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Arrêté - 2023 0107 Journees Europeenne du Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0107 Journees Europeenne du Patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0107/2023
Permission
de
voirie
Parking
du
Chanoine
Boyer
Journées
Européennes
du
Patrimoine
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Parrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
la
programmation
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
le
samedi
16
et
le
dimanche
17
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
cette
manifestation
;
CONSIDERANT
qu’il
y
à
lieu
de
réserver
le
stationnement
du
parking
Chanoïine
Boyer
sur
sa
totalité
aux
bénévoles
et aux
visiteurs
de
la manifestation
durant
la journée
du
17
septembre
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sur
le
parking
Chanoine
Boyer
sera
interdit
le
dimanche
17
septembre
de
12h
à 19h.
ARTICLE.
2-
Par
dérogation,
les
véhicules
des
bénévoles
chargés
de
la manifestation
ainsi
que
ceux
des
participants
à l’évènement
seront
autorisés
à stationner.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
3
- Monsieur
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
et
plaine(@agglov.
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi
La
Police
municipale
de
Baïlly police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU .prevision(@sdis78.fr
Le
directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
endarmerie.interieut.gouv.fr
Fait
à Bailly,
le 28
août
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à la Voirie
ef
Denis
PETT.