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Procès Verbal - 00 PV 21SEPT2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV 21SEPT2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
soismmaous
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la
Manche
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
SEPT
2022.
Le
quorum
ayant
été
atteint
avec
vingt
et
un
présents
physiques,
la
séance
peut
s’ouvrir.
On
décompte
deux
absents
ayant
donné
deux
pouvoirs.
La
séance
est
donc
valablement
ouverte.
Madame
Leleu
née
Carbonnier
est
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
(30
juin
2022
) est
définitivement
adopté,
ce
dernier
n’ayant
fait
l’objet
d’aucun
commentaire
suite
à appel.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Annie
Walgraef
a présenté
par
courrier
reçu
en
mairie
le
2
septembre
2022
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
raison
de
son
déménagement
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique.
Madame
la
Sous-Préfète
de
Calais
a été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
270
du
Code
Electoral
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Julie
Rock
est
donc
appelée
à remplacer
Madame
Annie
Walgraef
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Elle
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
:
B
de
la démission
de
Madame
Annie
Walgraef
>
de
l'installation
de
Madame
Julie
Rock
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées. La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Stéphane
Godefroy
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le
19
septembre
2022.
Madame
la
Sous-Préfète
de
Calais
a été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
270
du
Code
Electoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Monsieur
Sébastien
Butez
est
donc
appelé
à
remplacer
Monsieur
Stéphane
Godefroy
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE :
B
de
la démission
de
Monsieur
Stéphane
Godefroy
B
de
l'installation
de
Monsieur
Sébastien
Butez
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
cette
fin
d’exercice
2022.
Les
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement
doivent
évoluer
comme
suit
:
B
un
certain
nombre
de
comptes
du
chapitre
«
011
dépenses
à caractère
général
»
ainsi
que
du
«
67
» sont
en
déficit
:
il
y
a lieu
d’augmenter
les
ouvertures
de
crédits
budgétaires
pour
un
montant
global
de
250.000
Euros
B
pour
réaliser
l’équilibre,
le
même
montant
est
prélevé
en
dépenses
d'investissement
à opération
« OP.46
».
Cette
réduction
de
crédits
budgétaires
en
INV/DEP
est
répercutée
en
INV/REC
au
021
et
en
FONC/DEP
au
023.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
tableau
suivant,
qui
synthétise
l’ensemble
des
mouvements
:
[Imputation
|Avant
DM1
|DM1
|Après
DM1
|
[FONC
/ DEP/023
|1.276.850,86
Euros
|_
- 250.000
Euros
|
1.026.850,86
Euros
|
A :-
250.000
FONC
/ DEP
/ 011
/ 6042
35.000
Euros
+
20.000
Euros
55.000
Euros
FONC
/ DEP
/ 011
/ 60612
110.000
Euros
+
5.000
Euros
115.000
Euros
FONC
/ DEP
/011
/ 60613
6.000
Euros
+
5.000
Euros
11.000
Euros
FONC
/ DEP
/ 011
/ 60623
60.000
Euros
+
25.000
Euros
85.000
Euros FONC
/ DEP
/011
/ 6065
19.000
Euros
+
8.000
Euros
27.000
Euros
FONC/DEP/011/611
35.000
Euros
+
38.000
Euros
73.000
Euros
FONC
/ DEP
/011/61521
110.000
Euros
+
15.000
Euros
125.000
Euros
FONC
/
DEP
/011/
615221
15.000
Euros
+
35.000
Euros
50.000
Euros
FONC
/ DEP
/011/615231
60.000
Euros
+
16.000
Euros
76.000
Euros
FONC
/ DEP
/011/61558
20.000
Euros
+
6.000
Euros
26.000
Euros
FONC
/ DEP
/011/6156
140.000
Euros
+
25.000
Euros
165.000
Euros
FONC
/ DEP
/ 011
/6226
12.000
Euros
+
6.000
Euros
18.000
Euros
FONC
/ DEP
/ 011
/ 6232
130.000
Euros
+
5.000
Euros
135.000
Euros
FONC
/
DEP
/
011
/ 6247
8.000
Euros
+12.000
Euros
20.000
Euros
FONC
/ DEP
/011/6281
1.000
Euros
+
15.000
Euros
16.000
Euros
FONC
/ DEP
/ 011
/ 6288
ZERO
Euros
+
4.000
Euros
4.000
Euros
A :
- 240.000
FONC
/ DEP
/ 67
/ 6748
10.000
Euros
+
5.000
Euros
15.000
Euros
FONC
/
DEP
/ 67/6178
ZERO
Euros
+
5.000
Euros
5.000
Euros
A :-
10.000
[INV/REC
/021
|
1.276.850,86
Euros
|
- 250.000
Euros
|
1.026.850,86
Euros
|
À:
- 250,000
|INV
/ DEP
/ OP46
/ 2128
|
290.000
Euros
|
- 250.000
Euros
|
40.000
Euros
|
À :-
250.000
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
la
première
décision
de
modification
des
prévisions
budgétaires
du
budget
général
pour
l'exercice
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’un
dossier
de
demande
d’admission
d’une
créance
en
créance
éteinte
par
les
services
du
Trésor
Public.
