Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6076?key=bLJmxxNcNeLFH4SXxvvITw%3D%3D
Procès Verbal - 4717?key=12edPYhTrac5NLEJYVgILQ%3D%3D
Procès Verbal - 4717?key=12edPYhTrac5NLEJYVgILQ%3D%3D
Déliberation - 6295?key=gCPdAFuEjxJkcwvnLGkIqg%3D%3D
Déliberation - 6167?key=LR546SPRRY1Yg8r3dXLq6w%3D%3D
Déliberation - 6167?key=LR546SPRRY1Yg8r3dXLq6w%3D%3D
Procès Verbal - g%3D%3D
Procès Verbal - g%3D%3D
Procès Verbal - NVKA%3D%3D
Procès Verbal - NVKA%3D%3D
Déliberation - 5843?key=pwOvXs6PKjeh5ET1gBWGag%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - 5843?key=pwOvXs6PKjeh5ET1gBWGag%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
DEPUBLIQUE
FRANCAISE
…
“
[977
AR
POLI
USE
E
FRARN
ÇA
SE
Publié
le
ml
ü
F*
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
TA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
17
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
12
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 20
Date
de
convocation
: 1
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mrs
DEHAUT
- KINT
- Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI-
Mme
CARLIER-
Mrs
LEOPOLT-
MANCHE
—Mme
D'HONT
- Mr
CARPELS
—
Mmes
DE
WILDE
- WIBLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
-
CARPENTIER
- Mrs
SEYNAEËEVE
- PAGANIN
ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
AH
4
6
ke SK DIE OK ONE
M6
HE ONE OH
HE
EH
fe
fe
Me ENG OH GEORGE
Obiet
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à démission
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
Julie
THUNEVIN,
élue
de
la
liste
« Ensemble
pour
Fretin
» a transmis
sa
démission
de
conseillère
municipale
par
courrier
réceptionné
en
mairie
le
3
octobre
2024.
L’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
Maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa réception
par
le Maire,
qui
en
informe
le représentant
de
l'Etat
».
Vu
l’article
L270
du
code
électoral
qui
indique
que
«
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent,
Monsieur
Patrick
MONTOIS,
candidat
suivant
de
la liste
« Ensemble
pour
Fretin
»,
est
amené
à remplacer
Madame
Julie
THUNEVIN
au
sein
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 059-215902560-20241017-D1
11
2024-DE
Par
courrier
en
date
du
10
octobre
2024
réceptionné
le
10
octobre
2024
par
nos
services,
Monsieur
Patrick
MONTOIS
transmets
sa
démission.
Considérant
que
Madame
Patrizia
WIPLIE,
est
la
candidate
suivante
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Fretin
», l’amenant
à remplacer
Monsieur
Patrick
MONTOIS
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à l’installation
de
Madame
Patrizia
WIPLIE
en
qualité
de
conseiller
municipal. Le
tableau
du
Conseil
municipal,
tenant
compte
de
cette
installation,
sera
modifié.
Le
secr
Ds
nr
Pascäle
MARY. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
\0R0
COMMUNE
:
Publié
le
LC
voi ss:
ID
:059-215902560-20241017-D1_11_2024.DE
ARRERONSENENT
FRETI
N
|
st
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
pe
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conscillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
cst
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’articie
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
21
13-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
somination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
d
E
j
P
F
L'orctre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal :
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3°
Et, à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
{art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction‘
Es
NOM
ET
PRÉNOM
aus
de
monene
| Re
__—
re
gl
(M. ou
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
Mme
|
MARSEGUERRA
Marie-Jeanne
15/06/1958
15/05/2023
18
|
Premier
adjoint
M
DEHAUT
Bernard
16/02/1949
15/05/2023
18
Deuxième
adjoint
|
Mme
DHAENENS
Fiorence
01/09/1965
15/05/2023
18
Troisième
adjoint
M
KINT
Jean-Denis
01/08/1954
15/05/2023
18
Quatrième
adjoint
Mme
|
MARY
Pascale
09/12/1957
15/05/2023
:
18
Cinquième
adjoint
|
M
MIANOWSKI
Patrick
18/09/1959
15/05/2023
|
18
Sixième
adjoint
|
Mme
| CARLIER
Valérie
25/03/1973
11/04/2024
|
17
Conseiller
municipal
FREDERIC
Bernard
24/03/1951
15/03/2020
907
|
Conseiller
municipal
LEOPOLT
Jean-Jacques
24/04/1952
15/03/2020
907
Conseiller
municipal
MANCHE
Patrick
12/01/1968
15/03/2020
207
Conseiller
municipal
M
MADDELEIN
Christophe
06/04/1968
15/03/2020
907
Conseillère
municipaie
|
Mme
DELEMARRE
Karine
06/10/1970
15/03/2020
|
907
Conseiller
municipal
M
PERIMONY
Hugues
27/07/1973
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
HENNION
Mélanie
01/01/1974
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
|
CARPENTIER
Céline
28/10/1977
15/03/2020
907
|
Conseiller
municipal
M
SEYNAEVE
Matthieu
15/06/1983
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
D'HONT
Dominique
14/07/1964
15/03/2920
458
Conseiller
municipal
CARPELS
Laurent
08/07/1967
15/03/2020
459
Conseiller
municipal
THOMY
Vincent
01/06/1973
15/03/2020
459
Conseiller
municipal
PAGANIN
Armando
22/05/1954
09/04/2022
907
Conseillère
municipale
Mme
|
CAZIER
Stéphanie
23/08/1980
21/12/2022
459
Conseillère
municipale
Mme
| DE
WILDE
Delphine
09/02/1974
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
WIPLIE
Patrizia
27/08/1955
15/03/2020
907
Cachet
de
la mairie
:
! Préciser: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint})
ou
conseiller.
