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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
es
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
l
le
: 27
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
_
.
en
.
L
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
mars
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mrnes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PACES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
A.
SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
Il.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R.
THIERS-SIMON),
S.
DIET
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
- 02/FINO2.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL,
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
l'instruction
comptable
M57.
Le
compte
financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Châteaurenard
fait
ressortir
:
+
Un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
3
3971
493.1€
+
Un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
1
661
948.99€
Les
restes
à
réaliser
2023
de
la
section
d'investissement
sont
:
+
En
dépenses
d'investissement
de
2 291
99668€
+
En
recettes
d'investissement
de
2
448
550.45€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
27
MARS
2024 Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 contre,1
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
que
la
comptabilité
publique
impose
que
le
besoin
d'investissement
soit
couvert
en
priorité
par
l'excédent
de
fonctionnement,
aussi,
il
convient
d'affecter
les
résultats
comme
suit:
°
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
1
505
395.22€
(restes
à
réaliser
compris)
°
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
O01
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
1661
948.99<€
e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«hRésultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
1886
097.89<€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
Marcel
MAR
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024