Arrêté - DP 045338 25 00016 arrete decision 1 1

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Arrêté - DP 045338 25 00016 arrete decision 1 1 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00016 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) - DOSSIER:N° DP 045338 25 00016 DéperementoMLOIREr Dossier déposé le 28 Février 2025 et complété le 13 Commune de VILLEMANDEUR Mars 2025

Adresse des travaux :

32 rue des Castors

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : AP27, AP28

DESTINATAIRE

Affaire suivie par : Saison Julien Monsieur Aboubacar TOURE Service Instructeur de l'AME 32 rue des Castors 02.38.95.02.02 45700 VILLEMANDEUR ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR, le 14 mars 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

Lé MBit£,

enisé SERRANO Te \O \ [_

y 4 |m|À il République Française

ARR A Département LOIRET

Fe Canton de MONTARGIS

> VILLE DE VILLEMANDEUR ALU

ARRETE N° 2025 _ 0156

ARRETE D'URBANISME DP25A0016

[ ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

| REPUBLIQUE FRANÇAISE UNE DECLARATION PREALABLE

| Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

| Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE

| Dossier déposé le : 28/02/2025

Compiéte ke : 13/03/2025 Référence dossier

Par : Monsieur Aboubacar TOURE DP 045338 25 00016

Demeurant à : 32 rue des Castors ‘ _

45700 VILLEMANDEUR

Sarr un terrain sis: 32 rue des Castors

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Création d'un purtifon

Cadestré : AP27, AP25

Le Maire,

Vu is Code de lurbaregme

Vu te Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habtal el Plan de Céplacement Urbain (PLUHD) de Le Communauté d'Agglomération Monlsrgoise et das Rives du Long (AME] en vigueur depuis fe 27 juillet 2020,

Vu la demande sussisée

ARRETE

Articie À

La présente déciarahon préaiable fait l'obiel d'une décision FAVORABLE sous réserve des prescriptions mentionnées à l'arbcie 2

Anticke 2 :

Les matériaux uülisés pour réaliser une extension, une annexe où un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la consinichon dy corps pancipal. Cetle dispesiion est également opposable aux clôtures el aux loiures

Fai-& WiLEMANDEUR, le 14 mars 2025

Page la?L'avis de depôt de & demande a êté affiche en mairie le +457 mars 2025

La présente décision est transmise au représentent de l'Etat dans les conditions prévues à l'astcie L 2131-2 du code général des collectivités temitoriales

Le {ou les} demandeur peut contester la gañts de le décision dans les deux mais qui suivent la date de sa notificafion. À cet effet d peut saisir le tribunal administalif iemicralement compétent d'un œcours contentieux Le inbinal administratif peut dre saisi par l'application imtormatque < Tétrecours choyens » accessible par le ste miemet hip Smmmbsiemoours à cv à l'adresse postale 28 rue de ia Bretonnerie, 45057 Cdéans

Le demandeur peut également saisit d'un recours graneux l'auteur de le décision ou d'un recours hssrarchique ls Ministre chargé de urbanisme ou le Préfet pour les amdts délisrés au nom de l'Etat Ceîts démarche prolonge le déti de recours contentieux qui dot alors être miroduit dans les deux mois suivants Le réponse (l'absesce de nsohse au boul de deux mois vaut rejet mplicite Durée de validite :

Conformément à l'article R 424.17 du code de lubénisme, l'astonsatos ect périmées si les travaux ne sont gas entepris dans le délai de toi ans à compter de sa notification aulx) bénéhcae(s) D en ect de même si passé ce délal les travaux sont iieromeus perdant un délai supérieur à une ahnée

En cas de retours. le délai de vadné est suspendu jusau'au prononcé d'une déciton jurdhctonnels révrecable {en va de mème. en cas de recours contre une décision prévue par une légaiston coiters dannant heu 3 une séafsston différée des travaux dans l'attente de son obtention.

Conformément aux articles À 424.21 at R 424.22 l'atotsadon paut bte gronogée deux fois pour une durée d'un an ni les prescnptions d'urbanisme de tous ordres et le nègame des tanss êt partoputons #'on pas exclue Dans ce 635, la demande de protogation est établie an deux arémplare et adrestée par ph recommandé ou dépesés à la marie Ceux mois su méins avant l'expiration du délai de vañdié

Le bénéhisiaire de l'autorisation peut commencer les travaun aprét avoit : adressé au Mairs, en hoïs examplares une déclassion Souvarute de chanter (le modèle de déclaration Carta n° 13607 est disponible à La mairie ou sut le site internet urbanisme de Gouvernement) .

installé sur le terrain, perdant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet Le modéle de panneau, conforme aux praseñiptens des anicles À 424.15 à À. .4R disponible à la maine. sur le sie Interne urbanisme du Gouvernement ainsi que dans 13 Plupant des magasins de Atiention : l'autonsation n'esi définies qu'en l'absence dé recours ou de retrait : + dans le délai de deux mois à compter de 08 affichage sur le terre, sa légalté peur être comtmatde par un Gers Guns ce cas. l'auteur du réours Ent tenu d'en informer le (es) bénéleamm(s) du parmis au phos tard quinte jours apris le dépôt du recours : : dans le délai de tous mors aprés le de du permes, l'autanté cpesgétente peut le revrer, ji eile l'egtme égal Elle æst tenue d'en informer présisblement à bénefciare du permes at dé Îui permettre de répondre à ses observations L'autorisation est détivrée sous réserve du droit des fers ele à pour seul obget de vérifier ls contonmité du projet aux régies ét servitudes d'urbsniume Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres regiementbons gt les règles de dron prud Toute personne #estimant sée par la méconnassance du Groë de propnété bu d'autres dapostons de droit prué peut donc faire valoir ses droits en SESSSpN jes MbUNaUx Cnls, même di le perme respecte les nigies d'urbaname

En apslicaten de le réglemenstion an viqueur, st notamment laticie L 242: du code des assurances une 25RPancE de dommages devra être sousente

Le Mois de la Commune de VILLEMANDEUR.

Cartifie que l'arrèté N° OF 45338 2502010 du té mars 2025 a été

- noté su demandeur & 47 mars 2025

+ Sfiché en maine le 17 mars 2025

- ettransmis en Sous-préfecture is 47 cars 2025

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