Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - 28.03.2024 DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - 25.01.2024 DELIBERATIONS FUSIONNEES
Déliberation - FUSION DELIB CM 01 02 compressed 1
unknown - 037 2024 ANNEXE
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS FUSIONNEES)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Banque,
022. 041 DEL-DE
heix.
oyalo Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-frois, le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire
Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Haussaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents : 3
Nombre de pouvoirs :7
Votants : 30
2023-06-28- N°AJ O8t - ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DE
GMVA
Monsieur CELARD expose le bordereau suivant
Le « Conseil en énergie partagé » (CEP) est un service qui consiste à partager les compétences
en énergie d'un technicien spécidlisé. 1! permet aux collectivités n'ayant pas les ressources internes suffisantes d'agir concrètement sur la gestion de leur patrimoine en metiant en place une politique énergétique sur leur territoire.
Les missions principales du CEP sont d'assurer le suivi et l'analyse des consommations de fluides, notamment au travers d'un bilan énergétique annuel (consommations, émissions de CO2. préconisations d'actions où de travaux), d'assurer des diagnostics thermiques des bâtiments, et d'accompagner des projets de construction neuve où de rénovation sur l'aspect énergétique.
Dans le contexte de hausse de consommation et d'augmentation des coûts énergétiques,
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération continue de proposer à l'ensemble des communes du territoire la mission du Conseil en Énergie Partagé de manière libre et gratuite, sous condition d'une convention, jointe en annexe à la présente délibération, d'une durée de 3 ans renouvelable. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 081_DEL-DE
Il est également précisé que Monsieur CELARD Alain, adjoint délégué au maire en charge des bâtiments sera le référent de la commune avec l'appui des services techniques de la ville.
Enfin précision étant faite que ce service est pris en charge intégralement par GMVA.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
Affiché le: A Theix-Noydlo, le 28 juin 2023 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 081_DEL-DE
GOLFE DU LÉ +
MORBIHAN '*? PS VANNES AGGLOMÉRATION,
Convention d’adhésion au service
de Conseil en Energie Partagé (CEP)
Préambule
Le Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) fixe les ambitions liées à la transition écologique pour le territoire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA) pour les années à venir. Les objectifs associés sont ambitieux puisqu'ils visent en premier lieu à faire de GMVA un territoire à énergie positive en 2050 par la maîtrise de La demande en énergie (avec une diminution des consommations énergétiques de 30% en 2030) et une augmentation de la production d'énergies renouvelables significative (une multiplication par 5 de la production ENR).
Compte-tenu des enjeux à la fois environnementaux et économiques, l'implication volontariste des communes aux côtés de l’agglomération est indispensable pour atteindre les objectifs fixés.
Le conseil en énergie partagé (CEP) permet à la collectivité adhérente de s'inscrire dans une démarche globale de gestion de son patrimoine. IL permet de prioriser les axes d'intervention qui sont par ordre chronologique et d'importance :
2. L'EFFICACITE 3. LE DEVELOPPEMENT
DES ENR
Pour diminuer la |
1. LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
l'optimisation des
besoins, l'ajustement
des contrats, le suivi
__ des consommations
… et des dépenses
Aa ele 18/2
la rénovation et
l'optimisation de
votre patrimoine
bâti et de ses
équipements
dépendance
énergétique de
votre patrimoine |
\
Les domaines d'interventions du CEP sont les suivants :
Affichage le 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
lomération Affiché le
€ partage (CT ID :056-200055952-20230628-2023 _081_DEL-DE
Golfe Morbihan - V.
nn AU Con Convention d'ac
RENOVATION/ | REHABILITATION |
Accompagnement et Accompagnement et Accompagnement suivi des projets suivi des projets technique pour tout Accompagnement dans une dans une type de projets technique et perspective de coût perspective de coût participant au financier grâce au global et global et développement du dispositif fonds d'empreinte d'empreinte solaire chaleur animé par environnementale la environnementale La photovoltaïque sur GMVA. plus neutre possible. plus neutre possible. le territoire.
Ce dispositif s'inscrit pleinement dans le cadre de la convention d'engagement signée entre les communes et GMVA pour l'atteinte des objectifs du PCAET.
IUse traduit de manière opérationnelle par Le suivi et l'analyse des consommations de fluides, notamment au travers d’un bilan énergétique annuel (consommations, émissions de CO2, préconisations d’actions ou de travaux), la réalisation des diagnostics thermiques de bâtiments, l'accompagnement des projets de construction neuve ou de rénovation sur le volet énergétique.
La commune adhérente dispose ainsi d’un regard et d’une analyse sur ses consommations et dépenses d’énergie, mais aussi d’un avis critique sur les projets de construction et de rénovation, ainsi que sur les projets de développement des énergies renouvelables.
215 022. 041 DEL-DE
La convention est établie entre :
D'une part, la commune de
Représentée par
Düment habilité par délibération en date du
Désignée ci-après par « la commune »
D'autre part, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Représentée par David ROBO, Président
Dûment habilité par délibération en date du 3 février 2022
Désignée ci-après par « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération »
ILest convenu ce qui suit :
Article 4: objet
L'objectif de La convention est de formaliser l’acte d'engagement entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et La commune dans le cadre de l'adhésion au service de Conseil en Energie Partagé {CEP) et d’en définir Les modalités.
Article 2: engagement de la commune
Dès la signature de cette convention, la commune s’engage :
À nommer un « référent élu», interlocuteur privilégié entre la commune et le conseiller pour toutes les questions d'ordre politique.
Nom référent élu
Fonction référent élu
À nommer Un « référent technique », agent technique et/ou administratif qui sera l'interlocuteur privilégié pour toutes questions relatives au patrimoine de la collectivité et à sa gestion.
Nom référent technique …
Fonction référent technique
À transmettre toutes les informations nécessaires au suivi des consommations et au diagnostic de son patrimoine.
A transmettre l’ensemble des identifiants et codes d’accès aux plateformes internet des fournisseurs d'énergie qu’elle a en sa possession et à en laisser Le libre accès au CEP pour Le téléchargement des factures.
À utiliser (a méthodologie suivante pour l'envoi des factures d’énergie nécessaires à (a réalisation du bilan énergétique :
1- Classement des factures numériques par secteur (bâtiments, éclairage public, eau) regroupé dans un dossier unique portant Le nom de la commune.
a 2- Archivage du dossier unique sous le format .zip ou .rar
3- Envoi du dossier via une plateforme de partage de fichiers en ligne. Sur simple demande au CEP, l’agglomération peut également mettre à disposition un lien sécurisé pour déposer les fichiers.
Note : Le service CEP se réserve Le droit de refuser toute rédaction de bilan si Les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas respectées.
La commune reste seule décisionnaire pour toutes Les suites données aux recommandations du CEP.
° Article 3 : engagement de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Le CEP s'engage à accompagner la commune tout au long de sa convention pour toute question relative à son domaine d’action., Il s'engage notamment :
- À réaliser un bilan énergétique annuel des consommations et dépenses en énergie et eau de la commune pour le patrimoine bâti, l’éctairage public et l’eau de la collectivité.
