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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - 6295?key=gCPdAFuEjxJkcwvnLGkIqg%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
R
Q
FR
ISE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
:
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
NT
Épe
À
Se
ï
Se
LUE
D
FN
ES
ES
Publié
le
1
{
AVR,
2075
;
LT
ANNE
LOI
NGibeti
ID
: 059-215902560-20250403-D1_04_2025-DE
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 17
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT-
Mme
HENNION
- Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
-WIPLIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CÉLLELELCEELL
ELLEEEELLLEELLELELE
ELLE EE)
Obijet
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
les éléments
susvisés
en annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
DHAENENS,
à
l’unanimité :
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
FRETIN Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D1_04_2025-DE
-
Arrête
le Compte
financier
unique
2024
de
la commune
-
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération. Madame
le maire
n'a pas
pris part
au
vote.
Pour
extrait
conforme,
Le
FA
ent
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
|
F
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
ne
em)
DU bIié
Je
1
{
AVR
2075
>
LOU
ID
: 059-215902560-20250403-D2_04_2025-DE
à
VILLE
DE
FRETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
MARSECUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT-
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
REPRESENTE
: -
Mr
DEHAUT.-
Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
-
WIPLIE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke
ke of 2e 2e ve he che A
fs 0e of 2e 2e 2e of
ke 9e 2e of
ke
ke 2e fe fe 2e 2e 2 0e ke 2e 2e 2e 216 ok
ke
Obiet
: Affectation
des
résultats
2024
Le
Conseil
Municipal
a arrêté
les
comptes
de
l’exercice
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
D) - en
section
d’investissement
- un excédent
reporté
de 2023
de
+
1 426
580,71
€
- un
total
de
dépenses
de
-
439
516,34
€
- un
total
de
recettes
de
+
914
326,02
€
(incluant
l’affectation
en réserve
d’une
partie
de l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2023)
- des
restes
à réaliser
en dépenses
d’un
montant
de
-
2 683
269,00
€
- des
restes
à réaliser
en
recettes
d’un
montant
de
+
362
520,
00
€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
419
358,61
€ IT) — en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2023
de
- un
total
de
recettes
de
- un
total
de
dépenses
de
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
507
154,07
€
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D2_04_2025-DE
PS
+
1 150
183,44
€
+
5
518
122,45
€
-
5
161
151,82
€
En
application
de
l’instruction
comptable,
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement.
Pour
le solde,
il doit
être
affecté,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Madame
Le
Maire
propose
d’affecter
ce solde
en excédent
de fonctionnement
reporté.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1 507
154,07
€
serait
ainsi
affecté :
- au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
- à la ligne
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
419
358,61
€
1 087
795,46
€
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
d'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2024
faite
par
Madame
Le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
—
À
4
| Li LA
Mariéesand
sou SEGUERRA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Frein
La
secrétaire
de
séance,
À | j
À / 1
To
_
A
je
Passe
RE
RY_
M k Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
*e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
:
}
Publié le
CANTON
L GE
a EMIIPLEUVE-E EN-PÉVÈLE
ID: 059-
sols, ARS.
04_2025-DE
VILLE
DE
FRETIN
|
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI 3
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
:
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS-
Mr
KINT
-
Mme
MARY-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE-
MADDELEIN-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE-
Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
-PAGANIN
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT-
Mme
HENNION
—
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
-WIPLIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke of
ke 46 oh 2
OH
fe fe
6 06 of 2e 06
HE O6
6 He ONE Of
ee 0e
fe
DK
O6 O6 OH
O6 O6 HE
06
Obiet
: Bilan
2024
des
acquisitions
et cessions
immobilières
En
application
de
l’article
L2241-1
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
de
la
commune,
lequel
est
annexé
au
compte
administratif de
l’année
considérée.
Le
dispositif tend
à apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
locales
et les
établissements
publics.
:
En
2024,
par
délibération
en
date du :
-
20
décembre
2023,
le conseil
municipal
a décidé
l’acquisition
de
deux
parcelles
cadastrées
ZH
547
pour
3880
m°
et
la ZH
470
pour
127
m?°
sises
chemin
de
tournai
à
FRETIN
aux
héritiers
de
Madame
Philomène
DIDDEN
au
prix
de
1,5€/m2.
Cette
acquisition
d’un
montant
de
6010,50
€
a
été
formalisée
par
acte
authentique
en
date
du
26
juin
2024
auprès
de
Maître
Marion
LUCAS,
notaire,
dont
le
siège
social
est
à Lille
(59800),
224
rue
Pierre
Le
GRAND,
et réglée
le
12
août
2024.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
ainsi
présenté.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGU ar
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
M Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
1
0
ANR.