J
A
FRETIN
Certifié
par
le
mair
. le
17
octobre
2024
#1]
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
No
n
: nt
REPUR
LIQUE
FRAN
ÇAISE
n
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié le
>
LUS
ID
: 059-215902560-20241017-D1B_11_2024-DE
CA NT
SN
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
1B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 13
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 20
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
T1
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
LEOPOLT-
MANCHE
- SEYVNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mr
CARPELS
—
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
-
CARPENTIER
- Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
3
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CÉLLELLLELL
ELLE CELL
ELLE
ELLLECLZLZELLE)
Objet
: : Commissions
municipales
- remplacement
d'un
conseiller
municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2020,
a
créé
des
commissions
municipales
et défini
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
d’entre
elles.
Madame
Julie
THUNEVIN,
Conseillère
Municipale
démissionnaire
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Fretin
» le 3 octobre
2024,
était membre
des
commissions
municipales
: « Communication
et Nouvelles
Technologies
»,
Affaires
Sociales
et
Familiales
»,
Enseignement
et
Culture
»,
et
« Vivre
ensemble,
Fêtes
et Cérémonies
» depuis
la séance
du
13 juin
2020.
Suite
à cette
démission
et
à
la
démission
de
Monsieur
Patrick
MONTOIS,
suivant
de
liste,
Madame
Patrizia
WIPLIE,
suivante
sur
la liste
« Ensemble
pour
Frelin
»
immédiatement
après
le dernier
élu,
a
été
appelée
à la remplacer.
Madame
Patrizia
WIPLIE
se
porte
seule
candidate
pour
siéger
au
sein
de
ces
différentes
commissions
où
le
poste
est
devenu
vacant.
Suite
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Pour
extrait
conforme,
.._À
Le
Maire,
7
fl
pire
de
séance,
Are
Marie-Jeanne Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
c
1,
or
5
LOST
Publié
le
ID
: 059-215902560-20241017-D2_11_2024-DE
fui
VILLE
DE
FRETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
- Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES
Mme
DHAËENENS
- Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
LÉLELLLELE
LL
LEE
LL
LCL
LL
LC
LL EL
LL
LL:
Obiet
: Cession
d'une partie
de
la parcelle
sise
chemin
d'Huvet
à FRETIN
cadastrée
AP
140
P
d'une
contenance
d'environ
279
m°
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Erwann
Rault
et Madame
Leentje
BRAECKMAN
demeurant
2, Chemin
d'Huvet
à FRETIN
ont adressé
un courrier reçu en mairie
le 29 mai
2024,
pour
faire part de
leur souhait
d’acquérir
une partie
d’une
parcelle
communale
localisée
à
l’arrière
de
leur
habitation,
en
zone
agricole
cadastrée
AP
140
P,
d’une
contenance
d’environ
279
m?. Pour
information,
cette
bande
de
terrain
qu’ils
louent
à la ville
depuis
plusieurs
années,
se
situe
dans
la continuité
de
leur jardin
et est inaccessible
par
le public.
Cet
espace
privé
communal
est cessible
et nécessite
l’élaboration
d’un
document
d’arpentage
aux
frais
des
acquéreurs
afin
d’y
apposer
une
référence
cadastrale
nécessaire
à
son
aliénation.
En
effet,
la
seconde
partie
de
cette
parcelle
en
zone
naturelle,
est
cultivée
par
un
agriculteur
(voir
plan
cadastral
annexé
à la présente
délibération).