- À assister la commune dans Les choix relatifs aux travaux d'économies d'énergie {choix des matériaux, épaisseur d’isolant, choix des équipements, etc.)
- A apporter ses conseils tout au long des projets de construction et de rénovation que la commune met en œuvre, et ce de l’idée jusqu’à la conception.
D'autre part, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération dispose également en interne de compétences spécialisées pour la production d'énergie renouvelable, à savoir : - Un chargé de développement solaire qui accompagne les communes de la note d’opportunité jusqu’à la réception des projets de production solaire photovoltaïque. - Un chargé de développement des énergies renouvelables thermiques qui accompagne tout au long des projets de chaufferie bois, de réseau de chaleur ou encore de solaire thermique. IL est à noter que ce poste soutenu par l’Ademe dans le cadre du fond chaleur territorialisé permet d'accéder à des subventions pour Les études et travaux.
Le CEP reste néanmoins la porte d'entrée pour toute demande à formuler en ce qui concerne l’ensemble des projets.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s'engage à garder la plus stricte confidentiatité sur Les informations transmises par La commune.
Pour toutes présentations nominatives publiques de résultats {hors conseil municipal de La commune concernée), Le service s'engage à formuler Une demande écrite d'autorisation.
* Article 4 : coût du service
Le service est entièrement pris en charge par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
+ Article 5 : avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention émergeant de la volonté des deux parties fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs formulés avec La commune en début de chaque année pendant la durée de la convention.
«Article 6 : résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’une durée de 1 mois.
° Article 7 : appui de l'ADEME
Le service bénéficie d’un appui technique de la part de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise De l'Energie).
À ce titre, tes données relatives à l'énergie dans La commune sont susceptibles de leur être transmises dans Le but de leurs exploitations, sous couvert d’anonymat.
+ Article 8 : limites du service
La mise en place d’un CEP n’a pas pour objectif d’apporter à la commune une mission de maîtrise d'œuvre, ni d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Le service CEP ne se substitue pas aux missions d’un bureau d’études indépendant, qui lui dispose d’assurances pour ses résultats.
+ Article 9 : durée
La convention prend effet dès sa signature et dure jusqu’au 31/12/2025.
Fait Le ; à
Pour la commune, Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Le Maire Le Président Envoyé on préfecture le 40/04/2024
Regui en pi
Affiché ie
ID: 056-2 3,041 _DEL-DE heix."
OoYalo Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huif juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil Municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 2} juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Caftrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mrne Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodie, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pauvoir :
Madame Guïllou à Monsieur Stevant
Madame Guïllerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Cafrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic
Absents: Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Votants : 30
2023-06-28- N°FIN 082 - BUDGET PRINCIPAL 2023- DÉCISION MODIFICATIVE NT
M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant
La décision modificative n°1 de l'exercice 2023 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte des imprévus constatés en cours d'exercice et notamment :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66- Charges financières
Ilconvient d'inscrire la somme de 2 000,00 < à l'article 6688 « Autres charges financières — autres » au titre du versement de l'indemnité due à la Caisse d'épargne dans le cadre du remboursement anticipé du prêt n°42207046 qui avait été contracté, sur l'index Libor Dollar 12 mois qui disparaît au 80 juin prochain.
llconvient de diminuer de 1 000,00 € le montant inscrit à l'article 6611 « intérêts réglés à l'échéance > correspondant au montant des intérêts restant dus jusqu'au 31 décembre 2023 pour l'emprunt N°A2207046 contracté auprès de la Caisse d'Epargne. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 082 DEL-BF
DÉPEN SES DE FONCTDNNEM ENT
Chapite/
. Nature Ibelé com ptabkM 57 BP 2023 DM N°1 BP+DM Opération
66 66111 |nhtérêts gs à léchéancæ 168 00000 -1 00000 167 00000
66 6688 |Autræs charges fnancères 090 2 00000 2 000,00
TOTAL 1 000 00
SECTION DE FONCTIONN = E
Chapitre 73-— Fiscalité locale
| convient d'abonder de 1 000,00 € la somme inscrite à l'article à l'article 73111 « Impôts directs locaux ».
RECETTES DE FONCTDNNEM ENT
Chapite/ ; ° Nature Ibelé com ptabkM 57 BP 2023 DM N°1 BP+DM Opération
731 73111 | pôts directs bocaux 4 358 00000 1000900! 4359000900
TOTAL 1000 00
SECTION D'INVES = ù E
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées
| convient d'abonder de 102 000,00 £ la somme inscrite à l'article 1641 « Emprunts en euros » au titre du remboursement anticipé du capital restant dû sur le prêt n°A2207046 qui avait été contracté, auprès de la Caisse d'Epargne, sur l'index Libor Dollar 12 mois qui disparaît au 30 juin prochain.
Opération 32- Requalification du centre-ville
Il convient de diminuer de 102 000,00 € la somme inscrite à l'article 2315 « Immobilisations
corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques ».
DÉPENSES D 'NVESTISSEM ENT
Chapite/ ° . Nature Ibelé om ptabkM 57 BP 2023 DM N 1 BP+DM Opération
16 1641 En prunts en euros 973 500 00 102 000900! 1075 50000
X m obilsatbns copoælks en œurs - hstalhtons
32 2315 7 Lens ° 12748150] -10200000| 1172 815,60 m atéreletoutilage techniques
TOTAL 0 PO
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la proposition de décision modificative n°1 du budget principal 2023, conformément aux ajustements de crédits présentés ci-dessus ;
DONNE POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Affiché le : 30/06/2023 _DEL-DE
# és
heix OYO } Ô [Extrait du registre des délibérat
ns
du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingf-huit juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo. légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SÉBILLE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madarne El Adib, M. Groyer, Mme Guïlbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guilou à Monsieur Stevant
Madarne Guillerne à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M, Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic
Absents: Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents: 3
Nombre de pouvoirs : 7
Votants: 30
2023-06-28- N°FIN 083 - BUDGET PRINCIPAL- ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT N°01-2022
Monsieur QUISTREBERT expose le bordereau suivant
Les articles L2311-3 et R231-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel
L'autorisation de prograrnme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget
En outre, chaque autorisation de programrne doit faire l'objet d'une révision lorsque l'enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse.
La présente délibération propose la révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°02-2022 « requalification du centre-ville » comme suit : Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Aïfiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 083 DEL-DE
AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire Total cumulé
‘ AA AP votée y (toutes les au-delà de n° AP intitulé de l'opération compris Révisions N délibérations y 2022 2023 2024 2025
ajustement compris pour N}
REQUALIFICATION DU 01-2022 CENTRE-VILLE 7 000 000,00! -3 290 000,00 3 710 000,00| 297 979,86] 1 482 319,41|802 000,00| 1 127 700,73
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE la révision de l'autorisation de programme n°02-2022 «requalification du centre-ville » conformément au tableau —ci-dessus ;
ACTUALISE les échéanciers des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus ;
PRÉCISE que les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget primitif du budget principal.
DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Affiché le : A Theix-Noyqalo, le 28 juin 2023 30/06/2023 028 044 DEL-DE
Theix Noÿdlo
Extrait du registre des délibérations” En
du unicipal du 28 juin 2028
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes les membres au conseif municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire
Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guïlbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pouvoir
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madarne Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mrne Le Bodic.