2075
ID
: 059-215902560-20250403-D4__
04 _2025-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
V7"
AL
PT
PAT
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE VILLE
DE FRETIN
N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL 2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC-
LEOPOLT-
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
REPRESENTES:
-
Mr
DEHAUT
-
Mme
HENNION
—
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
-
WIPLIE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
&
CÉLLELELEELLLLCELELCELCEERTE
SL ELLLLLLL,LE)
Obiet
: Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Madame
Le
Maire
précise
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
a entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition.
Il convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
;
ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à
hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Par
ailleurs,
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023,
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
la taxe
d’habitation
entre
2020
et 2022
qui
s’est traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la taxe
d’habitation
a
été
renommée
«taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
» THRS
et son
taux
doit
être
voté
annuellement. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D4__04_2025-DE
Madame
Le
Maire
rappelle
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
communaux
votés
pour
l’année
2024
qui
sont
les
suivants :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Elle
propose
pour
2025
les taux
suivants :
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
31.12% 36.77% 19.25
%
31.12% 36.77% 19.25
%
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
les taux
proposés
par
Madame
le
Maire.
Pour
extrait
conforme
:
.
|
|
Le
Maire,
Maric-feanne
MARSEGUERRA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MARY
fret
z TTC © ES Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
pubiéle
4 Q AVR, 2025 >
CT
CAN
TOI
E
CUVE
-EN-DEVEI
E
ID
: 059-215902560-20250403-D5
04 2025-DE
DEPUBLIDIUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
- Nombre
de
membre
présents
:17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation :
28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
--
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEËEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ÉLLELEEELELEEEEELEE
CEE
EEE
EL ELELCEE
SL ELLE)
Obijet
: Etude
et vote du
budget
2025
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
présente
à l’assemblée
le Budget
Primitif 2025
de
la ville
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Ce
budget
comporte
deux
sections
: le fonctionnement
et l’investissement
1)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses : 6 343 866,46 €
Les recettes : 6 343 866,46 €
I)
LA SECTION D'INVESTISSEMENT Les
dépenses
: 3
530
635,46
€
Les
recettes
: 3
530
635,46
€
Total
du
budget
:
9 874
501,92
€
En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
le conseil
municipal
délègue
à Madame
le Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID:
059-215902560-20250403-D5_04_2025-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adoptent
le Budget
Primitif 2025.
La
maquette
budgétaire
et ses
annexes
sont jointes
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme}.
A
LEE,
Le
Maire,
LT
CE
&
\
Y
TT) N 59213.
73
Pé
Mariééänne MARSEQUERRA Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Las
rétaire
de
séance,
EF ECS Æ Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
—
Pubiéle
1 0
AVR, 2075
ID
: 059-215902560-20250403-D6__04_2025-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[> /
D'EUN
AE
NET
DU
4
NET
FATUIN
}L
INC
ji
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE
FRETIN
N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
. MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
ÉLELCELLLLEELLELELELLLELLEEELEELLEEEES,S
Obijet:
Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
_-
La
circulaire
interministérielle
n°NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
n°NOR
INT
B010100692A
du
26
octobre
2001
relative
à
l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
fixe,
à compter
du
1er janvier
2002,
à
500
euros
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste,
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit leur
valeur
unitaire.
En
outre,
l’article
47
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
1998
a
modifié
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
donnant
à
l’assemblée
délibérante
la
compétence
pour
décider,
s’agissant
d’un
bien
meuble
de
faible
valeur
ne
figurant
pas
dans
la
liste
fixée
par
l'arrêté
interministériel,
de
compléter
cette
liste.
Elle
permet
donc
à
l’assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain
et
ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D6__04_2025-DE
Madame
Le
Maire
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la
nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d’investissement
et
permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
(F.C.T.V.A).
La
nouvelle
liste complémentaire
est annexée
à la présente
délibération.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
pourra
être
complétée
si nécessaire
en
cours
d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'adopter
pour
2025
la
nouvelle
liste jointe
à
la
présente
délibération
des
biens
meubles
destinés
à compléter
la
nomenclature
définie
par
la
circulaire
interministérielle
du
26
février
2002
et
pour
lesquels
les
dépenses
correspondantes
seront
rendues
éligibles
au
FCTVA.
Pour
extrait
ee
Le
Maire,
é
\l|
.
po
Marie-Jeanne
MARSEG
UERRA
|
Q
Fretin
La
secrétaire
de
séance,
{
WW
F
Le
NPC À à]
Pascale
MARY
ET RES NE | Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
REOUSLIQIUE
FRANÇAISE
=
se
Publié
le
1
Û
AVR.