Par
courrier
daté
du
03/09/2024
la
Brigade
d’Evaluation
Domaniale
a
fixé
l’aliénation
de
ce
terrain/immeuble
sur
une
base
de
0.80
€ /m°. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
…
/
>
Publié le
>
LC
ID
: 059-215902560-20241017-D2_11_2024-DE
Madame
le Maire
propose
d’aliéner
ce
bien
sur
la base
de
0.80
€ /m?
soit
223,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité/majorité :
-
Donne
son
accord
pour
la
cession
de
cette
bande
de
terrain
sise
chemin
d’Huvet
pour
une
contenance
d’environ
279
m?
au
prix
de
0.80€
/m°
soit
223,00
€
-
Précise
que
les
frais
d’arpentage,
de
notaire,
droits
et
honoraires
relatifs
à
l’acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
en
l’étude
de
Maitres
Potié
et
Lesage
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
AE
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
…
Publié
le
ne
PET
BLITUE
FRANÇAISE
|
|
|
SR
1D
: 059-215902560-20241017-D3_11_2024-DE
|
AI
TC
VILLE
DE FRETIN
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 18
Date
de
convocation
:11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke 2 2e 62
6
EE
HG
6 HD OSEO
OK
6 HD
GK
Objet
: PLU
3 : procédure
de modification
3.1
— proposition
de
la ville
Procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
: enjeux
et objectifs
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit PLU3,
le 28 juin
2024.
Cette
révision
a permis
de
porter
le PLUI
à l'échelle
du
nouveau
périmètre
à 95
communes
de
la MEL.
Au
cours
de
la
procédure,
les
conseils
municipaux,
les
partenaires
publics
associés,
et
les
métropolitains
ont
pu
émettre
avis
et contributions
sur le projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a abouti
à
la production
d'un
rapport
et
de
conclusions
remis
le
02
janvier
2024
par
la Commission
d'Enquête,
cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
réserves
et
de
recommandations. Si
la
majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être
traduites
au
PLU3
approuvé,
d'autres
impliquent
la mise
en œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
document,
permettant
ainsi
d'opérer
les ajustements
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID
: 059-215902560-20241017-D3_11_2024-DE
>
LOST
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la longueur
de
la procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n’ont
pu
être traduits
à temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme.
Il apparait
également
opportun
de poursuivre
la déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
travers
la mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit
notamment
pouvoir
contribuer
à la préservation
des
qualités
environnementales
et paysagères
de
notre
territoire,
à
optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et
alors
poursuivre
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Ainsi,
la MEL
va procéder
aux
ajustements
nécessaires
par
le biais
une
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Dans
ce
cadre,
et en
application
de
l'article
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme,
le public
sera
associé
à la
procédure
de
modification
du
PLU
par
le biais
d’une
concertation
préalable.
Afin
de
permettre
cette
association,
les
modalités
de
la
concertation
préalable
ont
été
précisées
dans
la
délibération
métropolitaine
24-C-0166
du
28 juin
2024.
Demandes
d’évolutions
entrant
dans
le
champs
d’application
d’une
«
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
»
Le
code
de
l’urbanisme
précise
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
peut
faire
l'objet d'une
procédure
de
modification
s'il
est
décidé
de
modifier
le
règlement
(écrit
ou
graphique)
ou
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP).
La procédure
de modification
du
PLU
ne peut
toutefois
pas
avoir pour
effets de changer
les orientations
du plan
d’aménagement
et de développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
La
modification
engagée
doit
donc
permettre
d'adapter
à la marge
des
choix
d'aménagement
sectoriels
ou
programmatiques.
Il s'agira
notamment
via
la modification
de
porter
au
PLU
:
e
Des
évolutions
nécessaires
pour
les
projets
ou
opérations
d'aménagement
ayant
connu
des
avancées
n'ayant
pu
intégrer
le calendrier
de
la révision
du
PLU3
;
+
Des
ajustements
et
corrections
sur
des
sujets
mineurs
en
lien
notamment
avec
les
demandes
faites
en
consultation
administrative
ou
lors
de
l'enquête
publique
et qui
n’ont
pu
être prises
en
compte
en
raison
de
la procédure
;
e
Des
évolutions
pour donner
suite
aux
demandes
de
l’Etat faites dans
le cadre
de la consultation
administrative
et n'ayant
pu
être traduites
dans
le PLU,
et ce particulièrement
sur
les sujets
de
la mixité
sociale
et
des
Gens
du
Voyage ;
e
La
poursuite
du
déploiement
des
outils
du
PLU
(emplacement
réservé
(ER),
outils
de
protection,
etc.)
pour
encadrer
le
potentiel
en
renouvellement
urbain
et
pour
préserver
les
espaces
agricoles
et naturels
afin de poursuivre
la trajectoire
de sobriété
foncière
du territoire. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902560-20241017-D3_11_2024-DE
Liste
des
demandes
d’évolutions
du
PLU3
proposées
par
la commune :
Dans
les
dispositions
générales
;la
ville
souhaite
qu’il
soit
étudié
la
possibilité
d’installer
une
annexe
au-delà
de
la
bande
de
constructibilité.
