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Compte-Rendu - CR 28.06
Compte-Rendu - CR 28.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
JUIN
2018
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
32 (Monsieur
le
maire
est
présent
mais
ne
participe
pas
au
vote
des
délibérations
n°3-6-9)
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
de
la
délibération
n°2
à la
10.
Pour
la
délibération
n°1
et
de
la
11
à
la
23
le
docteur
André
GARRON,
Maire,
reprend
la présidence.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
Réné;
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie.
‘
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
{
LAURERI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à
TREQUATTRINI
Pascale, BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à
SMADJA
Maïie-
Aurore, MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à
GRISQLLE
‘René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne :
procufation
à
LACOURTE
Gérard
Absents
excusés :
LUNGERI
Carine
GARRON
André
(délibérations
n°3-6-9)
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
28
juin
2018,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
24
mai
2018
:0
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Or: re|
Objet
du projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseiller
André
municipal
-
Remplacement
au
sein
des
différents
comités]
GARRON
commissions
et organismes
extérieurs
suite
à sa démission.
Après
la
délibération
n°1
monsieur
le maire
donne
la présidence
à madame
RAVINAL
adjointe
imaire
déléguée
aux finances
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte!
Danièle
de
gestion
2017
— Budget
communal
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte)
Danièle
administratif 2017
— Budget
communal
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe pas
au
vote
4
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat!
Danièle
d'exploitation
de
l’exercice
2017
— Budget
communal
RAVINAL
5
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte)
Danièle
de gestion
2017
- Budget
Eau
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte
Danièle
administratif 2017
— Budget
Eau
RAVINAL
Monsieur
le maire
se retire
et ne participe pas
au
vote
7
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat!
Danièle
d’exploitation de l’exercice 2017
— Budget Eau
RAVINAL
8
:Ditection
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte)
Danièle
“_Îde
sestioa
2017
— Budget
Assainissement
RAVINAL
9
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte)
Danièle
administratif 2017
— Budget
Assainissement
RAVINAL
L_
____
©
Monsieur
le maire
se retire
et ne participe pas
au
vote
19
.ID:rection'
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat
Danièle
Id’explsitation
de l'exercice
2017
— Budget
Assainissement
RAVINAL
Après
la
délibération
n°9
madame
RAVINAL
rend
la présidence
du
conseil
municipal
à monsieur
le maire
14
IPôl:
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
André
[Fonds
dé
concours
2018
—- Communauté
de
communes
de
la vallée
du]
GARRON
[Bapeau
-- Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
12
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
rapport]
Danièle
de la CLECT
RAVINAL
13
(Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la]
Danièle
commune
de
Châteaudouble
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide|
RAVINAL
aux
achats
divers
(SIVAAD)
14
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge)
Marie-Pierre
concernant
les dépenses
de fonctionnement
des
classes
élémentaires
et!
CAPELA
réélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2018-2019
15
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
Petite
Enfance
- Règlements]
Marie-Pierre
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et
familial.
Modificatifl
CAPELA
n°9 16
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
et
Service
Jeunesse]
Thierry
Règlement
Général
des
Activités
Périscolaires
(accueil
matin
et
soir]
DUPONT
étude
surveillée,
restauration
scolaire)
Extrascolaires
(mercredi
et
vacances
scolaires)
17
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
et
Service
Jeunesse]
Marie-Pierre
Réévaluation
des
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
à compter
du
1°]
CAPELA
septembre
2018
18
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—|
Joëlle
Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
remplacement
d’agents|
LAKS
sur
un
emploi
permanent
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84)
-
Délibération
de
principe
19
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Joëlle
Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
un
accroissement
LAKS
temporaire
d’activité
et
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3,1°
et
3,2°de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84)
20
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
À
Joëlle
Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
un
accroissement!
LAKS
temporaire
d’activité
(accueils
périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
agent
d’entretien)
21
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Joëlle
Adhésion
de
la
commune
de
Solliès-Pont
au
Syndicat
mixte
LAKS
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes!