20%
D
{
977
ID
: 059-215902560-20250403-D7_04_2025-DE
er
À
VILLE
DE FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de.
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
--
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES;
Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE::
Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CÉELCELLELELCELLCLECEELE
ELLE
LCL
L LL
LL.
Objet
: Provisions pour
risques
sur
créances
douteuses
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement
malgré
les diligences
faites
par
le
comptable
public
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
.
C’est
pourquoi,
la DGFIP
demande
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations.
à minima
à hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et du
résultat
de
l’entité.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
par
utilisation
du
compte
681
«
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux provisions
— charges
de
fonctionnement
». Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID :
059-215902560-20250403-D7_04_2025-DE
FT
Madame
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
pour
risques
sur
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à
deux
ans
soit
450,00
€
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la
présente
décision.
Pour
extrait
conform
st
Le
Maire,
[
La
soda
de
séance,
a
;
À
ff
|
2?
27
À
2
ren
|
À
125$
|
2
\SES,
AT
Marie-Jéänne
MARSEGUËRRA
51%
/
Pascal
MARY
Séance
du
Conseil
:Adopté
POUR
:18
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 4
ÿ
DEuETT 7: EE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
|
1
A
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pubié te
1 0 AVR
205
NT
îe,
DEPA
EMENT
DU
NORD
ID : 059-215902560-20250403-D8_04_2025-DE
Q
$
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
Ÿ
Ÿ
VILLE
DE
FRETIN
N°
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGCUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGCUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
—
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de séance.
CÉLLELE
LL
LCLLELE
L LESC
LL
LL
LL
ELLE)
Objet:
PLUi
(PLU3):
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
projets
de
modification
du
PLUïi
(PLUS)
de
la
Métropole
Européenne
de LILLE
L
Présentation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL
:
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le Conseil
métropolitain
a approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit PLU3,
le 28 juin
2024.
Cette
révision
a permis
de
porter
le PLUI
à l'échelle
du
nouveau
périmètre
à 95
communes
de
la MEL. Au
cours
de
la
procédure,
les
conseils
municipaux,
les
partenaires
publics
associés,
et
les
métropolitains
ont
pu
émettre
des
avis
et
contributions
sur
le
projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a
abouti
à
la
production
d'un
rapport
et
de
conclusions
remis
le 02
janvier
2024
par
la
Commission
d'Enquête,
cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
réserves
et
de
recommandations. Si
la
majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être
traduites
au
PLU3
approuvé,
d'autres
impliquent
la mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
document,
permettant
ainsi
d'opérer
les
ajustements
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D8_04_2025-DE
A
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
la procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n’ont
pu
être
traduits
à temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme.
Il
apparait
également
opportun
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
travers
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit
notamment
pouvoir
contribuer
à
la
préservation
des
qualités
environnementales
et
paysagères
de
notre
territoire,
à optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et
alors
poursuivre
la trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Par
délibération
du
28
février
2025,
le Conseil
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
a tiré
le bilan
de
la concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
et décide
d’engager
une
enquête
publique
pourtant
sur l’ensemble
des
modifications
retenues.
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL
est
consultable
au
siège
de
la
MEL
ainsi
que
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
suivante :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet
modification
PLU3.html
IL.
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
En
application
de
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
notifié
aux
communes
intéressées
de
la
MEL.
À
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à une
enquête
publique
prévue
au
cours
des
mois
de juin
et juillet
2025.
[Avis
du
Conseii
Municipal
:
Au
regard
du
projet
de
modification
présenté
et des
discussions
en
séance :
-
le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que sa
proposition
de
modification
votée
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2024
soit
réétudiée.
En
effet,
la
ville
souhaite
la
possibilité
d'installer
une
annexe
quelque
soit
sa
surface
de
plancher,
au-delà
de
la
bande
de
constructibilité.
Cet
avis
sera
porté
à la connaissance
du
public
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
et étudié
par
le
Conseil
métropolitain
à l’issue
de
la procédure
de
modification.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
président
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
Li
REDERS
Pascale
MARY
Séance
a
Conseil : Adopté
€" €
\
|
Er
LV
]
POUR :
ss
FE,
/
CONTRE : 0
—-
Née
À
ABSTENTION
: 4
SE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
|
DEDIIBLI
à
UE
FRANÇAI
SE
mea
Publié
le
1
Û
AVR.
10%
?