Dispositif Au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
solliciter
l’examen
par
la MEL,
dans
le cadre
de
la modification
du
PLU3.1,
de
l’ensemble
des
demandes
exposées
dans
la présente
délibération
[et son
annexe].
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
sec taire «
de
séance,
4
AN
“2
ll À 1
\
Este
mt
T
À
}
1
7
3
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA.
Pascale MARY.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
_Hetn Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Lune
Liane
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
:
:
__
REBUBLILE
FRAMOCAISE
“
6,
:
(hs
Publié
le
ID
: 059-215902560-20241017-D4_11_2024-DE
VILLE
DE FRETIN
N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 1
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
T1
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT- Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
CELLLLLLELL
LE LLLL
LL
LL
LLLLL
LL
LL
LL
LL
LE)
Objet
: Création
d'un
contrat
d'apprentissage
au
service
administratif — service finances
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants, Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 octobre
2024
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d’âge
ou
des
personnes
sans
limite
d’âge
supérieure
concernées
par
certains
dispositifs
dérogatoires,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
L'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
conclu
entre
un
employeur
(collectivités
territoriales
ou
établissements
publics)
et une
apprenti-e.
Son
objectif est de permettre
à ce ou
cette
dernière
de
suivre Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
=
|
.
S
107
Publié
le
É
.
ID
: 059-215902560-20241017-D4_11_2024-DE
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
d’acquérir
un
diplôme
d’État
(CAP,
BAC,
BTS,
Licence,
Master,
.……)
ou
un
titre
à
finalité
professionnelle.
L'apprentise
bénéficie
du
statut
de
salariée
et
perçoit
une
rémunération
correspondant
à
un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et de
sa progression
dans
le cycle
de
formation.
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt tant pour
les stagiaires
accueillis
que
pour
Les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ; Considérant
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
de
conclure
dès
le
15
novembre
2024
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
:
;
Durée
de la
:
y
Service
d’accueil
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
lotion
k
Gestionnaire
.
Finances
1
comptable
et fiscal
18
mois
-
Précise
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au budget
de nos
documents
budgétaires,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les centres
de formation
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
“1
aire
de {”
Ar
LS ÿ. cut
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
c
1
—
—
Publié le
>
LOST
ID
: 059-215902560-20241017-D5_11_2024-DE
VILLE
DE FRETIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
LÉLLELLELELELLELELLLL
ELLE
EELLELLLELE
TE)
Obiet
: Personnel
communal
— suppression
de poste
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de la collectivité
ou de l’établissement.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Vu
l’avis
du Comité
Social
Territorial
en date
du
17 septembre
2024,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Compte
tenu
du
départ
du
policier
municipal,
brigadier-chef
principal,
et
de
la
réorganisation
du
service
qui
en
découle,
créant
un
poste
de
policier
municipale
au
grade
de
gardien
brigadier
par
délibération
en
date
du
3 juillet
2024
Il convient
de
supprimer
l’emploi
de
brigadier-chef principal.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée, Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
S
”
Publié
le
L
(
ID
: 059-215902560-20241017-D5
11_2024-DE
$
La
suppression
de
1 poste
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1*" novembre
2024
qui est :
-
1 poste
de
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
de
police
municipale
Ÿ
Le
tableau
des
effectifs
se
présente
comme
suit
:
©
Grade
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
de police
municipale
à temps
complet
à raison
de
35
heures
e
Effectif actuel
du
grade
: 2
e
Effectif nouveau
du
grade
: 1
Le
tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit
à compter
du
1“ novembre
2024.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs proposées. Pour
extrait
conforme,
:
r,
+
À
z
Le
Maire,
Le
secrétai
de séance TENAN
QE)
Marie-Jeanne
MÂRS
UERRA.
Paso}!
(MARY
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
:3
Hretin Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
| S
LOT
ID
: 059-215902560-20241017-D6_11_2024-DE
nr
no
Publié
le
=
A
NI
VILLE
DE FRETIN
N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES
Mme
DHAENENS
- Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
A He 2H
AE
HS 2 A 6H 2H
6 A DS
HD
ke
Obijet:
Personnel
communal
:
Création
d'emploi
non
permanents
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L332-23-1
qui
précise
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
les emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un accroissement
temporaire
d’activité
ou un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Madame
le Maire
expose
ce qui
suit
:
I! arrive
que
des
surcroits
d’activités
dont
la ville
ne
peut
pas
toujours
anticiper,
se
manifestent
dans
certains
services.