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM)
22
(Service
urbanisme
—
Acquisition
garage
11
traverse
des
Frères
Patrick
BOUBEKER
23
(Service
urbanisme
—
Convention
de
servitudes
ENEDIS/commune,
Patrick
Solliès-Pont
BOUBEKER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du.
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
24
mai
20418.
:
N°
EE
Objet
décisions
municipales
201$
20-18
Sinistre
du
01/10/2017
—
Dégradation
d’un
banc
public
—
SMACL,
Éssuranée
|
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
des
dommages
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l’indemnité
d’un
montant
de
1059.60
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
MAZZOTA
sur
un
banc
public
situé
dans
le
parc
du
château.
21-18
Sinistre
du
17/01/2018
n°02/2018
—
Borne
rue
de
la
République
-
SMACL
Assurances
-Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
‘Règlemicnt:des
dommages
suite
à
l’obtention
du
recours
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l'indemnité
d’un
montant
de
338
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
madame
DESAMBLANCX
sur
une
borne
située
rue
de
la
République.
22-18
Sinistre
du
28/01/2018
n°03/2018
—
Candélabre
situé
avenue
des
Oiseaux
—
SMACL
Assurances
-Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
selon
rapport
d’expertise
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
selon
rapport
d’expertise
de
l'indemnité
d’un
montant
de
957.78
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
CLEMENT
sur
le
candélabre
situé
avenue
des
Oiseaux.
23-18
Cession
parcelle
cadastrée
section
BL
n°158
provenant
de
la
division
de
la
parcelle
BL
116
pour
une
superficie
de
70m2
appartenant
à
Mme
Simone
SAADIA
pour
alignement
dudit
chemin.
3 24-18 |
Fixant
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrage
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
pour
2018
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ENEDIS
pour
un
montant
de
4
008,00
€.
25-18 |
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
du
réseau
de
distribution
de
gaz
qui
occuperaient
le
domaine
public
communal
pour
2018
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
GRDF
pour
un
montant
de
20,00
€.
26-18 |
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution,
de
transport
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
qui
occuperaient
le
domaine
public
communal
pour
2018.
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
GRDF
pour
un montant
de
801,00
€.
27-18 |
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
communications
électroniques
2018
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ORANGE
pour
un
montant
de
6
104,91
€.
28-18 |
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
800
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d’Azur
pour
le
financement
des
investissements
2018
Décision
de
souscrire
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
800
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d’Azur
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1,76%
- :
Durée
: 20
ans
-
Irais
de
dossier
: 800€
- _
Périodicité
des
échéances
: semestrielle
Mods
&’amortissement
: progressif
(échéances
constantes).
Communica‘icr/Débat
au
conseil
municipal
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chamore
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
corimane Solliès-Pont
en
date
du
24/05/2018.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04:56)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:20)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (00:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:30) Présentation
du
compte
de
gestion
par
M
BELLUOT.,
receveur
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:10)
Monsieur
BELLUOT,
percepteur
trésorerie
de
Solliès-Pont
: (12:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:50)
Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Démission
d’un
conseiller
municipal
-
Remplacement
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs
suite
à
sa
démission.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
a présenté,
par
lettre
reçue
en
mairie
en
date
du
15
mai
2018,
sa
démission.
Conformément
à
la
réglementation,
monsieur
Régis
CHEVROT
étant
élu
sur
la
liste
«
SOLLIES-PONT
BLEU
MARINE
»,
le
suivant
de
cette
liste
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
démissionnaire.
Monsieur
Christophe
PAGLIA
suivant
de
liste
a refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mai
2018.
Madame
Catherine
IOTTI
suivante
de
liste
a refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mai
2018.
Ainsi,
monsieur
Pierre
ROYET,
suivant
sur
la
liste,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le 4 juin
2018.
