unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 31 Delib27etAnnexe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 31 Delib27etAnnexe Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 31 Delib27etAnnexe)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2025

28/03/2025 - 27

Date de la convocation : 21/03/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 57. Pouvoirs : 11

Le vendredi 28 mars 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Michaël DOZIÈRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)

EXCUSÉS :

Mme Auriane DELBARRE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, M. Michael MERCIER, Directeur Grands Projets, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

9 – Finances

9.9 – Part 11 en dotation de solidarité communautaire : Fonds de Solidarité Locale – 2025Les communes de Douaisis Agglo bénéficiaient de fonds de concours qu’elles pouvaient utiliser tant en fonctionnement qu’en investissement.

La mobilisation de ces fonds de concours se révélait complexe au niveau administratif tant pour la commune que pour Douaisis Agglo avec la nécessité de signer des conventions, les passer en conseil municipal et en conseil communautaire. De plus, la commune devait apporter l’équivalent en auto-financement ce qui pénalisait financièrement cette dernière.

Afin de renforcer la solidarité financière sur notre territoire et apporter de la souplesse sur le plan administratif, le conseil communautaire du 31 mars 2023 a décidé :

- de créer une 11ième part de DSC intitulée « fonds de solidarité locale » constituée des montants dédiés auparavant aux fonds de concours assortie d’un montant plancher de 80 000 euros en y transférant les crédits concernés de la section d’investissement vers la section de fonctionnement (compte 739212). Les crédits prévus pour les fonds de concours versés en fonctionnement ont intégré aussi cette nouvelle part.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- de porter le seuil de dotation minimale de 100 000 euros à 120 000 euros en 2025. Le budget nécessaire est ainsi de 5 368 197 euros en 2025 (soit une augmentation de 571 844 euros de 2024 à 2025).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 09/04/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 08/04/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20250328-28-03-2025-27-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉFONDS DE SOLIDARITE LOCALE - PART 11 EN DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

ANHIERS 100 000,00 € 120 000,00 €

ARLEUX 100 000,00 € 120 000,00 €

AUBIGNY AU BAC 100 000,00 € 120 000,00 €

AUBY 397 905,00 € 397 905,00 €

BRUNEMONT 100 000,00 € 120 000,00 €

BUGNICOURT 100 000,00 € 120 000,00 €

CANTIN 100 000,00 € 120 000,00 €

COURCHELETTES 100 000,00 € 120 000,00 €

CUINCY 224 403,00 € 224 403,00 €

DECHY 100 000,00 € 120 000,00 €

DOUAI 836 259,00 € 836 259,00 €

ERCHIN 100 000,00 € 120 000,00 €

ESQUERCHIN 100 000,00 € 120 000,00 €

ESTREES 100 000,00 € 120 000,00 €

FAUMONT 100 000,00 € 120 000,00 €

FECHAIN 100 000,00 € 120 000,00 €

FERIN 100 000,00 € 120 000,00 €

FLERS EN ESCREBIEUX 108 156,00 € 120 000,00 €

FLINES LES RACHES 100 000,00 € 120 000,00 €

FRESSAIN 100 000,00 € 120 000,00 €

GOEULZIN 100 000,00 € 120 000,00 €

GUESNAIN 100 000,00 € 120 000,00 €

HAMEL 100 000,00 € 120 000,00 €

LALLAING 100 000,00 € 120 000,00 €

LAMBRES LES DOUAI 135 057,00 € 135 057,00 €

LAUWIN PLANQUE 100 000,00 € 120 000,00 €

LECLUSE 100 000,00 € 120 000,00 €

MARCQ EN OSTREVENT 100 000,00 € 120 000,00 €

RACHES 100 000,00 € 120 000,00 €

RAIMBEAUCOURT 100 000,00 € 120 000,00 €

ROOST WARENDIN 100 000,00 € 120 000,00 €

ROUCOURT 100 000,00 € 120 000,00 €

SIN LE NOBLE 164 016,00 € 164 016,00 €

VILLERS AU TERTRE 100 000,00 € 120 000,00 €

WAZIERS 130 557,00 € 130 557,00 €

TOTAL 4 796 353,00 € 5 368 197,00 €

COUT BUDGETAIRE ANNUEL SUPPLEMENTAIRE 571 844,00 €

FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2025

Seuil à 120 000 euros COMMUNES

FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2024

Seuil à 100 000 euros