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Votants : 30
2023-06-28- N°RH 084 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur ls Maire expose le bordereau suivant
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte les situations suivantes :
Un agent social principal de lË® classe (catégorie C) à temps non complet (34/35ème) a obtenu le concours d'auxiliaire de puériculture de ciasse normale (catégorie B).
Cet agent exerce déjà des missions équivalentes puisqu'il est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, il est donc proposé à l'assemblée de le nommer sur ce nouveau grade à compter du If juillet 2023.
Îlest précisé que cet agent sera nommé stagiaire par détachement pendant 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2024 et qu'il convient, pendant cette période, de conserver son grade d'origine au tableau des effectifs.
Egalement. i est proposé la création d'un poste à temps complet à un éducateur territorial des APS principal de 2°" classe aujourd'hui à ternps non-complet (80/35è"e), à compter du If septembre 2023 (catégorie B), après accord de l'agent et saisine du Comité Social Territorial.
Cette hausse de temps de travail s'explique notamment par le développement d'activités du service concerné, Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 084 DEL-DE
I appartient donc au Conseil Municipal de modifier ainsi le tableau des effectifs :
suppressions Créations Temps Date d'effet de travail
| auxiliaire de puériculture de | 34/35%"° | 1f' juillet 2023
classe normale
léducateur territorial des APS 30/35ème | 1° septembre 2023 principal de 2°" classe
léducateur territorial des APS | 35/35ème | ler septembre 2023
principal de 2ère classe
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune tenant compte de la modification indiquée ci-dessus.
DE DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année N+1.
Affiché le: A Theix-Noydalo, le 28 juin 2023 30/06/2023 028 045 DEL-DE
heix.:
oy Go 77 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023 7!
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huif juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipaï sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherné, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mime Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pouvoir
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de consoillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents: 3
Nombre de pouvoirs : 7
Votants : 30
2023-06-28- N°AS 085 - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET LES ECOLES
ELEMENTAIRES DE LA VILLE
Monsieur le Maire expose le bordereau
L'ambition de ce bordereau est de clarifier les échanges entre la médiathèque municipale et les écoles primaires de Theix-Noyalo utilisatrices des ressources de cette dernière.
La convention jointe en annexe rappelle les modalités d'accueil des classes au sein de la médiathèque, les conditions de prêts de documents ainsi que la fréquence des rencontres au sein de la structure.
L'ambition municipale reste, bien entendu, d'accueillir tous les enfants au sein de l'établissement et ainsi permettre à tous de découvrir les fonctionnalités de la médiathèque municipale:
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 085 DEL-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
Affiché le : 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 085 DEL-DE
1 X . Q@
HT passat
1
Convention
entre
la Médiathèque La P@sserelle
et
l’Ecole … … … … … … … … … … … … … … … …
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Affichage le 30/06/2023 | Envové en oréfeciure le 30/06/2623
| Affiché le
DE
2
Les pratiques de lecture et d’apprentissage doivent concourir à développer le goût de lire.
« La bibliothèque publique, clé du savoir à l’échelon local, est un instrument essentiel de l’éducation
permanente, d’une prise de décision indépendante et du développement culturel de l’individu et
des groupes sociaux ».
(Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique - 1994)
La Médiathèque Communale de Theix-Noyalo, est ouverte à l’ensemble de la population de la
commune et des environs, enfants et adultes.
Elle se donne également pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat, les enfants
scolarisés dans le cadre de l’école maternelle et de l’école primaire de la commune.
En conséquence, entre :
La commune de Theix-Noyalo, représentée par Monsieur SEBILLE Christian, Maire, d’une part
Et
L’école …………………………………………………………… , représentée par ……………………………… Directeur / Directrice , d’autre
part
Est signée la convention suivante :
1 – OBJET DE LA CONV ENTION
La présente convention a pour objet l’organisation et la participation des classes au service
d’accueil de groupes proposé par la Médiathèque Communale LA P@sserelle.
L’accueil des classes s’adresse aux écoles de la commune de Theix-Noyalo.
2 – OBJECTIFS
L’équipe des bibliothécaires propose des animations autour du livre, offrant aux groupes accueillis
des outils de culture, d’information, de loisirs et de formation pour :
Développer la culture de l’enfant, son esprit critique et son imaginaire
Développer le goût de la lecture personnelle chez l’enfant et lui faire découvrir la richesse de
la littérature de jeunesse.
Faire découvrir la bibliothèque et l’ensemble de ses services, en comprendre le
fonctionnement pour devenir autonome dans l’utilisation de ses ressources (repérage dans
l’espace, dans la recherche documentaire, etc.).
Inciter à une fréquentation régulière, individuelle et familiale de la bibliothèque en dehors du
temps scolaire. Envové en oréfeciure le 30/06/2623
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 055-200055952-202930628-202% 085 DEL-DE
3
3 – ENGAGEMENTS DE LA MEDIATHEQUE
La médiathèque s’engage à :
Aménager des horaires spécifiques (hors accueil public) à l’accueil de classes pendant le
temps scolaire une fois par mois (hors école du Tilleul) :
- le mardi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 15h00
- le vendredi de 9h00 à 10h00, soit 9 créneaux de 30 min.
Favoriser l’utilisation par les enseignants et les enfants de l’ensemble des ressources
documentaires et des outils de recherche mis à leur disposition.
Fournir à chaque enseignant une carte gratuite permettant d’emprunter, dans le cadre
scolaire, un document par élève, pour une durée d’emprunt de 60 jours maximum.
Accorder un prêt collectif de 5 livres maximum en fonction des thématiques abordées en
classe.
4 – ENGAGEMENTS DE L’ECOLE
L’école s’engage à :
Faciliter l’accès de la médiathèque aux enseignants et aux enfants.
Utiliser la médiathèque et ses ressources en présence d’un personnel formé et disponible
dans les créneaux horaires spécifiques et sur rendez-vous préalable.
Respecter les locaux, le personnel et assurer la discipline durant le temps de présence à la
médiathèque.
Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants qui veilleront au bon comportement
des enfants ainsi qu’au respect des règles définies par le règlement intérieur de la
médiathèque.
5 – MODALITES PRATIQUES
Respect des horaires spécifiques
o Le planning est défini annuellement par l’équipe de la médiathèque et transmis au
mois de septembre.
o Les rendez-vous et les horaires seront respectés de part et d’autre.
o Dans le cas d’une impossibilité de l’une ou l’autre partie, celle-ci devra prévenir de
son absence (sauf cas de force majeure). Le rendez-vous pris sera alors annulé.
o Si la bibliothécaire ne pouvait assurer l’accueil de la classe, il sera proposé à la classe
de venir à la médiathèque en autonomie.
o En cas de retard de la classe, le rendez-vous ne pourra être prolongé au-delà de
l’heure initialement prévue.
o Pour l’école du Tilleul, 3 accueils sont pris en charge par la commune (transport). Les
dates seront déterminées entre la directrice et l’équipe de la médiathèque à raison
d’une fois par trimestre.