La
démission
en tant
que
conseiller
municipal
de
monsieur
Régis
CHEVROT
enfrains
donc
une
vacance
de
siège
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
orgañismes
extérieurs
suivants
:
-
Commission
environnement
de
la
communauté
de
commuxos
la
vatlée
‘du
Gapeau
(CCVG)
:
2
membres
titulaires
Patrick
BOUBEKER
Pierre
ROYET
cs
4
- Comité
de
pilotage
et attribution
OPAH
:
6
membres
Danièle
RAVINAL
Thiery
DUPONT
Patrick
BOUBEKER
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE -
Comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d'éco-quartier
sur
le site
des
Laugiers
Sud
:
7
membres
titulaires
7
membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATTRINI
Jean-Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
Joël
PICOT
Marie-Pierre
CAPELA
Huguette
BORELLI
Gérard
LACOURTE
Sylvie
MAESTRACCI
Pierre
ROYET
Carine
LUNGERI
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
-
Comité
technique
du
fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC)
7
membres
André
GARRON
Jean-Pierre
COIQUAULT
Roseline
FOUCOU
Huguette
BERTRAND
Céline
BONHOMME
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
- Comité
consultatif
relatif
aux
affaires
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
: 9
membres
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Joëlle
LAKS
Thierry
DUPONT
Philippe
LAURERI
Marie-Pierre
CAPELA
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE
- Commission
municipale
Urbanisme
—
Travaux
—
Finances
-
Entreprises_et
uuriiers
Membres
titulaires
Jean
Pierre
COIQUAULT
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Philippe
LAURERI
Joël
BIAU
Joël
PICOT
Pascale
TRÉQUATTRINI
Daniel
RE
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE - Commission
municipale
affaires
Culturelles
—
Tourisme
- Cultes
Membres
titulaires
Marie-Aurore
GOTTA-SMADJA
Sandrine
BELTRA
Joël
PICOT
Daniel
RE
Huguette
BORELLI
Laurence
CREMADES
Huguette
BERTRAND
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:13)
ADOPTÉE
Avant
de
passer
au
compte
administratif
Monsieur
le maire
propose
: (article
L
2121-14
du
CGCT)
-
le nom
d’un(e)
élu(e)
au
conseil
municipal
pour
présider
le conseil
municipal:
Mme
RAVINAL
c
”
-
le conseil
municipal
vote
à main
levée
pour
la désignation
du
président.
desséauce
:
(Mme
RAVINAL)
ne
‘
-
Monsieur
le maire
donne
la
présidence
à l’élu(e)
désigné(e)
: Mme
RAVINAL
Monsieur
le maire
peut
assister
aux
discussions
mais
sans
y participer
et se
rêtire
zu
momént:
du
vote
du
compte
administratif
(3 fois
: Délib.
n°3
— Délib.
n°6
— Délib.
n°9)
Délibération
n°2
Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte
de
gestién
2017
—
Budget
communal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Avant
le
1°
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
;
la
situation
à la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
7 -
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et les
restes
à payer
;
-
les
crédits
annuels
;
-
_l’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:24)
ADOPTÉE
Délibération n°3 Objet
: D'irkction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte
administratif
2017
—
Budget
commural
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnaieur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
conespordant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses :
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget ;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits. Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (09:28)
Monsieur
le maire
donne
la présidence
à Madame
RAVINAL
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (07:17)
Monsieur
le maire
se retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:37)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
:Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
-
Budget
communal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2017
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2018.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.‘
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
‘classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
né
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation..
es
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
c
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:17)
ADOPTÉE Délibération
n°5
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
— Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Avant
le
1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
la
situation à
la fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget ;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et les
restes
à payer
;
-
les
crédits
annuels
;
- _
l’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peur,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ouvertare
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:53)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte
administratif
2017
—
Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
10 A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget
:
En
recettes :
1°
La
nature
des
recettes ;
2°
Les
évaluations
du
budget ;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses :
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (03:48)
Monsieur
le maire
se
retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:27)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
annees
enennennnessssrre esse
nes aee dre ADOFTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
— Budget
Eau
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2017
a été votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2018.
Lors
du vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et au vu
de
la délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la reprise
anticipée,
procéder
à la régularisation
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif. 11 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Madame
Danièle
RAVINAL
: adjointe
au
maire
: (00:43)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
— Budget
Assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Avant
le
1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
la situation
à la fin
de
la gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le développement
des
opérations
effectuées
au titre
du
budget ;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
les
recurivrements
effectués
et les
restes
à recouvrer
;
les
dépenses
faites
et les restes
à payer
;
-
les
crédits
annuels
;
- _
l’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
dz
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reGdition
annuelle
des
comptes
est une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public.