Ce
dossier
concerne :
B
Raison
sociale
: SAS
Cuisi
Services
(Cuisinella)
B
dossier
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
>
identification
de
la créance
faisant
l’objet
de
la procédure
de
demande
d’admission
en
créance
éteinte
: TLPE
2017
d’un
montant
de
649.20
Euros.
>
Pièce
en
annexe
: ANNEXE
«
déclaration
de
créances
».
Monsieur
le
Maire
propose
d’admettre
en
« créance
éteinte
» le
montant
dû
:
| Pièce
|Recouvrement
:
|Objet
|Décision
:
|
[2017-1-536-1
|15/11/2017
['TLPE
2017
|Admisen«
créance éteinte»
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
:la
créance
de
«
Cuisi
Services
» ci-dessus
présentée
est
admise
en
«
créance
éteinte
».
Les
crédits
nécessaires
(compte
6542)
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
explique
les
faits
qui
suivent.
Le
15
janvier
2022,
Madame
Fauquet
Hélène
(1468,
avenue
Charles
de
Gaulle
à Coquelles)
a utilisé
un
des
équipements
sportifs
en
libre
accès
mis
à la
disposition
du
public
sur
la
coulée
verte.
Lors
de
son
utilisation
Madame
Fauquet
a chuté,
heurtant
violemment
le
sol
avec
son
visage.
Un
transport
aux
urgences
de
Calais
a été
nécessaire
pour
prodiguer
les
premiers
soins
La
responsabilité
de
cet
accident
est
entièrement
imputable
à la
collectivité
:
l'équipement
n’était pas
conforme
en
raison
de
l’absence
d’une
barre
de
maintien
horizontal
indispensable
pour
maintenir
l’équilibre
de
l’utilisateur.
Souffrant
de
corrosion,
cette
barre
avait
été
retirée
mais
n’avait
pas
été
remplacée.
La
chute
a entrainé
les
séquelles
suivantes
:
-
une
déformation
nasale
-
un
déchaussement
et
un
déplacement
de
plusieurs
dents
-
un
choc
traumatique
Des
soins
dentaires
en
lien
direct
avec
l’accident
doivent
être
engagés
par
la
victime.
La
faute
de
la
collectivité
étant
retenue,
celle-ci
prendra
en
charge
les
soins
médicaux
supportés
par
Madame
Fauquet,
évalués
par
devis
à 2.875
€.
La
mutuelle
précisant
que
ces
frais
d’orthodontie
étaient
refusés
par
le
régime
obligatoire
et
n‘était
assurés
qu’à
hauteur
de
200
€,
le
reste
à charge
pour
la
ville
s’élève
à 2.675
€.
Toutes
les
pièces
afférentes
à l’accident
et
à ses
conséquences
ont
été
fournies
par
la
victime
et
n’appellent
pas
de
questionnements
ou
de
réserves
susceptibles
d’objecter
la
prise
en
charge
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
vote
la
prise
en
charge
de
la
somme
de
2.675
Euros
dans
cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
l’association
Blue
note
Big
Band.
Ce
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
constitué
des
éléments
suivants
:
le
Blue
Note
Big
Band
a
organisé
une
manifestation
« Première
nuit
du
jazz
amateur
» le
17
juin
2022
à
cette
occasion,
l'association
a
été
exposée
à
des
frais
d’organisation,
et
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
les
couvrir.