Prêts de documents
o L’emprunt de documents se fait sous le nom de l’enseignant. Celui-ci est responsable
des pertes, oublis, détériorations et des livres empruntés par sa classe. Il veillera au
remplacement des documents perdus ou abimés. Si tous les livres ne sont pas Envové en oréfeciure le 30/06/2623
BRU BMP AUS OPEORENF RS RO R PA EN MODES PIRE RS Fat vert NC DE
4
restitués pour le début d’année scolaire suivante, l’emprunt de nouveaux ouvrages
par la classe ou l’enseignant ne sera pas possible.
o Pour ne pas générer d’erreur, la bibliothèque n’acceptera pas de restitution
d’ouvrage par l'élève lui-même. Le retour doit se faire lors de la rencontre avec la
classe ou par le biais de l’enseignant.
o L’enseignant est responsable du choix (éviction d’un genre, âge recommandé...)
o Les documents empruntés par l’école seront restitués avant la période des vacances
scolaires d’été.
o Les demandes de sélections d’ouvrages devront se faire à minima 20 jours avant la
venue de la classe ou le passage de l’enseignant qui pourra venir pendant les heures
d’ouverture au public ou sur rendez-vous afin d’emprunter un fonds de livres de son
choix.
o Le prêt de documents pour adultes avec une carte scolaire n’est pas possible.
6 – VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable un an à compter du 1er septembre 2023.
Elle sera renouvelée chaque année scolaire et pourra éventuellement faire l’objet de modifications.
Fait en deux originaux à Theix-Noyalo le 1er septembre 2023
Pour la municipalité de Theix-Noyalo
Le Maire,
Christian SEBILLE
Pour l’école
Le Directeur(rice)
Madame ou Monsieur … … . Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 085 DEL-DE
5
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
ECOLE MARIE CURIE
NOM/PRENOM
ENSEIGNANT CLASSE - NIVEAU SIGNATURE
COMMUNE DE THEIX-NOYALO Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 085 DEL-DE
6
ECOLE SAINTE CECILE
NOM/PRENOM
ENSEIGNANT CLASSE - NIVEAU SIGNATURE
COMMUNE DE THEIX-NOYALO Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 085 DEL-DE
7
ECOLE DU TILLEUL
NOM/PRENOM
ENSEIGNANT CLASSE - NIVEAU SIGNATURE 02 048 DEL-DE " n
heix.:
oyalo Extra duregiie des RBéatons du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huif juin à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyala, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire
Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Cafrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mmo Delourrne, Madarne El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madarne Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Monsieur Vdliente à Mrne Le Bodic
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance: Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Votants : 30
2023-06-28- N°AS 086 - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIART AVEC FAMILLES RURAEES POUR DES ANIMATIONS
LIEES À LA PARENTALITE
Monsieur le Maire expose le bordereau
L'association Familles Rurales de Theix-Noyalo a pour ambition d'élargir ses interventions en faveur des familles theixnoyalaises en développant des nouvelles activités notamment dans le domaine de la parentalité
À cet effet, elle souhaite organiser des activités parentalité.
Les activités pourraient être préparés sous-forme de :
#_ Soirée-débat au cours de laquelle des films thématiques pourraient être projetés *__ Théâtre-forum
LE
La commune de Theix-Noyalo soutient cette démarche qui rentre dans les objectifs généraux de politique publique de la municipalité.
L'objet de ia présente délibération est d'entériner pour les deux années à venir les obligations réciproques des parties pour le développement de ce partenariat Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 086 _DEL-DE
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.
Affiché le: A Theix-Noyalo, le 28 juin 2023
Le Maire,
Christian SEBILLE
30/06/2023 DO Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
| Affiché le
h e [ x " ID : 056-200055952-20230628-2023 086 DEL-DE
oyd/o Fami! es ASSOCIATION rurales DE THEIX-NOYALO
REZ 2TIE mieux ! D
CONV ENTION V ILLE DE THEIX-NOYALO
ASSOCIATION FAMILLES RURALES
ORGANISATION DE L'ACTIV ITE PARENTALITE
PREAMBULE
Il est préalablement exposé que :
L’association Familles Rurales de Theix-Noyalo a pour ambition d’élargir ses interventions en faveur des familles theixnoyalaises en développant des nouvelles activités notamment dans le domaine de la parentalité.
A cet effet, elle souhaite organiser des activités parentalité.
Les activités pourraient être préparés sous-forme de :
Soirée-débat au cours de laquelle des films thématiques pourraient être projetés Théâtre-forum
…/…
La commune de Theix-Noyalo soutient cette démarche qui rentre dans les objectifs généraux de politique publique de la municipalité.
Article 1 : OBJET
Le présent avenant définit les conditions dans lesquelles sont organisées les activités parentalité et précise les engagements de co-signataires.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association Familles Rurales de Theix-Noyalo propose à la municipalité de choisir conjointement les thèmes et les films liés à la parentalité ainsi que les dates retenues. En fonction des sujets retenus, l’association recherche les professionnels reconnus chargés d’animer les activités.
L’association se charge de la conception des produits de communication : affiches, flyers papier et dématérialisés ainsi que les coupons d’inscription. La mairie devra valider ces supports avant diffusion.
L’association prend en charge l’accueil des participants, des intervenants et du déroulé de la soirée.
L’ensemble de ces opérations s’effectue gratuitement.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune participe conjointement avec l’association au choix des thèmes et des films pour les soirées-débat.
La commune met à disposition de l’association, à titre gracieux, une salle communale adaptée dans le cadre du programme retenu.
Si nécessaire, la commune réceptionne et enregistre inscriptions. Elle en informe l’association.
Affichage le 30/06/2023 Envové en oréfeciure le 30/06/2623
Reçu en préfecture le 20/06/2023
mers
10: 066-200055952-20230528-202% 086 DEL-DE
Article 4 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Communication : Les cosignataires s’engagent réciproquement sur la promotion des soirées-débats en diffusant les produits de communication :
o Pour l’association :
Placardage des affiches dans les lieux publics, les commerçants, les écoles et le collège,
Dépôt des flyers dans les lieux publics, les commerçants, les écoles et le collège,
Envoi dématérialisé adhérents de l’association
Envoi dématérialisé à la plateforme associative
o Pour la commune :
Utilisation des supports de communication municipaux (site, Facebook,…).
Diffusion par mail aux familles.
Organisation d’un point presse en lien avec Familles Rurales.
Programmes : Les cosignataires élaborent conjointement un programme annuel de soirées-débat. A cet effet, ils se rencontrent pour s’accorder sur les thèmes retenus et l’organisation.
Article 5 : DUREE DE LA CONV ENTION
La présente convention est applicable pendant une durée de 2 ans.
Fait à Theix- Noyalo, le 1er juillet 2023
Pour la ville de Theix-Noyalo, Pour l’association Familles Rurales Le Maire, Christian SEBILLE La présidente, Elisabeth ROUVET _DEL-DE 7
heix. OYO } Ô 777 Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyale, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE Maire
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard. Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guïlbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouél, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guïllou à Monsieur Stevant
Madame Guïllerme à Madarne Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Absents: Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guilevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- N°SDS 087 - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SENIORS PROPOSÉES PAR LE SERVICE DES
SPORTS MUNICIPAL
Madame DELOURME expose le bordereau suivant
Ville du sport pour tous et du sport à tout âge, la Commune propose différentes activités aux seniors désireux de pratiquer des activités physiques d'entretien.