Au
vv
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:53)
ADOPTÉE
12 Délibération
n°9
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte
administratif
2017
—
Budget
Assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes ;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses
:
1°
Les
articles
de
dépenses
du
budget ;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (03:05)
Monsieur
le maire
se retire
et ne participe pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:12)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2017
— Budget
Assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2017
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2018.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
13 La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et au vu
de
la délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à la régularisation
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:48)
Après
le vote
de
la
délibération
n°10
monsieur
le maire
reprend
la présidence
du
conseil
municipal Délibération
n°11
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
de
concours
2018
—
Communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau
—
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
Rapsorteur
: André
GARRON,
Maire
Le
fonds
de
coacours
est
une
participation
financière
versée
par
un
Etablissement
Public
de
Coopé:ation
(ntercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre
à
des
communes
membres
après
accords
cencordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
muricipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
communs
de
Solliès-Pont
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
aaus
12
but
d’obtenir
un
fonds
de
concours
pour
2018,
pour
la réhabilitation
de
la
sale
des
fêtes.
En
considérant
ces
éléments,
la
CCVG
a
accepté
le
principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Solliès-Pont.
Le
plan
de
financement
sera
donc
le suivant
:
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l'opération
1 403
035.00
€
Participation
de
la CCVG
274
860.00
€
Participation
du
Conseil
Régional
(FRAT)
200
000.00
€
Autres
(DETR)
140
000.00
€
Autofinancement
communal
788
175.00
€
14 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: 02:30
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
25
mai
2018
a procédé
à
l’évaluation
des
charges
selon
les
modifications
intervenues
aux
domaines
de
compétence
communautaire
au
ler
janvier
2018
(statuts
communautaires
en
version
de
mars
2018)
:
GEMAPI,
politique
de
la
ville,
assainissement
et
développement
économique
en
totalité
qui
faisait
l’objet
d’un
sursis
à statuer
depuis
le
transfert
effectif
au
1er
janvier
2017.
Les
modalités
d'évaluation
de
ces
charges
sont
prévues
par
le
code
général
des
impôts
et
découlent
de
la
fiscalité
communautaire
professionnelle
unique.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
aux
communes
membres
est
ensuite
ajustée
en
fonction
des
travaux
réalisés.
La
CLECT
a
conclu
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2018
que
seules
des
charges
étaient
transférées
dans
cette
seconde
séquence
de
mise
en
conformité
à
la
loi
NOTRe,
par
les
communes
de
Solliès-Ville
et
La
Farlède
au
titre
la
compétence
GEMAFI
etau
regard
du
bassin
de
l’Eygoutier.
Le
travail
de
la
CLECT
a
fait
l’objet
d’un
rapport
transmis
aux
communes
membres
Celles-ci
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
l’approuver
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Ce
rapport
a
été
transmis
pour
information
à
la
CCVG
qui
en
a pris
acte
lors
de
son
conseil
communautaire
du
19
juin
2018.
Si
la
majorité
requise
est
acquise,
le
conseil
communautaire
fixera
les
‘attributions
.de
compensation
définitives.
En
cas
contraire
le
préfet
est
compétent
pour
fixer
des‘attributions
de
compensation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:35)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:58)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:24)
ADOPTÉE
15 Délibération
n°13
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
du
12
janvier
2018,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Châteaudouble
a adopté
les
statuts
du
syndicat
et a décidé
d’adhérer
au
SIVAAD.
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le
comité
syndical
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
conseil
municipal
pour
approbation. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:04)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:33)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Abstentions
: Qu
nn
nnrrss ses nnnsn ses css
sessseceecee ADOPTÉE
Délibération
n°14
Gbjet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2018-2919
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Par délibération.
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a
décidé
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame.
Il convient
de
fixer
la participation
communale
pour
l’année
2018.
