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Arrêté - DP 045338 25 00028 arrete decision 1 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00028 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : Saison Julien
Service instructeur de l'AME
02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:N° DP 045338 25 00028
Dossier déposé complet le 17 Mars 2025
Adresse des travaux :
39 Rue des Anciens Combattants d'Afrique d
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : BW166
DESTINATAIRE
GROUPE PINEAU
représentée par PINEAU Romain
74bis Avenue du Capitaine Jean
45800 Saint-Jean-de-Braye
Fait à VILLEMANDEUR, le 19 mars 2025
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Le Maire,
Détise SERRANO Or
Ë PE NZ) a République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0162
ARRETE D'URBANISME DP25A0028
[ ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRAMCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Commune de VILLEMANDEUR
| Dossier déposé le : 17/03/2025
Par : GROUFE PINEAU
représentée par PINEAL Romain DP 045338 25 00028
Demeurant à : 74bis Avenue du Capiaine Jean
45600 Sanidean-de-Braye
Sur un terrain sis : 39 Rue des Anciens
Combatiamts d'Afrique d
45700 VLLEMANDEUR
Pour : INSTALLATION DE 12 PANNEAUX
PHÔOTFOVOLTAIQUES
Cadestré : BV/165
Référence dossier
Le Maire.
Vue Code de l'ubansme
Vu ke Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de THatnal e! Flan de Déplacement Urban (FLUHDO) de le Communauté d'Agglomérahon Monlargoise et des Rives du Long LAME! en vigueur dspuis te 27 juillet 2020,
Vu la demande SusNsEE
ARRETE
Articie 1
La présente déciaration préalable fait l'objel d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriphons mentionnées à l'artcte 3
Articie 2:
Les maténaux utilisés pour réaliser une extension, Une anhRexe où un aménagement touchant à textéreur du bâtiment doivend s'harmoniser avec ceux ublisés lors de la consuction du coms principal Cette disposdion est égalemeni opposable aux cièbures el aux lodures
Fañà VILLEMANDEUR, & 19 mars 2025
Æ# Mae, L'avis de dépôt de ls dernande a #6 aMichs en mairie je 19 mars 2025
La présenté décision est transmvse au représentent de lEte dans les conditons prnres à Farècie L 2131-2 du code général des dciiviss terririales,
Le {ou les} demamieur peut coniesier la égaññé de La décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet Ï peut sacir le vibunal admnistreatf lentonsiement compéent d'un cours contenteux Le inbwal adminisraif peut Étre saisi par l'appécation informatique « Tétérecours choyens » avoesside par le sée niemet sp Mmmiisiecoucsé 25 à l'adresse postale 25 rue de la Bretonnerie, 45057 Onisans
Le demandeur peut également saisir d'un recours gracies l'auteur de Le décson ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de Fusbanisme ou le Préfet pour les arrêtés dédiés au om de Etat Ceës démarche prolonge le déts de recours contentieux qui doë alors be miroduit dans les deux moës suivants la réponse (absence de réconse au bout de deux mots vaut rèjet implicite Durée de validfé :
Contormément à faricle R 424.17 du code de lurbanisere lautcesaton ext céronés 5 les travaux ne sont ps entreptis dans le délai de trois ans à compter de sa notification auix) bénéfcerels) N en test de même si passé ce délai, les travaux sort interrampus pendant un délai subéneur à uné année
En cas de recours. le délai de validié ext tutpendu juequ'au prononcé d'une décision jundictonnels mrévocable 1len va de mème, en cas de recours contré une décmoe prévué par wés législstion commen donnant leu à une résister différée das travaux dans l'attente de son oblention
Conformément aux articles R. 424-217 et & 624.22 lavronsalon peut être promgés deux fe pour une dure d'un an mi les prescriptions d'urbanisme de tous ardres et le régime des taxes 1 précisions s'ont pas évolué Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux ersmphaires et adressée ar D6 commandé ou déposée & la mains deux moi du Mans avant l'expustion du délai de vañdité
Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer bes Éravaus 29765 avoit
. adresaé au maire en trois ereMplarés, une déchston éouveñure de chantier (le modéle £a déclaration Cita n° 13407 est disponible à 3 male ou sur le Be Miarnot wrbasiené du Gonéemanen)
= installé sur le terrain, pendant ouie ia dunbe du chanter. se panneas visible de ls voie putlque décrivant le projet Le modéle de panneau, conforme aux prescriptions des anicles À 42418 à À 4264-19 est dinomtle à ia mare, But le site Imtermet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans là Pupar des MapIpAs de matériaux
Atiention : l'autorisation n'ent définitive qu'en l'absence de recours où de rétrat :
« dans le déie de deux mois à comprer de ou afhage eur de terrain 22 légadté post dire contostée par un tiers Dans ce cas. l'auteur du recours ent tenu d'en iniormer de (es) bénéficiss(s) de parmis au plus ton quinze jours aprés dépôs du recours : - dans là délai de ton mois aprés la dpte du permis. lauterté comedtente peur le retirer, si aile l'estime égal Eñe est tance d'en informer préniibiament We bénéficinire du permis a1 de ki premeine de pondre à pes cEsereatons
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des dors : ele 3 pour soul objet Se vérifier La contormisé du projet sur régies ut servitudes d'urbanisme Elle ne vériie pan 1 le provet tespecte les autres régiementmions æt les régies de dros pruë Toute pesonns d'éstimant ésge per la méconnaissance du deot de propriété ou d'autres discostions de droit pré peut donc laine valoir ses droits en sasusant es Wbunaux cuês même si le permis resparte les règles urbanisme
En apolceton de la réglementmtien en vigueur, & necamment laucée L 242.1 du code des S4ancRS, Una BSEUTANCE GR dommages devra dre souscrite
Le Maire de là Commune de VILLEMANDEUR,
Carte que l'arrêté N° DPF 45330 2800028 nu ID mars 2025 #été
notifié au demangeur 20 mars 2025
- affiché en main& l& 20 mers 2025 - ettransmis an Sous-préfecture 20 mars 2025
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