Ces
surcroits
d’activité
occasionnels
relevant
de
tâches
d’exécution
dans
les
services
techniques
(entretien
technique,
nettoyage
des
bâtiments
ou
aide
à la restauration)
et ATSEM
obligent
la ville
à
recourir
à
des
agents
contractuels,
en
complément
de
son
personnel
titulaire
et
ce,
afin
d’assurer
la
continuité
de
ses
services.
Elle
explique
que
le
recrutement
d’agents
temporaires
sur
emploi
non
permanent
est
limité
dans
la
durée
précisant
que
le
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
sur
une
période
consécutif
de
18
mois,
renouvellement
compris. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
.
Publié
le
S
L
OF
ID
: 059-215902560-20241017-D6_11_2024-DE
Aussi,
au
regard
de
la nature
des
tâches
à effectuer
dans
les
services
précédemment
énumérés
et
afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
lors
des
charges
de
travail
conséquentes,
elle
demande
au
conseil
municipal
de
créer
à compter
du
1°
novembre
2024 :
-
Un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
les
services
techniques
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
-
Un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’ATSEM
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
Le
tableau
des
effectifs
se présente
comme
suit
:
>
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(emploi
non
permanent
à temps
complet
35
heures)
Grade
adjoint
technique
e
Effectif actuel
du
grade
: 0
e
Effectif nouveau
du
grade
: 1
>
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
(emploi
non
permanent
à temps
complet
35
heures)
Grade
ATSEM
principal
de
2°"°
classe
e
Effectif actuel
du
grade
: 0
e
Effectif nouveau
du
grade :
1
Les
recrutements
d’agents
temporaires
s’inscriront
dans
le strict respect
des
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à à l’unanimité
adopte
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
_
S
LOT
LT
D
…
h
[ .
LA
ei
Publié le
3
ANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
Romano
1 mec
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
VILLE
DE
FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI17
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT- Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
BH
DH OO
RH
HSE OO
Obijet
: Travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
rue
Poincaré
—
transfert
de
la
maitrise
d'ouvrage
à la MEL
— signature
de
la convention
Conformément
à
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27 janvier
2014,
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
dispose
depuis
le
ler janvier
2015
de
nouvelles
compétences
et,
en
particulier :
- la compétence
de concession
de
la distribution
publique
d’électricité — la MEL
est ainsi
devenue
Autorité
Organisatrice
et propriétaire
du
réseau
de
distribution
d’électricité
en
lieu
et place
des
communes ; -
la
compétence
d’établissement,
d’exploitation,
d’acquisition
et
de
mise
à
disposition
d’infrastructures
et de
réseaux
de
télécommunications.
L’effacement
des
réseaux
aériens
consiste
concrètement
à enfouir
les câbles
installés
sur des
supports
aériens
ou
à les
poser
en
façade.
Les
réseaux
aériens
sont
notamment
:
- le réseau
de
distribution
publique
d’électricité
concédé
ou
non
à ENEDIS
;
- les
réseaux
numériques
opérés
par
Orange,
Numéricâble,
…
;
- les réseaux
communaux
d’éclairage
public,
de vidéo-protection,
etc...
La délibération
n°
19 C 0088
du
5 avril 2019
du Conseil
de la Métropole
fixe les conditions
permettant
à la Métropole
de
piloter,
étudier
et réaliser
les travaux
d'effacement
de l'ensemble
des
réseaux
aériens. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
.
sn
:
SO
Publié
le
=.
-
ID
: 059-215902560-20241017-D7_11_2024-DE
Pour
ce
qui
relève
de
l'enfouissement
de
leurs
réseaux
d'éclairage
public
ou
de
vidéo
protection,
ces
prestations
se
réalisent
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
consentie
par
les
Communes.
Ces
travaux
sont
pris
en
charge
par
la commune
à
100
%,
qui
versent
à la MEL
50
%
du
montant
TTC
au
démarrage
des
travaux,
et
le
solde
TTC
à
l'achèvement
des
travaux.
Il
revient
à
la
Commune
de
récupérer
le Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA).
Les
travaux
préparatoires
et
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
sont
par
ailleurs
partagés
entre
la
MEL
et
la
commune
au prorata
de
leurs parts
respectives
de travaux.
La
Commune
rembourse
la MEL
du
montant
TTC
de
sa
part
de
travaux
préparatoires
et de
maîtrise
d'œuvre.
Concernant
la part
MEL,
il convient
de
prendre
en
compte
pour
le calcul
de
sa part
de
maîtrise
d'œuvre,
sa part
de
travaux,
hors
déduction
faite
des
éventuelles
contributions
ENEDIS
(article
8,
R2
et remboursement
de
TVA).
