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Déliberation - 20160104 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
Theix Ooya O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madarne Le Mouel, Madame Le Lüherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madarne El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°INST 106/2024 - DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL M. Le Maire expose le bordereau suivant Monsieur le Maire informe les mernbres du Conseil Municipal de la dérnission de Monsieur Yves LOUIS de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal pour raisons personnelles pour donner suite à une évolution professionnelle hors territoire national. + Concernant le poste de conseiller municipal Conformément à l'article L.2121-4 du CGCT, la démission entre en vigueur dès l'acceptation du courrier par le Préfet soit le 18 août 2024. L'appel & un candidat de la même liste érant possible (article L270 du code électoral), il est proposé, après appel successif aux suivants sur la liste Theix-Noyalo., Demain Ensemble de remplacer Monsieur Yves LOUIS par Monsieur Thierry DURANTON qui accepte. il conviendra de modifier le tableau du Conseil Municipal en conséquence, En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de l'installation de Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024106 DEL-DE Monsieur Thierry DURANTON comme conseiller municipal. Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, Christian SEBILLE 27/09/2024 7109/2134 2 Reçu en préfecture le 27/09/2924 Envoyé en préfecture le DÉPARTEMENT MORBIHAN ARRONDISSEMENT SENE 33 D : 066-200066052-20240019-2024106 DEL-DE Publié le ectif légal du conseil municipal COMMUNE : THEIX-NOYALO TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) Communes de 1 OOÛ habitants et plus L'ordre du tableau détermine Ie rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). ser x Suffrages obtenus , Qualité 2 . Date de la plus récente . Fonction! (M, ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance élection à la fonction EN aies Maire M. Christian SEBILLE 17/03/1970 28 quin 2020 1349 Premier adjoint Mme Année JEHANNO iii ursseuscesssnsssnsee 06 /12/1973 28 juin 2020 1349 DÊNE A AJOINT sssssssesses M. Yoann THEBAUT 25/12/1984 28 juin 2020 1349 3% Adjoint Mme Danielle CATREVAUX iii 11/12/1952 28 juin 2020 1349 ARE AdjOÏNT sms. M. Alain CELARD usines 23/04/1972 28 juin 2020 1349 SMS A djDINT rs. Mmeé isa KERYJAOUEN..... éd 22/11/1973 28 juin 2020 1349 G°TS AdjOiNT ss Mme Caroline LE BOBIC ne eerrenireerennss 30/11/1978 28 juin 2020 1349 7ème Adjoint M. Luc QUISTREBERT 16 /09 /1957 28 juin 2020 1349 CONSEIL ns enesnreenrire M. Jean-Claude ROUAULT issus 10/04/1947 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Christiane GUILBAUD.................. 21/12/1948 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Martine GUILLERME si nsssnsnssssns 06/11/1952 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Hélène COËT se eseececesecenesinnse 04/09/1956 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Khadira REBOUT 21/02/1966 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Nadine QUINTIN sssssissssssssssssssssessseessenss 17/10/1972 28 juin 2026 1349 Conseiller... M. Madani MOUACT ni esesesreereennness 19/01/1974 28 juin 2020 1349 Conseiller... M. Benoît GROYER....... ess eeeeenrseses 11/02/1974 28 juin 2020 1349 Conseillère Mme Ikram EL ADEB............. ui 30/01/1978 28 juin 2020 1349 Conseillère ........................ Mme Stéphanie DÉLOURME rss 31/07/1980 28 juin 2020 1349 COnSeifler ss M. Sullivan VALIENTE....................................... 08/06/1987 28 juin 2020 1349 Conseiller M. Gilbert STEV ANT 19/11/1950 28 juin 2020 1168 Conseiilère Mme |Paulette MAILLOT... 06/02/1951 28 juin 2020 1168 CONSEIIIÈTE ....sssssrss Mme Denise HOUSSAVE sise 15/09/1956 2.8 juin 2020 1168 Conseliler ........................ M. Francis ANTOINE isa 01/09/1958 28 juin 2020 1168 Conseillère Mme Marie Jo PASQUIER 19/07/1953 30 juin 2021 1349 Conseillère Mme Claire LE MOUËL sui enenennennnnnees 10/01/1951 16 novembre 2021 330 Conseillère Mrne Marie-Christme GUILLOU 21/06/1952 5 mai 2022 1168 Conseillère Mme Myriam LECOMTE DUROUIL 05/10/1962 5 mai 2022 1349 Conseillère mens dd éd ddeanéénaé és Mme Ludivine LE LUHERNE 03/02/1900 14 septembre 2022? 1349 Conseiller M | Didier LE PAHUN 09/02/1961 L® février 2023 1168 1 Préciser : maire, adjoint (mdiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240819-2024106 DEL-DE +zoz aiqueaydes 6, el ‘ OIBAON-XIEUL V ‘eJieul 8j Jed eJ189 : SLITBUI €] ep J498) GpET VTOT ciquieqdes 61 SL6T/T0/0€ NOINVAHNG ÉHIUL W J9IJI2SU0T) GET PTOT SIEU 8T TS6I/80/8TI HOOTI AT LEN-ouuY SU SITTI9SU0D 6bET Toc IrAUET ST 0L61/90/r AANYVAA UUEX N JeTeSU09 8911 ETOT TEU pT 8961/S0/ET INANIOATI ouupues | ou 21RIJIeSU0T) g-2024 107 DELDE n heix Ooya | O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M, Célard, Mme Coëit, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kérÿyjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°INST 107/2024 - MODIFICATION DES REPRESENTATIONS AU SEIN DES INSTANCES MUNICIPALES SUITE À LA DEMISSION DE MONSIEUR YVES LOUIS M. Le Maire expose le bordereau suivant Faisant suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Yves LOUIS cela à des conséquences directes sur sa nomination au sein de structures municipales ou extra-municipales. Parmi celles-ci Monsieur Yves LOUIS était membre de la commission institutionnelle susvisée par délibération du 31 août 2020 + Commission | — Ressources Il était également membre titulaire du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. Son remplacement fera l'objet d'un bordereau particulier. Ilest proposé ce jour que Monsieur Thierry DURANTON remplace Monsieur Yves LOUIS dans ses fonctions au sein de l'instance susmentionnée : commission 1 - Ressources En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité (6 abstentions : MM. Antoine, Stevant et Mmes Guillou, Legendre, Maillot et Houssaye des membres présents ei représentés Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 107 _DEL-DE ENTERINE l'installation de Monsieur Thierry DURANTON au sein de la commission 1 — Ressources. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024107 _DEL-DE TABLEAUX NOMINATIFS COMMISSIONS/ STRUCTURES INTERCOMMUNALES/ REPRESENTATION MAIRIE Président de droit Monsieur le Maire Commission n°1 : Commission n°2 : Commission n°3 : RESSOURCES AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE SERVICES A LA POPULATION Citoyenneté/ Ressources humaines/ Finances/ Commande Publique/ Police municipale/ Commerce/ Démocratie Locale Environnement/ Cadre de Vie/ Travaux/ Urbanisme/ Mobilité/ Accessibilité/ Tourisme/ Agriculture Petite Enfance/ Enfance/ Jeunesse/ Restauration/ Culture/ Sport/ Vie Associative/ Social/ Séniors Monsieur Luc QUISTREBERT Madame Anne JEHANNO Monsieur Yann VERNEY Monsieur Yoann THEBAUT Madame Danielle CATREVAUX Madame Myriam LECOMTE DUROUIL Madame Anne-Marie LE FLOCH Madame Ludivine LE LUHERNE Madame Danielle CATREVAUX Madame Anne JEHANNO Monsieur Alain CELARD Madame Isa KERYJAOUEN Madame Ludivine LE LUHERNE Madame Caroline LE BODIC Madame Caroline LE BODIC Monsieur Benoit GROYER Monsieur Jean-Claude ROUAULT Madame Marie Jo PASQUIER Madame Martine GUILLERME Monsieur Madani MOUACI Madame Kadija REBOUT Madame Christiane GUILBAUD Madame Nadine QUINTIN Monsieur Sullivan VALIENTE Madame Hélène COËT Madame Ikram EL ADIB Madame Stéphanie DELOURME Monsieur Thierry DURANTON Madame Paulette MAILLOT Monsieur Francis ANTOINE Madame Marie Christine GUILLOU Monsieur Gilbert STEVANT Madame Sandrine LEGENDRE Madame Denise HOUSSAYE Monsieur Didier LE PAHUN Madame Claire Le MOUEL Madame Claire Le MOUEL Madame Claire Le MOUEL Comité Communication (DGS et Chargé de Communication présents) Monsieur Christian SEBILLE Madame Anne JEHANNO Monsieur Yoann THEBAUT Madame Ludivine LE LUHERNE Commission mixte du GORVELLO Monsieur Christian SEBILLE Madame Anne JEHANNO Madame Marie Jo PASQUIER Commission Appel d'offres 5 membres titulaires et 5 membres suppléants Président de droit le Maire Titulaires Suppléants Madame Anne JEHANNO Vacant Monsieur Luc QUISTREBERT Monsieur Jean-Claude ROUAULT Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024107 DEL-DE Monsieur Alain CELARD Monsieur Sullivan VALIENTE Madame Caroline LE BODIC Madame Danielle CATREVAUX Madame Paulette MAILLOT Vacant CCAS 8 membres élus plus le maire Président de droit le Maire Madame Danielle CATREVAUX Madame Martine GUILLERME Madame Marie Jo PASQUIER Monsieur Yoann THEBAUT Monsieur Yann VERNEY Monsieur Sullivan VALIENTE Madame Denise HOUSSAYE Madame Paulette MAILLOT COMITE SOCIAL TERRITORIAL 5 membres titulaires et 5 membres suppléants Titulaires Suppléants Monsieur Christian SEBILLE Madame Marie Jo PASQUIER Madame Danielle CATREVAUX Madame Ludivine LE LUHERNE Madame Christine GUILBAUD Monsieur Alain CELARD Monsieur Jean-Claude ROUAULT Monsieur Sullivan VALIENTE Monsieur Luc QUISTREBERT Vacant Commission communale des impôts directs 16 membres titulaires et 16 membres suppléants (le Maire est président de droit) TITULAIRES SUPPLEANT Madame Danielle CATREVAUX Madame Stéphanie DELOURME Monsieur Alain CELARD Monsieur Sullivan VALIENTE Madame Christiane GUILBAUD Monsieur Joseph JEHANNO Madama Isa KERYJAOUEN Monsieur Xavier-Pierre BOULANGER Monsieur Gilles FORDOS Madame Sabrina HUGUET Madame Denise HOUSSAYE Monsieur Benoit GROYER Madame Ikram EL ADIB Madame Kadija REBOUT Monsieur Luc QUISTREBERT Madame Hélène COËT Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024107 DEL-DE Madame Josiane HUON Madame Martine GUILLERME Monsieur Yoann THEBAUT Vacant Madame Maryvonne LE FRAPPER Monsieur Patrick FERRY Madame Paulette MAILLOT Monsieur Jean-François CELARD Monsieur Francis ANTOINE Monsieur Rémy THOMAZO Monsieur Armel ULBERT Monsieur Jean-Claude ROUAULT Madame Claire Le MOUEL Madame Christine CRUAUD GMVA Titulaires Monsieur Christian SEBILLE Madame Danielle CATREVAUX Monsieur Sullivan VALIENTE Madame Paulette MAILLOT SDEM (Morbihan Energie) Titulaires Suppléants Monsieur Alain CELARD Monsieur Jean-Claude ROUAULT Madame Ikram EL ADIB Madame Hélène COËT SIVEV Titulaires Monsieur Christian SEBILLE Monsieur Alain CELARD PNR Titulaire Suppléant Madame Caroline LE BODIC Monsieur Thierry DURANTON Service de Soins à domicile Titulaires Madame Martine GUILLERME Madame Danièle CATREVAUX Mission locale du Pays de Vannes Titulaires Monsieur Sullivan VALIENTE Monsieur Jean-Claude ROUAULT Madame Danielle CATREVAUX [| Il Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024107 DEL-DE CNAS Madame Danielle CATREVAUX Questions de défense Madame Hélène COËT Questions sécurité routière Madame Ikram EL ADIB Prévention des conduites addictives Monsieur Yoann THEBAUT ENTENTE RESTAURATION SCOLAIRE Titulaires Madame Anne JEHANNO Madame Isa KERYJAOUEN Madame Caroline LE BODIC Commission de contrôle électoral Madame Martine GUILLERME Madame Nadine QUINTIN Monsieur Madani MOUACI Référent Pays d'Arts et d'Histoire Monsieur Christian SEBILLE 8-2024 108 _DEL-DE . . heix [e)'4e [Le] Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo. légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guïlou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Leconte Durouil, Madame Le Foch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madarne Rebout, M, Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°INT 108/2024 - DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU PNR SUITE À LA DEMISSION DU DELEGUE TITULAIRE M. Le Maire expose le bordereau suivant Lors de sa séance du 31 août 2020, la commune a désigné par délibération un titulaire et un suppléant pour la représenter aux instances du PNR. Or. Monsieur Yves Louis, titulaire, a récemment informé Monsieur le Préfet de son souhait de démissionner de son mandat d'élu local pour raison personnelle à compter du I* septembre 2024, Par courrier du 23 août 2024, Monsieur le Préfet a accepté cette démission. Ilest donc proposé de le remplacer au poste de représentant titulaire de la commune. Vule Code Général des collectivités territoriales, Vu les candidatures de Madame Caroline LE BODIC au poste de titulaire et de Monsieur Thierry DURANTON ou poste de suppléant, En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité (5 abstentions : MM. Antoine, Stevant et Mmes Legendre, Maillot et Houssaye)des membres présents et représentés ABROGE la désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan telle qu'édictée au sein de la délibération AGJ 072 bis du 31 août 2020, Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 108 _DEL-DE DESIGNE les représentants de la commune auprès du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan comme suit : Déléguée titulaire Délégué suppléant Madame Caroline LE BODIC Monsieur Thierry DURANTON Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 . mr heix Ooya O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre. le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Anfoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guïlerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevani, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Cotrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°INST 109/2024 - SUPPRESSION DE LA COMMUNE DELEGUEE DE NOYALO M. Le Maire expose le bordereau suivant Par détibérations concordantes en date du 12 octobre 2015, les conseils municipaux de Theix et de Noyalo ont décidé de créer la commune nouvelle de Theix-Noyalo avec une prise d'effet au 1°" janvier 2016. Parallèlement il avait été acté lors de cette création de conserver la commune déléguée de manière transitoire le temps de développer la commune nouvelle. Selon l'article L.213-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les communes déléguées subsistent tant que le conseil municipal de la commune nouvelle n'a pas décidé de les supprimer.De ce fait et afin de suivre l'orientation originelle, il est proposé avec l'accord du maire délégué de Noyalo, de supprimer la commune déléguée de Noyalo à compter du 1° janvier 2025 pour que ne subsiste que la commune nouvelle de Theix-Noyalo. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE DE SUPPRIMER la commune déléguée de Noyalo PREND ACTE que cette suppression entraîne la suppression du maire délégué de Noyalo Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 109 DEL-DE PRECISE que cette suppression sera effective à compter du 1° janvier 2025. Affiché le : À Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, ristian SEBILLE 27/09/2024 1kx- Nryde hüne P de Fe ac, Cou fer nc het G J'ukcle L A1 -/e du C.6.CT.la Bpgr tete de la Co huvke line de \w1hle Affiché le 27/09/2024 g-2024 10 DEL-DE : nu heix. Oy | O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre. le dix-neuf septembre 2024 à dix-huif heure trente minutes. les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébile, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madarne Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maïllot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébauï, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieür Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 3] 2024-09-19- N°INST 110/2024 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE A DEMISSION D'UN ADJOINT M. Le Maire expose le bordereau suivant Suite à la démission de Monsieur Yves LOUIS, de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal, par courrier du 13 août 2024, adressé à Monsieur le Préfet du Morbihan. En application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L'2122-7. L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15, et conformément aux délibérations prises le 28 mars 2024 relatives à la désignation du nombre d'adjoint et à leur installation {7) Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet. Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants d'adjoint. Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, et que dans l'hypothèse de la désignation de deux adjoints il convient de recourir à un vote à bulletin secret sous forme de scrutin de liste à la majorité absolue. En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à l'élection d'un nouvel adjoint et je vous propose la candidature de Monsieur Luc GQUISTREBERT comme 7°" adjoint au Maire en remplacement de Monsieur Yves LOUIS. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 110_DEL-DE Il n'y a pas d'autres candidatures donc il est procédé au vote : ELECTION DU 7è"° adjoint AU MAIRE Secrétaire : Madame Quintin Assesseurs : Madame Le Bodic et Monsieur Célard Votants : 31 Bulletins blancs ou nuls : 8 Suffrages exprimés : 23 Monsieur Luc QUISTREBERT a recueilli 23 voix. LE CONSEIL MUNICIPAL après les opérations de votes à bulletins secrets, ELIT comme 7°"° adjoint au Maire Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, Christian SEBILLE 27/09/2024 DÉPARTEMENT MORBIHAN A pat en COMMUNE : THEIX-NOYALO Envoyé en préfecture le 27/09/2624 Reçu en préfecture le 27/09/2024 1 : 056-20005 5952-20240913-2024 140 _DEL-DE 'ONMIOMES CE TOUT habitants et plus Élection du maire et des adjoints PROCÈÉS-VERBAL DE L'ÉLECTION POUR LE 7ème ADJOINT L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mais de septembre 2024 à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCTY}, s'est réuni le conseil municipal de la commune de THEIX-NOYALO Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Nom Nom Nom 1 Monsieur Christion Sébille 2. Madame Danielle Catrevaux 3. Monsieur Luc Quistrebert 4. Madame Nadine Quintin 5. Morsieur Alain Célard 6, Madarne IG Kéryjaouen 7. Madame Martine Guilerme 8. Monsieur Sullivan Valiente 9, Madame Denise Houssaye 19. Madame Caroline Le Bodic 1. Madame Myriam Leconte Durouil 12. Madame Anne-Mariete Floch 13. Madame Khadija Rebout 14. Monsieur Gilbert Stevant 15. Madame Christiane Guilbaud 16, Madame Sandrine Legendre 17 Monsieur Madani Mouaci 18. Madame Hélène Coët 1%. Monsieur Yann Verney 29. Madé&rne Ludivine Le Luherne 21. Monsieur Francis Antoine 22. Madame Paulette Maïlot 23. Madarne Claire Le Mouël 24. Madarne Marie Christine Guillou 25, Monsieur Yoann Thébaut 26. Monsieur Jean-Claude Rouault Absents ayant donné pouvoir : Mme Jéhanne, Mme Delourme, Mme Pasquier, M. Duranton et M. Groyer Abserts : M Le Pahun et Mme £l Adib Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, et que dans l'hypothèse de la désignation de deux adjoints il convient de recourir à un vote à bulletin secret sous forme de scrutin de liste à la majorité absolue, a. Nombre de conseillers présents à appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ort. L. 66 du code électoral). 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L, 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - a f. Majorité absolue nine Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 5 e Publié le INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE D| ip 656 200055952-20240918-2024_110_DEL-DE CANDIDAT En chiffres En toutes lettres Liste THEIX NOYALO DEMAIN ENSEMBLE Monsieur Luc QUISTREBERT (7° adjoint) 23 VINGT TROIS j j ème À été proclamé adjoint et immédiatement installé le candidat Luc QUISTREBERT de la lites THEIX NOYALO DEMAIN ENSEMBLE. || a pris rang dans l'ordi Observations et réclamations re du tableau. Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix-neuf septembre deux mille vingt quatre, à 19 heures, 55 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire. Le maire, Les assesseurs, NT L de s Le secrétaire, N° Guvriy g-2024 111 DELDE : heix, oya } 0 Éxtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre. le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Caftrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madarne Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Lüherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M, Stevant, M. Thébaui, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°INST 11/2024 - INDEMNITES DE FONCTIONS ELECTIVES - MODIFICATIF M. Le Maire expose le bordereau suivant Vu la délibération 2024-03-28 en date du 28 mars 2024 fixant le nombre d'adjoints au maire siégeant au sein de l'assemblée. Vules délibérations en date du 19 septembre 2024 entérinant la suppression de la commune déléguée de Noyalo et par voie de conséquence la modification du tableau des adjoints au maire. Considérant qu'il appartient à l'assemblée, et ceci conformément à l'article L2123-20-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population des communes à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027- Indice Majoré 835. L'indernnité maximale pouvant être accordée au Maire d'une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000 habitants est de 55 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (Indice brut 1027 - Indice Majoré 835) soit 2 260.79 €/mensuel au I janvier 2024. L'indernnité maximale pouvant être accordée aux adjoints est fixée à 22 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (Indice brut 1027 — Indice Majoré 835) soit 904.32 €/mensuel au I‘ janvier 2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 111 DEL-DE L'octroi de ces indemnités est subordonné à l'exercice « effectif du mandat » ce qui suppose pour les adjoints de justifier d'une délégation sous forme d'arrêté du Maire. En vertu de ces éléments, il est proposé de fixer les indemnités des élus municipaux de la manière suivante : Fonction Taux Maire 959 Adjoints au Maire (7) 18.50 % Conseillers Municipaux délégués (2) 12% Sur la base du présent rapport, et conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous appartient de bien vouloir en délibérer et : DE FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire et conseillers délégués de la commune Theix-Noyalo conformément aux dispositions ci-dessus et ceci dès la date d'entrée en fonction des élus concernés, telle que fixée dans l'arrêté de délégation ; ET TZ NOM et Prénom HE RU (Indice brut 1015) MAIRE SEBILLE Christian 55,00% 1° Adjoint au Maire JEHANNO Anne 18,50% 2°" Adjoint au Maire THEBAUT Yoann 18,50% 3ème Adjoint au Maire CATREVAUX Danielle 18,50% 4°" Adjoint au Maire CELARD Alain 18,50% Sème Adjoint au Maire KERITAOUEN Isa 18,50% 6ème Adjoint au Maire LE BODIC Caroline 18,50% Tème Adjomtau Maire IQUISIREBERI Luc | 18,50% Conseillère déléguée DELOURME Stéphanie | 12,00% % Conseillère déléguée LE LUHERNE Ludivine _ 12,00% LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : MM. Antoine, Stevant et Mmes Guillou, Legendre, Maillot, Le Mouël et Houssaye) des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités qui seront mensuelles et qui suivront l'évolution de la valeur du point d'indice applicable ; INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Principal. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, hristian SEBILLE 27/09/2024 g-2024 112 DELDE ” heix, Oÿa Ô Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- NSINST 112/2024 - PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLF DU MORBIHAN (CHARTE 2029-2044) : VALIDATION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE THEIX-NOYALO POUR 2024- 2025 M. Le Maire expose le bordereau suivant Les Parcs naturels régionaux sont des relais des orientations et engagernents régionaux, tels que ceux portés par le schéma régional d'aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET). Ils sont acteurs de la prise en compte et de la mise en œuvre des transitions (climatiques, écologiques, sociétales...) à l'échelle de leur territoire. Les Parcs portent cinq grandes missions, définies par la loi: Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel Contribuer à l'aménagement du territoire Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie Contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public Rédlliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de recherche msn À leurs échelles, ces territoires animent des projets concertés de développement durable partagés et portés avec l'ensemble de leurs membres, signataires de la charte de Parc : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements et régions (avec l'appui de l'Etat), Menées en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires et acteurs territeriaux, les chartes de Parc promeuvent des projets de développement des territoires à 15 ans, basés sur la protection et la valorisation des patrimoines. Véritables outils d'aménagement, de développement et d'anirnation des Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 _DEL-DE territoires, ils promeuvent les démarches transversales et intégrées, participatives et prospectives. En cela, les Parcs naturels régionaux favorisent la mise en cohérence des politiques publiques à l'échelon local. Créé le 2 octobre 2014 par décret pour 15 ans (décret n° 2014-1113), le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan couvre actuellement 35 communes faisant toutes partie de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, ce qui représente 73 605 hectares classés pour une population globale de plus de 190 000 habitants. Pour renouveler son classement d'ici à octobre 2029, le syndicat mixte du Parc souhaite renouveler sa charte dont la procédure de renouvellement de classement est définie par le code de l'Environnement. L'élaboration de la nouvelle charte est assurée par le syndicat mixte, sous la responsabilité du Conseil régional (art. L 333-1-IV). Le budget total de la révision s'élève à environ 542 000 < sur 5 ans (cf. annexe 1), dont 240 000 < de dépenses additionnelles pour le syndicat mixte, majoritairement réparties sur les deux premières années de révision en 2024 et 2025. Ces dépenses sont liées aux études et prestations, à l'animation de la concertation, à la communication et à l'accompagnement juridique. Afin de disposer d'un budget suffisant pour mener à bien la révision de sa charte et permettre le maintien du classement du territoire en « Parc naturel régional », le syndicat mixte a choisi de solliciter ses membres pour une participation exceptionnelle en 2024 et 2025. Le syndicat mixte du Parc sollicite la commune pour une participation de 1300 < en 2024 et 1300 <€ en 2025 (cf. annexe 2). VU les articles L333.1 à L333-4 et R333.1 à R333.16 du code de l'Environnement, relatifs aux Parcs naturels régionaux VU le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan VU le décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan VU le décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le versement des participations exceptionnelles de 1300€ pour 2024 et 1300 € pour 2025, au syndicat mixte du Parc afin de consolider le budget nécessaire à la procédure de renouvellement de classement du Parc. DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents Affiché le: A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024_112 _DEL-DE Perc raturel répeonal dy Goite du Winrbihan Fark ar Mor Eman Ure autre ve sivente ic PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN Objectifs, procédure et mobilisations Affiché le 27/09/2024 Parc naturel régional du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan Une autre vie s'invente ici O8 Parcs naturels régionaux de France Caps et Marais d'Opale Dole rte F n " . Île-de-Franc: UT £ # dire ÿ # ; Lu — #4 Grand Est D A Ni | ihc É Perche “mil CE] CHE D Bourgogne Franche-Comté RS TV NOESIS Rhône-Alpes Proveñce-Alpog Cole D PU Parcs naturels régionaux de France Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE 5 juillet 2024 2 Les Parcs naturels régionaux Créés par le décret du 1 er mars 1967, les Parcs naturels régionaux sont des outils portés par les Régions, sur des territoires reconnus pour la richesse de leurs patrimoines naturels, culturels et paysagers mais aussi leurs fragilités. du Morbihan Park ar Mor Blhan _ _ y _ “ , + P . L 2 La protection et la gestion L'aménagement du patrimoine naturel, du territoire culturel et paysager =, : >À Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE y 3. Le développement économique, social et culturel 4. L'accueil, Féducation L'expérimentation et l'information et l'innovation du public 5 juillet 2024 3 Les Parcs naturels régionaux 5 grandes missions, définies par le code de l’Environnement. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ Fr _ . ve nminninmnms L'-: UVUVUTLUUUVUUUYUEL EUETUU IV LUET II - -cL-DE Parc naturel régional du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan 5 juillet 2024 Historique du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan DÉMARCHE DE CONCERTATION « Démarche Golfe » (25 communes) 1994 1999 2014 2024 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CRÉATION DU PARC par la Région Bretagne (27 communes) CRÉATION OFFICIELLE DU PARC (décret du 1 er ministre, 33 communes) BILAN À MI- PARCOURS 2021 2029 1 ère charte Future charte 2044 ... LANCEMENT DE LA RÉVISION DE LA CHARTE (35 communes) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT ... 4 mn Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ y _ ve PminnRinAnn L'-- vuv evvuvvuve evervviv ever11e DEL-DE Parc naturel régional du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan 5 juillet 2024 Membres du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan Syndicat mixte = ensemble des membres qui s’engagent à mettre en œuvre la charte. • 35 communes • 4 intercommunalités • Conseil départemental du Morbihan • Conseil Régional 5 Syndicat mixte du Parc Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) Arc Sud Bretagne (ASB) Questembert communauté (QC) 35 communes Région Bretagne Conseil départemental 56 → Avec l’appui de l’Etat Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ _ _ __— me. mem mL nue le OTUNNINNNA pu evo cvvvvvvuc cure eve 112 DEL-DE nn" Q mr" ” mme = bis be) dote Lara Pa tidree m /2 » n / . ’ w < 033 FN ; By rcupal(s LP ; ne ; SVetudsg Gr Chip s MBernaria Gran. Mébulo ÉON Live ÿ Chang D - \ dis Locqôgites * nt ” f Ÿ : + Phimangstil oi ‘ue tint iée LéCeigs 9 MONTERBLANC PLESCOP RE v . ' nai: ve EVEN RRADO THEIX-NOYALO és SA cine LETTPM 5 juillet 2024 Territoire du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan 6 50 ème Parc créé en 2014 Syndicat mixte = • 35 communes • 4 EPCI • 1 Département • 1 Région Population 200 000 habitants Superficie 76 000 ha Surface urbanisée 11 000 ha Aire d’intérêt maritime 17 000 ha Attractivité touristique environ 2 millions de touristes/an Envoyé en préfecture le 27/09/2024 2 = _ _ Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE Parc naturel régional du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan 5 juillet 2024 7 Atouts des Parcs • Un label national reconnu • Un espace de partage, de proximité et de co-construction • Une médiation non partisane • Une vision pour l’avenir • Une aide face aux enjeux contemporains • Un lieu d’expérimentation (laboratoire scientifique) • Un levier financier Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ = Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024_112 _DEL-DE Qu'est-ce que c'est ? naturel régional du Golfe du Morbihan Park ar Mo Bihan 5 juillet 2024 Qu’est-ce qu’une charte de Parc ? 