FF
ID
: 059-215902560-20250403-D9_04_2025-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
—
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
CELLELELTELEL
ELLE
EEE
LL LEE
CL
EL
LEE
LL
LES)
Objet:
SIVU
VAL
DE
MARQUE:
acceptation
d'intégration
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
VAL
DE
MARQUE
Considérant
qu’au
printemps
2015,
les
villes
de
Hem
et
Lys-Lez-Lannoy,
ont
proposé
de
mutualiser
leurs
services
d’instruction
du
droit
des
sols
aux
communes
voisines,
Considérant
qu’à
l’issue,
les
villes
de
Forest-sur-Marque,
Leers,
Toufflers
et
Willems
se
sont
entendues
avec
les
villes
de
Hem
et Lys-Lez-Lannoy
pour
créer
le SIVU
Val
de
Marque,
lequel
a fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
en
date
du
16
juin
2016,
actant
le
périmètre
du
SIVU
ainsi
que
ses
statuts, Considérant
que
ce
syndicat
permet
d’assurer
un
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
les
communes
de
Hem,
Forest-Sur-Marque,
Leers,
Lys-Lez-Lannoy,
Toufflers
et
Willems, Considérant
qu’afin
de
limiter
les délais
d’instruction
technique
des
autorisations
du
droit
des
sols,
conformément
au code
de
l’urbanisme
et aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
l’article
7 des Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
PT
ID
: 059-215902560-20250403-D9_04_2025-DE
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Val
de
Marque,
autorisant
la délégation
de
signature
au
responsable
de
service,
a été
modifié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
février
2024,
La
répartition
des
missions
entre
le syndicat
et
les
communes
est
la suivante :
—
Les
communes :
e
primo-accueil
par
les
agents
de
chaque
commune
(renseignements
de
base,
remise
des
documents,
réception
et vérification
des
dossiers
des
pétitionnaires)
;
e
rédaction
et délivrance
des
CU
informatifs
(CUa)
par
chacune
des
communes
;
e
délivrance
et
envoi
par
chaque
commune
des
autorisations
gérées
par
le
syndicat
pour
leur
compte
—
Le
syndicat
:
e
instruction
technique
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
conformément
au
code
de
l’urbanisme
et aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
e
rédaction
du
projet
d’arrêté,
proposé
à la signature
du
Maire,
e
assistance
juridique
et
technique
à
la
pré-instruction
(permanences
communales)
et
aux
opérations
de
récolement.
e
gestion
des
contentieux
pouvant
naître
à
l’occasion
de
la
délivrance
de
ces
autorisations
du
droit
des
sols
ou
en
cas
de
refus
de
délivrance,
et
notamment
la
rédaction
des
mémoires
à
intervenir
et/ou
la
relation
avec
l'avocat
qui
serait
éventuellement
désigné
par
la
commune
concernée.
Les
instructeurs
de
Lys-lez-Lannoy
et
Hem
sont
mis
à
disposition
du
syndicat
qui
a
recruté
un
instructeur
supplémentaire
pour
faire
face
à
la
charge
de
travail
apportée
par
les
communes
moins
peuplées. La
contribution
de
chaque
commune
est
calculée
selon
une
tarification
à l’acte
suivant
les
modalités
suivantes
:
le
SIVU
facture
chaque
commune
trimestriellement,
en
année
N,
les
actes
instruits
pondérés
le cas
échéant
d’un
coefficient
de
complexité.
Considérant
que
la
Ville
de
Lesquin
a
souhaité
interrompre
la
mutualisation
de
son
service
d'instruction
du
droit
des
sols
avec
les
communes
concernées,
Considérant
que
les
villes
de
Anstaing,
Bouvines,
Chéreng,
Fretin
et
Tressin
doivent
pouvoir
poursuivre
l’instruction
de
leurs
dossiers
du
droit
des
sols,
Considérant
la
délibération
n°
64/2024
du
10
décembre
2024
de
la
ville
de
Anstaing
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Val
de
Marque,
Considérant
la
délibération
n°
2024/52
du
28
novembre
2024
de
la
ville
de
Bouvines
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Val
de
Marque,
Considérant
la
délibération
n°
2024/7/2
du
2
décembre
2024
de
la
ville
de
Chéreng
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Val
de Marque,
Considérant
la
délibération
du
5
décembre
2024
de
la
ville
de
Tressin
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Val
de
Marque, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
.
»
LOT
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D9_04_2025-DE
Considérant
la délibération
n°1/2025
du
22
janvier
2025
de
la ville
de
Fretin
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Val
de
Marque,
Considérant
l'article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
périmètre
d'un
syndicat
de
communes
peut
être
étendu
postérieurement
à la création
du
syndicat
par
l'adjonction
de
communes
nouvelles.
Cette
extension
de
périmètre
est
effectuée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'État
dans
le ou
les
départements
concernés.
