Compte-Rendu - CR 08112022

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Compte-Rendu - CR 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Solliès-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08112022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE

2022

PROCÈS DE SEANCE

Nombre de membres L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à dix-huit heures composant

le conseil municipal : 33

Nombre de membres

en exercice : 33

Nombre de conseillers

présents ou représentés :

31

et trente minutes, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence du docteur André

GARRON, Maire.

Etaient présents :

GARRON André, COIQUAULT Jean-Pierre, RAVINAL

Danièle, DUPONT Thierry, GOTTA-SMADJA Marie-Aurore,

LAURERI Philippe, FOUCOU Roseline, BOUBEKER Patrick,

DELGADO Alexandra, LE TALLEC Jean-Claude, BARNAY

Patrice, BERTRAND Huguette, SCHMITTE Laurent, PONROY

Nathalie, NAAL Jean-Michel {arrivé à 18h41), BESSET

Monique, TREQUATTRINI Pascale, BELTRA Sandrine,

CHARRETON Paule-Sandrine, GANDIN Frédéric, ATIAS

Jessica, CHAOUCHE Dalel, CROCE Marc-Edouard (arrivé à

18h44), VAZ Hugo, ORTIS Elsa, VINCENTS Christiane,

BOLLA Alain, LAGIER Laure, ROYET Pierre.

Absents excusés ayant donné procuration :

LARCHE Laurence donne procuration à CHARRETON Paule-

Sandrine.

LEVEQUE Mickaël donne procuration à CROCE Marc-

Edouard.

Absents excusés :

BLANC Benjamin,

MARINONI Audrey.

La séance est ouverte ce mardi 8 novembre 2022, à 18 h 30, sous la présidence de son

maire en exercice, le docteur André GARRON, qui procède à l’appel nominal des membres présents.

Il est procédé ensuite à la désignation du secrétaire de séance comme suit :

Proposition : Madame Huguette BERTRAND

1

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Adoption du procès-verbal de séance du 29 septembre 2022

Pour : 28

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Monsieur NAAL Jean-Michel est arrivé à 18h41 et n'a pas participé au vote du procès-

verbal de la séance du 29 septembre 2022.

- Monsieur CROCE Marc-Edouard est arrivé à 18h44 et n'a pas participé au vote du

procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022. (Monsieur CROCE Marc-Edouard

possède la procuration de Monsieur LEVEQUE Mickaël).

EE

Motion AMF : Conséquences de la crise économique, financière et énergétique sur les

comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services

de proximité adaptée aux besoins de la population.

Ordre Objet du projet de délibération Rapporteur

Direction des finances — Service financier — Garanties à

hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts

accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations

nécessaires à l’acquisition en VEFA de 29 logements à

Solliès-Pont, chemin des Laugiers, Zac des Laugiers ilot B

bât BI (opération L’Orangerie — Les Laugiers — Ilot B bât

BI):

- Prêt PLAI de 563 868 €

- Prêt PLAI Foncier de 495 810 €

- Prêt PLUS de 1 050 412 €

- Prêt PLUS Foncier de 927 495 €

- Prêt Booster : 435 000 €

Danièle

RAVINAL

Direction des finances — Service financier — Garanties à

hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts

accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations

nécessaires à l’acquisition en VEFA de 18 logements à

Solliès-Pont, Zac des Laugiers ilot C (opération Les Jardins —

Les Laugiers —

Ilot C) :

- Prêt PLAI de 258 134 €

- Prêt PLAI Foncier de 284 794 €

- Prêt PLUS de 699 288 €

- Prêt PLUS Foncier de 610 007 €

- Prêt PHB : 162 000 €

- Prêt Booster : 270 000 €

Danièle

RAVINAL

Direction des finances — Service financier — Garantie à

hauteur de 50% accordée à la Maison de retraite Félix Pey

Solliès-Pont sur l’emprunt accordé par la Caisse des dépôts et

consignations nécessaire au financement de l’opération de

construction secteur médico-social de 78 logements et 78

places/lits située à l’Ecoquartier des Laugiers Sud — « Les

Allées du Château », 110 chemin des Laugiers à Solliès-

Pont :

- Prêt PHARE de 7 251 552 €

Danièle

RAVINAL

2

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Service de l’urbanisme — Subvention foncière outa nure

4 création de logements locatifs sociaux sur le site de l’ancien GARRON Hôtel Flora.