En
ce
qui
concerne
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
basse
tension
(BT),
ladite
délibération
rappelle
également
que
la MEL,
si
elle
est
désormais
compétente
pour
réaliser
l'enfouissement
de
ses
propres
réseaux,
engagera
l'opération
sous
réserve
de
disposer
d'une
participation
de
la
Commune
s'élevant
à
50
%
du
montant
HT
(la
MEL
récupérant
la
TVA
auprès
d'ENEDIS).
Le
solde
de
l'enfouissement
du
réseau
BT
est
globalement
obtenu
auprès
d'ENEDIS
au
titre
des
dispositions
du
contrat
de
concession
de
distribution
publique
d'électricité.
Celui-ci
se
décompose
en
2
parties,
la
redevance
d'investissement
appelée
"R2"
pour
10
%,
et l'article
8, pour
40%.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les modalités
financières
et de transfert
de
la maîtrise
d’ouvrage
de
la commune
vers
la MEL
pour
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
situé
à FRETIN
rue
Poincaré.
Cette
opération
se
décompose
en
trois
rubriques
:
-
Rubrique
1
: 129.401,30
€
HT
dont
50
%
à
la
charge
de
la
commune,
soit
64.700,65
€
HT
(récupération
de
la TVA
par
la MEL
auprès
d'ENEDIS),
-__
Rubrique
2
: 94.500,90
€ HT,
soit
113.401,08
€ TTC à
la charge
de
la commune,
- _
Rubrique
3
: 90.154,80
€
HT,
soit
108.185,76
€
TTC
à la
charge
de
la
MEL
Le
montant
global
à la charge
de
la commune
est
ainsi
de
178.101,73
€,
Ces
montants
seront
ajustés
au
montant
réel
des
travaux,
le cas
échéant
par
voie
d'avenant.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
1)
d’approuver
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
Ville
relative
à
l’effacement
des
réseaux
aériens
de
la rue
Poincaré
à FRETIN
ci-annexée
;
2)
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
ladite
convention ;
3)
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
en
section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEG
Pascale
M
1
K
|
dd
"
|
AU
Lt
À
1 Le
Séance
du
Conseil
: Æ
TT
POUR
: 21
“
CONTRE
: 0
né
ABSTENTION : 0
À _
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
LL
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
S
L( NT
ID
: 059-215902560-20241017-D8_11_2024-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI17
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le T1
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
- Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Re
2e DD
EH
HD OH
SH
DE
EEE
ke
Objet
: Dispositif sonore
d'aide
à la traversée
des personnes
malvoyantes
ou
aveugles
— signature
de
la convention
avec
la MEL
Conformément
aux
décrets
n°99-756
et
99-757
du
31
aout
1999,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
équipe
ses
carrefours
à feux
d’équipements
sonores
destinés
aux
personnes
malvoyantes
ou
aveugles.
Ces
dispositifs
sont
constitués
d’une
partie
fixe
installée
sur
les
feux
et
d’une
partie
télécommande
permettant
d’activer
le dispositif sonore
d’aide
à la traversée.
Afin
que
les personnes
domiciliées
sur
les territoires
métropolitain
puissent
obtenir
une
télécommande
en
se
déplaçant
au
plus
près
de
leur
domicile,
la
MEL
propose
de
confier
la
distribution
de
ces
télécommandes
aux
communes.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
gratuite
des
télécommandes
aux
personnes
concernées
sont
précisées
dans
la convention
annexe
à la présente
délibération.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
Madame
Le
maire
à signer
la convention
relative
à la distribution
des
télécommandes
aux
personnes
malvoyantes
ou
aveugles
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
afférents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUER
T \
Séance
du
Conseil
: AdOpt
POUR
:21
———
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
|
_
Publié le
>)
LOF
CANTON
DE
TEMDI
EI
N/ELEALDEVEIE
CANON
DE
FEMPLEUVE-EN-BEVELE
ID : 059-215902560-20241017-D9_11_2024-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 1l
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le T1
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DÉLEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
TAIR
S
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
KA
KR
HO
26 CS OH
ES KG OK O6
IE OH O6
6 Ke O6 O6
ke ke
ke
ke fs KE
Ke
6
ke
Objet
: Médiathèque
communale
: Opération
de
désherbage
de
la médiathèque
communale
-
approbation
des
modalités
d’une
braderie et fixation
des
tarifs
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
selon
l’article
L2221-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
les
collectivités
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables.
A
cette
fin,
la
ville
de
FRETIN
souhaite
mener
une
opération
de
désherbage
des
livres
de
la
médiathèque
afin
de
rester
attractive
dans
l’offre
aux
usagers.
