
2018
avec
les horaires
suivants
:
du
lundi
au vendredi
de
8H30
à 12H00
et de
13H45
à 17H30.
La traditionnelle
fête de
centre
aura
lieu
le vendredi
27 juillet
2018.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
|” Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
: annexe
1 (inscriptions),
annexe
2 (catégorie
d’âge
et
tarifs/proposition
de
tarif à la semaine),
annexe
3
(deux
mini
camps
« Hemmes
de
Marck
—
char
à voile
»)
et annexe
4 (fiche
financière).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
15
- Avenant
n°2
à
Ja
convention
« Biennale
d’aquarelle
»
: subvention
complémentaire
de
1.000,00
euros
à
l’association
« Les
Peintres
du
Moulin
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les termes
de
la délibération
n°2017.10.17-
02
relative
à l’avenant
n°1
de
la convention
« biennale
d’aquarelle
» à l’occasion
de
l'édition
2018.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
souhaite
simplifier
les modalités
initialement
retenues
pour
la remise
des
prix.
En
effet,
il est apparu
qu’il
serait
plus
simple
de
verser
la somme
de
1.000,00
euros
à l’association
et de
charger
«
Les
Peintres
du
Moulin
»,
en
sa
qualité
d’organisateur
de
l’évènement,
d’attribuer
le montant
du
premier
prix
à l’heureux
gagnant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Cette
décision
vaut
avenant
n°2
à la convention
« Biennale
d’aquarelle
».
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. VILLE
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