Service de l’urbanisme — Création du comité consultatif de | 5 concertation pour l’élaboration du projet de la Traverse des GARRON

Frères.

Pôle services techniques — Service des marchés — André 6 Approbation de la convention de partenariat avec | CR ARRON MUTUELLE JUST.

Service de l’urbanisme — Cession d’un bien communal situé , 7 3, avenue Didier Daurat (section AV n°° 392, 394, 395 et | CARRON 397).

Direction générale des services — Service des affaires

8 générales — Ouverture dominicale des commerces de détail | Jean-Claude sur le territoire de la commune de SOLLIES-PONT pour | LE TALLEC l’année 2023.

Communications diverses.

Rapport d’activité 2021 :

- SIVAAD

- SYMIELEC VAR

Monsieur le Maire donne lecture des contrats et marchés signés par le maire en vertu de la

délibération du 24 mai 2020 relative à la modification de la délégation du conseil municipal au maire qui ont été prises depuis la séance du jeudi 29 septembre 2022.

Liste des contrats et marchés signés par le maire en vertu de la délibération du 24 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au maire

e Contrat de maintenance des climatisations et de la ventilation de la salle des archives conclu avec la société Gasquet Littoral SARL pour un montant annuel de 1 132,80 € HT. Le contrat a pour objet de confier à l'entreprise en exclusivité le soin d'assurer l’entretien de la climatisation, ventilation, du déshumidificateur mural et 1 humidificateur vapeur. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par

reconduction expresse.

e Contrat d’entretien des chaufferies conclu avec la société H Saint Paul SAS pour un montant annuel de 6 897 € TTC. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible expressément 2 fois.

e Contrat de maintenance des installations fixes de protection contre l'incendie : blocs autonomes d'éclairage de sécurité, alarme, détecteur de fumée, déclencheur, diffuseur sonore — Avenant n°2 conclu avec la société Eurofeu Services SAS. Le montant de cet avenant 51,02 € HT. Cet avenant a pour objet d'intégrer les installations fixes de protection contre l'incendie de la salle des archives (2 déclencheurs manuels, une alarme et deux diffuseurs sonores) dans le contrat de maintenance.

3

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022e Marché n°21011 — Construction d’une maison de santé - Lot n°7 :

Revêtements de sols et muraux peinture/nettoyage — Déclaration de

sous - traitance conclu avec la société GHIGO pour un montant de 40

600.25 € HT. L'entreprise nous présente SO TE CA comme sous -— traitant

pour exécuter les travaux de revêtements des sols et des murs ainsi que

l'étanchéité liquide.

° Marché n°22007 — Avenant n° 1 - Travaux de façades -— taille de pierre — petite maçonnerie — travaux de désamiantage charpente et couverture église saint Jean Baptiste — presbytère — salle saint Dominique — Lot n°2 Désamiantage charpente et couverture conclu avec la société TECH BOIS CONCEPT pour un montant de 29 701.44 € TTC.

Motion

Objet : Motion de l’association des Maires de France concernant les conséquences de la

crise économique, financière et énergétique sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la

population.

Rapporteur : André GARRON, Maire

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985,

va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 MdE.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 MdE pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de

rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

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Reçu le 09/12/2022Ces mesures de restriction financières de nos Ses tn pe collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à

limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014

(3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs

missions d’amortisseurs des crises.

Il a été demandé au conseil municipal de se prononcer et de soutenir les positions de l’Association de Maires de France.

(Arrivées de Monsieur NAAL Jean-Michel à 18h41 et Monsieur CROCE Marc-Edouard à

18h44)

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (10:06)

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal : (05:55)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (01:38)

Monsieur Pierre ROYET, conseiller municipal : (01:22)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:06)

Monsieur Pierre ROYET, conseiller municipal : (00:14)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:23)

Teneurs des discutions

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de gauche, écologiste et solidaire ») regrette la décision de monsieur le maire de ne pas présenter à l’ordre du jour du conseil municipal la motion proposée par leur groupe centrée essentiellement sur les

questions énergétiques et procède à son exposé.

Monsieur Alain BOLLA précise que madame Christiane VINCENTS, madame Laure LAGIER et

lui-même ne participeront pas à ce vote.

Monsieur Pierre ROYET, conseiller municipal (groupe « Ensemble dans l’action ») précise que

cette motion a du bon sens et votera « pour ».

