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Déliberation - 20220524 10a FIN08 AFF DEF RES 21 BGT PPAL
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 10a FIN08 AFF DEF RES 21 BGT PPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE
EB/SCVP
Nombre de Conseillers ;
en exercice 33
présents 24
votants 32
PRÉSENTS :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘an DEUX MILLE VING
l:24 MAI 2022
le Co
dû
& de CHÂTEAURENARD
sion ordinaire,
de la cornr
‘est réuni &
en Selle d'Honneur, sous la idence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2022
Mmes, S. PONCHION, A. DARASSE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MILLET, F. MOURET, C. CHAUVET, S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, €. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L IMBERT, C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON), S. LAMBERT (pouvoir à €. AMIEL), R. SIMON {pouvoir à €. CHAUVET}, L. ROQUEPLAN (pouvoir à A. SALZE), B. REYNES {pouvoir à €
LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE
Mme 5, COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaïde DARASSE
20220524 —10a/FINO8. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL
L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par les instructions comptables M 4 et M14.
Les comptes administratifs ayant été approuvés, le Conseil Municipal est amené à procéder à l'affectation définitive des résultats comptables de l’année 2021.
Vu lexarnen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 10 rai 2022,
Considérant que le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune de Châteaurenard fait ressortir
un résultat de fonctionnement positif de 3 718 863.82 €
+ un résultat d'investissernent déficitaire de 2 600 272.91 €
Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissement sont:
+ en dépenses d'investissement de 2 814114.73 €
+ en recettes d'investissement de 3 818 739.60 €
COMMENE DE CHÂTEAURENARD - 19169 - CONSFIL M NICIPAL DU 24 Mat 2022 Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL:
DECIDE que la comptabilité publique impose que le besoin d'investissement soit couvert en priorité par l'excédent de fonctionnement aussi, il convient d'affecter les résultats cormme suit:
+ Une mise en réserve au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » (recettes d'investissement) afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de1 595 648.04 € {restes à réaliser compris)
+. Report du déficit d'investissement au compte O01 « Solde d'exécution de la section d'investissernent reporté » (dépenses d'investissement), à hauteur de 2 600 272.91 €
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement), à hauteur de 2123 215.78€
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 25 rnai 2022
LE MAIRE
Marcel M
13160 - 24 MAI 2022