Bien-être, santé, loisir, rencontre et convivialité sont les maîtres mots des différentes animations sportives proposées par les éducateurs/éducatrices du service des sports de la ville.
Ainsi différentes activités seront proposées aux séniors âgés de plus de 60 ans que ce soit de la marche nordique ou de la gym douce.
Ce règlement a pour objet de fixer les conditions d'admission et le mode de fonctionnement de l'activité Sport Seniors
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 087 _DEL-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur tel qu'il est joint en annexe de la présente délibération.
Affiché le :
Aishin SEBILLE
30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 087 _DEL-DE
heix.: Oydalo
REGLEMENT INTERIEUR
ACTIV ITES SPORTIV ES MUNICIPALES SENIORS
GYM DOUCE – MARCHE NORDIQUE
Article 1er : Bénéficiaires
Les activités sportives municipales séniors sont réservées exclusivement aux personnes domiciliées à Theix-Noyalo..
Article 2 : Modalités d’inscription
Les inscriptions ont lieu auprès du service des sports aux dates et horaires annoncés en début d’année scolaire.
Article 3 : Choix de l’activité
L’adhérent ne peut bénéficier que d’une activité sportive municipale par an et pour une même activité, un seul créneau.
Article 4 : Le bulletin d’inscription
Le bulletin d’inscription aux activités du service des sports est obligatoire. Il doit être restitué dûment complété par l’adhérent aux dates mentionnées sur ce dernier et restitué dans les bureaux du service des sports. Une fois complété, ce dernier est valable du 1er septembre année N au 31 mai (année N+1). En cas de non-restitution, le service des sports se réserve le droit d’annuler la demande de participation de l’adhérent à l’activité choisie. Cependant, l’activité peut être facturée.
Article 5 : Certificat médical
Le certificat médical de non contre-indication à l’activité sportive choisie est obligatoire dès la 1ère séance. Ce dernier doit dater de moins de 3 mois lors de la remise du document auprès du service des sports.
La pratique sportive doit être clairement indiquée sur le certificat médical (gym douce ou marche nordique).
Le certificat médical transmis est valable 3 ans sous réserve du questionnaire de santé.
Article 6 Participation financière
Le règlement est dû, à réception de la facture à votre domicile. L’adhérent devra avoir acquitté l’ensemble de ses factures émises par la commune pour bénéficier de cette activité.
Article 7 : Modalités de paiement
A réception de la facture, le paiement s’effectue par virement (demande auprès du service comptabilité scolaire en mairie), par chèque, chèque vacances ou numéraire directement à la trésorerie de Vannes.
Article 8 : Absence pour des raisons de santé
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence.
Affichage le 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 087 _DEL-DE
Article 9 : Annulation de l’inscription
Toute inscription est due, passé le délai indiqué sur le bulletin d’inscription. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 : Annulation du fait de l’organisateur
L’annulation d’une séance en cas d’absence d’un éducateur ou pour des problèmes techniques liés à l’équipement ne donnera pas lieu à remboursement ou à une compensation d’aucune sorte. Cependant, un report de séance ou un remplacement de personnel peut être envisagé à titre exceptionnel selon les possibilités d’accueil (structure disponible, calendrier, planning des éducateurs, évènementiels, disponibilités…).
Article 11 : responsabilité civile
L’adhérent est souscripteur d’un contrat d’assurances en responsabilité civile à jour.
Article 12 : Urgence/sécurité
En cas de nécessité, l’adhérent autorise l’éducateur sportif responsable de l’activité à mettre tout en œuvre (pompiers, transport d’urgence) pour garantir la santé de l’adhérent.
Article 13 : Tenue de sport
Les chaussures de sport sont obligatoires ainsi que le changement de chaussures dans les vestiaires.
Article 14 : Perte et vol
La ville de Theix-Noyalo décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet personnel dans les locaux ou durant les activités.
Article 15 : Non reconduction de l’adhésion
La municipalité se réserve le droit en cas d’absences répétées et non justifiées, égales ou supérieures à 10 séances, de ne pas renouveler l’adhésion de la personne concernée l’année suivante.
Ce règlement fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date _______________2023. 028 048 DEL-DE
Theix
N (o)'4e } Ô Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingf-trois, le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo. légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mrne Coët, Mme Delourme, Madarne El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mmne Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guïllou & Monsieur Stevant
Madame Guiïllerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madarne Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madarne Lecornte Durouil à Monsieur Rouault
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- N'ACVIE 088 - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION DE REALISATION D'UN PROJET PEDAGOGIQUE A CARACTERE
INDUSTRIEL AVEC LE LYCEE ST JOSEPH (abri bus}
Monsieur le Maire expose le bordereau
La présente convention a pour ambition de proposer la conception et la réalisation d'un abri bus par des élèves du lycée St Joseph à Vannes.
Les objectifs attendus par ce partenariat sont de :
+ Former des jeunes en vue de leur permettre d'assurer, au travers de la réalisation d'un projet à caractère industriel, la conception et la réalisation d'un abri bus en bois:
+ Favoriser leur expérience professionnelle et permettre leur adaptation à des conditions de travail en situations réelles d'exercice.
Ce projet sera formalisé dès la rentrée de septembre prochain et sera facturé à la ville 1599 <
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 088 _DEL-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération,
PRECISE que les crédits liés à cette action seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Affiché le:
,
SI
S,
UT
TaRRAÎRI
qe pen,
30/06/2023 d'un projet pédagogique à caractère indus
ENTRE, D'UNE PART :
Mr Sébille
Mairie de THEIX
Place Général de gaule
56459 THEIX
Tel 02 97 43 (1 10
Mail : mairiefatheix-novalo.fr
ET D'AUTRE PART :
Le Lycée Saint JOSEPH
39, Boulevard des !les
CS42494
56010 VANNES Cedex
CONVENTION DE REALISATION
Représenté par son Directeur M, Xavier MOËNNER
Tél : 02.97.63.14.63 Fax : 02.67.63. 18.87
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE # : Nature de ja convention
Envoyé en préfecture le 30/06/2623
Reçu en préfecture le 40/06/2023
Affichée LAPS AN ER
ID : 056-200055952-20230628-2022 088 _DEL-DE
triel
La convention concerne ia conception et la réalisation d'un abri bus par des élèves de la section de 1PSFCB du Lycée Saint-Joseph de Vannes encadrés par leur professeur Philippe BERTUCAT.
ARTICLE 2 : Objectifs généraux
Le Lycée Saint Joseph et Mr Sébille de la Mairie de THEIX décident de collaborer à la date de la signature de là présente convention dans l'objectif de :
Former des jeunes en vue de leur permettre d'assurer, au travers de la réalisation d'un projet à caractère industriel, la conception et la réalisation d'un abri bus,
Favoriser leur expérience professionnelle et permettre leur adaptation à des conditions de travail en situations réelles d'exercice.