Il
est
proposé
d'élargir
le
périmètre
du
SIVU
Val
de
Marque,
en
modifiant
l’article
1
des
statuts
comme
suit
:
« Article
1°
- Membres
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16 juin
2016,
il
est
constitué
entre
les
communes
de
Forest-sur-
Marque,
Hem,
Lys-Lez-Lannoy,
Leers,
Toufflers,
Willems
ayant
adhéré
aux
présents
statuts,
un
Syndicat
à
Vocation
Unique
régi
par
les
articles
L.
5212-1
à
5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
lesdits
statuts.
Les
villes
de
Anstaing,
Bouvines,
Chéreng
et
Tressin
intègrent
le
SIVU
Val
de
Marque
au
plus
tard à compter
du
Ier avril 2025.
La
ville
de
Fretin,
quant
à elle,
intègre
le SIVU
Val
de
Marque
au plus
tard
à compter
du
ler
mai
2025.
:
Par
ailleurs,
considérant
la
nécessité
d’adapter
la
contribution
des
communes
en
précisant
les
modalités
de
facturation
des
actes
instruits,
il est
proposé
de
modifier
l’article
10
des
statuts
comme
suit
:
« Article
10
— Ressources
Le
syndicat
perçoit
les recettes
suivantes
: :
+ _
la contribution
annuelle
des
communes
membres
; cette
contribution
déterminée
au prorata
du
nombre
d’autorisations
du
droit
des
sols,
telles
que
décrites
à
l’article
3
des
présents
statuts,
et
instruites
par
le
syndicat
pour
le
compte
de
chaque
commune
est
appelée
selon
le principe
suivant :
le
SIVU
facture
chaque
commune
trimestriellement,
en
année
N,
les
actes
instruits
pondérés
le
cas échéant
d’un
coefficient
de complexité
;
+ _
le produit
des
sommes
perçues
en
contrepartie
des
services
rendus
;
+
les
revenus
des
biens
meubles
et
immeubles
;
+
le produit
des
dons
et legs ;
+
le
produit
des
subventions
perçues
(État,
Région,
Département,
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Union
Européenne,
et
toute
autre
collectivité
publique
susceptible
de
participer
à l’objet
du
syndicat) ;
+
les
reversements
de
FCTVA ;
+ _
le produit
des
taxes,
redevances
et contributions
;
+
le
produit
des
emprunts
contractés
par
le
comité
du
syndicat,
dont
le
remboursement
des
annuités
sera
assuré
par
son
budget
propre,
avec
le cas
échéant
participation
des
communes.
Le
syndicat
garde
la
faculté
de
n’appeler
les
contributions
communales
qu’en
cas
de
réalisation
de
dépenses
effectives
d’instruction.
»
Par
suite
et
en
application
de
l’article
L.5211.20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délibérations
du
SIVU
n°
DEL/2024/SIVU/6
et
DEL/2024/DEL/16,
en
date
des
7
et
24
décembre Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D9_04_2025-DE
CA
2024,
ont
fait
l’objet
d’une
notification
à
chaque
commune
concernée
et
la
Ville
de
FRETIN
en
a
accusé
réception
le
1 février
2025
(délibération
et courrier
de
notification
ci-annexés).
Dans
l’entremise,
la
délibération
n°DEL/2025/SIVU/1
du
ler
février
2025,
entérinant
l’adhésion
de
la
ville
de
Fretin,
a
fait
l’objet
d’une
notification
à
chaque
commune
concernée
et
la
Ville
de
FRETIN
en
a
accusé
réception
le
ler
février
2025
(délibération
et
courrier
de
notification
ci-
annexés). Dès
lors
et à la lumière
des
dispositions
applicables,
le Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
sa notification,
pour
se prononcer
sur
la modification
statutaire
dudit
groupement.
A
l'issue
de
la
consultation
des
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
et
candidates,
un
arrêté
préfectoral
sera
pris
et notifié,
par
Monsieur
le
Préfet,
au
syndicat
et
aux
communes
membres
et candidates. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- _ D’approuver
la nouvelle
rédaction
des
articles
1 et
10
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Val
de
Marque,
tels
que
joints
à la présente
dont
le
nouveau
périmètre
est
constitué
des
communes
suivantes
: Anstaing,
Bouvines,
Chéreng,
Forest-sur-Marque,
Fretin,
Hem,
Leers,
Lys-Lez-Lannoy,
Toufflers.
Tressin
et Willems.
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
président
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
À
Le
Maire,
A
La
secrétaire
de
séance,
ET
À
er
_
|
LA
|
{\
|
FN
ue,
>
Lu
\
ns
x
h/
|
KL
re
#0,
LT
Ne
AY
NOE
Marie-Jeañne
MARSÈG\
ERRA
ef
Pascale
MARY
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
ES" TI =" Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
ID
: 059-215902560-20250403-D10_04_2025-DE
D
PEPUBLICUE
FRANÇAISE
one
|
pubiéle
4
9
AVR.
