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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 31 Delib35
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 31 Delib35)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2025
28/03/2025 - 35
Date de la convocation : 21/03/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 57. Pouvoirs : 11
Le vendredi 28 mars 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Michaël DOZIÈRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)
EXCUSÉS :
Mme Auriane DELBARRE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, M. Michael MERCIER, Directeur Grands Projets, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
10 – Cohésion sociale
10.2 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier des Epis à Sin-Le-Noble - Constitution d’une commission d’appel d’offres relative à la passation d’une concession d’aménagement pour le recyclage des copropriétés Alexia I, II et III et dépôt des listes pour l’élection des membres Vu la délibération n°56 du 15 décembre 2022 relative à l’approbation de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Douaisis Agglo cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU,
Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Douaisis Agglo cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU signée le 22 décembre 2023,
Vu la délibération n°34 du 11 juillet 2024 relative à la compétence en matière d’aménagement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble et déclarant d’intérêt communautaire l’opération de recyclage des copropriétés Alexia I, II et III sur le quartier des épis à Sin-Le-Noble,
Vu les dispositions des articles R.300-11-1 à R.300-11-3 du code de l’urbanisme applicables aux procédures relatives à la passation des concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique, et particulièrement l’article R.300-11-2, II, 6° selon lequel « La commission d'appel d'offres mentionnée à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales est composée conformément aux dispositions de l'article R. 300-9 du présent code »
Vu l’article R.300-9 du code de l’urbanisme aux termes duquel « Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission […] ».
Considérant que Douaisis Agglo souhaite recourir à une concession d’aménagement pour confier à un aménageur la réalisation de l’opération de recyclage des copropriétés Alexia I, II et III,
Considérant que la concession d’aménagement susvisée n’opèrera pas de transfert de risque économique envers le concessionnaire,
Considérant la nécessité d’élire une commission d’appel d’offres,
Considérant les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales, également applicable à la présente procédure, qui détermine la composition de la Commission d’Appel d’offres, à savoir « le président et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein »,
Il est proposé au conseil communautaire, après avis favorable du bureau, de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de cette commission
- Les listes seront déposées ou adressées au Conseil Communautaire, à l’attention du Président de Douaisis Agglo, au plus tard le 28 mars 2025 à 19h
- Chaque liste devra comprendre au maximum un président, 5 titulaires et 5 suppléants
- Les listes pourront néanmoins comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du code général des collectivités territoriales
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants
- Le vote pour l’élection de la commission d’appel d’offres aura lieu ce jour.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 09/04/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 08/04/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250328-28-03-2025-35-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