8 Explication en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=hlhrVefqQqE Envoyé en préfecture le 27/09/2024 a Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE Orentation 1 : Preserver, sauvegarder et amékhorer la biodiversité du Golfe du Morbihan Orientation 2 Orientation 6 : Préserver l'Eau, No Assurer une patrimoine Her. gestion économe universel SPAS | de l'espace Orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des Tati let Orientation 8 : Développer l'École du Parc ouverte se | sur le monde Parc régions du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan 5 juillet 2024 Charte actuelle 2014-2029 9 • Projet de territoire à 15 ans • 3 axes Axe 1 : Faire des patrimoines, un atout pour le « Golfe du Morbihan » Axe 2 : Assurer pour le « Golfe du Morbihan » un développement durable et soutenable Axe 3 : Mettre l’homme au cœur du projet de territoire « Golfe du Morbihan » • 8 orientations et 43 mesures • 4 ème programme d’actions triennal → 2024-2026 Parc nature régional du Golfe du Morbihan Park ar Mor Bihan Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE MONEY: e CRENEUZT 5 juillet 2024 Calendrier de la révision 2024-2029 2029 DÉLIBERATIONS du SM et du Conseil régional pour lancer la procédure de renouvellement de classement AVIS D’OPPORTUNITÉ du préfet AVIS DU PRÉFET sur l’avant- projet de charte AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEM ENTALE (CGEDD) ENQUÊTE PUBLIQUE EXAMEN FINAL DU MINISTRE Préfet et consultation interministé rielle CONSULTATION des collectivités DÉCRET DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT 1 er ministre 2024 DÉLIBERATIONS du SM et du Conseil régional pour arrêter l’avant-projet de charte Visite des rapporteurs et audition en CNPN (CNPN et FPNRF) 10 Parc naturel régional du Golfe du Morbihan dl RAI): HEC ATEN C2 Communes adhérentesà la Lhaite 2014-2099 Wouvelles communes INÉgrÉeS au périmètre d'étude = {imite du périmétre d'étude en mer 0 périmètre Nalura 2000 on mer et bande dos 30m V Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024_112 _DEL-DE Fondé pie. DA cartes PA RPUR à RM Jun A Parc naturel régional du Goite du Morbihan Park ar Mice Bihan Ur autre ve smvente Foto 10000 EUR Topot Léi- Doté 3 M 5 juillet 2024 Périmètre d’étude 11 Objectif → Concentrer les efforts du Parc sur le périmètre actuel Extension limitée du périmètre d’étude : + 2 communes (Larmor- Baden et Ile-aux-Moines) + périmètre en mer (Natura 2000 et bande des 300m) Champs d’actions en mer: • Acquisition de connaissances • Sensibilisation aux bonnes pratiques • Dialogue territorial et expérimentation Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 112 DEL-DE 5 juillet 2024 Plan de financement prévisionnel 12 Animation et expertise Frais de personnels Frais généraux 313 000 € Prestations Bilan évaluatif Diagnostic actualisé Concertation Rédaction de la charte Evaluation environnementale Accompagnement juridique 134 000 € Médiation, animation, communication Frais d'animation Conception et impressions Outils de communication Evènementiel 95 000 € TOTAUX 542 000 € Région Bretagne 80 000 € Conseil départemental du Morbihan 80 000 € Intercommunalités 22 000 € Communes 58 000 € Syndicat mixte du Parc 302 000 € Plan de financement prévisionnel pour l'élaboration de la future charte de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan (2029-2044) Recettes TTC (€) entre 2024 et 2029 Dépenses TTC (€) entre 2024 et 2029 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ = _ = _ = - - Dane créée see 12 97/09/2024 5 juillet 2024 Participations exceptionnelles (détails pour le bloc communal) 13 PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES 2024 PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES 2025 TOTAL AMBON 390 € 390 € 780 € ARRADON 910 € 910 € 1 820 € ARZON 1 070 € 1 070 € 2 140 € AURAY 2 270 € 2 270 € 4 540 € BADEN 790 € 790 € 1 580 € BERRIC 310 € 310 € 620 € CRACH 580 € 580 € 1 160 € DAMGAN 720 € 720 € 1 440 € ELVEN 970 € 970 € 1 940 € ILE-D'ARZ 80 € 80 € 160 € LAUZACH 170 € 170 € 340 € LA TRINITE SURZUR 250 € 250 € 500 € LE BONO 410 € 410 € 820 € LE HEZO 130 € 130 € 260 € LE-TOUR-DU-PARC 250 € 250 € 500 € LOCMARIAQUER 400 € 400 € 800 € MEUCON 330 € 330 € 660 € MONTERBLANC 490 € 490 € 980 € → Calcul réalisé sur la base de la population DGF, comme pour les cotisations statutaires. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 _ = _ = _ = - - Dane créée see 12 97/09/2024 5 juillet 2024 Participations exceptionnelles (détails pour le bloc communal) 14 PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES 2024 PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES 2024 TOTAL PLESCOP 960 € 960 € 1 920 € PLOEREN 1 030 € 1 030 € 2 060 € PLOUGOUMELEN 400 € 400 € 800 € PLUNERET 920 € 920 € 1 840 € SAINT-ARMEL 160 € 160 € 320 € SAINT-AVE 1 830 € 1 830 € 3 660 € SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 640 € 640 € 1 280 € SAINT-NOLFF 590 € 590 € 1 180 € SAINT-PHILIBERT 400 € 400 € 800 € SAINTE-ANNE-D'AURAY 430 € 430 € 860 € SARZEAU 2 320 € 2 320 € 4 640 € SENE 1 430 € 1 430 € 2 860 € SULNIAC 590 € 590 € 1 180 € SURZUR 760 € 760 € 1 520 € THEIX-NOYALO 1 300 € 1 300 € 2 600 € TREFFLEAN 360 € 360 € 720 € VANNES 4 360 € 4 360 € 8 720 € TOTAL 29 000 € 29 000 € 58 000 € → Calcul réalisé sur la base de la population DGF, comme pour les cotisations statutaires. 12 _DEL-DE le 27/09/2024 | Envoyé en préfecture 5 juillet 2024 Mobilisation de l’ensemble des signataires, partenaires et de la population 15 MOBILISATION POUR ELABORER LE FUTUR PROJET DE TERRITOIRE 2029-2044 EPCI liens charte / SCOT Équipe et commissions du Parc Bureaux d’études ÉTAT CD 56 Communes du périmètre d’étude Conseils du Parc scientifique, associations, socio- professionnels Partenaires Habitants et conseils de développement Entreprises Région Bretagne heix.- OyYa O0 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Efaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guiïlbaud, Mme Guillerme, Mme Guïlou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mrne Le Bodic, Mme Lecomte Duroui, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M.Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton & Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°AG 113/2024 - REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D'ABANDON Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d'abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile. Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 16 décembre 2022 et vise 30 concessions. L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a êté largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l'objet d'une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre Bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune. Seule une personne justifiant de sa qualité de descendant (ou successeur, ou de personne étant chargée de l'entretien de la concession) a demandé l'arrêt de la procédure en arguant des travaux de restauration qu'elle avait effectués. Un « constat d'entretien» a été dressé contradictoirement et l'intéressé averti de l'interruption de la procédure. Deux années après le premier constat, Un nouveau procès-verbal a été rédigé le 11 juin 2024 pour les concessions ayant conservé, où non, l'aspect d'abandon. Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 113 _DEL-DE Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon, dont la liste est déposée sur le bureau. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune, PRECISE qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise, PRECISE que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer la publicité conformément à la réglementation en vigueur. Affiché le: A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 113 DEL-DE N∞ d'ordre Nature Famille RÈfÈrent Date de prise CimetiËre Localisation Constat Annonce 1Ëre phase 2Ëme phase Nombre d'occurences : 29 Impression de la liste des concessions en Ètat d'abandon GESCIME CARRE1-EMPL 4 Familiale LE LUEL 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 4 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 8 Familiale RENAUD 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 8 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 15 Familiale LOYER/PICOT 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 15 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 13 Familiale DANIEL/MERIAN Madame CADORET Bernadette 19 Chemin de Quelennec 56450 THEIX NOYALO 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 13 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 22 Familiale MAH.../MARTIN 17/06/1910 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 22 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 26 Familiale LE BOURCE 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 26 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE1-EMPL 29 Familiale BOUZENA/BONNEFOY 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 1 - Emplacement 29 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 7 Familiale LE BOUQUIN/NIO 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 7 16/12/2022 Oui Oui Oui 14 Familiale LE BODO/LE BOUQUIN/NIO 16/12/1931 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 8 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 52 Familiale HERV... 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 52 16/12/2022 Oui Oui Oui 17 Familiale NICOLAS Monsieur NICOLAS Vincent L'isle 56450 THEIX NOYALO 14/02/1950 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 12 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 17 Familiale GHIO 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 17 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 29 Familiale LE CHAUDELLEC/CROCHET 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 29 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 20 Familiale THEBAUD 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 20 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 19 Familiale DANIEL/CATREVAUX Madame DANIEL/CATREVAUX Henri Louis Marie ClicouÎt 56420 PLAUDREN 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 19 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 37 Familiale GHIO/HERLEGAN 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 37 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 51 Familiale LE NAOUR Madame PETRIMENT Claudine 38210 TULLINS 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 51 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 49 Familiale LE CHAUDELLEC 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 49 16/12/2022 Oui Oui Oui ImprimÈ le 28/08/2024 par Administrateur 1 / 2 Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le _ ID : 056-200055952-20240919-2024 113 DEL-DE N∞ d'ordre Nature Famille RÈfÈrent Date de prise CimetiËre Localisation Constat Annonce 1Ëre phase 2Ëme phase Nombre d'occurences : 29 Impression de la liste des concessions en Ètat d'abandon GESCIME CARRE2-EMPL 48 Familiale PERRODO/LE LUHERNE Monsieur PERRODO Michel 8 rue de la Couronne 56130 LA ROCHE BERNARD 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 48 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 45 Familiale GUILLERME/LE BIHAN/SAMSON Madame LE BIHAN Annick 12 allÈe Jean Dorat 56880 PLOEREN 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 45 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE2-EMPL 43 Familiale BURBAN/GALLIC/LE PLAT 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 2 - Emplacement 43 16/12/2022 Oui Oui Oui 9 Familiale GAULTIER/CROISIER/OCTAVE 11/05/1897 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 3 - Emplacement 1 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE3-EMPL 16 Familiale LE METER Madame LAGATU 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 3 - Emplacement 16 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE3-EMPL 15 Familiale LE PLAT/MOREAU 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 3 - Emplacement 15 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE3-EMPL 12 Familiale LE CORNEC - PAULAY 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 3 - Emplacement 12 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE3-EMPL 11 Familiale MAC... Monsieur MACE Michel Moulin de tredudais 56450 THEIX NOYALO 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 3 - Emplacement 11 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE4-EMPL 4 Familiale LE MITOUARD/PORHO Madame LE MITOUARD Raymonde 9 rue du Moulin ‡ MarÈe 56450 THEIX NOYALO 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 4 - Emplacement 4 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE4-EMPL 16 Familiale LE BRECH/LE GREGAM 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 4 - Emplacement 16 16/12/2022 Oui Oui Oui CARRE4-EMPL 14 Familiale LE SAUCE 01/01/1600 CimetiËre de Noyalo CarrÈ 4 - Emplacement 14 16/12/2022 Oui Oui Oui ImprimÈ le 28/08/2024 par Administrateur 2 / 2 g-2024 114 DELDE heix.- Oya O0 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se soni réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guiloaud, Mme Guillerme, Mme Guilou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madarne Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Cafrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 38 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 6 Votants : 31 2024-09-19- N°FIN 114/2024 - BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024 - MODALITES DE VOTE DU BUDGET Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant Par délibération n°3 du 28 janvier 2024, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 du budget principal de la commune. Cette délibération précisait que le vote du budget était fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre ei de l'opération en section d'investissement. Or, une erreur a été faite dans la maquette budgétaire du budget transmise au contrôle de légalité. En effet, il n'a pas été précisé dans cette maquette budgétaire qu'un vote était fait sur les chapitres « opérations d'équipements ». Par conséquent il y a donc une contradiction entre la délibération portant adoption du budget 2024 et la maquette budgétaire transmise. De ce fait, il convient de mettre en conformité ces deux documents, C'est pourquoi il est proposé que pour l'année 2024, le vote du budget 2024 se fasse au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. En investissement, le suivi des crédits sera donc opéré au regard des chapitres: 16 (emprunts et dettes assimilées), 20 {immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 45 (comptabilité distincte rattachée). Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 114 DEL-DE En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention Monsieur Stevant) des membres présents et représentés VOTE au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre de la section d'investissement le budget 2024 ; DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 g-2024 116 DEL-DE heix- oyda O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madarne Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouaulf, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 31 2024-09-19- N°FIN 16/2024 - AUDITORIUM DU POLE CULTUREL LA P@SSERELLE - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU FORFAIT SERVICE REGISSEUR DE 4H00 Monsieur THEBAUT expose le bordereau suivant Par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté l'instauration d'une tarification au forfait de 4 h de régisseur pour les animations proposées par les associations locales hors prise en charges municipales. Il est ainsi rappelé que les associations locataires de la p@sserelle peuvent bénéficier, au maximum, de deux réservations gratuites par année scolaire. Dans ce cadre, la commune s'est engagée à prendre en charge * Pour les associations TILT THEATRE et ARTITEIZ le forfait du régisseur son et lumières sur la base d'une installation et de 2 services spectacles pour le premier week-end ; * Pour l'association ART et LOISIRS, le forfait du régisseur son et lumières pour l'installation et le service du premier spectacle. En revanche, les associations devront s'acquitter auprès de la commune « d'un forfait service régisseur de 4h00 », pour le second week-end consécutif de spectacle pour les associations TILT THEATRE et ARTITEIZ et pour la seconde demande de l'association ART et LOISIRS. Cependant le tarif fixé en 2022 est sur la base d'un tarif HT. Or la collectivité paie la TVA auprès du prestataire. Afin que cette prestation soit neutre pour la collectivité, il est proposé de corriger le montant à 228 < TTC. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 116 _DEL-DE En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés FIXE à 228 £ le tarif du « forfait service régisseur de 4h00 » ; DONNE POUVOIR au maire pour signer tous les actes et documents en vue d'accomplir toutes formalités qui s'avèreraient nécessaire. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 g-2024 117 DELDE . We. heix. OoyYa O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huif heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à Ja salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Cairevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebouï, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madarne Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°FIN 117/2024 - TARIFICATION PARTICULIERE POUR LA LOCATION DU PÔLE CULTUREL LA P@SSERELLE À VANNES ECHO JAZZ POUR LE FESTIVAL CHRISTMAS DEIZ Monsieur THEBAUT expose le bordereau suivant Vannes Echos Jazz est le nouveau projet jazz porté par Golfe du Morbihan Vannes agglomération dont la vocation est de proposer une série d'événements ponctuant l'année autour des esthétiques jazz dans un format 4 saisons. Ce projet se veut être un projet culturel de territoire innovant et fédérateur à la ligne artistique ouverte, conçu pour rayonner sur l'ensemble du territoire : PRINTEMPS Chaque printemps, retrouvez des événements jazz sur le territoire autour de la journée internationale du Jazz portée par l'UNESCO. ÉTÉPlace au festival VANNES ECHOS JAZZ, temps fort de la saison qui se déroule à Vannes avec plus de 70 concerts gratuits avec des artistes de renommée nationale et internationale. Retrouvez également de nombreux concerts sur le territoire dans les communes. AUTOMNELes premières rencontres professionnelles Vannes Echos Jazz se dérouleront le mardi ler octobre à l'Espace Culturel l'Hermine à Sarzeau. Des résidences de création et des actions éducatives seront également proposées tout au long de la saison automnale. HIVER Prenant son manteau d'hiver, Vannes Echos Jazz vous propose un nouveau rendez-vous familial en décembre lors des « Christmas Deiz ». Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 117 _DEL-DE A ce titre, il est proposé d'accueillir à la p@sserelle le Christmas Deiz le samedi 7 décembre prochain au travers de différentes propositions artistiques (prestations de lectures musicales originales, projections, ateliers, animations, ....) et ceci dans des formats relativement courts autour de la thématique de noël et de la musique populaire américaine qui s'y rattache. Cet évènement exceptionnel ne rentre pas dans la grille tarifaire de locations des espaces de la p@sserelle adoptée le 23 juin 2022. De ce fait, il est proposé d'établir une tarification spécifique à cet évènement soit 900 < décomposé comme suit : 600 € de locations de salles et 300 € pour l'assistance administrative et l'accueil sur site. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés FIXE à 900% la location de l'espace Culturel la P@sserelle à l'association Vannes Echo Jazz pour la journée Christmas Deiz du 7 décembre 2024. DONNE POUVOIR au maire pour signer tous les actes et documents en vue d'accomplir toutes formalités qui s'avèreraient nécessaire. Affiché le: A Theix-Noyqlo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 g-2024 118 DELDE " : heix. OYd/O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo. légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guilerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M, Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madarne Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 31 2024-09-19- N9FIN 118/2024 - FIXATION DU PRIX DU REPAS A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ADULTES Madame LE BODIC expose le bordereau suivant Ilest proposé à l'assemblée de fixer les tarifs des repas servis aux adultes dans les cantines scolaires. l'est rappelé que la tarification pour ces derniers sera différente en fonction de leur implication dans l'encadrement des enfants En effet et selon l'URSSAF, la fourniture de repas par l'employeur n'est pas considérée comme un avantage en nature (et donc réintégrée dans l'assiette de cotisations} à condition que : +__le personnel soit amené, du fait de ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique : + et que sa présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique et éducatif de l'établissement, soit dans un document contractuel {contrat de travail.) Ces deux conditions sont cumulatives En conclusion voici les différentes situations pouvant exister : + __ Les agents de services et de ceux de la cuisine centrale, les animateurs sur le temps scolaires {hors mercredis) : avantage en nature sils déjeunent au restaurant scolaire (donc déclaration socidle et fiscale). + Les ATSEM, ASEM et accompagnants d'enfants en situation de handicap : pas de déclaration d'avantage en nature, gratuité du repas. + Les animateurs en journée qui travaillent en journée continue les mercredis et vacances scolaires : pas de déclaration d'avantage en nature, gratuité du repas g-2024 118 DELDE + Les personnels municipaux déjeunant à la cantine scolaire : vu qu'ils paient fous plus que 80 % du prix du repas reconnu par les impôts en 2024 (référence fiscale 5,35 €) pas de déclaration d'avantage en nature. Prix du repas fixé par délibération AVANTAGE EN NATURE — COTISATION / IMPOSITION Pour ceux qui seraient soumis à la déclaration comme avantage en nature, il est rappelé que le nombre de repas pris sera comptabilisé sur les bulletins de salaire et que les agents cotiseront + Pour les agents CNRACL: à la CSG et au CRDS sur la base du prix repas actuel soit 5,35 < ainsi qu'au RAFP dans les limites réglementaires. + Pour les agents IRCANTEC : soumis à l'ensemble des cotisations sur la base du prix repas de 5,35 <€ Ces précisions étant données, il est également rappelé que par délibération du 23 mai 2024 il a été validé la nouvelle grille de tarification des repas au restaurant scolaire selon l'application des quotients familiaux. QFI QF2 QF3. QF4 OQF5 GF6 QF7 QF8 QF9 Tranche GF 600 |P° 601|De:751] De 901 à 00 [ps üsifpe 1801/De 101! cn: a750 |asoo fiooo | [1800 [41500 |a1s00 | Theix-Noyalo | 2,79 3,03 | 3,38€ | 3,73€ | 409€ | 464€ | 502< 5.15 € 5,36<€ Faisant suite à tout ce qui a pu être dit préalablement on peut résumer la situation comme suit : Agent dont le poste exige de GRATUITE ATSEM/ ASEM et déjeuner avec les enfants accompagnants d'enfants en situation de handicap Animateurs les mercredis et vacances scolaires Personne travaillant dans 2.80 € le repas Cuisinier/ personnel de cuisine et l'enceinte de la cuisine centrale à k . de service/ animateur (60% du forfait nourriture encadrant les enfants sur le 2024: 5,85 €) ternps du midi Tout autre agent communal BASE grille des quotients familiaux TN vue cl-dessus En ce qui concerne le prix de repas pour les autres adultes déjeunant au sein du restaurant scolaire, il sera appliqué le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture. Le prix d'un repas adulte (hors personnel communal) est ainsi fixé à 6 € Tel est l'objet du présent bordereau que je vous demande de bien vouloir adopter LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés FIXE le prix des repas adultes comme suit : Agent dont le poste exige de GRATUITE ATSEM/ ASEM et accompagnants déjeuner avec les enfants d'enfants en situation de handicap Animateurs les mercredis et vacances scolaires Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024118 DEL-DE Personne travaillant dans l'enceinte de la cuisine centrale 2.80 < le repas (>50% du forfait nourriture 2024 : 5,35 €) Cuisinier/ personnel de cuisine et de service/ animateur encadrant les enfants sur le temps du midi Tout autre agent communal BASE grille des quotients familiaux TN vue ci-dessus Agents titulaires/ stagiaires et contractuels Tarification adulte 6€ Professeur des écoles/ ... PRECISE que ces tarifications entreront en application au 1°" octobre 2024. PRECISE enfin que ces prix seront revus chaque année afin de tenir compte de l'évolution du barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture. Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 058-200055952-20240919-2024_118_DEL-DE 024. 119 DEL-DE " ue heix.- Oyd/o0 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomite Durouil Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M, Stevant, M. Thébauï, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Vdliente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N°FIN 119/2024 - TARIFICATIONS DES INTERVENTIONS DU SERVICE D'ASTREINTES Monsieur le Maire expose le bordereau suivant La collectivité dans le cadre de son fonctionnement organisationnel a déployé un dispositif d'astreinte hors des périodes d'ouverture des services municipaux comme le soir, la nuit, les jours fériés et le week- end Ce dispositif d'astreinte est composé d'un élu {membre du Bureau Municipal) et de techniciens municipaux. Le roulement est hebdomadaire. Les interventions pendant les astreintes relèvent uniquement de problèmes techniques urgents et de problèmes de sécurité des biens et des personnes, Le recours aux astreintes est donc prévu dans les 4 cas suivants : “__Intempéries où aléas climatiques (inondations ; déneigernent, verglas..). Ce dispositif est généralement organisé en amont par le Directeur des Services Techniques : " Impératifs de sécurité ou de continuité du service public, spécifiquement à l'occasion d'évènements où manifestations municipales ; “Prévention des accidents imminents ou réparation des accidents survenus sur les infrastructures, équipements publics et matériels relevant de la compétence de la commune : “Alarmes sur bâtiments communaux (CTM/ Mairie). Cependant force est de constater, depuis quelque temps, Un recours abusif au dispositif que ce soit par les particuliers et/ou les associations, Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 119 _DEL-DE Ceux-ci, à la moindre problématique, qu'elles soient matérielles ou pas, fonctionnelles ou pas, n'hésitent pas à appeler l'élu d'astreinte à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Le constat est que dans la quasi-majorité des cas, les appels sont dus à des carences où des erreurs des demandeurs voire à un manque de communication entre membres d'associations (entre ceux qui réservent et ceux qui utilisent). Afin de limiter cette progression d'appels il est proposé d'appliquer une pénalité financière à tout appel jugé non urgent et nécessitant l'intervention des services sur place. Parmi les motifs pouvant être jugés comme non-urgent (liste non-exhaustive) e Demande de matériels supplémentaires (demande initiale incomplète — erreur de l'organisateur dans la définition de ses besoins) e _Fermeture/ ouverture de bâtiments (autres que problème technique lié au badge fourni) Coupure électrique à la suite mauvaises manipulations des usagers (branchements d'appareils inadaptés) e Problème de voisinage (cela pouvant attendre les horaires d'ouverture de la mairie ou sinon appel Gendarmerie). e Mauvaises utilisations des appareils mis à disposition malgré les explications préalables d'usage. + Demandes diverses pouvant attendre l'ouverture de la mairie. e C'est l'élu d'astreinte qui établira chaque semaine un rapport des appels reçus pouvant être perçus comme hors cadre du dispositif d'astreinte. A réception de ce rapport les personnes concernées seront avisées par courrier qu'elles seront assujetties à une facturation pour une intervention technique. Afin que cette nouvelle mesure soit prise en compte par toutes les personnes concernées, une information sera adressée à toutes les associations locales et un rappel sera fait à chaque réservataire de salles et/ou de matériels. À la lecture de tous ces éléments je vous propose d'établir la pénalité financière à 50 € par intervention technique n'entrant pas dans le cadre du dispositif d'astreinte. Tel est l'objet du présent bordereau que je vous demande de bien vouloir adopter LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE le dispositif proposé ci-dessous, ENTERINE le coût de la pénalité financière à 50 € pour toutes les interventions hors dispositif d'astreinte, PRECISE que ce nouveau dispositif sera applicable à compter du 1‘ octobre 2024. Affiché le: A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 27/09/2024 heix. 8-2024 120 _DEL-DE oyalo Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Duroui, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- NSFIN 120/2024 - CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES - MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE SOLAIRE — VILLAGE DU CLERIGO Monsteur CELARD expose le bordereau suivant Afin de sécuriser l'accès des usagers à l'abribus situé dans le village du Clérigo, la commune souhaite installer un éclairage autonome solaire sur cet arrêt. Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention technique et financière avec Morbihan Energies qui se définit comme suit : Opération 56251C2024013 Vlhge du CÉrÿo -1 échiagesobie surlsbrbus M ontantprévisbnnel HT de lbpératbn 415000 €! TVA 60%)prévisbnnelà E charge du dem andeur 830,0 € M ontantprévisbnnelTTC des travaux @) 4 980,00 € M ontantpkfbnné HT de lbpération 6) 4150,0€ Contrbutbn deM ORBHAN ENERGES C= 50% deB) 207500€ En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant, Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 120 _DEL-DE LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la convention de financement à intervenir avec le syndicat MORBIHAN ENERGIES, pour les travaux relatifs à l'installation d'un éclairage solaire sur l'abribus situé dans le village du Clérigo. DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, Christian SEBILLE J THE LE (Mort 27/09/2024 un syndicat au service des territoires Morbihan énergies morbihan-energies.fr 27 rue de Luscanen Tél :0297 620750 CS 32610 Fax 0297 63 68 4 56010 VANNES CEDEX contact@morbihan-energies.fr + Certifié 1S0 50001 - Manage ment de l'énergie - 56251C2024013 Theix-Noyalo Eclairage - Extension Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Recu en nréfecture la 27/09/2024 _DEL-DE 1 Clérigo - Eclairage solaire abri-bus Convention de financement et de réalisation Eclairage - Extension Entre les soussignés Commune de Theix-Noyalo, représentée par __________________________________________________________ (représentant de l'organisme dûment autorisé), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par décision ou délibération du __________, désigné dans ce qui suit par le demandeur d'une part, Le Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan, usuellement dénommé par Morbihan Énergies (n° de siret : 255 601 106 00024) représenté par M. Gwenn Le Nay, son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 02 octobre 2023, désigné ci-après par le Syndicat. d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération précisée ci dessous réalisée sur la Collectivité de Theix-Noyalo aux conditions techniques fixées aux articles ci-après. OPERATION N° : 56251C2024013 TYPE ET NATURE DE L'OPERATION : Eclairage - Extension COLLECTIVITÉ : Theix-Noyalo DÉSIGNATION DE L'OPERATION : Village du Clérigo - Eclairage solaire abri-bus Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID: ARC ONNNNEEDNEN NNNANOA1AOQ NNNA A1ANN MEI DE Article 2 - CONSISTANCE DE L'OPERATION Le Syndicat assure, dans la limite des crédits votés chaque année, au nom et pour le compte de la collectivité, l'ensemble des attributions de maîtrise d'ouvrage définies à l'article L.2422-6 du code de la commande publique. La consistance de l'opération est prévue sur les plans prévisionnels disponibles sur l'extranet de Morbihan Énergies - https://extranet.morbihan-energies.fr/ muni de votre identifiant et de votre mot de passe. Les délais nécessaires à l'organisation du chantier et à la livraison du matériel, le délai de réalisation sont fixés par le Syndicat dans le bon de commande des travaux. En cas de création de nouveaux comptages Eclairage public (ou PRM : Point Référence Mesure), la demande de raccordement sera faite par la collectivité auprès d'ENEDIS, dès la présente convention signée ; les frais correspondants seront à régler par la collectivité en sus de la présente convention. Afin de permettre le contrôle technique de l'ouvrage, les plans de recolement des ouvrages seront remis au demandeur par le Syndicat après établissement du décompte général définitif et règlement du solde de l'opération. Le transfert des ouvrages entre le Syndicat et le demandeur est matérialisé par un procès-verbal de réception des ouvrages. À la fin du chantier, les ouvrages de génie civil ainsi que l'ensemble des installations seront remis au demandeur qui peut, le cas échéant, procéder à sa rétrocession. Article 3 - FINANCEMENT DE L'OPERATION L'estimation prévisionnelle s'élève à 4 150.00 € HT, sur la base des actualisations à prévoir. Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux. Ce financement est établi conformément au règlement financier en vigueur, décidé par le comité syndical. La contribution du demandeur est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous : Montant des travaux HT TVA (20%) TTC Montant prévisionnel des travaux (A) 4 150.00 € 830.00 € 4 980.00 € À la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, et après paiement du montant TTC des travaux, le demandeur devient propriétaire des installations. Il est précisé que le demandeur fera son affaire de la récupération éventuelle de la TVA selon les règles en vigueur. Le demandeur inscrit au budget les crédits correspondants. Participation de Morbihan Énergies Montant Montant plafonné de l'opération (B) 4 150.00 € Participation de Morbihan Énergies (C = 50% de B) 2 075.00 € À titre informatif, la participation de Morbihan Énergies est à imputer au compte 13 "Subventions d'investissement". Article 4 - CONTROLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER La collectivité se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'elle estime nécessaires. Elle pourra se faire représenter aux réunions de chantier. Le Syndicat s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle financier par la collectivité, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID: ARC ONNNNEEDNEN NNNANOA1AOQ NNNA A1ANN MEI DE Article 5 - PENALITES Dans le cas où le Syndicat serait reconnu responsable dans les retards de paiement aux entreprises, il lui sera appliqué une pénalité égale aux intérêts moratoires payés aux entreprises concernées pour les retards précités. Article 6 - CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE En cas de litige avec un tiers (entreprises ou fournisseurs notamment) concernant cette opération (passation et exécution des marchés publics notamment), le Syndicat pourra agir en justice pour le compte de la collectivité jusqu'à délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Article 7 - MODALITES DE REGLEMENT En fonction de l'avancement des travaux, le Syndicat pourra demander autant que de besoin un acompte sur les travaux réalisés. Dès la remise des ouvrages, le Syndicat émet un titre de recette pour solde correspondant au coût TTC des travaux réalisés, ajusté après établissement du décompte général de l'opération. Les sommes dues sont versées au : TITULAIRE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VANNES DOMICILIATION : BDF VANNES IBAN : FR74 3000 1008 59E5 6000 0000 059 BIC : BDFEFRPPCCT La participation de Morbihan Energies sera versée par mandat administratif. Article 8 - VALIDITE DE LA CONVENTION - RESILIATION La présente convention devient caduque : d'une part, en l'absence de réponse du demandeur dans un délai de 3 mois à compter de la transmission par le Syndicat, de son accord sur le programme des travaux proposé par le demandeur et de l'acceptation des conditions financières de sa réalisation, • d'autre part, pour des travaux non commencés dans un délai de 5 mois à compter de la signature de la convention et de l'émission du bon de commande travaux délivré par le Syndicat à l'entreprise. • Dans le cas où le Syndicat ne respecte pas ses obligations contractuelles, la collectivité, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la résiliation de la présente convention. Cette résiliation sera prononcée après une mise en demeure restée infructueuse pendant au moins 15 jours. Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute des parties, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre d'entre elles. Dans les deux cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après notification de la décision de résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le Syndicat doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Fait à Vannes, le 24 juin 2024 Le Demandeur Commune de Theix-Noyalo Le Syndicat, Le Président de Morbihan Énergies 8-2024 121 DEL-DE heix. OoYü O0 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Caïrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Foch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- NSFIN 121/2024 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP) DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS DE GAZ ET DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant Par délibération du lé septembre 2019, le Conseil municipal a instauré la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz. Cette délibération précisait que le montant de la redevance pour cette occupation provisoire était fixé au plafond de 0,35 € par mètre linéaire de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public et mises au gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, I s'avère que le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 a modifié l'article R.2333-14-1 du code général des collectivités territoriales et précise que désormais le plafond est de 0.70 € par mètre linéaire de canalisations. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés MAINTIENT la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 121 DEL-DE FIXE le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, au plafond maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due PRÉCISE que le montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté sur la période susvisée et de l'index ingénierie révisé DONNE pouvoir au maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 hristian SEBILLE 27/09/2024 8-2024 122 DEL-DE heix. oydalo Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guïlou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M Vdliente, M Verney Absents ayant donné pouvoir Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madarne Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°RH 122/2024 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT AU SEIN DU RELAIS PETITE ENFANCE Monsieur le Maire expose le bordereau suivant Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte la situation suivante : Depuis l'année 2000. le RPE (Relais Petite Enfance) a été mis en place à Theix-Noyalo regroupant les communes de Le Hézo, La Trinité Surzur et Surzur. Depuis septembre 2023, une éducatrice de jeunes enfants réalise chaque mois un temps complémentaire de 10h/hebdomadaires. Vu l'avis favorable de la CAF en septembre 2023 de porter le ternps du service RPE de 15 etp à 18 etp. Vu l'avis favorable des communes membres du RPE sur l'augmentation pérenne de la quotité d'emploi et de la prise en charge d'une partie de la rémunération de ces nouvelles heures, ILest proposé aujourd'hui d'intégrer ce volume d'heures dans le ternps de travail statutaire de l'agent soit un passage de 21h/35°7% à 31h/35è"e. ll appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu des éléments développés ci-dessus : Suppression Création Temps de travail Date d'effet Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle (21h) Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle (31h} BIA/35°Te octobre 2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 122 _DEL-DE En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune tenant compte des modifications indiquées ci-dessus. DE DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année. Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, jStian SEBILLE 27/09/2024 8-2024 125 DEL-DE . heix. oyd O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure frente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 31 2024-09-19- NSJEU 123/2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL POUR LE RELAIS PETITE-ENFANCE INTERCOMMUNAL 2024-2028 Madame KERYJAOUEN expose le bardereau suivant Le Relais Intercommunal Parents-Assistantes Maternelles (RIPAM) de Theix-Noyalo a ouvert le 6 janvier 2000 sur la commune de Theix et ses services ont été étendus aux communes de Surzur en avril 2002, La Trinité Surzur en janvier 2004, à Noyalo en janvier 200$ et au Hézo en avril 2010. La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, a précisé les missions du Relais et le service Relais Assistantes Maternelles est devenu un Relais Petite Enfance (RPE). Depuis septembre 2023, le RPE a bénéficié d'une augmentation de temps, équivalent à 1.8 Equivalent Temps Plein. Îl est animé par deux éducarices de Jeunes enfants et une animatrice des matinées d'éveil, qui interviennent sur 2 sites, Theix-Noyalo et Surzur. Monsieur le Maire signe avec Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, une convention de renouvellement portant agrément du Relais sur les quatre communes, pour une période allant du ter janvier 2024 au 31 décembre 2024. A l'issue, une nouvelle convention de 3 ans minimum sera proposée. Cette convention définit et encadre les missions, les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service du Relais versée par la C.AF du Morbihan pour le fonctionnement de cette structure. En parallèle, deux autres conventions fixent les modalités de répartition des charges du relais entre les 4 communes signataires : Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 123 _DEL-DE * la convention de partenariat reprend les modalités de fonctionnement du Relais et les engagements des 4 communes signataires, la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Surzur définit les conditions et les modalités de prêt des locaux de la maison de l'enfance au Relais. Vu la délibération du 27 janvier 2021 relative au renouvellement des conventions pour le RAM, du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023, Vu l'avis favorable du comité de pilotage du RPE réunissant les représentants des quatre communes partenaires de poursuivre le partenariat entre les quatre communes, le 16 mai 2024, En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE les conventions annexées à la présente délibération relatives au renouvellement du partenariat avec les communes de Surzur, La Trinité-Surzur, Le Hézo, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le: A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952- 20240919- 2024_ 123 DEL-DE heix _\gürzur LE y | + oyalo 1 Relais Intercommunal Petite Enfance de Theix-Noyalo CONVENTION DE PARTENARIAT entre les 4 communes – Période 2024 -2028 Il est convenu ce qui suit entre : La commune de THEIX-NOYALO, dont le siège social est situé Place Général De Gaulle, 56450 THEIX- NOYALO, représentée par Monsieur Christian SÉBILLE, maire de Theix-Noyalo, habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024, Ci-après dénommée la commune de Theix-Noyalo, D’une part, Et les communes de : SURZUR, dont le siège social est situé 1 place Xavier de Langlais, 56450 Surzur, représentée Madame Noëlle CHENOT, maire de Surzur, habilitée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du..........................., LA TRINITE-SURZUR, dont le siège social est situé 18 Rte d'Armorique, 56190 La Trinité-Surzur, représentée Monsieur Vincent ROSSI, maire de La Trinité-Surzur, habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ............................................., LE HEZO, dont le siège social est situé 15 Rue Saint-Vincent, 56450 Le Hézo représentée Monsieur Guy DERBOIS, maire de Le Hézo habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ................................................................., Ci-après dénommée les communes de Surzur, la Trinité-Surzur et le Hézo, D’autre part, PREAMBULE Conformément à la délibération votée par son Conseil Municipal, le Maire de Theix-Noyalo signe avec la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Morbihan, une convention portant agrément d’un Relais Petite Enfance sur les quatre communes, pour une période allant du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A l’issue un renouvellement sera proposé pour une durée minimum de 3 ans. Cette convention définit et encadre les missions, les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du Relais Petite Enfance versée par la CAF du Morbihan pour le fonctionnement de ce relais. Ce service s’adresse aux administrés des quatre communes signataires. Il convient de confirmer par convention les modalités de répartition des charges du Relais Intercommunal Petite Enfance entre elles. Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le DE 2 ARTICLE 1 : CONTEXTE Le Relais Intercommunal Petite Enfance a ouvert le 6 janvier 2000 sur la commune de Theix-Noyalo et ses services ont été étendus aux communes de Surzur en avril 2002, La Trinité Surzur en janvier 2004, et Le Hézo en avril 2010. Depuis mars 2010, le Relais est animé par trois professionnelles de la petite enfance qui interviennent sur deux sites (Theix-Noyalo et Surzur). Il emploie 1.8 équivalent temps plein. ARTICLE 2- OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour but de définir les conditions générales de partenariat entre les quatre communes concernant le fonctionnement et le financement du Relais Intercommunal Petite Enfance de Theix-Noyalo. ARTICLE 3 : MISSIONS DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES L’existence et les missions des Relais Petite Enfance ont été reconnues par le législateur et codifiées à l’article L. 214-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Depuis la création du 1 er Relais en 1992, plusieurs circulaires se sont succédées, impactant les missions du service : • Circulaire n°26-89 du 27 juin 1989, l’accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles ; • Circulaire n° 76-92 du 19 novembre 1992, relais assistantes maternelles ; • Lettre circulaire n° 12-95 du 22 février 1995, prestations de service, accueil des enfants ; • Lettre circulaire n° 2001-213 du 25 septembre 2001, relais assistantes maternelles ; • Lettre circulaire n°2011-020, du 2 février 2011, annule et remplace les lettres circulaires précédentes. • Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant • Le référentiel Relais Petite Enfance précise les missions - octobre 2021 Les 5 principales missions du Relais Intercommunal Petite Enfance définies à l'article D.214-9 du CASF sont : ▪ Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles ; ▪ Offrir aux assistants maternels, et le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l'accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale d'accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants qu'ils accueillent ▪ Faciliter l'accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile et les informer sur les possibilités d'évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ; ▪ Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr ; ▪ Informer les parents ou représentants légaux, sur les modes d'accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l'accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le DE 3 Les missions du Relais Petite Enfance de Theix-Noyalo s'inscrivent en complément des missions du service de protection maternelle et infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels) et en adéquation avec les projets éducatifs locaux. ARTICLE 4 : ROLE DE LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR La commune de THEIX-NOYALO recrute et met à disposition du service, un personnel dont la compétence est agréée par la CAF pour une durée hebdomadaire déterminée. Il est actuellement l’employeur de 3 agents affectés au Relais Petite Enfance et détient à ce titre tous les pouvoirs de gestion et de direction sur ce personnel. Elle s’engage à proposer des services et/ou activités ouvertes à tous publics (cités dans le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021) en respectant les principes d’égalité de traitement et les règles de confidentialité. La commune de Theix-Noyalo communiquera chaque année à l’ensemble des communes une évaluation du service qui comprend notamment un rapport d’activité et un bilan financier. Elle s’engage à fournir aux communes partenaires, tout justificatif concernant l’ensemble des documents précités ci-dessus, de les informer de toute modification concernant le personnel et de toute information concernant le fonctionnement ou le financement externe du Relais Intercommunal Petite Enfance. ARTICLE 5 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE THEIX- NOYALO La commune de Theix-Noyalo met à disposition des animateurs de Relais, des locaux d’accueil et d’animation conformes à ceux indiqués dans la convention CAF situés au Pôle Petite Enfance, rue Joseph Le Digabel, 56450 THEIX –NOYALO. Par ailleurs, dans le cadre de cette mutualisation, la commune de Surzur met à disposition de la commune de Theix-Noyalo un local au sein de la Maison de l’enfance, rue des sports, afin d’y accueillir le Relais Intercommunal Petite Enfance. Une convention établie entre la commune de Surzur et de Theix-Noyalo précise les modalités de cette mise à disposition. Chaque animatrice est affectée à un site et pour répartir au mieux la gestion administrative et des temps collectifs, chacune est référent d’un secteur. La commune de Theix-Noyalo acquitte l’ensemble des frais relatif au fonctionnement du Relais Intercommunal Petite Enfance à savoir : • Les charges d’eau, d’électricité, de gaz, télécommunications, internet, • Les charges d’entretien des locaux, • Les frais divers et de réparation, de maintenance, • Les frais d’animation, • Les frais de personnel, • Les frais de gestion administrative du service, • Les investissements liés au RPE, ... Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 123 _DEL-DE 4 Le RPE se situe dans une structure comprenant également un Multiaccueil et un Lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP). De ce fait, il est précisé que concernant les charges d’entretien, de maintenance et de réparation des locaux, le coût des fluides, les frais de télécommunication, internet et tout autre frais liés au Pôle Petite Enfance de Theix-Noyalo dans son ensemble, il a été décidé de définir la clé de répartition de ces dépenses comme suit : ▪ 82 % du montant des dépenses est affecté au multi-accueil ▪ 15% du montant des dépenses est affecté au Relais Petite Enfance ▪ 3% du montant des dépenses est affecté au LAEP Par ailleurs, les dépenses communes aux deux services Relais Petite Enfance et LAEP sont réparties comme suit 85% Relais et 15% LAEP, clef de répartition définie selon le taux d’occupation des locaux sur site. ARTICLE 6 : COMITE DE PILOTAGE Le comité de pilotage est un organe de réflexion, de concertation et de coordination du service, chargé de se prononcer sur les orientations et les décisions majeures, notamment financière. Il est composé d’un représentant de chacune des quatre collectivités et d’un représentant de la CAF du Morbihan. ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DES COMMUNES DE SURZUR - LA TRINITE SURZUR - LE HEZO Les communes partenaires du Relais Intercommunal Petite Enfance de Theix-Noyalo s’engagent selon la clé de répartition définie à l’article 8, à : o respecter la démarche partenariale entre communes pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil, dans une perspective d’éveil et de socialisation de l’enfant ; o à rembourser à la commune de Theix-Noyalo, le coût de fonctionnement du Relais, qui comprend l’ensemble des frais énoncés à l’article 5 de la présente convention ; o à participer à la mise à disposition des locaux par la commune de THEIX-NOYALO, valorisée pour un montant annuel de 4 121.50€ pour l’année en 2023 et par une revalorisation annuelle de 1% ; o à participer au forfait de gestion administrative s’élevant à 800€ ; o à rembourser à la commune de Theix-Noyalo les charges acquittées par cette dernière dans le cadre de la mise à disposition d’un local au sein de la maison de l’enfance de Surzur pour accueillir le Relais. La convention de mise à disposition des locaux établie entre la commune de Theix-Noyalo et celle de SURZUR est jointe en annexe ; o à rembourser à la commune de Theix-Noyalo, les dépenses d’investissement liées au service. ARTICLE 8 : REPARTITION DES CHARGES ET RESSOURCES Dans le cadre de la mutualisation et conformément à l’article 7 de la présente, la commune de Theix- Noyalo acquitte l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement relatifs au Relais Intercommunal Petite Enfance Les communes de SURZUR, LE HÉZO et LA TRINITÉ-SURZUR s’engagent à rembourser l’ensemble de ces charges à la commune de THEIX-NOYALO, déduction faite de toutes les aides versées, notamment celles octroyées par la Caisse d’Allocation Familiales, dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le DE 5 ▪ Les charges de fonctionnement et d’investissement énoncées à l’article 7 ci-avant sont réparties : 2/3 en fonction du nombre d’assistantes maternelles agréées sur chaque commune au 1er janvier de l’année et 1/3 en fonction du nombre d’enfants de moins 4 ans allocataires CAF en N-1 sur chaque commune. ▪ Les recettes perçues par le service, comprenant les prestations de services Relais Petite Enfance de la CAF ainsi que les recettes issues du bonus missions complémentaires et du Contrat Territorial Global (CTG), sont perçues en totalité par la commune de Theix-Noyalo. Elles sont réparties suivant la même clé de répartition que les charges de fonctionnement de l’année concernée. Cette clé de répartition reste inchangée durant toute la durée de validité de la Convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF, la mise à jour de ces données de référence s’établissant conjointement avec le renouvellement de ladite convention CAF, sauf délibération contraire lors d’un comité de pilotage au cours de cette période. ARTICLE 9 : CONDITION DU REMBOURSEMENT La commune de Theix-Noyalo émettra un titre de recette annuel, à terme échu, auprès de chaque commune signataire de la présente convention. A l’appui de ce titre, la commune de Theix-Noyalo pourra fournir sur demande à chaque commune, une copie des factures acquittées. ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 date d’échéance de la convention signée avec la CAF du Morbihan. Trois mois avant l’échéance, les quatre partenaires effectueront un bilan et conviendront par accord express de la reconduction ou non de la convention qui pourra être amendée par demande de l’une ou l’autre des parties. Le texte de cette convention pourra être révisé par un accord entre les 4 communes contractantes. La présente convention est liée à la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance signée avec la CAF du Morbihan et ne peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant la date d’échéance de la convention. A l’issue de la convention, celle-ci sera de nouveau étudiée afin de tenir compte des évolutions du service. Le Maire de Theix-Noyalo, La Maire de Surzur, M. Christian SÉBILLE Mme Noëlle CHENOT Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 123 _DEL-DE 6 Le Maire de La Trinité Surzur, Le Maire du Hézo M. Vincent ROSSI M. Guy DERBOIS 8-2024 124 DEL-DE s ne heix. Oyd O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Caiïrevaux. M. Célard. Mme Coët, Madame Guiïlbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Voliente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- NSJEU 124/2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS INTERCOMMUNAL 2024-2028 Madame KERY JAOUEN expose le bordereau suivant : Le Lieu d'Accueil Parents Enfants Intercommunal (LAEP) des communes de Theix-Noyalo, Surzur, La Trinité-Surzur et Le Hézo a ouvert le 7 janvier 2019. Un LAFP est : - _ Unlieu d'écoute et d'attention mutuelle (parents-enfants-accueillants), - Un lieu d'échanges et de socialisation pour les parents et les enfants et permet de rompre l'isolement, - Unlieu favorisant la mixité sociale, - Un outil de prévention des difficultés relationnelles au sein de la farnille, - Un outil de soutien précoce à la parentalité et de valorisation des compétences de chacun, Monsieur le Maire signe avec Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, une convention de renouvellement portant agrément du Relais sur les quatre communes, pour une période allant du ler janvier 2024 au 81 décembre 2024. A l'issue, une nouvelle convention de 3 ans minimum sera proposée. Cette convention définit et encadre les missions, les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service du LAËP versée par la C.A.F du Morbihan pour le fonctionnement de cette structure. En parallèle, une convention de partenariat reprend les modalités de fonctionnement du LAEP et les engagements des 4 communes signataires. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 124 DEL-DE Vu la délibération du 27 janvier 2021 relative au renouvellement de la convention pour le LAEP, du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023, Vu l'avis favorable du comité de pilotage du LAEP réunissant les représentants des quatre communes partenaires de poursuivre le partenariat entre les quatre communes, le 16 mai 2024, En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE les conventions annexées à la présente délibération relatives au renouvellement du partenariat avec les communes de Surzur, La Trinité-Surzur, Le Hézo, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 124 DEL-DE *i À UE oyalo 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents Intercommunal (LAEP) CONVENTION DE PARTENARIAT Il est convenu ce qui suit entre : La commune de THEIX-NOYALO, dont le siège social est situé Place Général De Gaulle, 56450 THEIX- NOYALO, représentée par Monsieur Christian SÉBILLE, maire de Theix-Noyalo, habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024, Ci-après dénommée la commune de Theix-Noyalo, D’une part, Et Les communes de : SURZUR, dont le siège social est situé 1 place Xavier de Langlais, 56450 Surzur, représentée Madame Noëlle CHENOT, maire de Surzur, habilitée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du.... LA TRINITE-SURZUR, dont le siège social est situé 18 Rte d'Armorique, 56190 La Trinité-Surzur, représentée Monsieur Vincent ROSSI, maire de La Trinité-Surzur, habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ............................................., LE HEZO, dont le siège social est situé 15 Rue Saint-Vincent, 56450 Le Hézo représentée Monsieur Guy DERBOIS, maire de Le Hézo habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ................................................................., Ci-après dénommées les communes de Surzur, la Trinité-Surzur et le Hézo, D’autre part, PREAMBULE Conformément à la délibération votée par son Conseil Municipal, le Maire de Theix-Noyalo a signé avec la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Morbihan, une convention portant agrément d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents Intercommunal sur les quatre communes, pour une période allant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2024. A l’issue, un renouvellement sera proposé pour une durée minimum de 3 ans. Cette convention définit et encadre les missions, les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) versée par la CAF du Morbihan pour le fonctionnement de ce service. Il convient de confirmer par convention les modalités de répartition des charges du Lieu d'Accueil Enfants Parents entre les quatre communes. Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 124 DEL-DE 2 ARTICLE 1 : CONTEXTE Le Lieu d'Accueil Enfants Parents est ouvert sur la commune de Theix-Noyalo depuis janvier 2019 et son service sera délocalisé une fois avant chaque période de vacances scolaires sur la commune de Surzur. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents est animé par deux professionnels Petite Enfance. Il emploie 0.23 équivalent temps plein, soit une durée hebdomadaire de 8h00. ARTICLE 2- OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour but de définir les conditions générales de partenariat entre les quatre communes concernant le fonctionnement et le financement du Lieu d'Accueil Enfants Parents Intercommunal. ARTICLE 3 : DEFINITION ET MISSIONS DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS L’existence et les missions des LAEP s’appuient sur des circulaires nationales comme la Lettre circulaire CNAF 2-96b du 8 janvier 1996 et Lettre Circulaire CNAF 2002-15 du 17 janvier 2002. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents se définit comme un lieu qui accueille de manière libre des enfants accompagnés d’un adulte référent pour un temps déterminé, dans un lieu aménagé, avec des professionnels formés, garants du fonctionnement et des règles spécifiques à ce lieu. C’est un lieu d’écoute, d’échanges et de socialisation. C’est également un espace de paroles et de réassurance dans une perspective de prévention en dehors de toute visée thérapeutique ou injonction éducative. Le lieu d’accueil enfants Parents est un outil de soutien précoce à la parentalité et de valorisation des compétences de chacun, voire un tremplin vers d’autres modes d’accueil. Les principales missions du Lieu d'Accueil Enfants Parents sont : ▪ Renforcer le lien familial pour l’enfant et l’adulte : - par le jeu entre parent et enfant, et entre pairs ; tout en étant accompagnés dans son rôle de parent - prendre le temps d’observer son enfant tout en prenant de la distance - valoriser l’individu (enfant et adulte) et son savoir être ▪ Renforcer le lien social pour l’enfant et l’adulte : - Permettre à l’enfant de se socialiser sans se séparer de son parent - Rompre avec l’isolement et favoriser les rencontres entre familles d’un même territoire et l’intégration des nouvelles familles - Développer l’entraide et la solidarité entre les personnes - Rompre avec le quotidien et prendre un temps pour soi ARTICLE 4 : ROLE DE LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR La commune de THEIX-NOYALO recrute et met à disposition du service, un personnel dont la compétence est agréée par la CAF pour une durée hebdomadaire déterminée. Il est actuellement l’employeur des deux agents affectés au Lieu d'Accueil Enfants Parents Intercommunal et détient à ce titre tous les pouvoirs de gestion et de direction sur ce personnel. La commune de Theix-Noyalo communiquera chaque année à l’ensemble des communes une évaluation du service qui comprend notamment un rapport d’activité et un bilan financier. Elle s’engage à fournir aux communes partenaires, tout justificatif concernant l’ensemble des documents précités ci-dessus et de les informer de toute modification concernant le personnel et de toute information concernant le fonctionnement ou le financement externe du Lieu d'Accueil Enfants Parents Intercommunal. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le DE 3 ARTICLE 5 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE THEIX- NOYALO La commune de Theix-Noyalo met à disposition des accueillants, des locaux d’accueil conformes à ceux indiqués dans la convention CAF situés au Pôle Petite Enfance – rue Joseph Le Digabel – 56450 THEIX– NOYALO. Par ailleurs, dans le cadre de cette mutualisation, la commune de Surzur met à disposition de la commune de Theix-Noyalo un local au sein de sa maison de l’enfance, rue des sports, afin d’y accueillir le Lieu d'Accueil Enfants Parents. Une convention établie entre la commune de Surzur et de Theix- Noyalo précise les modalités de cette mise à disposition. Le LAEP se situe dans une structure comprenant également un multiaccueil et un Relais Petite Enfance (RPE). De ce fait, il est précisé que concernant les charges d’entretien, de maintenance et de réparation des locaux, le coût des fluides, les frais de télécommunication, internet et tout autre frais liés au Pôle Petite Enfance de Theix-Noyalo dans son ensemble, il a été décidé de définir la clé de répartition de ces dépenses comme suit : * 82 % du montant des dépenses est affecté au multi-accueil * 15% du montant des dépenses est affecté au Relais Petite Enfance * 3% du montant des dépenses est affecté au LAEP Les dépenses communes aux deux services Relais Petite Enfance et LAEP sont réparties comme suit 85% Relais et 15% LAEP, clef de répartition définie selon le taux d’occupation des locaux sur site. Concernant les frais de personnel, le coût salarial sera équivalent à 0.23 ETP. Les autres frais directement liés à la gestion du LAEP, seront affectés à 100% au service. La commune de Theix-Noyalo acquitte également les frais d’investissement de ce service. ARTICLE 6 : COMITE DE PILOTAGE Le comité de pilotage est un organe de réflexion, de concertation et de coordination du service, chargé de se prononcer sur les orientations et les décisions majeures, notamment financière. Il est composé d’un représentant de chacune des 4 collectivités et d’un représentant de la CAF du Morbihan. ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DES COMMUNES DE SURZUR - LA TRINITE SURZUR - LE HEZO Les communes partenaires du Lieu d'Accueil Enfants Parents de Theix-Noyalo s’engagent selon la clé de répartition définie à l’article 8, à : ▪ respecter la démarche partenariale entre communes ; ▪ à rembourser à la commune de Theix-Noyalo, le coût de fonctionnement du LAEP, qui comprend l’ensemble des frais énoncés à l’article 5 de la présente convention ; ▪ à rembourser à la commune de Theix-Noyalo, les dépenses d’investissement liées au service. ARTICLE 8 : REPARTITION DES CHARGES ET RESSOURCES Dans le cadre de la mutualisation et conformément à l’article 7 de la présente, la commune de Theix- Noyalo acquitte l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement relatifs au Lieu d'Accueil Enfants Parents Intercommunal. Les communes de SURZUR, LE HÉZO et LA TRINITÉ-SURZUR s’engagent à rembourser l’ensemble de ces charges à la commune de THEIX-NOYALO, déduction faite de toutes les aides versées, notamment celles octroyées par la Caisse d’Allocation Familiales, dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le DE 4 Les charges de fonctionnement et d’investissement énoncées à l’article 7 ci-avant sont réparties entre communes en fonction du nombre d’enfants de moins 4 ans allocataires CAF au 1er janvier de l’année N- 1, sur chaque commune. Les recettes perçues par le service, comprenant les prestations de services LAEP de la CAF ainsi que les recettes issues des Contrats Enfance Jeunesse CAF, sont perçues en totalité par la commune de Theix- Noyalo. Elles sont réparties suivant la même clé de répartition que les charges de fonctionnement de l’année concernée. Cette clé de répartition reste inchangée durant toute la durée de validité de la convention Prestation de Service Ordinaire signée avec la CAF, la mise à jour de ces données de référence s’établissant conjointement avec le renouvellement de ladite convention CAF, sauf délibération contraire lors d’un comité de pilotage au cours de cette période. ARTICLE 9 : CONDITION DU REMBOURSEMENT La commune de Theix-Noyalo émettra un titre de recettes au cours de l’année N+1 dont le montant sera établi à hauteur des dépenses réalisées et des recettes perçues des organismes financeurs en année N. A l’appui de ce titre, la commune de Theix-Noyalo pourra fournir sur demande à chaque commune, une copie des pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes. ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028, date d’échéance de la convention signée avec la CAF du Morbihan. Trois mois avant l’échéance, les 4 partenaires effectueront un bilan et conviendront par accord express de la reconduction ou non de la convention qui pourra être amendée par demande de l’une ou l’autre des parties. Le texte de cette convention pourra être révisé par un accord entre les 4 partenaires contractants. La présente convention est liée à la convention Prestation de Service Ordinaire Lieu d'Accueil Enfants Parents signée avec la CAF du Morbihan et ne peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant la date d’échéance de la convention. A l’issue de la convention, celle-ci sera de nouveau étudiée afin de tenir compte des évolutions du service. Le Maire de Theix-Noyalo, La Maire de Surzur, M. Christian SÉBILLE Mme Noëlle CHENOT Le Maire de La Trinité Surzur, Le Maire du Hézo M. Vincent ROSSI M. Guy DERBOIS g-2024 125 DELDE heix." OoYya O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quaire, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE. Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 3] 2024-09-19- N°JEU 125/2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SURZUR - 2024-2026 Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant Le Relais Intercommunal Parents-Assistantes Maternelles (RIPAM) de Theix-Noyalo a ouvert le 6 janvier 2000 sur la commune de Theix et ses services ont été étendus aux communes de Surzur en avril 2002, La Trinité Surzur en janvier 2004, à Noyalo en janvier 2005 et au Hézo en avril 2010, La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, a précisé les missions du Relais et le service Relais Assistantes Maternelles est devenu un Relais Petite Enfance (RPE) Par ailleurs, le Lieu d'Accueil Parents Enfants Intercommunal (LAEP} des communes de Theix-Noyalo, Surzur, La Trinité-Surzur et Le Hézo a ouvert le 7 janvier 2019. Monsieur le Maire signe avec Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, deux conventions de renouvellement portant agrément du Relais et du LAEP sur les quatre communes, pour une période allant du ler janvier 2024 au 31 décernbre 2024. A l'issue, de nouvelles conventions pour 3 ans minimum seront proposées. Les locaux de ces deux services sont situés sur la commune de Theix-Noyalo et de Surzur. C'est pourquoi, la convention de partenariat a pour but de définir les conditions et les moddlités de la mise à disposition des locaux, au sein de la Maison de l'enfance de Surzur. En effet, elle fixe les engagements réciproques des deux collectivités. En parallèle, deux autres conventions fixent les modalités de répartition des charges du RPE et du LAEP entre les 4 communes signataires. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 125 DEL-DE Vu la délibération du 27 janvier 2021 relative au renouvellement des conventions pour le RAM, du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023, Vu la délibération du 27 janvier 2021 relative au renouvellement de la convention pour le LAEP, du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023, Vu l'avis favorable du comité de pilotage du RPE réunissant les représentants des quatre communes partenaires de poursuivre le partenariat entre les quatre communes, le 16 mai 2024, En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE la convention annexée à la présente délibération relative au renouvellement du partenariat avec la commune de Surzur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 8-2024 128 DEL-DE » i heix. oya } O0 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine. Mme Caïrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guïlbaud, Mme Guïllerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M, Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 31 2024-09-19- N9JEU 126/2024 - CONVENTION COMPLEMENTAIRE RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE ULIS Madame KERY JAOUEN expose le bordereau suivant Considérant la demande d'encadrement complémentaire pour l'enfant Camille DUFFAU-PASSOT pour l'année scolaire 2023-2024 et ceci conformément à la décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH). Considérant que l'accompagnement individudlisé de l'enfant, notifié par la Maison Départementale de lAutonomie (MDA) permettra à cet enfant une scolarisation à temps complet, ainsi que de pouvoir être accueilli sur le temps méridien à la restauration scolaire. Vu la convention pour la répartition des frais de fonctionnement pour les enfants non theixnoyalais scolarisés en classe ULIS en date du 27 octobre 2017 : Vu la délibération relative à la participation aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe « ULIS > pour les communes extérieures en date du 05 mai 2022 : Vu la notification de décision de la Maison Départementale de l'Autonomie du Morbihan datant du 11 janvier 2024 relative à la nécessité d'accompagnement sur le temps de restauration pour l'enfant Camille DUFFAU-PASSOT. Pour l'année scolaire 2023-2024, la commune de Theix-Noyalo prend exceptionnellement en charge les dépenses de frais de personnel supplémentaire pour l'encadrement de l'enfant Camille DUFFAU- PASSOT sur le ternps de la pause méridienne {uniquement durant le temps scolaire) Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 126 _DEL-DE En contrepartie de cette prise en charge, la commune de Sarzeau, étant la commune de résidence de l'enfant s'engage à rembourser la commune de Theix-Noyalo de tous les frais supplémentaires occasionnés pour l'accueil de cet enfant. La convention annexée fixe les modalités de prise en charge et les conditions de facturation entre les deux communes. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE la convention annexée à la présente délibération relative aux remboursements des frais de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant durant la pause méridienne avec la commune de Sarzeau, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 126 DEL-DE CONVENTION COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE U.L.I.S. Dossier : Camille DUFFAU-PASSOT Entre les soussignés : Entre la Commune de THEIX-NOYALO, représentée par son Maire, Monsieur Christian SEBILLE, ci-après dénommée « la commune d’accueil » Et La commune de SARZEAU représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc DUPEYRAT, ci-après dénommée « la commune de résidence ». Considérant la demande d’encadrement complémentaire pour l’enfant Camille DUFFAU-PASSOT pour l’année scolaire 2023-2024 et ceci conformément à la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH). Considérant que l’accompagnement individualisé de l’enfant, notifié par la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) permettra à cet enfant une scolarisation à temps complet, ainsi que de pouvoir être accueilli sur le temps méridien à la restauration scolaire. Vu la convention pour la répartition des frais de fonctionnement pour les enfants non theixnoyalais scolarisés en classe ULIS en date du 27 octobre 2017 ; Vu la délibération relative à la participation aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe « ULIS » pour les communes extérieures en date du 05 mai 2022 ; Vu la notification de décision de la Maison Départementale de l’Autonomie du Morbihan datant du 11 janvier 2024 relative à relative à la nécessite d’accompagnement sur le temps de restauration pour l’enfant Camille DUFFAU-PASSOT. Affiché le 27/09/2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 126 DEL-DE Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention Pour l’année scolaire 2023-2024, la commune de Theix-Noyalo prend exceptionnellement en charge les dépenses de frais de personnel supplémentaire pour l’encadrement de l’enfant Camille DUFFAU- PASSOT sur le temps de la pause méridienne (uniquement durant le temps scolaire). En contrepartie de cette prise en charge, la commune de résidence de l’enfant s’engage à rembourser la commune de Theix-Noyalo de tous les frais supplémentaires occasionnés pour l’accueil de cet enfant selon le dispositif proposé à l’article 2. Article 2 - Modalités de prise en charge La prise en charge de l’enfant se fera sur la base au maximum de deux jours par semaine durant les temps scolaires et ceci à partir du mois de mars 2024. A ce titre l’animateur affecté auprès de l’enfant sera présent de 11h45 à 13h30, soit 1.75h de prise en charge par temps méridien. Article 3 – Conditions de facturation A la fin de l’année scolaire 2023/2024, la commune de Theix-Noyalo produira un récapitulatif des heures effectuées par l’agent encadrant l’enfant. La commune de résidence s’engagera à rembourser la commune de Theix-Noyalo dans un délai de deux mois à réception du titre de recette. Article 4 – Mise en application Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente convention dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo en double exemplaires, Le 22/05/2024. Le Maire, Le Maire, Monsieur Christian SEBILLE Monsieur Jean-Marc DUPEYRAT g-2024 127 DELDE . heix, OoyYda O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure frente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guilou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madarne Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madarne Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib ef Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance: Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°JEU 127/2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION « BOURSE BAFA » Madame KERYJAOUEN expose le bordereau suivant Alwena RONDEAU s'est engagée dans le processus de formation BAFA. Afin de promouvoir, valoriser et accompagner les initiatives des jeunes theixnoyalais âgés de 16 à 25 ans, la municipalité a mis en place un fonds d'aide spécifique leur permettant de financer une partie de leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Le BAFA est un diplôme qui permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs, Les sessions de formation conduisant à la délivrance du BAFA sont organisées par des organismes de formation habilités par décision du ministre chargé de la jeunesse. Pour obtenir le BAFA, le jeune âgé de 16 ans doit suivre deux sessions théoriques et un stage pratique. Alwena RONDEAU a suivi une session de formation initiale et a réalisé un engagement bénévole de 30h avec la réalisation de plusieurs missions auprès des services municipaux : la chasse à l'œuf, lors des mercredis de Brural avec le service culturel et au sein de la médiathèque. Elle a rédlisé son stage pratique durant le mois de juillet 2024 au sein de Planète Récrée. Elle remplit les conditions pour bénéficier de la bourse. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ef représentés Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 127 _DEL-DE ATTRIBUE à Alwena RONDEAU une aide de 200€. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, an SEBILLE 27/09/2024 8-2024 128 DEL-DE . heix. Oyd/o Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouïl. Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M, Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madarne Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 31 2024-09-19- N°FON 128/2024 - DENOMINATION DE VOIE- IMPASSE SAINT- BRIGITTE- NOYALO Madame CATREVAUX expose le bordereau suivant La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 8DS) impose aux communes de mettre à disposition sur Une base adresse nationale (adresse.data.gouv.fr) les données géolocalisées relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Ces données viendront faciliter l'information des services publics et privés (services de secours, déploiement de la fibre...) Ce travail est mené sur l'ensemble de notre commune Dans ce cadre, il est nécessaire de créer une nouvelle impasse sur Noyalo, aujourd'hui intégrée à la rue Sainte Brigitte. Il est donc proposé de dénommer cette impasse, impasse Sainte- Brigitte Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 128 _DEL-DE En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés NOMME la voie comme suit et conformément au plan joint : impasse Sainte- Brigitte- Noyalo DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents Affiché le : A Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 8-2024 129 DEL-DE " ut heix.: oyqa } O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Cairevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guïlerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouïl, Madame Le Foch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance: Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs: 5 Votants : 3 2024-09-19- N°FON 129/2024 - DENOMINATION DE VOIE- IMPASSE DE LA LANDE- NOYALO Madame CATREVAUX expose le bordereau suivant La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 8DS) impose aux communes de mettre à disposition sur une base adresse nationale (adresse.data.gouv.fr} les données géolocalisées relatives à la dénomination des vaies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Ces données viendront faciliter l'information des services publics et privés (services de secours, déploiement de la fibre.) Ce travail est mené sur l'ensemble de la commune Dans ce souci de clarté des données, il y a lieu de renommer l'impasse Lann Vihan sur Noyalo. En effet, deux impasses sur le territoire portent le même nom. llest donc proposé de dénommer l'impasse Lann Vihan de Noyalo, impasse de la Lande Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 129 _DEL-DE En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention M. Thebaut) des membres présents et représentés NOMME la voie comme suit et conformément au plan joint : impasse de la Lande- Noyalo DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents Affiché le: A Theix-Noyqdlo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 27/09/2024 8-2024 140 _DEL-DE . à heix. Oÿyd}o Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix sepiembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madarne Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents :2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 31 2024-09-19- N°FON 130/2024 - ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES ARMORIALES- TYPHAINE RAGUENEL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Madame CATREVAUX expose le bordereau suivant Le lotissement dénommé Les Armoriales, rue Typhaine Raguenel a été autorisé par arrêté municipal en date du 15 novembre 2004 sur des parcelles vendues par la commune au lotisseur. Les actes fonciers entre la commune et le lotisseur prévoyaient des conditions de reprises de la voirie et des espaces verts du lotissement. Il était en effet indiqué que la commune s'engageait à reprendre les espaces communs à la condition que tous les lots soient construits. Les parcelles concernées par la rétrocession sont la voirie cadastrée section AH 184 et les parcelles cadastrées AH 209, 211 et 212, AH 343, 342, 346 et 347 Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240919-2024 130_DEL-DE L'Association syndicale libre du lotissement étant devenue propriétaires de ces espaces communs, cette dernière sollicite la reprise des parcelles par la commune conformément aux engagements pris. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le maire ou son représentant à procéder à l'acquisition à titre gratuit des emprises cadastrées AH 184, AH 211 et 212, AH 343, 342, 346 et 347conformément au plan joint, PROCEDE au classement dans le domaine public communal de ces emprises ainsi que le réseau d'éclairage situés sur ces emprises, DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. Affiché le: A Theix-Noyqalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, se Gb À É84 k NC959 (NEHristian SEBILLE 27/09/2024 024. 141 _DEL-DE UE o Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à fa Salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud. Mme Guillerme, Mme Guillou, Mrne Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Leconte Duroui, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M, Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants: 3] 2024-09-19- NSASS 131/2024 - MANDAT SPECIAL POUR MM. QUISTREBERT ET SEBILLE CONGRES DES ELUS LOCAUX - PARIS 19 au 21 novembre 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose que pour l'exercice de leur mandat, les mernbres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune. I! rappelle que par délibération en date du 31/08/2020 les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus ont été fixées, les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs. Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1) Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné. La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder ce mandat spécial pour Monsieur QUITRÉBERT et lui-même afin que la collectivité prenne en charge les frais de déplacement et Envoyé en préfecture le 27/09/2624 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Pubiié le 10 : 056-200055952-20240919-2024 431 DEL-0DE d'hébergement pour leur participation au Congrès National des élus locaux se tenant à Paris du 19 au 21 novembre 2024, Le Salon des Maires et des Collectivités est un lieu propice à la construction collective où les acteurs des secteurs public et privé et le monde associatif peuvent collaborer, échanger des idées et des expériences et travailler ensernble pour l'avenir. Ainsi plus de 1250 exposants, plus de 100 conférences, ateliers et quasiment 60 600 visiteurs, ce salon est Un moment clef pour s'informer, échanger et découvrir de nouvelles pratiques locales. Le thème du salon 2024 est « les cornmunes .. Heureusement ! ». l'est entendu que le remboursernent interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DONNE mandat spécial à MM. QUISTREBERT et SÉBILLE pour représenter la collectivité au Congrès National des élus locaux se tenant à Paris du 19 au 21 novembre 2024. Affiché le: À Theix-Noyaio, le 19 septembre 2024 Christion SEBILLE 27/09/2024 8-2024 142 DEL-DE È heix, OyYa O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire, Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Cairevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch. Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madarne Rebout, M. Rouault, M. Stevanit, M. Thébaut, M. Valiente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir: Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents: Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Vdliente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°CP 132/2024 - ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT Rapporteur: Monsieur le Maire La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité éconornique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT). La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres : - Une gestion simplifiée des achats, - Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, - Des frais d'accès réduits, - Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - _ Desinterlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle recevra. La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211- 1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L213-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant au s'y substituant ; La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ; L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) Coût Etablissement Core ETS <500 Etablissement annuel employés Cure employés Structure PU. HT Total Total PUHT REC RE OC ICO Lo! ES rernisé au ue remisé Lu Le remisé a 6QC€ |720€ |300€ 300 € [360€ 150€ 150€ |180<€ 2 accords- Cole CMS por 3 accords- (es LE 30% 4 accords-CSS remise Éle75 accords- (ele ES remise 960<€ 1152€ |240<€ 480<€ |576€ |120< 240€ 288€ 420 € 1260<€|1512€ |210<€ 630<€ |756€ |105<€ 35< |378<€ 360€ 1440<€11728€ |180<€ 720€ |8b4€ |90<€ 360<€ |432€ 330 € 1650€|1980€ |165 € 825< |990€ |83<€ 48< |495<€ CES6 accords-(els [Cas se) 300 € 1800€|2160<€ [150€ 900 € |1080 € | 75€ 450 € | 540 € 50% o PLAFOND Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Considérant : = l'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du NÜmérique et des Télécoms (CANUT) ; “ le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ; # que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des mojÿens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées : “ que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ; “que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés qu suivi de cet environnement très dynarnique : “l'opportunité de participer à la gouvernance d'une centrale d'achat d'envergure nationale : “que l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique Tel est l'objet du présent bordereau Envoyé en préfecture le 27/09/2624 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Pubiié le 10 : 056-200055952-20240919-2024132 DEL-0E Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT} selon la tarification proposée ci-dessus. PREND ACTE, qu'en application de l'article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont Fhabilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Maire pour représenter la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms {CANUT). Affiché le : A Theix-Noyalo, te 19 septembre 2024 27/09/2024 Envoyé on préfecture le 27/0Regu en préfecture lePublié le 1 _DEL-DE yé en préfecture le 27 prétecrure le 27/08) 240919-2024 135 DEL-DE heix. Oyd J O Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quaire, le dix-neuf septembre 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le dix septembre 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire. Efaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Caïrevaux, M. Célard, Mme Coët, Madame Guilbaud, Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Madame Le Floch, Mme Legendre, Madame Le Mouel, Madame Le Luherne, Mme Maillot, Monsieur Mouaci, Mme Quintin, M. Quistrebert, Madame Rebout, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Vdliente, M. Verney Absents ayant donné pouvoir : Madame Jehanno à Monsieur Thébaut Monsieur Groyer à Monsieur Sébille Madame Pasquier à Madame Catrevaux Madame Delourme à Monsieur Célard Monsieur Duranton à Monsieur Verney Absents : Madame El Adib et Monsieur Le Pahun Secrétaire de séance : Monsieur Valiente Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Absents : 2 Nombre de pouvoirs : 5 Votants : 312024-09-19- N°JUR 133/2024 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre comptes des décisions municipales prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT). En application de ces dispositions, les décisions prises par le Maire où son représentant sont listées ci- après. llest également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées, llest donc rendu compte ci-après + Des decisions + Des marchés passés après procédure adaptée Art. L 2722-22 alinéa 4 du Marché 2024-01 — Transformation des installations d'athlétisme Code Général des existantes — modification n°! du marché Collectivités Territoriales (CGCT). Art. L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des POPENE EE TON Por Marché 2024-07 -— contrat de maintenance des portes PR EU E aulomotiques, des portails motorisés. des ascenseurs et des eclivités T'orrtorial Skvleur Collectivités Territoriales {CGCT). Art. L 2122-22 alinéa 26 du BYE Organisation du festival de la littérature jeunesse Lisons! du 6 au 9 Code Général des 2024-040 — 25 juin 2024 janvier 2025 - demande de subventions Collectivités Territoriales {CGCT). Art. L 2122-22 alinéa 26 du VE Travaux de requalification de la rue des Lavandières — demande Code Général des LS de subventions Colectivités Territoriales {CGCT). pare ne ES TP 2024-043 - 26 juin 2024 2024-044 — 26 juin 2024 2024-045 - 26 juin 2024 2024-046 — 5 juillet 2024 2024-047 — 9 juillet 2024 2024-048 — 9 juillet 2024 2024-049 — 9 juillet 2024 Porc NC 10e] PL EE PTE 16723 POLE OCT ESC CT) 2024-0853 — 22 juillet 2024 PP UOTE STI 02 POESIE per PORTE pp LE piepLENCCEE TUE 177) 24-059 — 8 août 2024 PEACE ET EpT ReguEnvoyé en préfecture lp 27/09/2024 02409 18-2024 135 DEL-DE Trovaux de mise en sécurité des arrêts scolaires - allée du Landy — demande de subventions Art. 1 2122-22 dlinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Location du garage communal n°4 sis 7. allée de Noydlo por Monsieur GUILLEVIC Serge Art L 2122-22 alinéa 8 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Travaux d'aménagements sécuritaires et réfection de la chaussée rue du Burguhennec — demande de subventions Art. L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Tertitoriales (CGCT). Marché relatif à l'acquisition de deux copieurs multifonctions A3 noir et blanc pour l'école Marle Curie et la médiathèque - attribution Art, L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Accord-cadre n°2021-08 — travaux divers sur la voirie communale lot n°2 «travoux neufs et de gros entretiens sur la voirie communale » marché subséquent - requallfication de la rue des lavandières - attribution Art. L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Accord-cadre à bons de commande n°2024-09 — acquisition de matériel informatique — attribution de l'accord cadre Art, L 2122-22 alinéa à du Code Général des Coliectivités Territoriales {CGCT}. Marché n°2024-05 — création, mise en ligne, maintenance, et hébergement du site internet de la commune — attribution de marché Art. L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Transformation des installations d'athlétisme existantes: piste et aires de saut — demande de subventions selon actualisation du plan de financement Art, L 2122-22 dlinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Travaux d'aménagements sécuritaires et réfection de la chaussée — rue de Burguhennec — demande de subventions Art. L 2122-22 dlinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant de la chapelle Saint-Joseph de Calzac — demande de subventions Art. L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès du service culturel de la commune n°22528 - avenant n°7 Art. L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territorlales Défense des intérêts de la commune par le cabinet Lexcap — Maitre ROUHAUD — CAA de Nantes — contentieux M. Mme NOUALL - Kérentré Art. L 2122-22 alinéa 16 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT Contrat de location des jardins farnilioux rue des poètes avec des particullers - Mme MYODE Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Conirat de location des jardins famillioux rue des poètes avec des particuliers — M. HNGOUET et M. TRIBALLIER Art. L'2122-22 alinéa S du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Marché n°2023-03 — marché de maitrise d'œuvre pour le développement du pôle sportif et associatif à Plaisance — modification du marché nl Art, L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Callectivités Territoriales (CGCT). Permis de démolir déposé au nom de la commune pour la démolition des bâtiments - parcelle AK 208 à Plaisance M57 — Fongibiité des crédiis: décision budgétaire modificative portant virement de crédits n°1-2024 du budget principal Location du garage communal n°17 sis 7, allée de Noyalo par Monsieur ZOUAOUI Juten Art. L 2122-22 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT). PAP LE EE RTC 0 L 2024-062 — 13 oût 2024 PIRE L EE ES LAS "eTT TE PILOT ESSOR PAPE 2024-0635 — 16 août 2024 Affiché le : Pubiié le D : G66-20005595 Envoyé en préfecture le 27/09/2624 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Location du garage communal n°20 sis 7, allée de Noydalo per Monsieur LEMAÎTRE Christophe Art. L 2122-22 alinéa 5 du Code Gänéral des Collectivités Territoriales (CGCTI. Location du garage communal n°15 sis Z allée de Ncyals par Monsieur SINGERY Maxime Art. L 2122-22 dlinéa 5 du Code Gânéral des Collectivités Territoriales (CGCTI Accord-cadre à bons de commande n°2024-10: travaux de reprise de concessions funéraires et de sites cinéraires abandonnées, échus et non renouvelés aux cimetières de la commune - attribution de l'accord-cadre Art. L 2122-22 alinéa à du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCTI. Travoux de mise en sécurité de l'arrêt scolaire situé au Village du Clérigo avec l'installation d'un éclairage solaire — demande de subventions Art. L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mise en place de 2WC automatisés préfabriqués au parking de la Landière et au parc de Brural - demande dé subventions Art. L 4122-22 alinéa 46 du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGCTI. À Theix-Noyalo, le 19 septembre 2024 Le Maire, 2-20240919-2024133 DEL-DE 27/09/2024 Envoyé on préfecture le 27/0Regu en préfecture lePublié le 1