Ce
désherbage
consiste
à retirer
des
collections
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
d’ouvrages
défraichis
ou
ne
correspondant
plus
à
l'actualité
et à La demande
du public
en bibliothèque.
Ce
tri
s’effectuera
en
fonction
de
l’état
physique
du
document,
la présentation,
l’esthétique,
la date
d’édition,
le
nombre
d’années
écoulées
sans
prêt,
la
qualité
des
informations
(contenu
daté
ou
obsolète),
l’existence
de
document
de
substitution.
Madame
le
Maire
précise
que
le
désherbage
ne
concerne
pas
les
documents
anciens,
rares
ou
précieux.
Il est donc
important
à l’issu
de
ce
désherbage
de
s’interroger
sur
la «
seconde
vie
» de
ces documents.
Aussi,
la ville
souhaite
organiser
une
vente
de
livres
désherbés
issus
de
ses
collections
à destination
des
particuliers
sous
la forme
d’une
braderie
qui
se
tiendrait
à raison
de
trois
semaines
chaque
année
en
décembre
au
sein
de
la médiathèque. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
|
1
Publié
le
LU IT
ID
: 059-215902560-20241017-D9_11_2024-DE
La
perception
des
recettes
s’effectuera
par
l’intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
de
Ta
médiathèque
municipale
et
sera
reversée
à
l’association
« Aide
aux
devoirs
»
pour
l’acquisition
de
nouveaux
ouvrages. Madame
le
Maire
propose
de
vendre
les
ouvrages
uniquement
aux
particuliers
à
raison
de
20
documents
maximum
par
acheteur
avec
la tarification
suivante
:
Type
de
livre
Prix
de
vente
braderie
Roman
adulte
2€
Roman
adulte
poche
L €
Roman
Jeunesse
0,50
€
Documentaire
1,50
€
BD
1€
Album
jeunesse
1,50
€
Roman
adolescent
1,50
€
Les
ouvrages
qui
n’auront
pas
été vendus
pourront
faire
l’objet
de
dons
à des
associations.
Par
la suite,
les
ouvrages
non
vendus,
ni
donnés
seront
détruits
et si possible
revalorisés
comme
papier
à recyclés.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité/majorité :
-__
Approuve
le
principe
de
désherbage
des
ouvrages
de
la médiathèque
qui
feront
l’objet
d’une
liste
signée
par
Madame
le Maire
et conservée
au
sein
de
la médiathèque
-
Approuve
le
principe
d’organisation
chaque
année
d’une
vente
publique
type
braderie
à
destination
des
particuliers,
des
ouvrages
désherbés
lorsque
le stock
le permet
- __ Accepte
de
donner
aux
associations
les
livres
non
vendus
et de
détruire
les livres non
vendus
et non
donnés
-__
Approuve
les tarifs
de
vente
des
articles
tels
que
mentionnés
ci-dessus
-
Percevra
les
recettes
correspondantes
par
l’intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
médiathèque
-
Dit
que
les
recettes
seront
reversées
à l’association
« Aide
aux
devoirs
» pour
l’acquisition
de
nouveaux
ouvrages
Pour
extrait
conforme,
ir a” } |
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR : 21 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
S Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
PSS
CEE
OI
VENAIS
AIRE
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
-
DES
GLile
FRANÇAISE
6
/
{
by
Publié
le
ID
: 059-215902560-20241017-D10_11_2024-DE
L
£
VILLE
DE FRETIN
N°10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 11
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PAGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
3 été
désignée
secrétaire
de
séance.
AA
HAE
IE DH 2 HD
HERO
2H
DRE
Objet
: Contrat
d'objectif niveau
2 avec
le Conseil
départemental
du Nord
-— signature
de la convention
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
contrat
d’objectifs
adressé
par
le
Département
du
Nord
qui
a pour
projet
d’assurer
un
service
d’appui
au développement
de
la lecture
publique
dans
notre
commune. Ce contrat d’une
durée
de
5 ans a pour objet de définir les conditions
auxquelles
est subordonnée
l’aide
technique
et financière
accordée
par le Département
à la commune
de FRETIN
pour
le développement
et la gestion
de
sa bibliothèque.