ARTICLE 3 : Validité de La convention
La validité de la présente convention est effective à compter de la date de la signature et limitée au 30 juin 2024,
Affichage le 30/06/2023 ARTICLE 4 : Cahier des charges
Le cahier des charges fonctionnel et le planning sont établis en concertation entre Frédéric DONIAS, Directeur Délégué Aux Formations, Philippe BERTUCAT, professeur du lycée Saint Joseph et Mr Sébille de la Mairie de THEIX.
Toute modification concernant le cahier des charges et le planning devra faire l'objet d'un accord des deux parties.
ARTICLE 5 ; Domaine d'intervention
Les activités des élèves s'exercent sous la responsabilité et la tutelle technique de Mr. Philippe BERTUCAT.
Le travail des élèves comprend :
L'étude technique de l'abri et la réalisation de la structure,
Cet équipement sera étudié en conformité aux règles de l'art et aux-normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 6 : Achats de matériels
Les achats de bois et de quincaillerie nécessaires à la réalisation du travail, tes frais annexes, les fournitures complémentaires et la prise en compte de l'usure du matériel feront l'objet d’un règlement tel que défini à l’article 11 à l'ordre du Lycée Saint Joseph dès l'achèvement du chantier.
ARTICLE 7 : Calendrier
Les élèves et leur professeur disposent jusqu'au 30 juin 2024 pour réaliser l'abri bus.
Les travaux des élèves se dérouleront :
Sur leurs heures d'ateliers au lycée,
Leurs prestations s'achèveront le 30 juin 2024, date de la réception de l'ouvrage en présence de Mr Frédéric DONIAS et de Mr Philippe BERTUCAT pour le Lycée Saint Joseph d’une part et de Mr Sébiile de la Mairie de THEIX.
Le Lycée Saint Joseph s'engage à tout mettre en œuvre pour répondre à la demande de la Mairie de THEIX dans le cadre de l'article 4 de cette convention et à prendre toutes dispositions pour que l'équipement visé par la présente soit achevé à la date prévue.
Cependant, l'étude, la conception et la réalisation du produit finai demeurant des activités pédagogiques au service de la formation des élèves, le Lycée Saint-Joseph ne peut engager une obligation ferme sur les contraintes de délais. Dans ce cas le Lycée Saint Joseph s'engage à prévenir de Mr Sébille de la Mairie de THEIX afin d'établir un calendrier rectificatif.
ARTICLE 8 : Lieu d'exécution du travail
L'étude et la réalisation brute de l'abri bus se dérouleront au Lycée Saint Joseph. ARTICLE 9 : Discipline
Les élèves seront soumis au règlement du Lycée Saint Joseph en ce qui concerne les conditions générales du travail.
À ce titre, ils seront placés sous la responsabilité de l'établissement et assurés en conséquence.
ARTICLE 10 : Assurances
Le Lycée Saint Joseph s'engage à contracter l'assurance adéquate contre tous risques de détériorations de biens matériels du système pouvant survenir au cours de la réalisation de l'opération.
ARTICLE 11 : Garanties et Conformité
Le Lycée Saint Joseph s'engage à livrer un ouvrage, réalisé par des élèves en cours de formation dans les règles de l’art, et conforme aux normes en vigueurs,.
La Mairie de THEIX accepte :
- que l'ouvrage puisse comporter des défauts mineurs, n’engageant en rien l'intégrité structurelle de ce dernier,
- le fait qu'aucune garantie d'aucune sorte, y compris décennale, ne pourra s'appliquer sur cette réalisation du fait du caractère même de sa réalisation.
La Mairie de THEIX , consciente de cette réalité, s'engage donc à ne pas intenter d'actions en justice à l'encontre de l'établissement.
ARTICLE #2 : Confidentialité
Les deux parties s'accordent pour que le Lycée Saint-Joseph puisse éventuellement utiliser, uniquement à des fins pédagogiques ultérieures les travaux conduits pour ce projet.
ARTICLE 13 : Modalités financières
Les prestations en main d'œuvre d'études, de réalisation et de mise au point sont effectuées à titre gracieux, les élèves restant sous statut scolaire.
Le devis de la réalisation de l'abri s'élève à 1599 € net et annexé à la présente convention.
Le montant est payable 30% à la signature et le reliquat à la réception sur facture émise par le Lycée Saint Joseph.
Il comprend notamment :
- les coûts des consommables et usure voire casse du matériel de réalisation, - les frais de déplacements des intervenants,
- les frais divers supportés par le Lycée Saint Joseph (frais de reprographie du dossier technique, consommables d'étude et de mise au point, etc.).
Ilne comprend pas ie transport, la pose et la réalisation de la dalle béton. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
Dans le cadre d'une demande de modification de la part de la Mairie de | in:o56-200055852-20220628-2023_088_DEL-DE dépassement financier non chiffré dans le devis initial annexé à la présente convention, un avenant sera établi pour signature.
ARTICLE 14 : Droit d'exploitation
Le Lycée Saint Joseph se réserve le droit de faire référence à cette collaboration auprès de ses partenaires extérieurs.
Le travail mené constitue en effet un élément d'appréciation des compétences et du savoir-faire de la section de 1P3TCB du Lycée Saint Joseph de Vannes.
La présente convention est établie en 2 exemplaires signés par chaque partie contractante avant le début de la prestation.
ARTICLE 15 : Réévaluation du devis (hausse des matières premières)
Dans le cadre de la pénurie mondiale des matières premières et des matériaux, les tarifs de ces derniers auprès de nos fournisseurs ne cessent de fluctuer quotidiennement.
Le montant indiqué sur cette convention est calculé au cours du marché actuel, et sera susceptible d'être revu à la hausse en fonction du cours des matières premières et matériaux. Un avenant au devis sera signé avant la commande des matières premières et matériaux. La production de votre projet sera lancée uniquement à réception de cet avenant signé.
Fait à Vannes, le 16 juin 2023
Le client M. MOËNNER Xavier Directeur 645 DEL-DE
Theix N OYy } e) | rene registre des délibérations
du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes, les membres du consoil municipal de Theix - Noyalo légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guïlbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mrne Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou & Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Cafrevaux
Madarne Lecomte Durouïf à Monsieur Rouault
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nornbre de conseillers présents : 24
Absents: 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- N°ACVIE 089 - PROCEDURE DE MODIFICATION N%é DU PLU DE THEIX -
DELIBERATION MOTIVEE DECIDANT DE NE PAS REALISER UNE EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE SUR AVIS CONFORME DE LA MRAE
Madame CATREV AUX expose le bordereau suivant
Par un arrêté du maire en date du 5 septembre 2022 la procédure de modification n°6 du PLU de Theix aété prescrite.
Conformément à l'article R104-12 du code de l'urbanisme, la procédure de modification du plan locat d'urbanisme est soumise à évaluation environnementale lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagement, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000
La procédure de modification du PLU peut également être soumise à évaluation environnementale dans le cadre de la procédure dite d'examen au cas par cas lorsqu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
La présente modification du PLU a pour objectifs
+ D'adapter l'orientation d'aménagement et de programmation n°- SECTEURS
D'EXTENSION ET DE DENSIFICATION URBAINE BRESTIVAN / LE PETIT PLAISANCE + D'adapter le règlement graphique et écrit de la zone 1AUz dans sa désignation 02 048 DEL-DE
+ De réduire la surface 1AU sur le secteur de Brestivan/ Petit Plaisance et d'augmenter la
zone humide Nzh et la zone Naturelle N.