2075
VILLE
DE
FRETIN
N°10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGCUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—--
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
(CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN.-
Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a.été
désignée
secrétaire
de
séance.
CÉLELELELEELELEL
EL LLLLLCLLELELLELLLESLE
EL)
Objet
: Classe
de
neige
2025
- indemnisation
des
enseignants
Le
Président
de
séance
rappelle
qu’une
classe
de
neige
a été
organisée
par
la commune
du
19 janvier
au
31
janvier
2025
à Revel
Méolans
dans
les
Alpes
du
Sud
pour
les
élèves
des
classes
de
CM2.
Conformément
à l’arrêté
ministériel
du
06
mai
1985
qui
fixe
le régime
des
indemnités
de
surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
neige,
le Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
le montant
de
cette
indemnité.
Le
calcul
de
l’indemnité
dont
le
montant
est
égal
au
produit
d’un
taux
journalier
pour
la
durée
du
séjour,
est fixé
comme
suit :
-
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à la valeur
journalière
de
la nourriture
estimée
dans
les conditions
prévues
à l’article
2 de
l’arrêté
du
6 mai
1985
; cette somme
vient
en déduction
du montant
global
de {’indemnité ;
-
Une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de
4,57
€ ; Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D10_04_2025-DE
2"
-
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l’importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
s'élève
donc
à 42.79
€
La
durée
du
séjour
se
calcule
du jour
de
l’arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la classe
au jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu,
soit
12 jours
(du
dimanche
19 janvier
au jeudi
30 janvier
2025).
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par
enseignant
s’élève
donc,
au
taux
maximum,
à 382,68
€
(hors
charges
et avantages
en
nature).
Après
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
versement
de
l’indemnité
de
surveillance
d'un
montant
de
382,68
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature)
au
personnel
enseignant
encadrant
les
séjours
de
classes
de
neige
conformément
à l’exposé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
»
|
Le
Maire,
5 À.
1
TT
Fi
La
secrétaire
de
séance,
(
|
La
|
\
her
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
Pascale
MARY
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Publié le
1
[ AVR
2075
ID
: 059-215902560-20250403-D11_04_2025-DE
LOr
VILLE
DE
FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSECGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY.-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
--
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance:
ke 24e 2e
ke 2e 5e
ke ve 0e of
eos 2e 26 of
ke
fe os 2e
ke 5e 9e 0e 0e fe 2e 2e
6 26 346 246
6 GK
Objet
: Prime
au
personnel
2025
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
88c
et
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
une
prime
annuelle
est accordée
au
personnel
à titre
de
complément
de
rémunération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a
été
étendue
à
de
nouvelles
catégories
de
personnes
:
- agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
- agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels
Le
versement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la
durée
hebdomadaire
de
service,
les arrêts
maladie
étant
considérés
comme
services
accomplis.
-
versement
en
deux
fractions
égales
en juin
et en
novembre
ou
au
départ de
l’agent. En
2024,
le montant
de
la prime
était
de
1 720.00
€ nets
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
cette
prime
à
1750.00
€ nets
pour
l’année
2025.
|
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D11_04_2025-DE
ES 4
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
président
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
NS
PS
Marie-J canne MARSEGU
4
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:22
.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
secrétaire
de
séance,
\°
f
U
|
7
|
Pascal
MARY
‘
ue Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
{
f]
AVR,
2075
EMPDLi
EN!
if
ID : 059-215902560-20250403-D12
04 2025-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
10
VILLE
DE
FRETIN
N° 12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES.:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
— Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARYa
été
désignée
secrétaire
de
séance.
he ok ve ke os 0e 2e 0 0e 2e 2e 2 of 0e 2e ee 2e 0e ee
OS 2e 0e
2e 2e 26 2
He 26 2
2
6 2
Obijet
: Société
des
Eaux
de
la MEL
: conventions
d'occupation
domaniale
d'objets
communicants
sur
les supports
d'éclairage
publics
communaux
(bridges)
et sur
les
bâtiments
(Gateways)
—
signatures La
ville
a
été
saisie
par
BIRDZ,
missionné
par
la
société
des
eaux
de
la
MEL
(SEMEL)
afin
d'obtenir
l’autorisation
d’installer
des
objets
communicants
type
bridges
et
Gateways
sur
les
mobiliers
lui
appartenant
et
constituant
des
biens
de
son
domaine
public
(candélabres
et
bâtiments)
pour
permettre
la télérelève
des
compteurs.