Il
est
rappelé
que
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
privé
est
obligatoire
pour
les
classes
élémentaires,
facultative
pour
les
classes
préélémentaires.
Le
coût
d’un
élève
a été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2017
dans
le secteur
public.
En
2017,
le coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
du
public
était
de
:
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 704,42
€
-
Pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 1 806,51
€
En
2016,
la commune
avait
versé
les participations
suivantes
:
-
Pour
un
élève
de
classe
élémentaire:
648,60
€
(coût
d’un
élève
dans
le
secteur
public)
-
Pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 250
€ (forfait)
16 Lors
d’un
contrôle
réalisé
en
2017,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
demandé
à
la
commune
de
ne
financer
que
les
enfants
de
l’école
élémentaire,
ou,
si
elle
souhaite
contribuer
au
fonctionnement
de
l’école
maternelle,
à
augmenter
le
forfait
versé
dans
le
respect
des
articles
L.
442-5
et
R.
442-44
du
code
de
l’éduction,
c’est-à-dire
à participer
au
réel
du
coût
d’un
élève
dans
le
secteur
public
(et
non
un
forfait).
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
participation
de
704,42
€
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
conformément
au
coût
d’un
élève
dans
le
secteur
public
et,
conformément
aux
recommandations
émises
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
de
ne
plus
verser
de
forfait
pour
les
classes
préélémentaires.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:35)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (01:38)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:43)
ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
Petite
Enfance
-
Règlements
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif
et
familial.
Modificatif
n°9
coet
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Les
établissements
et
service
d’accueil
élaborent
un
règlement
de
fonotionnémént
qui
précise
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
l’établissement
ou
du’
service
d’accueils
des
enfants.
LS
Les
règlements
de
fonctionnement
ont
été
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du‘
26:
mars
2009.
Ils
ont
régulièrement
évolué
en
fonction
des
:
c
-
instructions
du
Code
de
la
santé
publique
et
de
ses
modifications,
:
-
instructions
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
de
ses
médifications,
-
instructions
de
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales.
ue
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications.
Celles-ci,
contenues
dans
le
projet
des
règlements
ci-joint,
sont
proposées
au
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:32)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: (01:55)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:31)
Exprimés
: 32
Pour
: 32
ADOPTÉE Délibération
n°16
Objet
:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
et
Service
Jeunesse.
Règlement
Général
des
Activités
Périscolaires
(accueil
matin
et
soir,
étude
surveillée,
restauration
scolaire)
Extrascolaires
(mercredi
et
vacances
scolaires)
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
Afin
de
renforcer
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population,
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
sont
organisés
par
la
ville
de
Solliès-Pont.
Les
accueils
périscolaires
sont
établis
au
sein
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Solliès-Pont,
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
des
familles
en
dehors
du
temps
scolaire,
et
proposer
un
temps
d'accueil
éducatif
de
qualité
auprès
des
enfants
(en
moyenne
chaque
jour
scolaire,
83
enfants
le
matin
;592
enfants
sur
la
pause
méridienne
;88
enfants
le
soir).
Les
Accueils
de
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
accueille
les
enfants
âgés
de
3
ans
à
18
ans
en
moyenne
92
enfants
par
mercredi
en
période
scolaire
et
de
107
enfants
sur
les
périodes
de
vacances.
Ces
accueils
s'appuient
sur
des
projets
éducatifs
et
pédagogiques
qui
définissent
les
objectifs
et
contenus
souhaités
par
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
vise
à définir
le
fonctionnement
de
ces
accueils
quant
aux
modalités
d'inscription,
d'organisation
pratique,
de
responsabilité
et
de
sécurité
Dans
l'optique
de
faciliter
la
vie
des
familles
et
d’organiser
au
mieux
les
différents
services
périscolzires
et
extrascolaires,
ces
modifications
s'appliqueront
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018
Ouverture
du
débat:
Interv ertions
se
Monsieur
le maitre,
docteur
André
GARRON
: (00:48)
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
: (02:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:56)
M)
Pour : 32 Contre
: 0
Abstentions:
Ü
sssrnseceenermmeanrenmeemmnennnenanmm
tend
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
et
Service
Jeunesse.