Abstentions : O snsssscmcnenceneneneemeneecesesesensenenesenensesecssesssesesese ADOPTÉE (VINCENTS Christiane, BOLLA Alain, LAGIER Laure ne participent pas au vote)

5

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Délibération n°1

Objet : Direction des finances — Service financier — Garanties à hauteur de 50% accordées

à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations

nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements à Solliès-Pont, chemin des Laugiers, Zac des Laugiers ilot B bât B1 (opération L'Orangerie — Les Laugiers — Ilot B bât B1) :

- Prêt PLAI de 563 868 €

- Prêt PLAI Foncier de 495 810 €

- Prêt PLUS de 1 050 412 €

- Prêt PLUS Foncier de 927 495 €

- Prêt Booster : 435 000 €

Rapporteur : Danièle RAVINAL, 2ème adjointe au maire

Les garanties d’emprunts figurent au nombre des avantages que les communes peuvent

consentir à des personnes de droit privé.

Celles-ci doivent respecter certains ratios :

- le ratio établi par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : une

collectivité doit veiller à ce que les annuités de sa dette ne soient pas supérieures

à 50% des recettes réelles de fonctionnement (y compris l’annuité des nouveaux

emprunts),

- le ratio de division du risque : les annuités garanties au même débiteur ne

peuvent excéder 10% du montant total des annuités susceptibles d’être garanties

(soit 10% de 50% des recettes réelles de fonctionnement),

- le ratio de partage du risque : la quotité d’un emprunt susceptible d’être garantie

par une ou plusieurs collectivités est fixée à 50%.

Cependant, ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas et n’intègrent pas les garanties

d’emprunts accordées pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisés par des organismes d’'HLM en faveur du logement social.

Considérant la demande formulée par Var Habitat, il s’agit d’accorder la garantie des

emprunts visés en objet à hauteur de 50% nécessaires au financement de 29 logements

situés chemin des Laugiers, Zac des Laugiers ilot B bât B1 à Solliès-Pont (opération L’Orangerie — Les Laugiers — Ilot B bât B1).

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:10)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (00:56)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:17)

Teneurs des discutions

Pas d'observations.

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AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Délibération n°2

Objet : Direction des finances — Service financier — Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations

nécessaires à l'acquisition en VEFA de 18 logements à Solliès-Pont, Zac des Laugiers ilot C (opération Les Jardins — Les Laugiers — Ilot C) :

- Prêt PLAI de 258 134 €

- Prêt PLAI Foncier de 284 794 €

- Prêt PLUS de 699 288 €

- Prêt PLUS Foncier de 610 007 €

- Prêt PHB : 162 000 €

- Prêt Booster : 270 000 €

Rapporteur : Danièle RAVINAL, 2ème adjointe au maire

Les garanties d'emprunts figurent au nombre des avantages que les communes peuvent

consentir à des personnes de droit privé.

Celles-ci doivent respecter certains ratios :

- le ratio établi par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : une collectivité doit veiller à ce que les annuités de sa dette ne soient pas supérieures à 50% des recettes réelles de fonctionnement (y compris l’annuité des nouveaux

emprunts),

- le ratio de division du risque : les annuités garanties au même débiteur ne peuvent excéder 10% du montant total des annuités susceptibles d’être garanties (soit 10% de 50% des recettes réelles de fonctionnement),

- le ratio de partage du risque : la quotité d’un emprunt susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités est fixée à 50%.

Cependant, ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas et n’intègrent pas les garanties

d'emprunts accordées pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisés par des organismes d’HLM en faveur du logement social.

Considérant la demande formulée par Var Habitat, il s’agit d’accorder la garantie des

emprunts visés en objet à hauteur de 50% nécessaires au financement de 18 logements

situés Zac des Laugiers ilot C à Solliès-Pont (opération Les Jardins — Les Laugiers — Ilot C).

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:15)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (01:49)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:13)

Teneurs des discutions

Pas d'observations.