I! se décline
en deux
objectifs :
-
Permettre
l’accès
sans
distinction
des
habitants
de
la commune
à une
bibliothèque
(culture,
information,
documentation,
loisirs)
-
Offrir
au
public
des
collections
actualisées
et des
services
de
qualité
avec
du
personnel
formé
A
cet
effet,
le
département
du
nord,
par
le
biais
du
la
MDN,
s’engage
à
favoriser
la
création
et
le
développement
de
la
bibliothèque
de
la
commune
à
travers
différentes
actions
qui
sont
reprises
à
l’article
2
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
(conseils
ou
aïdes
techniques
pour
l'aménagement
ou
informatisation
de
la médiathèque,
aide
à la formation
et à l'accompagnement
du
personnel,
mise
en place
d'actions
culturelles,
prêt
d'outils
d'animation,
prêts
de
collections pour
ne
citer que
quelques
exemples). Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
c
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215902560-20241017-D10_11_2024-DE
En
contre-partie,
la
ville
s'engage
à respecter
les
engagements
en
ce
qui
concernent
les
locaux
de
la
médiathèque
et
ses
équipements,
les
horaires
d'ouverture
et
les
moyens
en
fonctionnement,
le
personnel,
la
formation,
son
action
culturelle
et
les
services
numériques
aux
usagers.
Madame
le
Maire
précise
néanmoins
que
la
gratuité
n’est
pas
proposée
par
la
ville
;un
coût
d’adhésion
est
fixé
chaque
année. Vu
le projet
de
convention
d'objectifs
annexé,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
+
D'approuver
le principe
de
la convention
de
services
liant
la Médiathèque
départementale
et la
commune
de
Fretin
+
_D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
XX
Pascale MARY
ES
Marie-Jeanne MARSEGUERRA. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
:2 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
_—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 22/10/2024
,
10
Publié
le
>
L(
ID
: 059-215902560-20241017-D11_11_2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N91
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT7
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
T1
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mrs
DEHAUT
- KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mme
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
Mmes
DE
WILDE
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mme
DHAENENS
-
Mr
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
PACGANIN ABSENTS:
Mr
MADDELEIN
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
2h 0H
ke De 246 OH
6 DE Of
He 26 06 fe
6 KE 06
HE OH
KE ONE ONE
O6 OH
6 ONE OH
6e
RE
6 OK
Ke
6
Objet
: Proposition
de
délibération
du
groupe
UNEC
- Végétalisation
des
cours
des
écoles
Le
récent
rapport
Action
Climat
indique
que
la
température
moyenne
à
Lille
a
augmenté
de
2,3
°C
entre
1955
et
2022.
Cette
hausse
rend
impérative
l’adoption
de
stratégies
efficaces
pour
lutter
contre
les
vagues
de
chaleur
et
leurs
conséquences.
La
végétalisation
des
espaces
urbains,
et
notamment
des
cours
d’école,
est
une
solution
préconisée
pour
répondre
à plusieurs
défis
environnementaux
et sociaux.
Elle
contribue
à la création
d’îlots
de
fraîcheur
par
l’évapotranspiration
et
l’ombre
apportée
par
les
plantes.
Des
études
ont
montré
que
les
arbres
peuvent
abaisser
la température
de
plusieurs
degrés,
offrant
un
refuge
thermique
en
période
de
canicule. La
réduction
des
surfaces
imperméables
permet
aussi
une
meilleure
absorption
des
eaux
de
pluie,
diminuant
les
risques
d’inondation
et
améliorant
la
recharge
des
nappes
phréatiques.
Cela
aide
à
anticiper
les
aléas
hydrologiques
exacerbés
par
le changement
climatique.
Des
recherches
démontrent
que
les
espaces
verts
favorisent
la santé
physique
et mentale,
contribuant
à une
scolarité plus
apaisée.
Les
enfants
sont plus enclins
à cultiver une
sensibilité
au vivant.
Les
cours
végétalisées
peuvent
servir
de
laboratoires
pour
l’enseignement
des
sciences
et
du
développement
durable,
enrichissant
ainsi
le contenu
pédagogique. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
L
( PT
ID
: 059-215902560-20241017-D11_11_2024-DE
Nous
proposons
au
Conseil
municipal
de
lancer
une
étude
de
faisabilité
pour
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
de
la
commune.
Cette
demande
devra
:
— Évaluer
les diverses
options,
les contraintes
techniques,
architecturales
et environnementales
— Estimer
les
coûts
des
projets
et identifier
les
sources
de
financement
possibles
— Impulser
une
concertation
avec
toutes
les
parties
prenantes
afin
de
garantir
une
démarche
participative
et
inclusive
: élus
locaux,
corps
enseignant,
parents
et
élèves,
personnels
d’entretien
et
d’animation
périscolaire,
associations
ayant
un
lien
avec
le sujet...
— Envisager
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
des
résultats
Cette
proposition
s’inscrit
dans
un
engagement
pour
une
transition
écologique
ambitieuse
et un
cadre
de
vie
sain
et agréable.
Nous
sollicitons
l’adhésion
du
Conseil
municipal
pour
amorcer
une
première
étape
vers
des
cours
d’écoles
plus
vertes.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire de
séance,
7
AGO
Séance
du
Conseil
: Non
Adopté
POUR
: 3
CONTRE
: 18
ABSTENTION
: 0
L