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Arrêté - A2020 148 Journées européennes du patrimoine 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 148 Journées européennes du patrimoine 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
C°R°'E°M:I:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_148
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2020
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, R. 411-8, et R.417-10 Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT que les journées européennes du patrimoine se déroulent les 19 et 20 septembre 2020 et qu'il importe de préserver l'accès aux monuments de Crémieu et plus particulièrement la Halle ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du domaine public sera mis à la disposition de l'association E.P.I.C., 42 rue de la Grande Halle (rue du lieutenant colonel Bel) lors de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le stationnement des véhicules sera formellement interdit le long de la halle sur les place de la
Poype et Quinsonnas du samedi 19 septembre 08h00 au dimanche 20 septembre 2020 à 19h00, ainsi que sur les deux places de stationnement devant la maison de la presse, 42 rue de la Grande Halle (rue Ltn colonel Bel) le samedi 19 septembre 2020 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE N°2 : Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417- 10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code
de la route) dont les frais seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE N°3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par les différents services
concernés sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par les services concernés.
ARTICLE N°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 17 septembre 2020
Le Maire Destinataires :
Brigade de Gendarmerie de Crémieu
Police Municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr