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Déliberation - 20240327 21 FIN21 AFF DEF RES 23 BA GARE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
ni
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/A\VP
Nombre
de
Conseillers
u
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
:
le
:27
MARS
2024
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
D
.
Le
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
mars
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEE,
Mmnes
I. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
A.
SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
{pouvoir
à
M.
MARTEL},
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S. LAMBERT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
- 21/FIN21.
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
ANNEXE
REVITALISATION
DU
QUARTIER
GARE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
Compte
Financier
Unique
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2023
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare
fait
ressortir
:
e
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
0.56
€
e
Un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
29
789.41
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2023
du
budget
annexe
Revitalisation
du
Quartier
Gare
comme
suit
:
+
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
«
Résultat
d'investissement
reporté»
(dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
29
789.41
€
e
Report
de
lexcédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» (recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
0.56
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARS
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024