Abstentions : O susssesenceneneneneneemessseseseemememenenmmnmsenmemmesesenenee ADOPTÉE

AR Prefecture

083-218301307-20221108-CR_06_2022-DE

Reçu le 09/12/2022Délibération n°3

Objet : Direction des finances — Service financier — Garantie à hauteur de 50% accordée à la Maison de retraite Félix Pey Soiliès-Pont sur l'emprunt accordé par la Caisse des dépôts et consignations nécessaire au financement de l'opération de construction secteur médico- social de 78 logements et 78 places/lits située à l'Ecoquartier des Laugiers Sud — « Les Allées du Château », 110 chemin des Laugiers à Solliès-Pont :

- Prêt PHARE de 7 251 552 €

Rapporteur : Danièle RAVINAL, 2ème adjointe au maire

L’EHPAD Félix Pey est un établissement public autonome sous statut hospitalier situé rue Félix Pey à Solliès-Pont. Il dispose actuellement de 60 lits. Il s’agit d’un établissement ancien, qui malgré plusieurs restructurations ou extensions n'offre plus toutes les garanties nécessaires pour permettre une prise en change de qualité à ses résidents. Outre ses problèmes de sécurité et d’accessibilité, l'EHPAD compte plusieurs chambres à deux lits. C’est pourquoi l’ Agence Régionale de Santé (ARS) et le Département du Var ont préconisé sa délocalisation.

Un nouvel établissement va donc être construit à Solliès-Pont, sur le site de l’écoquartier,

110 chemin des Laugiers, afin de permettre le transfert de l'EHPAD.

L’EHPAD Félix Pey a sollicité la garantie de la commune de Solliès-Pont dans le cadre du financement de ce projet par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 7 251 552 €.

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de

bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.

Les garanties d’emprunt au bénéfice de personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière.

Considérant la demande formulée par la Maison de retraite Félix Pey Solliès-Pont, il s’agit d’accorder la garantie de l’emprunt précédemment cité, à hauteur de 50%, nécessaire au financement de la construction du nouvel établissement, soit 78 logements et 78 places/lits, situé à l’Ecoquartier des Laugiers Sud — « Les Allées du Château », 110 chemin des Laugiers à Solliès-Pont.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (01:30)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (01:17)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:08)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:26)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:32)

AR Prefecture

083-218301307-20221108-CR_06_2022-DE

Reçu le 09/12/2022Teneurs des discutions

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de

gauche, écologiste et solidaire ») demande des précisons sur le nombre de logements ? Chambres ?

Places ou lits ?

Docteur André GARRON, maire confirme le nombre de 78 places/lits.

aumnndsunmuanaaue:

oo.

mms

Abstentions : O smsssssenemeereneseneneneneneememnsnsnsnenenenesenesesenenenenenenees ADOPTÉE

Délibération n°4

Objet : Service de l'urbanisme — Subvention foncière pour la création de logements locatifs sociaux sur le site de l'ancien Hôtel Flora

Rapporteur : André GARRON, Maire

Par arrêté du 23 juillet 2021, un permis de construire a été délivré à la société SEGEPRIM, sur le site de l’ancien hôtel Flora, pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 153 logements dont 34 locatifs sociaux et 21 en baïl réel solidaire. Le projet se compose de quatre bâtiments en R+2 et d’une dizaine de maisons individuelles. Le stationnement est géré en sous-sol afin de créer des cœurs d’îlots apaisés et végétalisés. Par arrêté du 8 décembre 2021, le permis a été transféré à Var Habitat pour la partie relative aux logements locatifs sociaux et en baïl réel solidaire.

Compte tenu des coûts du foncier, il est proposé d’attribuer une subvention foncière d’un montant de 130 000 euros au bailleur social. Il est rappelé que cette subvention sera déductible du prélèvement effectué par l’Etat en application des dispositions de l’article L.

302-7 du code de la construction et de l’habitation.

Il est demandé au conseil municipal de valider le versement de cette subvention à Var Habitat, d’approuver la convention d’attribution d’une subvention de surcharge foncière, jointe en annexe, et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (03:21)

Teneurs des discutions

Pas d'observations.

Abstentions : 0 sssisisssammssmmsannmnvicaucrisaussies. ADOPTÉE

AR Prefecture

083-218301307-20221108-CR_06_2022-DE

Reçu le 09/12/2022Délibération n°5

Objet: Service de l'urbanisme - Création du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet de la Traverse des Frères

Rapporteur : André GARRON, Maire

Il est rappelé qu’en juillet 2020, la commune a signé une convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le site de la Traverse des Frères en phase impulsion — réalisation avec l’établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) dans un but de maîtrise foncière. Plusieurs acquisitions amiables ou par préemption ont été réalisées.

Par sa situation au cœur du centre-ville, proche des équipements publics, culturels et de l’animation commerçante et des services, et non loin de la gare de Solliès-Pont, ce site représente un espace clef de renouvellement urbain du territoire. Aïnsi, la commune souhaite procéder à des travaux de requalification de l’ensemble du quartier afin de créer du logement et d’aménager des espaces publics qualitatifs. Le projet sera soumis à la certification Quartiers Durables Méditerranéens (QDM).