B
le
montant
sollicité
au
titre
de
cette
subvention
exceptionnelle
est
de
3.500,00
euros Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
et
donc
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
3.500,00
euros
au
Blue
Note
Big
Band
au
regard
du
rayonnement
et des
retombées
médiatiques
positives
de
la manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
3.500,00
euros
à
l'association
Blue
Note
big
Band.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
la
Prévention
Routière,
comité
du
Pas-de-Calais
(La
Citadelle
/ 335,
allée
du
Général
Girard
/ 14
quartier
des
Trois
Parallèles
/ 62000
Arras).
Ce
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
comporte
les
éléments
d’information
suivants
: l’association
Prévention
Routière
est
le
principal
acteur
d’éducation
routière
des
enfants,
des
adolescents
et des jeunes.
B
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150,00
euros.
B
l’association
présente
un
dossier
complet,
dont
le
compte
rendu
d’activités
2021 :
voir
ANNEXE.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions,
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
Euros
à
l’association
Prévention
Routière,
comité
du
Pas-de-Calais.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
l’association
« Parc
Pédagogique
Nature
» du
Marais
de
Guînes.
Ce
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
comporte
les
éléments
d’information
suivants
:
B
association
« Parc
Pédagogique
Nature
»
;
>
adresse
: 160
chemin
du
1%
banc
/ 62340
GUINES
;
>
montant
sollicité
: 400
euros
;
>
l’association
mène
des
actions
de
protection
de
la nature
et de
refuge
pour
les
animaux. Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions,
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de 400,00
Euros
à l'association
« Parc
Pédagogique
Nature
» du
Marais
de
Guînes.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
garantie
d’emprunt
dans
le
cadre
du
dossier
suivant
:
D
organisme
demandeur
: FLANDRE
OPALE
HABITAT
(siège
social
: 51
rue
Poincaré
/ 59140
Dunkerque);
B
montant
: 3.980.123,00
Euros ;
B
projet
: réalisation
de
31
logements
collectifs
destinés
à l’accession
en
PLSA
(prêt
social
location-accession)
situés
avenue
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
de
garantir
cet emprunt
à hauteur
d’une
couverture
de
100%,
étant
donné
l’intérêt
de
l’opération
qui
comprend
un
nombre
important
de
logements
en
PLSA.
Monsieur
le Maire
précise
que
le vote
porte
sur
un
accord
de
principe,
et que
les
caractéristiques
précises
du
financement
à garantir
seront
présentées
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance
: taux
d’intérêt,
durée,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions :
le principe
de
garantir
l’emprunt
de
cette
opération
est
adopté.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
rétrocession
concernant
une
concession
funéraire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
dossier
de
demande
de
rétrocession
d’une
concession
comprend
les
éléments
d’information
qui
suivent
:
>
numéro
de
la
concession
funéraire
:02/2016
et
09/2021
;
>
date
de
prise
d’effet
de
la
concession
:achat
terrain
nu
au
29/02/2016
+
achat
caveau
au
4/06/2021
;
D
prix
de
la
concession
:352
euros
et
1650
euros
(hors
frais
d’enregistrement)
;
B
méthode
de
calcul
du
remboursement
:prorata
temporis
(sur
la
base
de
50
ans).
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
les
raisons
de
cette
demande
de
rétrocession.
La
concession
n°02/2016
et
09/2021
avait
été
achetée
depuis
un
certain
temps
et
les
acquéreurs
ont
décidé
de
modifier
leurs
dernières
volontés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rendre
un
avis
favorable
à cette
demande
de
rétrocession
d’une
concession
funéraire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
rétrocession
implique
l’abandon
des
droits
sur
la
concession
et
ajoute
que
le
remboursement
doit
se
faire
« prorata
temporis
».
Il
en
présente
alors
le
calcul
en
ANNEXE.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
accepte
la
rétrocession
de
la
concession
funéraire
n°02/2016
et
09/2021
à effet
au
22/09/2022 et
dit
que
le
remboursement
se
fera
« prorata
temporis
» sur
la
base
de
50
années.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
présente
délibération
est
exécutoire
dès
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Ville
de
Coquelles
/ Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2022
|
DELIB
2022.09.21-09
: ANNEXE
Premier
Achat
=
terrain
nu
au
29
Février
2016
B
Prix
initial
de
la
concession
(achat
terrain
nu)
=
362
€
k
Nombre
de
jours
de
bénéfice
de
la
concession
funéraire
29
Février
2016
au
21
septembre
2022
= 2397
jours
Soit
un
total
de
2397
jours
de
bénéfice
de
la concession
funéraire
pour
la période
du
29
février
2016
au
21
septembre
2022
(rappel
: à la date
du
22
septembre
2022,
la concession
est
rétrocédée
à la commune).
