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Arrêté - AG 2024 1679 Tombola RAF Place de la Cite 18 01
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1679 Tombola RAF Place de la Cite 18 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Association RAF – U15 R1 - Tombola
Le 18 janvier 2025
N° AG 2024- 1679
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
Vu le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries,
Vu le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries,
Vu la demande formulée par Monsieur Théophile Dimbambu pour le compte du RAF, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie, dont le tirage au sort sera effectué le 18 janvier 2025, Place de la Cité, 12000 Rodez,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - Le 18 janvier 2025, Monsieur Théophile Dimbambu pour le compte du RAF est autorisé à organiser une tombola, afin d’obtenir des fonds, pour le financement d’un séjour à Paris, concernant les U15 R1.
Article 2 - Monsieur Théophile Dimbambu pour le compte du RAF mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public, cette autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 -Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4- Les lots seront composés d’une nuitée dans une cabane, une nuit et demi en pension en chambre d’hôte et de lots divers.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 janvier 2025
Publié le 06 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241230-ARAG20241679-AR
Reçu le 06/01/2025