Au regard des éléments précités, le conseil municipal du 14 septembre 2022 a autorisé le maire à soumettre le projet de modification n°6 du plan local d'urbanisme de Theix à l'avis conforme de l'autorité environnementale portant sur la nécessité ou non d'accompagner le dossier de modification d'une procédure d'évaluation environnementale au titre de l'examen au cas par cas. Cet avis conforme de la MRAE a été sollicité le 14 avril 2023
Aucun avis n'étant intervenu dans le délai de deux mois, la MRAe est réputée avoir émis un avis
favorable sur l'absence de nécessité de procéder à une évaluation environnementale. Pour donner suite à cet avis réputé favorable, l'objet de la présente délibération est de confirmer de façon motivée la décision de la commune de ne pas réaliser une évaluation environnementale.
Ces motifs sont les suivants :
- Les objets portant modification du PLU ninduisent aucune consommation foncière supplémentaire par rapport au document approuvé. En effet, dans le cadre du projet de modification n°6, la zone IAUz (devenue 1AUp) passe de 16.15 à 7.18 ha et la zone 2AU
passe de 23,22 à 22.46 ha. Ainsi, la zone naturelle (N et Nzh) est augmentée de presque 10 ha. Le secteur d'OAP sur lequel porte le projet d'aménagement passe quant à lui de 43,3 à 7.6 ha. puisque la zone 2AU ne sera pas mobilisée dans l'immédiat.
- La modification n°6 assure la prise en compte des inventaires zones humides réalisés sur le site et classe la totalité de ces zones en zone Nzh permettant ainsi de les protéger {elles représentent environ Sha). Au sein de ce tissu prochainement urbanisé,
l'adaptation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) réduit les incidences attendues en matière de fonctionnalités écologiques en intégrant des orientations et objectifs de renforcement des principes d'aménagements paysagers et
écologiques et de gestion de l'eau.
- Le secteur Est et le secteur Sud-Ouest de l'actuelle Zone 1AUZ présente un enjeu écologique modéré pour la sérotine commune (habitat de chasse) et le Faucon crécerelle (nidification) et un onjeu écologique fort pour les oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts et notamment la Linotte mélodieuse. Afin de préserver ces milieux ayant Un grand intérêt écologique, la procédure classe ces espaces en zones N les rendant ainsi inconstructibles. Au total, la procédure reclasse 5 ha de l'actuelle zone IAUZ en zone N.
Consicérant qu'en l'absence de l'avis conforme visé par l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme au terme du délai de deux mois, l'Autorité environnementale est réputée avoir émis un avis favorable sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la procédure décrite ci-avant ;
Considérant que par la présente délibération motivée. en application des dispositions des articles R.104-37 et R. 104-33 du code de l'urbanisme, la commune entend confirmer sa volonté de ne pas rédliser une évaluation environnementale pour la procédure de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Theix présenté ci- avant, en raison des motifs exposés ci-dessus et dès lors qu'il résulte du dossier de saisine de l'Autorité environnementale que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement :
Considérant que la présente délibération sera transmise avec le dossier de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Theix, puis annexée au dossier d'enquête publique :
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 089 DEL-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
CONFIRME sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Theix présentée ci-avant, pour les motifs exposés ci-dessus et dès lors qu'il résulte du dossier de saisine de l'Autorité environnementale que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement ;
AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de la conduite des études et de la procédure de modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme.
PRECISE qu'en application des articles R. 104-37 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant une durée d'un mois ; elle sera publiée, et mention de ces affichages sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Il est précisé que le dossier peut être consulté en mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Affiché le: A Theix-Noydalo, le 28 juin 2023 30/06/2023 Envoyé on préfecture le 40/04/2024
Regui en pi
Affiché ie
ID: 056-2 3, 048 _DEL-DE 02 (40 _DEL-DE
= e
h Six"
OYGlo | godes | du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaïient présents : Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Vdliente
Absents ayant donné pouvoir
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- NEACVIE 090 - VENTE PARTIELLE DE LA PARCELLE AK 25 SISE A PLAISANCE
AVEC LA SOCIETE COSPORTINC
Monsieur le Maire expose le bordereau
Dans le cadre de la volonté municipale de faire de Theix-Noyalo une ville active et sportive et ainsi d'offrir différents équipements sportifs accessibles au plus grand nombre, la collectivité va prochainement développer un nouvel ensemble sportif sur le site de Plaisance.
Outre le déploiement d'un dojo, d'une salle de danse, d'une salle de boxe et d'un mur d'escalade, il sera proposé sur le même site une offre sportive privée basée sur les sports de raquettes (squash, badminton et padel).
Ce projet de 1800 m° de surfaces couvertes aura vocation à répondre à des attentes sportives et de loisirs.
Parallèlement à fapproche sportive, les porteurs de projet ambitionnent d'offrir un espace de restauration et de coworking sur le site.
Pour ce faire il sollicite l'acquisition d'une surface de 4600 mr. Une modification simplifiée du plan local d'urbanisme sera lancée pour permettre le projet
Suite à l'avis du service de France Domaine, la valeur de cession du foncier en l'état est estimée à 525 000 € nets vendeur +/- 10%.
Compte tenu de l'état de pollution constaté sur le site et nécessitant des travaux en amont, il est proposé à l'assemblée de vendre ladite parcelle en l'état au prix de 500 000 € nets vendeur. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 090 _DEL-DE
Perimetre ou
4) ee) r)atd
€» municipal
$ Tr Le
LT concerne
PÉTER
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à la majorité (7 voix contre liste Avec Vous continuons Theix-Noyalo et l abstention liste Osez Citoyens) des membres présents et représentés
AUTORISE la cession d'une partie de la parcelle AK 25 pour 4600 m° à la société COSPORTINC ou toute autre personne morale devant s'y substituer partiellement ou totalement au prix de 500 000 € nets vendeur
DECIDE que l'ensemble des frais afférents à la passation de cet acte sont à la charge de l'acquéreur,
PRECISE que la cession est consentie uniquement pour le développement d'un équipement sportif et de ses activités liées sur le site de PLAISANCE.
DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents
PRECISE que l'acte sera confié à l'office de Me LE CORGUILLE, notaire à Theix-Noydlo.
Affiché le: A Theix-Noyqalo, le 28 juin 2023 30/06/2023 1.DFL-DE
" ee
heix OYG'0 7 Extrait du registre des délibérations
_____ du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à dix-huit heure trenfe minutes, les membres au conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil _ Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, Maclame El Adib, M Groyer, Mme Guilbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mrne Le Mouël, M. Le Pahun, Mme Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rebout à Madame Catrevaux
Madame Lecornte Durouil à Monsieur Rouault
Absents: Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance: Madame Le Luherne
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Absents : 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- N°AJ 091 - VOEUX
Madame JEHANNO interpelle le conseil municipal pour la prise en compte d'un vœu
CANIDEA, la Confédération nationdle des organisations de chiens d'aide aux personnes, a fait le
choix de ne plus reconnaître les chiens d'accompagnement social/assistance judiciaire/réussite scolaire comme des chiens d'assistance proposé par HandiChiens et ceci malgré l'arrêté de 2014 disant le contraire.
