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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 Cloture de regie davances du service Jeunesse T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/14/2024 RSS Pubtié le NN ID : 690-219000920-20241209-155 2024-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Territoire de Belfort DANJOUTIN N° 155/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Clôture de régie d’avances du service jeunesse EXTRAIT DU REGISTRE Le Maire de DANJOUTIN VU Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l'article 22 ; Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux : Le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; La délibération du conseil municipal en date du 19/02/2024 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L 2122-22 al. 7° du code général des collectivités territoriales : La décision de la mairie de Danjoutin en date du 14 mars 2003 portant création de la régie d’avances auprès du service jeunesse L'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 décembre 2024; Considérant la suppression du club ados et l’externalisation de la prestation sous forme de marché public. ARRETE ARTICLE 1 — La régie d'avances du service jeunesse de la mairie de Danjoutin est clôturée à compter du 31 décembre 2024 ARTICLE 2 — Il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et des mandataires de la régie. Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le ID : 090-219000320-20241209-155 2024-AR ARTICLE 3 — Le maire de Danjoutin et le comptable public assignataire du Grand BELFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. DANJOUTIN, le 9 décembre 2024 Le Maire, Signé, Emmanuel FORMET POUR EXTRAIT CONFORM Le Maire, Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe les intéressés qu'ils disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification pour le contester devant le Tribunal Administratif de Besançon. Notifié le l'&|12}1ù