Réévaluation
des
tarifs
périscolaires
et extrascolaires
à compter
du
1er
septembre
2018
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Le
service
public
des
accueils
péri
et
extrascolaire
tel
qu’ils
sont
proposés
par
la
ville
de
Solliès-Pont,
poursuivent
une
finalité
sociale
destinée
au
plus
grand
nombre.
En
effet,
la
conciliation
de
la
vie
familiale
et
de
la
vie
professionnelle
est
un
sujet
préoccupant
pour
la
plupart
des
familles.
Il
est
donc
indispensable
de
proposer
aux
parents
18 à
coté
du
temps
scolaire
et
du
temps
familial,
des
solutions
d’accueil
de
proximité
et
de
qualité
favorisant
la
construction
et
l’épanouissement
de
leurs
enfants.
L'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
permet
d’accueillir
régulièrement
ou
occasionnellement
les
enfants
scolarisés
et
de
proposer
des
activités
de
loisirs
éducatifs
encadrés
par
un
personnel
de
qualité.
S’il
constitue
un
service
important
rendu
aux
familles,
il
a
aussi
vocation
essentielle
:celle
de
favoriser
la
continuité
éducative
par
le
développement,
la
découverte
la
détente
et
l’apprentissage
de
la
vie
en
société.
Ces
services
facultatifs
impactent
nécessairement
les
dépenses
de
la
commune
et
une
participation
financière
auprès
de
chaque
famille
est
par
conséquent
demandée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:24)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au maire
: (00:59)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
remplacement
d’agents
sur
un
emploi
permanent
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84)
—
Délibération
de
principe
é
ue€
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
stipule
que:
des
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de:la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
Ê
effectif.
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
:
6
+
8
-
Article
3-1:
au
remplacement
d’agents
sur
un
emploi
permanént
(durée
de
l'engagement
égale
à
la
durée
de
l’agent
à
remplacer,
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à remplacer).
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
services
de
la
collectivité
pour
surcroît
de
travail
lorsque
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
sont
momentanément
indisponibles,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en tant
que
de
besoin,
au
recrutement
de
personnel.
Monsieur
le
maire
sera
chargé
du
recrutement
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
19 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:29)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:20)
ADOPTÉE
Délibération
n°19
Objet:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
et
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3,1°
et 3,2°de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84)
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ainsi,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
:
-
Dans
son
article
3-1°)
« à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maxiaals
de
douze
mois,
compte-tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
», afin
de
faire
face
».
-aux
besoins
des
services.
-
Dans
son
article
3-2°)
«
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
ne
* pouvant
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs
»,
afin
,
…
--de
faire
face
aux
besoins
des
services.
Lg
É
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
services
de
la
collectivité,
pour
surcroît
de
travail,
ainsi
que
pour
les
périodes
estivales,
la
nécessité
de
disposer
de
personnel
suffisant
pour
respecter
les
taux
d’encadrement
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH),
il est
demandé
au
Conseil
Municipai
d’outoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
en
tant
que
de
besoin,
au
recrutement
de
personnel.
Dénomination
des
postes :
-
Au
maximum
4
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
20
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
20
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territoriale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
20 Monsieur
le
maire
sera
chargé
du
recrutement
des
agents
concernés
et
habilité
à
ce
titre
à
signer
les
contrats
d'engagement.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
une
base
indiciaire,
correspondant
à leur
grade.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00:54)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:19)
.ADOPTÉE
Délibération
n°20
Objet
: Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
— Recrutement
de
personnels
non
titulaires
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(accueils
périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
agent
d'entretien)
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
stipule
dans
son
article
3-1°)
que
«les
collectivités
et
établissement
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte-tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
».
D
Considérant
l’augmentation
régulières
des
effectifs
présents
aux
accueils
‘ériscolairés
primaire
et maternel
et la nécessité
de
disposer
de
personnel
d’encadrement
êt.de
service
ei
nombre
suffisant
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants,
l’animat;on” ées.
‘ateliers,
l'entretien
des
locaux
et
le
self-
service
cantine,
il
est
demandé
au
Con8sit
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
au
recrutément
de
personnel
occasionnel.
Dénomination
des postes
:
|
-
Au
maximum
5
emplois
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relévañt
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
accueils: périscolaires,
pause
méridienne,
activités
extrascolaires,
-
Au
maximum
12
emplois
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’entretien,
Monsieur
le
maire
sera
chargé
du
recrutement
des
agents
concernés
et
habilité
à ce
titre
à
signer
les
contrats
d’engagement.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
une
base
horaire,
indexée
sur
le
1%
échelon
de
l’échelle
3,
à ce jour
IB
347,
et proportionnellement
aux
vacations
horaires
effectuées.
Afin
de
répondre
à
l’obligation
statutaire
de
paiement
après
services
faits,
les
heures
effectuées
seront
payées
le mois
suivant
leur réalisation.
21 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:47)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00:59)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:25)
ADOPTÉE
Délibération
n°21
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Adhésion
de
la
commune
de
Solliès-Pont
au
Syndicat
mixte
d’Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM)
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
L'entrée
dans
l’ère
du
numérique
nécessite
pour
les
communes
de
renforcer
considérablement
son
ingénierie
afin
de
moderniser
les
métiers,
manager
les
données,
garantir
la
sécurité
et
l’expertise
des
systèmes
d’information,
développer
de
nouveaux
usages
et
aménager
le
territoire.
Cela
nécessite
la
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
au
SICTIAM
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et d’accéder
aux
meilleures
solutions
du
marché.
Pour
élargir
le
champ
des
applications
utiles
au
bon
fonctionnement
des
services,
répondre
aux
nouvelles
réglementations,
optimiser
des
ressources
informatiques
en
termes
d’organisation,
de
productivité,
de
formation
et
de
support,
et
enfin,
pour
diminuer
les
coûts,
la
commune
de
SOLLIES
PONT
se
propose
d’adhérer
au
SICTIAM.
Cette
adhésion
permettreit
:
e
de
réaliser
des
économies
sur
les
dépenses
de
maintenance,
les
achats
de
matériels,
de
logiciels
et
de
consommables,
et
ce,
au
travers
de
marchés
négociés
globalement
par
le
SICTTAM,
dans
lesquels
la collectivité
pourra
puiser
à sa convenance
;
e
de
vénéficier
des
capacités
et
compétences
du
SICTIAM
en
matière
de
conseil
et
de
conduite
de
projets,
d’expertise
technique
et juridique
;
Le
SICTIAM
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
et
sur
leur
territoire
des
compétences
générales
« liées
au
management
des
données,
à la sécurité
et
à l’expertise
des
systèmes
d’information,
à
la modernisation
des
métiers,
et
à
l’accompagnement
des
usages
par
le
biais
notamment
de
missions
telles
que,
par
exemple,
supervision,
maintenance
et
sécurité
du
système
d’information,
gestion
d’infrastructures
informatiques,
prise
en
charge
de
services
externalisés,
fourniture
et
déploiement
de
solutions
de
gestion
métiers,
mises
à
disposition
en
mode
hébergé,
élaboration
de
plans
de
formation,
centrales
d’achats,
études
et
projets,
technologies
de
l’internetet
services
en
ligne,
plateformes
de
dématérialisation
et
outils
connexes,
plateforme
de
logiciels
métiers,
plateformes
de
publication
de
données
».
Ces
missions
ne
sont
pas
déterminées
de
manière
limitative,
mais
pourront
être
complétées
par
le
Comité
Syndical
pour
définir
l’offre
de
services,
selon
les
besoins,
par
le
biais
d’un
catalogue
de
services
décliné
en
différentes
thématiques. 22 Sur
le
plan
financier,
l’adhésion
de
la
commune
au
SICTIAM
comporte
différentes
modalités
précisées
par
les
statuts
:
- une
contribution
aux
frais
d’administration
générale
recouvrée
dans
le
cadre
du
budget.