CANIDEA veut casser l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de fabeilisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national.
CANIDEA plaide pour la non-reconnaissance générale des chiens d'assistance en établissement au niveau national.
En effet, Canidea estime qu'un "chien d'assistance" est celui qu'on remet à une personne seule en situation de handicap avec une carte handicap.
Elle souhaïiterait donc que les chiens d'assistance formés par Handïchiens (chien d'accompagnement social, chien de réussite scolaire, chien d'assistance judiciaire) et qui peuvent par exemple intervenir en établissement auprès de plusieurs personnes en situation de handicap, soient considérés comme de simples « chiens de médiation ».
Ce qu'ils ne sont pas, de par leur haute éducation: les chiens d'assistance d'accompagnement social reçoivent tous une éducation de haut niveau durant 24 mois qui est identique à celle des autres spécialités d'assistance, ceci en raison de leur mission d'assistance auprès d'un-e professionnel-le formé- e du secteur concerné - exemple : Un gendarme qui recueille des témoignages d'enfants, une éducatrice spécialisée qui encadre des enfants en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 091_DEL-DE
A contrario, les chiens de médiation "classique" sont éduqués pour certains en à peine un ou deux mois pour des missions d'animation et de médiation).
Cette formation approfondie est nécessaire pour assurer à la fois la sécurité des interventions mais également le bien-être de l'animal.
Les associations majoritaires de Canidea ne remettent pas ce type de chiens car elles n'en ont pas les moyens et les compétences.
'accès de ces chiens à tous le
Ainsi les chiens ne pourraient plus: accompagner les personnes à troubles autistiques dans les transports en commun, aller soutenir une victime lors d'un examen en unité médico-légale, aller auditionner dans son école un enfant maltraité...
Si le statut de chien d'assistance était retiré demain aux chiens d'assistance en établissement, ils n'auraient plus aucun cadre règlementaire permettant la protection des bénéficiaires et des chiens. Cela ralentirait également le développement de l'intégration des chiens auprès des personnes vulnérables dans nos institutions et reviendrait ainsi à porter atteinte à l'inclusion et l'autonomisation des personnes en situation de handicap. Lorsque ces chiens portent la cape (qu'ils travaillent ou pas) ils sensibilisent, informent et changent le regard sur le handicap.
La définition du verbe "assister" dans le dictionnaire, est très claire : " se tenir auprès de quelqu'un pour le seconder". C'est ce qu'un chien d'accompagnement social fait: il assiste. Ce débat n'a pas lieu d'être. Ce droit ne doit pas être retiré.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le vœu suivant à savoir que le conseil municipal de Theix-Noyalo souhaite le maintien de la reconnaissance du statut de chien d'assistance aux chiens d'assistance en établissement et ceci conformément aux principes édictés au travers de l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national.
Avis favorable à l'unanimité pour la prise en compte de ce vœu.
Affiché le: A Theix-Noyqalo, le 28 juin 2023
D ET rm :
KAEIX.y;ke Maire,
LR LE OX fs, pe
30/06/2023 Envoyé on préfecture le 40/04/2024
ture le 40/CE
95 DEL-DE
Theix..: N OYû } Q Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huif juin à dix-huit heure trente minutes les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 21 juin se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut et M. Valiente
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Guillou à Monsieur Stevant
Madame Guillerme à Madame Coët
Madame Kéryjaouen à Madame Delourme
Madame Pasquier à M. Sébille
Madame Rehout à Madame Catrevaux
Madarne Lecomte Durouil à Monsieur Rouault
Absents : Monsieur Louis, Monsieur Mouaci et Monsieur Guillevin
Secrétaire de séance : Madame Le Luherne
Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme| Delourme, Madame El Adib, M. Groyer, Mme Guïlbaud, Mme Houssaye, Mme Jéhanno, Mme Le Bodic, Mme Legendre, Mme Le Luherne, Mme Le Mouël, M. Le Pahun, Mmne Maillot, M. Néar, Mme Quintin, M
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nornbre de conseillers présents : 24
Absents: 3
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 30
2023-06-28- N°AJ 092 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre comptes des décisions municipales prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal {article L.2122-22 du CGCT).
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Maire ou son représentant sont listées ci- après.
Îl est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées. Îlest donc rendu compte ci-après
+ Des décisions
+ Des marchés passés après procédure adaptée
Travaux de sécurisation de la traversée du village de Cleisse —
demande de subventions PAR Pc
AN. L 2122-22 olnéa 26 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Accord cadre n°2021-08-travaux divers sur Ka voirie communale - lot n°2 «travaux neufs et de gros entretien sur la voirie
communale » marché subséquent - travaux de sécurisation de la traversée du vilage de Cleisse ..
Création dun cheminement piétonnier au lieu-dit le poteau rouge - demande de subventions
PARC ERA SPIP X]
FAN NX Es Re 0 PR]
Art. L 2122-22 alinéa à du Code Gänéra! des Collectivités
l'orritorig'es (CGCT}.
AE L 2122-27 afinéu 26 du Code
Générui des Cellectivités
Territoriales (CGCT},
Avenant n°1 au bail commercial signé le 1! janvier 2016 - société
Theix Food représentée par Monsieur MSADDAK Mounir 2023-031.— }S moi 2023
AL 2122-22 alinéo 5 dv Code Général des Catlactivités
l'ritoriales (CGC'1}.
Cession des Instruments de musique à l'association Arts et Loisirs
à l'euro symbolique 2023-082.— 16 mai 2023
AL 2133-27 alinéa 16 du Code
Général des Callectivités l'ernioriales (CECT)
Acquisition d'un microtracteur pour l'entretien du terrain de 2023-0383 - 23 mai 2023 football synthétique Ari [32-27 aïnéa 4 du Code Général des Collectivités
… Yartitoriales (CECT)
DR EEE Location de jardins familiaux Art. L 2122-22 alinéa 5 du Cede Général des Collectivités Tenttoriles (CGCT), Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
ID : 056-200055952-20230628-2023 092 _DEL-DE
° ' hi ti i ! inctiti lé Art. L 2122-22 alinéa 7 du Code Roc PR Vers Avenant n°1 à l'acte constitutif de la régie d'avances instituée RAT nd
auprès du service accueil de loisirs et d'hébergement Territoriales (CGCT).
Fe Convention d'occupation temporaire du domaine public — | "!:12122-22 alinéa 5 du Code : : Général des Collectivité RO RER marchand ambulant rôtisserie Mme IBEAU ES ° ee M57 — fongibilité des crédits — décision budgétaire modificative Selon application de la PRET EAP AINERCPS portant virement de crédit n°14-2023 du budget principal délibération du 16 mars 2023
Affiché le: -------- A Theix-Noyalo, le 28 juin 2023 30/06/2023