B
Nombre
d'années
d'acquisition
=
50
ans
soit
18
250
jours
B
Calcul
du
prorata
temporis
du
bénéfice
de
la
concession
funéraire
du
29
Février
2016
au
21
septembre
2022
e
Méthode
:
Prix
initial
X
(nombre
d’années
d’acquisition
— nombre
de jours
de
bénéfice
de
la
concession
funéraire)
/ nombre
d’années
d’acquisition.
e
Application
numérique
:
362€ X (18 250j-2397i) 18.250) =
362€
X
15853;
=314.45
EUROS
18250;
Deuxième
Achat
=
caveau
au
4 Juin
2021
Prix
initial
de
la concession
(achat
caveau)
=
1600
€
B
Nombre
de
jours
de
bénéfice
de
la concession
funéraire
4 Juin
2021
au
21
septembre
2022
= 475
jours
Soit
un
total
de
475
jours
de
bénéfice
de
la concession
funéraire
pour
la période
du
4 Juin
2021
au
21
septembre
2022
(rappel
:
à la
date
du
22
septembre
2022,
la
concession
est
rétrocédée
à la
commune). Nombre
d’années
d’acquisition
=
50
ans
soit
18
250
jours
B
Calcul
du
prorata
temporis
du
bénéfice
de
la concession
funéraire
du
4 Juin
2021
au
21
septembre
2022
e
Méthode
:
Prix
initial X
(nombre
d’années
d’acquisition
— nombre
de jours
de bénéfice
de la
concession
funéraire)
/ nombre
d’années
d’acquisition.
e
Application
numérique :
1600 € X (18 250j-475j) 18.250) =
600€
X17775j
- 1558.36 EUROS
18 250;
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la commission
« Culture,
Fêtes
et Loisirs
», en
charge
des
festivités,
propose
d’organiser
une
soirée
spectacle
le
8 octobre
2022
intitulée
«
WEEK-END
DE
STARS
2022
».
L’adjointe
en
charge
du
dossier
propose
en
conséquence
la programmation
suivante
:
[Date
| Intitulé
| Tarif
8 octobre
2022
Soirée
spectacle
« WEEK-
Entrée
gratuite
LL
END
DE
STARS
2022
»
| Poste
de
dépense
:
| Montant
Prestation
artiste
« tout
compris
» de
la
47.600,00
Euros
société
Boomerang. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
l’organisation
de
cette
soirée
spectacle
« WEEK-END
DE
STARS
2022
».
Il
est
à noter
que
le
montant
de
l’enveloppe
budgétaire
allouée
est
susceptible
d’évaluer.
Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au
budget
général-exercice
2022
de
la
commune
pour
son
organisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
L'article
147
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
a
modifié
le
régime
juridique
des
biens
vacants
et
sans
maître
notamment,
l’article
713
du
Code
Civil.
Désormais,
ces
biens
appartiennent
aux
Communes
sur
le
territoire
desquelles
ils
se
situent
sauf
à ce
qu’elles
renoncent
à faire
valoir
leurs
droits,
auquel
cas
la
propriété
en
est
transférée
de
plein
droit
à l’Etat.
L'article
L1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
dispose
« sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l'article
L.1122-1
du
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
et qui
:
1°
Soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
2°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a été
acquittée
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à la
prescription
;
3°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers.
Le
présent
3°
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription. Considérant
l’article713
du
Code
civil
dispose
que
«les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
Toutefois
la
propriété
est
transférée
de
plein
droit
à l’Etat
si
la
commune
renonce
à exercer
ses
droits
».
