Compte-Rendu - CR 13 04 4441

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Compte-Rendu - CR 13 04 4441 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 4441)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 3 A V R I L 2 0 1 5 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2015, le 13 avril à 19 h 15, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : MM. Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE - Christel MANGEMATIN – Gilles GADESKI – Claudine BEUDET –- Alain BŒUF – Nathalie PEDRON – Chantal MARET-ALEXANDRE – Arnaud MANCA – Stéphanie POULY - Emmanuel JINKINS – Christophe ALLEXANT

ABSENT EXCUSE : M. Franck COUPECHOUX (procuration à M. Alain BŒUF)

ABSENTS : Mme Nicole LEY, M. Patrick DEVANNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Christel MANGEMATIN

Date de convocation : 07/04/2015

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Le compte-rendu de la réunion du 16 mars 2015 est approuvé à l'unanimité.

1. RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SICECO

Lors de la réunion de conseil municipal du 15 décembre 2014, Monsieur le Maire avait expliqué que les travaux de rénovation sur une partie de l’éclairage public de la commune ainsi que la pose d’horloges astronomiques devaient être réalisés sur l’année 2015 et que le SICECO avait chiffré l’ensemble de ces opérations à environ 27 000 € H.T.

Le devis définitif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 22 384,96 € H.T. et la contribution de la commune est évaluée à 9 692,48 € H.T.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et sera amorti sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide à l’unanimité et, - Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public et la pose d'horloges astronomiques.

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

A. MANCA intervient en demandant si la commune peut installer les horloges astronomiques avant d'avoir reçu l’appellation "Village Etoilé" ?

M. le Maire explique que l’ordre des choses est respecté, les horloges sont d’abord installées et ensuite la commune dépose un dossier de candidature à "Village Etoilé" et précise que pour faire des économies, il faut couper l'éclairage public une partie de la nuit.

E. JINKINS demande quel intérêt a la commune à le faire maintenant.

G. GADESKI précise qu'aujourd'hui, nous bénéficions d'une subvention à hauteur de 60 % et que la somme investie sera rentabilisée sur 2 ans environ et que nous ne sommes pas certains de la pérennité des subventions. A. MANCA demande si un sondage est prévu auprès des saulonnais pour connaître leur opinion sur les heures de coupure. M. Le Maire souhaite inclure cela dans le thème de la sécurité, une réunion sera organisée avec les gendarmes, le SICECO et les habitants, pour l'instant aucune preuve de sécurité ou d'insécurité n'est reconnue. Un des avantages, est le réglage des horloges en fonction de la luminosité, de l'heure d'hiver et l'heure d'été. Pour finir, il est prévu que l'éclairage public soit coupé, à titre expérimental du dimanche au jeudi soir inclus et il resterait allumé le vendredi et samedi. Une communication sera prochainement effectuée auprès des habitants.

2. REVISION TARIF DU DROIT DE PLACE

M. le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le montant du droit de place pratiqué sur la commune qui est de 32 € et qui n’a pas augmenté depuis 2007.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant du droit de place pour les commerces ambulants tels que les cirques, les camions d’outillage, les vendeurs divers à 50 € par jour.

3. CREATION DE COMMISSION LOGEMENTS

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer une commission d’attribution des logements communaux. Cette commission aura pour objectif d’attribuer les logements communaux en fonction de critères spécifiques. Un membre de cette commission sera désigné pour remplacer M. le Maire auprès des bailleurs sociaux lors des commissions d’attribution de logements sociaux.Page 2 sur 3

Composition de la commission d’attribution des logements :

- M. Pascal BORTOT, président

- Mme Nathalie PEDRON

- Mme Christel MANGEMATIN

- Mme Chantal MARET

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la création de la commission d'attribution des logements.

4. POSTE EMPLOYE COMMUNAL

M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent technique communal arrive à son terme le 30 juin 2015 et qu'il convient de prendre une décision sur le devenir de cet agent.

Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'embaucher cet agent en tant que stagiaire à temps complet, soit 35 heures à compter du 1er juillet 2015 sur une durée d'un an.

5. TRAVAUX

Appartement 1 Grande Rue

- Mise aux normes du tableau électrique

- Rénovation de la plomberie

- Application de toile de verre Mise en peinture

C. MANGEMATIN indique qu'il faut tenir compte que les personnes qui font une demande de logement sur Saulon-la- Chapelle doivent avoir un préavis à respecter avant de quitter leur habitation. C. ALLEXANT demande si une publication sera faite. M. le Maire répond que non étant donné que la commune a déjà des demandes.