Considérant
que
ces
capteurs
communicants
(type
Gateway
pour
les
bâtiments
et
bridge
pour
les
candélabres)
apparaissent
comme
des
équipements
utiles
au
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
que
ce
déploiement
est
d’intérêt
général,
Madame
Le
Maire
propose
de
signer
les
convention
jointes
à la présente
délibération
avec
une
redevance
du
domaine
public.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
président
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
Pascale
MARY
pd
ra
…
;
,
ff
à
\
S
À
Séance
du
Conseil
: Adopté
CE
A
|
/
Le
POUR
: 22
rs
\\
>
CONTRE
: 0
°
ABSTENTION :
0
L
On
HS
RE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle
{{}
AVR
2025
ID
: 059-215902560-20250403-D13__04_2025-DE
F7
ps
ï
)
1
Le
NA
but
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE FRETIN
N° 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—--
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke
4e
ke ke 2e ve 2e 06 0e fe fe
He Of fe ee
ke
ee
fe
ke
ke 2e
SES OS O6 26 OK
6 ke
Objet:
Convention
relative
au
fonctionnement
« Impulsions
Métropole
Sud
- Mission
Locale
»
au
titre
de
l'année
2025
— signature
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
FRETIN
fait partie
du
groupement
d’intérêt
public
« Impulsions
Métropole
Sud
- Mission
Locale
»
; l’activité
principale
consiste
à :
e
Informer,
accueillir
et contacter,
soit directement,
soit par
l’intermédiaire
d’organismes
existants
tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
sur
son
territoire
d’intervention
qui
ne
sont pas
scolarisés,
et en priorité,
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
|
e
Aider
ces
jeunes
à
construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et
professionnelle
et
à assurer
le
suivi
de
son
application.
A
cet
effet,
elle
est le relais
entre
le jeune
et les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et d’emploi.
e
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l’ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et professionnelle
afin que,
dans
une
approche
globale,
soient pris en charge
la recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D13__04_2025-DE
2
e
Contribuer
à
impulser,
en
partenariat
et
en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d’insertion,
de
formation
et d'emploi
des jeunes.
Madame
Le
Maire
propose
de
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
«
Impulsion
Métropole
Sud
»
au
titre
de
l’année
2025
et
de
s’acquitter
du
montant
de
la
participation
de
la
Commune
qui
s’élève
à
5
927,00
Euros.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire à
signer
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsions
Métropole
Sud
—
Mission
Locale
»
et
à
procéder
au
règlement
de
la cotisation
2025.
Pour
extrait
conforme,
A
4
Le
Maire,
T
‘h
La
segrétaire de
séance,
\
ñ
\
f
|
be
ENT
LE)
7)
Marie-Jeanne
MARSEGUEIÏ
Pascale
MARY
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Frein Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
nn
FÉFUECRUE
RANGS
|
publié
le
1
O
AVR
20%
cé
ID
: 059-215902560-20250403-D14_04_2025-DE
€
*
/
VILLE DE FRETIN
:
N°14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke He fe 2ke 0e 54e He Hs 0e 2e 2e os
ke 2e
ke of
ke 2e 5e 2h of 2e 2e fs fe 26 24e 246 06
ke 2e
fe Se
Obiet:
Charte
d'engagement
relative
au
fonctionnement
d'Impulsions
Métropole
Sud
2025
-
signature Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
FRETIN
est
membre
constitutif de
droit,
de
l’association
«
Impulsions
Métropole
Sud
».
Elle
a pour
objet
d’élaborer
et
conduire
un
projet
partenarial
de
territoire
sur
l’emploi,
l’insertion ,
la
formation
l’éducation
et
l’autonomie,
notamment
en
favorisant
l’articulation
des
politiques
territoriales
dédiées
à ces
thématiques
en
lien
avec
le développement
économique
du
territoire.
A
ce
titre,
Impulsions
Métropole
Sud
est porteuse
de
l’activité
Maison
de
l’emploi,
qui
a pour
objet :
-
La mise
en
place
d’une
stratégie
locale
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
maintenir,
développer
et créer
des
emplois,
-
L’'optimisation
de
l’offre
de
service
territoriale
aux
entreprises
pour
le
développement
de
leurs
emplois,
de
leurs
compétences
et de
leurs
ressources
humaines,
-
La
coordination
partenariale
visant
à
développer
l’emploi
local
au
bénéfice
des
demandeurs
d’emploi,
et particulièrement
des
publics
les plus
fragiles. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902560-20250403-D14_04_2025-DE
Madame
le Maire
propose
pour
cette
année
2025
:
+
_D'adhérer
et
de
contribuer
aux
principes
d’actions
de
la
Maison
de
l'Emploi
tels
qu’ils
sont
repris
dans
la Charte
annexée
à la présente
délibération,
e
D’apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
de
la Maison
de
l’Emploi
à raison
de
0,5
€
par
habitant
soit
1 610,50
€ pour
2025.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
charte
d’engagement
dans
le projet
de
la Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
et tous
les
actes
relatifs
à cette
question. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
A
A
>
étaire
de
séance,
E.