Considérant
l’enquête
menée
auprès
de
Madame
Emilie
BOCQUET,
personne
figurant
sur
le
relevé
de
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
AE
131,
sans
date
ni
lieu
de
naissance
;
Considérant
l’enquête
menée
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
131
après
remaniement
et
À
128
avant
le
remaniement
cadastral
effectué
le
2
janvier
1998
et
publié
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
Boulogne
sur
Mer
le
6 décembre
2000,
volume
200P
n°
7246
;
Considérant
les
fiches
de
renseignements
hypothécaires
de
la
parcelle
AE
131
(ANNEXE
D)
;
Considérant
le
courrier
en
date
du
15
décembre
2020
du
cabinet
ANDRIVEAU,
généalogiste
(ANNEXE
II)
qui
fait
état
de
l’absence
d’ayants
droits
n’exposant
pas
la
collectivité
aux
dispositions
de
l’article
2222-20
du
CGPPP
;
Considérant
le
courrier
en
date
du
4
février
2022
de
Maître
HEMERY,
notaire
à
Calais
(ANNEXE
ID)
; Considérant
le
relevé
de
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
à
COQUELLES
AE
131
(ANNEXE
IVa)
;
Considérant
la fiche
de
synthèse
de
la parcelle
AE131
(ANNEXE
IVb)
;
Considérant
le
mail
du
9
février
2022
du
SIP
Calais
précisant
le
paiement
de
la taxe
foncière
par
un
tiers
(ANNEXE
V)
;
Considérant
le
courrier
en
date
du
7
mars
2022
de
Maître
HEMERY,
notaire
à
Calais
précisant
l’estimation
de
la valeur
du
bien
(ANNEXE
VD)
;
Considérant
la photo
montrant
un
bien
très
dégradé
(ANNEXE
VID
;
Considérant
le
décès
de
Mme
DEFOSSE
Cécile,
locataire
du
bien
immobilier
depuis
plus
de
30
ans,
intervenu
à Calais
le 27
août
2022
(ANNEXE
VIID),
et l’absence
d’héritier
direct
;
Considérant
l’absence
d’un
acte
notarié
de
propriété
établi
au
profit
de
Mme
DEFOSSE
avant
son
décès.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
ayant
pris
part
au
vote :
- l'appropriation
à
titre
gratuit
par
la
ville
de
Coquelles
de
l’immeuble
cadastré
à
Coquelles
section
AE
131
pour
3a16
sans
maître
revenant
de
plein
droit
à
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
acquisition
et
notamment
les
formalités
de
publicité
foncières
;
- précise
que
ladite
parcelle
est libre
de
toute
location
ou
occupation
;
- précise
que
ladite
parcelle
sera
intégrée
et restera
dans
le domaine
public
communal.
- pour
les
besoins
de
la publicité
foncière
l’immeuble
a été
évalué
à 50
000
euros
net
vendeur
par
le cabinet
notarial
HEMERY
&
HEMERY-BOYAVAL.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimés.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
l’attribution
de
de
bons
d’achat
cadeau
au
personnel
communal
ainsi
qu’à
leurs
enfants
a été
débattu
à l’occasion
de
la
séance
du
30 juin
dernier.
Une
augmentation
de
10
euros
de
ces
bons
d’achat
avait
été
actée.
Monsieur
le Maire
propose
d’assouplir
les
conditions
d’attribution
en
supprimant
les
conditions
relatives
aux
modes
de
garde.
Monsieur
le Maire
résume
donc
les
modalités
d’attribution
applicables
:
un
bon
de
80
euros
pour
les
agents
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE
et auxiliaire,
présent
en décembre
et ayant
totalisé
au moins
800
heures
dans
l’année)
; B
un
bon
de
110
euros
par
enfant
du
foyer
d’un
agent
communal
(voir
détails
ci-
dessous) B
critère
d’âge
pour
les
enfants
: au maximum
14
ans
au
1° janvier
de
l’année
budgétaire
en
cours.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
tenir
compte
de
la situation
des
familles
recomposées.
Sont
éligibles
les
enfants
dans
les
cas
qui
suivent
:
B
les parents
de
la famille
sont
mariés,
pacsés
ou
en
concubinage
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
d’attribution
des
bons
cadeaux
de Noël
pour
les
membres
du
personnel
et les
enfants
de
leurs
foyers.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
6232
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
délibération
n°2022.06.30-04
est rapportée.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
le personnel
chargé
de
l’entretien
est actuellement
déficitaire,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
chargé
de
l’entretien
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
pour
la période
indiquée
ci-après
:
B
poste
d’agent
technique
chargé
de
l’entretien
à 28
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues à
l’article
3
de
la loi n°84-53
>
période
du
01/10/2022
au
12/08/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
à temps
partiel
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
pour
la période
du
01/10/2022
au
12/08/2023.