Bibliothèque 9 Grande Rue

- Mise en service du compteur EDF

- Réfection du sol en parquet stratifié qualité passage intensif

- Mise aux normes électriques et réalisation de WC handicapés

C. MANGEMATIN demande s'il est possible de modifier les horaires d'ouverture de la bibliothèque, des habitants souhaiteraient qu'elle soit ouverte le samedi.

M. le Maire répond que la bibliothèque dépend de l'association du foyer rural et que nous transmettons la demande à la madame la présidente.

Voirie :

- Sécurisation place de l'église à faire

- Réfection du trottoir rue de Noiron

- Pose de radars pédagogiques à venir, reste à choisir les emplacements

N. PEDRON signale qu'un grave accident aurait pu se produire la semaine dernière avec une moto qui roulait à grande vitesse. Elle venait de la rue du foyer et s'est dirigée vers le chemin des Cerisiers sans s'arrêter au niveau de chez M. KAZAL. Elle demande si un stop sera installé. M. le Maire répond que le stop sera mis en place mais qu'il est prévu sens chemin des cerisiers/rue du Foyer. La mise en place de ralentisseurs type "coussin berlinois" serait peut-être une solution.

6. QUESTIONS DIVERSES

Jeux

Il était prévu d'installer des jeux pour petits sur la pelouse à proximité de la mairie et un jeu à grimper pour les grands sur le terrain de basket.

Après réflexion il est possible que pour les plus grands, il soit installé, à la place une table de ping-pong ou un jeu de baby- foot.

C. MANGEMATIN et G. GADESKI ont rencontrés deux prestataires et souhaitent solliciter l'avis des jeunes. G. GADESKI propose que soit aménagé sur l'ancien terrain de basket un véritable city park qui peut être subventionné à l'heure actuelle.

Divers

Des pièges à chenilles urticantes ont été posés sur les pins devant la mairie et la salle des fêtes.

Balayage et signalétique

M. Le Maire indique que le marquage au sol et le balayage des rues seront de nouveau effectués par la commune. E. JINKINS demande si les avaloirs seront bientôt nettoyés.

M. le Maire validera prochainement le devis pour le nettoyage de 40 à 50 avaloirs par an, en commençant par les plus concernés par les inondations.Page 3 sur 3

Activités jeunes

Samedi 4 avril, une soixantaine d'enfants s'est réunie au foyer pour une activité décoration sur le thème des œufs. Ils ont participé à la chasse aux œufs suivie d'un goûter pour clore l'après-midi.

La soirée chic organisée par les jeunes a rassemblé 65 jeunes de 13 à 17 ans. A ce sujet, A. BŒUF remercie le foyer pour sa participation financière concernant la sonorisation et la SACEM. Il adresse aussi ses remerciements aux membres des commissions et aux élus présents lors de la soirée.

Les jeunes ont fait la demande de tenir un stand sur le vide grenier du mois du 1er mai.

Une réflexion est menée sur une sortie aquatique cet été.

Inondations

L'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle est paru.

Une réunion d'information avec le SBV, un groupe représentant les habitants sinistrés a eu lieu samedi 11 avril Les habitants seront informés prochainement des mesures à prendre pour pallier aux prochaines éventuelles inondations.

PLU

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a procédé, avec les membres de la commission d'appels d'offres à l'ouverture des plis de la consultation du PLU.

7 offres nous sont parvenues. Le cabinet TOPOS étudie chacune d'elle afin de faire un rapport sur la plus pertinente.

BMX – Organisation d'une manche qualificative du championnat de France

A. BŒUF informe les membres du conseil que la piste est terminée et est homologuée pour la compétition des 9 et 10 mai prochains.

Les travaux suivants ont été réalisés :

- bardage en bois

- rénovation des algecos

- aménagement des abords

Un arrêté municipal sera pris pour la circulation, le stationnement et la limitation de vitesse dans la commune. M. le Maire prévoit de réunir les associations concernées par cette manifestation pour les tenir informées de l'avancée du projet.

Commission environnement

C. MANGEMATIN informe qu'une journée citoyenne destinée au nettoyage de la commune sera organisée samedi 13 juin avec barbecue à midi offert par la commune.

M. Le Maire indique qu'à partir du mois de mai les réunions de conseils municipaux se tiendront à 19 heures.

M. le Maire invite Mme Mylène CAUTAIN à prendre la parole pour présenter le projet de création d'une association.

Il s'agit d'une association qui s'appellera SOS (Saulon Organisation Solidarité). Elle pourra aussi bien intervenir sur des actions locales au niveau de la commune comme sur des actions internationales.

Fin de la séance à 20 h 45.