De plus, la commune a la volonté d’inscrire cette opération dans une démarche de concertation afin d’associer les administrés à l’élaboration du projet. À cet effet, il est proposé la constitution d’un comité consultatif de concertation composé des membres suivants :

- le conseil municipal représenté par monsieur le maire, madame Danièle Ravinal (suppléante madame Pascale Tréquattrini), monsieur Jean-Pierre Coiquault (suppléant monsieur Philippe Laureri), monsieur Patrick Boubeker (suppléant monsieur Jean-Claude Le Tallec), madame Jessica Atias (suppléante madame Paule-Sandrine Charreton), madame Christiane Vincents (suppléante madame Laure Lagier).

- monsieur Jean-Claude Cheval, référent de quartier,

- monsieur Jacky Fortin, riverain,

- l’associations syndicale d’arrosants de la Ferrage représentée par monsieur Claude Banzet ou un membre désigné par le bureau,

- l’association des commerçants du centre-ville représentée par un de ses membres, - des représentants du conseil municipal des jeunes et des enfants.

Ne disposant pas de pouvoir décisionnel, le comité consultatif de concertation participe à l’élaboration du projet en émettant des avis et des propositions. Il assure également un relais vis à vis de la population.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer ce comité et de désigner ses membres pour la durée du mandat.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (05:07)

Teneurs des discutions

Pas d'observations.

Abstentions : O mms rersereneeneneenenenmenenmeneemesemememeesemeseemeseesee ADOPTÉE

AR Prefecture

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Reçu le 09/12/2022Délibération n°6

Objet : Pôle services techniques — Service des marchés - Approbation de la convention de

partenariat avec MUTUELLE JUST

Rapporteur : André GARRON, Maire

La ville souhaite s’engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle de santé dont les bénéficiaires sont les habitants de Solliès-Pont, et les personnes occupant un emploi sur la

Commune.

Cette démarche n’engendre aucun coût pour la commune qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle puisqu’elle n’intervient pas dans les contrats signés entre la mutuelle et les administrés. L’adhésion est une démarche volontaire et personnelle des administrés. Le rôle de la ville se borne au choix de l’organisme. Les adhérents traitent

directement avec le partenaire santé.

Une mise en place effective de la mutuelle est souhaitée pour le 1% décembre 2022. Pour atteindre cet objectif, la ville a lancé un appel à partenariat sur la plateforme acheteur « e- marchéspublics.com » avec une date de réception le 17 octobre 2022 à 16 heures.

La commune a reçu deux offres. Après analyse, la ville a arrêté son choix sur la proposition de la complémentaire santé MUTUELLE JUST.

L'offre est adaptée aux besoins de chacun, via différents tarifs et niveaux de garanties afin que chacun puisse bénéficier d’une couverture santé adaptée à sa situation, et sans

conditions de ressources.

Aussi, pour la mise en place de ce dispositif, MUTUELLE JUST propose une convention de partenariat avec la commune, laquelle est annexée.

x

La ville s’engage à informer les administrés de l’existence de cette mutuelle à travers l’organisation d’une réunion publique, la diffusion de flyers, la parution d’articles dans le journal municipal. Elle s’engage également à mettre un local à disposition de MUTUELLE JUST pour y effectuer ses permanences.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (01:51)

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal : (00:28)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:10)

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal : (00:43)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:40)

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services : (00:43)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:15)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:30)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:09)

Monsieur Florent CHOLLET, directeur des services techniques : (00:40) Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:18)

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services : (00:27)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (01:10)

11

AR Prefecture

083-218301307-20221108-CR_06_2022-DE

Reçu le 09/12/2022Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:09)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:17)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (00:09)

Madame Laure LAGIER, conseillère municipale : (00:09)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (00:10)

Monsieur Florent CHOLLET, directeur des services techniques : (00:37) Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:33)

Madame Laure LAGIER, conseillère municipale : (00:17)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (00:21)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:11)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:50)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:14)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:23)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:17)

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire : (00:44)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:38)

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services : (00:21)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:10)

Teneurs des discutions

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de gauche, écologiste et solidaire ») précise que cela se fait sur d’autres communes et demande des précisions sur l'appel à partenariat. Il aurait souhaité une réflexion plus large sur le sujet en élargissant la recherche sur d’autres mutuelles, connaitre les prestations et les tarifs.