Article
2
:
que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
(échelle
1).
Les
conditions
particulières
seront
vues
dans
les
contrats
de
nomination. Article
3
:
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
accomplissement
des
mesures
de
transmission
et de
publication
réglementaires. Article
4
:
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet effet
au
budget
général
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et crée
le poste
de
CDD
pour
la durée
indiquée.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
termes
des
cinq
dernières
délibérations
sur
le sujet
de
la cantine
scolaire :
DELIB
2020.06.11-18
: les
repas
de
la
cantine
scolaire,
outre
le
service
offert
aux
élèves,
sont
accessibles
aux
« les
agents
résidant
en
dehors
de
l’agglomération
(...)
et/ou
ne
pouvant
pas,
pour
des
nécessités
de
services,
disposer
du
temps
nécessaire
pour
déjeuner
à leur
domicile
: tarif 3,70
euros
»
DELIB
2020.10.14-10
: l'alinéa
suivant
est
ajouté
: «
le
service
de
cantine
scolaire
est également
accessible
(...)
aux
agents
de
la Police
Municipale
/ le Directeur
Général
des
Services
/ le Directeur
des
Services
Techniques
».
DELIB
2021.06.16-16:
rappel
de
l’ensemble
de
ces
dispositions
d’éligibilité
et
report
de
la tarification
habituelle
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
DELIB
2021.12.15-06
: extension
de
l’accès
à la cantine
à l’ensemble
des
agents
de
la ville
(titulaires
et stagiaires.
DELIB
2022.06.30-02 :
tarif de
la restauration
scolaire
pour
l’année
2022/2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
désormais
sur
la
question
suivante
: extension
de
l’accès
aux
repas
de
la cantine
scolaire
au
personnel
en
CDD.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et acte
la décision
suivante
:
B
les
repas
de
la cantine
scolaire
sont
accessibles
au
personnel
en
CDD.
Le
tarif est
celui
vu
dans
la délibération
annuelle
traitant
cette
question.
Modalité
de
paiement :
titre
de
recettes
émis
par
la mairie.
B
date
d’effet
: ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
accomplissement
des
mesures
de
transmission
et de
publicité,
et sont
valables
jusqu’à
la rentrée
scolaire
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
13
au
vendredi
24
février
avec
les
horaires
suivants
:
B
du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à
12H00
et
de
13H45
à
17H30.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
:
B
annexe
1 :
inscriptions
B
annexe
2 :
catégorie
d’âge
et
tarifs
(proposition
de
tarif
au
forfait)
B
annexe
3
:fiche
financière
B
annexe
4
:fiche
animateurs
embauchés
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
les
dispositions
d’organisation
du
centre
aéré.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
17
au
vendredi
28
avril
avec
les
horaires
suivants
:
B
du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à
12H00
et
de
13H45
à
17H30.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
:
B
annexe
1 : inscriptions
B
annexe
2
: catégorie
d’âge
et tarifs
(proposition
de
tarif au
forfait)
B
annexe
3
: fiche
financière
B
annexe
4
: fiche
animateurs
embauchés
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
d’organisation
du
centre
aéré.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Aïnsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
COQUELLES
CM
mandat
2020
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
#1.
SEPT. 20727
|
PAGE
DES
SIGNATURES
1. HAMY
Miche
2.
BEGUE
Guy
4.
STOUP
Martial
5.
CARBONNIER
Isabelle ua
7.
HUCHON
Marie-Noëlle
8.
FERAND
Michèle
2 11. GRANGER
Joël
Z
LS
14.
DRO
-Claude
15.
LEBRETON
Jérôme
KA
17.
ALLEMAND
Liliane
LAVUNIEE
x 2,
19.
FAUQUET
=
20.
WALLET
Arnaud
21.
BAUDUIN
Barbara
22.
BUTEZ
Sébastien
23.ROCK
Julie
,
CZ
a
(signer
ou
préciser
: absent,
excusé,
procuration
à
)
[V 08092022]