‘
|
+=
|
L'
4
y
y
T
…
Marie-Jeanne MARSEGUERRA.
|
Pascale MARY
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DES
UELIQUE
FRANÇAISE
ni
-
{| Publié le
1
D
AVR
20#5
Pr"
ID
: 059-215902560-20250403-D15
04
2025-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 17
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Le
jeudi
3
avril
2025,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
MARSEGUERRA
-
DHAENENS
-
Mr
KINT
—-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-PAGANIN
- Mme
DE
WILDE
-
REPRESENTES:
- Mr
DEHAUT
- Mme
HENNION
-
Mr
THOMY
—
Mmes
CAZIER
-WIPLIE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ee 3e 2e ee
ke He HE
6 D DK Ke
He
2e HE
6 6 2 Ge HE
6 6 ENG
HE
6 8 AS O6 eee
Objet
: Proposition
de
l'UNEC
: Création
d'un pédibus
Dans
une
société
où
l’éducation
à la durabilité
et
la promotion
de
modes
de
vie
sains
deviennent
des
priorités
essentielles,
la
création
d’un
Pédibus
apparaît
comme
une
proposition
pertinente
et
bénéfique
pour
notre
commune.
Le
Pédibus
est
un
système
de
transport
collectif
pédestre
pour
les
enfants
se
rendant
à
l’école,
encadré
par
des
accompagnateurs,
qui
favorise
l’autonomie,
le
sens
civique
et la sécurité
des
trajets domicile-école.
Les
avantages
de
ce
dispositif sont
nombreux
:
Sécurité
des
enfants
: La
présence
d’adultes
encadrants
garantit
üne
sécurité
accrue
sur
le chemin
de
l’école. Environnement
: La
marche
réduit
l’usage
des
véhicules
motorisés
et,
par
conséquent,
diminue
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Santé
: Promouvoir
[a
marche
quotidienne
contribue
à
lutter
contre
la
sédentarité
et
l’obésité
infantile. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
Fe
ID
:059-215902560-20250403-D15
04_2025-DE
Lien
social
:Ce
trajet
collectif
permet
de
renforcer
le
lien
social
entre
les
enfants
et
entre
les
adultes
des
quartiers
concernés.
Le
Conseil
Municipal
de
Fretin,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
D’approuver
le
principe
de
mise
en
place
d’un
Pédibus
pour
les
trajets
domicile-école
dans
notre
commune. 2.
D’engager
une
étude
permettant
de
cerner
les
besoins,
notamment
en
effectuant
un
sondage
auprès
des
familles
et
en
contactant
d’autres
communes
l’ayant
déjà
mis
en
place.
3.
D’organiser
le
Pédibus
sur
une
ou
plusieurs
lignes,
correspondant
aux
trajets
principaux
des
enfants
résidant
dans
les
différents
quartiers
de
Fretin.
4.
De
solliciter
la
participation
des
parents
d’élèves
et
des
habitants
volontaires
à l’encadrement
de
ce
Pédibus.
Une
campagne
de
sensibilisation
et
de
recrutement
sera
lancée
pour
informer
et
motiver
les
volontaires. 5.
De
mettre
en
place
les
moyens
matériels
nécessaires
:
fournitures
de
gilets
de
sécurité,
de
panneaux
de
signalisation,
et
d’une
formation
de
base
en
sécurité
routière
pour
les
encadrants.
6.
De
rechercher
des
partenariats
et
des
subventions
auprès
des
organismes
publics
et
privés
susceptibles
de
soutenir
cette
initiative,
notamment
dans
le
cadre
des
politiques
locales
et
régionales
de
mobilité
durable
et
d'éducation
à
la
santé.
7.
De
confier
à
la
commission
scolaire
et
à
la
commission
de
l’environnement
le
suivi
et
l'évaluation
de
ce
projet,
avec
pour
mission
de
proposer,
si
nécessaire,
des
ajustements
et
améliorations.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
rétaire
de
séance,
/Pascale MARY
ET
Marie-Jeanne
MARSEGUERR
À
Séance
du
Conseil
:Non
Adopté
POUR
:4
CONTRE
:18
ABSTENTION
:0