Docteur André GARRON, maire précise qu'une analyse a été réalisé avec des critères bien définis. Chaque membre du conseil municipal reçoit le dossier du conseil 1 semaine avant afin de pouvoir analyser le dossier et poser les questions nécessaires avant la séance du conseil.

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services précise qu'un lancement d'appel à partenariat a été réalisé avec des critères bien définis (fiabilité, année ancienneté, tarifs….). MUTUELLE JUST est ressorti plus performante à cet appel à partenariat. Cet appel était ouvert à toutes les mutuelles.

Madame Christiane VINCENTS conseillère municipale (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de gauche, écologiste et solidaire ») demande des précisions sur le local mis à disposition ainsi que les conditions d'accès à cette mutuelle.

Monsieur Florent CHOLLET, directeur des services techniques, indique qu'il s’agit de mettre à disposition un local communal, et qu'il y a des conditions d'adhésion bien définies (habitant SOLLIES-PONT ou travaillé à SOLLIES-PONT).

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services ajoute que les permanences auront lieux dans les locaux du CCAS et de France SERVICE. MUTUELLE JUST paiera une redevance.

Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire, rappelle le fonctionnement des locaux communaux et résume la démarche de l'appel à partenariat.

Monsieur Florent CHOLLET, directeur des services techniques, précise que les mutuelles font des partenariats avec les communes, et proposent des prestations autres que celles proposées au grand public. Cela rentre dans le cadre de l'analyse de l'offre.

Abstentions : 3 (VINCENTS Christiane, BOLLA Alain, LAGIER Laure) De ee ne... eee ee ADOPTÉE

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Reçu le 09/12/2022Délibération n°7

Objet: Direction de l'urbanisme — Cession d'un bien communal situé 3, avenue Didier

Daurat (section AV nos 392, 394, 395 et 397)

Rapporteur : André GARRON, Maire

Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé la cession des parcelles cadastrées section AV n° 20p et 23p à la SCI IMMORADIOLOGUE pour un montant total de 345 000 euros. Il est rappelé que cette cession permettra la réalisation d’un centre d’imagerie médicale d’environ 800 m°? avec un parking pour le personnel à proximité de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et du laboratoire d’analyses médicales. Ce transfert renforcera l’offre de soins sur le territoire.

La direction générale des finances publiques a attribué aux parcelles cédées leurs nouvelles références cadastrales : AV n°° 392, 394, 395 et 397 (cf. plan). Il est nécessaire de solliciter, à nouveau, le conseil municipal afin de permettre la signature de l’acte définitif.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:53)

Teneurs des discutions

Pas d'observations.

Abstentions’: 0 sssscemsmmmesNnveEenmscesemeeeneeencenseceneuxte ADOPTÉE

Délibération n°8

Objet: Direction générale des services — Service des affaires générales — Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire de la commune de SOLLIES-PONT

pour l'année 2023

Rapporteur : Jean-Claude LE TALLEC, 9ème adjoint au maire

Les commerces qui souhaitent bénéficier d’une ouverture le dimanche doivent en faire la demande auprès de la mairie de domiciliation du commerce, un an avant la date d’ouverture. En général, les demandes sont réceptionnées au mois d’Août pour l’année

N+1.

Il faut adresser une demande à monsieur le maire ainsi qu’à l’EPCI concerné qui prendra un arrêté en rapport à la demande et en informera le Préfet.

Auparavant, les villes pouvaient décider d’autoriser une ouverture collective des enseignes à raison de cinq dimanches par an. Depuis la loi Macron pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, parue au journal officiel, le 7 août 2015, il est permis à

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Reçu le 09/12/2022monsieur le maire d’autoriser l’ouverture des commerces de détail ; limite de 12 dimanches par an (article L.3132-26). Le maire, après avis du conseil municipal, peut aller jusqu’à douze dimanches par an, à condition que la liste soit établie avant le 31 décembre de l’année précédente. La dérogation est collective et établie par secteurs d’activité.

À noter que dans tous les cas, non seulement les salariés doivent être volontaires et avoir donné leur accord écrit pour travailler le dimanche, mais ils profitent aussi de compensations financières déterminées par accord collectif.

Afin de permettre au maire de prendre sa décision et après saisine du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG), il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur les demandes ci-dessous.