-
la
mise
en
œuvre
de
plans
de
services
à
la
demande,
comportant
la
description
détaillée
de
la prestation
attendue
et les
éléments
de
participation
financière
associés.
La
cotisation
statutaire
due
par
la
collectivité
pour
les
frais
généraux
du
SICTIAM
sera
versée
directement
par
les
services
de
la
DGFIP
au
SICTIAM
au
titre
de
la
fiscalité
additionnelle
dont
le taux
est voté
par
chaque
commune
membre.
Adhésion
Mono
Projet
«OPEN
DATA
-
RGPD»:
Cotisation
pour
l’année
2018:
1 489,80€ Le
montant
de
l’adhésion
est
calculé
sur
la
base
du
projet
« Data
protection
Officer
-
Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
(DPO
— RGPD)
» :
il permet
de
mettre
en
œuvre
le
projet
sur
2018,
avec
les
prestations
de
formation,
d’installation,
de
paramétrage,
et
d’en
assurer
le
suivi
sur
les
années
futures
avec
les
prestations
de
maintenance
et de
formation
complémentaire.
Par
ailleurs
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Solliès-Pont
étant
co-localisé
avec
les
services
communaux,
il
est
supporté
par
la
commune
sur
le
plan
des
infrastructures,
de
l'informatique
et
des
télécommunications
et utilise
avec
elle
des
moyens
communs.
Il
sera
donc
inclus
dans
les
prestations
qui
seront
réalisées
au
profit
de
la
commune
par
le
SICTIAM. Si
la
Commune
souhaite
confier
d’autres
services
au
SICTIAM,
l’adhésion
sera
dès
lors
revalorisée
en
fonction
des
services
et des
compétences
additionnelles.
8
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(02:21)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au maire
: (01:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:06)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:42)
eo
te
LS
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au maire
: (00:09)
à
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:45)
ADOPTÉE
Délibération
n°22
Objet
: Service
urbanisme
— Acquisition
garage
11
traverse
des
Frères
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire 23 Par
délibération
en
date
du
15
mars
2018,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
214
p,
sise
11
Traverse
des
Frères,
appartenant
monsieur
MUNOZ
Tanguy.
Un
nouveau
numéro
cadastral
a
été
attribué
à
ladite
parcelle,
de
ce
fait
nous
devons
présenter
une
nouvelle
délibération.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:22)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:29)
ADOPTÉE
Délibération
n°23
Objet
: Service
urbanisme
— Convention
de
servitudes
ENEDIS/commune
Solliès-Pont
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Enedis
doit
créer
une
ligne
électrique
souterraine
pour
le renforcement
du
réseau
électrique
Montée
des
Fiès.
Cette
voie
cadastrée
section
AB
numéro
136
faisant
partie
de
la propriété
privée
de
la
commune,
ouverte
à
la
circulation
publique,
il
est
nécessaire
d’établir
par
convention
les
servitudes
au
profit
d’Enedis.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
de
servitude
ci-jointe.
Ouvertare
du
débat
:
Intervsntions
:
ivlonsieur
le mairs,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Monsien
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:25)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
ADOPTÉE
COMMUNICATIONS
DIVERSES
- Les
Penchiers
: (00:40)
- Les
Pachiquous
: (00:34)
- Les
Bartavelles
/ Les
Lingoustes
: (00:35)
- Les
travaux
de
la salle
des
fêtes
: (02:02)
- Tri postal
— Dojo
: (00
:35)
- Ancien
titre
sécurisés
— Lei
Ginesto
: (00:31)
- Traverses
des
frères
: (00:25)
- Démolition
maison
près
de
Notre
Dame :
(00:42)
- Travaux
RD554
: (00:11)
- Arche
presse
à huile
: (00:55)
24 - Travaux
façade
église
en
2019
: (00:10)
- Opérations
immobilières
:
-
Chocolaterie
(00:33)
-
Molins
: (00:08)
-
Jardins
de
SO :
(00:18)
-
Eco
quartier
: (00:53)
-
ZA:(00:30)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
20
septembre
à
18h30
à
la
salle
Quiétude. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
28
juin
2018
à 20h20.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
25