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:22)

Monsieur Jean-Claude LE TALLEC, adjoint au maire : (01:00)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:06)

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal : (00:47)

Monsieur Jean-Claude LE TALLEC, adjoint au maire : (00:08)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:04)

Monsieur Pierre ROYET, conseiller municipal : (02:01)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (02:12)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:12)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (00:42)

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal : (01:24)

Monsieur Jean-Claude LE TALLEC, adjoint au maire : (00:15)

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (02:01)

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale : (00:17)

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services : (00:24)

Teneurs des discutions

Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de gauche, écologiste et solidaire ») donne des explications concernant le désaccord pour cette demande de dérogation et précise qu'il faut tenir une cohérence par rapport à la situation climatique et énergétique.

Monsieur Jean-Claude LE TALLEC, adjoint au maire précise que cette dérogation est sur la base du volontariat en entreprise.

Monsieur Pierre ROYET, conseiller municipal (groupe « Ensemble dans l'action ») maintient comme toutes les années son désaccord à cette demande, et précise que cela ne va pas dans le sens des économies d'énergie, rajoute que certaines demandes comme les commerces alimentaires frais peuvent être compréhensibles mais d'autres sont ubuesques.

Docteur André GARRON, maire ajoute que cela est bénéfique pour les personnes qui travaillent. Développer ces services permet également de soutenir les commerçants de proximités et de garder notre clientèle. Rappel, les commerçants ont soutenu cette démarche à la commission nationale d'aménagement commercial.

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Reçu le 09/12/2022Monsieur Alain BOLLA, conseiller municipal (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de gauche, écologiste et solidaire ») précise que les choses ne sont pas si simples, il faut regarder les problématiques dans toutes les dimensions. Le gouvernement a convoqué les 50 plus gros pollueurs de France, la situation est particulière, et il faut prendre en compte la situation climatique actuelle

particulière.

Docteur André GARRON, maire précise que la commune est très attentive à ces problèmes de réchauffement climatique.

Madame Christiane VINCENTS, conseillère municipale (groupe « Solliès-Pont citoyenne, liste de

gauche, écologiste et solidaire ») demande de précisions concernant l'enseigne NETTO pour son

ouverture le dimanche.

Madame Chantal SIMON, directrice générale des services précise que dès qu'un commerce demande l'ouverture le dimanche, les commerces de même nature pourront ouvrir les mêmes jours.

Pour : 27 Contre : 4 (VINCENTS Christiane, BOLLA Alain, LAGIER Laure, ROYET Pierre)

Abstentions : 0 ...................sssssssssssesssssossnenee ne eee eee ADOPTEE

Communications diverses.

- _ Rapport d’activité 2021 :

- SIVAAD

- SYMIELEC VAR

Ouverture du débat :

Interventions :

- Monsieur le maire, docteur André GARRON : (01:44)

Communication

- Région : assemblée plénière à Marseille : 21 octobre 2022

- AMF — salon des communes et des intercommunalités du Var : 3 novembre 2022

- Manifestations :

- Loto secours catholique : 2 octobre 2022

- Semaine bleue

- Repas des anciens : 12 octobre 2022

- Matin de l’emploi : 13 octobre 2022

- Cérémonie des nouveaux arrivants : 15 octobre 2022

- Braderie du secours populaire : 16 octobre 2022

- Exposition Art et Peinture — vernissage : 19 octobre 2022

- Bal de la Country : 22 octobre 2022

- Loto hier à aujourd’hui : 23 octobre 2022

- Vide grenier des Miaous : 23 octobre 2022

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Reçu le 09/12/2022-_ Exposition du club image de Solliès-Pont — Vernissage * 2022 - Conférence KEMETMAA : 29 octobre 2022

- Halloween : 31 octobre 2022

- Travaux :

- Eglise

- Maison de santé

- Eco quartier — les allées de Solliès - ilot B et C

- Chemin Les Renaudes

Ouverture du débat :

Interventions :

Monsieur le maire, docteur André GARRON : (05:02)

> Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30 à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 8 novembre 2022 à 20h02.

Les débats du conseil municipal font l’objet d’un enregistrement audio qui est consultable au secrétariat de la direction générale dès l’affichage du compte rendu de séance.

Le compte rendu de séance est affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales et le procès verbal est publié au recueil des actes administratifs

Madame Huguette BERTRAND Docteur André GARRON Le secrétaire de séance Maire de Solliès-Pont

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Reçu le 09/12/2022